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Déliberation - del2025 139 adoption 2 cvt passage au tremplin de saut indivision roncoroni et mattel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 139 adoption 2 cvt passage au tremplin de saut indivision roncoroni et mattel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
é
SG
DUAL
COMMUNE
DES
Cd
‘°° ID : 074-217400852-20251127-DEL2025139-DE
MNT eu (e To ANT o ||:
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SEPT
NOVEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
NOVEMBRE
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: ADOPTION
DE
DEUX
CONVENTIONS
DE
PASSAGE
EN
SURFACE
AU
TREMPLIN
DE
SAUT
D'HIVER
-
INDIVISION
RONCORONI
ET
MATTEL
DEL2025-139
Rapporteur
:
Jean-Luc
MATTEL
La
Commune
des
Contamines-Montjoie
est
propriétaire,
au
lieudit
Les
Champs
Plans,
du
site
du
Tremplin
de
saut
d'hiver,
utilisé
pour
les
activités
sportives
des
clubs
de
ski
et
de
saut
à
ski. Pour
permettre
l'accès
des
véhicules
nécessaires
à
cette
activité
et
notamment
des
clubs
de
ski
et
saut
à
ski,
il est
indispensable
d'utiliser
un
chemin
de
desserte
traversant
des
propriétés
privées. Depuis
plusieurs
années,
cet
accès
est
toléré
par
les
propriétaires
concernés.
Afin
de
sécuriser
juridiquement
cette
situation
et
de
garantir
la
continuité
des
activités
sportives,
il
est
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
municipal
de
formaliser
deux
conventions
de
passage
en
surface :
°
une
première
convention
avec
l'indivision
RONCORONI,
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°
2942
;
°
une
seconde
convention
avec
l'indivision
MATTEL,
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°
52.
Les
caractéristiques
de
deux
conventions
sont
les
suivantes
:
«
elles
portent
sur
un
droit
de
passage
en
surface,
d'une
largeur
d'environ
trois
mètres,
strictement
limité
à
l'accès
des
véhicules
liés
aux
activités
des
clubs
de
ski
et
de
saut
à
ski
;
*
elles
sont
consenties
à
titre
gratuit
par
les
propriétaires
;
«
les
travaux
d'aménagement
et
l'entretien
du
passage
sont
entièrement
à
la
charge
de
la
Commune,
qui
veillera
à
préserver
la
configuration
initiale
des
terrains, Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
+
les
conventions
sont
établies
pour
une
durée
de
cinq
ans,
rd
Reçu en préfecture le:02/12/2025
J
la
possibilité
de
résiliation
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
moyel
Publié le
?
LOT
notifié
par
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
;
ID :
074-217400852-20251127-DEL2025189-DE
.
elles
prévoient
enfin
que
la
Commune
garantit
les
propriétaires
contre
tout
dommage
lié
à
l'usage
de
ce
passage
par
les
clubs
de
ski
et
saut
à
ski.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'adoption
de
ces
deux
conventions,
ci-
annexées. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
D'APPROUVER
les
deux
conventions
de
passage
en
surface
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
tout
adjoint,
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document
afférent
permettant
leur
mise
en
œuvre.
En
Mairie,
le
27
novembre
2025
En
Mairie,
le
27
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
François
BARBIER
|
l |
A
|
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le