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Acte - 22 11 85 conv cdg transmission acte
Déliberation - deliberations du 06 12 2016 2
Déliberation - deliberations du 08 11 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 08 11 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Banque,
2 Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques
|
Délibénation
du Creil
Mnnieipal
L'an
:
mil
seize,
le
huit
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trois
novembre
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adijoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
est
excusé.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
septembre
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
six
septembre
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes. [ péribération
16
11
56
)
FRAIS
D'ETUDE
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
2013
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
transférer
les
frais
d'étude,
payées
à l'époque
au
chapitre
20,
au
chapitre
23.
Soit
:
RECU
ENS
PRÉFECTURE
Frais
201301
[
ER.
le
'
2315
3 009.55
euro
en
dépense
chapitre
041
17
EOV
2031
3 009.55
euro
en
recette
chapitre
041
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
APPROUVE
la décision
modificative
pour
intégrer
au
chapitre
23
les
frais
d'études
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public
de
2013
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
huit
novembre
deux
mille
seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le huit
novembre
deux
mille
seize
7
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean- Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
ee,
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
seize,
le
huit
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trois
novembre
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
est
excusé.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
septembre
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
six
septembre
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes. [ péribération
16
11
57
‘
)
D
INDEMNITE
DE
CONSEIL
DU
PERCEPTEUR
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
le
percepteur
sollicite
son
indemnité
de
conseil
pour
l'année
2016,
la
somme
est
de
357.79
euro
en
net
à payer
et
34.75
euro
de
cotisations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
APPROUVE
le
versement
de
l'indemnité
de
conseil
2016
à Monsieur
le
Percepteur
d'un
montant
de
357.79
euro
et
34.75
euro
de
cotisations.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
huit
novembre
deux
mille
seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le huit
novembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean: Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques
a
Délibération du Conaeil Munieihal
L'an
deux
mil
seize,
le
huit
novembre,
à dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trois
novembre
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
est
excusé.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Adiministratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
septembre
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
six
septembre
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes. Délibération
16
11
58
|
DECISION
MODIFICATIVE
INVESTISSEMENTS
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
d'effectuer
une
décision
modificative
afin
de
régler
les factures
en
investissement.
Soit
:
Chapitre
23
L
c
En
dépense
ES
DE
SAINT-OMER,
|
2315
+
31
500.00
euro
2031
+
2 150.00 euro
7 NOV,
AU
Chapitre
21
En
dépense
21318
- 28
000.00
euro
21531
-
5
650.00
euro
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
APPROUVE
la décision
modificative
d'un
montant
de
33
650.00
euro
pour
la section
d'investissement. Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et rendu
exécutoire
le huit novembre
deux
mille seize
A Bayenghem-lez-Eperlecques,
le huit novembre
deux
mille seize ,
Ne
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-Michel
BOUHIN , Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
7,
Délibération
du Creil
Mnuieipal
L'an
deux
mil
seize,
le
huit
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trois
novembre
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
est
excusé.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
Séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
septembre
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
six
septembre
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-neuf
heures
quarante
minutes. { Délibération
16
11
59
n
)
TRAVAUX
EN
REGIE
-
RAMPE
D'ACCES
POUR
ECOLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LOI
ADAP
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
d'effectuer
les
écritures
suivante
afin
d'intégrer
les
matériaux
et
la
main
d'œuvre
d'un
agent
municipal
en
investissement.
Il
s'agit
juste
d'une
écriture
sans
incidence
sur
le
budget
:
Entreprise
BIGMAT
1125.54
euro
EÇU
EN:
ECTURE
Société
DARRAS
272.42
euro
HAOMERT
SARL
LAVOGIEZ
1 259.40
euro
1
7
KOY.
206
Salaire
1 semaine
569.13
euro
Soit
un
total
de
3
226.49
euro
Ecritures
:en
fonctionnement
En
investissement
722042
+3
226.49
euro
(recettes)
2135
040
+3
226.49
(dépense)
023
+3
226.49
euro
(dépenses)
021
+ 3
226.49
euro
(recettes)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANTMITE:
APPROUVE
la
décision
modificative
d'un
montant
de
3
226.49
euro
pour
la
rampe
d'accès
à
l'école
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
Publié
et
rendu
exécutoire
le
huit
novembre
deux
mille
seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
huit
novembre
deux
mille
seize
\
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-Mi Bayenghen-ez-perecques
f
Fr TJ
A
leslalion
Je
soussigné,
Téan-Michel
BOUHIN,
Maire
de
Bayenghem-lez-Eperlecques,
Aïteste
sur
l'honneur
que
la
facture
ci-dessous
correspond
aux
travaux
en
régie
réalisés
par
Monsieur
Thierry
TILLOY
pour
la rampe
à l'école
dans
le cadre
de
la loi ADAP
N°
mandat/bordereau
Date
Fournisseur
:
Montant
ttc
,
738/97
BIGMAT
256.15
588/77
BIGMAT
869.39
599/78
SOCIETE
DARRAS
272.42
759/102
SARL
LAVOGIEZ
1259.40 2657.36
Ils
ont
effectué
1 semaine
à temps
complet,
soit
: 569.13
€ de
salaires
et
charges
Soit
un
total
général
de
:3
226.49
€uros
(trois
mille
deux
cent
vingt-six
euros
quarante-neuf
centimes)
REÇU
EN
SOUS-PRÉFI
CTURE
Fait
à Bayenghem-lez-Eperlecques,
le 28
octobre
2016
Pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit.
