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Déliberation - RAA 1er Trimestre 2010
Arrêté - Recueil 1er trimestre 2010
Document publié le Mercredi 4 août 2010 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Arrêté - Recueil 1er trimestre 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Période : 1° trimestre 2010
Publication : 4 août 2010 Le présent recueil vise à informer le public sur les actes administratifs à
caractère réglementaire et ce, en vertu de l’article 18 de la loi du 6 février 1992 relative à
l'administration territoriale de la République.
Il est fait état dans le présent recueil des dispositifs des actes
administratifs intervenus dans la période considérée.
Dans un souci de clarté, une classification suivant la nature des actes à
été opérée. Ainsi, on trouve :
- les délibérations a caractère réglementaire du Conseil municipal,
- les arrêtés à caractère réglementaire pris par le Maire,
- les arrêtés pris par le Maire dans le cadre des délégations consenties
par le Conseil municipal (article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales). SOMMAIRE
Délibérations
" Séance du 19 février 2010... ns sn nnsssssssrs see p 4àl8
1 Séance du 26 mars 2010 rss sssossssssoses P 19 à 59
Arrêtés
> Affaires générales …nnensneneneneneneense p 60à135
> Services LECHRIQUES ren rersnrnneneneenrensennesnennesenees P 136 à 205
Arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal
(article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales) ss p 206 à 244 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 février 2010 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice: 33
Nombre de présents : 29
OBJET :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE AU 19 février 2010... àl8 heures
Le Conseil Municipal de le ville de Saint-Jean-de-Luz
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la
Pevuco DUHART présidence de M.
Étaient présents :
M. DUHART Peyuco, maire
Mme ALLIOT-MARIE Michèle, premier adjoint
M. JUZAN Philippe, deuxième adjoint
Mme ARRIBAS Patricia, troisième adjoint
M. IRIGOYEN Jean-François, quatrième adjoint
Mme RENOUX Evelyne, cinquième adjoint
M. ETCHEVERS Jean-Dominique, sixième adjoint
Mme TORTES SAINT JAMMES Emma, septième adjoint
M. MOURGUY Jean-Baptiste, huitième adjoint
Mme TROUBAT Janine, neuvième adjoint
Mme LABAT Julie, Mme ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, M. LARRASOAIN . André, Mme LACAZE Michèle, M. ECHAVE Ferdinand, Mme OSTOLAZA Laurence, M. SOREAU Eric, Mme GUIMONT-VELEZ Marie-Carmen, M. ETCHEVERRY Pello (jusqu’à la délibération n° 2), M. GARRATALDE Bruno, M. ARTOLA Dems, Mme ALDAMA-PEYVNAUD Fanou, M. DA COSTA Bernard, M. AMARO Enule, Mme DEBARBIEUX Vvette, M. SIRVENT Jean-François, M. LAFITTE Pascal, Mme HORCHANI Lamia, M. ETCHEVERRY-AINCHART Peio, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ONT DONNE POUVOIR :
- M. COLAS Guillaume, conseiller municipal
à M. ECHAVE Ferdinand, conseiller municipal délégué
- M. ETCHEVERRY Pello, conseiller municipal,
à M. Jean-Do ETCHEVERS, sixième adjoint (à partir de la délibération n° 2) - Mme BERMEJTO Michèle, conseiller municipal
à Mme TORTES SAINT JAMMES Emma, septième adjoint
- Mme BIDART Anne-Marie, conseiller municipal délégué
à M. LARRASOAIN André, conseiller municipal délégué
- Mme JARIOD Georgette, conseiller municipal
à M. AMARO Emile, conseiller municipal
DATE DE LA CONVOCATION : 12 février 2010
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L 2121-15, M. ARTOLA Denis a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées. N° 1 - FINANCES
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010
M. le Maire, expose :
L’articile L2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit
un débat sur les orientations générales du budget dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Les orientations retenues pour l’année 2010 figurent en annexe.
Le Conseil municipal est appelé à examiner ces orientations
budgétaires 2010.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte des orientations budgétaires 2010 présentées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- prend acte des orientations budgétaires 2010 présentées.
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents N° 2 - RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES PYRENEES
ATLANTIQUES POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT
CHARGE DE LA FONCTION D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE
L’HYGIENE ET LA SECURITE
M. LARRASOAIN, conseiller municipal délégué, expose :
Le décret du 10 juin 1985 (n° 85-605) relatif à l’hygiène et à la sécurité
du travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail.
Cette fonction consiste à :
- vérifier les conditions d’application de la réglementation,
- proposer toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Il est possible de confier cette fonction au Centre de gestion de la fonction
publique territoriale des Pyrénées Atlantiques, par convention. Les coûts de cette mission sont imputés sur la cotisation additionnelle déjà versée au Cenire.
Le 16 décembre 2009, le Comité technique paritaire a émis un avis:
favorable sur ce projet de convention avec le Centre de gestion, pour la mise à disposition d’un agent chargé de cette fonction d’inspection, auprès de notre collectivité.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent chargé de ja fonction d’inspection (ACFT) avec le Centre de gestion de la fonction publique :
territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
Le Conseil municipal :
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- _vule décret du 10 juin 1985 (n° 85-605),
- vu l'avis du Comité technique paritaire en date du 16 décembre 2009,
- vu J’avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources humaines et Intercommunalité» du 10 février 2010, autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent chargé de
ja fonction d’inspection (ACFI) avec le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
ADOPTE A L’UNANIMITE
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents N° 3 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
EMPLACEMENTS RESERVES ROUTE DES PLAGES ET CHEMIN DE
MAYARCO : ACQUISITIONS A TITRE GRATUIT ET TRANSFERT DANS
LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
M. JUZAN, adjoint, expose :
La SCI Tabouret, résidence Mayarcoenea a obtenu le 15 mars 1999, sous
le régime du Plan d'occupation des sols, un permis de construire (n° 64 483 98Z1084) pour la réhabilitation d'un bâtiment route des Plages.
La Sarl Tamaris Plage (SCI Tabouret) a obtenu le 12 octobre 2000, sous
le régime du Plan d'occupation des sols, un permis de construire (n° 64 483 00Z1045) pour la réalisation d'un bâtiment réception et d'un logement de fonction au camping Tamaris,
route des Plages et chemin de Mayarco.
Comme prévu dans les arrêtés de permis de construire, il est fait
application de l’article R.332-15 du code de l’urbanisme, qui permet à la commune de
bénéficier de la cession gratuite d’une bande de terrain afin de mettre en œuvre les
emplacements réservés n° 39 et 44 du plan d'occupation des sols pour l'élargissement des
voies.
En conséquence, les copropriétaires de la résidence «Mayarcoenea»
cèdent gratuitement les parcelles cadastrées BV n° 51 pour 20 m°, BV n° 52 pour 10 m° et
la SCI Tabouret cède gratuitement la parcelle cadastrée BV n° 47 pour 175 m° au profit de
la commune qui assurera la charge des actes corrélatifs.
Ces bandes de terrain correspondant à l'élargissement de la route des
Plages et le chemin de Mayarco seront incorporées dans le domaine public communal.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition à titre gratuit des parcelles BV n° 47, 51, 52
- d'approuver le classement de ces parcelles dans le domaine public communal,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes correspondants.
Le Conseil municipal,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’article R.332-15 du code de l’urbanisme,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, Habitaï, Aménagement et Développement durable» du 8 février 2010,
- approuve l'acquisition à titre gratuit des parcelles BV n° 47, 51, 52,
9 approuve le classement de ces parcelles dans le domaine public communal,
autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes correspondants.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
10 N° 4 - SERVICE URBANISME HABITAT FONCIER
CESSION À M. LAURENT ET MME BARON D'UNE PORTION D'UN ESPACE VERT COMMUN DU LOTISSEMENT KARSINENEA
M. JUZAN, adjoint, expose :
M. LAURENT et Mme BARON souhaitent acquérir une bande de terrain de 252 m° contiguë à leur propriété (lot n° 33 du lotissement Karsinenea). Cette
portion de terrain correspondant à un espace commun est destinée à un ouvrage de rétention des eaux pluviales du lotissement communal.
Les services techniques ont examiné la configuration des lieux et
confirment que la cession n’a aucune incidence sur le bassin de rétention qui reste suffisamment dimensionné. |
Cette transaction s'effectuerait moyennant le prix fixé par France Domaines, soit 5 € le m°, pour un montant total de 1 260 €. En outre, les frais de géomètre et d'actes notariés inhérents à cette procédure seront à la charge de l’acquéreur.
Les commissions travaux et urbanisme ont approuvé le principe de cette
cession les 26 novembre et 2 décembre 2009.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le principe de la cession de la parcelle cadastrée CM n° 86,
- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents à cette
transaction.
Le Conseil municipal,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, Habitat, Aménagement
et Développement durable» du 8 février 2010,
- approuve le principe de la cession de la parcelle cadastrée CM n° 86,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents à cette transaction. |
ADOPTE A L’UNANIMITE
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents N° 5 - SERVICE URBANISME HABITAT FONCIER
ÉCHANGE AVEC LE CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ATLANTIQUES __DE _ DELAISSES __LE LONG DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 918
M. JUZAN, adjoint, expose :
Sur le plan cadastral de Saint Jean de Luz, le long de propriétés
communales situées quartier Ichaca en bordure de la RD 918, apparaît un défaut d'alignement. Non identifiable sur le terrain, cette situation résulte d'aménagements successifs de voirie.
Afin de faire correspondre le plan du cadastre avec la réalité du terrain, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a mandaté un cabinet de géomètres chargé d'identifier les délaissés, objets de l'échange entre les deux collectivités.
Pour régulariser cet alignement, il est envisagé que :
- la commune de Saint Jean de Luz cède la parcelle cadastrée AZ n° 439 d'une superficie de 19 m?,
le département des Pyrénées-Atlantiques cède la parcelle cadastrée AZ n° 440 d'une superficie de 349 m?
Le service de France Domaines a évalué à 0,15 €/m? ces portions de voiries.
Le pôle de Gestion Patrimonial du Conseil général des Pyrénées- Atlantiques accomplira les formalités de rédaction et de publication de l'acte en la forme administrative. Seule la soulte de 49 € qui résulte de cet échange entre le département et la commune serait due par la commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le principe de cet échange entre le Conseil général et la commune,
- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents à cette transaction.
Le Conseil municipal,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis du service de France Domaines,
12 vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, Habitat, Aménagement
et Développement durable» du 8 février 2010,
approuve le principe de cet échange entre le Conseil général et la commune,
autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents à cette
transaction.
ADOPTE A L’UNANIMITE
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents N° 6 - SERVICE URBANISME HABITAT FONCIER
DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE VOIRIE ET D'UN TRONÇON D'UN ANCIEN CHEMIN RURAL INUTILISE: CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE - AUTORISATION DE CESSION AU PROFIT DE MONSIEUR DA COSTA
M. JUZAN, adjoint, expose :
Par délibération n° 18 du 2 octobre 2009, le Conseil municipal a autorisé
M. ie Maire à lancer l’enquête publique préalable au déclassement d'une portion de l'avenue du Colonel de Coulomme et d'un délaissé de l'ancien chemin rural «Lekua» en vue d’une cession au profit de M. Da Costa.
L'enquête publique s’est déroulée du lundi 30 novembre au lundi
14 décembre 2009 et M. Bernard Douteau, commissaire enquêteur a tenu ses permanences les jeudis 30 novembre et 14 décembre 2009.
Ce dossier n'a suscité que peu d'intérêt de la part des riverains. Une personne s'est présentée lors des permanences pour consulter le dossier et recevoir des explications sur cette opération. Une observation a été inscrite sur le registre. Elle ne porte pas sur le projet mais relève une erreur matérielle sur la délibération qui a été rectifiée.
Dans son rapport du 15 décembre 2009, le commissaire enquêteur émet un avis favorable au déclassement des portions du domaine public et du chemin rural considérés.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider les conclusions du commissaire enquêteur et de clore l’enquête publique,
- de désaffecter la portion de chemin rural,
-_ d'approuver les cessions de parcelles cadastrées CN n° 261 et n° 262 à M. Da Costa,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents à cette transaction.
Le Conseil municipal,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu la délibération n° 18 du 2 octobre 2009,
- vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 15 décembre 2009,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, Habitat, Aménagement et Développement durable» du 8 février 2010,
- décide de valider les conclusions du commissaire enquêteur et de clore l’enquête publique,
14 décide de désaffecter la portion de chemin rural,
approuve les cessions de parcelles cadastrées CN n° 261 et n° 262 à M. Da Costa,
autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents à cette transaction.
ADOPTE A L’UNANIMITE
(M. Da Costa ne participe pas au vote)
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
15 N° 7 - SERVICE URBANISME HABITAT FONCIER
ÉVOLUTION DU PLU : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
M. JUZAN, adjoint, expose :
La commune de Saint Jean de Luz a approuvé son PLU en juillet 2006. En juillet 2009, une première modification a été réalisée, portant essentiellement sur la
protection d’arbres remarquables, la correction d'erreurs matérielles ainsi que l'introduction d’une obligation de production encadrée de logements locatifs sociaux sur le
territoire.
Cependant, la commune doit continuer de faire évoluer son document
d'urbanisme pour y intégrer de nouvelles orientations permettant de répondre à court terme aux objectifs de production de logements assignés dans le Programme local de l'habitat (PLH), ainsi qu'aux besoins de la collectivité en particulier dans les domaïnes de l'accueil d'activités économiques et du développement durable. Au terme d’une consultation, le cabinet EREA Conseil a été retenu pour effectuer ces mises à jour.
Sans que soit réellement dressée une liste exhaustive, les grandes lignes
des évolutions qui doivent être menées sont décrites ci après :
A. Réflexions de fond sur le règlement
" Contrôle des "enseignes commerciales"
“ Evolution du règlement concernant le stationnement
“ Réflexion sur l'implantation de dispositifs photovoltaïques, y compris les fermes photovoltaïques en zones agricoles
“ Réflexion sur l’autorisation et la situation d’une éventuelle installation classée de stockage de déchets inertes issus du BTP sur le territoire
“etc...
B. Etudes de requêtes de particuliers
"Demandes d'évolution au sein des zones U
“" Demandes de reclassement de parcelles en zones À, N ou Nh vers un zonage
urbain
" Demandes de modification d'EBC (espace boisé classé) accompagnant des
reclassements de parcelles
“ Demande spécifique du reclassement de N vers U (parking incorporé par erreur dans la zone N)
C. Prise en compte d’études en cours
“ Reclassement de zones 2AU en zones 1 AU
“ Evolution du règlement des zones 1 AU
“ Adaptations techniques, actualisations ou corrections mineures des documents graphiques (ZAC, ZAD, Sites...)
"Evolution de la zone UCi
" Évolution du zonage couvrant la partie luzienne du port de Saint-Jean-de-Luz — Ciboure
" etc...
16 Ces modifications n’entraînent pas de remise en cause du Projet
d'aménagement et de développement durable (PADD) et n'impliquent pas de révision
générale. Un groupe de travail organisé mi-janvier avec les services de l’État a permis de
valider la classification de ces évolutions dans les procédures de révision simplifiée et
modification qui pourront être combinées pour optimiser les délais.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Urbanisme et Habitat », l’initrative
de la modification comme de la révision simplifiée relève de la compétence du Maire et
n’est pas subordonnée à l’autorisation du Conseil municipal.
Cependant, dans un souci de transparence quant aux évolutions
successives du PLU, l’assemblée est invitée à prendre connaissance de ces démarches.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte de la mise en œuvre des procédures de modification et révision
simplifiée selon les prescriptions de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme,
- de mettre cette information à la disposition du public sur le site internet de la ville, afin
de permettre à chacun d'exercer son devoir citoyen, tout en faisant valoir ses droits
patrimoniaux,
- de charger la commission municipale «Urbanisme, Habitat, Aménagement et
Développement durable» du suivi des études.
Le Conseil municipal,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, Habitat, Aménagement et Développement durable» du 8 février 2010,
- décide de valider les conclusions du commissaire enquêteur et de clore l’enquête
publique,
- prend acte de la mise en œuvre des procédures de modification et révision simplifiée
selon les prescriptions de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme,
- décide de mettre cette information à la disposition du public sur le site internet de la
ville, afin de permettre à chacun d'exercer son devoir citoyen, tout en faisant valoir ses droits patrimoniaux,
- charge la commission municipale «Urbanisme, Habitat, Aménagement et
Développement durable» du suivi des études.
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents N° 8 - SERVICE URBANISME HABITAT FONCIER
REVISION__ SIMPLIFIEE__ DU_ PLAN LOCAL D'URBANISME
APPROBATION DES MODALITES DE CONCERTATION
M. JUZAN, adjoint, expose :
La commune de Saint Jean de Luz va procéder à la mise en œuvre de la
modification et la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, procédures nécessaires à l'adaptation du document dans l’attente d’une révision générale.
Le Code de l’urbanisme n’impose aucune concertation dans la procédure
de modification. En revanche, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur les modalités de concertation pour la révision simplifiée (article R 123-21-1 du Code de l’urbanisme)
Il est proposé au Conseil municipal :
- de mener la procédure de révision simplifiée selon le cadre défini par l’article
L 123-13 du Code de l’urbanisme,
- de fixer les modalités de concertation prévues par l’article L 300-2 du Code de
l'urbanisme de la façon suivante :
> mise à disposition du public d’un cahier d’observations et d’un dossier alimenté au fur et à mesure de l’avancement des études,
> information par voie de presse et d’affichage, sur le journal municipal Berriak, sur un journal de diffusion locale et sur le site internet de la ville.
Le Conseil municipal,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme, Habitat, Aménagement et Développement durable» du 8 février 2010,
- décide de mener la procédure de révision simplifiée selon le cadre défini par l’article
L 123-13 du Code de l’urbanisme,
-__ fixe les modalités de concertation prévues par l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme
comme énoncées ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
18 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2010
19 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice: 33
Nombre de présents : 29
OBJET :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXT R A IT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE Au. 26 mars 2010... à.…18..heures
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous /a
présidence de M. .Peyuco DUHART
Etaient présents :
M. DUHART Peyuco, maire
Mme ALLIOT-MARIE Michèle, premier adjoint
M. JUZAN Philippe, deuxième adjoint
Mme ARRIBAS Patricia, troisième adjoint
M. IRIGOYEN Jean-François, quatrième adjoint
Mme RENOUX Evelyne, cinquième adjoint
M. ETCHEVERS Jean-Dominique, sixième adjoint
Mme TORTES SAINT JAMMES Emma, septième adjoint
M: MOURGUY Jean-Baptiste, huitième adjoint
Mme TROUBAT Jeanine, neuvième adjoint
Mme LABAT Julie, M. COLAS Guillaume, Mme ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, M. LARRASOAIÏN André, Mme LACAZE Michèle, M. ECHAVE Ferdinand, Mme OSTOLAZA Laurence (jusqu’à la délibération n° 16), M. SOREAU Eric, Mme GUIMONT-VELEZ Marie-Carmen, M. GARRAÏIALDE Bruno, Mme BIDART Anne-Marie, Mme ALDAMA-PEYNAUD Fanou, M. DA COSTA Bernard, Mme JARIOD Georgette, M. AMARO Emile, Mme DEBARBIEUX Yvette, M. SIRVENT Jean-François, M. LAFITTE Pascal, Mme HORCHANI Lamia, conseillers municipaux jesquels forment la majorité des membres en exercice.
ONT DONNE POUVOIR :
- M. ETCHEVERRY Pello, conseiller municipal,
à M. Jean-Do ETCHEVERS, sixième adjoint
- M. ARTOLA Denis conseiller municipal délégué
à Jean-François IRIGOYEN, quatrième adjoint
- M. ETCHEVERRY-AINCHART Peio, conseiller municipal
à Mme HORCHANT Lamia, conseiller municipal
ABSENT : Mme BERMEJO Michèle
DATE DE LA CONVOCATION : 19 mars 2010
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L 2121-15, Mme OSTOLAZA Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées jusqu’à la délibération n° 15; M. SOREAU Eric a assumé cette fonction à partir de la délibération n° 16.
20 N° 1 - FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2010 : BUDGET GENERAL : AUTORISATION DE
REPRISE ANTICIPEE DE RESULTAT
M. le Maire expose :
Le projet de budget primitif 2010 — budget général - de la commune est
proposé par délibération spécifique.
Le vote des comptes administratifs n’ayant pas eu lieu, il est proposé de
reprendre par anticipation les résultats au budget général 2010.
Budget général :
[SECTION D'INVESTISSEMENT
Restes à
Réalisé réaliser Report de Résultat de clôture
au 31/12/2009 au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DEPENSES | 8158 081,64€ | 1545 123,27€ - € |
RECETTES | 6672 446,89 € | 2 686 478,16 € 518 847,70 € ” 966 787,05 €
[SECTION DE FONCTIONNEMENT
Réalisé Report de Résultat de clôture
au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DEPENSES | 21 501 252,51 € 0,00 €
RECETTES |21 709 908,99 € 327 168,42 € 535 819,90 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- de reprendre par anticipation les résultats comme suit :
> Budget Général :
Solde d’investissement constaté au 31/12/2009 : - 966.787,05 €
Solde de fonctionnement constaté au 31/12/2009 : 535.819,90 €
21 LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances - Affaires générales -
Ressources humaines - Intercommunalité» du 15 mars 2010,
-__ décide de reprendre par anticipation les résultats comme suit :
> Budget Général :
Solde d'investissement constaté au 31/12/2009 : - 966.787,05 €
Solde de fonctionnement constaté au 31/12/2009 : 535.819,90 €
ADOPTE À L’'UNANIMITE
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
22 N°2 - FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2010 : BUDGETS ANNEXES : AUTORISATION DE REPRISES ANTICIPEES DES RESULTATS
M. le Maire expose :
Les projets de budgets primitifs 2010 des budgets annexes de la
commune sont proposés par délibération spécifique.
Les comptes administratifs n’ayant pas été présentés, il est proposé de
reprendre par anticipation les résultats du budget annexe du camping municipal, du budget annexe du cinéma le Rex et du budget annexe de la zone d'aménagement ALTURAN.
QBudget annexe : camping municipal
[SECTION D'INVESTISSEMENT |
Restes à Résultat de
Réalisé réaliser Report de clôture
au 31/12/2009 au 31/12/2008 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DÉPENSES - € - € - €
RECETTES 3 673,00 € - € 7 798,28 € 11 471.28 €
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de
Réalisé Report de clôture
au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DÉPENSES 222 071,42€ 0,00 €
RECETTES 223 937,01 € 60 644,51 € 62 510,10 €
CO Budget annexe : cinéma le Rex
| SECTION D'INVESTISSEMENT
Restes à Résultat de
Réalisé réaliser Report de clôture
au 31/12/2009 au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DÉPENSES 11 054,43 € - € - €
RECETTES 30 121,68 € - € 11 198,64 € 30 265,89 € 23
| [SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Résultat de
Réalisé Report de clôture
au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DEPENSES 60 274,60 € 0,00 €
RECETTES 51 932,02 € 9 357,27 € 1 014,69 €
OiBudset annexe : Zone d'aménagement ALTURAN
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
Restes à Résultat de.
Réalisé réaliser Report de clôture
au 31/12/2009 au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DEPENSES | 2 344 119,65 € - € - €
RECETTES | 2 344 119,65 € - € - € -
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de
Réalisé Report de clôture
au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DEPENSES | 2 689 257,61 € 0,00 €
RECETTES | 4534837,69€ | 105443863€| 2 900 018,71 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- de reprendre par anticipation les résultats comme suit :
> camping mumcipal
Solde d’investissement constaté au 31/12/2009 : 11.471,28 €
Solde de fonctionnement constaté au 31/12/2009 : 62.510,10 €
24 ÿ cinéma le Rex
Solde d'investissement constaté au 31/12/2009 : 30.265,89 €
Solde de fonctionnement constaté au 31/12/2009 : 1.014,69 €
> Zone d’aménagement ALTURAN
Solde de fonctionnement constaté au 31/12/2009 : 2.900.018,71 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances - Affaires générales -
Ressources humaines - Intercommunalité» du 15 mars 2010,
-_ décide de reprendre par anticipation les résultats comme suit :
Ÿ camping municipal
Solde d’investissement constaté au 31/12/2000 : 11.471,28 €
Solde de fonctionnement constaté au 31/12/2009 : 62.510,10 €
> cinéma le Rex
Solde d’investissement constaté au 31/12/2009 : 30.265,89 €
Solde de fonctionnement constaté au 31/12/2009 : 1.014,69 €
> Zone d'aménagement ALTURAN
Solde de fonctionnement constaté au 31/12/2009 : 2.900.018,71 €
ADOPTE À L’UNANIMITE
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
25 N° 3 - FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2010 : BUDGET GENERAL
M. le Maire expose :
Le projet de budget primitif 2010 de la commune porte sur un montant
global de 30.886.787,60 € et traduit les orientations budgétaires débattues en séance du
conseil municipal du 19 février 2010.
Ce projet présenté en annexe se répartit de la façon suivante :
Section d’Investissement
DEPENSESDELA | RÉCEIZESDE LA SECTION _ SECTION
D'INVESTISSEMENT | D' INVESTISSEMENT
G 1. |
£ | CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES | oi
md AU TITRE DU PRESENT BUDGET 5 879 330,58 5704 762,54
+ + D
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
ra
a SOLDE D’EXECUTION DE LA : L
a SECTION D’INVESTISSEMENT 966 787,05 0,00 REPORTE
TOTAL DE LA SECTION G+HH FK#
D’INVESTISSEMENT 8 391 240,70 8 391 240,70
26 Section de Fonctionnement
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION DE SECTION DE
FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT
À D
22 495 546,90 21 959 727,00
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
£ | VOTES AU TITRE DU PRESENT
= BUDGET mi
+ + +
B E
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
a L'EXERCICE PRÉCEDENT 0,00 3,00 E |
© | ——
Ë 002 RESULTAT DE c ° ce 0,00 535 819, FONCTIONNEMENT REPORTE | 55 819,90
TOTAL DE LA SECTION DE A+B+C DHHE :
FONCTIONNEMENT 22 495 546,90 72495 546,90
Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter le budget primitif 2010 (budget général):
> au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
> au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres
«opérations d’équipement»
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
= vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances - Affaires générales -
Ressources humaines - Intercommunalité» du 15 mars 2010,
27 - décide de voter le budget primitif 2010 (budget général) :
> au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
> au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres
«opérations d'équipement»
« DEPENSES D’'INVESTISSEMENT
(présentées par chapitre avec opération d’équipement)
ADOPTE PAR 25 VOIX
7 CONTRE (M. AMARO, Mme JARIOD, M. SIRVENT Mme DEBARBIEUX, MM. LAFITTE,
ETCHEVERRY-AINCHART, Mme HORCHANI)
e RECETTES D’INVESTISSEMENT
(présentées par chapitre)
ADOPTE PAR 25 VOIX 7 CONTRE (M. AMARO, Mme JARIOD, M. SIRVENT,
Mme DEBARBIEUX, MM. LAFITTE,
ETCHEVERRY-AINCHART, Mme HORCAAND,
e DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(présentées par chapitre)
ADOPTE PAR 25 VOIX
7 CONTRE (M. AMARO, Mme JARIOD, M. SIRVENT
Mme DEBARBIEUX, MM. LAFITTE,
| ETCHEVERRY- AINCHART, Mme HORCHAMD
+ RECETTES DE | FONCTIONNEMENT
(présentées par chapitre)
ADOPTE PAR 25 VOIX
7 CONTRE (M. AMARO, Mme JARIOD, M. SIRVENT
Mme DEBARBIEUX, MM. LAFITTE,
ETCHEVERRY-AINCHART, Mme HORCHANT)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
28 N° 4 - FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2010 : BUDGETS ANNEXES
M. le Maire expose :
Les projets de budgets primitifs 2010 des budgets annexes de la
commune présentés en annexe se répartissent de la façon suivante :
e Budget annexe : camping municipal
Le budget primitif 2010 s’élève à la somme de 317 981.38 €.
