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Arrêté - Recueil 4ème trimestre 2010
Document publié le Mardi 31 mai 2011 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Arrêté - Recueil 4ème trimestre 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
Recueil des actes administratifs de
la commune de Saint J ean \ de Luz
Période : 4e trimestre 2010
Publication : 31 mai 2011 Le présent recueil vise à informer le public sur les actes administratifs à
caractère réglementaire et ce, en vertu de l’article 18 de la loi du 6 février 1992 relative à
l’administration territoriale de la République.
Il est fait état dans le présent recueil des dispositifs des actes
administratifs intervenus dans la période considérée.
Dans un souci de clarté, une classification suivant la nature des actes à
été opérée. Ainsi, on trouve :
t les délibérations a caractère réglementaire du Conseil municipal,
- les arrêtés à caractère réglementaire pris par le Maire,
- les arrêtés pris par le Maire dans le cadre des délégations consenties
par le Conseil municipal (article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales). SOMMAIRE
Délibérations
= Séance du 22 octobre 2010 sense p 4 à 50
”" Séance du 10 décembre 2010 seen p 51 à 77
Arrêtés
> Affaires gÉRÉTAIES sms p78à 116
> Services LECRNIJUES .errreroreeererereneenenennnensnenenennennennesenneneneeneeenenee p 117 à 179
Arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal
(article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales) sesssssssssressosese p 180 à 236 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 octobre 2010 DÉPARTEMENT
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DES
Conseillers en exercice :
Nombre de présents :
OBJET :
33
28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
, 22 octobre 2010 18
SÉANCES Annee À. heures
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la
.. Peyuco DUHART
présidence de M. …..
Etaient présents :
M. DUHART Peyuco, maire
M. JUZAN Philippe, deuxième adjoint
Mme ARRIBAS Patricia, troisième adjoint
M. IRIGOYEN Jean-François, quatrième adjoint
Mme RENOUX Evelyne, cinquième adjoint
M. ETCHEVERS Jean-Dominique, sixième adjoint
Mme TORTES SAINT JAMMES Emma, septième adjoint
M. MOURGU/Y Jean-Baptiste, huitième adjoint
Mme TROUBAT Jeanine, neuvième adjoint
Mme LABAT Julie, M. COLAS Guillaume, Mme ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Mme LACAZE Michèle, M. ECHAVE Ferdinand, M. SOREAU Eric, Mme GUIMONT-VELEZ Marie-Carmen, M. ETCHEVERRY Pello (@ partir de la délibération n° 10), Mme
BERMEJO Michèle (à partir de la délibération n° 15), M. GARRATALDE Bruno, Mme
BIDART Anne-Marie (à partir de la délibération n° 11), Mme ALDAMA-PEYNAUD Fanou, M. DA COSTA Bernard, M. AMARO Emile, Mme DEBARBIEUX Yvette,
M. SIRVENT Jean-François, M. LAFITTE Pascal, M. DUCLERCQ Alan, M.
ETCHEVERRY-AINCHART Peio, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des membres en exercice. |
ONT DONNE POUVOIR :
- Mme ALLIOT-MARIE Michèle, premier adjoint,
à M. DUHART Peyuco, Maire
- M. LARRASOAIN André, conseiller municipal délégué,
à Mme ARRIBAS Patricia, troisième adjoint
” - Mme OSTOLAZA Laurence, conseiller municipal,
à M. SOREAU Eric, conseiller municipal délégué
- M. ETCHEVERRY Pello, conseiller municipal,
à M. ETCHEVERS Jean-Do, sixième adjoint (jusqu'à la délibération n° 9) - Mme BERMEJO Michèle, conseiller municipal,
à Mme RENOUX Evelyne, cinquième adjoint (jusqu'à la délibération n° 14)
- M. ARTOLA Denis, conseiller municipal,
à M. IRIGOYEN Jean-François, quatrième adjoint
- Mme JARIOD Georgette, conseiller municipal,
à M. AMARO Emile, conseiller municipal
DATE DE LA CONVOCATION : 15 octobre 2010
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L 2121-15,
Mme LABAT Julie a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. N° 1- INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL ET ELECTION DANS DIVERSES COMMISSIONS
M. le Maire expose :
Mme Lamia Horchani a fait part de sa démission du conseil municipal le
1% octobre 2010.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-4 du code général des
collectivités territoriales et de l’article L 270 du code électoral, il convient d’installer son remplaçant à partir de l’ordre de la liste «Herri Berri».
Mme Sylvie Hiriart a fait part de sa décision de ne pas siéger au conseil
municipal.
M. Alain Duclercq, suivant sur la liste, doit être installé.
Il est également nécessaire de procéder à l’élection d’un membre dans les diverses commissions devenues incomplètes :
- commission «achats»,
- commission «finances, affaires générales, ressources humaines, intercommunalité», - commission «mer, littoral et pêche»,
- commission «développement économique, emploi, animations de la ville et jumelage».
Il est proposé au Conseil municipal :
- de procéder à l’installation de M. Alain Duclercq comme conseiller municipal,
- de procéder à l’élection d’un membre dans les diverses commissions municipales.
M. le Maire sollicite les candidatures auprès des groupes d’opposition; M. Duclercq et
M. Sirvent sont candidats.
Il est procédé au vote :
- suffrages exprimés = 32
- M. Duclercq = 21 voix
- M. Sirvent = 6 voix
- 5 bulletins blancs LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu les dispositions de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales et de l’article L 270 du code électoral,
- procède à l’installation de M. Alain Duclercq comme conseiller municipal,
- élit M. Alain Duclercq dans les commissions municipales suivantes:
* commission «achats»,
* commission «finances, affaires générales, ressources humaines, intercommunalitéy, * commission «mer, littoral et pêche»,
* commission «développement économique, emploi, animations de la ville et jumelage»
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents N°2 - FINANCES
BUDGET GENERAL : ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES
IRRECOUVRABLES
M. le Maire expose :
Le Conseil municipal est appelé à procéder à l’annulation de titres de
recettes émis pour un montant de 14.674,99 €.
Ces titres concernent des redevances pour services (enseigne) qui n’ont
pu être recouvrés malgré les poursuites répétées réalisées par les services de la trésorerie,
les bénéficiaires de ces droits n’ayant plus de raison sociale.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2010 sur le
c/0.20/654.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'admettre en non valeur ces titres irrécouvrables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 14 octobre 2010,
- décide d’admettre en non valeur ces titres irrécouvrables.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents N° 3 - FINANCES
BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°2
M. le Maire expose :
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2010, il apparaît nécessaire de
prévoir une décision modificative n° 2 afin de réajuster certaines lignes comptables de la
section d’investissement et la section de fonctionnement.
> En section de fonctionnement
Des dépenses supplémentaires (entretien bâtiments, réparations suite sinistre, voies et réseaux, honoraires) et des modifications d’imputations comptables (rémunération des instituteurs) sont à prévoir, correspondant à un montant total de 112 400 € :
(Chapitre 011 : 79 400€ et Chapitre 012 : 27 000 € Chapitre 65 : 6 000€)
Des recettes complémentaires (Dotation de Solidarité versée par la Communauté de
Communes, les déductions de charges sociales suite à l’audit CTR, le remboursement
d'assurance) et le solde des dépenses imprévues correspondent à un montant total de 218239 €:
(Chapitre 022 : 41 000 € et Chapitre 73 : 162 239 € Chapitre 77 : 15 000€)
Le solde global entre les dépenses et les recettes correspond à un excédent de 105 839 €
qui sera viré à la section d’investissement ce qui porte le virement total à la section
d'investissement à 412 176.15 €.
> En section d'investissement
Le virement à la section d’investissement de 105 839 € permet une diminution du montant
prévu d'emprunt.
Il est prévu l’achat commun d’une piste de prévention routière financée au prorata par les
différentes villes qui l’utiliseront (coût prévisionnel 12 000 € prévu initialement au BP 5 000 €: complément d’investissement subventionné par les villes hors St Jean de Luz
7 000 €).
Transfert d'opérations sans incidence sur le total des dépenses : il s’agit d’investissements
prévus au budget 2010 qui doivent être ré-imputés sur de nouvelles opérations (bilan
carbone - travaux sur l’immeuble de la Pergola -immeuble Roxas -équipements bâtiments sportifs).