Veuillez
adresser
vos
courriers
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire,
47
rue
François
Mitterrand
62910
Bayenghem-lez-Eperlecques x Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques 1)
Déléden du Cnteil Mania
L'an
deux
mil
seize,
le
huit
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trois
novembre
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
est
excusé.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
Séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
septembre
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à l'unanimité,
le compte-rendu
du
six
septembre
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-neuf
heures
quarante
minutes.
on
16
11
60
Objet
: tarifs
2017
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ.
Monsieur
Philippe
LAVOGTEZ
expose
les
propositions
de
la commission
:
2016
2017
CIMETIERE concession
3
m?
100.00
€
100.00
€
taxe
d'inhumation
20.00
€
20.00
€
taxe
d'exhumation
25.00
€
25.00
€
Columbarium
1 case
pour
25
ans
650.00
€
650.00
€
Taxe
d'ouverture
50.00
€
50.00
€
Droit
de
retrait anticipé
90.00
€
50.00
€
Taxe
de
dispersion
50.00
€
50.00
€
APPARTEMENTS
Augmentation
suivant
l'indice
de
la
RE
construction
TONNELLES Bayenghémois Caution
par
tonnelle
500.00
€
500.00
€
prêt
pour
24
h sauf
we
25.00
€
25.00
€
Communes
extérieures
50.00
€
on
50.00
€
Par
nn
CHAPITEAU Bavenahémois
100.00
€
100.00
€ caution
1 000.00
€
1 000.00
€|
prêt
pour
24
heures
Communes
extérieures
200.00
€
200.00
€
Rémunérations
des
.
.
.
animateurs
Salaires
bruts
journalier
Directeur
BAFA
75.00
75.00
Directeur
adjoint
60.00
60.00
animateur
diplômé
45.00
45.00
animateur
stagiaire
40.00
40.00
Animateur
non
diplômé
35.00
35.00
Indemnité
de
nuité
(camping)
5.50
5.50
Frais
de
scolarité
(par
année
2015/2016
2016/2017
Communes
extérieures
450.00
500.00
Restauration
scolaire
:en
euro
Ces
tarifs
s'appliquent
au
îer
septembre
2017
Libellé
2016
2017
Bayenghémois 1%
enfant
2.75
2.85
A
partir
du
2°
2.30
2.40
Adulte
3.20
3,30
Extérieurs Tarif
unique
3.20
3.30
GARDERIE
au
1°
septembre
2017
Bayenghémois
1.44
€
de
Fheure
1.35
€
de
l'heure
1.65
€
de
l'heure
1.65
€
de
l'heure
Extérieurs Pénalité
en
cas
de
dépassement
par
5.00
€
heure
et
par
enfant
Tarif
Centre
d'accueil
Bayenghémois
_:
tarif_
à
la
semaine
Nbre
d'enfants
inscrits
QF
=>
850
euro
QF
< 850
euro
|
ler
enfant
35,00
euro
7.00
euro
|
40.00
euro
8.00
euro
2ème
enfant
34,00
euro
6.80.euro
|
39.00
euro
7.80
euro
3ème
enfant
et
+
33.00
euro
6.60
euro
|
38.00
euro
7.60
euro
Tarif
Centre
d'accueil
extérieurs
:tarif__à
la
semaine
Nbre
d'enfants
inscrits
QF
=>
850
euro
QF
« 850
euro
Îer
enfant
40.00
euro
8.00
euro
|
45.00
euro
9.00
euro
2ème
enfant
39.00
euro
7.80
euro
|
44.00
euro
8.80
euro
3ème
enfant
et
+
38.00
euro
7.60
euro
|
43.00
euro
8.60
euro Location
de
salles
Salle
polyvalente
:
Durée
|
Bayenghémois | Extérieurs | Associations |
Associations | observations
de
extérieures
bayenghem
A
but
non
Cuisine,
Week
|
450.00
euro
|
600.00
gratuit
lucratif,
poubelles
end
euro
statuts
comprises
exigés 450.00
euro
Cuisine
non
Courte
|
250.00
euro
|
300.00
néant
néant
accessible
durée
euro
poubelles comprises
Salle
restauration
Durée
Bayenghémois
| Extérieurs
Observations
Week
end
250.00
350.00
Cuisine, poubelles comprises
Salle
du
Moulin
Bayenghémois
160.00
€
160.00
€
Communes
extérieures
240.00
€
250.00
€
Caution
250.00
€
500.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et à l'UNANIMITE
des
membres
présents
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
les
propositions
ci-dessus
à
compter
du
premier
janvier
deux
mil
dix-sept,
sauf
pour
les
tarifs
de
la cantine
et
de
la garderie
qui
prendront
effet
au
premier
septembre
deux
mil
dix-sept.
APPOUVE
les
règlements
des
locations
de
salle
annexés
à
cette
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le huit
novembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
12 2 Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques
(des
?
Quantité
| unité
Désignation
Prix
unitaire
GRR
|
RS
ne
demandée|
sortie
rendue
| manquante
Lover
Assiette
plate
25
cm
2,50
Assiette
à dessert
2,50
Assiette
creuse
2,50
Saladier
25
cm
5,50
Plat
ovale
33
cm
7,00
Plat
creux
28
cm
5,50
Verre
à pied
bière
32
cl
3,00
Verre
à pied
eau
27
cl
3,30
Verre
à pied
vin
rouge
21
cl
3,40
Verre
à pied
vin
blanc
14
cl
3,00
Flûte
16 cl
4,30
Tasse
+ sous-tasse
café
16
cl
2,50
Cuillère
à soupe
2,00
Fourchette
2,00
Couteau
2,50
Cuillère
à dessert
1,50
Fourchette
à dessert
1,50
Cuillère
à café
1,50
Verre
apéritif
3,00
Marmite
200,00
Plat
frites
2,00
Sel
& poivre
3,00
Corbeille
à pain
5,00
Plateau
5,00
Beurriers
3,00
Louches
15,00
Pelle
à Tarte
5,00
Coupelles
Sorbet
3,00
Ramequin
3,00
Saucière
6,00
autres
:
grille four
électrique
13,00
Heure
de
Nettoyage
15,37
Tofaï
Je
suis
d'accord
sur
la quantité
référencée
ci-dessous.
Date:
le
Le
loueur
Le
responsable L Ô
Be
(ei
._
REGLEMENT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
w
7
Ce
règlement
a été
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
BAYENGHEM
Lez
Eperlecques
en
séance
publique
du
6 décembre
2011.
Il doit
être
lu et signé
par
toute
personne
physique
ou
morale
qui
utilise
une
salle
communale.
Sa
signature
vaut
accord
d'application
du
règlement
de
la salle
polyvalente
entre
la Mairie
et
la
personne
physique
où
morale.
La
commune
est
chargée
de
la gestion
et
du
fonctionnement
de
toutes
les salles
communales.
Le
prêt
des
salles
communales
ne
peut
être
en
aucun
cas
considéré
comme
étant
un
droit
systématique
et
acquis.
Toute
sous-location
est
interdite.
Le
titre
de
location
est
nominatif
et
ne
peut
être
cédé
à un
tiers.
Ce
règlement
s'applique
à
la
«
salle
polyvalente
»
Cette
salle
est
destinée
à
des
activités
sportives,
culturelles,
récréatives
et
associatives.
e
aux
classes
de
l'école
de
BAYENGHEM-LEZ-EPERLECQUES,
°
aux
associations
de
BAYENGHEM-LEZ-EPERLECQUES,
e
Aux
privés.
-
e
Pour
ces
utilisateurs,
une
caution
sera
demandée.
e
Les
tarifs
de
location
de
la salle
et
du
montant
de
la caution
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
conseil
municipal
et sont
valables
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
+
Le
locataire
peut
verser
des
arrhes
à la signature
du
contrat,
et au
plus
tard
le solde
doit
être
réglé
2 mois
avant
la date
de
la location.
+
Sile
total
de
la location
n'est
pas
réglé
dans
les
délais
impartis,
la Commune
se
réserve
le droit
de
disposer
de
la salle
tout
en
conservant
les arrhes.
+
Le
dépôt
d'un
chèque
de
caution
sera
exigé
le jour
de
la signature
du
présent
règlement,
et
il sera
restitué
au
locataire
une
semaine
après
le
rendu
des
clés,
s'il
n'est
constaté
aucun
désordre.
e
Dans
le cas
où
le demandeur
se
dédierait
avant
le paiement
du
solde,
les arrhes
seraient
conservées
par
la Commune
à titre
d'indemnité.
e
Dans
le cas
où
le demandeur
se dédierait
après
le paiement
du solde,
la moitié
de
la somme
versée
serait
conservée
par
la Commune
à titre
d'indemnité.
e
La commission
municipale
statuera
pour
les cas
non
prévus
par
ce règlement
ou
les cas
de force
__ majeure.
—
_
»
Demande
de mise
à disposition
Le
planning
d'utilisation
des
salles
municipales,
Salle
Polyvalente,
grande
et
petite
salles,
Stand
du
moulin,
est
géré
par
le
secrétariat
de
la
Mairie.