Ce projet présenté en annexe se répartit de la façon suivante :
Section d’Investissement
Reprise résultat Propositions Total
2009 anticipé Nouvelles
Dépenses . 45 471.28 € 45 471.28 €
Recettes 11 471.28 € 34 000.00 € 45 471.28 €
Section de Fonctionnement
Reprise résultat Propositions Total
2009 anticipé Nouvelles …:
Dépenses 272 510.10 € 272 510.10 €
Recettes 62 510.10 € 210 000.00 € 272 510.10 €
e Budget annexe : cinéma Le Rex
Le budget primitif 2010 s’élève à la somme de 117 638.58 €.
Ce projet présenté en annexe se répartit de la façon suivante :
Section d’Investissement
Reprise résultat Propositions Total
2009 anticipé Nouvelles
Dépenses 56 265.89 € 56 265.89 €
Recettes 30 265.89 € 26 000.00 € 56 265.89 €
29 Section de Fonctionnement
Reprise résultat Propositions Totaux
2009 anticipé Nouvelles
Dépenses 61 372.69 € 61 372.69 €
Recettes 1 014.69 € 60 358.00 € 61 372.69 €
e Budget annexe : zone d'aménagement Alturan
Le budget primitif 2010 s’élève à la somme de 9 102 056.09 €.
Ce projet présenté en annexe se répartit de la façon suivante :
Section d’investissement
T | Reprise résultat Propositions J'otaux
2009 anticipé Nouvelles
Dépenses 3 034 018.69 € 3 034 018.69 €
Recettes 3 034 018.69 € 3 034 018.69 €
Section de Fonctionnement
Reprise résultat Propositions Totaux
2009 anticipé Nouvelles
Dépenses 6 068 037.40 € 6 068 037.40 €
Recettes 2 900 018.71 € 3 168 018.69 6 068 037.40 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter les budgets annexes 2010 suivants :
> camping municipal
> cinéma le Rex
> zone d'aménagement Alturan
Tous ces budgets sont votés au niveau du chapitre — tant pour la section d'investissement que pour la section de fonctionnement. LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances - Affaires générales -
Ressources humaines - Intercommunalité» du 15 mars 2010,
- décide de voter les budgets annexes 2010 suivants :
Ÿ camping municipal
> cinéma le Rex
> zone d'aménagement Alturan
Tous ces budgets sont votés au niveau du chapitre — tant pour la section d’investissement
que pour la section de fonctionnement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
31 N°5 - FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2010 : FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX
M. le Maire expose :
Il convient de fixer les taux des trois taxes locales qui s’appliqueront aux bases
communiquées par l’administration fiscale.
Je vous propose de faire varier les trois taux de 2.5 %.
Le produit attendu au titre des trois taxes s’établit donc de la façon
suivante :
Taux de Taux proposé Bases Produit
l'année 2009 en 2019 2010 attendu 20010
Taxe d’habitation 10,48 % 10,74 % 35 875 000 € 3 853 693€
Foncier bâti 10,25 % 10,51 % 28 960 000 € 3 042 610 €
Foncier non bâti 17,45 % 17,89 % 263 700 € 47 166€
TOTAUX 6 943 469 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer les taux 2010 de fiscalité directe comme suit :
+ Taxe d’habitation : 10,74 %
° Foncier bâti : 10,51 %
e Foncier non bâti : 17,89 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
__ vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances - Affaires générales -
Ressources humaines - Intercommunalité» du 15 mars 2010, - décide de fixer les taux 2010 de fiscalité directe comme suit :
e Taxe d’habitation : 10,74 %
° Foncier bâti : 10,51 %
e Foncier non bâti : 17,89 %
ADOPTE PAR2S VOIX 7 CONTRE (M. AMARO, Mme JARIOD, M. SIRVENT,
Mme DEBARBIEUX, MM. LAFITTE,
ETCHEVERRY-AINCHART, Mme HORCHANI)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
33 N° 6 - FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2010: ADOPTION. AJUSTEMENT ET CLOTURE
D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
M. le Maire expose :
Depuis plusieurs exercices comptables, la commune a décidé la mise en
place d’autorisations de programmes. |
Celles-ci concernent exclusivement les opérations d’investissements
majeurs de la ville, nécessitant de mobiliser des crédits sur plusieurs exercices comptables.
Cette procédure amène également à effectuer des ajustements tous les ans
afin de mobiliser strictement les financements nécessaires à l’année considérée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les autorisations de programme modifiées ou nouvelles pour les opérations
suivantes et détaillées en annexe :
Afin de poursuivre les opérations en cours suivantes :
- Construction locaux communaux Ur Mendi
- Création de la Médiathèque
- Création Maison du Tourisme
- Réalisation de pistes cyclables volet 1 : centre ville/Chantaco
- Travaux sur le littoral
- Centre de loisirs sans hébergement
Afin d’achever et de solder les opérations suivantes :
- Réhabilitation du site les Erables
- Création Tennis de Chantaco
- Jardin botanique - Création Maison du Jardin
- Opération de réhabilitation de l’immeuble la Pergola
- Création d’une salle polyvalente sur le site de Kechiloa
- Extension du cimetière de Karsinenea.
Afin de lancer de nouvelles opérations :
- Transfert du Chenil
- d’autoriser l’ouverture des crédits de paiements correspondants,
- d'approuver le plan de financement des opérations présentées.
34 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances - Affaires générales - Ressources humaines - Intercommunalité» du 15 mars 2010,
- approuve les autorisations de programme modifiées ou nouvelles pour les opérations suivantes et détaillées en annexe :
Q Afin de poursuivre les opérations en cours suivantes
Construction locaux communaux Ur Mendi
Adopté à l’unanimité
- Création de la Médiathèque
Adopté par 25 voix
6 contre (M. AMARO, Mme JARIOD, M. SIRVENT, M. LAFITTE,
Mme HORCHANI, M. ETCHEVERRY-AINCHART)
1 abstention (Mme DEBARBIEUX)
- Création Maison du Tourisme
Adopté par 28 voix
4 contre (Mme DEBARBIEUX, M. LAFITTE, Mme HORCHANTI,
M. ETCHEVERRY-AINCHART)
- Réalisation de pistes cyclables volet 1 : centre ville/Chantaco
Adopté à l'unanimité
- Travaux sur le littoral
Adopté à l’unanimité
- Centre de loisirs sans hébergement
Adopté à l’unanimité
QC Afin d’achever et de solder les opérations suivantes
- Réhabilitation du site les Erables
Adopté par 25 voix
4 contre (M. AMARO, Mme JARIOD, M. SIRVENT,
Mme DEBARBIEUX
3 abstentions (M. LAFITTE, Mme HORCHANI,
M. ETCHEVERRY-AINCHART) -_ Création Tennis de Chantaco
Adopté par 25 voix
7 abstentions (M. AMARO, Mmé JARIOD, M. SIRVENT.,
Mme DEBARBIEUX, M. LAFITTE,
Mme HORCHANI, M. ETCHEVERRVY-AINCHART) |
- Jardin botanique - Création Maison du Jardin
Adopté par 29 voix
3 abstentions (M. LAFITTE, Mme HORCHANT,
M. ETCHEVERRY-AINCHART)
- Opération de réhabilitation de immeuble la Pergola
Adopté par 28 voix
4 abstentions (Mme DEBARBIEUX, M. LAFITTE,
Mme HORCHANI, M. ETCHEVERRY-AINCHART)
- Création d’une salle polyvalente sur le site de Kechiloa
Adopté par 29 voix
3 abstentions (M. LAFTTTE, Mme HORCHANI,
M. ETCHEVERRY-AINCHART)
-_ Extension du cimetière de Karsinenea
Adopté par 29 voix
3 abstentions (M. LAFITTE, Mme HORCHANI
M. ETCHEVERRY-AINCHART)
Q Afin de lancer de nouvelles opérations
- Transfert du Chenil
Adopté par 29 voix
3 abstentions (M. LAFITTE, Mme HORCHANTE,
M. ETCHEVERRY-AINCHART)
- autorise l’ouverture des crédits de paiements correspondants,
- approuve le plan de financement des opérations présentées.
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents. N°7 - FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2010 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET A DIVERS ORGANISMES
Mme LACAZE, conseiller municipal délégué, expose :
Le montant global des dotations proposées au secteur associatif ou assimilé dans le budget primitif 2010 s’élève à 2 541 565 € répartis comme suit et détaillés dans l’annexe jointe :
1°) Subventions au profit des associations sportives 351 500 €
2°) Subventions au profit des associations culturelles 317 791€
3°) Subventions au profit des associations sportives scolaires 11 074 €
4°) Subventions au profit des associations Mer et Littoral 23 300 €
5°) Subventions au profit d’associations à caractère social et familial 1 145 900 e
Dont CCAS 482 000 € et SAGARDIAN 515 000€
6°) Subventions au profit d'associations diverses 112 000 €
7°) Subventions au profit du tourisme 580 000 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter les subventions 2010 proposées aux associations et organismes désignés en
annexe,
- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer en tant que de besoin les
conventions afférentes au versement de ces subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances - Affaires générales - Ressources humaines - Intercommunalité» du 15 mars 2010,
- décide de voter les subventions 2010 proposées aux associations et organismes désignés
en annexe,
1°) Subventions au profit des associations sportives
Adopté à l'unanimité
37 2°) Subventions au profit des associations culturelles
Adopté à l’unanimité
Exceptée la subvention spécifique concernant
l'Office de tourisme : «Mariage Louis XIV»
Adopté par 29 voix
3 contre (M. LAFITTE, Mme HORCHANI,
M. ETCHEVERRY-AINCHART)
3°) Subventions au profit des associations sportives scolaires
Adopté à l’unanimité
4°) Subventions au profit des associations Mer et Littoral
Adopté à l’urnanimité
5°) Subventions au profit d'associations à caractère social et familial
Dont CCAS 482 000 € et SAGARDIAN 515 000 € :
Adopté à l'unanimité
6°) Subventions au profit d'associations diverses
Adopté à l’unanimité
Exceptée la subvention concernant l’Office de tourisme :
Adopté par 29 voix
3 contre (M. LAFITTE, Mme HORCHANI
M. ETCHEVERRY-AINCHART)
7°) Subventions au profit du tourisme
Adopté par 25 voix
7_ contre (M. AMARO, Mme JARIOD, M. SIRVENT,
Mme DEBARBIEUX, M. LAFITTE,
Mme HORCHANTI M. ETCHEVERRY-AINCHART)
- autorise M. ie Maire ou son adjoint délégué à signer en tant que de besoin les conventions afférentes au versement de ces subventions.
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents. N°8 - FINANCES
BUDGET GENERAL : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS D'AIDE ET DE PREVENTION POUR L’ACCES ET LE MAINTIEN A UNE FOURNITURE __D’ENERGIE __ET__AU__FONDS__ DE SOLIDARITE LOGEMENT
Mme TROUBAT, adjoint, expose :
Le Fonds Solidarité Logement (FSL) a été constitué au niveau départemental depuis 1990 afin de permettre : ‘
- au titre du logement, l'accès ou le maintien dans leur logement aux personnes les plus démunies
- au titre de l’énergie, l’accès ou le maintien à la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies
La commune participe annuellement au financement de ces fonds.
Les participations allouées par le Conseil général des Pyrénées-
Atlantiques aux familles en difficulté sont établies selon certains critères :
- l’insuffisance des ressources
- la situation familiale du ménage aidé
Le Conseil général sollicite la ville de Saïnt-Jean-de-Luz sur l’année
2010 à hauteur de 7 420.73 € (montant 2009 :7 216.50 €) au titre du logement et à hauteur de 6 423.57 € (montant 2009 : 6 246,79 €) au titre de l’énergie.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’allouer pour l’année 2010, une participation de la ville au fonds solidarité logement au titre du logement à hauteur de 7 420.73 €, Les crédits correspondants seront ouverts sur le c/6.63/65541.
- d’allouer pour l’année 2010 une participation de la ville au fonds de solidarité logement au titre de l’énergie à hauteur de 6 423.57 €. Les crédits correspondants seront ouverts sur le c/6.63/65542.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances - Affaires générales -
Ressources humaines - Intercommunalité» du 15 mars 2010, - décide d’allouer pour l’année 2010, une participation de la ville au fonds solidarité
logement au titre du logement à hauteur de 7 420.73 €. Les crédits correspondants seront
ouverts sur le c/6.63/65541.
- décide d’allouer pour l’année 2010 une participation de la ville au fonds de solidarité
logement au titre de l’énergie à hauteur de 6 423.57 €. Les crédits correspondants seront
ouverts sur le c/6.63/65542.
ADOPTE À L'UNANIMITE
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
40 N°9 - FINANCES
RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT
Mme RENOUX, adjoint, expose :
Afin d'améliorer les services offerts par la bibliothèque — médiathèque municipale, l’ensemble de l’immeuble Roxas lui sera dédié et entièrement rénové.
Les travaux permettront de réorganiser la distribution des différentes sections, en créant une section multimédia pour le prêt de CD et DVD et d’offrir un accès au réseau Internet et au catalogue de la bibliothèque. Ces travaux ont été précédés d’une informatisation de l’ensemble des collections. Le bâtiment sera également rendu accessible à l'ensemble des personnes quel que soit leur handicap, notamment par l’installation d’un nouvel ascenseur.
Enfin, il sera réservé, au sein de cet équipement, une salle pour l’accueil des professionnels du réseau de lecture publique constitué par sept communes autour de la commune de Saint Jean de Luz, tête de réseau.
Le montant de travaux s’élèverait à 418.060 € HT. Par délibération n° 5 en date du 11 décembre 2009, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention au titre de la DGE 2010.
Par ailleurs, l’État, par le biais du programme 122 action 01 du Ministère de l'Intérieur pourrait apporter un concours financier à cette opération.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances - Affaires générales - Ressources humaines - Intercommunalité» du 15 mars 2010,
- décide de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Ministère de l'Intérieur au titre de-cette opération.
ADOPTE À L’UNANIMITE
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
41 N° 10 - RESSOURCES HUMAINES
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
DE SAINT-JEAN-DE-LUZ AU 1° MAI 2010
M. LARRASOAIN, conseiller municipal délégué, expose :
Comme chaque année, il appartient au Conseil municipal d’approuver le
tableau des effectifs du personnel communal.
Il est rappelé que celui-ci est susceptible de modifications durant l’année
compte tenu de l’attente des résultats de promotion interne.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le tableau des effectifs du personnel communal au 1° mai 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAE,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances - Affaires générales -
Ressources humaines - Intercommunalité» du 15 mars 2010,
- approuve le tableau des effectifs du personnel communal au 1% mai 2010 tel que
présenté en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
42 N° 11 - RESSOURCES HUMAINES
TARIFS D’INTERVENTION DU PERSONNEL COMMUNAL DE SAINT-
JEAN-DE-LUZ
M. LARRASOAIN, conseiller municipal délégué, expose :
Chaque année, le Conseil municipal arrête les tarifs des interventions du personnel communal, qui peut être amené à agir pour le compte des particuliers et des
associations. Ces tarifs sont principalement appliqués dans le cadre des recours exercés par la ville auprès des compagnies d’assurance.
Au titre de l’année 2010, il est proposé de retenir les montants suivants :
- 22,81 € de l’heure pour les jours ouvrables,
- 45,41 € de l’heure pour les jours fériés et dimanches,
Ce qui représente une augmentation de 2,03 % par rapport aux tarifs de
2009.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer les tarifs d’intervention du personnel communal pour l’année 2010 aux montants
précités.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances - Affaires générales -
Ressources humaines - Intercommunalité» du 15 mars 2010,
- décide de fixer les tarifs d’intervention du personnel communal pour l’année 2010 aux
montants précités
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
43 N° 12 - RESSOURCES HUMAINES
RECRUTEMENT DES SAISONNIERS 2010
M. LARRASOAIN, conseiller municipal délégué, expose :
1° BUDGET GENERAL
La saison estivale, avec l’afflux de la population touristique, entraîne une
sollicitation plus importante des services municipaux. Depuis de nombreuses années, la Ville de Saint-Jean-de-Luz renforce ses effectifs afin de faire face à ce surcroît d’activité.
Cette année, environ 150 jeunes (essentiellement lycéens et étudiants en
juillet/août et quelques demandeurs d’emploi sur la période plus large de juin à septembre) se verront proposer un contrat saisonnier d’une durée moyenne d’un mois.
Des recrutements sont prévus dans les services suivants :
- Club Donibane
- Nettoyage des plages et filet anti-pollution
- Voirie, festivités, propreté
- Espaces verts
- Police municipale — stationnement payant
- Accueil et renseignements des touristes dans le cadre de la mise en place des navettes gratuites
- Culture, surveillance exposition
- Hébergements
Ces recrutements interviendront sur la base d’un indice brut 297 majoré
292 (au 1° juillet 2009) sauf pour les personnels titulaires du BEESAN (cours de natation
du club Donibane) où la base retenue est l’IM 352. Ils représentent une incidence
financière totale pour la Ville de l’ordre de 306 000 € (charges comprises), prévue au Budget Primitif 2010.
2° BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL :
Les fonctions de Directeur du camping municipal Chibau Berria sont
assurées depuis l’année 2004 par du personnel contractuel de la fonction publique
territoriale (article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 - rémunéré selon l'indice brut
466 — Indice majoré 408 / indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans la limite
maximale du taux 8).
Afin de permettre le bon fonctionnement de cet équipement (remise en
état, entretien des locaux, accueil du public, caissières et placiers), il convient d’opérer le recrutement d’un équipier du directeur sur la base du statut de contrôleur de travaux
(IB 315 - IM 303) et d’une vingtaine de jeunes gens répartis entre les mois d’avril et septembre 2010 sur la base du statut d’adjoint technique ou d’adjoint administratif (auxiliaire) I.B. 297 —I. M. 292.
44 La dépense évaluée à 100 000 € est prévue au budget primitif 2010 du
camping municipal.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le principe des recrutements saisonniers au sein des services municipaux et du camping municipal de la Ville de Saint-Jean-de-Luz,
- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les contrats correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances - Affaires générales -
Ressources humaines - Intercommunalité» du 15 mars 2010,
- approuve le principe des recrutements saisonniers au sein des services municipaux et
du camping municipal de la Ville de Saïnt-Jean-de-Luz,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les contrats correspondants.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
45 N° 13 - AFFAIRES GENERALES
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DE SAINT JEAN DE LUZ EN TROIS ETOILES
Mme TORTES SAINT JAMMES, adjoint, expose :
Les offices de tourisme sont classés en étoile (de 1 à 4 étoiles) par arrêté
| préfectoral en vertu du décret du 16 décembre 1998 (n° 98-1161). Ce classement est établi en
fonction des services proposés et pour une durée de 5 ans.
Pour obtenir ce classement, les critères pris en compte au niveau des
services proposés sont les suivants: moyens, localisation, signalisation, locaux, normalisation, services aux touristes, services aux professionnels, équipements publics .à proximité, effectif du personnel, matériel, périodes et horaires d'ouverture.
Le classement de Saint-Jean-de-Luz étant arrivé à expiration, il est
nécessaire de solliciter à nouveau le classement en trois étoiles de l’Office de Tourisme.
Il est proposé au Conseil municipal:
de solliciter le classement de l'Office de Tourisme de Saint Jean de Luz en trois étoiles
auprès de M. le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
d'autoriser M. le Maire à signer les actes afférents à cette demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
vu l'avis favorable de la commission municipale «Développement économique — Emploi —
Animations de la ville - Jumelage» du 17 mars 2010,
__ sollicite le classement de l'Office de Tourisme de Saint Jean de Luz en trois étoiles auprès
de M. le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
- autorise M. le Maire à signer les actes afférents à cette demande.
ADOPTE PAR 31 VOIX
1 ABSTENTION (Mme DEBARBIEUX)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
46 N° 14 - AFFAIRES GENERALES
MANIFESTATION «L’ODYSSEE DU FLOCON À LA VAGUE» -
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION
M. COLAS, conseiller municipal délégué, expose :
La commune de Saint Jean de Luz a été sollicitée pour accueillir une étape
de la manifestation «L'Odyssée du Flocon à la Vague».
Ce projet porté par l’association du Flocon à la Vague est constituée
d’acteurs du cycle de l’eau, de sportifs, d’associations, d’entreprises, de fédérations sportives mettant le sportif au service de l’environnement. C’est un évènement
environnemental, éducatif et sportif.
Cet évènement est constitué autour de quatre journées d’épreuves, quatre
couleurs correspondantes à quatre milieux naturels traversés. Chaque journée est animée
par un acteur de la protection de l’environnement. À ce titre, St Jean de Luz participera le
12 avril prochain à la journée Bleu en tant que ville hôte (épreuves de pirogues
polynésiennes, de stand up paddle et régate de voile dans la baie), action océan pilotée par
la Fondation Liza pour une Mer en Bleu.
Dans ce cadre, la commune est amenée à apporter un soutien technique
pour l'organisation de cette manifestation, et les frais d'hébergement seront pris en charge
par l'Office de Tourisme.
En parallèle, un programme éducatif sera réalisé par des experts : jeux
virtuels, Village des Initiatives Responsables, quizz environnement. Une centaine d’enfants luziens participeront à cette journée, dans le cadre scolaire.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de «Ville Hôte
édition 2010».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
vu l'avis favorable de la commission municipale «Mer - Littoral - Pêche» du 17 mars
2010,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de «Ville Hôte
édition 2010».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Pour extrait conforme: :"
- Ont signé au registre tous les membres présents.
47 N°15 - MER ET LITTORAL
SURVEILLANCE _DES_ PLAGES
DES FRAIS
2010 _: RECRUTEMENT DES
SAUVETEURS NAUTIQUES SAISONNIERS - REGLEMENT A L'ETAT
M. MOURGUY, adjoint, expose :
La surveillance des cinq plages de Saint-Jean-de-Luz durant la saison
estivale est assurée par des CRS/MNS chefs de postes ou chefs de postes adjoints et des
sauveteurs nautiques communaux. Le partenariat existant avec les communes d’Hendaye et
de Guéthary pour la formation pré-recrutement, le recrutement et la gestion de ces agents
est renouvelé cette année compte tenu de son bon fonctionnement.
Pour 2010, il vous est proposé de retenir l’organisation suivante :
SAUVETEURS CRS / MNS*
NAUTIQUES*
Grande plage
Mois de mai
À compter du samedi 1” mai : week-ends + ponts
jours fériés (17 et 2, 8 et 9, 13 au 16,22 au 24, 30 et 31 8 0 mai)
Juin et septembre
À compter du mardi 1° juin surveillance en continu
jusqu’au dimanche 12 septembre inclus, puis week- 10 0 ends des 18 et 19 septembre et 25 et 26 septembre
Juillet et août 13 + 1 volant 3 assistant sanitaire /
bnssa
Erromardie : du 1° juillet au 31 août inclus 6 2
Mayarco : du 1° juillet au 31 août inclus 6 2
Lafitenia : du 1” juillet au 31 août inclus 3 2
Senix (Saint-Jean-de-Luz / Guéthary) : du 1° juillet au 4 2 31 août inclus
*Estimation des affectations potentielles basées sur les chiffres 2009, hors personnel mobilisé par handiplage (2)
L'engagement des sauveteurs nautiques (mai à septembre) et des chefs de
postes (hors temps de présence des maîtres nageurs sauveteurs CRS) se fait sur la base du statut d'agent non titulaire à temps complet de la fonction publique territoriale recruté pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier (grade d’ éducateur territorial des activités physiques et sportives) rémunérés selon le barème suivant :
48 > Sauveteurs nautiques
- 1% et 2° année — IM 303
- 3 et 4° année — IM 319
- 5% et 6°" année — IM 325
- À compter de la 7° année & pour les Adjoints au chef de poste — IM 339
> Chefs de postes — IM 352
Il vous est donc proposé de procéder à la création des emplois de
sauveteurs nautiques comme indiqué ci dessus. Un crédit global de 200.000 € est prévu au budget primitif 2010 — chapitre 012 à cet effet.
Concernant les CRS/MNS, la commune remboursera à l’Etat les frais de
déplacement et de mission de ces agents dans les conditions réglementaires (évalués à 50.000 €) dont les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2010.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création des postes de sauveteurs nautiques communaux,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à pourvoir à ces postes et signer les actes
afférents,
- d'autoriser le règlement des frais de déplacement et de mission à l'Etat au titre de
l'emploi des CRS/MNS par la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré p ,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Mer — Littoral - Pêche» du 17 mars
2010,
- approuve la création des postes de sauveteurs nautiques communaux,
autorise M. ie Maire ou son adjoint délégué à pourvoir à ces postes et signer les actes
afférents,
- autorise le règlement des frais de déplacement et de mission à l’Etat au titre de l’emploi
des CRS/MNS par la Commune.
ADOPTE À L’UNANIMITE
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
49 N° 16 - MER ET LITTORAL
GESTION DU SITE «HANDIPLAGE» / (AUDIOPLAGE» DE SAINT JEAN DE LUZ
M. ECHAVE, conseiller municipal délégué, expose :
Depuis 2007, la commune a repris en régie la surveillance des plages.
L'association Handiplage gère depuis plusieurs années un site équipé
pour l’accès à la baignade des personnes à mobilité réduite et déficients visuels lors de la saison estivale.
Afin d’assurer une cohérence du dispositif des plages, il est proposé que
ja commune de Saint-Jean-de-Luz assure la gestion du site handiplage en régie en mettant à disposition deux saisonniers municipaux titulaires du brevet de secourisme (PSE2), ainsi que tout le matériel nécessaire à cette activité (3 tiralos, un système audio plage équipé pour les personnes malvoyantes).
Pour 2010, le site serait ouvert tous les jours gratuitement au public (avec
la présence d’agents communaux) du 1” juillet au 31 août :
e de 13 h 30 à 19 h O0 du lundi au jeudi
‘+ de13h 30 à 19 h 30 du vendredi au dimanche.
Il est précisé que l’accès aux tiralos est possible en matinée par demande
d’un code auprès du poste de secours ou de l'Office de tourisme.
Les employés saisonniers seront rattachés au service «Mer et littoral» et
recrutés sur la base du barème établi pour le personnel de surveillance des plages
débutants.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2010 chapitre 012.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création des postes d’handiplagistes pour les mois de juillet et août,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à pourvoir à ces postes et signer les actes
afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
__ vu l’avis favorable de la commission municipale «Mer — Littoral - Pêche» du 17 mars
2010,
- approuve la création des postes d’handiplagistes pour les mois de juillet et août,
50 - autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à pourvoir à ces postes et signer les actes
afférents.
ADOPTE À L’UNANIMITE
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
Si N° 17 - SERVICE PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Mme ARRIBAS, adjoint, expose :
Le contrat «Enfance et Jeunesse» est un contrat d'objectifs et de
cofinancement conclu avec la Caisse d'Allocations Familiales qui contribue au
développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
1. Favorisant le développement et l’amélioration de Poffre d’accueil par :
e Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions ;
e La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs
enfants ; | |
+ La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la
définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;
+ Une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des
familles aux revenus modestes;
2. Recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la
responsabilisation des plus grands.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de poursuivre les actions relatives au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse
d’Allocations Familiales de Bayonne,
- d’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à engager toutes démarches en ce sens
ainsi qu’à signer tous les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Famille — Petite enfance - Enfance — Education - Jeunesse» du 8 mars 2010,
- décide de poursuivre les actions relatives au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse
d’Allocations Familiales de Bayonne,
- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à engager toutes démarches en ce sens
ainsi qu’à signer tous Les actes afférents.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
52 N°18 - AFFAIRES SCOLAIRES
AIDE AUX ECOLES PRIVEES : FIXATION DU FORFAIT COMMUNAL
2010
Mme ARRIBAS, adjoint, expose :
En application de la loi du 25 janvier 1985 (n° 85-97) relative à
l’enseignement privé, la commune doit participer financièrement aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires privés sous contrat d’association.
