Déliberation - Délib Aménagement des rues 2024 Masseube

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Déliberation - Délib Aménagement des rues 2024 Masseube Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Masseube. Lien du pdf (Déliberation - Délib Aménagement des rues 2024 Masseube)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 17/09/2024

Reçu en préfeclure le 17/09/2024 $ L 5

Publié le 17/09/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 032-213202427-20240916-DE_16092024_01-DE

DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

FINANCES PUBLIQUES - SUBVENTIONS

DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES Afférents au Qui ont pris Sans Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour | Contre inion Municipal délibération opt

16 septembre 11 septembre 2024 2024 16 14 15 15 oO oO

s

L’an deux mille vingt-quatre et le seize septembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.

Présents : Mesdames BONNET Marie-Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie- Paule, MILESI Isabelle et SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques et RIEU Alain. Excusé : Monsieur NADALET Christian.

Absent : Monsieur CANO Anthony.

Procuration : Monsieur NADALET Christian a donné procuration à Monsieur GARBAY Jacques.

Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DES AXES PRINCIPAUX DE MASSEUBE — 2024 -PHASE 1 ET 2

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de diviser par tranche le projet de l’aménagement des axes principaux de Masseube.

La rue du Commerce composée en grande partie de commerces doit répondre à l’accessibilité PMR. Pour ce faire, la rue est requalifiée suivant la volonté politique de la commune de rendre la rue à la population, aux commerces et tout particulièrement aux piétons. Le stationnement est conservé à proximité des commerces le nécessitant, notamment les services à la personne et médicaux. Plusieurs places de stationnement PMR sont positionnés aux endroits stratégiques afin de desservir les commerces.

La place de la Mairie est dépourvue de simplicité dans l’accessibilité. La tranche 2024 : Phase 1: La rue du Commerce — Phase 2 : de la rue Lagrange à la rue du Commerce- de la rue du Commerce à la rue Jean Furcatte.

Le montant du projet total de 2024 s'élève à 787 726,66€ HT.

Le montant du projet de la phase 1 s'élève à 518 941,69€ HT.

Le financement de l'opération s'établit comme suit :

> Subvention Etat (30%) obtenue 155 682,51€

> Subvention Département (10%) sollicitée 51 894,17€

> Subvention Agence de l’eau (25%) sollicitée 129 735,42€

> Subvention Leader ( 15%) sollicitée 77 841,25€

> Solde Fonds propre de la Mairie (20%) 103 788,34€

>

Le montant du projet de la phase 2 s'élève à 268 784,97€ HT.

Le financement de l'opération s’établit comme suit :

> Subvention Etat (30%) sollicitée 80 635,49€

> Subvention Département (10%) sollicitée 26 878,50€

> Subvention Agence de l’eau (25%) sollicitée 67 196,24€

> Subvention Leader ( 15%) sollicitée 40 317,75€

> Solde Fonds propre de la Mairie (20%) 53 756,99€

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :

œ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux travaux d'aménagement des axes principaux de Masseube Phase 1 et Phase 2- 2024

> d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions.

D de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance,