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Déliberation - 2024 03 25 Denomination rue Masseube
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 25 Denomination rue Masseube)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024 S L
Publié le 21/10/2024 C
ID : 032-213202427-20240325-DE_25032024_14-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DOMAINE DE COMPÉTENCE PAR THEME - VOIRIE
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents . : S
Séance Convocation au Conseil | Présents = ETES part à Pour | Contre Eu : Municipal a délibération opinion
25 mars 2024 19 mars 2024 16 14 15 15 o o
L’an deux mille quatre et le vingt-cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-José COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANTIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques et RIEU Alain. Excusé : Monsieur NADALET Christian
Absent : Monsieur CANO Antony.
Procuration : Monsieur NADALET Christian a donné procuration à Monsieur GARBAY Jacques.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DENOMINATION DES RUES.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu'il serait utile de créer des adresses normées afin d'améliorer l'efficacité des organismes remplissant des missions de service public ainsi que des interventions de secours. Il précise, par le fait, qu’il est nécessaire de procéder à la dénomination de toutes les voies.
Considérant l'intérêt que présente ce projet, le conseil municipal décide de dénommer les voies communales conformément au tableau joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
> Adopte les dénominations énumérées dans le tableau joint en annexe ;
œ Charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération :
e Au Président du SIVOM de Masseube en charge de la compétence voirie ;
Aux services des impôts fonciers et du cadastre ;
Aux services de la Poste ;
Au SDIS ;
À tout autre service public ou privé d'intérêt général qui en ferait la demande.
e
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© Demande à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le 21/10/2024 = SIG N° VOIE APPELATION REPÈRES N
CR 3 départ (Chemin de Camus) poubelles Esclassan à D 929 = Res mn
CR 4 entre VC 9 et VC 15 Route des Tournesols
CR6 D 929 avant limite Panassac jusqu'au Gers Chemin de la Rivière
CR9 D 27 après croisement Bézues à D 288 début chemin du Tataou Chemin des Promeneurs
CR8 D 139 vers Bézues menant aux Tuhats chez Mr Daher Chemin Les Cahuzères
CR 12 D 139 au niveau du croisement chemin En Tuco vers Idt Terrehort Chemin de Terrehort
CR 13 D 288 vers Moncomeil par le Pato Chemin du Pato
VC3 D 929 à D 139 Chemin d'En Tuco
VC6 Chemin de Beauregard Continuité de la rue de Beauregard vers les Crêtes Route d'Haouëès
Rond-point vers Lourties Route de Lourties
VC7 En face entrée SUPER U Rue de l'Artisanat
Chemin rural débouchant sur la VC 7 Impasse d'Entoublanc
VC9 D 929 au niveau du Ldt Jouanet vers chez Mr Cassou Route des Tournesols
VC 10 3ème intersection à droite à partir de la D 929 vers Auch Chemin de Biane
vCil Croisement au chemin du Tataou Chemin du Tataou
VC 13 D 288 vers Moncomeil au Traoues Chemin du Traoues
D 929 au début VC 18 Route des Prés Verts
VC 15 Du croisement VC 18 - VC 15 vers Lourties et Partie de la VC 15 jusqu'au croisement VC 15 - VC 18 Chemin du Milhon
Ler croisement VC 15 depuis D 929 Impasse de Mège
VC 16 de Saint-Christophe à limite Panassac Route de Saint-Christophe
VC 18 entre VC 15 et VC 8 Route des Prés Verts
Entrée chemin de Brun entre la rue Marcel Paul et la rue des Tourterelles Impasse de la Mélodie
2ème intersection à droite à partir de la D 929 vers Auch Chemin La Borde du Curé
Lotissement Beaulieu Lotissement Beaulieu Impasse Beaulieu
CRI Impasse partant du chemin de Brun après la rue des Palombes Impasse Labat de Rosies
D27 Fin Avenue Henri Trilha vers Bellegarde Route de Bellegarde
Des croisement fin Avenue Henri Trilha vers Saint-Christophe Route de Saint-Christophe
au niveau de Saint-Christophe vers Bézues Route de Bézues
D 288 fin Rue du Moulin vers Moncomeil Route des Adoulins
ec D 929 vers Auch depuis le rond point Route d'Auch
Gendarmerie vers Panassac Route des Pyrénées