Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Débat et approbation ZAEnR Masseube
Déliberation - 2024 03 25 Denomination rue Masseube
Arrêté - Masseube Arrete 2024 09 25
Arrêté - Masseube Arrete 2024 10 11
Déliberation - Délib Aménagement des rues 2024 Masseube
Arrêté - Masseube Arrete 2024 10 14
Déliberation - 2024 03 25 Approbation Compte de Gestion 2023
Déliberation - Dénomination rue Masseube
Arrêté - Arrêté de depigeonnage Masseube
Déliberation - 2024 09 16 Deliberation Amenagement des rues 2024
Déliberation - 2024 03 25 Debat et approbation ZAEnR Masseube
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 25 Debat et approbation ZAEnR Masseube)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S' L 9
Publié le 16/04/2024
ID : 032-213202427-20240325-DE_25032024_13-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL URBANISME-DOCUMENTS D'URBANISME
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents Qui ont pris part à Sans Séance Convocation au Conseil | Présents 1 délb ris P' Pour | Contre 0 Municipal a délibération opinion
25 mars 2024 19 mars 2024 16 14 15 15 oO oO
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-José COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANTELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques et RIEU Alain.
Excusé : Monsieur NADALET Christian.
Absent : Monsieur CANO Antony.
Procuration : Monsieur NADALET Christian a donné procuration à Monsieur GARBAY Jacques.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance
Objet : DEBAT ET APPROBATION DES ZONAGES DES ZONES D’ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT
DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Monsieur le Maire présente une carte à l’assemblée qui a été réalisée par les services de Val de Gers afin de repérer les zones pouvant accueillir des panneaux photovoltaïques, que ce soit sur des bâtiments privés ou publics. Il précise que plusieurs solutions existent mais ont été écartées d'office au regard des particuliers du territoire : les éoliennes sont prescrites par le SCoT, l’agrivoltaisme et la méthanisation n'étaient pas envisageables car non adaptés.
C’est donc l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les zones déjà anthropisées qui répond le mieux à la configuration du territoire de la commune.
Monsieur le Maire précise qu'une fois que les zones seront arrêtées, il ne sera plus possible pour la commune de refuser l'installation d’un équipement photovoltaïque dans ces zones.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
œde retenir la solution d'implantation de panneaux photovoltaïques sur les zones déjà artificialisées.
æ de valider la carte des zonages proposée par les services de l’intercommunalité de Val de Gers.
æ de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Roger BREIL. Proposition de zonage pour les zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) : Commune de M Enyé Bwpréfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024 2
Publié le 16/04/2024 S LOT
ID : 032-213202427-20240325-DE_25032024_13-DE
Communaité de Communes
Auteurs : N.Carmaux, F.Lo (20/10/2023)
1-Zone APER pré-identifiée
I Bâtiment
M Parking
2-Zone APER idenifiée par la commune
M Photovoltaïque
Méthanisation
M Bois
MM Eolien
M Géothermie
1e Hydroélectricité
3-Bäti
#abi Zone artificialisée
+ Monument historique inscrit/classé
© Autre monument invenlorié
M Zone culturelle inventoriée
Périméire de protection des monuments historique:
4-Espaces naturels agricoles forestiers
M Forêt
IN Réseau hydrographique
Zone humide
Espace naturel sensible
Natura 2000
"ZNIEFF
(II Espace naturel classé
5-Administralif
[Limite communale
Limite parcellaire
(Réseau
Sources : IGN BD Topo. IGN BD Parcellaire, Cerema-IGN Bâtiments pour pholovoltaïque, SRI Occilanie, Inventai générl du patrimuine cullurel d'Occitunie, INPN-MNHM-nventaire national du patrimoine géologique (INPG), SAG Neste et Rivières de Guscogne-Zones humides effectives, Pmje! PNR Aslurac-Périmétre de protection des monumen historiques