Toute
occupation
régulière
doit
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
de
réservation
annuelle
adressée
au
service
administratif
de
la
mairie
qui
dressera
un
planning.
Les
associations
devront
signer
ce
présent
règlement
et
souscrire
une
garantie
de
responsabilité
civile
planifiée.
Pour
des
manifestations
programmées
sur
l'année,
les
réservations
en
seront
faites
lors
d'une
réunion
de
la
commission
municipale
et
de
tous
les
représentants
des
associations
Non
planifié
+
Toute
demande
de
réservation
doit
être
formulée
par
écrit
un
mois
avant
la
date
sollicitée
et
sera
renseignée
suivant
les
disponibilités,
sauf
pour
la
petite
salle
de
réunion
(8
jours
avant
selon
disponibilité).
NB
: Les
demandeurs,
association
ou
particulier,
doivent
avoir
souscrit
une
assurance
en
"responsabilité
civile"
auprès
de
leur
assureur
et
devront
pouvoir
en
justifier
Toute
réservation
récurrente
où
occasionnelle
fera
l'objet
d'une
signature
du
présent
règlement La
salle
polyvalente,
la
cuisine,
les
toilettes
sont
indissociables.
Il
ne
sera
appliqué
aucun
quota
sur
le
nombre
de
réservation
par
association.
En
cas
de
double
demande
de
réservation
sur
un
même
créneau
horaire,
le
responsable
de
la
commission
municipale
appliquera
la
procédure
suivante
:
. Pricrité
à
l'association
ayant
le
moins
utilisé
les
locaux
. (Une
entente
entre
les
demandeurs
étant
toutefois
d'emblée
privilégiée).
Avant
chaque
utilisation,
le
responsable
de
la
location
devra
prendre
connaissance
du
règlement
intérieur
et
des
consignes
de
sécurité.
Pour
les
occupations
occasionnelles,
un
état
des
lieux
sera
fait
avant
eï
après,
par
un
représentant
de
la
commune
en
présence
du
responsable
locataire.
Pour
cela,
le
locataire
devra
prendre
contact
au
moins
4
ou
5
jours
à
l'avance
avec
l'élu
référent
désigné
par
le
Conseil
Municipal
Assurance
Toute
demande
d'utilisation
sera
accompagnée
d'une
attestation
d'assurance
pour
l'occupation
des
locaux
incluant
les
risques
causés
par
l'activité
du
demandeur
: Dégâts
des
eaux,
incendie
etc.
Cette
attestation
devra
indiquer
que
l'assureur
du
demandeur
souhaitant
occuper
les
locaux
municipaux
doit
renoncer
à
tout
recours
envers
la
commune.
Hygiène
et
Sécurité
Il
est
interdit
de
fumer
à
l'intérieur
du
bâtiment
Il
est
interdit
d'utiliser
des
systèmes
de
mise
à
feu
(feu
d'artifice,
pétards
et
similaires)
et
des
avertisseurs
sonores
à
l'extérieur
et
à
l'intérieur
des
bâtiments.
Pendant
l'utilisation
des
salles,
les
portes
doivent
obligatoirement
restées
libres
d'accès
et
dégagées. Tout
utilisateur
des
salles
municipales
s'engage
à
les
laisser
propres.
Les
poubelles
doivent
être
vidées
dans
le
conteneur
prévu
à
cet
effet.
Le
matériel
prêté
doit
être
rangé
(empilé
par
10)
et
nettoyé
(tables,
chaises,
etc..).
dans
les
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Les
abords
seront
aussi
laissés
propres
(sans
mégots
de
cigarette...).
L'utilisation
du
téléphone
est
strictement
réservée
à
l'appel
des
secours
eï
se
situe
dans
les
cuisines
(SAMU
: 15,
Gendarmerie
:
17,
Pompiers
:
18)
La
cuisine,
La
scène,
les
toilettes
et
le
local
bar
seront
rangés
et
nettoyés
La
salle
polyvalente
sera
balayée.
(le
lavage
est
à
la
charge
du
loueur)
Fonctionnement
.
Horaires
Les
activités
extérieures
doivent
impérativement
cesser
avant
minuit
au
plus
tard.
Chauffage
Le
chauffage
étant
programmé,
il est
formellement
interdit
de
toucher
les
commandes.
Pour
des
raisons
de
régulation
du
chauffage
et
d'économie
d'énergie,
il
est
nécessaire
de
ne
pas
laisser
les
portes
ouvertes.