Le forfait communal doit être égal au montant des dépenses obligatoires
d’un élève fréquentant l’école publique.
Le calcul de ce montant étant basé sur le compte administratif N-2 soit
l’année 2008, le coût d’un élève du secteur public a été établi à 725,93 €.
Cette dépense globale est de 184.386,22 € pour 254 élèves domiciliés à
Saint Jean de Luz et répartie dans les écoles : ‘
- Groupe scolaire Donibane
- Ikastola
Les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif sur le compte
2/2111/65748 pour une somme de 67.511,49 € et sur le compte 2/2121/65748 pour une
somme de 116.874,73 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer le forfait communal à 725,93 € par élève pour l’année 2010,
- d'autoriser M. le Maire à verser les sommes correspondantes et signer les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
vu l'avis favorable de la commission municipale «Famille — Petite enfance - Enfance -—
Education - Jeunesse» du 8 mars 2010,
fixe le forfait communal à 725,93 € par élève pour l’année 2010,
ï autorise M. le Maire à verser les sommes correspondantes et signer les actes afférents.
ADOPTE PAR 31 VOIX
1 ABSTENTION (Mme DEBARBIEUX)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
53 N° 19 - AFFAIRES SCOLAIRES
ALLOCATION 2010 « FOURNITURES SCOLATRES »
Mme ARRIBAS, adjoint, expose :
Le montant de l’allocation «fournitures scolaires» des écoles
élémentaires et maternelles publiques est fixé chaque année par le Conseil Municipal.
Après consultation de la commission enseignement, il est proposé de
maintenir cette allocation pour l’année 2010 à 30 €.
Le montant de la dépense correspondante s’élèverait à 23.130,00 € sur la
base d’un effectif de 771 élèves pour l’enseignement public.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer l’allocation «fournitures scolaires» à 30,00 € par élève pour l’année 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
__ après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, p
-_ vu l'avis favorable de la commission municipale «Famille — Petite enfance - Enfance —
Education - Jeunesse» du 8 mars 2010,
__ fixe l'allocation «fournitures scolaires» à 30,00 € par élève pour l’année 2010.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents N° 20 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME : LANCEMENT DE
L'ENQUETE PUBLIQUE
M. JUZAN, adjoint, expose :
Par délibération n° 7 du 19 février 2010, le Conseil municipal a pris acte de la nécessité de
modifier son plan local d’urbanisme
Ainsi qu’il résulte de l’article L.123.13 du code de l’urbanisme, le dossier
de PLU modifié va être transmis aux personnes publiques associées et doit faire l'objet d'une enquête publique. Pour ce faire, Madame Hélène SARRIQUET, Directeur territorial en retraite, domiciliée au n° 8 avenue François Faurie à Bayonne 64100, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance n° E10000016/64 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de PAU.
Les modalités de consultation pourraient être les suivantes :
Durée de l'enquétepubliqué : 1mois, du28avrilau31mai2010 inclus
‘Lieu de consultation physique 5 :Maïrie de Saint Jean.de Luz
ii oo Service Urbanisme Habitat et Foncier
. «consultation en ligne : site internet ‘www. ville-saintjeandeluz.fr
Jours'et heures-deconsultation :. du! lundi au vendredi. | de-9H00:à 12h00.etde 14H00:à: 18H00 :
samedi matin de’ 9h00: à: 12H00
Dates .de rencontre du commissaire : . mercredi 28 avril 2010 de 9h00 à: 12h00 “vendredi 21-mai.2010 de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00
Jundi 31 mai 2010 de 14h00 à 18h00
Le projet de modification sera notifié, avant l'ouverture de l'enquête au
Préfet, au Président du Conseil régional, au Président du Conseil général, et le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4 du Code de l’urbanisme, ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article L.121-4 du Code de l’urbanisme.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer les modalités d’organisation de l’enquête publique ci-dessus exposées,
- de décider l’ouverture de l’enquête.
55 LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat — Aménagement — Développement durable» du 3 mars 2010,
fixe les modalités d’organisation de l’enquête publique ci-dessus exposées,
décide l’ouverture de l’enquête.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
56 N° 21 - MARCHES PUBLICS
AVENANTS AUX MARCHES
M. IRIGOYEN, adjoint, expose :
Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relative au programme
d'aménagement des carrefours à feux dits « Commissariat » et « Urquijo »
Par décision en date du 18 octobre 2007, un marché de maîtrise d'œuvre
relatif au programme d'aménagement des carrefours à feux dits « Commissariat » et
«Urquijo » a été conclu avec le bureau SAUNIER & ASSOCIES de BAYONNE,
dénommé BPR-Europe depuis le 1er avril 2009.
La société BPR-Europe a cédé le fonds de commerce à la SARL AGï-
INFRA à compter du ler janvier 2010, laquelle se substitue désormais à BPR-Europe dans
l'exécution des marchés, contrats et conventions conclus avec notre commune.
Avenant au contrat de base d’entretien des ventilations mécaniques ques
Un contrat avait été conclu avec la société INTER ENERGIES au titre de
l'entretien des ventilations mécaniques.
Un avenant n° 7 au contrat de base pourrait être conclu au titre
d'installations nouvelles :
u CENTRE CULTUREL SAGARDIAN :
Les principales conditions financières seraient les suivantes :
- 1 ventilateur de conduit (cuisine satellite) : 45,73 € HT
- 2 bouches de ventilation : 12,70 € HT
Avenant au contrat de base de vérifications périodiques des installations
électriques et divers des bâtiments communaux
Par décision en date du 2 septembre 2008, un marché relatif aux
vérifications périodiques des installations électriques et divers des bâtiments communaux a été conclu avec la société CETE APAVE SUDEUROPE.
Un avenant n° 1 au marché de base pourrait être conclu au titre de
prestations nouvelles :
Contrôle des coffrets :
- Fête du Thon : 27à € HT
- Festival Andalou : 274 € HT
- Chapiteau du Jai Alai: 274€ HT
57 Vérification machine :
- 1 benne à ordures ménagères (Renault — Unilift — Faun) 4 visites/an : 240 € HT
Restructuration de bureaux pour aménagement du CCAS
Par décision en date du 18 mai 2009, des marchés relatifs aux travaux de
restructuration de bureaux pour aménagement du CCAS ont été conclus.
En cours du chantier, suite aux travaux de démolitions intérieures de
cloisonnements et de faux plafonds et des prescriptions du bureau de contrôle Véritas, pour assurer notamment la sécurité, solidité et la sécurité incendie, des travaux supplémentaires doivent être réalisés.
1-— GROS OEUVRE .
Entreprise MOUHICA J.B. 18477,02 1662,55
20139,57 9,00%
2 — MENUISERIES
. EXTERIEURES 11580,34 11580,34
Entreprise LABASTERE
3 - MENUISERIES BOIS
Entreprise MOUHICA P. 32645,03
4193,87 28451,16 -12,85%
4 —- PLATERIE . | ,
Entreprise GOITY JEAN 15651,41 6430,43 22081,84 41,09%
5 — SOLS SOUPLES _ O Entreprise LE CORVEC 8782,23 415,01 8367,22 Àà,73%
6— PEINTURE a Entreprise Peinture Déco 8100,77 1821,36 9922,13 22,48%
7 - ELECTRICITE
Entreprise LAPURDI ELEK
8 — PLOMBERIE
Entreprise INTER 9301,27 4298.66 13599,93 46,22% ENERGIES
17638,61 623,12 18261,73 3,53%
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver ces avenants,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer lesdits avenants.
58 LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
1 vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances - Affaires générales -
Ressources humaines - Intercommunalité» du 15 mars 2010,
décide d'approuver ces avenanis,
autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer lesdits avenants.
ADOPTE À L’UNANIMITE
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
59 ARRETES
(Affaires générales)
60 DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE transmis en Sous-Préfecture DES 41 DA Le F # e À PYRÉNÉES-ATLANTIQUES #94 61 ÉoUS-Piéeeiure S 4 {original | Le MÂ EXFRAÎIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ P |
Le Dirontene fAnéralfies services DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Sébests ae. | CiNETÈ
LL
DE : PERMIS DE DETENTION
‘ = CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE
N° d'ordre : Où
Le Maire de la commune de Saint Jean de Luz,
Vu le Code rural et notamment ses articles L211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Va la loi n°2008-582 du 29 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 199S établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux
Vu l'arrêté préfectoral, dressant , pour le département des Pyrénées-Atlantiques, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au IT de l'article L 211-131 du Code rural,
Vu l'arrêté préfectoral, portant, agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE:
Article 1:
Le permis de détention prévu à l'article L211-14 du Code rural est délivré à : Monsieur François ZAGAR domicihé Chenil intercommunal Vieille route de St Pée à Saint Jean de Luz 64500
en qualité de propriétaire de l'animal ci-après désigné.
Assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurance MACIF située 29 bd du Commandant Passicot à Saint Jean de Luz 64500
sous le numéro de contrat 8527802/6403G4.
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le 20 décembre 2009, par Club Canin Euskal Herria M. Philippe TRECU 32 rue Pocalette 64500 Ciboure.
61 Pour le chien ci-après identifié :
Estrée de type rottweiller de deuxième catégorie née le 4 janvier 2004, de sexe femelle, identifiée sous le numéro 2DGW168 effectué le 14 septembre 2004,
vaccinée contre la rage le 7 septembre 2009 par Dr Frédéric GOYENEGA à Ascain, dont l'évaluation comportementale a été effectuée le 24 novembre 2009 par Dr Nathalie GARBé- FOURNIER et valable pour une durée maximum de 3 ans.
Article 2:
La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1 de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causé aux tiers,
- de Ja vaccination antirabique de l'animal.
Article 3:
En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4:
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans la section XI "divers" du passeport européen pour l'animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n°998/2093 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1.
Article 5:
Le Directeur Général des Service de la mairie et les agents placés sous ses ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Saint Jean de Luz, le 0 5 JAN, 2010
Conseiller Régional d'Aquitaine
NOTIFICATION :
Je soussigné, M. François ZAGAR
reconnais avoir reçu un exemplaire de cet arrêté el avoir été informé
que je dispose d'un délai de deux mois pour le contester auprès du
iribunal administratif de Pau.
Date :
Signature : DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte exécutoire _———
ue transmis en NV:
PYRENÉES-ATLANTIQUES recu en Sous-Préfecture le AA. [e1.{drte EXTRAIT
— Geritié contomnèà San
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Le
— | Lt fractetir Ménâralldes services
Sébasÿeh AQUNET
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
PERMIS DE DETENTION
CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE
N° d'ordre : ©
Le Maire de la commune de Saint Jean de Luz,
Vu le Code rural et notamment ses articles L211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection &es personnes contre les chiens dangereux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Va l'arrêté préfectoral, dressant , pour le département des Pyrénées-Atlantiques, la liste des vétérinaires habilitésà pratiquer l'évaluation comportementale prévue au IT dé l'article L 211-131 du Code rural,
Vu l'arrêté préfectoral, portant, agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE:
Artiele 1:
Le permis de détention prévu à l'article L'211-14 du Code rural est délivré à : . Monsieur Jean Michel FERAL domicilié 45 avenue du Général Lambrigot à Saint Jean de Luz 64500 en qualité de propriétaire de l'animal ci-après désigné.
Assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurance MAAF située 52 bd Victor Hugo à Saint Jean de Luz 64500
sous le numéro de contrat 164058623 P 005.
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le 20 décembre 2009, par Club Canin Euskal Herri représenté par M. Philippe TRECU 32 rue Pocalette 64500 Ciboure. >
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2° catégorie
(Arrêté du 27 avril 1999, Journal Officiel du 30 avril 1999)
En application de l’article 211-5 du code rural, les chiens de la deuxième catégorie « chien de garde et de défense » au sens de l’arrêté interministériel du 27 avril 1999 (Journal Officiel du 30 avril 1959 doivent être muselés et.tenus en laisse par une personne majeure :
° surla voie publique ;
e dans les parties communes des immeubles collectifs où ils ne peuvent stationner ;
e dans les lieux publics ;
e dans Îes locaux ouverts aux publics ;
s dans les transports en commun ;
L’inobservation de chacune de ces dispositions est-punie d’une amende de la deuxième classe (150€).
Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de la deuxième catégorie doit procéder à la déclaration de son animal à la mairie sous peine d’une contravention de la quatrième classe (750€).
Pour cela, il convient de présenter aux services de la-mairie les documents suivants :
e La carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage) ;
e Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité ;
e Une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire.
Ïl est conseillé aux propriétaires et détenteurs de chiens-de la deuxième catégorie de produire tout document de nature à prouver l'inscription à un livre d’origine, lorsque le chien dont ils sont propriétaire ou détenteurs a bénéficié d’une telle inscription.
A tout moment, le récépissé de déclaration ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabidue ên cours de validité doivent être présentés aux forces de l’ordre sous peine d’une amende de la troisième classe (450€).
Le défaut d'identification, d'assurance responsabilité, de vaccination antirabique, sont, chacun, punis d’une - amende de troisième classe (450€).
Il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens des première et deuxième catégories :
e Les personnes âgées de moins de dix-huit ans ;
e Les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles ;
e Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
e Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article 211, à moins qu’une dérogation ne leurs ait été accordée par le maire en application de l’article 211- 2 du code rural.
64 Pour le chien ci-après identifié :
NOA de type racial rottweiller de deuxième catégorie né le 3 mai 2004, de sexe
mâle,
identifié sous le numéro 250269600403832 implantée le 19 août 2004,
vacciné contre la rage le 12 mai 2009 par Dr Cédric JOSSE à Saint Jean de Luz
64500,
dont l'évaluation comportementale a été effectuée le 20 décembre 2009 par Dr Richard
FOURNIER et
valable pour une durée indéterminée.
Article 2:
La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1 de la validité
permanente :
_ de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causé aux tiers,
- de la vaccination antirabique de l'animal.
Article 3:
En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra
être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4:
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans la section XI
"divers" du passeport européen pour l'animal de compagnie prévu par ie règlement du Parlement européen et
du Conseil n°998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1.
Article 5:
Le Directeur Général des Service de la maïrie et les agents placés sous ses ordres sont chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Saint Jean de Luz, le 1 5 JAN 2010
Peyuco Dubart EST =
Maire de Saint-Jea @edqnt-)
Conseiller Régional d’Aqui ane
NOTIFICATION :
Je soussigné, ML Jean Michel FERAL
Leconnais avoir reçu un exemplaire de cet arrêté et avoir été informé)
que je dispose d'un délai de deux mois pour le contester auprès du
Hribunal administratif de Pau.
Date :
Signature :
65 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR
A LA SOUS REGIE D'AVANCE
« FOURNITURE DE CARBURANT »
ARRETE N° 003
Vu l'arrêté n° 17 en date du 3 mars 2004 instituant une sous régie d'avance pour
« Frais de carburant » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 mai 2004 ; Vu l'avis conforme du régisseur en date du 25 maï 2004 ;
Vu l'avis conforme du régisseur suppléant en date du 25 mai 2004
DECIDE
Article ler : Mademoiselle Jessica ETCHEVERRY est nommée sous régisseur de la sous régie « Frais de carburant » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur
de la régie d'avance, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2: Mademoiselle Jessica ETCHEVERRY est ainsi nommée sous régisseur du
18 au 21 janvier 2010.
Article 3 : Le sous régisseur ne doit pas percevoir de sommes et payer des dépenses
pour des produits ou des charges autres que ceux éntimérés dans l’acte constitutif de la sous régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
66 Saint Jean de Luz, le 13 janvier 2010
Le Comptable, | Le Maire,
Peyuco DUHART
Le Sous régisseur, Le Régisseur,
Melle Jessica ETCHEVERRY Mme FUSARI Anna _
Le Régisseur suppléant,
M. Emmanuel BRÜZY
Faire précéder la signature du régisseur et régisseur suppléant
De la mention « vu pour acceptation »
67 DÉPARTEMENT , AgIe €) executoire Ë RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ransmis en Sous-Préfecture ———— DES
. reçu en Sous-Préf PYRÉNÉES-ATLANTIQUES $ réfecture le . Ze. due Certifi F AT ertifié coni à 'original |
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ç}
— Le Dire services DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Sébas: LUNET
CA
_— de = POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
“ie
N° d'ordre : LU
CREATION D’UNE ZONE PIETONNE
PLACE LOUIS XIV
Le Maire de la Ville de Saint-Jean-de-Luz,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la route portant règlement général sur la police de la
sécurité routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article
L2212-2,
Vu l'arrêté municipal n° 62 du 13 juin 2005 portant réglementation
de la voirie
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de préserver la
sécurité des piétons sur les espaces publics durant les périodes et horaires de grande affluence, et de créer en conséquence des espaces piétonniers à l’intérieur desquels seront garanties la sécurité et la tranquillité des usagers,
ARRÊTE :
Article 1 — La place Louis XIV sera réservée aux piétons durant les périodes et horaires suivants :
> Du début des vacances scolaires de printemps (pâques) jusqu’au 30 juin et du 1° au 30 septembre : fermeture les dimanches et jours fériés de 11h00 à 20h00,
> Du 1° juillet au 31 août : fermeture tous les jours de semaine de 17h00 à 24h00,
ainsi que les dimanches et jours fériés de 11h00 à 24h00,
En tant que de besoin, en cas de forte affluence dans Le secteur piétonnier, susceptible de mettre en danger la sécurité du public.
Article 2 — Des interdictions et déviations seront mise en place comme suit :
5
> Interdiction de circuler, place louis XIV, à partir de l’angle de la maison
Lohobiague
> Circulation déviée à partir de la rue du 8 mai 1945 vers la rue du 17 Pluviose
68 Article 3 - Les présentes dispositions seront matérialisées par la mise en place de barrières adaptées et de la signalisation réglementaire.
Article 4 — Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n° 62 du 26 juin 2007,
ainsi que tous les arrêtés antérieurs portant dispositions contraires.
Article 5 - Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Saint-Jean-de-Luz,
Monsieur le Commissaire de police et Monsieur le chef de service de la Police municipale
de Saint-Jean-de-Luz seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Saint Jean de Luz, le 7 janvier 2010
69 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 1"* CATÉGORIE
VIDE GRENIER - A.P.E.L. SAINT THOMAS D’AQUIN
N° d'ordre : F Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande formulée par l’A.P.E.L. Sant Thomas
d’Aquin,
ARRÊTE :
Article 1 — L’A.P.E.L. Saint Thomas d’Aquin est autorisée à ouvrir un débit de
boissons de 1*° catégorie à l’occasion du vide grenier qu’elle organise dans le
lycée-collège Saint-Thomas d’Aquin, le dimanche 21 mars 2010.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à
celles comprises dans le premier groupe tel que le définit le code de la santé
publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées,
jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un
début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops infusions, lait, café, thé chocolat.
Article 3 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des
Services Techniques Municipaux, le Commissaire de Police et les Agents
placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 12 janvier 2010
Le Maire
©. du Peyuco DUHART DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | | EXTRAIT VALLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
. DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Fréfecture ©
| sd RAR
N° d'ordre : ee
POLICE DE LA CFR: TION ET DU STATIONNEMENT
BRADERIE D'HIVER
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des coliectivités territoriales, notamment son article
L 2212-2,
Vu la demande présentée par l'association «Luz Commerces
Entreprises»,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de préserver les.
commodités de passage sur les voies communales notamment lors des manifestations organisées sur le domaine public,
ARRETE :
Article 1 — A l’occasion des journées commerciales «Braderie d'Hiver» des 19 et
20 février 2010, autorisation est donnée à l’ensemble des commerçants de la commune établis en boutiques d'installer un étalage sur le domaine public communal, au droit des limites de la façade de leur établissement dans le respect des dispositions des articles
subséquents.
Article 2 - La limite extérieure des étalages est limitée à 3 m de chaque façade sauf dans
les cas suivants :
e rues piétonnes : limite intérieure du caniveau latéral,
° travaux rue Gambetta : un passage de 1,40 m doit être laissé libre pour les
piétons aux abords immédiats du chantier,
e autres voies : un passage de 1,40 m doit être laissé libre pour les piétons.
Article 3 — Le présent arrêté vaut permis de stationnement pour l’ensemble des
commerçants sédentaires, sans qu’il soit nécessaire d’accorder une autorisation individuelle de voirie. Les occupants sont exonérés de toute redevance.
71 Article 4 - Afin de faciliter le bon fonctionnement de la manifestation, la circulation et le stationnement sont interdits, rue Gambetta (partie comprise entre Le boulevard Thiers et la rue Vauban) du vendredi 19 février 8h00 au samedi 20 février 21h00.
Article 5 - Le Directeur général des services de la mairie, le Directeur général des services
techniques, le Commissaire principal de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint Jean de Luz, le 21 janvier 2010
Le Maire,
72 N° d'ordre : 77
- tranemis € Ù En O |
DÉPARTEMENT recu en Sous-Pisiecture le Led. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ‘ à l'original —________— DES Geriifié ccricrine à
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Ç le LA:
EXTRAIT VALLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ- . DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
PERMIS DE DETENTION
CHIEN DE PREMIERE CATEGORIE
Le Maire de la commune de Saint Jean de Luz,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code rural et notamment ses articles L211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la joi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes. contre-les chiens dangereux, |
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les.articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des-types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté préfectoral, dressant , pour le département des Pyrénées-Atlantiques, la liste des vétérimaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au II de l'article L 211-131 du Code rural,
Vu l'arrêté préfectoral, portant, agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu ia demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE:
Article 1:
Le permis de détention prévu à l'article L211-14 du Code rural est délivré à : Madame Jeanne Marie CLAUWAERT domiciliée 12 rue d'Errobi à Saint Jean de Luz 64500 en qualité de propriétaire de l'animal ci-après désigné.
Assurée au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA située 5 place Marguerite Laborde à Pau 64000 sous le numéro de contrat 40115434.
Détentrice de l'attestation d'aptitude délivrée le 15 décembre 2009, par Patrick SCHMITZ, le Haut Plan de Loube 83390 Cuers. Pour le chien ci-après identifié :
PEPSY de type American Staffordshire Terrier de première catégorie née le 20 août 1999, de sexe femelle, identifiée sous le numéro YYE852 effectué le 30 décembre 1999,
stérilisée le 11 avril 2000 par Dr Frédéric GOYENAGA à Ascain 643 10,
vaccinée contre la rage le 29 décembre 2009 par Dr Frédéric GOYENAGA à Ascain 64310,
dont l'évaluation comportementale a été effectuée le 4 octobre 2009 par Dr Nathalie GARBE FOURNIER et valable pour une durée maximum de 12 mois.
Article 2:
La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1 de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causé aux tiers,
- de la vaccination antirabique de l'animal.
Article 3:
En cas de changement-de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la-mairie du nouveau domicile.
Article 4:
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans la section XI "divers" du passeport européen pour l'animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n°998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'articie 1.
Articie 5:
Le Directeur Général des Service de la mairie et les agents placés sous ses ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Saint Jean de Luz, le 2 5 JAN. 2010
dd Peyuco Duhart Maire de Saint-Jean-de-Luz
Conseiller Régional d'Aquitaine
NOTIFICATION :
Je soussignée, Mme Jeanne Marie CLAUWAERT
reconnais avoir reçu un exemplaire de cet arrêté et avoir été
informée que je dispose d'un délai de deux mois pour le contester auprès du tribunal administratif de Pau.
Date :
Signature :
74 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte exgoutoire
ÉALÉ transmis en Sous-Préfecture PYRÉNÉES-ATLANTIQUE | < A of
FES ATLA QUES recu en Sous-Préfecture le fe. fède EXTRAIT
Certifié conforme à l'original VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Le Maire | à \ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OLICE GENERALE
TIHAUTERI 2010
N° d'ordre : ê
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L 2213-2 et L 2213-3,
Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation
et le stationnement dans l'agglomération,
Vu la demande présentée par l'association Donibane Ziburuko
Thauteriak Elkartea, Chez Melle IRIGARAY, Gaineko Borda Bidea, 64310 ASCAÏIN, en vue
d'organiser les Fêtes d'IHAUTERI 2010 sur le domaine public communal,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions
propres à assurer Île bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique,
ARRÊTE : 0
Article 1er - À l'occasion des Fêtes dIHAUTERI 2010, un défilé est autorisé sur la voie publique le samedi 6 février 2010 de 16h30 à 20h00. Afin de faciliter son déroulement la circulation sera
réglementée sur l’itinéraire suivant :
- (départ de Ciboure ) :
- pont Charles de Gaulle, avenue de Verdun, boulevard Victor Hugo, boulevard Thiers, rue _ Saint Jacques, rue Garat, rue Gambetta, place Louis XIV.
Des déviations seront mises en place :
> Boulevard Victor Hugo vers la rue Chauvin Dragon,
> Boulevard Thiers vers l’avenue Larreguy,
> Avenue de Verdun vers la rue Maréchal Harispe.
La file de droite du pont Charles de Gaulle, dans le sens
Saint-Jean-de-Luz / Ciboure sera interdite à la circulation durant le passage du défilé.
TS Articte 2 - La circulation sera interdite autour de la place Louis XIV le samedi 6 février 2010, de
16h00 à 20h00.
Article 3 - Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place de barrières métalliques et
d’une signalisation appropriée. L'encadrement des défilés sera assuré par l'organisateur et le service de la police municipale.
Article 4 — Autorisation est donnée pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de
2 catégorie à la Grillerie du Port. Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont
limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit le.code de la santé
publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Article 5 - L’organisateur souscrira une police d’assurance couvrant les risques liés à
l’organisation de cette manifestation sur le domaine public. Il veillera au respect de la tranquillité publique et devra éviter que ne soit troublé Pordre public.
Article 6 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques
municipaux, le Commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saïnt-Jean-de-Luz, le 21 janvier 2010
76 PYRÉ
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
Acte exécutoire
DÉPARTEMENT transmis en Sous-Préfeciure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES reçu en Sous-Préfecture le CAE. le
NÉES-ATLANTIQUES Cerïifié conforme à l'original
| Le Maire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
« DEFILES DU CARNAVAL DES ECOLES »
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L 2213-2 et L 2213-3,
Vu l'Arrêté Municipal n° 19 du 10 Juin 1982 réglementant la
circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre
toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique à l'occasion des manifestations organisées sur le domaine public communal,
ARRÊTE :
Article 1 - À l’occasion du «CARNAVAL DES ECOLES», le Vendredi 16 février 2010, deux défilés encadrés par la police municipale sont autorisés sur les itinéraires suivants :
Ecoles bilingues - 14 H 00 - place Louis XIV,
- rue Gambetta,
- avenue André Ithurralde,
- Parc Duconténia
Autres écoles primaires - 13H 45 : -Parking Grégorio Marañon - rue Augustin Chaho
- Halles |
- boulevard Victor Hugo
- place Foch
- Place Louis XIV
Article 2 - Sur les itinéraires, la circulation pourra être momentanément interrompue afin de garantir la sécurité des défilés aux principaux carrefours traversés.
Article 3 - La circulation sera interdite de 13h30 à 16h00 autour de la Place Louis XIV. Une déviation sera mise en place à hauteur de la rue du 8 Maï 1945 vers la Place Maréchal Foch.