Le détail de l’ensemble de ces mouvements est repris en annexe. Il est proposé au Conseil municipal :
: d'autoriser l’ouverture des crédits correspondants et de voter la décision modificative n° 2 présentée ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
_ vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 14 octobre 2010,
- décide d’admettre en non valeur ces titres irrécouvrables.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
10 N° 4 - FINANCES
BUDGET GENERAL : SUBVENTIONS POUR ACTIONS SPECIFIQUES
M. le Maire expose :
Les subventions pour actions spécifiques suivantes sont proposées :
- Association AFRICA EUSKADI : 250 €
- CCAS
séminaire « Journée de sensibilisation sur les violences faites aux femmes» : 1 000 €
Les crédits correspondants sont ouverts sur le compte « subventions
spécifiques » au c/657481 et sur c/657362
Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter les subventions et d’autoriser M. le Maire ou ses adjoints délégués à signer, en
tant que de besoin, les conventions afférentes à leur versement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 14 octobre 2010,
- vote les subventions et autorise M. le Maire ou ses adjoints délégués à signer, en tant que
de besoin, les conventions afférentes à leur versement.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
11 N° 5 - RESSOURCES HUMAINES
MISE À JOUR DES MODALITES DE GESTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) : APPROBATION DU REGLEMENT
M. le Maire expose :
Le compte épargne-temps a été introduit dans la fonction publique territoriale par le décret du 26 août 2004 (n° 2004-878) et instauré au sein de la commune par délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 2009.
Ce dispositif a été modifié par le décret du 20 mai 2010 (n°2010-531) Il convient donc d’adapter le règlement ancien en y intégrant les nouvelles dispositions applicables relatives notamment au nombre de jours cumulables ou à leur monétisation. L’ensemble des règles de gestion est repris dans le document intitulé « mise à jour du règlement du compte épargne temps», joint en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la mise à jour du règlement du compte épargne temps de la ville de Saint- Jean-de-Luz, tel que présenté en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 23 septembre 2010,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 14 octobre 2010,
- approuve la mise à jour du règlement du compte épargne temps de la ville de Saint-Jean- de-Luz, tel que présenté en annexe.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Mair
On
Peyuco DUHAR
12 N° 7 - RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION DE PARTENARIAT FORMATION POLICE MUNICIPALE AVEC LE CLUB «LES AMIS DE LA FONTE»
M. le Maire expose :
Les membres du cadre d'emploi des agents de police municipale
exécutent sous l'autorité du maire dans les conditions déterminées par la loi, les missions
de police administrative et judiciaire relevant de la compétence de celui-ci en rnatière de
prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité
publiques.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels établit les
moyens de prévention à mettre en place afin de garantir aux agents une bonne application
des règles d’hygiène et de sécurité.
A ce titre et afin de leur permettre d’accomplir leurs missions dans les
meilleures conditions possibles, un programme d’entrainement physique est mis en place pour les policiers municipaux avec l’aide de l’association « Les amis de la fonte ».
Les séances se dérouleront du mois d’octobre au mois de maï, les mardis
de 14h00 à 16h00 dans les locaux municipaux (tennis couverts Kechiloa).
La convention (annexe) cadre les modalités d’organisation de cette
formation.
Le coût de cette formation d’un montant de 2.500 € est prévu au budget
primitif 2010 — chapitre 012
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
_ vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 14 octobre 2010,
autorise M. le Maire à signer cette convention.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco JU &
14 N° 6 - RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire expose :
‘Pour tenir compte de l’évolution des services il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs en cours :
- création d’un poste d’adjoint administratif de 2°" classe à temps complet
au service «état civil, élections et population,
__- création d’un emploi d’adjoint technique auxiliaire (besoin occasionnel — équivalent au 6°" échelon IB 318 - IM 305) au bureau d’études,
- recrutement d’un apprenti au service «électricité» (3 °m année de formation
CAP Préparation et réalisation d’ouvrages électriques) avec une rémunération équivalente à 65 % du SMIC (18-20 ans — Diplôme de niveau V),
- diminution du temps de travail d’un adjoint d’animation de 2% classe titulaire à temps non complet au service «affaires scolaires et restauration scolaire»,
- création de deux «CAE passerelles», intégrés aux services techniques dans le cadre du Plan Jeune, opération conjointe service jeunesse-mission locale pour l’avenir
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la modification du tableau des effectifs du personnel communal telle que présentée en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 23 septembre 2010,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 14 octobre 2010,
- approuve la modification du tableau des effectifs du personnel communal telle que présentée en annexe.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Jul Peyuco DUHART
13 N° 8 - AFFAIRES GENERALES
CASINO LA PERGOLA : RAPPORT DU DELEGATAIRE EXERCICE 2009
Mme Tortes Saint Jammes, adjoint, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du code général des
collectivités territoriales, le délégataire d’un service public doit produire chaque année un
rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation.
La société «Casino de Saint-Jean-de-Luz» délégataire du casino La
Pergola a transmis son rapport en ce qui concerne les activités de l’année 2009.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du rapport présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances -— Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 14 octobre 2010,
- prend acte du rapport présenté.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
e
Peyuco DU
15 N° 9 - AFFAIRES GENERALES
PARKINGS SOUTERRAINS «GRANDE PLAGE» ET «CŒUR DE VILLE» : RAPPORT DU DELEGATAIRE EXERCICE 2009
Mme Tortes Saint Jammes, adjoint, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du code général des
collectivités territoriales, le délégataire d’un service public doit produire chaque année un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation.
La société Vinci Park délégataire de l’exploitation des parkings
souterrains «Grande Plage» et «Cœur de Ville» a transmis son rapport en ce qui concerne
les activités de l’année 2009.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du rapport présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
_ vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 14 octobre 2010,
- prend acte du rapport présenté.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
«
Peyuco DUHART
16 N° 10 - AFFAIRES GENERALES
SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA - MODIFICATION DES STATUTS -
INTEGRATION DE LA COMPETENCE DEVELOPPEMENT DES
ENERGIES RENOUVELABLES
Mme Elhorga-Dargains, conseiller municipal délégué, expose :
Par délibération du 12 mai 2010, le Comité syndical de Bizi Garbia a adopté
la modification de ses statuts par l'amendement de son article 2 comme suit:
«Conformément à l'article L2224-13 du Code général des collectivités
territoriales, le Syndicat mixte, en tant établissement public de coopération
intercommunale, assura la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Celle-ci comprend la totalité des processus et prestations suivants:
- Les collectes traditionnelle et sélective au porte à porte et par
apport volontaire sur points de regroupement ei déchèteries, comprenant les opérations de transport jusqu'aux centres de tri, de transit ou de stockage qui s'y rapportent.
- Le traitement et la valorisation « matière » c'est-à-dire le recyclage,
ou « énergétique » c'est-à-dire par exemple le captage et la combustion du biogaz ou sa
transformation en énergie électrique ou calorifique, des déchets collectés comprenant les opérations de transport, de tri de recyclage, de stockage et d'élimination qui s'y
rapportent.
- le développement des énergies renouvelables, directement lié à son
domaine d'activité et/ou à l'exploitation et à la mise en valeur de son site opérationnel de Zaluaga.
Le Syndicat s'il le décide, peut en outre conformément à l article L2224-1 du
CGCT « assurer l'élimination d'autres déchets, qui eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques
particulières ».
Ii convient donc que chaque commune membre délibère afin d'approuver la
modification des statuts du Syndicat mixte Bizi Garbia.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la modification des statuts du Syndicat mixte Bizi Garbia comme proposée ci-dessus.
17 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
_ vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 14 octobre 2010,
- approuve la modification des statuts du Syndicat mixte Bizi Garbia comme proposée ci-
dessus.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
«
Peyüco DUHART
18 N° 11 - AFFAIRES GENERALES
PREVENTION ROUTIERE DANS LES ECOLES PRIMAIRES
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE CINQ COMMUNES
Mme Arribas-Olano, adjoint, expose :
Dans le cadre de la politique de prévention en matière de sécurité routière,
la commune s’est engagée dans un programme d’actions à destination du public scolaire. En fonction de l’âge des enfants, des programmes de sensibilisation adaptés permettent de leur faire acquérir les bons réflexes quant aux dangers de la route. Une formation a déjà été
initiée dans les écoles maternelles de la commune et, concernant les écoles primaires, les
élèves doivent être placés en situation réelle grâce à une piste de sécurité routière réalisée à leur échelle.