Accès
Pour
éviter
des
nuisances
au
voisinage,
les
portes
donnant
sur
la
route
devront
être
fermées
(mais
laissées
libres
de
mouvement
pour
des
raisons
de
sécurité).
Matériel
Le
mobilier
d'intérieur
(tables
et
chaises)
est
mis
gracieusement
à
la
disposition
du
locataire
qui
s'engage
à
le
respecter
scrupuleusement.
L'utilisation
du
matériel
des
autres
associations
ainsi
que
la
sono
est
soumise
à
un
accord
préalable
avec
le
propriétaire
de
ce
matériel
(commune
ou
autres
associations).
Pour
utiliser
la sono,
l'utilisateur
devra
prendre
contact
au
moins
4
ou
5
jours
à
l'avance
avec
l'élu
référent
qui
la
lui
mettra
à
disposition.
Il
est
interdit
d'utiliser
le
mobilier
à
l'extérieur.
Il
faut,
en
cas
de
besoin,
demander
la
mise
à
disposition
des
tables
(planches
et
tréteaux)
prévues
pour
l'extérieur.
L'utilisateur
re
à
ranger
le
matériel
dans
les
endroits
Se
à
cet
effet.
Tous
les
dégâts
occasionnés
seront
à
la
charge
du
demandeur
(responsable
de
l'association
ou
particulier) En
cas
de
vandalisme,
il
s'ensuivra
des
pénalités
à
l'encontre
de
l'association
ou
du
particulier.
Ces
pénalités,
laissées
à
l'appréciation
du
conseil
municipal,
pourront
être
l'encaissement
de
tout
ou
Dons
de
la
caution,
et
l'interdiction
d'utilisation
des
salles
à
l'avenir.
e
En
cas
de
vente
de
boissons
alcoolisées,
une
autorisation
de
débit
temporaire
doit
être
faite
à
la
Mairie.
e
L'abus
d'alcool
est
répréhensible.
e
Toute
manifestation
musicale,
à
l'extérieur,
est
interdite.
e
Toute
nuisance
au
voisinage
est
proscrite
Déclaration
SACEM
Déclaration
RE
eïc
Au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
l'organisateur
s'engage:
A
assurer
le
gardiennage.
La
commune
n'est
pas
responsable
des
vols
et
dégradations
susceptibles
de
se
produire
durant
l'utilisation
des
salles
et
aux
véhicules
garés
sur
le
parking
de
la
salle
A
faire
respecter
le
présent
règlement.
A
faire
rperter
les
De
de
sécurité.
A
vider
les
poubelles
dans
le
conteneur
extérieur
A
éteindre
toutes
les
lumières
et
à
débrancher
les
appareils
électriques
(sauf
ceux
de
la
cuisine) A
vérifier
la
fermeture
de
toutes
les
portes
et
fenêtres
Fait
à
Bayenghem
Lez
Eperlecques,
le
|
|
Signature
du
locataire
Signature
du
représentant
municipal
(Lu
et
approuvé) |
REGLEMENT
DE
LA
SALLE
«
stand
du
moulin
»
Ce
règlement
a été
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
BAYENGHEM
Lez
Eperlecques
en
séance
publique
du
06
décembre
2011.
Il doit
être
lu et signé
par
toute
personne
physique
ou
morale
qui
utilise
une
salle
communale.
Sa
signature
vaut
accord
d’application
du
règlement
de
la salle
stand
du
moulin
» entre
la Mairie
et la
personne
physique
ou
morale. La
commune
est
chargée
de
la gestion
et du
fonctionnement
de
toutes
les
salles
communales.
Le
prêt
des
salles
communales
ne
peut
être
en
aucun
cas
considéré
comme
étant
un
droit
systématique
et acquis.
Toute
sous-location
est
interdite.
Le
titre
de
location
est
nominatif
et ne
peut
être
cédé
à un
tiers.
Ce
règlement
s’applique
à la salle
«
stand
du
moulin
»
Ces
salles
sont
destinées
à des
activités
sportives,
culturelles,
récréatives
et
associatives
e
aux
classes
de
l'école
de
BAYENGHEM
Lez
eperlecques
e
aux
associations
de
BAYENGHEM
Lez
eperlecques.
e
aux
privés
°
Pources utilisateurs,
une
caution sera
demandée.
e
Les
tarifs
de
location
de
la salle
et du
montant
de
la caution
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
conseil
.
municipal
et sont
valables
du
ler janvier
au
31
décembre
de
l’année
en
cours
e
Le
locataire
verse
des
arrhes
à la signature
du
contrat,
et au
plus
tard
le solde
doit être
réglé
1 mois
avant
la date
de
la
location.
e
Si
le total de
la location
n’est
pas
réglé
dans
les délais
impartis,
la Commune
se réserve
le droit
de disposer de
la
salle
tout
en
conservant
les
arrhes.
e
Le
dépôt
d’un
chèque
de
caution
sera
exigé le
jour
de
la signature
de
la convention,
et il sera
restitué
au
locataire
une
semaine
après
le
rendu
des
clés,
s’il
n’est
constaté
aucun
désordre
Dans
le cas
où
le demandeur
se dédierait
avant
le paiement
du
solde,
les
arrhes
seraient
conservées
par
la
Commune à
titre
d’indemnité.