Article 4 - Le Directeur général de la Mairie, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 21 janvier 2010
77 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ——— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CREATION D’UNE ZONE PIETONNE PLACE LOUIS XIV
N° d'ordre : ANIMATIONS COMMERCANTS PLACE LOUIS XIV
Le Maire de la Ville de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code de la route portant règlement général sur la police de la
sécurité routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article
L2212-2,
Vu l'arrêté municipal n° 62 du 13 juin 2005 portant réglementation
de la voirie
Vu la demande présentée par les commerçants de la Place Louis
XIV,
ARRETE :
Article 1 — A l’occasion du concours de déguisements et de l’animation country organisés par les commerçants de la Place Louis XIV (Au Grand Vizir, Pharmacie Louis XIV, Librairie Louis XIV, Le Bocadillo), la place Louis XIV sera réservée aux piétons le Vendredi 26 février 2010 de 14h00 à 22h00.
Article 2 — Des interdictions et déviations seront mise en place comme suit :
> Interdiction de circuler, place louis XIV, à partir de l’angle de la maison Lohobiague, > Circulation déviée à partir de la rue du 8 mai 1945 vers la rue du 17 Pluviose.
Article 3 - Les présentes dispositions seront matérialisées par la mise en place de barrières adaptées et de la signalisation réglementaire.
Article 4 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Saint Jean de Luz, le 8 février 2010
78 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte ex
—— oire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Mréfeciure,
_ reçu en & Prérecturé le Abledlèale EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ FES riginel 2 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
SPECIFIQUE D'ATTRIBUTION D'UNE AUTORISATION
4) D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU RESTAURANT DUÜU JATALAI N° d'ordre : .
Le Maire de Saint Jean de Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 12 du 11 décembre 2009,
Considérant que le Conseil municipal a élit en son sein cinq membres
pour siéger à la commission d'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du bar restaurant du Jaï Alaï, présidée par le maire.
Considérant qu'il convient de désigner deux personnalités qualifiées pour
siéger à cette commission, conformément à la délibération du Conseil municipal n° 12 du 11 décembre 2009,
ARRETE :
Article 1 : Mme Isabelle FORGET, directrice de l'office de tourisme de Saint Jean de Luz est désignée pour siéger à la commission d'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire en vue de l'exploitation du bar restaurant du Jaï Alaï de Saïnt Jean de Luz.
Article 2: M Michel BILLAC, responsable évènements, est désigné pour siéger à la
commission d'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire en vue de
l'exploitation du bar restaurant du Jaï Alaï de Saint Jean de Luz.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint Jean de Luz est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint Jean de Luz, le 3 février 2010
Le Mairi 2 à Le A7 € Ë
Ÿ, EN W
Pévuco DUHART DÉPARTEMENT Acte executoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
DES transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le &.?x. 2... \©
Certifié conforme à l'original
… q 1° Mere EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
d'ordre :
AY
….
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
HOSPITALISATION D'OFFICE
Le Maire de Saint-J ean-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2212-1 et [, 2212-2 / 6° et suivants,
Vu la Loi n° 90 - 527 du 27 Juin 1990 relative aux droits et à
la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et
à leurs conditions d’hospitalisation,
Vu les articles L 3213-1 et suivants du Code de a Santé
Publique, .
Vu le certificat médical :
établi par le Docteur
selon lequel M ile. Le R alle. ol AU
mél A2 oi Ado Sae Polo
adresse: À Ru. tune
Gures STKeuu d Ba — profession :
présente des troubles mentaux manifestes et constitie un danger imminent pour
la sûreté des personnes,
ARRÊTE :
Article 1 - Conformément à l’article L 3213-1 du Code de la Santé Publique,
le transport de : M
est ordonné dans un établissement de soins apPrOPrié :
- établissement hospitalier :
Où il sera maintenu jusqu’à ce qu’intervienne la décision de Monsieur le Préfet.
Article 2 - Dans les vingt-quatre heures, il sera référé de la présente mesure à Monsieur
le Préfet des Pyrénées-Atlantiques auquel il appartient de
statuer sur l’hospitalisation d'office dMÙa Lo
KR
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le ÀY 0 2 . 2019
Le Maire,
80 SD
À ll _ à DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES transmis en Éous-Fréfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Fegu en Sous-Préi eciure le Qi Jea. Ldelo
— Certifié conicrme àà l'original EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
N° d'ordre : À 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 / 6° et suivants,
Va la Loi n° 90 - 527 du 27 Juin 1990 relative aux droits et à
la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs
conditions d’hospitalisation,
Vu les articles L 3213-1 et suivants du Code de la Santé
Publique,
Vu le certificat médical :
établi par le Docteur MIREPOIX
selon lequel Melle LE RALLE Anna
née le 13 mai 1970 à Sao Polo
. domiciliée 75 avenue André Ithurralde 64500 Saïint-Jean-de-Luz
présente des troubles mentaux manifestes et constitue un danger imminent pour la sûreté des personnes,
ARRÊTE :
Article 1 - Conformément à l’article L 3213-1 du Code de la Santé Publique, le transport de : Melle LE RATLLE Anna
est ordonné dans un établissement de soins approprié :
- établissement hospitalier : Centre hospitalier de Bayonne
où elle sera maintenue jusqu’à ce qu’intervienne la décision de Monsieur le Préfet.
Article 2 - Dans les vingt-quatre heures, il sera référé de la présente mesure à Monsieur le
Préfet des Pyrénées-Atlantiques auquel il appartient de statuer sur l’hospitalisation d'office de Melle LE RALLE Anna.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 23 février 2010
e Maire,
Peyuco DUHART DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES transrnis en Sous-Préfecture
seu en Sous-Préfecturele &. aa /dele
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié conformé à EE
= Mai EXTRAIT Le VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ pl
L DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
HOTEL ARENA
N° d'ordre : Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses
articles R 111-19, R 123-1 à R 123-55,
Vu l'avis favorable de la Commission de sécurité de
l’arrondissement de Bayonne en date du 2 mars 2010,
ARRÊTE :
Article 1 - L'établissement recevant du public dénommé «Hôtel Arena», 109 chemin Chibau Berria à Saint Jean de Luz,
Type : 0
Catégorie : 47%
Effectif Théorique: 157 personnes
est autorisé à ouvrir au public.
Article 2 - Le responsable de l’établissement est tenu de se conformer aux prescriptions de la
commission de sécurité de l’arrondissement de Bayonne et de s’assurer que les installations sont maintenues et entretenues en conformité avec les dispositions du Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique relatifs aux établissements recevant du public.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié au responsable de l’établissement et porté à Ja
connaissance du public par voie d'affichage notamment à l'entrée de l'établissement.
Article 4 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Commissaire de police, le Directeur des services techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 5 mars 2010
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
82 DÉPARTEMENT act RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES Âcie exscutoire — trañsmis en Sous-Préfecture |.
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ecu eh Sous-Préfecture le Ajea de.
Certiñé contorme & l'original EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Le. Maire
| DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Directeur services
NET.
T DU STATIONNEMENT
4 ;
Sébastien
POLICE DE LA CIRCULA A7
COMMEMORATION DU 19 MARS 1962
«CESSEZ-LE-FEU» EN ALGERIE
N° d'ordre : À K
Le Maire de Saint Jean de Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu l’arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant le
stationnement et la circulation dans la Commune,
Vu l’arrêté municipal n° 160 du 5 novembre 1992 réglementant
les manifestations collectives au Monument aux Morts et sites commémoratifs de Saïnt Jean
de Luz et Ciboure,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre
toutes les dispositions pour assurer la sécurité des défilés sur la voie publique notamment à l’occasion de la commémoration du vendredi 19 mars 2010, qui se déroulera de Ciboure vers Saint Jean de Luz, |
ARRETE:
Article 1 - A l’occasion de la commémoration du 19 mars 1962, date à laquelle le cessez le
feu a été proclamé en Algérie, la circulation sera interdite le vendredi 19 mars 2010 de 17h00
à 19h00 sur la voie de droite du pont Général de Gaulle dans le sens Saint Jean de Luz /
Ciboure pour permettre le déroulement du défilé en provenant du Monument aux Morts de
Ciboure. Une déviation sera mise en place à hauteur du Monument aux Morts de Saint Jean de Luz et la régulation du trafic sera effectuée par le personnel du Commissariat de Police de Saint Jean de Luz.
Article 2 — La circulation sera réglementée comme suit :
- Pont Charles de Gaulle (en provenance de Ciboure), Avenue de Verdun, Place Louis XIV.
La police municipale assurera la sécurité du cortège.
83 Article 3 - Sur l’ensemble du trajet précisé ci-dessus, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint Jean de Luz, le 3 mars 2010
84 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ .
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE — 2°" CATÉGORIE PE RER FRS
ASSOCTATION ACTIVITES ADULTES (loto)
N° d'ordre : AE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu Particle L'2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3335-4 et D 3335-16
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande présentée par l'Association Activités Adultes
association, :
Considérant le caractère exceptionnel de la manifestation,
ARRÊTE :
Article 1 — L’Association Activités Adultes est autorisée à ouvrir un débit de boissons de
2% catégorie à l’occasion du loto qu’elle organise à la salle Kechiloa, le vendredi 26 mars 2010.
Ce débit de boissons sera ouvert le jour de la manifestation à 11 heures jusqu’au lendemain à 2 heures du matin.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L 1er du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 9 mars 2010
Fu Peyuco DUHART DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoire ne transmis en Sous-Préfecture
EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ SU Ts PTSeGUTS, < an 1e ddl,
conforme à l'origiqa DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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N° d'ordre: 4 AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
DRTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ARRÊTÉ DU
Le Maire de la commune de Saint Jean de Luz,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-19, L 2122-18,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à M le Directeur général des services, et en cas d'empêchement à Mme le Directeur général adjoint des Services et M. Le Directeur général adjoint des services de la ville de Saint Jean de Luz,
ARRETE :
Article 1: En cas d’absence de M. LARRASOAIN, M Sébastien BOUNET, Directeur général des services de la commune, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité de M le Maire, à signer tous les actes relatifs à :
- Correspondances courantes relevant des attributions de la direction générale (recrutement, formation, gestion administrative du personnel), à l’exception des actes de nomination, cessation de fonction ou d’attribution du régime indemnitaire ;
- Actes de gestion du personnel (arrêtés, décisions, attestations certifications, etc...) ;
- Actes de gestion relatifs aux problèmes de pension et validations du service du personnel ;
- Actes relatifs à la formation des agents :
- Actes relatifs à la gestion des dossiers sociaux du personnel ;
86 Article 2: En cas d’absence de M. JUZAN, M Sébastien BOUNET, Directeur général des
services de la commune, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité de M le
Maire, à signer tous les actes relatifs à :
- Tous les actes relatifs à l'urbanisme, à l’exception des dépôts de permis de
construire au nom de la commune et de toutes les autorisations de construire au
sens de l’ordonnance du 8 décembre 2005;
Article 3 : En cas d’absence de M. Le Maire, M Sébastien BOUNET, Directeur général
des services de la commune, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité de M le
Maire, à signer tous les actes relatifs à :
- Documents comptables concernant le budget communal, à l’exception des
réquisitions de paiement et dans une limite d'engagement de 30.000 € ;
- Signer tous les actes de certification du caractère exécutoire des délibérations du
conseil municipal, des arrêtés du maire, des décisions du maire par délégation du
conseil municipal.
Article 4: En cas d’absence de M. Le Maire, M Sébastien BOUNET, Directeur général des
services de la commune, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité de M le Maire, à signer tous les actes relatifs à :
- Authentifier les copies, délivrer tous les certificats, et signer tous les documents
administratifs relevant du service de l'Etat civil, et notamment :
- registres des naissances, mariages, décès
- rapport d'audition pour les mariages
- certificats d'hérédités
- autorisation de soins de conservation
- autorisation de transports de corps
- autorisation de crémation
- autorisation d'inhumation
- autorisation d'exhumation
- - autorisation de fermeture de cercueil
- autorisation de sortie du territoire
- attestation d'accueil
Article 5 : En cas d'absence de M Sébastien BOUNET, Directeur général des services,
Mme Danièle HARISMENDY, Directeur général adjoint est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité de M le Maire, à signer les actes mentionnés à l'article 4 du présent
arrêté.
Article 6 : En cas d'absence de M Sébastien BOUNET, Directeur général des services,
M. Emmanuel BRUZY, Directeur général adjoint est délégué, sous la surveillance et la responsabilité de M le Maire, à signer les actes mentionnés aux articles 1 et 3 du présent arrêté.
87 Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n° 41 du 8 avril 2008
Article 8 : M le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont copie sera affichée en mairie et transmise à M. le Sous-préfet de Bayonne.
Le 11 mars 2010,
Le Maire,
+
Peyuco DUHAR
Conseiller Régional d'Aquitaine
88 É É ISE DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇA
DES transmis en Sous-Préfecture |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture le àle3 èdle
_— Certifié conforme à l'original EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ j Le Maire
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE
N° d'ordre : _A €
Le Maire de la commune de Saint Jean de Luz,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code rural et notamment ses articles L211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R211-S et suivants,
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté préfectoral, dressant , pour le département des Pyrénées-Atlantiques, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au II de l'article L 211-131 du Code rural,
Vu l'arrêté préfectoral, portant, agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et ls comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE:
Article 1:
Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du Code rural est délivré à : Monsieur Christophe PIRON domicilié 22 avenue de Habas à Saint Jean de Luz 64500 en qualité de propriétaire de l'animal ci-après désigné.
Assuré au titre de Ia responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurance AXA située 9 rue de la Ferme Dai Baïta à Saint Jean de Luz 64500
sous le numéro de contrat 2002598004.
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le 15 décembre 2009 par Mme Karine MOLINIE Le Haut Plan de Loube à CUERS 83390.
89 Pour le chien ci-après identifié :
TODOR dit REX de type racial rottweiller de deuxième catégorie né le ler septembre 2002, de sexe mâle, identifié sous le numéro 2CHP636 effectué le 23 octobre 2002,
vacciné contre la rage le 5 décembre 2009 par Dr Frédéric GOYENAGA à Ascain 64310, dont l'évaluation comportementale a été effectuée le 27 janvier 2010 par Dr Nathalie GARBE FOURNIER à Ciboure et valable pour une durée maximum de 6 mois.
Article 2:
La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1 de la validité permanente:
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causé aux tiers,
- de la vaccination antirabique de l'animal.
Article 3:
En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4:
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans la section XI "divers" du passeport européen pour l'animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n°998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1.
Article 5:
Le Directeur Général des Service de la mairie et les agents placés sous ses ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Saint Jean de Luz,le 19 MARS 2010
Peyuco Duhart
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Conseiller Régional d'Aquitaine
NOTIFICATION :
Je soussigné, M. Christophe PIRON
reconnais avoir reçu un exemplaire de cet arrêté et avoir été informé
que je dispose d'un délai de deux mois pour le contester auprès dul
tribunal administratif de Pau.
Date :
Signature : DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture
| .
— reçu en Sous-Préfecture le à 174 Jale. EXTRAIT
é a à l'orig VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE
N° d'ordre : Aa
Le Maire de la commune de Saint Jean de Luz,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code rural et notamment ses articles L211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté préfectoral, dressant , pour le département des Pyrénées-Atlantiques, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au IT de l'article L 211-131 du Code rural,
Vu l'arrêté préfectoral, portant, agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE:
Article 1:
Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du Code rural est délivré à : Monsieur Arnaud FRANCH domicilié Résidence Etche Ederra Bât Al, allées des Tourterelles à Saint Jean de Luz 64500
en qualité de propriétaire de l'animal ci-après désigné.
Assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurance MACIF située 29 bd du Commandant Passicot à Saint Jean de Luz 64500
sous le numéro de contrat 8553686/640306.
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le 20 décembre 2009, par Philippe TRECU Club Canin Euskal Herria 32 rue Pocalette 64500 Ciboure.
91 Pour le chien ci-après identifié :
Roye de race american stafford terrier de deuxième catégorie né le 26 juillet 2000, de sexe mâle, identifié sous le numéro ZRG379 effectué le 25 septembre 2000,
répertorié dans le livre des origines françaises sous le numéro 008652,
vacciné contre la rage le 5 mai 2009 par Dr Cédric JOSSE 64500 Saint Jean de Luz, dont l'évaluation comportementale a été effectuée le 17 novembre 2009 par Dr Nathalie Garbé-Fournier 64500 Ciboure et valable pour une durée maximum de 18 mois.
Article 2:
La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1 de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causé aux tiers,
- de la vaccination antirabique de l'animal.
Article 3:
En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4:
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans la section XT "divers" du passeport européen pour l'animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseïl n°998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1.
Article 5:
Le Directeur Général des Service de la mairie et les agents placés sous ses ordres sont chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Saint Jean de Luz, le 19 MARS 2010
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Peyuco Duhart
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Conseiller Régional d'Aquitaine
[NOTIFICATION :
Je soussigné, M. Arnaud FRANCH
reconnais avoir reçu un exemplaire de cet arrêté et avoir été informé|
que je dispose d'un délai de deux mois pour le contester auprès du
tribunal administratif de Pau.
Date :
Signature :
92 DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES transmis en Sous-Préfecture ,
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture le 34 {el dal
_ Certifié conforme à l'original | À EXTRAIT
Le Maire VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ pl
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Directg dral des services
Se
TE PERMIS DE DETENTION
CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE
N° d'ordre : ê ©
Le Maire de la commune de Saint Jean de Luz,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code rural et notamment ses articles L211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-S et suivants,
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L2212-2,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté préfectoral, dressant , pour le département des Pyrénées-Atlantiques, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au IT de l'article L'211-131 du Code rurak
Vu l'arrêté préfectoral, portant, agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE:
Article 1:
Le permis de détention prévu à l'article L211-14 du Code rural est délivré à : : Mademoiselle Axelle AUVRAY domiciliée 7 b allée El Cano à Saint Jean de Luz 64500 en qualité dedétentrice de l'animal ci-après désigné.
Assurée au titré de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurance AXA située 6 place Urdazuri à Saint Jean de Luz 64500 sous le numéro de contrat 4083623504.
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le 18 janvier 2010,
par Mme Karine MOLINIE Le Haut Plan de Loube 83390 CUERS. Pour le chien ci-après identifié :
ARUDY de race american stafforshire terrier de deuxième catégorie née le 13 mai 2005, de sexe femelle, identifiée sous le numéro 250269800751494 implantée le 16 juillet 2005,
inscrite au LOF Le 4 août 2005 sous le numéro 029786
vaccinée contre la rage le 27 août 2009 par Dr Frédéric GOYENAGA à Ascain 64310,
dont l'évaluation comportementale a été effectuée le 8 décembre 2009 par Dr Nathalie GARNE FOURNIER et valable pour une durée indéterminée.
Article 2:
La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1 de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causé aux tiers,
- de la vaccination antirabique de l'animal.
Article 3:
En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4:
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans la section XI "divers" du passeport européen pour l'animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n°998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1.
Article 5: En
Le Directeur Général des Service de la mairie et les agents placés sous ses ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Saint Jean de Luz,le 94 hAk 1010
Peyuco Dubart
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Conseiller Régional d'Aquitaine
[NOTIFICATION :
Je soussignée, Mile Axelle AUVRAY
reconnais avoir reçu un exemplaire de cet arrêté et avoir été
informée que je dispose d'un délai de deux mois pour le contester!
auprès du tribunal administratif de Pau.
Date:
Signature : DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES Acie executoire
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CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE
Le Maire de la commune de Saint Jean de Luz,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code rural et notamment ses articles L211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R211-5 et suivants,
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L22 12-2,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, .
Vu l'arrêté préfectoral, dressant , pour le département des Pyrénées-Atlantiques, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au IT de l'article L'211-131 du Code rural,
Vu l'arrêté préfectoral, portant, agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRETE:
Article 1:
Le permis de détention prévu à l'article L'211-14 du Code rural est délivré à: Monsieur Edouard GOBIN DAUDE domicilié 7 b allée El Cano à Saint Jean de Luz 64500 en qualité de propriétaire de l'animal ci-après désigné.
Assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurance AXA située 6 place Urdazuri à Saint Jean de Luz 64500 sous le numéro de contrat 4083623504.
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le 18 janvier 2010,
par Mme Karine MOLINIE Le Haut Plan de Loube 83390 CUERS.
95 Pour le chien ci-après identifié :
ARUDY de race american staffordshire terrier de deuxième catégorie née le 13 mai 2005, de sexe femelle, identifiée sous le numéro 25026980075 1494 implantée le 16 juillet 2005, inscrite au LOF le 4 août 2005 sous le numéro 029786
vaccinée contre la rage le 27 août 2009 par Dr Frédéric GOYENAGA à Ascain 64310, dont l'évaluation comportementale a été effectuée le 8 décembre 2009 par Dr Nathalie GARBE FOURNIER et valable pour une durée indéterminée.
Article 2: EE
La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1 de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causé aux tiers,
- de la vaccination antirabique de l'animal.
Article 3:
En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4:
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans la section XI "divers" du passeport européen pour l'animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n°998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1.
Article 5:
Le Directeur Général des Service de la mairie et les agents placés sous ses ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Saint Jean de Luz, le 9 & MAR aoû
NOTIFICATION :
Je soussigné, M.Edourad GOBIN DAUDE
reconnais avoir reçu un exemplaire de cet arrêté et avoir été informé
que je dispose d'un délai de deux mois pour le contester auprès du
tribunal administratif de Pau.
Date :
Signature :
D JS DÉPARTEMENT
DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :JL
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 1°* CATÉGORIE
UNICEF - JOURNEE MONDIALE DE LA SANTE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités
territoriales,
publique,
Vu les articles L 3321-1 et L 3334-2 du code de la santé
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande formulée par le Comité Français UNICEF,
ARRÊTE :
Article 1 — Le Comité Français UNICEF représenté par Madame DÉQUAE,
responsable «Frimousses», 36 boulevard Victor Hugo, 64500 Saint Jean de
Luz, est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 1% catégorie à la salle
Ducontenia à l’occasion de la Journée Mondiale de la Santé Le 10 avril 2010.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à
celles comprises dans le premier groupe tel que le définit le code de la santé
publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées,
jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un
début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops infusions, lait, café, thé chocolat.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des
services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés
sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 22 mars 2010
97 NC DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
_— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ER | AC LAEET DE ) des sl TT POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT « PROCESSION DES RAMEAUX » N° d'ordre : LS Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, 12213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 Juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique à l'occasion de la « PROCESSION DES RAMEAUX »,
ARRÊTE :
Article 1 - La « PROCESSION DES RAMEAUX » est autorisée le Dimanche 28 mars 2010, de 10 H 00 à 10 H 30 sur l'itinéraire suivant :
- Place Louis XIV,
- Rue de l'Infante,
- Rue Gambetta.
Article 2 - Afin de garantir une priorité de passage au cortège, la circulation pourra être momentanément interrompue sur le trajet précité. L’encadrement de la procession sera assuré par le service de la Police Municipale.
Article 3 - Le stationnement sera interdit Place Louis XTV, dans la portion comprise entre les rues de l’Infante et Dihiar, du vendredi 26 mars au dimanche 28 mars 2010. Un permis de stationnement est accordé pour la mise en place d’une estrade rue de l’Infante pendant cette période.
Article 4 - La matérialisation de ces dispositions et la mise en place de la signalisation réglementaire seront assurées en tant que de besoin par les services municipaux.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire de Police, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 23 mars 2010
Le Maire,
Ù \AU
Peyuco DUHART
98 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ‘
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT RUE RAPATZE
N° d'ordre : 2 Q
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, articie L 2213-1,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant qu’un déménagement doit être effectué pour le compte de France Telecom au n° 26 de la rue Sopite,
ARRÈÊTE :
Article 1 — La société « Euroflash » est autorisée à stationner un camion dans la rue Rapatzé afin d'effectuer un déménagement pour le compte de France Telecom, le 31 mars 2010, de 8h00à19h 00
Article 2 — La rue Rapatzé sera fermée à la circulation le temps du déménagement. La matérialisation de ces dispositions est à la charge du permissionnaire.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 23 mars 2010
Le Maire,
Lu Peyuco DUHART
99 DÉPARTEMENT Aote executoire
DES transmis
en Sous-Préf af ele
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES lÉ£u EN Sous-Préfecture
le AA Jen.
| Gertitié
conforme à |
VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ pl
Maire” |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELLEGATION
DE SIGNATURE
AU PROFIT DE Madame ALLIOT-MARIE -1”
adjoint
l TU =
j | 1 a — D Bat
Le Maire de la Ville de Saint-Jean-de-Luz,
- Ned'ordre : À
ue ou u
ne $ Vu larticle L
2122-17 du code général des collectivités territoriales
relatif au remplacement provisoire du maire,
Vu la délibération de délégation du Conseil municipal
au Maire
(n° 19 du 21 mars 2008),
Vu les articles L 2122-18 à L 2122-23 du code général
des collectivités
territoriales qui confère au Maire le pouvoir de
déléguer une partie de ses fonctions à un où
plusieurs de ses adjoints,
Considérant l'absence de M. Peyuco DUHART,
Maire, du 29 mars au
1 avril 2010 inclus,
ARRETE :
Article 1 : En l’absence de Monsieur Peyuco DUHART,
Maire, du 29 mars au 1% avril 2010
inclus, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, 17
adjoint, est autorisée sous notre surveillance et
notre responsabilité à faire instrumenter tous les actes
dont l’accomplissement, au moment où
ils s’imposent normalement, serait ralenti par
cette absence.
Pour le cas où cette dernière serait empêchée,
une même délégation est donnée à Monsieur
JUZAN Philippe 2° adjoint.
Pour le cas où ce dernier serait empêché, une
même délégation est donnée à Madame
ARRIBAS-OLANO Patricia, 3°" adjoint.
Article 2 : Le présent arrêté comporte notamment
la signature des mandats, titres et bordereaux
relatifs à l'exécution du budget de la Ville, la signature
des marchés publics et leurs avenants, la
signature de toutes décisions entérinant la gestion statutaire
des agents territoriaux de Saint-
Jean-de-Luz, la signature de tout acte comportant
l'engagement juridique de la Ville, ainsi que
tous actes relatifs à l'état civil.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des
actes de la Mairie, notifié à l'intéressé et
affiché en Mairie.
Une ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet
de l'arrondissement Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 24 mars 2010 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES : ns
es ensme e, Qetiore 7 EXTRAIT ranëgmié é&n & L De \ VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ l'é$l 6 Beus-Brut SOUS-Préfecture 1 86 ëcture le Al
£ AIRE … Cort aonfomme à FRE AATIAUREGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIR
a plis Maire
AREA PK Get
APRES
Ned'ome: {6 ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des
fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale,
L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (modifié par loi
n° 2007-209 du 19 février 2007 art. 67)
Considérant les missions de la direction et la nécessité de réaliser une
série de déplacement dans le cadre de leur exercice,
Considérant que Monsieur Sébastien BOUNET occupe les fonctions de
Directeur général des services,
ARRETE :
Article 1 — En raison des missions confiées aux agents de la «Direction générale des services», ces derniers sont autorisés à utiliser le véhicule communal (Citroën C4 immatriculé 1204 YV 64) pour effectuer des déplacements professionnels.
Le véhicule est placé sous la responsabilité de Monsieur Sébastien BOUNET, Directeur général des services, qui est autorisé en cas de nécessité à le remiser à son domicile. Il sera chargé de la bonne utilisation de ce dernier, du suivi de son entretien et de son parfait état
mécanique et général. Il sera chargé, le cas échéant, de solliciter l’avis du garage sur les
aspects techniques.
101 Article 2 - L'utilisation de ce véhicule s'effectuera dans le respect de la réglementation générale et du règlement intérieur d'utilisation des véhicules. Un carnet de suivi (kilométrage, objet du déplacement, etc...) ainsi que des tableaux de suivi des consommations seront remplis par les utilisateurs (date et quantité de carburant. .….).