Ce programme associerait les professeurs des écoles et les policiers
municipaux et, afin de faire bénéficier le plus grand nombre d'élèves de cet équipement, il
est envisagé de réaliser cet équipement en associant cinq communes soit Ciboure,
Guéthary, Saint-Pée-sur-Nivelle, Urrugne et Saint Jean de Luz.
_ Une session de formation se déroule sur une demi journée pour une classe
(avec un atelier piéton, un atelier cycliste et un atelier passager) et l’hypothèse d’une piste
itinérante a été privilégiée permettant d’éviter le transport des élèves.
Cette réalisation collégiale permettrait la mutualisation des coûts entre les
communes et la collaboration des personnels de police municipale. Les policiers formés seront alors amenés à intervenir sur d’autres communes que leur commune d’origine afin
d’assurer la large diffusion de cette formation, l’ensemble des classes de CM2 des
communes pouvant alors bénéficier de ce programme.
Le coût global prévisionnel de la réalisation de la piste (acquisition du
matériel, feux tricolores...) et équipement des enfants (huit vélos et casques) est établi, avant la procédure de mise en concurrence, à 12.000 € maximum. La commune pilote
(Saint Jean de Luz) acquiert la totalité du matériel et en conserve la garde, et chaque
commune du groupement s'acquitte de sa participation au dispositif au prorata de sa
population (voir convention en annexe).
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver ce partenariat sur la prévention routière au niveau des écoles primaires tel
que présenté,
- d'approuver la convention correspondante et d'autoriser M. le Maire à signer tous les
actes afférents à ce partenariat.
19 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Famille, petite enfance, enfance, éducation et jeunesse» du 6 octobre 2010,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 14 octobre 2010,
- approuve ce partenariat sur la prévention routière au niveau des écoles primaires tel que
présenté,
- approuve la convention correspondante et autorise M. le Maire à signer tous les actes
afférents à ce partenariat.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
20 N° 12 - AFFAIRES CULTURELLES
MODIFICATION DES TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE DURANT LA
PERIODE DES TRAVAUX DE LA MAISON ROXAS
Mme Renoux, adjoint, expose :
L’immeuble Roxas fait l’objet de travaux de rénovation limitant le
service habituellement proposé aux adhérents de la bibliothèque; aussi il est envisagé de proposer la gratuité du service durant cette période.
Ainsi, les nouveaux adhérents seraient inscrits gratuitement et les lecteurs
déjà inscrits verraient leur abonnement reporté pendant la durée des travaux.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter la gratuité de l'inscription pour les nouveaux adhérents pendant toute la durée
des travaux,
- de voter le report de la date de validité de l'inscription pour les lecteurs déjà adhérents à
la bibliothèque, d’une durée équivalente à la durée des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
_ vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 14 octobre 2010,
- décide de voter la gratuité de l’inscription pour les nouveaux adhérents pendant toute la durée des travaux,
- vote le report de la date de validité de l’inscription pour les lecteurs déjà adhérents à la
bibliothèque, d’une durée équivalente à la durée des travaux.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le D. LM
21 N° 13 - AFFAIRES CULTURELLES
CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DU PATRIMOINE AVEC LE
CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mme Renoux, adjoint, expose :
Par délibération en date du 20 décembre 2002, le Conseil municipal a
procédé à la création d’un fonds d’aide communal à la restauration du patrimoine protégé. L’enveloppe budgétaire annuelle attribuée à ce fonds est de 15 000 €.
La commune a été sollicitée par M. Henry LEREMBOURE, propriétaire de
la Maison Louis XIV, pour une participation aux travaux de restauration.
En vertu de la réglementation départementale, la restauration et la
valorisation des monuments historiques doivent désormais faire l’objet d’un programme
triennal retracé dans une convention de développement du patrimoine signée par M. le Maire et M. le Président du Conseil général.
S’agissant des aides en faveur des propriétaires privés rénovant leurs biens
protégés, le Conseil général conditionne sa participation à l’intervention de la commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de développement du patrimoine ainsi que son annexe en faveur
du patrimoine privé,
- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
_ vu l'avis favorable de la commission municipale «Culture, patrimoine, traditions et langue
basque» du 4 octobre 2010,
- approuve la convention de développement du patrimoine ainsi que son annexe en faveur du
patrimoine privé,
- autorise M. le Maire à signer cette convention.
Adopté par 29 voix
4 abstentions (M. Amaro, Mme Jariod,
M. Sirvent, Mme Debarbieux)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
k &
LÆ
Peyuco DUHART ! TAN
22 és EE F
> N° 14 - SERVICE PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE ET SOCIALE (AAFS)_-
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-
DE-LUZ AU COMITE DE DIRECTION DU SECTEUR SUD PAYS
BASQUE
M. le Maire expose :
L'Association d'Aide Familiale et Sociale, créée en 1979, regroupe
aujourd'hui 27 communes adhérentes au Service d'Accueil Familial (Crèche Familiale) et
32 communes adhérentes au Service du Relais Assistantes Maternelles sur la
circonscription de la Caisse d’Allocations Familiales de Bayonne. Elle a pour objet la
gestion de 5 crèches familiales et de 5 relais assistantes maternelles (RAM) qui assurent
l'information des parents sur les différents modes de garde.
Le secteur 4 comprend les communes de Saint-Jean-de-Luz, Urrugne,
Ascain, Ahetze, Arbonne, Biriatou, Hendaye, Sare, Ciboure, Guéthary et Bidart.
Aujourd'hui, chaque crèche familiale est dirigée par un comité de
direction, composé des représentants des communes adhérentes, d’un représentant de la CAF et d’un représentant des usagers. Chaque crèche familiale élit ensuite trois
représentants au conseil d'administration.
Concernant le secteur 4, il a été convenu de désigner un représentant
parmi chaque commune adhérente.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de désigner Mme Atribas-Olano pour représenter la ville de Saint-Jean-de-Luz au comité de direction de l'association d'aide familiale et sociale de notre secteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
_ vu l’avis favorable de la commission municipale «Famille, petite enfance, enfance, éducation et jeunesse» du 6 octobre 2010,
- désigner Madame Arribas-Olano pour représenter la ville de Saint-Jean-de-Luz au comité de direction de l'association d'aide familiale et sociale de notre secteur.
Adopté par 32 voix
(Mme Arribas-Olano ne prend pas part au vote)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le ol
Peyuco DUHART
23 N° 15 - SERVICE PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
MISSION LOCALE AVENTR JEUNES - CREATION DE DEUX POSTES EN CAE PASSERELLE
Mme Atribas-Olano, adjoint, expose :
Un nouveau dispositif d'accompagnement des jeunes vers l'emploi appelé «CAE Passerelle» a vu le jour dans le cadre «du plan jeunes» mis en place par l'Etat (détail en annexe). Celui-ci offre aux collectivités territoriales les moyens de recruter un jeune éloigné de l'emploi et a pour objectif d'améliorer son niveau de qualification pour lui permettre de bénéficier d'une expérience professionnelle transférable sur le marché du travail.
La ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite s'intégrer dans cette démarche pour soutenir les jeunes luziens en leur permettant d'acquérir une première expérience et d’accéder à un emploi. Ce contrat, d'une durée déterminée de douze mois au plus, s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Les emplois qui seront proposés en CAE n'ont pas vocation à être pérennisés dans les collectivités territoriales maïs doivent permettre aux jeunes d’être opérationnels pour favoriser la transition vers le secteur marchand à la fin de leur année de contrat.
Une liste de candidats remplissant les conditions permettant d'intégrer le
dispositif a été élaborée par le conseiller de la mission locale en charge du suivi des CAE passerelles. Deux jeunes ont été sélectionnés pour être recrutés à compter du ler novembre 2010: 1 au service électricité, 1 au service peinture.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création de deux postes en «CAE Passerelle» en collaboration avec la Mission Locale Avenir Jeunes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Famille, petite enfance, enfance, éducation et jeunesse» du 6 octobre 2010,
- approuve la création de deux postes en «CAE Passerelle» en collaboration avec la Mission Locale Avenir Jeunes.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
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24 N° 16 - SERVICE PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
SEJOURS SKI 2011 POUR LES 12-17 ANS — CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE : APPROBATION DES CONVENTIONS AVEC LA SOCTETE
| ADHOC POUR _ L'HEBERGEMENT __ET__ FIXATION__ DE __ LA
PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
| Mme Atribas-Olano, adjoint, expose :
Chaque année, la ville de Saint Jean de Luz organise dans le cadre du
contrat enfance jeunesse avec la caisse d’allocations familiales de Bayonne des séjours au ski pour les jeunes de 12 à 17 ans.