Dans
le cas
où
le demandeur
se
dédierait
après
le paiement
du
solde,
la moitié
de
la somme
versée
serait
conservée
par
la Commune à
titre
d’indemnité.
e
La
commission
municipale
statuera
pour
les
cas
non
prévus
par
ce règlement
ou
les
cas
de
force
majeure
Le
planning
d'utilisation
des
salles
municipales,
Salle
Polyvalente,
grande
et petite
salles,
Stand
du
moulin,
est
géré
par
le secrétariat
de
la Mairie
Toute
occupation
régulière
doit
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
de
réservation
annuelle
adressée
au
service
administratif
de
la mairie
qui
dressera
un
planning.
Les
associations
devront
signer
ce
présent
règlement
et souscrire
une
garantie
de
responsabilité
civile
Planifié
Pour
des
manifestations
programmées
sur
l’année,
les
réservations
en
seront
faites
lors
d'une
réunion
de
la
commission
municipale
et de
tous
les
représentants
des
associations
Non
planifié e
Toute
demande
de
réservation
doit
être
formulée
par
écrit
un
mois
avant
la
date
sollicitée
et
sera
renseignée
suivant
les
disponibülités,
sauf
pour
la
petite
salle
de
réunion
(8
jours
avant
selon
disponibilité).
NB
:Les
demandeurs,
association
ou
particulier,
doivent
avoir
souscrit
une
assurance
en
“responsabilité
civile!"
auprès
de
leur
assureur
et
devront
pouvoir:
en
justifier
Toute
réservation
récurrente
ou
occasionnelle
fera
l'objet
d'une
signature
du
présent
règlement
o
Jlne
sera
appliqué
aucun
quota
sur
le
nombre
de
réservation
par
association,
En
cas
de
double
demande
de
réservation
sur
un
même
créneau
horaire,
le
responsable
de
la
commission
municipale
appliquera
la
procédure
suivante
:
.Priorité
à l’association
ayant
le
moins
utilisé
les
locaux
. Priorité
à l’utilisateur
récurrent
(Une
entente
entre
les
demandeurs
étant
toutefois
d’emblée
privilégiée).
°
Avant
chaque
utilisation,
le
responsable
de
la
location
devra
prendre
connaissance
du
règlement
intérieur
et
des
consignes
de
sécurité.
Pour
les
occupations
occasionnelles,
un
état
des
lieux
sera
fait
avant
et
après,
par
un
représentant
de
Ia
commune
en
présence
du
responsable
locataire.
Pour
cela,
le
locataire
devra
prendre
contact
au
moins
4
ou
5 jouxs
à l'avance
avec
Pélu
référent
désigné
par
le
Conseil
Municipal
Assur
Toute
demande
d’utilisation
sera
accompagnée
d’une
attestation
d'assurance
pour
l'occupation
des
locaux
incluant
8
»
I
les
risques
causés
par
l'activité
du
demandeur
:Dégâts
des
eaux,
incendie
etc,
Cette
attestation
devra
indiquer
que
l’assureur
du
demandeur
souhaîtant
occuper
les
locaux
municipaux
doit
renoncer
à tout
recours
envers
la
commune.
+
Hygièneet
Sécur
e
Ilest
interdit
de
fumer
à l'intérieur
du
bâtiment
e
Ilest
interdit
d'utiliser
des
systèmes
de
mise
à
feu
(feu
d'artifice,
pétards
et
similaires)
et
des
avertisseurs
sonores
à Pextérieur
et
à
l’intérieur
des
bâtiments.
e
Pendant
l’utilisation
des
salles,
les
portes
doivent
obligatoirement
restées
libres
d’accès
et
dégagées.
e
Tout
utilisateur
des
salles
municipales
s’engage
à
les
laisser
propres.
Les
poubelles
doivent
être
vidées
dans
le
conteneur
prévu
à
cet
effet.
Le
matériel
prêté
par
la
Commune
(tables,
chaises,
etc..)
doit
être
nettoyé
et
rangé
dans
les
emplacements
prévus
à
cet effet.
Les
abords
seront
aussi
laissés
propres
(sans
mégots
de
cigarette...)
<
Fonctionnement
:
Horaires
e
Ilest
rappelé
que
les
nuisances
dues
aux
bruits
devront
cesser
dès
22
héures
(vingt
deux
heures).
