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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 230207 CS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - SIVOM 230207 CS)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
BUREAU
DU
SIVOM
SIVOM
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
07
FEVRIER
2023
L’an
deux
mille vingt-trois,
le 07
février à 16h30,
le Comité
Syndical
s’est réuni
à la
mairie
de
Lixy,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
AITA. Date
de
convocation
: 31
janvier 2023
Présents:
Christine
AITA,
Corinne
PASQUIER,
Jean-François
ALLIOT,
Christelle
NOLET,
Claude
CANET,
Annie
ROGER,
Jean-Jacques
NOEL,
Gilbert
GREMY.
Absents
excusés
: Claude
MAULOISE,
Loïc
BARRET.
Membres
du
Bureau
Syndical
: 10
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 8
Absents
: 2
Secrétaire
de
séance
élu
ce
jour
: Gilbert
GREMY
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1.
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Bureau
du 06
décembre
2022
1.2.
Assurance
statutaire
1.3.
Mise
à disposition
de
personnel
suite
au
transfert
de
compétence
Cosec
2.
EAU
POTABLE
2.1.
Convention
de
prestation
de
services
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
3.
QUESTIONS
DIVERSES Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
:
À
l’unanimité
des
membres
présents,
Gübert
GREMY
est désigné
secrétaire
de
séance.
1.
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Bureau
du
06
décembre
2022
La
Présidente
soumet
le
procès-verbal
du
Bureau
du
06
décembre
2022_à
l'approbation
des
membres
du
Bureau
syndical.
Délibération
2023-01-01
Décision
du
Bureau
syndical :
Le
Bureau
syndical,
après
en
avoir
délibéré
par
délégation
du
Comité
syndical
approuvée
par délibération
du
10 juillet 2020,
APPROUVE
le compte-rendu
de la séance
du 06 décembre
2022.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
1.2.
Assurance
statutaire
Le
SIVOM
2 souscrit,
il y a trois
ans,
un
contrat
de
groupe
d’assurance
statutaire
pat l’intermédiaire
du
Centre
de gestion
de l'Yonne.
Le
CDG
ofganise
cette
année
une
consultation
pouf
le renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
sous
la forme
d'un marché
à procédure
négociée.
Cette
initiative
a pour
but
d'obtenir
pour
les
collectivités
intéressées
un
taux
et des
prestations
avantageuses
grâce
à
une
demande
mutualisée.
En
effet,
les
bases
de
négociation
du
marché
reposent
sur
le
nombre
de
collectivités
soutenant
cette
démarche
et la définition
des
besoins
de prestation.
Cette
consultation
demeure
libre
et sans
engagement.
Chaque
collectivité
inscrite
dans
la
démarche
décidera
au
vu
du
résultat
de
la
consultation,
de
souscrire
ou
non
le contrat.
Pour
s'inscrire
dans
cette
démarche
il
est
nécessaire
d'envoyer
au
CDG
une
nouvelle
délibération
l’autorisant
à négocier
le marché
d’assurance
statutaire
pour
le SIVOM.
Objet
: Contrats
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
La
Présidente
expose
:
»
L'oppottunité
pour
le
SIVOM
du
Gäâtinais
en
Bourgogne
de
pouvoir
souscrite
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
«
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques.
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ; Article
unique
: Le
SIVOM
charge
le
Centre
de
gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
et
se
réserve
la
faculté
d’ÿ
adhérer.
Cette
démarche
peut
être entreprise
par plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvtir
tout ou
partie
des
risques
suivants :
m
Agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident
du
travail,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée, Maternité-Paternité-Adoption,
æ
Âgents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie
ordinaire
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureuts
consultés
devront
pouvoir
proposer
au
STVOM
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir les caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
au
01/01/2024
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Délibération
2023-01-02
Décision
du Bureau
syndical :
Le
Bureau
syndical,
après
en
avoir
délibéré
par
délégation
du
Comité
syndical
approuvée
par délibération
du
10 juillet 2020,
AUTORISE
la Présidente
à charger
le
CDG
de
l’Yonne
de
négocier
le marché
d'assurance
statutaire
à intervenir
à compter
du
1"
janvier
2024
pour
une
durée
de
4 ans
pour
le compte
du
SIVOM.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
13.
Mise
à
disposition
de
personnel
suite
au
transfert
de
compétence
Cosec
La
compétence
« COSEC
»
à
été
transférée
du
SIVOM
à
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
par
arrêté
préfectoral,
du
27
décembre
2022,
à compter
du
1“ janvier 2023.