Concernant les prestations d’hébergement et de restauration, il est
proposé de signer une convention avec la société Adhoc, située à Vieille Aure (Saint Lary),
pour chacun des séjours organisés, précisant les conditions d’accueil et le montant des acomptes à verser dés le mois de janvier 2011.
Le premier séjour pour 30 jeunes de 15 à 17 ans aura lieu du 12 au 14
février 2011 (3 jours) avec un coût de 2 570 € dont un acompte à verser de 771 €.
Le second séjour pour 30 jeunes de 12 à 14 ans aura lieu du 18 au 20
février 2011 (3 jours) avec un coût de 2 560 € dont un acompte à verser de 768 €.
Les familles participeront financièrement comme chaque année à ces
séjours. La commission enfance jeunesse propose de fixer la participation des familles à 120 € par personne, soit 40 € par jour hébergement, repas, forfaits et matériel compris.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les conditions de l’organisation des séjours ski pour l’année 2011
- d'approuver les conventions avec société Adhoc et à autoriser M. le Maire ou son adjoint
délégué à signer lesdites conventions
- de fixer les participations des familles au niveau indiqué ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Famille, petite enfance, enfance, éducation et jeunesse» du 6 octobre 2010,
-approuve les conditions de l’organisation des séjours ski pour l’année 2011,
25 - approuve les conventions avec société Adhoc et autorise M. le Maire ou son adjoint
délégué à signer lesdites conventions,
- décide de fixer les participations des familles au niveau indiqué ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
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Peyuco DUHART ;
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N° 17 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE À LA REVISION SIMPLIFIEE ET MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
M. Juzan, adjoint, expose :
Par délibérations n° 7 et 8 du 19 février 2010, le Conseil municipal a
lancé une procédure de modification et une procédure de révision simplifiée du PLU,
procédures nécessaires à l’adaptation du document d’urbanisme dans l’attente d’une
révision générale.
Ainsi qu’il résulte de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme, les
dossiers de modification et de révision simplifiée du PLU sont transmis aux personnes
publiques associées et doivent faire l'objet d'une enquête publique. Pour ce faire,
M. GRANGER Cédric, Chargé d’études en urbanisme et environnement, domiciliée au n° 9 allée de Hapchot à Labenne 40530, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur
par ordonnance n°E 100000140/64 de M. le Président du tribunal administratif de PAU.
Les modalités de consultation suivantes sont proposées :
: Durée del ‘enquête publique.
‘Lieu de consultation physique.
Jours.et heures de consultation Lune
‘Dates de rencontre du commissaire ©
mois, du:15-novembre:au 1 5décémbre‘inclus :
“Mairie de Saint Jean deluz
LULU nr Service Urbanisme Habitat et Foncier consultation.en ligne ©. site internet. www.ville-saintjeandeluz.fr
du lundi au vendredi. -de 9h00 à.12h00.et de 14h00.à 18h00.
lundi 15 novemibre 2010 ‘de 9h00 à 12h00 |
” vendredi 3: décembre 2010 14h00 à 18h00
mercredi 15.décembre 2010 de 14h00 à 18h00
Les projets de modification et de révision seront notifiés, avant
l'ouverture de l'enquête au Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président du
Conseil Général, et le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article
L 122-4, ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article L 121-4 du code de l'urbanisme.
Tous les frais inhérents à cette procédure seront pris en charge par la
commune.
27 Il est proposé au Conseil municipal :
- de décider l’ouverture de l’enquête conjointe,
- de fixer les modalités d’organisation de l’enquête publique conjointe ci-dessus exposées.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
_ vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat — Aménagement — Développement durable» du 13 octobre 2010,
- décide l’ouverture de l’enquête conjointe,
- fixe les modalités d'organisation de l’enquête publique conjointe ci-dessus exposées.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
le Maire
28 N° 18 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
CESSION DE PARCELLES COMMUNALES AZ 438, 439, 440 ET 168 AU PROFIT DE LA SARL ALAVA
- M. Juzan, adjoint, expose :
Par délibération n° 24 du 20 mars 2009 le Conseil municipal a approuvé
les objectifs quantitatifs et qualitatifs du Programme Local de l'Habitat de la communauté de communes sud pays basque.
Afin de répondre à ce programme ambitieux, la municipalité met en œuvre tous les outils juridiques et réglementaires susceptibles de produire du logement ‘social et parmi eux, le recours au partenariat avec les privés.
Aujourd’hui, M. Lapix, gérant de la Sarl ALAVA, souhaite réaliser un programme immobilier sur son terrain d’une superficie de 2 581 m? (cadastré AZ n° 170).
D'autre part, la commune est propriétaire du terrain dit «du foirail» immédiatement contigüe d’une superficie de 3467 m° (cadastré AZ n° 438, 439, 440 et 168), dont la configuration permet difficilement de construire un ensemble cohérent.
S'appuyant sur cette initiative privée, la municipalité a souhaité engager
une négociation pour une action partenariale dans l’objectif d’étendre le périmètre d’étude du projet et de s’affranchir des frontières cadastrales.
L’aménagement global des ces parcelles fait disparaître les contraintes respectives d’implantation par rapport aux limites séparatives et conduit à l’optimisation spatiale. Il en découle donc une augmentation du volume potentiel de logements locatifs sociaux qui passe de 30% règlementaire à 58% du programme.
Après négociations, le montage foncier retenu est une cession de la propriété communale au profit de la Sarl ALAVA avec un acte de vente contenant les conditions essentielles et déterminantes ci-après :
> Limitation de la Surface hors œuvre nette constructible (3750m° pour l’opération d’ensemble sans droit résiduel pour l’acquéreur)
> Clause de destination (2.160 m°? de SHON pour 32 logements sociaux et 1.590 m° pour 23 logements en promotion classique)
> Obligations de partenariat avec un organisme social (convention avec la Sté Office.64 de l’habitat)
> Livraison du programme (construction des logements sociaux en même temps que le surplus de l'ensemble immobilier destiné à la promotion classique).
L'opération ne peut être équilibrée qu’avec une valorisation du foncier à 300.000 €. Le terrain est estimé à 660.000 € par les services de France Domaines. La municipalité a fait le choix d’une moins-value de cession pour atteindre l’objectif social de l’opération. Cette moins-value de cession fera néanmoins l’objet d’une demande de participation du FAU à ce titre.
29 Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le principe de cette cession et d’autoriser M. le Maire à signer le compromis de vente aux conditions exposées ci-dessus,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter toute participation au titre de la moins value de cession foncière auprès des organismes compétents.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat —- Aménagement — Développement durable» du 13 octobre 2010,
- approuve le principe de cette cession et autorise M. le Maire à signer le compromis de vente aux conditions exposées ci-dessus,
- autorise M. le Maire à solliciter toute participation au titre de la moins value de cession foncière auprès des organismes compétents.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
-. Le Maire,
«
Peyuco DUHART
30 N° 19 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE AU QUARTIER URDAZURI EN VUE D'UN PROJET D’AGENCE LOCALE HLM
M. Juzan, adjoint, expose :
L'agence locale « Office 64 de l'Habitat » est située au 20 rue Axular dans des locaux dont le baïl de location expire prochainement.
Contraints de se déplacer et désireux de maintenir une antenne à Saint
Jean de Luz, ils souhaïtent implanter leurs bureaux au centre de leur résidence d’Urdazuri qui est la plus importante du parc avec 309 logements.
Une première réunion d’information des riverains a eu lieu le
20 septembre dernier, au cours de laquelle le directeur de l’Office est venu présenter le dossier. Le projet, important pour la gestion sociale de proximité, a reçu un accueil très favorable par la population.
L'agence serait réalisée en rez-de-chaussée en extension du bâtiment
abritant le local annexe du Centre social Sagardian, coté place d’Espagne sur l’espace vert contiguë au parking arrière du centre commercial Carrefour Market.