Accès
+
Pour
éviter
des
nuisances
au
voisinage,
les
portes
donnant
sur
la
route
devront
être
fermées
(mais
laissées
libres
de
mouvement
pour
des
raisons
de
sécurité).
Matériel
Le
mobilier
d'intérieur
(tables
et chaises)
est mis
gracieusement
à la disposition
du
locataire
qui
s'engage
à le
respecter
scrupuleusement, e
L'utilisation
du
matériel
des
autres
associations
ainsi
que
la
sono
est
soumise
à
un
accord
préalable
avec
le
propriétaire
de
ce
matériel
(commune
ou
autres
associations).
Pour
utiliser
la
sono,
Putilisateur
devra
prendre
contact
au
moins
4
ou
5 jours
à l’avance
avec
l'élu
référent
qui
la
lui
mettra
à disposition.
e
Ilest
interdit
d'utiliser
le
mobilier
à
l'extérieur.
Il
faut,
en
cas
de
besoin,
demander
la
mise
à
disposition
des
tables
(planches
et
tréteaux)
prévues
pour
Pextérieur.
e
L'utilisateur
s'engage
à ranger
le
matériel
dans
les
endroits
prévus
à cet
effet.
Dégâts
Tous
les
dégâts
occasionnés
seront
à
la
charge
du
demandeur
(responsable
de
l'association
ou
particulier)
En
cas
de
vandalisme,
il
s’ensuivra
des
pénalités
à l’encontre
de
Passociation
ou
du
particulier.
Ces
pénalités,
laissées
à l'appréciation
du
conseil
municipal,
pourront
être
l’encaissement
de
tout
ou
partie
de
la
caution,
ct
iterdiction
d'utilisation
des
salles
à
l’avenir
Fe
10n
_
=
°
En
cas
de
vente
de
boisson
alcoolisée,
une
autorisation
de
débit
temporaire
doit
être
faite
à la Mairie.
e
L'abus
d'alcool
est
répréhensible.
e
Toute
manifestation
musicale,
à
l'extérieur,
est
interdite.
e
Toute
nuisance
au
voisinage
est
proscrite
Déclaration
SACEM
°
Déclaration
police
ete
=
Au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
l'organisateur
s'engage:
e
A
assurer
le gardiennage,
La
commune
n’est
pas
responsable
des
vols
et
dégradations
susceptibles
de
se
produire
durant
Putilisation
des
salles
et aux
véhicules
garés
sur
le parking
de
la salle
e
À
faire
respecter
le
présent
règlement.
A
faire
respecter
les
règles
de
sécurité.
À
la fin
des
activités,
il s'engage
e
A
vider
la
poubelle
dans
le conteneur
extérieur
e
À
éteindre
toutes
les
lumières
et
à débrancher
les
appareils
électriques
(sauf
ceux
de
la
cuisine)
A
vérifier
la
fermeture
de
toutes
les
portes
et
fenêtres
En
cas
de
location
de
la
salle
un
week-end,
les
clefs
sont
remises
le
vendredi
au
locataire,
mais
occupation
de
la
salle
par
le
locataire
ne
peut
intervenir
qu’à
compter
du
samedi,
considérant
que
la
salle
est
affectée
le
vendredi
soir
à
la
société
des
archers,
II
est
possible
au
locataire,
s’il
le
souhaite,
de
procéder
à
une
confirmation
de
l’état
des
lieux
avec
le
Président
de
la
société
des
archers
(M.
BAYARD
-03.21
—
000,
rue
de
WATTEN
à EPERLECQUES
62910)
ou
avec
une
personne
désignée
par
lui-même.
Cette
opération
peut
avoir
lieu,
soit
le
vendredi
à 22
heures,
soit
le
samedi
matin
(à
convenir).
Le
responsable
de
la
société
des
archers
sera
en
possession
d’une
copie
de
l’état
des
lieux
dressé
le
vendredi
entre
le
locataire
et
la
Commune.
Si
le
locataire
ne
souhaite
pas
réaliser
cet
état
des
lieux
contradictoire,
le
premier
sera
jugé
conforme.
En
cas
de
difficultés
d'interprétation
ou
d’exécution
du
présent
règlement,
les
parties
s’efforceront
de
résoudre
leur
différent
à l’amiable
Date:
Signature
du
locataire
Signature
du
représentant
municipal
(Lu
et approuvé) d Commune de Bayenghem-ez-Eperlecques 7 /
Délikéhation
du. Condeil Maieshal
L'an
deux
mil
seize,
le huit
novembre,à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trois
novembre
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
est
excusé.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
septembre
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
six
septembre
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
Pre
Délibération
16 11
6
i
17
KOV.