Ce
transfert
de
compétence
implique
un
transfert
du
personnel
du
SIVOM
vers
la
CCGB
dans
les conditions
suivantes
:
-
Les
fonctionnaires
tertitoriaux
exerçant
en
totalité
leurs
fonctions
dans
un
service
ou
une
partie
de
service
transférée
sont
transférés
de
plein
droit au sein
de l'établissement.
-
Le
transfert
est automatique
et obligatoire
-
Leurs
conditions
de statut et d'emploi
initiales sont maintenues.
Cependant,
même
si
le
transfert
de
personnel
est
automatique
et
obligatoire,
la
CCGB
doit ouvrir
les postes
correspondants.
Les
délais
d'ouvertures
de
postes
au
CDG
n’ont
pas
permis
le
transfert
du
personnel
au
1“
janvier
2023.
Afin
que
le
SIVOM
n'ait
pas
en
charge
la
masse
salariale
de
ces
agents
sur
la
période
janvier/février,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
chaque
personnel
transféré
a été établie. Elles
fixent notamment,
la durée
de la mise
à disposition,
les conditions
de
mise
à
disposition
et le remboursement
de la rémunération
de la CCGB
au SIVOM.
Délibération
2023-01-03
Décision
du Bureau
syndical
:
Le
Bureau
syndical,
après
en
avoir
délibéré
par
délégation
du
Comité
syndical
approuvée
par délibération
du
10 juillet 2020,
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
personnes
transférés
à La CC
du
Gäâtinais
pour
janvier
ct février
2023,
INSCRIT
la recette
au
BP
2023,
au
compte
70848.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
2.
EAU
POTABLE
2.1.
Convention
de
prestation
de
services
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
Les
compétences
eau
et
assainissement
seront
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
en
2026.
Le
Président
de
la
CCGB
a
sollicité
le
SIVOM,
afin
que
le
responsable
Eau
Potable
du
SIVOM
travaille à ce transfert
de compétences
pour
la CCGB.
Le
temps
estimé
à
la
préparation
du
transfert
est
de
40%
du
temps
de
travail
annuel
de
l’agent
ce
qui
représente
un
coût
de
27 000€
annuels
(salaire
brut
chargé)
pour
650
heures
de
travail
à l’année,
soit 41.55
€ de
l’heure.
La
présidente
propose
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
services,
sur
les
bases
des
article
L.
5212-1
et
L.
5211-56
du
code
général
des
collectivités
territoriales régissant les prestations
de
services
et leurs dérogations.
Cette
convention
prévoit
notamment
:
La durée Le
contenu
de
la prestation
de
services.
Le
montant
horaire
de la prestation
de
services
La
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
ct de
formation
Les
modalités
de paiement
de la prestation
de services
par la CCGB.
La
convention
sera
présentée
au
prochain
conseil
Communautaire
de
la CCGB.
Délibération
2023-01-04
Décision
du
Bureau
syndical
:
Le
Bureau
syndical,
après
en
avoir
délibéré
par
délégation
du
Comité
syndical
approuvée
par délibération
du
10 juillet 2020,
AUTORISE
la présidente
à signer la convention
de prestation
de
services
entre
le
Sivom
et la CC
du
Gâtinais
telle que
décrite
ci-dessus
;
AUTORISE
la Présidente
à signer toute
pièce
afférente
au dossier
;
INSCRIT
la recette
au
BP
2023,
au
compte
70848.
3.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
4.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.
Le
secrétaire
de
séance
Gilbert
GREMY SIVOM
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
Bureau
syndical
du
07
février
2023
2023-01-01
Approbation
du
compte-rendu
du Bureau
du
06 décembre
2022
:
approbation
à l’unanimité
2023-01-02
Assurance
statutaire
approbation
à l’unanimité
2023-01-03
Convention
de mise
à disposition
de personnel
suite au transfert
de
compétence
Cosec
: approbation
à l’unanimité
2023-01-04
Eau
Potable
: Convention
de prestation
de
services
avec
la
Communauté
de Communes
du Gâtinais
: approbation
à l'unanimité
Liste
des
présents
: Christine
AITA,
Corinne
PASQUIER,
Jean
François
ALLIOT,
Christelle
NOLET,
Claude
CANET,
Annie
ROGER,
Jean-Jacques
NOEL,
Gilbert
GREMY.
Le
secrétaire
de
séance
Christine
AITA
Gilbert
GREMY
Maire
de
Courtoin
Maire
de Subligny Maire
de
Courtoin
Maite
de Subligny