Cet espace vert, cadastré AZ n°400 présente un caractère public de par
son usage; aussi, avant d’envisager la conclusion d’un bail à construction sollicité par l'Office 64, il est nécessaire de procéder au déclassement de la partie utile au projet (soit
240 m?).
En conséquence, une enquête publique doit être menée afin de recueillir
les éventuelles observations de la population sur ce projet.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser M. le Maire à lancer l’enquête publique préalable au déclassement nécessaire en vue de l’établissement d’un bail à construction au profit de l'Office 64 de l’habitat
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat —- Aménagement — Développement durable» du 13 octobre 2010,
31 _ autorise M. le Maire à lancer l’enquête publique préalable au déciassement nécessaire en vue de l’établissement d’un bail à construction au profit de l’Office 64 de l’habitat.
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
32 N° 20 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
AUTORISATION __DE___ SIGNATURE __D’UNE__ DEMANDE _ DE
DECLARATION PREALABLE POUR LA REFECTION DE LA FAÇADE OUEST DE LA MAIRIE
M. Juzan, adjoint, expose :
Le bâtiment de la Mairie, situé place louis XIV, nécessite une réfection à
l’identique de sa façade ouest.
Ces travaux relèvent du champ d'application de la déclaration préalable
en application des dispositions des articles L 421-4 et R 421-17 du Code de l'urbanisme.
Pour satisfaire aux obligations règlementaires, M. le Maire doit être
autorisé par délibération du Conseil municipal à déposer le dossier de déclaration
préalable.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire à signer et à déposer l'imprimer de déclaration préalable à la réfection de la façade du bâtiment de la mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat - Aménagement
— Développement durable» du 13 octobre 2010,
- autorise M. le Maire à signer et à déposer l'imprimer de déclaration préalable à la
réfection de la façade du bâtiment de la mairie.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
33 N°21 - MER ET LITTORAL
AVIS DE LA COMMUNE SUR _ LA DEMANDE DE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS POUR LA REALISATION D’UN EMISSAIRE EN MER SUR LA COMMUNE DE BIDART
M. Mourguy, adjoint, expose :
La commune de Bidart souhaite optimiser son réseau d’assainissement afin notamment d'améliorer la qualité des eaux de baignade de la plage de l’Uhabia.
Dans ce cadre, la mise en place d’un émissaire est nécessaire pour évacuer à 500 m au large (distance de 460 m entre la ligne de niveau 0,00 m NGF et le point de rejet), d’une part les eaux traitées par la station d’épuration, d’autre part les eaux de l° Uhabia lors des crues de période de retour inférieure ou égaleà un mois.
Ce projet se situe au droit du centre ville de Bidart, au nord immédiat de l'estuaire de l’Uhabia et fait partie du programme d’assainissement de la ville.
Les caractéristiques principales de cet émissaire sont les suivantes :
- _ profondeur minimale au droit du rejet : -7,5 m NGF
- tracé linéaire sur une longueur de 700 ml, entre la station de pompage du front de mer et le point de rejet théorique, (220 ml en partie terrestre et 480 ml en partie maritime)
La mise en place de cet émissaire en partie maritime au large de la plage de
l’Uhabia doit faire l’objet :
- d’une demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au titre du décret n° 2004-308 du 29 mars 2004,
- d’une déclaration d’utilité publique au titre de l’article L 321-6 du Code de l'Environnement, renvoyant à l’article L 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques,
C’est dans ce cadre règlementaire que les communes limitrophes, les établissements publics de coopération intercommunale et les administrations civiles doivent
donner leur avis.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de donner un avis favorable à la demande de concession afin de réaliser un émissaire en mer
sur la commune de Bidart.
34 LE CONSEIL MUNICIPAL :
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Mer, littoral et pêche» du 13 octobre
2010,
- donne un avis favorable à la demande de concession afin de réaliser un émissaire en mer sur
la commune de Bidart.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
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Peyuco DUHART
35 N° 22 - SERVICES TECHNIQUES
ELECTRIFICATION RURALE AVENUE DE L’OCEAN — PROGRAMMES «GENIE CIVIL FRANCE TELECOM 2010», «ECLAIRAGE PUBLIC (SDEPA) - COMMUNES URBAINES (SOUTERRAIN) _2009», _«CABLAGE FRANCE
TELECOM 2010». «ARTICLE_8 (BAYONNE) 2009» _: APPROBATION DES PROJETS ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE
M. frigoyen, adjoint, expose :
e Programme «Génie civil France Télécom 2010»
La commune a demandé au Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-
Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de génie civil «France Télécom» liés à
l’enfouissement des réseaux à l’avenue de Océan.
Mme la Présidente du Syndicat a informé la commune du coût estimatif des
travaux à réaliser qui ont été confiés à l’entreprise ETDE et qui se décomposent comme suit :
- montant des travaux TTC : 18.231,30 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maître d’œuvre et imprévus 1.823,13 €
- frais de gestion du SDEPA 762,18 €
TOTAL 20.816,61 €
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification
rurale «génie civil.France Télécom 2010».
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose ainsi :
- participation France Télécom 1.134,00 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 18.920,43 €
- participation de la commune aux frais de gestion 762,18 €
(à financer sur fonds libres)
TOTAL 20.816,61 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après
établissement du décompte définitif des travaux.
° Programme «Eclairage public SDEPA - Communes urbaines (souterrain) 2009»
La Commune a demandé au Syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-
Atlantiques de procéder à l’étude des travaux d’éclairage public liés à l’enfouissement des réseaux à l’avenue de l’Océan.
36 Mine la Présidente du Syndicat a informé la commune du coût estimatif des
travaux à réaliser qui ont été confiés à l’entreprise ETDE et qui se décomposent comme suit :
- montant des travaux TTC 30.924,48 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maître d’œuvre et imprévus 3.092,45 €
- frais de gestion du SDEPA , 1.292,83 €
TOTAL 35.309,76 €
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification
rurale «Eclairage public (SDEPA) —- Communes urbaines (souterrain) 2009».
Le plan de financement prévisionnel de opération se décompose ainsi :
- participation du SDEPA 7.110,56 €
- TVA préfinancée par le SDEPA 5.574,68 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 21.331,69 €
- participation de la commune aux frais de gestion 1.292,83 €
(à financer sur fonds libres)
TOTAL 35.309,76 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après
établissement du décompte définitif des travaux.
° Programme «Cäblage France Télécom 2010»
La Commune a demandé au Syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-
Atlantiques de procéder à l’étude des travaux de câblage France Télécom liés à
l’enfouissement des réseaux à l’avenue de l’Océan.
Mme la Présidente du Syndicat a informé la commune du coût estimatif des
travaux à réaliser qui ont été confiés à l’entreprise ETDE et qui se décomposent comme suit :
- montant des travaux TTC 2.690,00 €
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification
rurale «Câblage France Télécom 2010».
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose ainsi :
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 2.690,00 €
TOTAL 2.690,00 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après
établissement du décompte définitif des travaux.
37 ° Programme «Article 8 (Bayonne) 2009»
La Commune a demandé au Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-
Atlantiques de procéder à l’étude des travaux d’enfouissement des réseaux à l’avenue de l'Océan (postes n° 68 «Ederrena», n° 27 «Sainte Barbe» et n° 52 «Chapelle»).
Mme la Présidente du Syndicat a informé la commune du coût estimatif des
travaux à réaliser qui ont été confiés à l’entreprise ETDE et qui se décomposent comme suit :
- montant des travaux TTC : 66.602,49 €
- assistance à maîtrise d’ouvrage, maître d'œuvre et imprévus 6.660,25 €
- frais de gestion du SDEPA 2.784,39 €
TOTAL 76.047,13 €
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification
rurale «Article 8 (Bayonne) 2009».
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose ainsi :
- participation d'EDF 24.502,59 €
- participation du SDEPA 23.118,19 €
- TVA préfinancée par le SDEPA 12.006,27 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 13.635,69 €
- participation de la commune aux frais de gestion ... 2.784,39 €
(à financer sur fonds libres)
TOTAL 76.047,13 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après
établissement du décompte définitif des travaux.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
- d'approuver les plans de financement prévisionnels de l'opération.