Article 3 - La commune s’engage à souscrire une assurance complémentaire auprès de sa compagnie d'assurance, pour l'utilisation du véhicule désigné ci-dessus.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 mars 2010
L'agent soussigné atteste avoir pris connaissance Le Maire,
des dispositions précitées
HART
102 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre : 27
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Acie executoire ‘ Le UE FRANÇAISE DÉPARTEMENT transmis en Sous-Préfecture : RÉPUBLIQ S | recu en Sous-Préfecture le {Liehlie…. PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié confarme -horiginal
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
ci Si di NL ÆPÈ ff
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N° d'ordre : ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE A LA DIRECTION DE LA VIE QUOTIDIENNE. DES SERVICES AUX FAMILLES ET DE L'ANIMATION DE LA VILLE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, .
L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (modifié par loi n° 2007-209 du 19 février 2007 art. 67)
Considérant les missions de la direction et la nécessité de réaliser une
série de déplacement dans le cadre de leur exercice,
Considérant que Madame Danièle HARISMENDY occupe les fonctions de Directeur général adjoint des services de la ville, en charge de la direction de la vie quotidienne, des services aux familles et de l'animation de la ville,
ARRETE :
Article 1 — En raison des missions confiées aux agents de la «Direction de la vie quotidienne, des services aux familles et de l'animation de la ville», ces derniers sont autorisés à utiliser le véhicule communal (Ford Fiesta, immatriculé AN-046 KR) pour effectuer des déplacements professionnels.
Le véhicule est placé sous la responsabilité de Madame Danièle HARISMENDY, directeur général adjoint, qui est autorisée en cas de nécessité à le remiser à son domicile. Elle sera chargée de la bonne utilisation de ce dernier, du suivi de son entretien et de son parfait état mécanique et général. Elle sera chargée, le cas échéant, de solliciter l’avis du garage sur les aspects techniques.
105 Article 2 - L'utilisation de ce véhicule s'effectuera dans le respect de la réglementation
générale et du règlement intérieur d'utilisation des véhicules. Un carnet de suivi
(kilométrage, objet du déplacement, etc...) ainsi que des tableaux de suivi des
consommations seront remplis par les utilisateurs (date et quantité de carburant...).
Article 3 - La commune s'engage à souscrire une assurance complémentaire auprès de sa
compagnie d'assurance, pour l'utilisation du véhicule désigné ci-dessus.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 mars 2010
L'agent soussigné atteste avoir pris connaissance Le Maire,
des dispositions précitées XD Ju \
Peyuco DUHART
À 8/ou 1440 :
106 DÉPARTEMENT
LD UBLIQUE FRANÇAISE
DES
LIQUE FRA
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
D ORAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Acte
‘exocutoire |
|
— , transmis en Sous: Poe DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
reçu en Sous-Préfecture l8 AGIR
Certifié conforme À original
p)re
A LA DIRECTION DÉSRESSOURCES HUMAINES.
FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des
fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale,
L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (modifié par loi n°
2007-209 du 19 février 2007 art. 67)
Considérant les missions de la direction et la nécessité de réaliser une
série de déplacement dans le cadre de leur exercice,
Considérant que Monsieur Emmanuel BRUZY occupe les fonctions de
Directeur général adjoint en charge des ressources humaines, finances, commande publique,
ARRETE :
Article 1 — En raison des missions confiées aux agents de la «Direction des ressources
humaines, finances, commande publique», ces derniers sont autorisés à utiliser le véhicule communal (Ford Fiesta, immatriculé AN-947 KV) pour effectuer des déplacements professionnels.
Le véhicule est placé sous la responsabilité du Monsieur Emmanuel BRUZY, directeur général adjoint, qui est autorisé en cas de nécessité à le remiser à son domicile. Il sera
chargé de la bonne utilisation de ce dernier, du suivi de son entretien et de son parfait état
mécanique et général. Il sera chargé, le cas échéant, de solliciter l’avis du garage sur les
aspects techniques.
107 Article 2 - L'utilisation de ce véhicule s'effectuera dans le respect de la réglementation
générale et du règlement intérieur d'utilisation des véhicules. Un carnet de suivi
(kilométrage, objet du déplacement, etc...) ainsi que des tableaux de suivi des
consommations seront remplis par les utilisateurs (date et quantité de carburant.….).
Article 3 - La commune s’engage à souscrire une assurance complémentaire auprès de sa compagnie d'assurance, pour l'utilisation du véhicule désigné ci-dessus.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 mars 2010
L'agent soussigné atteste avoir pris connaissance Le Maire
des dispositions précitées
108 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ——— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 7 Acta dure"o
= irangmis en Bous-Préfeciure EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ sou en Sous-Préfecture l£ Kate (ER.
— Certifié sonforme à l'original DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le Mal
©)
Le Diraceur
N° d'ordre: à © ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE A LA DIRECTION DE LA VIE QUOTIDIENNE. DES SERVICES AUX FAMILLES ET DE L'ANIMATION DE LA VILLE
(Service Jeunesse)
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale,
L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (modifié par loi n° 2007-209 du 19 février 2007 art. 67)
Considérant les missions de la direction et la nécessité de réaliser une
série de déplacement dans le cadre de leur exercice,
Considérant que Monsieur Jean-Michel HERITEAU occupe les fonctions de responsable du service jeunesse de la ville,
ARRETE :
Article 1 — En raison des missions confiées aux agents du service jeunesse, «Direction de la vie quotidienne, des services aux familles et de l'animation de la ville», ces derniers sont autorisés à utiliser le véhicule communal (Renault Kangoo immatriculé 1038 WD 64) pour effectuer des déplacements professionnels.
Le véhicule est placé sous la responsabilité de Monsieur Jean-Michel HERITEAU, responsable du service jeunesse, qui est autorisé en cas de nécessité à le remiser à son domicile. Il sera chargé de la bonne utilisation de ce dermier, du suivi de son entretien et de son parfait état mécanique et général. Il sera chargé, le cas échéant, de solliciter l’avis du garage sur les aspects techniques.
109 Article 2 - L'utilisation de ce véhicule s'effectuera dans le respect de la réglementation
générale et du règlement intérieur d'utilisation des véhicules. Un carnet de suivi
(kilométrage, objet du déplacement, etc...) ainsi que des tableaux de suivi des
consommations seront remplis par les utilisateurs (date et quantité de carburant...
Article 3 - La commune s’engage à souscrire une assurance complémentaire auprès de sa compagnie d'assurance, pour l'utilisation du véhicule désigné ci-dessus.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 mars 2010
L'agent soussigné atteste avoir pris connaissance Le Maire,
des dispositions précitées
110 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte executoire
É transmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture le ALISHI ER. EXTRAIT Eu Certifié conforme à l'original a VILLE DE SAIÏNT-JEAN-DE-LUZ Le Maire DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
A fs =
6
N° d'ordre : 3A ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE A LA DIRECTION DE LA VIE QUOTIDIENNE. DES SERVICES AUX FAMILLES ET DE L'ANIMATION DE LA VILLE
(Service des sports et de la politique sportive)
TES
Le Maire de Saint-J ean-de-Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (modifié par loi n° 2007-209 du 19 février 2007 art. 67)
Considérant les missions de la direction et la nécessité de réaliser une
série de déplacement dans le cadre de leur exercice,
Considérant que Monsieur Ramuntxo IRIDOYŸ occupe les fonctions de coordinateur équipements du service des sports et de la politique sportive,
ARRETE :
Article 1 — En raison des missions confiées aux agents du service des sports et de la politique sportive, «Direction de la vie quotidienne, des services aux familles et de l'animation de la ville», ces derniers sont autorisés à utiliser le véhicule communal (Renault Mégane immatriculé 1050 VQ 64) pour effectuer des déplacements professionnels.
Le véhicule est placé sous la responsabilité de Monsieur Ramuntxo IRIDOY, coordinateur équipements du service des sports et de la politique sportive, qui est autorisé en cas de nécessité à le remiser à son domicile. Il sera chargé de la bonne utilisation de ce dernier, du suivi de son entretien et de son parfait état mécanique et général. Il sera chargé, le cas échéant, de solliciter l’avis du garage sur les aspects techniques.
111 Article 2 - L'utilisation de ce véhicule s'effectuera dans le respect de la réglementation
générale et du règlement intérieur d'utilisation des véhicules. Un carnet de suivi
(kilométrage, objet du déplacement, etc...) ainsi que des tableaux de suivi des
consommations seront remplis par les utilisateurs (date et quantité de carburant.….).
Article 3 - La commune s’engage à souscrire une assurance complémentaire auprès de sa compagnie d'assurance, pour l'utilisation du véhicule désigné ci-dessus.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 mars 2010
L'agent soussigné atteste avoir pris connaissance Le Maire,
des dispositions précitées
112 DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES transmis en Sous-Préfecture
D
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture le AGIehIIE
—— Cerïfié conforme à l'original EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ÿ je Maire
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
22 ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE A LA DIRECTION DE LA VIE QUOTIDIENNE, DES SERVICES
AUX FAMILLES ET DE L'ANIMATION DE LA VILLE
(Service littoral, sécurité et animation des plages,
développement des activités aquatiques et nautiques)
N° d'ordre :
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des
fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (modifié par loi
n° 2007-209 du 19 février 2007 art. 67)
Considérant les missions de la direction et la nécessité de réaliser une
série de déplacement dans le cadre de leur exercice,
. Considérant que Monsieur Patrick SIMON occupe les fonctions de responsable du service littoral, sécurité et animation des plages, développement des activités aquatiques et nautiques,
ARRETE :
Article 1 — En raison des missions confiées aux agents du service sécurité et animation des plages, développement des activités aquatiques et nautiques «Direction de la vie quotidienne, des services aux familles et de l'animation de la ville», ces derniers sont autorisés à utiliser le véhicule communal (Renault Kangoo immatriculé 9253 YR 64) pour
effectuer des déplacements professionnels.
Le véhicule est placé sous la responsabilité de Monsieur Patrick SIMON, responsable du service littoral, sécurité et animation des plages, développement des activités aquatiques et nautiques, qui est autorisé en cas de nécessité à le remiser à son domicile. I] sera chargé de la bonne utilisation de ce dernier, du suivi de son entretien et de son parfait état mécanique et général. Il sera chargé, le cas échéant, de solliciter l’avis du garage sur les aspects techniques. Article 2 - L'utilisation de ce véhicule s'effectuera dans le respect de la réglementation
générale et du règlement intérieur d'utilisation des véhicules. Un carnet de suivi
(kilométrage, objet du déplacement, etc...) ainsi que des tableaux de suivi des
consommations seront remplis par les utilisateurs (date et quantité de carburant.….).
Article 3 - La commune s’engage à souscrire une assurance complémentaire auprès de sa compagnie d'assurance, pour l'utilisation du véhicule désigné ci-dessus.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 mars 2010
L'agent soussigné atteste avoi}/pris connaissance
des dispositions précitées
114 DÉPARTEMENT
Acte executoire LÉUBLIQUE
ERANCAE
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| Le Meire VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ©) EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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N° d'ordre :3 ? ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L'ÉQUIPEMENT, DU PATRIMOINE ET DE LA PROXIMITE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des
fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (modifié par loi n° 2007-209 du 19 février 2007 art. 67)
Considérant les missions de la direction et la nécessité de réaliser une
série de déplacement dans le cadre de leur exercice,
Considérant que Monsieur Bruno MARTINEZ occupe les fonctions de Directeur des services techniques,
ARRETE :
Article 1 — En raison des missions confiées aux agents de la «Direction des services techniques, de l'équipement, du patrimoine et de la proximité », ces derniers sont autorisés à utiliser le véhicule communal (Renault Mégane immatriculé 9585 XV 64) pour effectuer des déplacements professionnels.
Le véhicule est placé sous la responsabilité de Monsieur Bruno MARTINEZ, directeur des services technique, qui est autorisé en cas de nécessité à le remiser à son domicile. Il sera chargé de la bonne utilisation de ce dernier, du suivi de son entretien et de son parfait état mécanique et général. Il sera chargé, le cas échéant, de solliciter l’avis du garage sur les aspects techniques.
115 Article 2 - L'utilisation de ce véhicule s'effectuera dans le respect de la réglementation
générale et du règlement intérieur d'utilisation des véhicules. Un carnet de suivi
(kilométrage, objet du déplacement, etc...) ainsi que des tableaux de suivi des
consommations seront remplis par les utilisateurs (date et quantité de carburant...
Article 3 - La commune s’engage à souscrire une assurance complémentaire auprès de sa compagnie d'assurance, pour l'utilisation du véhicule désigné ci-dessus.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 mars 2010
L'agent soussigné atteste avoir pris connaissance Le Maire,
des dispositions précitées L Ce
116 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —_— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoire
—— transmis en Sous-Préfe Soul
Le. EXTRAIT
VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ reçu en Sous- ceniemne à lots inal c … Certifié conforme à DU
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Ne d'ordre: 3 b ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES. DE L'ÉQUIPEMENT, DU PATRIMOINE ET DE LA PROXIMITE
(Maîtrise d'ouvrage et bureau d’études)
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des
fonctionnaires
Vu la loï n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale,
L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (modifié par loi n° 2007-209 du 19 février 2007 art. 67)
Considérant les missions de la direction et la nécessité de réaliser une
série de déplacement dans le cadre de leur exercice,
Considérant que Monsieur Michel SALLABERRY occupe les fonctions de Coordinateur aménagement et réseaux,
ARRETE :
Article 1 — En raison des missions confiées aux agents de la «Direction des services techniques, de l'équipement, du patrimoine et de la proximité », ces derniers sont autorisés à utiliser le véhicule communal (Ford Fiesta immatriculé 4124 YF 64) pour effectuer des déplacements professionnels.
Le véhicule est placé sous la responsabilité de Monsieur Michel SALLABERRY, coordinateur aménagement et réseaux, qui est autorisé en cas de nécessité à le remiser à son domicile. Il sera chargé de la bonne utilisation de ce dermier, du suivi de son entretien et de son parfait état mécanique et général. Il sera chargé, le cas échéant, de solliciter l’avis du garage sur les aspects techniques.
117 Article 2 - L'utilisation de ce véhicule s'effectuera dans le respect de la réglementation
générale et du règlement imtérieur d'utilisation des véhicules. Un carnet de suivi
(kilométrage, objet du déplacement, etc.) ainsi que des tableaux de suivi des
consommations seront remplis par les utilisateurs (date et quantité de carburant..….).
Article 3 - La commune s’engage à souscrire une assurance complémentaire auprès de sa
compagnie d'assurance, pour l'utilisation du véhicule désigné ci-dessus.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 mars 2010
L'agent soussigné atteste avoir pris connaissance Le Maire,
des dispositions précitées
1
Pèyuco DUHAR
118 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte executolre nn É jous-Préfeciure : PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en SOUS ACTE Lu j re le AW Lrlpeer
— regu en Sous-Préfseiure is ACT EXTRAIT ifié à l'ori 7 "PE Certifié conforme à VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ normeà
Le rod ét] des services
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DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° d'ordre : Ÿ 6 ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L’EQUIPEMENT, DU PATRIMOINE ET DE LA PROXIMITE
(Contrôle des travaux)
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des
fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale,
L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (modifié par loi n° 2007-209 du 19 février 2007 art. 67) |
Considérant les missions de la direction et la nécessité de réaliser une :
série de déplacement dans le cadre de leur exercice,
Considérant que Monsieur Jean-Marc DELPECH occupe les fonctions de dessinateur, chargé du contrôle des travaux,
ARRETE :
Article 1 — En raison des missions confiées aux agents de la «Direction des services : techniques, de l'équipement, du patrimoine et de la proximité », ces derniers sont autorisés à utiliser le véhicule communal (Peugeot 306 immatriculé 9144 WS 64) pour effectuer des déplacements professionnels.
Le véhicule est placé sous la responsabilité de Monsieur Jean-Marc DELPECH, dessinateur, chargé du contrôle des travaux, qui est autorisé en cas de nécessité à le remiser à son domicile. Il sera chargé de la bonne utilisation de ce dernier, du suivi de son entretien et de son parfait état mécanique et général. Il sera chargé, le cas échéant, de solliciter l’avis du garage sur les aspects techniques.
119 Article 2 - L'utilisation de ce véhicule s'effectuera dans le respect de la réglementation
générale et du règlement intérieur d'utilisation des véhicules. Un carnet de suivi
(kilométrage, objet du déplacement, etc...) ainsi que des tableaux de suivi des
consommations seront remplis par les utilisateurs (date et quantité de carburant. ).
Article 3 - La commune s’engage à souscrire une assurance complémentaire auprès de sa
compagnie d'assurance, pour l'utilisation du véhicule désigné ci-dessus.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 mars 2010
L'agent soussigné atteste avoir pris connaissance Le Maire
des dispositions précitées
UHART
AT
120 DÉPARTEMENT .… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
Acte execitoire Rs
É tranemis
en SOUS- Préfecture
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
reçu en Sous-Préfeciure le À
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Certifié conforme à l'original EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Le Mair
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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N° d'ordre : 9 6 ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES. DE L’EQUIPEMENT, DU PATRIMOINE ET DE LA PROXIMITE
(Centre technique municipal)
me =
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (modifié par loi n° 2007-209 du 19 février 2007 art. 67)
Considérant les missions de la direction et la nécessité de réaliser une
série de déplacement dans le cadre de leur exercice,
Considérant que Monsieur Jean-François CLAVERITE occupe les fonctions de Responsable du centre technique municipal,
ARRETE :
Article 1 — En raison des missions confiées aux agents de la «Direction des services techniques, de l'équipement, du patrimoine et de la proximité », ces derniers sont autorisés à utiliser le véhicule communal (Citroën C3 immatriculé 4620 YA 64) pour effectuer des déplacements professionnels.
Le véhicule est placé sous la responsabilité de Monsieur Jean-François CLAVERIE, Responsable du centre technique municipal, qui est autorisé en cas de nécessité à le remmiser à son domicile. Il sera chargé de la bonne utilisation de ce dernier, du suivi de son: entretien et de son parfait état mécanique et général. Il sera chargé, le cas échéant, de solliciter l’avis du garage sur les aspects techniques.
121 Article 2 - L'utilisation de ce véhicule s'effectuera dans le respect de Îa réglementation
générale et du règlement intérieur d'utilisation des véhicules. Un carnet de suivi
(kilométrage, objet du déplacement, etc.) ainsi que des tableaux de suivi des
consommations seront remplis par les utilisateurs (date et quantité de carburant. ).
Article 3 - La commune s'engage à souscrire une assurance complémentaire auprès de sa compagnie d'assurance, pour l'utilisation du véhicule désigné ci-dessus.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 mars 2010
ste avoir pris connaissance aire
$
Peyuco DUHART
122 DÉPARTEMENT EH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acie executoire , | a Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Soture le AGLaK 12.
— regu en Sous PS originel EXTRAIT ertitié conforme VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Ceriliié Le “
e\ /| Le Directeur déni DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
NP d'ordre : FT ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L’EQUIPEMENT. DU PATRIMOINE ET DE LA PROXIMITE
(Service des espaces verts et de l’environnement)
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale, | |
L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (modifié par loi n° 2007-209 du 19 février 2007 art. 67)
Considérant les missions de la direction et la nécessité de réaliser une série de déplacement dans le cadre de Îeur exercice,
Considérant que Monsieur Michel ARRAYAGO occupe les fonctions de Responsable du service des espaces verts et de l’environnement,
ARRETE :
Article 1 — En raison des missions confiées aux agents de la «Direction des services techniques, de l'équipement, du patrimoine et de la proximité », ces derniers sont autorisés à utiliser le véhicule communal (Renault Clio immatriculé 3543 XG 64) pour effectuer des déplacements professionnels.
Le véhicule est placé sous la responsabilité de Monsieur Michel ARRAYAGO, Responsable du service des espaces verts et de l’environnement, qui est autorisé en cas de nécessité à le remiser à son domicile. Il sera chargé de la bonne utilisation de ce dernier, du suivi de son entretien et de son parfait état mécanique et général. Il sera chargé, le cas échéant, de solliciter l’avis du garage sur les aspects techniques.
123 Article 2 - L'utilisation de ce véhicule s'effectuera dans le respect de la réglementation
générale et du règlement intérieur d'utilisation des véhicules. Un carnet de suivi
(kilométrage, objet du déplacement, etc.) ainsi que des tableaux de suivi des
consommations seront remplis par les utilisateurs (date et quantité de carburant...
Article 3 - La commune s'engage à souscrire une assurance complémentaire auprès de sa compagnie d'assurance, pour l'utilisation du véhicule désigné ci-dessus.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 mars 2010
L'agent soussigné atteste avoir pris connaissance Le Maire
des dispositions précitées Jul
124 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ‘ Acte executoire un
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES trance en ST AOL OK
Le
_ reçu en SOUS- CIUTE Ie Jen
° Certifié conforme à l'original EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Le Maire |
(ea! . DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Directeur g
Sébastial
N° d'ordre: 35 ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE DIRECTION DE L'URBANISME. DE L'HABITAT ET DU FONCIER
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (modifié par loi n° 2007-209 du 19 février 2007 art. 67)
Considérant les missions de la direction et la nécessité de réaliser une
série de déplacement dans le cadre de leur exercice,
Considérant que Madame Nadine LOPEZ occupe les fonctions de Responsable du service urbanisme, habitat et foncier,
ARRETE :
Article 1 — En raison des missions confiées aux agents de la «Direction de l'urbanisme, de l'habitat et du foncier», ces derniers sont autorisés à utiliser le véhicule communal (Peugeot 206 immatriculé 6937 WN 64) pour effectuer des déplacements professionnels.
Le véhicule est placé sous la responsabilité de Madame Nadine LOPEZ, Responsable du service urbanisme, habitat et foncier, qui est autorisée en cas de nécessité à le remiser à son domicile. Elle sera chargée de la bonne utilisation de ce dermier, du suivi de son entretien et de son parfait état mécanique et général. Elle sera chargée, le cas échéant, de solliciter l’avis du garage sur les aspects techniques.
125 Article 2 - L'utilisation de ce véhicule s'effectuera dans le respect de la réglementation
générale et du règlement intérieur d'utilisation des véhicules. Un carnet de suivi
(kilométrage, objet du déplacement, etc...) ainsi que des tableaux de suivi des
consommations seront remplis par les utilisateurs (date et quantité de carburant.….).
Article 3 - La commune s’engage à souscrire une assurance complémentaire auprès de sa compagnie d'assurance, pour l'utilisation du véhicule désigné ci-dessus.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 mars 2010
L'agent soussigné atteste avoir pris connaissance Le Maire,
des dispositions précitées
126 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE GENERALE
È En
Ne d'ordre: D r . eur ee . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-2 et £ 2213-3,
« ECO BALLADE CENTRE SOCIAL SAGARDIAN »
Le Maire de Saint-J ean-de-Luz,
Vu l'Arrêté Municipal n° 19 du 10 Juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique à l'occasion des manifestations organisées sur le domaine public communal,
ARRÊTE :
Article 1 — Dans le cadre de la semaine nationale du développement durable, Madame la directrice du centre social Sagardian est autorisée à organiser une « éco ballade » le vendredi 2 avril 2010 de 20h à 21h sur les voies communales suivantes :
Place Louis XTV
Promenade de la nivelle
Rue de la Rhune
Rue Phiklippe Veyrin
Rue Axular
° Rue du Docteur Goyhenetche
e Rue de la Rhune
e Rue Axular
+ Avenue Pierre Larramendy
+ Boulevard Victor Hugo
Boulevard Thiers
Rue Saint Jacques
Rue Garat
Rue Courtade
Rue de l’Infante
Place Louis XIV
Article 2 - Sur cet itinéraire, la circulation pourra être momentanément interrompue afin de garantir la sécurité des participants.
Article 3 — Une collation pourra être organisée sur la place Louis XTV à l’issue de la manifestation. L’organisateur prendra les dispositions nécessaires pour le nettoyage des lieux.
Article 4 - Le Directeur général de la Mairie, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
__ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DÉMÉNAGEMENT PLACE FOCH (bibliothèque)
N° d'ordre :
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2213-1,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la
circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Vu la demande effectuée par l’entreprise ADAM exploitation —
chemin de Bacchus — BP 90 — 33523 Bruges cedex, en vue d'effectuer un déménagement à la bibliothèque municipale de Saint-Jean-de-Luz,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures de police de la circulation appropriées,
ARRÈÊTE :
Article 1 — l’entreprise ADAM exploitation est autorisée à stationner un camion devant le n° 1 place Foch (bibliothèque) en vue d’effectuer un déménagement pour le compte de la bibliothèque municipale, le mardi 30 mars 2010.
Article 2 — Les emplacements de stationnement situés face à l'emplacement occupé par le camion de déménagement seront neutralisés et réservés au passage des véhicules afin que la circulation ne soit pas interrompue. La matérialisation de ces dispositions est à la charge du permissionnaire.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 25 mars 2010
Le Maire,
> du
128 DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRA FRANÇAISE
DES transmis en Sous- FéD ro o
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture le AE OH! LR.
— Certifié conforme à l ra EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ©] Le Maire
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Directeurféénéallles services
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1e
N° d'ordre : 4A ARRETE PORTANT ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES. DE L’EQUIPEMENT, DU PATRIMOINE ET DE LA PROXIMITE
(Suivi des travaux bâtiments)
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des
fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale,
L'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (modifié par loi
n° 2007-209 du 19 février 2007 art. 67)
Considérant les missions de la direction et la nécessité de réaliser une
série de déplacement dans le cadre de leur exercice,
Considérant que Monsieur Marc BURY occupe les fonctions de Chargé
du suivi des travaux bâtiments,
ARRETE :
Article 1 — En raison des missions confiées aux agents de la «Direction des services techniques, de l'équipement, du patrimoine et de la proximité », ces derniers sont autorisés à utiliser le véhicule communal (Renault Kangoo immatriculé 2940 XV 64) pour effectuer
des déplacements professionnels.
Le véhicule est placé sous la responsabilité de Monsieur Marc BURY, Chargé du suivi des travaux bâtiments, qui est autorisé en cas de nécessité à le remiser à son domicile. Il sera chargé de la bonne utilisation de ce dernier, du suivi de son entretien et de son parfait état mécanique et général. Il sera chargé, le cas échéant, de solliciter l’avis du garage sur les aspects techniques.
129 Article 2 - L'utilisation de ce véhicule s'effectuera dans le respect de la réglementation générale et du règlement intérieur d'utilisation des véhicules. Un carnet de suivi
(kilométrage, objet du déplacement, etc...) ainsi que des tableaux de suivi des
consommations seront remplis par les utilisateurs (date et quantité de carburant...
Article 3 - La commune s'engage à souscrire une assurance complémentaire auprès de sa
compagnie d'assurance, pour l'utilisation du véhicule désigné ci-dessus.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 mars 2010
L'agent soussigné atteste avoir pris connaissance Le Maire,
des dispositions précitées
130 DÉPARTEMENT = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoire transmis en Sous-Préfecture reçu en Sous-Préfecture le Cajeuldale EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Certifié conforme à l'orie al , DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
préalable à la modification du PLÜ
N° d'ordre :
N°42
Le Maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-13 et R.123-19;
Vu la loi n° 83 630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement;
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration entre le public et l'administration;
Vu le décret n°85-453 du 23 avril 1985 modifié pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 susvisée; \
Vu la délibération n°7 du conseil municipal en date du 19 février 2010 informant l'ensemble des conseillers municipaux de la modification du Plan Local d'Urbanisme
Vu la délibération n°20 du conseïl municipal en date du 26 mars 2010 approuvant les modalités d'organisation de l’enquête publique et décidant de son ouverture,
Vu l'ordonnance n°E10000016/64 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau désignant Madame Hélène SARRIQUET, en qualité de commissaire-enquéteur;
Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique,
ARRETE
Article 1%: il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU approuvé de la commune de Saint Jean de Luz pour une durée d'un mois du 28 avril 2010 au 31 mai 2010 inclus.
