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Compte-Rendu - compte rendu 20 10 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 10 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Assurance,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 20 octobre 2022 sous la
présidence de M. PAULET Sébastien, Maire Adjoint.
Etaient présents :
M. PAULET Sébastien, Mme JACQUET Marie-Laure, Mme MESTRE Hélène, M. BESSON Nicolas,
Maires Adjoints, M. PELISSIER Philippe, M. LONGHI Antonio,Mme SOUSA Noémie,M.
MARQUES Adelino,M. ANASTACIO José,M. BEAUDIER Ruben
Absents :
M. BERTHELOT, M. FARY Jean-François(qui a donné procuration à M. ANASTACIO)
Melle ROUX Céline (qui a donné procuration à M. BESSON), M. TIXIDRE Richard, Mme
DELMARCHE (qui a donné procuration à Mme JACQUET).
Secrétaire de séance : Mme JACQUET Marie-Laure
1. ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CENTRE E GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
Le Conseil approuve les taux et prestations négociés par le centre de gestion du
Puy de Dôme et adhère au 01/01/2023 au contrat d'assurance groupe pour les
garanties suivantes :
- pour les agents affiliés CNRACL: option retenue
remboursement des indemnités journalières : 100 %
taux : 9.15 %
Franchise retenue de 10 jours en maladie ordinaire.
- pour les agents non affiliés à la CNRACL: option retenue
remboursement des indemnités journalières : 100 %
taux : 1.05 %
Franchise retenue de 10 jours en maladie ordinaire 2
2. VIREMENT DE CREDITS
Le Conseil approuve la baisse des crédits de l’article 2041582« Autres groupements –
Bâtiments et installations» de 12 000 € et la hausse des crédits des ’articles : article
2184 « Mobilier » de 2 000 €, article 2152 « Installations de voirie » de 2 500 €, article
2188 « Autres immobilisations corporelles » de 2 500 € et l’article 2151 « Réseaux de
voirie» de 5000 €.
3. ACQUISITION FOUR CANTINE
Le Conseil approuve la décision d’acquérir un four pour la cantine scolaire pour un montant
d 4 540.10 € H.T.
4. MISE A DISPOSITION DU MATERIEL AGRICOLE APPARTENANT A LA
COMMUNE DE CHARBONNIER LES MINES
Le Conseil donne son accord à la mise à disposition de matériels agricoles des communes
voisines. Les conditions seront précisées dans une convention.
5. ADHESION DE LA COMMUNE DE CHARBONNIER LES MINES AU
SYNDICAT MIXTE AGEDI
Le Conseil décide d’adhérer au syndicat mixte AGEDI pour la gestion, la maintenance et la
mise à jour des logiciels informatiques et nomme Hélène MESTRE, déléguée.
6. RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE
Il accepte la rétrocession de la concession simple n° 75 et le remboursement au titulaire
d’un montant de 115 €.
7. MISE EN ŒUVRE DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DU PRODUIT DE LA
TAXE D’AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DE CHARBONNIER LES MINES
EN DIRECTION DE L’AGGLO PAYS D’ISSOIRE
Le conseil décide de fixer à 0 % le reversement de la part communale de la taxe
d’aménagement de la Commune de Charbonnier les Mines pour l’année 2023.
8. ECLAIRAGE PUBLIC : MODIFICATION DES HORAIRE D’ECLAIRAGE
Afin de réduire la consommation d’énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de
serre, le Conseil souhaite modifier les horaires d’éclairage public comme suit : du 01 septembre
au 31 mai, extinction de l’éclairage de 22 H 30 à 06 H 00 et du 01 juin au 31 août, extinction
totale de l’éclairage et maintien de l’éclairage pour la fête locale, le 14 juillet, le 24 décembre et
le 31 décembre. 3
9. LOCATION SALLE POLYVALENTE : ENCAISSEMENT DU CHEQUE CAUTION
MENAGE
Le Conseil Municipal décide de retenir la caution « ménage » d’un montant de 100 € à la
suite d’une location de la salle polyvalente, la salle ayant été rendue sale.
10. LOCATION SALLE POLYVALENTE : MODIFICATION DES TARIFS ET
DU REGLEMENT
Le Conseil décide d’augmenter de 20 € les tarifs de location de la salle polyvalente afin
d’intégrer les travaux d’investissement réalisés en 2021 et de prévoir la hausse du coût de
l’énergie. Il décide également de fixer la caution pour la salle à 1 000 € et la caution « ménage »
à 150 €.
11. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AGGLO PAYS D’ISSOIRE
Il décide de solliciter le fonds de concours mis en place par l’Agglo pays d’Issoire pour les
travaux de voirie, pour l’acquisition du four de la cantine scolaire, pour la réfection de la toiture
du stade de football, du remplacement de la porte de la mairie , et du remplacement de la porte
de l’école maternelle.
12. QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil est informé de la nomination au sein du conseil municipal d’un correspondant
incendie et secours.
Il prend note du travail sur l’aménagement du rond-point à l’entrée de Charbonnier et s’en
félicite.