38 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, Plan
stationnement, Qualité de vie et proximité » du 11 octobre 2010,
- approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
- approuve les plans de financement prévisionnels de l’opération.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire, A
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Peyuco DUHART
39
de circulation et N° 23 - SERVICES TECHNIQUES
ELECTRIFICATION RURALE RUE DE LA GABARRE ET IMPASSE DES
MARRONNIERS - PROGRAMMES «GENIE CIVIL FRANCE TELECOM 2009», «ECLAIRAGE PUBLIC (SDEPA)_— COMMUNES _URBAINES
(SOUTERRAIN) 2009», «ARTICLE 8 (BAYONNE) 2009» : APPROBATION DES PROJETS ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE
M. Irigoyen, adjoint, expose :
° Programme «Génie civil France Télécom 2009»
La Commune a demandé au Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-
Atlantiques de procéder à l’étude des travaux de génie civil «France T élécom» liés à
l’enfouissement BT des réseaux de la rue de la Gabarre et de l’impasse des Marronniers.
Mme la Présidente du Syndicat a informé la commune du coût estimatif des
travaux à réaliser qui ont été confiés à l’entreprise ETDE et qui se décomposent comme suit :
- montant des travaux TTC : 10.089,46 €
- assistance à maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre et imprévus 1.008,95 €
- frais de gestion du SDEPA | . 421,80 €
TOTAL 11.520,21 €
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification
rurale «génie civil France Télécom 2009».
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose ainsi :
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 11.098,41 €
- participation de la commune aux frais de gestion 421,80 €
(à financer sur fonds libres)
TOTAL : 11.520,21 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après
établissement du décompte définitif des travaux.
° Programme «Eclairage public SDEPA — Communes urbaines (souterrain) 2009»
La Commune a demandé au Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-
Atlantiques de procéder à l’étude des travaux d’éclairage public liés à l’enfouissement des réseaux BT de la rue de la Gabarre et de l’impasse des Marronniers.
40 Mme la Présidente du Syndicat a informé la commune du coût estimatif des
travaux à réaliser qui ont été confiés à l’entreprise ETDE et qui se décomposent comme suit :
- montant des travaux TTC 12.634,22 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maître d'œuvre et imprévus 1.263,42 €
- frais de gestion du SDEPA 528,19 €
TOTAL 14.425,83 €
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification
rurale «Eclairage public (SDEPA) - Communes urbaines (souterrain) 2009».
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi :
- participation du SDEPA (dépense subv.plafonnée à 2.651,37 € HT) 662,84 €
- TVA préfinancée par le SDEPA 2.277,54 €
”_- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 10.957,26 €
- participation de la commune aux frais de gestion 528,19 €
(à financer sur fonds libres)
TOTAL 14.425,83 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après
établissement du décompte définitif des travaux.
e Programme «Article 8 (Bayonne) 2009»
La Commune a demandé au Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-
Atlantiques de procéder à l’étude des travaux d'enfouissement des réseaux BT de la rue de la Gabarre et de l’impasse des Marronniers.
Mme la Présidente du Syndicat a informé la commune du coût estimatif des
travaux à réaliser qui ont été confiés à l’entreprise ETDE et qui se décomposent comme suit :
- montant des travaux TTC : 48.535,41 €
- assistance à maîtrise d’ouvrage, maître d'œuvre et imprévus 4.853,54 €
- frais de gestion du SDEPA 2.029,07 €
TOTAL 55.418,02 €
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification
rurale «Article 8 (Bayonne) 2009».
41 Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose ainsi :
- participation d'EDF (dépense subv.plafonnée à 15.860,23 € HT) 6.344,09 €
- participation du SDEPA (dépense subv.plafonnée à 15.860,23 € HT) 5.985,65 €
- TVA préfinancée par le SDEPA 8.749,36 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 32.309,85 €
- participation de la commune aux frais de gestion 2.029,07 €
(à financer sur fonds libres)
TOTAL 55.418,02 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après
établissement du décompte définitif des travaux.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
- d'approuver les plans de financement prévisionnels de l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Travaux, Plan de circulation et stationnement, Qualité de vie et proximité » du 11 octobre 2010,
- approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
- approuve les plans de financement prévisionnels de l’opération.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire
+ DUHART
42 N° 24 - SERVICES TECHNIQUES
ELECTRIFICATION RURALE RUES DE LA RHUNE, IGNACE FRANCOIS BIBAL, GOYENETCHE ET CHOQUET - PROGRAMMES «GENIE CIVIL
FRANCE TELECOM 2010», «ECLAIRAGE PUBLIC (SDEPA) - COMMUNES URBAINES (SOUTERRAIN) 2009», «CABLAGE FRANCE TELECOM 2010». «ARTICLE 8 (BAYONNE) 2010» : APPROBATION DES PROJETS ET DU
FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE
M. frigoyen, adjoint, expose :
Programme «Génie civil France Télécom 2010»
La Commune a demandé au Syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-
Atlantiques de procéder à l’étude des travaux de génie civil «France Télécom» liés à
l’enfouissement des réseaux des rues de la Rhune, Ignace François Bibal, Goyenetche et Choquet.
Mime la Présidente du Syndicat a informé la commune du coût estimatif des
travaux à réaliser qui ont été confiés à l’entreprise ETDE et qui se décomposent comme suit :
- montant des travaux TTC : 15.855,25 €
- assistance à maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre et imprévus 1.585,53 €
- frais de gestion du SDEPA 662,85 €
TOTAL 18.103,63 €
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification
rurale «Génie civil France Télécom 2010».
Le plan de financement prévisionnel de Popération se décompose ainsi :
- participation France Télécom 2.676,00 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 14.764,78 €
- participation de la commune aux frais de gestion 662,85 €
(à financer sur fonds libres)
TOTAL 18.103,63 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après
établissement du décompte définitif des travaux.
e Programme «Eclairage public SDEPA — Communes urbaines (souterrain) 2009»
La Commune a demandé au Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-
Atlantiques de procéder à l’étude des travaux d’éclairage public liés à l’enfouissement des réseaux des rues de la Rhune, Ignace François Bibal, Goyenetche et Choquet.
43 Mme la Présidente du Syndicat a informé la commune du coût estimatif des
travaux à réaliser qui ont été confiés à l’entreprise ETDE et qui se décomposent comme suit :
- montant des travaux TTC 18.101,40 €
- assistance à maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre et imprévus 1.810,13 €
- frais de gestion du SDEPA 756,75 €
TOTAL 20.668,28 €
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification
rurale «Eclairage public (SDEPA) - Communes urbaines (souterrain) 2009».
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose ainsi :
- participation du SDEPA 4.162,11 €
- TVA préfinancée par le SDEPA 3.263,09 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 12.486,33 €
- participation de la commune aux frais de gestion 756,75 €
(à financer sur fonds libres)
TOTAL 20.668,28 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après
établissement du décompte définitif des travaux.
e Programme «Cüâblage France Télécom 2010»
La Commune a demandé au Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-
Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de câblage France Télécom liés à
l’enfouissement des réseaux des rues de la Rhune, Ignace François Bibal, Goyenetche et
Choquet.
Mme la Présidente du Syndicat a informé la commune du coût estimatif des
travaux à réaliser qui ont été confiés à l’entreprise ETDE et qui se décomposent comme suit :
- montant des travaux TTC | 8.260,00 €
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification
rurale «Câblage France Télécom 2010».
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi :
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 8.260,00 €
TOTAL 8.260,00 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après
établissement du décompte définitif des travaux.
44 e Programme «Article 8 (Bayonne) 2010»
La Commune a demandé au Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-
Atlantiques de procéder à l’étude des travaux d’enfouissement des réseaux des rues de la
Rhune, Ignace François Bibal, Goyenetche et Choquet.
Mme la Présidente du Syndicat a informé la commune du coût estimatif des
travaux à réaliser qui ont été confiés à l’entreprise ETDE et qui se décomposent comme suit :
- montant des travaux TTC : 146.699,20 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maître d'œuvre et imprévus 14.669,92 €
- frais de gestion du SDEPA . 6.132,91 €
TOTAL 167.502,03 €
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’électrification
rurale «Article 8 (Bayonne) 2010».
