Ordre du Jour - 5 2018c rconseilmunicipaldu14 05 2018 1979

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Ordre du Jour - 5 2018c rconseilmunicipaldu14 05 2018 1979 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette. Lien du pdf (Ordre du Jour - 5 2018c rconseilmunicipaldu14 05 2018 1979)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

Ouverture de la séance à 20 H 35 — 10 conseillers présents (Odile LELEU absente excusée)

© Ordre du jour:

1°) Demandes de subventions pour les travaux sur le réseau de l’eau potable :

Le Maire propose à l'Assemblée de déposer 3 demandes de subventions pour les aménagements des réservoirs du Chastellaret et de Saint Flavy (améliorer la sécurité des ouvrages et les rendements de réseau par la mise en place d’une télégestion) subventionnables à 60% (30% Département et 30% Agence de l'Eau) ainsi que pour le remplacement de la canalisation d’alimentation en eau potable côté Est du village, subventionnable à 30% (30% Département ou Agence de l'Eau). Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

2°) Demandes de subventions pour les Chapelles de Bouzoulières et de Saint Flavy :

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la demande d'aide déposée au titre de la DETR 2018 (subvention de l'Etat) n’a pas été retenue. Il propose donc de déposer deux nouvelles demandes : une à la Région (40% dans le cadre du Plan Concerté de Valorisation) et une au Département (40% dans le cadre du FODAC). Le Conseil Municipal

donne son accord à l’unanimité.

3°) Demande de subvention pour le remplacement du battant d’une des cloches de la Tour de

l'Horloge :

Le Maire indique à l’Assemblée qu’une demande de subvention va être déposée auprès de la Fondation du Patrimoine. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

4°) Renouvellement de la ligne de Trésorerie :

Le Maire rappelle au Conseil que pour financer les besoins ponctuels de trésorerie en Fonctionnement de la Commune, il a été décidé en Mai 2016 de souscrire une ligne de trésorerie de 35 000 €. Cette dernière arrive à échéance début Juin. Il propose donc de la renouveler une nouvelle fois. Le Conseil Municipal après discussion, à l’unanimité, approuve cette proposition.

5°) Demande de subvention pour le projet d'Aménagement du plateau des Granges (délibération

rectificative) :

Le Conseil Municipal lors de la dernière réunion a validé la demande de subvention qui va être effectuée par l'intermédiaire de Natura 2000 (programme FEADER — 100% du HT). La délibération correspondante a été prise sans l’indication des centimes des sommes retenues. Il convient de le préciser. Par ailleurs une visite sur place est prévue le 25.05.2018.© Questions et informations diverses :

- Visite du sénateur du 02.05.2018 : Mr J. Yves Roux a échangés avec les élus sur plusieurs sujets (piste

cyclable, lycée, éboulement de la Rochaille, plan « Loup »...).

- Appartement à louer : Un appartement de la Maison Rose (2 chambres) va être libéré fin juin 2018.

- Cabane du Parpaillon : la Mairie de la Condamine va être contactée pour la remise en état du chemin

d'accès.

- Calamité sécheresse 2017 : les agriculteurs de la Commune peuvent déposer leur demande en ligne.

- Sécurisation dans le Lot. du Bérard : des arbres dangereux vont être coupés et un propriétaire mis en

demeure de débroussailler.

- Poteaux métalliques : l’offre d’achat faite à la Commune est acceptée.

- FauconFête : cette nouvelle association va prendre en charge les animations sur la Commune (fête du

village, de St Jean de Matha, du pain...).

- Contrôle de vitesse : une nouvelle opération de contrôle a été menée avec les services de Gendarmerie

le 02.05.2018.

- Garage communal : l’acte de vente a été signé le 12.05.2018. La convention pour l’utilisation du garage

pendant les deux prochains hivers va être signée également.

- Déclassement du domaine public: la demande pour une portion d’ancienne voirie communale au

Chastellaret est acceptée sous conditions.

- Séquoia : la demande d’abattage par les propriétaires du terrain ayant été déposée en mairie, une

réunion en Sous-Préfecture a eu lieu, le dossier suit son cours.

- Transport scolaire: la réunion avec l’Inspectrice de l'Education Nationale, la Région gestionnaire du

circuit, les directeurs d'école et les Maires de Barcelonnette, Jausiers et Faucon est prévue le

22.05.2018 en mairie de Faucon.

- Cimetière : les marches entre l’ancien et le nouveau cimetières ont été remplacées par un plan incliné

et la reprise du mur intérieur a été commencée par l'employé communal.

- Four communal : les travaux de réfection vont être lancés.

La séance est levée à 22h45

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 28 Mai 2018 à 21 h 00