2016
PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
MAISON
DE
SANTE
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée,
qu'après
étude
des
architectes,
la démolition
et
la construction
est
plus
pertinente.
4-
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
Dépenses
Montant
H.T.
Ressources
Montant
HT.
Taux
* Acquisition
immobilière
0€
- _
DETR
126
460.77
€
25%
Etat
(à détailler)
TRAVAUX
437
542€
Autres
(honoraires)
-
Conseil
départemental
101
168.62
€
20%
Maîtrise d'œuvre
40 534 €
-
Conseil régional
20%
Architecte Coordinateur
SPS
1 890.00
€
-
Europe
Contrôle
technique
4 000.00
€
-
Autre
(à détailler)
101
168.62
€
20%
Imprévus 5%
21 877.10 €
CASO
-
parlementaire
75 876.47 €
15 %
Coût
total de
l’opération
505
843.10
€
Sous-total
404
674.48
€
80%
Montant
des
recettes
de
-
Fonds
propre
50
584.31
€
10%
commercialisation
générés par
l'investissement
(à
-
Emprunts
50
584,31
€
10%
déduire
du
coût
de
l'opération
pour
définir
la
base
éligible)
.
Crédit-bail
Rubrique
à
compléter
uniquement
pour
les
dossiers
relevant
du
développement
économique
Sous-total
101
168.62
€
TOTAL
base
éligible
505
843.10
€
Total
de
ressources
505
843.10
€
Il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
établir
toutes
les
demandes
de
subventions
nécessaires,
à signer
tout
acte
nécessaires
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANTMITE:
APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réaliser
toutes
les
demandes
de
subventions
et
notamment
la
DETR
pour
la
réalisation
de
la
maison
de
santé
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
Publié
et
rendu
exécutoire
le
huit
novembre
deux
mille
seize
À
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
huit
novembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
Jar ar LE
x Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
\
+
Dilikss
j
du
Coneil
Mvaterpal
L'an
deux
mil
seize,
le huit
novembre,
à dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trois
novembre
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
est
excusé.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
septembre
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à l'unanimité,
le compte-rendu
du
six
septembre
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-neuf
heures
quarante
minutes.
(»
libération
16
11062
|
REVENTE
D'UNE
CONCESSION
DE
CIMETIÈRE
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ
préfère
sortir
de
la salle
car
cette
question
le concerne.
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
que
la famille
DELEZOIDE
avait
acheté
une
concession
en
1980
et
qu'elle
a revenu
le caveau
à Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ :
Il
convient
donc
de
rembourser
la famille
DELEZOIDE
à hauteur
de
24.96
euro
et
de
facturer
100.00
euros
à Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
le titre
et
le mandat
nécessaire
à
cette
concession,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Le
Maips
Publié
et
rendu
exécutoire
le huit
novembre
deux
mille
seize
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le huit
novembre
deux
mille
seiz
Pour
extrait
certifié
conforme
J eqn C4
Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
7|
Délitéation
du Conseil
Hnnieital
L'an
deux
mil
seize,
le
huit
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trois
novembre
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-
Adjointe,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Marc
JONAS,
Benoît
BECQUET,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Michel
BRAME
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
Monsieur
Willy
SCHRAEN
est
excusé.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Adiministratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
septembre
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
six
septembre
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes. [ péribérat PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
-
SECURISATION
DU
CARREFOUR
DE
LA
CHAPELLE
4 -
Plan
de
financement
de
l'opération
Montant
HT.
|
Montant
H.T.
Dépenses
Ressources
Taux
* Acquisition
immobilière
0€
-
DETR
48
000.00
€
20%
Etat
(à
détailler)
TRAVAUX
240
000.00
€
Autres
(honoraires)
-
Conseil
départemental
30
000.00
€
12.50%
Maîtrise
d'œuvre (CASO)
2400.00€
|-
Conseil régional
Architecte Coordinateur
SPS
-
Europe
Relevé
topographique
1 500.00€
Pograpaiq
-
Autre
(à
détailler)
Imprévus
5 %
CASO
48
000.00€
20%
Parlementaire
Coût
total
de
l’opération
243
900.00
€
Sous-total
126
000.00
€
52.50%
Montant
des
recettes
de
-__
Fonds
propre
commercialisation
générés
par
l'investissement
@
-
Emprunts
117
900.00
€
47% pour
définir la base
éligible)
-
Crédit-bail
Rubrique
à
compléter
uniquement
pour
les
dossiers
relevant
du
développement
économique
Sous-total
117
900.00
€
TOTAL
base
éligible
243
900.00
€
Total
de
ressources
243
900.00
€
le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
à l'UNANTMITE:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
demandes
de
subventions
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à la réalisation
de
ce
carrefour Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
Le
Maire,
Publié
et
rendu
exécutoire
le huit
novembre
deux
mille
seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le huit
novembre
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
1
ÿ