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose ainsi :
- participation d'EDF (dépense subv.plafonnée à 77.116,76 € HT) 30.846,70 €
- participation du SDEPA (dépense subv.plafonnée à 77.116,76 € HT) 29.103,87 €
- TVA préfinancée par le SDEPA 26.445,11 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 74.973,44 €
- participation de la commune aux frais de gestion 6.132,91 €
(à financer sur fonds libres)
TOTAL 167.502,03 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après
établissement du décompte définitif des travaux.
Ïl est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
- d'approuver les plans de financement prévisionnels de l'opération.
45 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux,
stationnement, Qualité de vie et proximité » du 11 octobre 2010,
- approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
- approuve les plans de financement prévisionnels de l’opération.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco T
46
Plan de circulation et N° 25 - SERVICES TECHNIQUES
ENFOUISSEMENT RESEAUX - AVENUE DE L’OCEAN, RUE DE LA GABARRE _ET IMPASSE DES MARRONNIERS, RUES _ DE LA RHUNE/IGNACE __ FRANCOIS ___ BIBAL/GOYENETCHE/CHOQUET_ — DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT
M. Irigoyen, adjoint, expose :
La commune souhaite faire réaliser sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-Atlantiques des travaux d’enfouissement des réseaux de l’avenue de l’Océan, de la rue de la Gabarre, de l’impasse des Marronniers, des rue de la Rhune, Ignace François Bibal, Goyenetche et Choquet.
Le Ministère de l’Intérieur pourrait être partenaire de cette opération dans le cadre du programme 122 action 01, selon les plans de financement suivants :
Avenue de l’Océan :
Montant des travaux : 134 863,50€ TTC
Participation France Telecom 1.134,00 €
Participation d'EDF 24.502,59 €
Participation du SDEPA 30 228,75€
TVA préfinancée par le SDEPA 17.580,95 €
Subvention du Ministère de l’Intérieur 34 444, 51€
Au titre du programme 122 action 01
Commune 26.972,70 €
Rue de la Gabarre et impasse des Marronniers :
Montant des travaux : 81 364,06€ TTC
Participation d'EDF 6.344,09 €
Participation du SDEPA 6.648,49 €
TVA préfinancée par le SDEPA 11.026,90 €
Subvention du Ministère de l’Intérieur 41.071,77 €
Au titre du programme 122 action 01 : |
Commune 16.272,81 €
Rues de la Rhune/Ignace François Bibal/Govenetche/Choquet :
Montant des travaux : 214 533,94€ TTC
Subvention France Telecom 2.676,00 €
Participation d'EDF 30.846,70 €
Participation du SDEPA 33.265,98 €
TVA préfinancée par le SDEPA 29.708,20 €
Subvention du Ministère de l’Intérieur 75.130,27 €
Au titre du programme 122 action 01
Commune 42.906,79 €
47 Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès du Ministère de l'Intérieur au titre de ces travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, Plan de circulation et
stationnement, Qualité de vie et proximité » du 11 octobre 2010,
- autorise M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès du Ministère de
l'Intérieur au titre de ces travaux. |
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco DUHART
48 N° 26 - SERVICES TECHNIQUES
TRAVAUX _D’AMENAGEMENT ET DE MISE EN SECURITE DES AVENUES PIERRE LARRAMENDY _ET_GREGORIO _MARANON - DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE L’INTERIEUR AU TITRE DU PROGRAMME 122 ACTION 01
M. Irigoyen, adjoint, expose :
Par délibération n°21 en date du 20 mars 2009, le Conseil municipal a
approuvé je projet de création d’un itinéraire cyclable reliant la plaine des sports de Chantaco au centre ville ainsi que son plan de financement.
En parallèle de ce projet, plusieurs aménagements pourraient être réalisés
afin de sécuriser le quartier traversé. Un rond-point sera ainsi aménagé à l’intersection de la rue Gregorio Maranon et de l’avenue Pierre Larramendy afin de faciliter les échanges avec le centre ville et de gérer en sécurité les flux entrée/sortie liés au groupe scolaire Ravel (collège et lycée), notamment les deux roues.
Du stationnément sera aménagé le long de l’avenue Larramendy (côté
cité scolaire Ravel) afin de réduire la largeur de la voie, l’objectif étant d’abaisser les vitesses pratiquées.
Pour compléter ces équipements de mise en sécurité, des plateaux
traversants seront aménagés pour faciliter les traversées piétonnes depuis le collège et le lycée, pour assurer une continuité piétonne conformément à la loi accessibilité du 11 février 2005.
Le montant des travaux à réaliser s’élève à 587 792,64€ HT
Le Ministère de l’Intérieur pourrait être partenaire de cette opération par
le biais du programme 122 action 01.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter les subventions les plus élevées auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de
ces travaux d’aménagement.
ar
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, Plan de circulation et stationnement, Qualité de vie et proximité » du 11 octobre 2010,
49 - sollicite les subventions les plus élevées auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de ces travaux d'aménagement.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
ll
Peyuco DUHA
50 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2010
Si ||
|
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DÉPARTEMENT
DES
Conseillers en exercice :
Nombre de présents :
OBJET :
33
28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
, 10 décembre 2010 . 18 Séance Au... À. heures
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean-de-Lluz
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la
Peyuco DUHART
présidence de M.
Etaient présents :
M. DUHART Peyuco, maire
Mme ALLIOT MARIE Michèle, premier adjoint (à partir de la délibération n° 13) M. JUZAN Philippe, deuxième adjoint
Mme ARRIBAS Patricia, troisième adjoint (à partir de la délibération n 7. M. IRIGOYEN Jean-François, quatrième adjoint
Mme RENOUX Evelyne, cinquième adjoint
M. ETCHEVERS Jean-Dominique, sixième adjoint (jusqu'à la délibération n° 9) Mme TORTES SAINT JAMMES Emma, septième adjoint
M. MOURGUY Jean-Baptiste, huitième adjoint | Mme TROUBAT Jeanine, neuvième adjoint |
M. COLAS Guillaume, Mme ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Mme LACAZE Michèle, M. ECHAVE Ferdinand, M. SOREAU Eric, M. ETCHEVERRY Pello, Mme BERMEJO Michèle, M. GARRAÏALDE Bruno, Mme BIDART Anne-Marie, M. ARTOLA Denis, Mme ALDAMA-PEYNAUD Fanou, M. DA COSTA Bermard, M. AMARO Emile, Mme DEBARBIEUX Yvette, M. SIRVENT Jean-François, M. LAFITTE Pascal, M. DUCLERCQ Alain, M. ETCHEVERRY-AINCHART Peio, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ONT DONNE POUVOIR :
- Mme ALLIOT-MARIE Michèle, premier adjoint,
à M. DUHART Peyuco, Maire (jusqu'à la délibération n° 12)
- Mme ARRIBAS Patricia, troisième adjoint, |
à Mme LACAZE Michèle, conseiller municipal (jusqu'à la délibération n° 6) - M. ETCHEVERS Jean-Do, sixième adjoint,
à M. ETCHEVERRY Pello, conseiller municipal, (à partir de la délibération n° 10)
- Mme LABAT Julie, conseiller municipal,
à M. IRIGOYEN Jean-François, quatrième adjoint
- M. LARRASOAIN André, conseiller municipal délégué,
à M. MOURGUY Jean-Baptiste, huitième adjoint
- Mme OSTOLAZA Laurence, conseiller municipal,
à M. SOREAU Eric, conseiller municipal délégué
- Mme GUIMONT-VELEZ Marie Carmen, conseiller municipal | à Mme RENOUX Evelyne, cinquième adjoint | - Mme JARIOD Georgette, conseiller municipal, | à M. AMARO Emile, conseiller municipal
DATE DE LA CONVOCATION : 3 décembre 2010
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L 2121-15, M. GARRAÏALDE Bruno, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
52 N°1 - FINANCES
BUDGET CAMPING : DECISION MODIFICATIVE N°1
M. le Maire, expose
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2010, il apparaît nécessaire de prévoir une décision modificative n°1 afin de réajuster certaines lignes comptables de la section d'investissement et la section de fonctionnement.
