Compte-Rendu - c rconseildu12 03 2018 1875

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PLU - Procédure - Procédure

Compte-Rendu - c rconseildu12 03 2018 1875 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette. Lien du pdf (Compte-Rendu - c rconseildu12 03 2018 1875)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 Mars 2018

Ouverture de la séance à 21 H 10— 10 conseillers présents (Odile LELEU absente excusée)

Intervention de Mme Mélissa VEGARA animatrice de NATURA 2000

Comme prévu, cette dernière est intervenue de 20h30 à 21h00 pour faire le point sur le dossier du

débroussaillage du plateau des Granges pour lequel son aide a été sollicitée.

Après une rapide présentation de Natura 2000, ses objectifs (préservation ou de restauration des milieux

naturels) et ses sites dans la vallée de l’Ubaye (Costeplane sur la Commune du LAUZET-UBAYE et

Champérousse sur la Commune de FAUCON, où l’on trouve plusieurs espèces de chauve-souris et

l’astragale à queue de renard), elle a proposé d’établir un contrat « ni-ni » (ni agricole, ni forestier).

Ce type de contrat parait être le mieux adapté à la demande de la Commune : débroussailler le plateau

des Granges afin de permettre au Groupement pastoral de la Commune de faire pâturer des parcelles qui

ont été envahies par la forêt. Mme VEGARA indique avoir obtenu des devis dont le coût total s'élève à

30300 € HT, somme qui peut être subventionnée à 100%, à charge par la Commune de faire l’avance de

Trésorerie et de régler la TVA. Les conditions exigées sont remplies : il s'agit de terrains communaux, qui

abritent des habitats communautaires et que le Groupement pastoral accepte de déclasser de la PAC

(environ 12 ha).

Par ailleurs la Société de chasse de FAUCON et d’ENCHASTRAYES pourrait également participer à cette

opération.

Le dossier doit être déposé au plus tard le 15 Mai 2018 pour avoir une réponse en juillet et pouvoir

commencer les travaux à l'automne.

— Ordre du jour:

»> Vote et approbation du Compte Administratif et du Compte de gestion 2017 du SERICSEAU :

Le Conseil Municipal, après délibéré :

+ Approuve et vote, à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2017 du service

EAU tel que présenté ci-dessous par le Maire, lequel n’a pris part ni à la délibération ni au vote :

Exploitation Investissement

Dépenses 2017 15 114,28 € 1 869,40 €

Recettes 2017 7677,96€ 12 850,43 €

Soit un résultat de 2017 de : -7436,32€ + 10 981,03 €

Excédents reportés de 2016 + 24 695,89 € +6 145,45 €

Résultats globaux 2017 +17259,57€ |

+ Décide d’affecter les excédents constatés fin 2017 respectivement en recettes d'Exploitation (17 259,57 €) et en recettes d'investissement (17 126,48 €) du budget primitif 2018.»> Vote et approbation du Compte Administratif et du Compte de gestion 2017 de la COMMUNE :

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve et vote le compte administratif et le compte de gestion 2017 de la COMMUNE tel que

présenté ci-dessous par le Maire, qui n’a pris part ni à la délibération ni au vote :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2017 239 905,23 € 56 053,83 €

Recettes 2017 252 789,55 € 108 908,36 €

Soit un résultat de 2017 de: +12 884,32€ + 52 854,53 €

Déficit reporté de 2016 - 47 975,23 €

Résultats globaux 2017 +12884,32€ |

+ Décide d'affecter les excédents constatés fin 2017 respectivement en recettes de

Fonctionnement (12 884,32 €) et en recettes d’Investissement (4 879,30 €) du budget primitif 2018.

> Adhésion au S.I.V.U. de la Bonette-Restefond :

Mr le Maire rappelle à l’assemblée qu'aux termes d’une délibération du 23.05.2016 la Commune avait

adhéré à ce Syndicat compte tenu de l'importance de l'intérêt touristique de la route de Restefond. Il

indique que suite au dépassement du délai entre la délibération et l’assemblée générale du SIVU, cette

adhésion n’a pu être prise en compte et doit être renouvelée. Le Conseil Municipal à l’unanimité,

approuve le renouvellement de cette adhésion au tarif de 1 € par habitant (soit 318 €).

> Modification des points de collecte du tri sélectif et des ordures ménagères :

Le Maire indique à l’assemblée que le traitement des déchets est un réel problème dont l’augmentation

du coût est une évidence et qu'il faut s’en préoccuper sans attendre. Une importante opération de

communication va d’ailleurs être engagée à ce sujet sur l’ensemble de la vallée de l’Ubaye. La CCVUSP

propose de mettre en place 4 points de collecte composés de trois colonnes: ordures ménagères,

emballages et verre qui permettront de supprimer les actuels containers de tri sélectif ainsi que tous les

containers d’ordures ménagères. Une visite sur place avec les responsables techniques de la CCVUSP a

permis de retenir 4 emplacements sur la Commune : à l'entrée du village, au carrefour de la Grangeasse,

au carrefour du Bourget et à l’entrée de Plan-La-Croix. Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve cette

proposition, sous réserve de l’accord des propriétaires concernés.

© Questions et informations diverses :

- Redevance pour dégradation de voirie : la demande d'exonération du RTM est refusée.

- Tour de l’Horloge : une plaque « Monument historique » va être apposée.

- Appartement communal : le devis reçu pour la réfection d’une salle de bains est accepté.

- Réunion publique à Jausiers : Mr le Maire remercie toutes celles et ceux qui ont participé à cette

réunion concernant la fusion des Communes de FAUCON et JAUSIERS.

- Réunions à l'extérieur : Mr le Maire doit se rendre à une réunion à DIGNE en Préfecture pour

rencontrer Christophe CASTANER ainsi qu’à MARSEILLE sur l'invitation de Renaud MUSELIER afin de

rencontrer François BAROIN, Président de l'Association des Maires de France (AMF).

- Lâcher de lanternes : ce rendez-vous festif s’est déroulé dans une ambiance conviviale.

La séance est levée à 22h35

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 9 Avril 2018 à 20 h 30