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Déliberation - CM 15 decembre 2022 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15 decembre 2022 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° Objet Résultat du vote
1 Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 29 septembre 2022 A l'unanimité
2
Présentation pour information de l'arrêté préfectoral n°2022/03723 du 11 octobre 2022 portant enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement pour la société SIIM sise 1 place Paul Omer-Decugis à Rungis /
Remplacement de Conseillers Municipaux au sein des commissions municipales A l'unanimité
Remplacement de Conseillers Municipaux au sein de la CCSPL A l'unanimité
Remplacement de Conseillers Municipaux au sein du Conseil d'Administration du CCAS
Vote à bulletin secret - ont obtenu :
Liste pour le Groupe Majoritaire : 29 voix, soit 2 sièges
Liste « Thiais C Vous » : 2 voix, soit 0 siège
Liste « Thiais Pour Tous » : 4 voix, soit 1 siège
4 Approbation du rapport annuel d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) A l'unanimité
5 Approbation du rapport annuel d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) A la majorité
6 Approbation du rapport annuel d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) A la majorité
7 Approbation du rapport annuel d'activité 2021 de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre A la majorité
8
Approbation du rapport annuel d'activité pour l'exercice 2021-2022 de la société Thiais Lumière dans le cadre du contrat de partenariat pour la réalisation et la gestion des dispositifs d'éclairage public et de vidéoprotection
A la majorité
9 Approbation du rapport annuel d'activité pour l'exercice 2020-2021 de la société Elior dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la restauration municipale A la majorité
10
Approbation du rapport annuel d'activité pour l'exercice 2020-2021 de la société Géothilys dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la distribution de la chaleur par géothermie
A la majorité
11 Dénomination de l'allée monumentale sise avenue de Fontainebleau A l'unanimité
N° Objet Résultat du vote
12 Décision modificative n°2 A l'unanimité
13 Autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses dans l'attente du vote du Budget Primitif 2023 A l'unanimité
14 Admission en non-valeur 2022 A la majorité
15 Approbation des conventions d'objectifs à conclure avec les associations au titre de l'année 2023 A l'unanimité
16 Versement de 1/12ème de subventions aux associations pour l'année 2023 A l'unanimité
17 Attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour la réalisation de leur char pour le carnaval A l'unanimité
18 Fixation des tarifs des centres de vacances pour l'année 2023 A l'unanimité
19 Actualisation des tarifs de Thiais Récréation pour le 1er semestre 2023 A l'unanimité
20 Fixation des tarifs des concessions funéraires pour l'année 2023 A la majorité
21 Fixation du taux de reversement de la taxe d'aménagement A la majorité
22 Garantie d'emprunts accordée à la société 3F Résidences dans le cadre de l'opération de construction de logements sociaux sise 301 avenue de Fontainebleau A l'unanimité
23 Apurement du compte 1069 dans le cadre du passage à la M57 en 2024 A la majorité
N° Objet Résultat du vote
24 Approbation de l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse A l'unanimité
25 Approbation de l'avenant à la Convention d'objectifs et de Financement Relais Petite Enfance A l'unanimité
N° Objet Résultat du vote
26 Recensement de la population 2023 : Création de postes et rémunération des agents recenseurs A l'unanimité
27 Approbation des conventions de mise à disposition de personnels de la Ville à des associations A la majorité
28 Mise à jour du tableau des effectifs A la majorité
FINANCES
ENFANCE-JEUNESSE
RESSOURCES HUMAINES
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 15 décembre 2022 à 21h00
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
ADMINISTRATION GENERALE
3