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Déliberation - Conseil municipal du 29 septembre 2022 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 29 septembre 2022 Liste deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° Objet Résultat du vote
1 Remplacement d'un Conseiller Municipal au sein des commissions municipales A la majorité
2 Approbation de la modification des statuts du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne A l'unanimité
3 Adhésion au SIGEIF de la communauté d’agglomération Val Parisis et de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts A l'unanimité
N° Objet Résultat du vote
4 Décision modificative n°1 au budget 2022 A la majorité
5 Approbation des tarifs des tentes du marché de Noël pour l’année 2022 A l'unanimité
6 Actualisation des tarifs de Thiais Récréation pour le 2ème semestre 2022 A la majorité
7 Actualisation des tarifs des classes de découverte pour l’année 2023 A l'unanimité
8 Approbation du montant définitif du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour l’année 2021 A l'unanimité
9 Demande de subvention au Conseil Départemental du Val-de-Marne au titre du Plan 50 000 arbres A l'unanimité
10 Approbation de l’avenant n°2 à la convention locale d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire de Thiais A la majorité
11 Approbation du versement d’une subvention à l’association Tremplin 94 SOS Femmes dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes A l'unanimité
N° Objet Résultat du vote
12 Renouvellement de la convention de formation professionnelle de cours d’anglais pour adultes conclue avec le GRETA Val-de-Marne A l'unanimité
13 Approbation des conventions d’objectifs et de financement au titre du Fonds de Modernisation des Etablissements d’accueil du jeune Enfant (FME) à conclure avec la CAF A l'unanimité
N° Objet Résultat du vote
14 Demande auprès de l’EPT GOSB d’organisation et proposition de modalités d’une concertation sur le projet RD7 – Entrée de Ville A la majorité
N° Objet Résultat du vote
15 Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) A la majorité
16 Modification des conditions d’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité A l'unanimité
17 Modification du tableau des effectifs A l'unanimité
FINANCES
ENFANCE-JEUNESSE
URBANISME-ENVIRONNEMENT
RESSOURCES HUMAINES
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 29 septembre 2022 à 21h00
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
ADMINISTRATION GENERALE