Article 2 : Madame Hélène SARRIQUET, directeur territorial en retraite, domiciliée au n°8 avenue François Faurie, 64100 Bayonne, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur
le Président du Tribunal Administratif.
131 Article 3 : Le dossier de modification de PLU et les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint Jean de Luz, au Service Urbanisme Habitat et Foncier, pendant 31 jours consécutifs du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 09h00 à 12h00. Ces mêmes documents seront accessibles via internet sur le site www. ville-saintieandeluz. fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie, sur le registre en ligne ou les adresser par écrit au commissaire- enquêteur, soit à l’adresse suivante : Mairie de Saïnt Jeän de Luz - Place Louis XIV — 64500 Saint Jean de Luz, soit à son domicile.
#
Article 4: Le commissaire enquêteür recevra à la mairie les jours suivants :
- mercredi 28 avril 2010 de 9h00 à 12h00
- vendredi 21 mai 2010*9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00
- lundi 31 mai 2010 de 14h00 à 18h00
Article 6 : A l’expiration du délai de l'enquête prévu à l’article 1”, le registre sera clos et signé par le maïre qui transmettra dans les 24 heures au commissaire-enquêteur ce registre assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai d’un
mois pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et, dans un document séparé, ses
conclusions motivées.
Article 7 : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée à M. Le Préfet des Pyrénées Atlantiques et à M. Le Président du Tribunal Administratif,
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1 de la loi du 17 juillet 1978.
Article 8 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans
deux journaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la
commune. Ces publicités seront certifiées par le maire.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant
l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la
seconde insertion.
Fait à Saint Jean de Luz
Le 8 avril 2010
132 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ———— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-EUZ | — DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 2ÈME CATÉGORIE
ASSOCIATION INDO CHILDREN FUTUR
VENTE AU DEBALLAGE QUIKSILVER
Le Maire de Samt-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L ler, L 48 et L 49 du code des débits de boissons et
des mesures de lutte contre l’alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande formulée par le Président de l’association
INDO CHILDREN FUTUR, BP 82, 40150 HOSSEGOR, concernant l’organisation d’une vente au déballage,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les
dispositions propres à assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique,
ARRÊTE :
Article 1 - L’association INDO CHILDREN FUTUR est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 2ème catégorie à l’occasion de la vente au déballage organisée par la SAS NA PALI, zone industrielle de Jalday, du 29 mars au 4 avril 2010.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L 1er du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques, le Commissaire de police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 31 mars 2010 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Arte executoire
rgraw,s an Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Lécu en © sus-Préfecture le6.04.10... EXTRAIT
VILLE DE AINTIEAN DE-LUZ Cerüutié conforme à l'origina LL JEAN-DE- À
Qite Mare DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE PORTANT su ESSION DE LOGEMENT
POUR ec sour DE SERVICE
N° d'ordre : bu
Le Maire de Saint Jean de Luz,
Vu l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 3 juillet 2009,
ARRETE :
Article 1 — Sont concédés par nécessité absolue de service à Monsieur Cédric CHASCO,
directeur du camping municipal, les locaux ci-après situés à Saint Jean de Luz, camping
Chibaou Berria, Quartier Erromardie, soit 1 logement au 1° étage du bâtiment principal comprenant :
- 1 séjour/salon
- 4 chambres
- 1 salle de bains
- 1 cuisine
Article 2 - Cette concession prend effet à compter du 1° avril 2010 jusqu’au 1° octobre
2010.
Elle est révocable de plein droit si les conditions qui l’ont motivée viennent à changer, si
l'intéressé ne jouit pas des locaux en bon père de famille.
Article 3 - Les contraintes suivantes justifient l’attribution d’un logement de fonction par
nécessité absolue de service : ,
- Assurer des périodes de surveillance des installations placées sous sa responsabilité,
de rester aisément joignable pendant la période d’exploitation du camping afin de
pouvoir assurer si nécessaire des interventions rapides sur des installations dont il
assure le gardiennage et la direction.
- Assurer les périodes d’astreintes caractérisées par une véritable subordination de
l'intéressé à son employeur et comportant du travail effectif (fermeture et ouverture des installations, menues interventions).
134 Article 4 - Cette concession ainsi que la fourniture de l’eau, du gaz, de l'électricité (hors frais de téléphone) sont consenties à titre gratuit.
Le bénéficiaire de la concession devra souscrire une assurance personnelle contre les
risques locatifs. ,
Article 5 - Le bénéficiaire doit jouir des lieux en bon père de famille.
Il ne peut en aucun cas rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il doit prévenir
immédiatement la commune de toute atteinte qui serait apportée à la propriété et de toute dégradation et détérioration qui viendrait à se produire dans les locaux concédés et qui
rendrait nécessaires des travaux incombant à la commune.
Le bénéficiaire ne peut faire aucun percement de mur ni changement de distribution ni
travaux où aménagements dans les locaux concédés sans l’autorisation expresse de la
commune.
I1 devra laisser les décors, embellissements et autres travaux qu’il aura fait faire à la fin de
la concession dans l’état où ils se trouvent sans pouvoir ne réclamer aucune indemnité.
Le bénéficiaire doit se conformer aux usages en vigueur, aux règlements de police. Il veille
à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit pas troublée par son fait.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 30 mars 2010
135 ARRETES
_ (Services techniques)
136 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
es
EE
N° d'ordre : 001 - Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX FRANCE TELECOM - RUE ETXALDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L 2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réparation de conduites PTT, doivent être
effectués par l’entreprise EUROCOM 2000, pour le compte de France Télécom
au
niveau du 5 de la rue Etxalde,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du mardi 0$ janvier 2010, la circulation et le stationnement
seront réglementés suivant l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier
: 9
jours), au niveau du 5 de la rue Etxalde.
Article 2 : Les travaux sous chaussée seront réalisés par demi-voie avec maintien
de la
circulation, La circulation sera altemée et assurée manuellement ou par la mise en place
de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
EUROCOM 2000 — 306 rue des Tumus — 64121 SERRES CASTET - conforme
aux
directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police,
le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 05 janvier 2010 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ
—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
LIMITATION TONNAGE SAUF AUX TRANSPORTS EN COMMUN
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 002 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant l’incohérence entre la réglementation routière existante et le contrat de marché de transport scolaire sur les lignes Fagosse - Aiïice Errota — Ravel et Jalday- Aice Errota- Chantaco,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article Ler : À compter du lundi 04 janvier 2010, Ia circulation est interdite aux poids lourds :
- de plus de 3,5 tonnes sauf «transport en commun » sur les avenues de Coulomme, Miau, Andenia, le Chemin de Saint-Joseph et le quartier Urthaburu, - de plus de 13 tonnes sauf « transport en commun » sur la route de Balcoïn.
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs à cette date.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge des Services Techniques de la ville de Saint-Jean-de-Luz et conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 04 janvier 2010
138 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —_—_—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ …
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
A #
1An | =
«1 E
003 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT SUR LA VOIRIE
COMMUNALE
N° d'ordre :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être effectués par l’entreprise CBTP, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, sur l’ensemble du territoire communal
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du jeudi 07 janvier 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 7 jours) sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : Les réfections de chaussée devront être réalisées par demi-voies avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société CBTP — Errekan Borda — Chemin de la Foret - 64700 BIRIATOU - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 07 janvier 2010 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE - RUE GAMBETTA
ET LES RUES ADJACENTES
N° d'ordre :
004 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être
exécutés par l’entreprise PROCME, suite à la réhabilitation des réseaux d'ERDF et de GRDF, sur la rue Gambetta ainsi que sur les rues adjacentes,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les
dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : A partir du jeudi 07 janvier 2010 et jusqu’au vendredi 19 février
2010 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits sur la rue Gambetta
ainsi que sur les rues adjacentes.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
PROCME - 20 rue Hermès- Parc Technologique du Canal - 31520
Ramonville Saint-Agne - conforme aux directives prescrites par le Directeur
Général des Services Techniques Municipaux
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 07 janvier 2010
140 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ns
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
= EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION - RUE DU 17 PLUVIOSE
N° d'ordre : 005 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des livraisons de matériaux doivent être effectuées pour
les travaux de construction d’un immeuble par la SOCIETE A2C, au n° 7 de la rue du
Dix-Sept Pluviose,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du jeudi 07 janvier et jusqu’au vendredi 19 février 2010, la
circulation pourra être momentanément barrée, exceptée les mardis et vendredis matin, sur la rue du Dix-Sept Pluviose.
Une déviation par le Boulevard Victor Hugo sera mise en place et assurée par
l’entreprise.
Article Z : La matérialisation de ‘ces dispositions est à la charge de la société
Aménagement Construction Coordination - 175 route de Lyon — 24000 Périgueux - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
-
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
141 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX EXTENSION DU RESEAU ERDF - ROUTE DES PLAGES
N° d'ordre :
006 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L 2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’extension du réseau, doivent être effectués
par l’entreprise BAB TP, pour le compte d’'ERDF, au niveau de la route des Plages,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes Îles
dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du lundi 18 janvier 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux.
(durée prévisible du chantier: 3 semaines), la circulation et le stationnement seront
réglementés suivant l’avancement des travaux sur la route des Plages.
Article 2 : Les réfections de chaussée devront être réalisées par demi-voies avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société BAB TP —
parc d’activités de Maignon — 20 rue de Pitoys — 64600 Anglet - conforme aux
directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 08 janvier 2010
142 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GAZ - PASSAGE BRINGEON
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
N° d'ordre : |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réhabilitation du réseau de gaz doivent être exécutés par l’entreprise PROCME, pour le compte de GRDPF, sur le passage Bringeon,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions .
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À partir du lundi 11 janvier 2010 et jusqu’au vendredi 19 février 2010 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits sur le passage Bringeon.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise PROCME — 20 rue Hermès- Parc Technologique du Canal — 31520 Ramonville Saint-Agne - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 08 janvier 2010
Peyuco DUHART
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Conseïller Régional d'Aquitaine DÉPARTEMENT . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ———— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
EL : LE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A (E TRAVAUX GAZ - ALLEE ZUBIKOA
N° d'ordre : 008 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux sur la canalisation de gaz doivent être effectués par l’entreprise PROCME, pour le compte de GRDPF, sur Pallée Zubikoa,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du lundi 11 janvier 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible: 1 semaine), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux sur l’allée Zubikoa.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
PROCME - 20 rue Hermès- Parc Technologique du Canal — 31520
Ramonville Saint-Agne - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
At ticle 4 Une totérance TE accès dans | emprise du-chantier seraTéconnue aux seuls —
riverains sous leur responsabilité.
Article 5: Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 08 janvier 2010
Vus Maire de Saint-Jea ; Conseiller RégionakgA a
144 DÉPARTEMENT . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D ES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
I Il
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N° d'ordre :
EDÉANet fa (LA KE
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009
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — RUES DR PAUL RICAU ET HARGUIGNENTA / AV GENERAL LAMBRIGOT
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agelomération,
Considérant que des travaux de remplacement des branchements plomb
doivent être effectués par la LYONNAISE DES EAUX au niveau des adresses suivantes : n° 7 rue Harguignenia, n° 29 rue du Dr Paul Ricau, n° 41 avenue du Général Lambrigot. |
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : A compter du lundi 11 janvier 2010, la circulation et le stationnement seront
réglementés suivant l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : 1 semaine), au niveau des adresses suivantes : n° 7 rue Harguignenia, n° 29 rue du Dr Paul Ricau,
n° 41 avenue du Général Lambrigot.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de fa société
LYONNAISE DES EAUX conforme aux directives prescrites par le Directeur Général
des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
L janvier ul
Peyuto D
Maire de Sarmt-Jean-
Conseiller Régional d
145 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF_- RUE MAZARIN -
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE EUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’alimentation électrique de la villa St Martin
doivent être effectués par l’entreprise COPELEC, pour le compte d'ERDF, au niveau
du N° 13 de la rue Mazarin
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article der : À compter du lundi 25 janvier 2010, la circulation et le stationnement seront
réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 10 jours), au
niveau du N° 13 de la rue Mazarin.
Article 2 : Les travaux sous chaussée seront réalisés par demi-voie avec maintien de la
circulation. La circulation sera alternée et assurée manuellement ou par la mise en place
de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société COPELEC
_ ZA Duboscoa — 64990 Villefranque - conforme aux directives prescrites par le
Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 12 janvier 2010
SUR L Peyuco LA \ < Maire de Saint-Jean Het |, 5) Conseiller RégionAéaltalne" D GS = «A
146 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES _ |
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ZÜ[FI “Ù C CU EZ © [esrt FTÜ J> Z A > nm gr
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - AVENUE D’ IBIGNARY -
° d'ordre :
N° one 011 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
221]3-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement gaz doivent être effectués par
l’entreprise ETCHEVERRIA, pour le compte de GRDF, au N° 4 de l'avenue d’Ibignary,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes Les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ter : A compter du lundi 18 janvier 2010 et jusqu’à lachèvement des travaux
(durée prévisible : 5 jours), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant [avancement des travaux au niveau du 4 de l’avenue d’Ibignary.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de Ia société
ECHEVERRIA — 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saint Jean De Luz -
conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 14 janvier 2010 |
RTE AAA NEA Pevuco DUHART
Maire de Saint-Jean-de
Conseiller Régional d’
147 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - AVENUE DU BOIS -
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et Île
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement gaz doivent être effectués par
l’entreprise ETCHEVERRIA, pour le compte de GRDF, au N° 13 de l’avenue du Bois,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : A compter du mardi 02 février 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux
(durée prévisible : 10 jours), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux au niveau du 13 de l’avenue du Bois.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ECHEVERRIA — 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saint Jean De Luz -
conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 14 janvier 201 0,
NU A
Peyaco DUHART
Maire de Saint-Jean-def
Conseiller Régional d?
148 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Te
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ __ EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
_—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GAZ — ALLEE ZUBIKOA
N° d'ordre: 013 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L 2213-1,2213-2 et suivants,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux sur la canalisation de gaz doivent être effectués par l’entreprise PROCME, pour le compte de GRDPF, sur l’allée Zubikoa,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 01 février 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible: 2 semaines), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux sur l’allée Zubikoa.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores. |
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise PROCME -— 20 rue Hermès- Parc Technologique du Canal — 31520 Ramonville Saïint-Agne - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5: Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 14 janvier 2010
149 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
AE |
LUE= Eu
014 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX BRANCHEMENT FT ET ERDF — AV EDMOND ROSTAND
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise ETPM, pour les branchements ERDF et France Telecom de la Résidence Uhaina, au N° 32 de l’avenue Edmond Rostand,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 18 janvier 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : 2 semaines), au niveau du 32 de l’avenue Edmond Rostand.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voies avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM — ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 14 janvier 2010
Peyuco DUHART
Maire de Saint-Jean-
Conseiller Régional d
150 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ | |
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GAZ - CHEMIN DE CHANTACO
N° d'ordre: 015 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de reprise des branchements sur la nouvelle conduite de gaz, doivent être effectués par l’entreprise COREBA, pour le compte de GRDF sur le chemin de Chantaco,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du 15 février 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : 4 semaines), sur le chemin de Chantaco (entre le carrefour Kantia et l’avenue René Thion de la Chaume).
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voies avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise COREBA — ZI — 64240 HASPARREN - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le SU
PeVuco DUHART
Maire de Saint-Jea
Conseiller Régiona
151 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Te
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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016 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
MODIFICATION AU NIVEAU DES LIVRAISONS - RUE
GAMBETTA
5
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N° d'ordre :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection du revêtement, doivent être effectués
par l’entreprise PROCME, pour le compte d'ERDF et GRDF, sur la rue
Gambetta et les rues annexes,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du 14 janvier 2010 et jusqu’au vendredi 26 mars 2010
inclus, les livraisons sur la rue Gambetta seront autorisées jusqu’à 9 heures.
Article 2 : Des sens de circulation pourront être modifiés selon l’avancement des
travaux. Il sera autorisé de remonter la rue Gambetta à partir de la rue Garat vers
la Place du Collège.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
PROCME — 20 rue Hermès- Parc Technologique du Canal — 31520
Ramonville Saint-Agne - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 14 janvier 20 0
Peyüco D
152 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES | TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF - RUE DU 17 PLUVIOSE
N° d'ordre : 017 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1. 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de dépannage sur le réseau d’ERDF, doivent être
effectués par l’entreprise COREBA, au niveau du n° 9 de la rue du Dix-Sept Pluviose,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 25 janvier 2010, la circulation et le stationnement seront interdits,
sur la rue du Dix-Sept Pluviose. Une déviation par le Boulevard Victor Hugo sera mise en
place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise COREBA
_ ZA PIGNADAS - BP 16- 64249 HASPARREN - conforme aux directives prescrites
par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
153 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT LLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
L DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
de
AP Ki
RE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
UE TRAVAUX ETUDE DE SOL - AVENUE DE VERDUN LÉ
N° d'ordre : 018 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1,2213-2 et suivants,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’étude de sol, doivent être effectués par
Pentreprise ALIOS PYRENEES, pour le compte de la Lyonnaise des eaux, au niveau du
Square de Verdun,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du 21 janvier 2010, la circulation et le stationnement seront
réglementés jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : 1 semaine),
du cote pair de l’avenue de Verdun (Square).
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise ALIOS
PYRENEES - RD 704 - 64 122 URRUGNE - conforme aux directives prescrites
par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 21 janvier 2010
&. Ju
154 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
… EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE ZINGUERIE_- RUE TOURASSE
N° d'ordre : 019 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et Île
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise
ETCHEVERRIA, pour remplacer la zinguerie de l'immeuble du 12 de la rue Tourasse,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler : Du lundi 25 janvier au vendredi 29 janvier 2010, la circulation et le
stationnement seront interdits sur la rue Tourasse (entre la place Foch et la rue Gambetta).
Une déviation par la place Louis XIV et la rue Gambetta sera mise en place et assurée par
l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
Etcheverria — ZA porte du Labourd — 64250 Louhossoa - conforme aux directives
prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 21 janvier 2010
Peyüuco K
Maire de Saint-Jea:
Conseiller Régiona DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
u EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — RUE DR PAUL RICAU
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et Île
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de remplacement des branchements plomb
doivent être effectués par la LYONNAISE DES EAUX au niveau du n° 29 rue du
Docteur Paul Ricau,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du mardi 26 janvier 2010, la circulation et le stationnement
seront réglementés suivant l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier: 4 jours), au niveau du n° 29 rue du Dr Paul Ricau.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores. |
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
LYONNAISE DES EAUX conforme aux directives prescrites par le Directeur Général
des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 2] janvier 2010
Ÿ: KR
Maire de Saint-Jean-
Conseiller Régional
156 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - 1 RUE COURTADE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’assainissement doivent être effectués pour
le compte de la CCSBP, par la LYONNAISE DES EAUX, au I rue Courtade,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler : Le jeudi 04 février 2010, la rue Courtade sera interdite à la circulation, entre la rue de la République et la rue Tourasse.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société LYONNAISE DES EAUX- Av. de Labhanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur ” Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ, «JE
Le 29 janvier 20 2 _—
Conseiller Régional d'Aquitaine
157 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ans
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — CHEMIN DE BALCOIN
N° d'ordre : 922 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articies L
2213-1, 2213-2 et suivants, |
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et Île
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de renouvellement de branchement plomb doivent être effectués par la LYONNAISE DES EAUX, sur le Chemin de Balcoïn,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : La journée du vendredi 05 février 2010, la circulation sera interdite sur le
Chemin de Balcoïn.
Article 2 : Des déviations par le chemin d’Ametzague et l’avenue de Lahanchipia, seront
mises en place et assurées par l’entreprise.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la LYONNAISE DES
EAUX- 15 avenue Charles Floquet — 64200 Biarritz- conforme aux directives prescrites
par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 29 janvier 2010
Ÿ. lu
Conseiller Régional d'Aquitaine
158 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
EXT RA T
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= de
Ù
“
023 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
"
a “D POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — 19 AV. D’'IBIGNARY
N° d'ordre :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment
les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et
le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de renouvellement de branchement plomb
doivent être effectués par la LYONNAISE DES EAUX, au niveau du
n° 19 avenue
d’Ibignary,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 02 et le mercredi 03 février 2010, la circulation
sera réglementée
et le stationnement sera interdit au niveau du n° 19 avenue d’Ibignary.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la LYONNAISE
DES
EAUX- 15 avenue Charles Floquet — 64200 Biarritz- conforme aux directives
prescrites
par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue
aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police,
le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 29 janvier 2010
159 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
E XT RA Ï T
LL DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
| ar | APT
ET] LT
N° d'ordre : Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE - CHEMIN DE DOLHARETA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment
les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d'aménagement de voirie doivent être
réalisés par l’entreprise DUBOS, Chemin de Dolhareta
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À partir du lundi 1° février 2010 et jusqu’à l’achèvement
des
travaux (durée prévisible : 15 jours), la circulation et le stationnement
seront
réglementés suivant l’avancement des travaux.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
DUBOS - 6 av Marcel Dassault - BP 523 — 64605 ANGLET Cedex,
conforme
aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de
Police, le
Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 29 janvier 2010
Peyuco D
Maire de Saint-Je
Conseiller Régional
160 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
025
N° d'ordre :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE - RUE GARAT
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment
les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation
et le
stationnement dans l’agglomération,
,
Considérant que des travaux d'aménagement de voirie doivent être
réalisés par
l’entreprise DUBOS, sur la rue Garat.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les
dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À partir du lundi 8 février 2010 et jusqu’à l'achèvement
des travaux (durée
prévisible : 1 mois), la circulation et je stationnement seront.
interdits sur la rue Garat,
entre le boulevard Victor Hugo et la rue Gambetta.
Article 2: Une déviation sera mise en place par l’entreprise
et la signalisation sera
assurée par l’entreprise.
Article 3: La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
DUBOS —
6 av Marcel Dassault —
prescrites par le Directeur Général des
BP 523 — 64605 ANGLET Cedex, conforme aux directives
Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l'emprise du chantier sera
reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5. : Le Directeur Général des Services, le Commissaire
de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui
je concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 29 janvier 2010
AU He
kde-Lié Maire de Saint-Jeark
Conseilier Régional RAGE e
Tr
161 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXT RA IT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE - ALLEE P. BENOIT et IMPASSE P. LOTI
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
N° d'ordre : (26
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’aménagement de voirie doivent être réalisés par
l'entreprise DUBOS, sur l’allée Pierre Benoît et l'impasse Pierre Loti,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : A partir du lundi 22 février 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée
prévisible : 1 mois), la circulation et le stationnement règlementés sur allée Pierre Benoît et l’impasse Pierre Loti.
Article 2: La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise DUBOS —
6 ay Marcel Dassault — BP 523 — 64605 ANGLET Cedex, conforme aux directives
prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 29 janvier 2010
162 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —_—__——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX _- RUE DU 14 JUILLET-
N° d'ordre : 027 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales notamment Îles
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de remplacement des branchements plomb doivent être effectués par la LYONNAISE DES EAUX, sur la rue du 14 juillet,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : A compter du lundi 08 février 2010, et suivant l’avancement des travaux (durée prévisible : 2 semaines), la circulation et le stationnement seront réglementés dans la rue du 14 juillet.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
LYONNAISE DES EAUX- Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 04 février 2010 DÉPARTEMENT
DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRA | T
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N° d'ordre :
028
4,2
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14 le !
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - CHEMIN DE BALCOIN
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de renouvellement de branchement plomb
doivent être effectués par la LYONNAISE DES EAUX, sur le Chemin de Balcoïn,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article Ler : Le mardi 09 février 2010, la circulation sera interdite sur le Chemin
de
Balcoïn. Une déviation par le chemin d’Ametzague et l'avenue de Lahanchipia, sera mise
en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la LYONNAISE DES
EAUX - Avenue de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux
directives
prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 04 février 2010
164 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAÏT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
Les
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029
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DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX D’ELAGAGE — CHEMIN DE CHANTACO
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’élagage doivent être effectués par la Sarl Pascal POULOU, sur le Chemin de Chantaco,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : Le mardi 09 février 2010 après-midi et le mercredi 10 février 2010, la
circulation sera réglementée sur le Chemin de Chantaco, selon l’avancement des travaux.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Sarl Pascal
POULOU- Route du Col d’Ibardin — 64122 URRUGNE - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 08 février 2010
D Peyuco DUHAR RE
Maire de Saint-Jeakde tr
Conseïller Régional d'Aquitaine
2\RS
165 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ENFOUISSEMENT DU RESEAU GRDF —
IMPASSE ST JEAN ET RUE GARAT
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’enfouissement du réseau, doivent être effectués
par l’entreprise BAB TP, pour le compte de GRDF, au niveau de l’impasse St Jean ainsi
qu’au n° 13 de la rue Garat,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler: À compter du lundi 15 février 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux
(durée prévisible du chantier: 1 semaine), la circulation et le stationnement seront
réglementés suivant l’avancement des travaux au niveau de l’impasse St Jean aïnsi qu’au
n° 13 de la rue Garat.
Article 2 : Les réfections de chaussée devront être réalisées par demi-voies avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société BAB TP —
parc d’activités de Maignon — 20 rue de Pitoys — 64600 Anglet - conforme aux
directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Conseiller Régi d'Aquitaine
166 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
PAPAS ASE |
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dj 43 | “0 POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX GAZ - ALLEE ZUBIKOA
N° d'ordre: (031 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux sur la canalisation de gaz doivent être effectués
par l’entreprise PROCME, pour le compte de GRDP, sur l’allée Zubikoa,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du lundi 15 février 2010 et jusqu’à lPachèvement des travaux
(durée prévisible: 1 semaine), la circulation et le stationnement seront réglementés
suivant l'avancement des travaux sur l’allée Zubikoa.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
PROCME — 20 rue Hermès- Parc Technologique du Canal - 31520
Ramonville Saint-Agne - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5: Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 08 févrigr 2010
DA Ÿ &
Peyuco D Î =
Maire de Saint- : E>
Conseiller Région cine
167 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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N° d'ordre: (032
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE RUE LOHITZUN ET IMPASSE HAIZE EGOA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’aménagement de voirie doivent être réalisés par l’entreprise EUROVIA, sur La rue Lohitzun et l'impasse Haize egoa.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article Ler : A partir du Jeudi 11 février 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée
prévisible : 2 mois), la circulation et le stationnement seront interdits sur la rue Lohitzun
et l'impasse Haïze egoa.
Article 2: La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
EUROVIA AQUITAINE -— route de Pitoys —- ZA Maignon — 64600 ANGLET,
conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 08 février 2010
168 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
had ÆET
NÉ =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE - RUE GARAT
033 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment Îles
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de remplacement de la conduite d’eau et des
branchements plombs doivent être effectués pour le compte de la CCSBP,
par
Ja société SOBA TP, au niveau de la rue Garat,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les’ dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : À compter du lundi .15 février 2010, et suivant l’avancement des
travaux
(durée prévisible : 1 semaine), la rue Garat sera interdite à la circulation, entre
le
boulevard Victor Hugo et la rue du 17 pluviose.
Une déviation par la rue du 17 Pluviose et renau d’Elissagaray sera mise en place
et
assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
SOBA TP
_ Maison Retaina - 64780 IRISSARRY - conforme aux directives prescrites par
le
Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 08 février 2010
Peyuco DE
Maire de $
Conseiller
169 DÉPARTEMENT
DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre : 034
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - RUE DES ORMEAUX
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articies
L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement eau doivent être effectués par la
LYONNAISE DES EAUX, au niveau du n°1 rue des Ormeaux,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : Le jeudi 11 février 2010, la circulation sera interdite sur la rue
des Ormeaux.
