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Déliberation - 2022 87 motion du loup
Déliberation - D 71 12 2017 MOTION LOUP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 71 12 2017 MOTION LOUP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Animaux,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°71/2017
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: MOTION
LOUP
Présents
:
16
Excusés
:
7
Pouvoirs :
4
Votants :
20
SÉANCE
DU
19
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
19
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
12
décembre
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE,
Claudine
NAVARRO,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Pierre
BRANCATO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Hélène
GARDET
qui
a donné
pouvoir
à
Colette
ZALMA,
Jean-Pierre
MAURIN,
Eric
ROMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christine
VAUTRIN,
Virginie
CHABERT,
Annie
BARBIER,
Théodore
PAPPALO
qui
à donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
La
Commune
de
Châteauneuf
a
été
destinataire
d'une
proposition
de
motion
présentée
par
la
FDSEA
06
et
Mme
LEIBOFF.,
Présidente
de
l'association
des
Communes
Pastorales
de
la
région
PACA.
Les
termes
en
sont
les
suivants
:
Monsieur
le
Préfet
de
Région,
Les
propositions
des
Ministres
en
charge
de
la
préparation
du
nouveau
plan
loup
2018-2023
sont
inacceptables
pour
les
professionnels
de
l'élevage
mais
aussi
pour
les
élus
représentants
des
territoires.
L'ACP
PACA
a
marqué
sa
solidarité
avec
les
éleveurs
en
étant
présente
lors
de
la manifestation
du
9 octobre
à
Lyon.
Les
élus
sont
en
effet
très
inquiets
pour
le
devenir
de
leurs
territoires
ruraux
en
raison
de
la
disparition
annoncée
de
l'élevage
de
plein
air
qui
est
menacé
par
les
meutes
de
loups
de
plus
en
plus
nombreuses.
Nous
voulons
conserver
nos
territoires
pastoraux
façonnés
par
l'élevage
extensif,
Nous
défendons
une
vie
rurale
de
qualité
et
un
tourisme
de
proximité.
Nous
refusons
que
le loup
provoque
la
mort
de
nos
villages
ruraux
!
Le
pastoralisme
est
essentiel
à
l'aménagement
de
nos
territoires
pour
l'entretien
des
espaces,
la
qualité
des
productions
de
viande,
la
biodiversité,
les
filières
de
proximité
pour
des
produits
de
qualité
qui
sont
mis
en
péril
par
la
prolifération
des
loups.
Les
maires
veulent
faire
entendre
leurs
voix
pour
refuser :
0
La
fermeture
des
milieux,
Ü
Les
risques
important
d'incendie,
G
L'abandon
des
zones
d'estives,
Q
De
supporter
le problème
de
cohabitation
entre
les
usagers
de
l'espace
et
les
chiens
de
protection,
0
D'endosser
le problème
de
la sécurité
publique
avec
la présence
des
loups
toujours
plus
proche
des
zones
d'habitations .……
GO
Nous
sommes
inquiets
par
la
conclusion
des
études
menées
par
l'INRA
et
le
CERPAM
: «
si
le
régime
de
tirs
en
vigueur
dans
notre
pays
ne
s'avère
pas
suffisant
pour
réapprendre
aux
loups
la
crainte
des
humains
»,
alors
c'est
l'équilibre
et
l'attractivité
de
nos
territoires,
intrinsèquement
liés
à
la
santé
de
nos
élevages
de
plein
air,
qui
seront
bouleversés. Les
mesures
de
protection
préconisées
par
l'Etat
n'étant
plus
adaptées
avec
la
présence
des
loups,
l'ACP
PACA
demande
:
O
Que
les
éleveurs
puissent
défendre
leur
troupeau
dans
le
cadre
d’un
quota
régional
fixé
en
fonction
du
nombre
de
victimes
comptabilisées.
Envoyé en préfecture le 28/12/2017 Reçu en préfecture le 28/12/2017 Affiché le ID : 006-210600383-20171219-D_71_12_2017-DE O
Que
l'administration
assume
ses
responsabilités
pour
l'éducation
des
chiens
de
protection
et
vienne
en
aide
aux
éleveurs. D
Une
étude
sur
l'impact
de
l’arrivée
des
loups
sur
l'avenir
des
zones
loups
(avec
un
|
a
région
PACA).
EE
Ü
Que
l'autorité
régionale
qui
a
la
mission
interrégionale
du
dossier
soit
basée
dans
|...
=...
__
prédation,
à savoir
la
région
PACA.
O
Une
large
diffusion
des
résultats
des
analyses
ADN
faites
sur
les
loups
prélevés,
afin
de
connaître
leur
origine.
O
Une
brigade
loup
par
département.
Ü
Que
les
cabanes
pastorales
spécifiques
dédiées
à
la
protection
des
troupeaux,
soient
prises
en
charge
intégralement
par
l'État
au
vu
des
baisses
des
dotations
aux
communes.
0
Que
lorsqu'un
territoire
(une
ou
plusieurs
communes)
est
compris
dans
un
Arrêté
Préfectoral
autorisant
les
tirs
de
prélèvement,
les
présidents
de
sociétés
de
chasse
concernés
déclarent
une
seule
fois
à
l'ONCFS
la
mise
en
œuvre
des
tirs
par
les
chasseurs
habilités,
ceci
en
début
d'application
de
l'AP,
et non
pas
à chaque
battue.
Ü
Qu'on
arrête
de
demander
aux
éleveurs
d'assumer
toute
charge
administrative
dans
la gestion
du
loup.
En
conclusion :
L'ACP
PACA
demande
d'ouvrir
une
réelle
concertation
avec
les
ELUS
ET
LES
ELEVEURS
afin
de
préparer
un
plan
loup
2018-2023
acceptable
par
tous,
avec
des
mesures
permettant
aux
éleveurs
d'assurer
la
protection
de
leur
troupeau
sans
les
contraindre
par
des
mesures
toujours
plus
exigeantes.
Au
vu
de
cette
proposition,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
les
éléments
suivants :
Le
plan
loup
tel
que
préexistant
au
débat
ouvert
par
l'ACP
PACA
semble
déséquilibré.
Sans
remettre
en
question
la
volonté
écologique
et
la
préservation
des
espèces,
la
municipalité
considère
que
le
plan
loup
2018-2023
doit
être
redéfini,
prenant
en
compte
les
dernières
connaissances
scientifiques
en
la
matière.
Il a
été
en
effet
démontré
que
le
développement
actuel
des
loups
dans
notre
région
n'était
pas
d’origine
purement
naturelle
mais
lié
à
un
phénomène
d'hybridation;
ce
développement
s'avère
en
outre
nuisible
à
la
diversité
des
espèces,
compte-tenu
du
rôle
de
prédateur
dominant
de
cette
espèce.
Au
vu
de
ces
éléments,
la
motion
présentée
au
profit
des
éleveurs,
si elle
reste
proportionnée,
semble
donc
aller dans
le sens
d'une
préservation
de
l'écosystème
général.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu,
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
D’APPORTER
son
soutien
à
la démarche
de
l'association
des
Communes
pastorales
de
la région
PACA.
APPROUVE
la motion
proposée
et
autoriser
M.
le Maire
à
la faire
parvenir
en
ces
termes
à
M.
le
Préfet.
18
Votes
POUR
2 Abstentions
(Jean-Louis
MILLO,
Jean-François
PIO VESANA)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
1
8
DEC.
7017
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
28
DEC.
2017
Envoyé en préfecture le 28/12/2017 Reçu en préfecture le 28/12/2017 Affiché le ID : 006-210600383-20171219-D_71_12_2017-DE