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Compte-Rendu - compte rendu 06 12 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 06 décembre 2022 sous la
présidence de M. BERTHELOT Pascal, Maire.
Etaient présents :
M. BERTHELOT, Mme JACQUET Marie-Laure, Mme MESTRE Hélène, M. BESSON Nicolas,
Maires Adjoints, M. PELISSIER Philippe, M. LONGHI Antonio,M. MARQUES Adelino,M.
ANASTACIO José,M. FARY Jean-François,Mme DELMARCHE Valérie.
Absents :
Melle ROUX Céline , M. TIXIDRE Richard, Mme SOUSA Noémie (qui a donné procuration à Mme
JACQUET), M. PAULET (qui a donné procuration à M. BERTHELOT),M. BEAUDIER Ruben (qui a
donné procuration à M. ANASTACIO).
Secrétaire de séance : Mme MESTRE Hélène.
1. ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT établi par l’Agglo pays
d’Issoire
Le Conseil a émis un avis favorable au projet de P.L.H., projet approuvé par le conseil
communautaire.
2. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES FETES 14 JUILLET
Le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle de 500 € au comité des Fêtes
« 14 Juillet ».
3. LONGUEUR DE LA VOIRIE
Le Conseil approuve le linéaire de la voirie communale qui s’élève à
6 885 mètres.
4. LOCATION MICRO GITE A TITRE GRATUIT ET EXCEPTIONNLEL DANS
LE CADRE D’UN PROJET SCOLAIRE
Le Conseil décide de louer à titre gratuit et exceptionnel le gite jaune à un artiste
plasticien, durant une semaine, dans le cadre d’un projet artistique scolaire. 2
5. FOURNITURE DES REPAS A LA CANTINE DE CHARBONNIER LES
MINES : AVENANT A LA CONVENTION
Compte tenu de l’augmentation des matières premières, de l’énergie et du carburant,
ETAP 43 souhaite fixer le prix du repas à la cantine à 3.68 € H.T. à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil donne son accord pour signer un avenant.
6. MODIFICATION DU PRIX DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE DE
CHARBONNIER LES MINES
Le Conseil, au vu de la situation économique, se trouve dans l’obligation de fixer le prix du
repas à la cantine à 4.20 € l’unité.
7. PROFIL ENERGETIQUE DE LA COMMUNE ETABLI PAR L’ADHUME :
Le Conseil charge la commission des travaux d’établir un plan d’actions sur l’ensemble des
bâtiments communaux afin de mettre en place un programme d’économie d’énergies.
8. LOCATION FERMAGE
Le Conseil Municipal approuve la somme de 185 € représentant la location de terrains en
fermage pour l'année 2022.
9. FIXATION DES TAUX DE PROMOTION DES AVANCEMENTS DE GRADE
Le Conseil Municipal fixe à 100 % le ratio commun à tous les cadres d’emplois au sein de la
Commune.
10. QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil donne son accord pour la vente du véhicule C15, non utilisé depuis longtemps et
charge le maire de s’occuper de la transaction.
Le Conseil est favorable pour réaliser une étude sur la viabilité de panneaux
photovoltaïques sur certains bâtiments communaux.
La prochaine réunion des élus du bassin se tiendra en février 2023 avec à l’ordre du jour
la fresque au rond-point d’entrée de Charbonnier les Mines