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Conseil Municipal - crconseilmunicipaldu12 02 2018 1833
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crconseilmunicipaldu12 02 2018 1833)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE
Ouverture de la séance à 20 H 35 - 10 conseillers présents (Christian PIERRE absent excusé)
> Approbation du transfert de la compétence « maison de santé pluridisciplinaire » à la
CCVUSP:
Le Maire propose au Conseil d'approuver le transfert de la compétence : « maisons de santé pluridisciplinaire » à la Communauté de communes (CCVUSP). Le Conseil Municipal, approuve ce transfert de compétence à
l'unanimité.
> Convention cadre Commune/ CNFPT :
M. le Maire rappelle à l'assemblée, que toutes les formations proposées par le Centre de Formation de la Fonction Publique Territoriale ne sont pas couvertes par la cotisation versée. La conclusion d’une convention cadre avec le CNFPT permet donc, si besoin est, aux agents de suivre des formations payantes au cours de l’année. Il propose donc de signer cette convention qui n'engage pas la collectivité mais précise le cadre d’une éventuelle commande. Le Conseil Municipal, approuve cette proposition à l’unanimité.
- Indemnité de la Trésorière, Mme ESPITALLIER : l'erreur commise dans l'attribution de l'indemnité 2017 est corrigée.
- Protection des points d’eau : cette question est à étudier.
- Débroussaillement: R. SESSA, 2° adjoint, va participer à une journée de formation sur les obligations légales. - Travaux sur le réseau d’eau : plusieurs devis ont été demandés à VEOLIA. - P.L.U. : la question a été évoquée avec un urbaniste qui conseille d'attendre les résultats de la fusion.
- Fondation du patrimoine : les dossiers les chapelles de St Flavy et Bouzoulières ont été retenus mais pas celui du four communal dont les travaux de remise en état vont rester à la charge de la Commune. - GEMAPT : le transfert de cette compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » à la CCVUSP étant intervenue au 1° janvier 2018, c’est désormais à la communauté de commune de gérer les digues du torrent de Faucon.
- Eglise de Faucon : une partie de la neige stockée contre les murs va être déplacée pour limiter les problèmes d'humidité.
- RHYTMME : R. SESSA, 2° adjoint, a participé à une formation sur cette plateforme d’anticipation des risques naturels.
- Comité des fêtes : la décision de sa dissolution a été prise lors de la dernière assemblée générale. La Commune va prévoir au budget 2018 des fonds pour la fête du village, la fête du pain et le noël des enfants.
- Gazette : le prochain exemplaire devrait être distribué en Mars 2018.
- Téléphonie : le dossier des nombreux problèmes de poteaux télécom cassés ou endommagés (depuis plusieurs mois) et de dysfonctionnements de lignes téléphoniques (depuis plusieurs semaines) a été transmis à Mme la Sous-Préfète.
La séance est levée à 22h30
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 12 Mars 2018 à 20 h 30