Une déviation par la rue Philippe Veyrin et Ja rue de la Rhune sera mise en
place et
assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la LYONNAISE
DES
EAUX - Avenue de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives
prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans j’emprise du chantier sera reconnue aux
seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun
en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-TEAN-DE-LUZ,
Le 09 février 2010
170 DÉPARTEMENT ‘
DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre : 035
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX D’ELAGAGE - CHEMIN DE DE CHINGALETENEA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’élagage doivent être effectués par l’entreprise
FLORIPARC, sur le Chemin de Chingaletenia,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article Ler : Le mercredi 17 et le jeudi 18 février 2010, la circulation sera interdite sur le
Chemin de Chingaletenia de 8H30 à 16H30, entre le Chemin de Kechiloa et le Chemin de
Behereco Landa.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la l’entreprise
FLORIPARC- ZI. de Jalday — 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ - conforme aux
directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 12 février 2010
FD MW & L Peyuco DÜUHART
Conseiller Régional d'Aquitaine
171 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
__ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — RUE DR PAUL RICAU
N° d'ordre : 036 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de remplacement des branchements plomb
doivent être effectués par la LYONNAISE DES EAUX au niveau du n° 29 rue du
Docteur Paul Ricau,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 18 et vendredi 19 février 2010, la circulation et le stationnement
seront réglementés au niveau du n° 29 rue du Dr Paul Ricau.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
LYONNAISE DES EAUX conforme aux directives prescrites par le Directeur Général
des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ, #52 JE Le 16 ani SF
Peyuco DUHART
Maire de Saiïnt-Jean-de-L
Conseiller Régional d'Aquitaine
172 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT SUR LA VOIRIE
COMMUNALE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération, |
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être effectués par
l’entreprise CBTP, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, sur l’ensemble du territoire communal,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du Lundi 15 février 2010, la circulation et le stationnement
seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 5
jours) sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : Les réfections de chaussée devront être réalisées par demi-voies avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société CBTP —
Errekan Borda — Chemin de la Foret- 64700 BIRIATOU - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 12 février 2010 É È
© ju À À) Peyuco DUHART 2 A rS Maire de Saint-J an Conseiller Régional d'Aquitaine DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
= EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX FRANCE TELECOM -— ALLEE AICE EGOA
N° d'ordre : 038 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de pose d’une chambre PTT, doivent être
effectués par l’entreprise EUROCOM 2000, pour le compte de France Télécom au
niveau du 1 allée Aice Egoa,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 22 février 2010, la circulation et le stationnement seront
réglementés suivant l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : $ jours), au niveau du 1 allée Aice Egoa.
Article 2 : Les travaux sous chaussée seront réalisés par demi-voie avec maintien de la
circulation. La circulation sera alternée et assurée manuellement ou par la mise en place
de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
EUROCOM 2000 — 306 rue des Tumus — 64121 SERRES CASTET - conforme aux
directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
je concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 18 février 2010
D.
174 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
TRAVAUX DE REFECTION DE
COMMUNALE
N° d'ordre :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT REVETEMENT SUR LA VOIRIE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment
les articles
L2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n°
stationnement dans l’agglomération,
19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être effectués
par
l’entreprise CBTP, pour le compte de la Lyonnaise
communal,
des Eaux, sur l’ensemble du territoire
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes Îles dispositions
. nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : A compter du Lundi 22 février 2010, la circulation
et le stationnement
seront réglementés suivant l'avancement des travaux (durée prévisible
du chantier: 5
jours) sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : Les réfections de chaussée devront être réalisées
par demi-voies avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement
ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation
Errekan Borda — Chemin de la Foret -
prescrites par le Directeur Général des Services
Article 4: Une tolérance d’accès dans lJ’emprise du chantier
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services,
Services Techniques et les agents placés sous
je concerne, de l’exécution du présent arrêté.
de ces dispositions est à la charge de la société CBTP —
64700 BIRIATOU - conforme aux directives
Techniques Municipaux.
sera reconnue aux seuls
le Commissaire de Police, le Directeur des
leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 18 février 2010
| ) À C
Peyuco DURE 2 em
Maire de S de LUZ
Conseiller RékêE NE Aa A. 6Ec ; Ps A DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TU
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ LL . DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION INTERDITE RUE DES ORMEAUX
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre: 40
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L 2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l’entreprise CASTEL Fils doit procéder au démontage de la
grue du chantier situé au n° 11 rue des Ormeaux,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1 : Le lundi 22 février 2010, la circulation et le stationnement seront interdits rue
des Ormeaux.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par la rue de la Rhune. L’entreprise devra
veiller également à assurer un cheminement pour les piétons en toute sécurité.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise CASTEL
Fils — 19 route de Pitoys - 64600 ANGLET et sera conforme aux directives prescrites
par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 5 maiï 2009.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 18 février 2010
Peyuco D
Maire de Sain
176 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE - RUE GARAT
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre :
Lu .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et Île
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de remplacement de la conduite d’eau et des
branchements plombs doivent être effectués pour le compte de la CCSBP,
par
la société SOBA TP, au niveau de la rue Garat,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du lundi 22 février 2010, et suivant l’avancement des travaux
(durée prévisible: 2 semaines), la rue Garat sera interdite à la circulation, entre le
boulevard Victor Hugo et la rue du 17 pluviose.
Une déviation par la rue du 17 Pluviose et renau d’Elissagaray sera mise en place
et
assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société SOBA TP
_ Maison Retaina - 64780 IRISSARRY - conforme aux directives prescrites par le
Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
177 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GAZ - ALLEE ZUBIKOA
N° d'ordre: 042 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux sur la canalisation de gaz doivent être effectués
par l’entreprise PROCME, pour le compte de GRDPF, sur l’allée Zubikoa,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du lundi 22 février 2010 et jusqu’à mercredi 03 mars 2010
inclus, la circulätion et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux sur l’allée Zubikoa.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
PROCME -— 20 rue Hermès- Pare Technologique du Canal — 31520
Ramonville Saint-Agne - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5: Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 19 février 2010
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rte Era Re
Peyuco DUEG \
Maire de Saif-J En
Conseiller Réäio aine
178 " DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF - RUE DE L’INDUSTRIE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre :
TT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’alimentation BTA du collectif Urdinadour,
doivent être effectués par l’entreprise COREBA, pour le compte d'ERDF au niveau du
n°12 de la rue de l'Industrie,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique, |
ARRETE :
Article ler : A compter du 0! mars 2010, la circulation et le stationnement seront
réglementés jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : 1 semaine), au niveau du n°12 de la rue de l’Industrie.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voies avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise COREBA
ZI — 64240 HASPARREN - conforme aux directives prescrites par le Directeur
Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 19 février 2010
P Ÿ Au |
Maire de Saint-Jean-de-Lug STE. . L LS es.
Conseiller Régional d” 2 Ie
179 PARENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
A
A6
IE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
“1e TRAVAUX ETUDE DE SOL — AVENUE D'ICHACA ÉdHallE
N° d'ordre : 044 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’étude de sol, doivent être effectués par
l’entreprise FONDASOL - ALBA, pour le compte de la Lyonnaise des eaux, au niveau
du 31 de l’avenue d’Ichaca,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du jeudi 25 février 2010, la circulation et le stationnernent seront
réglementés jusqu’à l'achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : ! semaine), au niveau du 31 de l’avenue d’Ichaca.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
FONDASOL ALBA - 23 rue de la Négresse - 64 200 Biarritz - conforme
aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 24 février 2010
180 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ | _— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2
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POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE — RUE GARAT
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
N° d'ordre: 045 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L 2213-1, 2213-2 et suivants, |
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’aménagement de voirie doivent être réalisés par l’entreprise DUBOS, sur la rue Garat.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À partir du lundi 1 mars 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible: 1 mois), la circulation et le stationnement seront interdits sur la rue Garat, entre le boulevard Victor Hugo et la rue Gambetta, ainsi que sur la place Ramiro Arrue.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par l’entreprise et la signalisation sera assurée par l’entreprise.
Article 3: La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise DUBOS — 6 av Marcel Dassault — BP 523 — 64605 ANGLET Cedex, conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 25 février 2010
P AU k (< eyuco Fe À .
Maire de Sà NE :
181 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAÎÏT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
AC POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APT
= TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX -— AVENUE ITHURRALDE EE
x
7
046 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux urgents sur la fuite d’un branchement, doivent
être effectués par la LYONNAISE DES EAUX au niveau du n° 17 de PAvenue André
Ithurralde,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler: À compter du lundi 08 mars 2010, la circulation et le stationnement seront
réglementés suivant l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier: 2 jours), au niveau du n° 17 de l’Avenue André Ithurralde.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la LYONNAISE DES
EAUX - Avenue de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux
directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’émprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ.
182 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
| POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FU : TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX -— RD. 810
A Ê =
N° d'ordre: 047 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’alimentation en gaz de l'hôtel Arena, doivent
- être effectués pour le compte de GRDPF par l’entreprise BAB TP, au niveau du n° 1045
. de la route Départementale 810,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article Ler : A compter du mardi 02 mars 2010, la circulation et Îe stationnement seront
réglementés suivant l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : 4 jours), au niveau du n° 1045 de la route Départementale 810.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la LYONNAISE DES
EAUX -— Avenue de Labanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux
directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 01 mars 2010
183 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX FRANCE TELECOM - ALLEE AICE EGOA
N® d'ordre : 048 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de pose d’une chambre PTT, doivent être
effectués par l’entreprise EUROCOM 2000, pour le compte de France Télécom au
niveau du 1 allée Aice Egoa,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article Ler : A compter du lundi 08 mars 2010, la circulation et le stationnement seront
réglementés suivant l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : 5 jours), au niveau du 1 allée Aice Egoa.
Article 2 : Les travaux sous chaussée seront réalisés par demi-voie avec maintien de la
circulation. La circulation sera alternée et assurée manuellement ou par la mise en place
de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
EUROCOM 2000 — 306 rue des Tumus — 64121 SERRES CASTET - conforme aux
directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 03 mars 2010
184 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Le
049
N° d'ordre :
Vu l'arrêté n°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ES
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX _GRDF - ALLEE OTHAN TTIKT
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux pour supprimer des branchements gaz doivent être effectués par l’entreprise ECHEVERRIA, pour le compte de GRDF, au N° 2 de l'allée Oïhan Ttiki,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
Article er : À compter du mercredi 10 mars 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible : 9 jours), au N° 2 de Pallée Oihan Ttiki.
_ Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 :
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ECHEVERRIA — 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saint Jean De Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 2
SAINT JEAN DE LUZ,
Sn ÿ20 0
Conseiller Rés 2 >
GE
185 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXT RA | T
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX MAISON LOUIS XIV
N° d'ordre: @50 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que la Sarl ARREBAT doit échafauder la façade Est de la
Maison Louis XIV en vue de sa rénovation,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du lundi 08 mars 2010 et jusqu’à l'achèvement
des travaux
(durée prévisible du chantier : 2 semaines), le stationnement sera interdit
au niveau du
n° 8 de la Place Louis XIV et la circulation sera réglementée.
Le cheminement des piétons par le côté pair de la Place Louis XIV sera
mis en place et
assuré par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge dela Sarl ARREBAT
-—
22 passage Lévy — 64100 BAYONNE - conforme aux directives prescrites
par le
Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans j’emprise du chantier sera reconnue
aux seuls
riverains sous leur responsabilité
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police,
le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 05 mars 2010
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Conseiller Régionà[Æ à Ag ETS
186 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES un
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— _ EXFRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EMPLACEMENT LIVREUR -— 8 RUE CHAUVIN DRAGON
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
N° d'ordre : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant la nécessité de créer une place de livraison afin de faciliter
l’approvisionnement des commerces proches,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : A compter du mardi 06 avril, un emplacement « livreur » sera créé
devant le n° 8 rue Chauvin Dragon. Les véhicules pourront y stationner pour une
durée maximale de 10 minutes.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge des Services
Techniques Municipaux, conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 10 mars 2010
4
Peyuco DUHART Æ
Maire de Saint-Jean-de te <<
Conseiller Régional d’ LE |
187 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES _— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION INTERDITE ALLEE DES FLEURS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre: 52
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : mn amment les articles
L2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglems tant la circulation et le stationnement dans l’agglomération, 3
Considérant que l’entreprise Pascal Pouloi | doit réaliser des travaux d’abattage à l’angle de l’allée des Fleurs et de la rue Paul Ricë
Considérant qu’il appartient au ” aire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique
ARRETE :
Saint-Jean-de-Luz,
Le 10 mars 2010
-
Conseiller Régional d’Aquitaine
188 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ns
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
F RC FRERES fi DS
N° d'ordre: 053 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GAZ - CHEMIN DE CHANTACO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et Je
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de reprise des branchements sur la nouvelle
conduite de gaz, doivent être effectués par l’entreprise COREBA, pour le compte de
GRDF sur le chemin de Chantaco,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes Îes dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du 15 mars 2010, la circulation et le stationnement seront
réglementés jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : 2 semaines), sur le chemin de Chantaco (entre le carrefour Kantia et l’avenue René Thion de la
Chaume).
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voies avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise COREBA
_ LI = 64240 HASPARREN - conforme aux directives prescrites par le Directeur
Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
Général des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 11 mars 201
X >
Peyuüco Di R
Maire de Samt-Je
Conseiller Régiona.
189 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES nes
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
re RES de
US POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — RUE LANDA HANDI L “U
à JE
N° d'ordre : @54 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d’un particulier, doivent être
effectués par la LYONNAISE DES EAUX au niveau du n° 5 de la rue Landa Handi,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article Ler : À compter du mercredi 17 mars 2010, la circulation et le stationnement
seront réglementés suivant l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : 3
jours), au niveau du n° 5 de la rue Landa Handi.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la LYONNAISE DES
EAUX — Avenue de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux
directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux’ seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le il mar 2010 /
190 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'orûre :
UE Û
“
55
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT . CIRCULATION INTERDITE ALLEE DES FLEURS |
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu lParrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l’entreprise Pascal Poulou doit réaliser des travaux d’abattage à l’angle de l’allée des Fleurs et de la rue Paul Ricau,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes Îles dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1 : Le vendredi 19 mars 2010, la circulation sera interdite allée des Fleurs, dans la partie comprise entre la rue du Dr Paul Ricau et l’avenue de Chantaco. La circulation sera réglementée sur la rue Paul Ricau à hauteur de l’Allée des Fleurs.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par l’allée Ramuntcho. L’entreprise devra veiller également à assurer un cheminement pour les piétons en toute sécurité.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise Pascal POULOU -— Maison Oxablague - 64122 URRUGNE et sera conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 17 | 2010
Peÿuco ne
Conseiller Régional d'Aquitaine
191 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION _- RUE DU 17 PLUVIOSE
rs
056 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
ni
N° d'ordre :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que la livraison de la charpente doit être effectuée pour les
travaux de construction de l’immeuble par la SOCIETE A2C, au n° 7 de la rue du Dix-
Sept Pluviose,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du mercredi 24 mars et jusqu’au jeudi 01 avril 2010, la
circulation sera barrée, exceptée les mardis et vendredis matin, sur la rue du Dix-Sept
Pluviose.
Une déviation par le Boulevard Victor Hugo sera mise en place et assurée par
l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
Aménagement Construction Coordination - 175 route de Lyon — 24000 Périgueux - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
e 19 mags 2010
192 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre : 057
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE - RUE TOURASSE
Le Maire de ia Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être exécutés
par l’entreprise PROCME, suite à la réhabilitation des réseaux d’ERDF et de GRDPF, sur la rue Tourasse à l’angle de la rue Gambetta et de la rue de l’Église,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À partir du fundi 22 mars 2010 et jusqu’au vendredi 02 avril 2010 inclus, la circulation sera interdite sur la rue Tourasse.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise PROCME -— 20 rue Hermès- Parc Technologique du Canal — 31520 Ramonville Saint-Agne - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Mumcipaux
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
&. LU
193 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —_——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - CHEMIN
D’ERROMARDI
Nador: sg Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération, :
Considérant que des travaux de branchements d’eau potable et
d’assainissement de la résidence hôtelière Iratzia, doivent être effectués par la
LYONNAISE DES EAUX au niveau du n° 20 chemin d’Erromardi,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article Ler : À compter du lundi 22 mars 2010, la circulation et le stationnement seront
réglementés suivant l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : 5 jours), au niveau du n° 20 chemin d’Erromardi.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la LYONNAISE DES
EAUX — Avenue de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux
directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
N DUHA.
Maire de Saint-J
Conseiller Régio
194 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
- | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ n
_ DL REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
A: POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LS TRAVAUX BRANCHEMENT ERDEF — AV DE HABAS ET si
N° d'ordre : 059 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise ETPM, pour le branchement ERDF d’un particulier, au N° 34 de l’avenue de Habas,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article Ler : À compter du mercredi 07 avril 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux
(durée prévisible : 2 jours), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux au niveau du N° 34 avenue de Habas.
Une déviation par la rue Marcel Hiribarren sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM —
ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 24 Mars 2010
Peyuco D
Maire de Saint-Je
195 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT * VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ n
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX FRANCE TELECOM — AV ANDRE ITHURRALDE
N° d'ordre : 060 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réparation d’une chambre PTT, doivent être effectués par l’entreprise EUROCOM TP OUEST PAU, pour le compte de France Télécom au niveau du 48 avenue André Ithurralde,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 29 mars 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : 3 jours), au niveau du 48 avenue André Ithurralde.
Article 2 : Les travaux sous chaussée seront réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation sera alternée et assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise EUROCOM TP OUEST PAU — 306 rue des Tumus — 64121 SERRES CASTET - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 24 Mars 2010
196 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ n
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION —- RUE DE L’INFANTE
N° d'ordre : 061 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de la résidence du 10 rue Mazarin, doivent être effectués par l’entreprise BENNINGER 64, au niveau du N° 6 de la rue de L'Infante,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 31 mars 2010, la circulation et le stationnement seront interdits suivant l’avancement des travaux au niveau du N° 6 de la rue de l’Infante (entre la promenade Jacques Thibaud et la rue Mazarin).
Une déviation par la rue de l’Y sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société BENNINGER 64 — rue des Pontots — Immeuble Jeanpi — Le Forum - 64100 Bayonne - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 24 Mars 2010
197 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DEVOIEMENT DES RESEAUX - CHEMIN DE PRECHA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre :
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de dévoiement des réseaux d’eau potable et
d’assainissement doivent être effectués par la société SOBA TP, au niveau du 205
chemin de Precha,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du lundi 12 avril 2010, la circulation et le stationnement seront
réglementés suivant l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : 3 semaines), au niveau du n° 205 chemin de Precha.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société SOBA TP
_ Maison Retaina - 64780 IRISSARRY - conforme aux directives prescrites par le
Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 24 Mars 2010
198 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
No d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX BRANCHEMENT ERDF - RUE DE SAINTE BARBE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2215-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise ETPM, pour le branchement ERDF d’un particulier, au N° 33 de la rue de Sainte Barbe,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du mardi 06 avril 2010 et jusqu’à lachèvement des travaux (durée prévisible : 3 jours), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l'avancement des travaux au niveau du N° 33 de la rue de Sainte Barbe.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM — ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 25 Mars 2010
Peyuco
Maire de Saint-J
199 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——_—_—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX REFECTION ANTENNE — RUE SOPITE ET PROMENADE
JACQUES THIBAUD
No d'ordre : 064 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par la SA Aquitaine Rollin
Levage, pour une intervention sur les antennes de la résidence des «3 Couronnes », au
N° 1 de la rue Sopite ainsi qu’au N° 52 de la promenade jacques Thibaud,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : A compter du lundi 03 mai 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée
prévisible : 5 jours), la circulation et le stationnement seront interdits alternativement, au droit des dites adresses : 1 rue Sopite et 52 promenade Jacques Thibaud.
Une déviation, soit par la Promenade Jacques Thibaud, soit par la rue Sopite, sera mise en
place et assurée par l’entreprise alternativement suivant la situation du chantier.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la SA Aquitaine
Rollin Levage - 286 route Clédon- 40990 Mees - conforme aux directives prescrites par
le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Ÿ Mars 2010
Peyuco
200 DÉPARTEMENT . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES | TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE - PLACE FOCH ET RUE SAINT JEAN
Le Maire de ia Commune de SAINT JEAN DE LUZ
N° d'ordre : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et Île
stationnement dans l’agelomération,
Considérant que des travaux d'aménagement de voirie doivent être réalisés par l’entreprise DUBOS, sur la place Foch et la rue Saint Jean.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : A partir du lundi 29 mars 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée
prévisible: 2 semaines), la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue
Saint Jean, entre le boulevard Victor Hugo et la rue du 17 Pluviose , ainsi que sur la place
Foch au niveau de l'immeuble Roxas.
Article 2: .Une déviation sera mise en place et assurée par l’entreprise suivant
l'avancement du chantier.
Article 3: La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise DUBOS —
6 av Marcel Dassault — BP 523 — 64605 ANGLET Cedex, conforme aux directives
prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services
Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT IEAN DELUZ,|
Le 26 mars 2010 LOUER
Peyuco DUHART
201 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES mmeins ce mess
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES .
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
REENSABLAGE DE LA GRANDE PLAGE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ, N° d'ordre :
066
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réensablage de la Grande Plage doivent
être effectués par l’entreprise EUROVIA AQUITAINE,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du mardi 06 Avril 2010 jusqu’au vendredi 16 Avril 2010,
le stationnement sera interdit sur le « parking du Grand Hôtel » (places situées à
l'intersection de la rue Dalbarade, de la Promenade Jacques Thibaud et de la rue
de la Mer) ainsi que sur la rue de la Mer. La circulation sera interdite rue de la
Mer. Une déviation sera mise en place et assurée par l’entreprise par la rue
Vionnois, à hauteur de l’annexe de l’hôtel du Prado, rue Dalbarade.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
EUROVIA AQUITAINE - route de Pitoys - ZA Maignon — 64600 ANGLET, et
conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques
Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint Jen De Luz,
202 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ | — DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF / FT - CHEMIN D’ERROMARDI
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre :
Vu le Codé Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise
ETPM, pour l'alimentation HTA et France Telecom des résidences Iratzia, au N° 20 du
chemin d’Erromardi,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du mardi 06 avril 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux
(durée prévisible: 2 semaines), la circulation et le stationnement seront réglementés
suivant l'avancement des travaux au niveau du N° 20 du chemin d’Erromardi.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM —
ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur
Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
<=
14
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION _- RUE DU LA PROVIDENCE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que la livraison de béton doit être effectuée pour les travaux de construction de l’immeuble par la société EGBAT, au n° 1 de la rue de la Providence,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 01 avril 2010 de 8h00 à 12h00 la circulation sera barrée, sur la rue
Bague.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société EGBAT — zone du Redon - 16 allée Mouesca — 64600 Anglet - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JESNCPE- LUZ,
204 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES : —_—_———— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ .
_— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION _- RUE DU 17 PLUVIOSE
N° d'ordre : 069 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que la livraison des tuiles de la charpente doit être effectuée pour
les travaux de construction de l’immeuble par la SOCIETE A2C, au n° 7 de la rue du
Dix-Sept Pluviose, :
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : A compter du jeudi 01 et jusqu’au vendredi 09 avril 2010, la circulation sera
interdite, excepté les mardis et vendredis matin, sur la rue du Dix-Sept Pluviose.
Une déviation par le Boulevard Victor Hugo sera mise en place et assurée pat
l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
Aménagement Construction Coordination - 175 route de Lyon — 248000 Périgueux - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 31 Mars a010
205 ARRETES DU MAIRE
pris par délégation du Conseil municipal
(ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
206 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TARIFS CANTINE MUNICIPALE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
N° d'ordre : À
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le
Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
Article 1- Sur proposition de la commissioh municipale «F amille, Petite enfance,
Enfance, Education et Jeunesse», les tarifs cantine applicables sont fixés comme suit :
Tarifs 2008-2009 Tarifs 2009-2010
- prix moyen 3,40 € 3,45 €
- tarifs dégressifs 2,75 € 3,00 €
2,45 € 2,50 €
2,10 € 2,00 €
__. 185€ 1,00 €
- tarifs enseignants 5,00 € 5,10 €
- tarifs personnels 5,00 € 5,10 €
- tarifs fonctionnaires 5,00 € 5,10 €
- tarifs surveillants 4,10 € - 4,20€
- tarifs Sagardian 3,40 € 3,45 €
- tarifs tickets 4,20 € 4,20 €
Article 2- Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 7 janvier 2010
Acie exécutoire
transmis en Sous-Préfecture Le Maïxe, “cu #7 Sous-Préfecture le LdalQ. Ju
Certifié conforme à l'original
Q\ Le Ma
+
eyuco DUHART DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
TARIFS ETUDES/GARDERIES
HA DNS
AE |
TE = (
A
ni
À La Le Maire de Saint-Jean-de-Luz, Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
N° d'ordre : £,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le
Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
ARRETE:
Article 1- Sur proposition de la commission municipale «Famille, Petite enfance, Enfance, Education et Jeunesse», les tarifs pour les études surveillées et garderies dans les
établissements scolaires de maternelle et primaire de la Commune sont fixés comme suit :
2008/2009
MATERNELLES
1° enfant 2°"° enfant 3°” enfant et plus
1° trimestre 43,00 € 33,00 € gratuit 2°" trimestre 33,00 € 25,50 € gratuit 3° trimestre 33,00 € 25,50 € gratuit
ELEMENTAIRES
1°" enfant 2° enfant 3°" enfant | 4°" enfant et +
1° trimestre 53,00 € 43,00 € 33,00 € gratuit 2°" trimestre 40,50 € 33,00 € 25,50 € gratuit 3° trimestre 40,50 € 33,00 € 25,50 € gratuit
La commission municipale a décidé que, pour l’année 2009/2010, aucune augmentation ne sera appliquée sur ces tarifs qui restent donc inchangés.
Article 2- Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 7 janvier 2010
Acte executoire
transmis en Sous- Fret
reçu en Sous-Préfecture le 122 à. LA. Le Maire,
Certifié conforme À l'original
|Le Mi <
leur AXE 2 -orvices Pduco DUHART mr
Sébast. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acie executoire
— transmis en Sous-Préfecture 0 EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ reçu en Sous-Préfecture le 1. du À Q _ Certifié conforme èhoriginal DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ç\ € aire
N° d'ordre : 1
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN
LOT 2 : DROGUERIE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, pour les besoins de ses services, envisage l'acquisition de fourniture de produits d’entretien.
A ce titre, il convient de confier un marché à bons de commande, passé selon la
procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des
marchés Publics adopté le 1er août 2006, à société BRICOLUZ sise 5 et 7, avenue
Jaureguiberry 64500 SAINT JEAN DE LUZ, conformément aux bordereaux de prix unitaires joints à la présente.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
Peyuco DUHART,
Maire de Saïint-Jean-
209 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture 0 _ reçu en Sous-Préfecture le 22.46 EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Certifié conforme ë l'original
_ Ç | Le Maire DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le ireeieur Et les services
éteanBOUNET
N° d'ordre :
4 MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURES DE SABLE . GRAVIER ET ROCAILLE , BETON LOT 3 : BETON.. FOURNITURE ET LIVRAISON
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, pour les besoins de ses services, envisage
l'acquisition de Béton.
À ce titre, il convient de confier un marché à bons de commande, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le ler août 2006, à société B.C.P.B sise RNIO 64122 Urrugne, conformément aux bordereaux de prix unitaires joints à la présente.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. | |
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT'JEAN DE LUZ, le 14 janvier 2010
210 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT Acte executoire
anse er SOUS- Don O0. DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
|A | 6 N
Le Birectai es services
D TE.
“Us
eT
N° d'ordre : à MARCHES PASSES $ LON LA PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LA MEDIATHEQUE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu Particle L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz,
documents pour la médiathèque.
envisage l’acquisition de fournitures de
À ce titre, il convient de confier un marché à bons de commande sur 3 ans, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le 1er août 2006, à
Lot 1 : Bandes dessinées et mangas LIBRAIRIE MOLLAT Taux de remise de 9 %
Lot 3 : Ouvrages pour la jeunesse 15, rue Vital Carles sur prix public HT
Lot 4 : Ouvrages pour adultes 33080 - BORDEAUX CEDEX
Lot 2 : Livres reliés (tous domaines) BIBLIOTECA | Taux de remise de 9 %
Lot 5 : Ouvrages en gros caractères 14, rue Serpente 75006 - PARIS sur prix public HT
Lot 6: Documents en langue basque tous |! INFRUCTUEUX
supports
Lot 7 : Documents sonores GAM SAS Taux de remise de 25 % 3, avenue de la Mandallaz BP 298
74008 - ANNECY cedex
sur prix public HT
Lot 8: Documents vidéos et multimédias,
avec droit de prêt
ADAV .
41, rue des Envierges
75020 - PARIS
Taux de remise de 27 %
sur prix public ET
Lot 9: Presse tous domaines : abonnements INERUCTUEUX
211 Lots 6 et 9 déciarés infructueux par la commission ad hoc et une nouvelle consultation
sera relancée.
Pour le lot 6, «afin de préserver la continuité du service public » le marché n°
64.483.2007/28 passé avec la Société EBSCO INFORMATIONS SERVICES SAS est
prolongé jusqu’à notification d’un nouveau marché. |
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 8 janvier 2010
212 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, Les 27 ANTIQUES Acie execuioire
PYRENEES-A transmis en Sous-Préfecture, : — reçu en Sous-Préfecture le Lt. A0 EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Certifié conforme à l'original
N° d'ordre : GE
>\ Le Maire
QI. %
E fc corvices Le Directeur F
EUTT LA as HS - S'POTUIU Pie À
ENCAISSEMENT D’UNE INDEMNITE
RECOURS DE LA COMMUNE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L' 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le
Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les dommages occasionnés sur du mobilier urbain lors d’un
accident survenu le 20 décembre 2009,
ARRETE :
Article 1 — Il sera encaissé de la SARL MIKLIE — route de Pitoys — 64600 Anglet - la
somme de 158,30 € en indemnisation des dommages consécutifs à l’accidént du 20 décembre 2009.
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 20 janvier 2010
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture
_ Q recu en Sous-Préfecture le Er aeE EXTRAIT
Certifié conforme à l'original .
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ pl Le Maire
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° d'ordre : + MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, pour les besoins de ses services, envisage
l'acquisition de fournitures de papier pour reprographie.
A ce titre, il convient de confier un marché à bons de commande, passé selon la
procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le 1er août 2006, à
Lot 1 : Fourniture de papier pour reprographie — Administration | ETS DULONG
générale 48 chemin de Sabalce
Lot 2 : Fourniture de papier pour reprographie - Ecoles ZAC de Donzacq 64100 - BAYONNE
conformément aux bordereaux de prix unitaires joints à la présente.
214 Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 28 janvier 2010
Peyuco DUHA Ê LÉ
Maire de Saint-Jean-
215 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte pexecutoire
transmis en
dede EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ . prétecture le GSJOM Sous-Préfecture
— se Certifié conforme à l'original DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
il Le Mair
coter cénéral des services
et ET
deien BOUNE 1
N° d'ordre : Q
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURES DE CARBURANTS 2010 à 2012
LOT i : Carburant pour véhicules non équipés GPL
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle Le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, pour les besoins de ses services, envisage
l'acquisition de carburants pour véhicules non équipés GPL.
A ce titre, il convient de confier un marché à bons de commande, passé selon la
procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à la société Carrefour sise 107 Av de
Jaldai 64500 St Jean de Luz, conformément au bordereau de prix unitaires joint à la
présente. |
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 26 janvier 2010
Peyuco DUHART,
Maire de Saint-Jean-de-
Conseiller Régional dAque ke
216 - ST DÉPARTEMENT
| DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ EU
Ÿl
N° d'ordre : 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture b
en Sous-Préfecture le OK PAT
Certifié conforme à l'original
Le Maire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LA MEDIATHEQUE
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°5 du 8 Janvier 2010
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz,
documents pour la médiathèque.
£
envisage l’acquisition de fournitures de
A ce titre, il convient de confier un marché à bons de commande sur 3 ans, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le ler août 2006, à
Lot 1 : Bandes dessinées et mangas
Lot 3 : Ouvrages pour la jeunesse
Lot 4 : Ouvrages pour adultes
LIBRAIRIE MOLLAT
15, rue Vital Carles
33080 —- BORDEAUX CEDEX
Taux de remise de 9 %
sur prix public HT
Lot 2 : Livres reliés (tous domaines)
Lot 5 : Ouvrages en gros caractères
BIBLIOTECA
14, rue Serpente 75006 - PARIS
Taux de remise de 9 %
sur prix public HT
Lot 6: Documents en langue basque tous |! INFRUCTUEUX
supports
Lot 7 : Documents sonores GAM SAS Taux de remise de 25 % 3, avenue de la Mandaliaz BP 298
74008 — ANNECY cedex
sur prix public HT
Lot 8: Documents vidéos et multimédias,
avec droit de prêt
ADAV
41, rue des Envierges
75020 - PARIS
Taux de remise de 27 %
sur prix public HF
Lot 9 : Presse tous domaines : abonnements INFRUCTUEUX
217 Lots 6 et 9 déclarés infructueux par la commission ad hoc et une nouvelle consultation sera relancée.
Pour le lot 9, «afin de préserver la continuité du service public » le marché n° 64.483.2007/28 passé avec la Société EBSCO INFORMATIONS SERVICES SAS est prolongé jusqu’à notification d’un nouveau marché.
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 25 janvier 2010
PJ Peyuco DUHART, Maire de Saint-Jean-de-Luz
Conseiller Régional d’Aquitaine
218 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES |
D
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Âcie execuions
_ transmis en Solis-PTéleciuie ;
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-EUZ reçu er Sous-Fréteciure ie Alex. (aie EXT RA ET
artiié coniorme à }original ae _ Gertitié conjenne à j TE DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
N° d'ordre : À C
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu larticle L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par
laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
Article 1 - Une convention de mise à disposition des locaux sis 180 Chemin rural
d'Irazabal à Saint Jean de Luz est consentie à l’association Kaskarot Banda pour une durée de un an renouvelabie par tacite reconduction.
Article 2 — Une convention jointe au présent arrêté déterminera les conditions particulières de cette mise à disposition.
Article 3 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte-de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 4 février 2010
219 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Z. ge)
| AÂÉ
Un ge an
4A de
N° d'ordre AA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte executoire EXTRAIT
transmis en Eous-Préfecture
recu en Sous-Préiecture NE ne REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Geriiié cor or me l'origine
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L' 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le
Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les dommages occasionnés sur du mobilier urbain lors d’un
accident survenu le 17 septembre 2009,
ARRETE :
Article 1 — Il sera encaissé du centre de gestion GMF — 76 rue de Prony — 45017 Paris - la
somme de 4.688,36 € en indemnisation des dommages consécutifs à l'accident du
17 septembre 2009.
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 10 février 2010
EU Peyuco DUHART
220 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Acte executoire
| DES transmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES réçu en Sous-Préfecture Je 23-01.40 — Certifié conforme à l'original EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Q]Le Maire | 7 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Directeur
4 : Cent) rad
ÉSUUNRT IR
\ SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE
Ne d'ordre : 4 2 — REGLEMENT SARL BETIKO
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’accident subi par M. Kerbouriou (SARL BETIKO) engageant la responsabilité civile de la Commune pour un montant de dommages de 148,10 € TTC,
Considérant la franchise contractuelle à charge de la Commune au titre de la police n° 113 034 221,
ARRETE :
Article 1 — I] sera réglé la somme de 148,10 € TTC à la SARL BETIKO — ZI Lanzelai — Bât. Hamekak — 64310 Ascain, au titre de la responsabilité de la Commune suite à l’accident consécutif à la présence d'un trou sur la chaussée Avenue Andénia.
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 16 février 2010
221 DÉPARTEMENT | | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES Acte executoire
| - transmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Prélecture le L3.@T\Q..
Certitié conforme à l'original EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
CA
MISE À DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES
STADE CHANTACO — STAGES LARQUE
N° d'ordre :
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre Îles décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE :
Article 1 — Il est conclu une convention de mise à disposition des installations sportives de Chantaco (terrains / salles / vestiaires) durant les mois de juillet et août 2010, 2011, 2012, 2013, et 2014 au bénéfice de la société des stages Jean-Michel Larqué en vue de l’organisation d’un stage de football.
Article 2- Au titre de cette mise à disposition temporaire, une redevance de 6.936,87 € est fixée en 2010 à charge de la société, majorée chaque année de l’indice moyen du coût de la construction base 1.506,50 (3% trimestre 2009).
Article 3 - Les conditions de cette mise à disposition sont précisées dans la convention jointe au présent arrêté.
Article 4- Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 18 février 2010
Le Maire,
Ÿ Ju Peyuco DUHART
222 PPARENENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
iransmis en Socc-”réfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture le L3.0.7.40
— Certifié conforme à l'original EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ | Le Maire
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
À.
STE CA
2 |
Il
1 CONTRATS DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE BODET
PANNEAUX D’AFFICHAGE — EQUIPEMENTS SPORTIFS
N° d'ordre :
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
Article 1 : Il est conclu des contrats de maintenance avec la société BODET sise ZI de Martigny — 37210 Parçay Meslay pour les panneaux d’affichage des équipements sportifs.
Article 2 — Ces contrats sont conclus à compter du 1°” février 2010 pour une période d’un an renouvelable 2 fois pour une période identique.
Article 3 — Conformément aux termes des contrats joints à la présente, les conditions financières proposées sont les suivantes :
- 230 € HT (275€ TTC) : Gymnase Urdaruri
-230€ HT (275€ TIC) : Mur à gauche complexe Ravel
-230 € HT (275 € TIC) : Gymnase Chantaco
- 200€ HT (239€ TTC) : Jaï Alaï
- 476 € HT (569€ TTC) : Stade Pavillon Bleu
Article 4 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Marie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 16 février 2010
5 Peyuco DUHART DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
u Acte executoire
EXTRAIT
VILLE DE SAINTHJEAN-DE-LUZ transmis en
Sous-Préfecture
— reçu en Sous-Prétecture le ARRETE
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Certifié conforme à l'original
qi Le Maire
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE:
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz a procédé à une consultation concernant la prestation de services exploitation du stationnement payant sur voirie.
À ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à la Société VINCI PARK SERVICES sise 61 avenue Jules Quentin 92000 - NANTERRE, pour un montant mensuel de 8 706,88 Euros TTC. Le marché prend effet à compter du 1° février 2010, jusqu'au 31 janvier 2011.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 11 février 2010
Peyuco DUHAR
Maire de Saint Jean de Luz,
Conseifièf Régional d'Aquitaine DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
u cte exscutoira EXTRAIT
PT anna Pr OURS ARTS à DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE TT reçu en Sous-Préiecture le êsaziO.r. E
Certifié conforme à l'original
vec. / € MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURE DE DOCUMENTS EN LANGUE BASQUE ET
ABONNEMENTS DE PRESSE POUR LA MEDIATHEQUE
DE ST JEAN DE LUZ
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, pour les besoins de ses services , envisage l’acquisition de documents en langue basque et abonnements.
À ce titre, il convient de confier un marché à bons de commande sur 3 ans, passé
selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le 2/09/2009, aux sociétés suivantes:
Lot 6 : Document en langue basque tous ELKAR MEGADENDA , place de l'Arsenal supports 64100 Bayonne
Lot 9 : Presse tous domaines:
Abonnements FRANCE PUBLICATION, 40-42 Rue Barbès 92541 Montrouge
Conformément aux bordereaux de prix unitaires joints à la présent
225 Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
À SAINT JEAN DE LUZ, le 12 février 2010
© -Jlu Peyuco DUHART, Maire de Saint-Jean-de-Luz
Conseiller Régional d'Aquitaine
226 DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES transmis en Sous-Préfecture ————— . régi en Gous-Préf ; )2 j
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ecture le .GA{e3.fagle Certifié conforme à l'oridi
— Le pere Inêl EXTRAIT VILLE DE SAINT-HJEAN-DE-LUZ Pl
| DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
HONORAIRES EXPERTISE FONCIERE
N° d'ordre : À +
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par
laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n° 122 du 20 novembre 2009 confiant la défense
des intérêts de la commune au cabinet CGCB Avocats, comprenant la réalisation d’une
expertise foncière par le cabinet ETHIQUE IMMOBILIS,
ARRETE :
Article 1 : Il sera réglé la somme de 3.163 € TTC à titre d’acompte, au cabinet Ethique Immobilis pour la réalisation d’une expertise foncière dans le cadre de la procédure judiciaire d’expropriation du camping Elgar (phase appel). Le solde des honoraires (3.163 €
TTC }) sera versé à la remise du rapport
Article 2 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 23 février 2010
227 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acie ex ecutoire
— transmis en Sous-Préfecture EXTRAIT
VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ leçu en Sous-Préfecture le QA[ci ide … Certifié conforme à AE) REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire
Le ur pêné désservices
A3 DsusÈ | Œ @
CONTRAT LOCATION SAISONNIERE
N° d'ordre: À GARE V.F.D.M.
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 - Un contrat de location saisonnière de la gare V.F.D.M. avec terrasses est accordé à Monsieur LORMANT Jean-Claude, du 1” avril au 30 septembre 2010 en vue d’une exploitation d’une buvette avec restauration rapide.
Un loyer de 7.100 € lui sera appliqué, il aura à sa charge les
consommations d’eau, d'électricité ; une convention jointe au présent arrêté déterminera les conditions particulières de cette occupation.
Article 2_ - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 23 février 2010
228 DÉPARTEMENT TE
Âcte executoire
DES transmis en Sous-Préfect à -Préfeot PYRÉNÉES-ATLANTIQUES lSQU en Sous-Préfecture Je Jeu fèeio — Certifié conferme à l'original T
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° d'ordre : Aà
Le Maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
ARRETE :
Article 1 - La commune est propriétaire d’un ensemble foncier constituant l’Ilôt des Erables au centre de Saint Jean de Luz dont la façade principale se développe sur le boulevard Victor
Hugo.
La commune souhaite achever la restructuration de l’Ilôt et sa valorisation par le bâti qui seront confiées à terme à un aménageur.
Dans ce cadre, la commune confie à la Société d’Equipement des Pays de l’Adour (SEPA), 47 avenue Norman Prince, 64000 PAU, une mission d’assistance quant à la faisabilité et à la définition des conditions administratives, urbanistiques, techniques et financières de cette
opération.
Article 2 — Le prix ferme de la mission s’élève à 18.250 € AT.
Des acomptes pourront être présentés.
Article 3 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Bayonne.
Saint Jean de Luz, le 3 mars 2010
229 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES Acie execuioire PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ransmis en Sous-Préfecture "
Q requ en Sous-Préieciure le Akon [ddie EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ Certifié conforme à l'original
ne pl & MEire DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
CONTRAT D’ASSURANCE
N° d'ordre : à 0 DOMMAGES OUVRAGES -— TENNIS DE CHANTACO
AVENANT : AJUSTEMENT DE COTISATION
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2008, par laquelle le
Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
ARRETE :
Article 1 — Il a été conclu une police dommages ouvrages pour l’aménagement de tennis
couverts auprès de l’agence AXA ASSURANCES.
Article 2 - La prime définitive étant assise sur le montant définitif des travaux et honoraires
de l'aménagement, il est nécessaire de conclure un avenant pour procéder à un ajustement de
cotisation pour un montant de 1.567,05 € au profit de la société AXA ASSURANCES au titre
du contrat n° 3374555204.
Article 3 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 3 mars 2010
230 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ———————
Acte executoire _—_ transmis en So a Ale EXTRAIT
VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ Lécu en Sous-Préfecture le le
— Certifié conforme à l'original DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Maire | Le \
#
ENCAISSEMENT D’UNE INDEMNITE
services
NET
Le Directaur &
Sékestier
Ne d'ordre: +4. RECOURS DE LA COMMUNE
VILLE DE SAINT JEAN DE LUZ / NAVARRO - GME
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les dommages occasionnés sur du mobilier urbain lors d’un
accident survenu le 31 août 2009,
ARRETE :
Article 1 — Il sera encaissé du centre de gestion GMF, Immeuble Le Fugon, Rue Cardinal
Richaud, 33080 Bordeaux Cedex, la somme de 5.710,65 € en indemnisation des dommages consécutifs à l’accident du 31 août 2009.
Article Z — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 9 mars 2010
Le Maire DÉPARTEMENT
DES Acte executoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
transmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture
le à
Gertitié conforme à l'original
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Le
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ds services
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008, par
laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
ARRETE:
Article 1° — Il est conclu une convention ayant pour objet de confier un fonds littéraire de la
mairie de Saint-Jean-de-Luz aux fins d’archivage à la SARL L’ARCHIVAGE, Parc
d'activités de Jalday, BP 112, 64500 Saint-Jean-de-Luz, pour une durée de douze mois, du 1° janvier au 31 décembre 2010.
Article 2 — La redevance s’élève à 18.418,40 € HT. Les autres conditions financières et
techniques figurent au contrat joint en annexe.
Article 3 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 15 mars 2010
, Le Maire
Peyuco DUHAR
232 Acte executoire
DÉPARTEMENT transmis en Sous- Te ÉPUBL AISE
DES reçu en Sous-Préfecture le 24] 4 el? RÉPUBLIQUE FRANÇAS
Cerifié co niorme ë | 231
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES L
— l f EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Le Prectour gé services
_ Sébastien NET DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
AS | MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE | _ AA cp \
D IE ; |
a LE FOURNITURE DE PRODUITS INDUSTRIELS
N° d'ordre: © 3 Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, pour les besoins de ses services, envisage l’acquisition de produits industriels.
A ce titre, il convient de confier un marché à bons de commande sur 3 ans, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le 2/09/2009, aux sociétés suivantes:
ZEP Industries
Lot 1 : Soivant fontaine et dégoudronnant Rue Nouvelle ZI du Poirier
28210 Nogent Le Roi
Société industrielle de diffusion (SID)
Lot 2 : Détergent désinfectant dégraissant 2Rue Antoine Etex
94020 Créteil
Copetra Chimie
Lot 3 : Produit voirie | 19 Rue Marc Seguin BP 204
77292 Mitry Mory
SAS Reico France
Lot 4 : Produits bâtiments 15 Rue de Ia Libération
28210 Villemeux sur Eure
SAS Reico France
Lot 5 : Aérosol 13 Rue de Ia Libération
28210 Villemeux sur Eure Conformément aux bordereaux de prix unitaires joints à la présente
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
À SAINT JEAN DE LUZ, le 16 MARS 2010
KP AW Peyuco DUHART,
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Conseiller Régional d'Aquitaine
234 DÉPARTEMENT . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES cc
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— Acte executoire EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ transmis en Sous-Préfecture
— reçu en Sous-Préfecture le 2844 aele DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Certifié conforme à l'original
| Le Maire
N° d'ordre : £4
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
LOCATION ET MAINTENANCE
DE MATERIELS PHOTOCOPIEURS
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, pour les besoins de ses services, envisage la location et maintenance de matériels photocopieurs.
A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à la société SEB ATLANTIQUE 1, chemin de l’Aviation 64200 - BASSUSSARRY, conformément aux actes d’engagement joints à la présente.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 22 mars 2010
Peyuco DUHART,
Maire de Saïnt-Jean-de-Luz
Conseiller Régional d'Aquitaine
235 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acis oxociioiro
— transmis en Sous-Préfecture D! EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZrequ en Sous-Préfecture le 4e. tole
— | Certifié conforme à l'original DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE [+e Maire |
Le Directe
Sébastis
TARIFS CA KG MUNICIPAL D
N° d'ordre : 2S &« CHIBAU-BERRIA » 2010
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÊTE :
Article 1 — Les tarifs du camping municipal Chibaou-Berria pour la saison 2010 sont fixés comme suit :
Du 30 mai au 26 juin et du 31 août au 20 septembre 2010
> CAMPEUR ADULTE 5,50 € (taxe séjour comprise) > ENFANT (moins de 13 ans) ..............,......... 3,40 €
> EMPLACEMENT 5,80 €
> GARAGE MORT 16,50 €
> ELECTRICITÉ 3,10 €
> ANIMAUX 1,70 €
> VOITURE SUPPLEMENTAIRE .................. 1,70 €
Du 27 juin au 30 août 2010
> CAMPEUR ADULTE 6,00 € (taxe séjour comprise) > ENFANT (moins de 13 ans) ........................ 3,70 €
> EMPLACEMENT 6,30 €
> GARAGE MORT 17,80 €
> ELECTRICITÉ 3,40 €
> ANIMAUX 1,90 €
> VOITURE SUPPLEMENTAIRE .................. 1,90 €
Ces tarifs s’entendent par jour et par personne.
236 Du 30 mai au 20 septembre 2010
> FORFAIT SAISON.......,....................,.... 1.290,00 €
(Base : 2 adultes, 2 enfants
du 31mai au 21 septembre)
> JETON machine à laver. ............................ 3,30 €
> JETON machine sèche linge........................ 1,60 €
> Arrhes pour réservation .............................. 35,00 €
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 17 mars 2010
Le Maire,
D Peyuco DUHAR
237 DÉPARTEMENT
DES transmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Préiesture le d4/ es. Ale
— Certifié conforme à l'origine
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ pl Le Maire…
4 hmie
ASiD ANocULOirO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Sébasusl
AVENANT AUX CONTRATS PRÊTS SOUSCRITS V ” LU Î
AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE
N° d'ordre : £ G
Le Maire de Saiïnt-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les contrats de prêts entre la ville de Saint-Jean-de-Luz et la société générale signés les 9 mars (n° 304) et 29 août 2006 (n° 306), et 17 août 2007 (n° 308).
ARRETE :
Article 1 — La ville de Saïnt-Jean-de-Luz et la Société Générale ont conclu trois contrats de prêt. Afin de simplifier la procédure de transfert de fonds lors des échéances de remboursement de ces contrats, un avenant détaillant la modification des modalités de mise à disposition des fonds et de règlement des échéances est conclu pour chacun de ces emprunts, identifiés comme suit :
- _16374/001/001
- 0237/101/002
- _17140/002/002
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 23 mars 2010
Le Maire
L
Peyuco DUHART
238 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Late foie pure: CT "
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES gone pe CourTrnniure
TT reçu er Gous-Frétect Lure le “34 Lafdele EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Certifié rene lérièinal
_— S DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
. Fe Wi
ATP TI ET PRECAIRE
SITE DE LA PERGOLA
(lot n° 140 - partie lot n° 328)
N° d'ordre : TL re
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par
laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE :
Article 1 - Une autorisation d’occupation temporaire et précaire du lot n° 140 et d’une partie du lot n° 328 du bloc immobilier La Pergola est accordée à Monsieur LINGRAND
du 15 février au 31 décembre 2009.
Article 2 - L’occupant règlera à la commune la somme de 4.350,64 € TTC au titre de
redevance calculée comme suit :
o local 140 de 69 m? pour une redevance de 3.207,04 €
o une partie du lot 328 de 24 m° pour une redevance de 1.143,60 €
Article 3 — Une convention jointe au présent arrêté déterminera les conditions particulières de cette mise à disposition.
Article 4 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 23 mars 2010
Le Maire,
P du Peyuco DUHART DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoire
— transmis en ae ele
EXTRAIT
-JEAN-DE- reçu en Sous-Préfecture le A|
VIE DESANRENORNE Certifié contorme
à l'original ; _ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
pi Maire
N° d'ordre : 7 &
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
AMENAGEMENT FOYER 3eme AGE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, pour les besoins de ses services, envisage le réaménagement de la bibliothèque Roxas.
À ce titre, il convient de confier un marché de travaux, passé selon la procédure
adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le 1er août 2006, aux sociétés suivantes :
Santo Bernadet Construction
ZA Dorrondeguy 64700 Hendaye
MPM
Rue Belsaenia 64990 Mouguerre
SARL Pierre Mouhica
24 ZA Berroueta 64122 Urrugne
SE Duperou
ZA Lizardia 64310 St Pée sur Nivelle
Lapurdi Elek
Lot 5 : Electricité 900 Rue Harguin Etcheberry 11 164,66 € TTC 64210 Bidart
SAS Daubas H
Lot 6 : Peinture 12 Rue Midi Prolongée 11 411,49 € TTC 64500 St Jean de Luz
Lot 1 : Gros Œuvre 24 996,40 € TTC
Lot 2 : Plâtrerie 12118 ,54 € TTC
Lot 3 : Menuiserie Bois 17 956,86 € TTC
Lot 4 : Plomberie Chauffage 9 606,87 € TTC
240 Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 27/03/2010
& A Peyuco DUHART,
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Conseiller Régional d'Aquitaine
241 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte exectroira
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES iranemis en Sous-Préfecture
— reçu en Sous-Préfecture le Sa leifdele EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ . Certifié conforme à/'original
_— pl Le HAS . DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° d'ordre : ?
Cr mans ne SEL} RL
\
CONVENTION a. IENE ALIMENTAIRE
AVEC LA SOCIETE LABHYA
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par
laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
ARRETE:
Article 1 — Il est conclu une convention avec la société LABHY A — 137 avenue de Jalday,
64500 Saint-Jean-de-Luz, suite à l’obligation d'effectuer une procédure d’auto contrôle dans le cadre de l’hygiène alimentaire dans les cuisines de la commune.
Article 2 — Cette convention est conclue pour une durée de 36 mois (renouvelable par expresse reconduction par période de 12 mois) à compter du 1° avril 2010.
Article 3 — La redevance annuelle s’élève à 1.666,25 € HT, soit 1.992,83 € TTC.
Article 4 — Les autres conditions techniques et financières sont mentionnées au contrat
joint en annexe.
Article 5 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 25 mars 2010
Le Maire,
dy Peyuco DUHART DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
. EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
Acte executoire DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le .€..04.4@.
2 Certifié conforme à l'original.
Le Directeur
Cébasti IT
N° d'ordre : 2 - UE
MARCHES PASSES SI LA PROCEDURE ADAPTEE
RECHARGEMENT EN SABLE DE LA GRANDE PLAGE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage le rechargement en sable de la
grande plage.
À ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la procédure
adaptée, conformément aux dispositions des articies 28 du Code des marchés Publics
adopté le 2 septembre 2009, à la société SAS Eurovia Aquitaine sise 12 route de
Pitoys — 64600 Anglet, pour un montant de : 71 879,60 € TTC.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ. le 5 avril 2
Ÿ. Ju Peyuco DUHART, Maire de Saint-Jean-de-Euz
243 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES AGt£ executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES trañèmis en Gous-Préfecture à — r68u Bh Scus-Préfacture le @ fete fe a © EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Certit.$ cuntorme à l'original | _ ù Le Maire DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° d'ordre :
È F2 AN Gr AXES LÉ SE le PE
SA INDEMNITE AUX INSTITUTEURS
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
Article 1 : Les enseignants et les éducateurs qui accompagnent les enfants en classes de neige perçoivent une indemnité, en vertu d’une décision du Conseil municipal du 8 décembre 1978.
Cette indemnité forfaitaire est fixée pour 2010 à 90 €
Article 2 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, 1e 30 mars 2010
Pourlé aire,
l’adjoit délégué
—_—
Philipge JUZAN
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