L’ensemble de ces opérations est détaillé ci dessous :
> En section de fonctionnement
Compte 678 : Charges exceptionnelles +32 000 € Reversement Budget principal
La diminution de charges en contrepartie :
Compte 023 : Virement à la section d'investissement -30 000€ Compte 6152 : Entretien bâtiments - 2000€
L’équilibre en section d’investissement :
Compte 021 : Virement de la section de fonctionnement -30 000 € Compte 2313 : Travaux -30 000 €
Il est proposé au Conseil municipal :
d’autoriser l’ouverture des crédits correspondants et de voter la décision modificative
n°1 présentée ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources humaïnes et Intercommunalité» du 2 décembre 2010;
autorise l’ouverture des crédits correspondants et décide de voter la décision
modificative n° 1 présentée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Ont signé au registre tous les membres présents
Le D)
SP DUHART N°2 _ - FINANCES
BUDGET GENERAL : INSCRIPTION DE CREDITS
D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
M. le Maire, expose :
Conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, sous réserve d’une autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture d’autorisation de programme.
Afin d’assurer une continuité dans la réalisation des programmes d'équipement, il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir les crédits correspondants pour un montant total de 422 000,00 €.
Opération 8223 cpte 2313: Travaux de voiries 150 000 €
Opération 2102 cpte 2313 : Travaux de menuiseries dans les écoles 50 000 €
Opération 2003 cpte 2188 : Equipements (chapiteaux) 5 000 €
Opération 2006 cpte 2188 : Signalétique 15 000 €
Opération 2003 cpte 2188: Piste sécurité routière 12 000 €
Opération 4001 cpte 2188: Piliers gymnase Urdazuri 190 000 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser l’inscription des crédits d’investissement détaillés par anticipation du vote du budget primitif 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu Pavis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources humaines et Intercommunalité» du 2 décembre 2010,
54 ï autorise l’inscription des crédits d’investissement par anticipation au vote du budget
primitif 2011.
Adopté par 29 voix
4 contre
(M. Amaro, Mme Jariod,
M. Sirvent, Mme Debarbieux)
Pour extrait conforme
Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
©. Jul Peyuco DUHART
55 N° 3- FINANCES
BUDGET GENERAL : SUBVENTIONS POUR ACTIONS SPECIFIQUES
M. Etchevers, adjoint, expose :
Les subventions pour actions spécifiques suivantes sont proposées :
Affaires sportives :
Les amis de la fonte : Aide à l’entrainement des clubs 4 000 €
(musculation)
Urkirolak section triathlon +
Redevance CCI occupation du port 1 000 €
CASPA : participation fête nautisme 650 €
USLC HAND BALL : régularisation entente club 3 500 €
ELGAR GYM participation championnat de France à Châlons 1 100 €
LUZ BADMINTON : Tournoi jeunes/seniors 1 500 €
Affaires culturelles :
Bertsularien lagunak : pour l'organisation du championnat de bertsus au Jai Alai 2 000 €
Langues en scène : pour des ateliers théâtre en espagnol à l'école Aice Errota 800 €
Herria : pour un soutien à la publication de l'hebdomadaire en langue basque 500 €
Les crédits correspondants sont ouverts sur le compte « subventions spécifiques sportives » au C/4.40/657481 et sur le compte « subventions spécifiques culturelles » au c/3.30/657480
Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter ces subventions et d’autoriser M. le maire ou ses adjoints délégués à signer, en tant que de besoin, les conventions afférentes à leur versement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources humaines et Intercommunalité» du 2 décembre 2010,
56 décide de voter ces subventions et d’autoriser M. le maire ou ses adjoints délégués à signer, en tant que de besoin, les conventions afférentes à leur versement.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Ont signé au registre tous les membres présents
‘Le Maire,
+
Peyuco DÜHART
57 |
|
|
N° 4 - FINANCES
BUDGET GENERAL : ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2011
Mme Lacaze, conseiller municipal délégué, expose :
Comme chaque année à la même période, certains organismes et associations sollicitent le versement d’un acompte à valoir sur leur subvention de fonctionnement au titre de l’année suivante.
Ces avances leur permettent de couvrir leurs besoins financiers du premier
trimestre.
Conformément à l'instruction 85-147 du 20 novembre 1985, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ces acomptes dont le versement
interviendrait en début d’année 2011.
Ceux-ci se décomposent de la manière suivante :
1/ Acomptes versés aux organismes à caractère social et touristique
majeurs de la commune :
- Centre social Sagardian,
(c/4.4220/65748) 128.800 €
- Office du tourisme,
(c/9.950/65737) 145.000 €
- Centre communal d’action sociale
(c/5.520/65736) .115.300 €
2/ Acomptes aux organismes bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement supérieure à 6 000 € en 2010 (limitésà 25 % du montant alloué en 2010).
c/4.40/65748 — Affaires sportives 67.100,00 €
c/3.330/65748 — Affaires culturelles 20.600,00 €
c/0.01/65748 — Organismes divers 7.500,00 €
c/8.830/65748 — Organismes environnement 10.500,00 €
soit un total de 105.700,00 €
(acomptes détaillés en annexe de la présente)
Le montant total des subventions qui sera alloué au titre de l’année
2011 sera arrêté lors du vote du budget primitif 2011.
58 Il est proposé au Conseil municipal :
de voter les subventions au titre d’acomptes à valoir sur les subventions 2011 pour les organismes suivants :
- Centre social Sagardian,
- Office du tourisme,
- Centre communal d’action sociale,
de voter le versement aux organismes d’un premier acompte au titre de la subvention de fonctionnement 2011, correspondant à 25 % du montant de la subvention qui leur a
été allouée en 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources humaines et Intercommunalité» du 2 décembre 2010,
décide de voter les subventions au titre d’acomptes à valoir sur les subventions 2011 pour les organismes suivants :
- Centre social Sagardian,
- Office du tourisme,
- Centre communal d’action sociale,
décide de voter le versement aux organismes d’un premier acompte au titre de la subvention de fonctionnement 2011, correspondant à 25 % du montant de la
subvention qui leur a été allouée en 2010
OFFICE DE TOURISME
Adopté par 26 voix
7 contre (M. Amaro, Mme Jariod, M. Sirvent,
Mme Debarbieux, M. Lafitte, M. Etcheverry-Aïnchart,
M. Duclercq)
LE RESTE
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents N° 5 - FINANCES
OFFICE DE TOURISME — BUDGET PRIMITIF 2011
Mme Tortes Saint Jammes, adjoint, expose :
Le budget primitif 2011 de l’Office du Tourisme s’équilibre à la somme
de 2 370 492 €.
Il se répartit comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 341 692€ 2 341 692 €
Investissement : 28 800 € 28 800 €
Ce budget primitif 2011 fait apparaître une subvention communale de
545.000 € (rappel de la subvention attribuée au budget primitif 2010 : 525.000 €).
Il est proposé au Conseil Municipal
-__ d’approuver le budget primitif 2011 de l'Office du Tourisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale élargie «Finances, Affaires générales, Ressources humaines et Intercommunalité» du 2 décembre 2010,
- approuve le budget primitif 2011 de l’Office de tourisme présenté en annexe.
Adopté par 26 voix
7 contre (M. Amaro, Mme Jariod, M. Sirvent,
Mme Debarbieux, M. Lafitte, M. Etcheverry-Ainchart,
M. Duclercq)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire, N° 6__- RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
M. ie Maire, expose :
Les modalités du recensement national de la population ont été
profondément modifiées. La commune procède désormais à des opérations annuelles de recensement sur la base d’échantillons établis par l'INSEE (environ 1000 adresses contrôlées par an), afin d’aboutir au bout des cinq années à une nouvelle photographie du territoire communal.
Afin de mener à bien ces démarches, un coordinateur communal est nommé (Service Population — Etat Civil) et des agents recenseurs sont recrutés pour intervenir pendant la période officielle du 24 janvier au 26 février 2011.
Il est proposé d’opérer le recrutement des quatre agents en contrat à durée déterminée pour cette période, sur la base du grade d’adjoint administratif LM. 292. Un volume horaire sera prévu pour couvrir les périodes de reconnaissance du terrain et de formation (2 7 journées).
Les crédits pour l’ensemble de ces opérations sont prévus chaque année au budget primitif, chapitre 012.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le recrutement de quatre agents recenseurs,
d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources humaines et Intercommunalité» du 2 décembre 2010,
- approuve le recrutement de quatre agents recenseurs,
- autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
En RS
“es ne" Peyuco DUHART Le
61 N°7 - AFFAIRES GENERALES
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DE VOYAGE: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL
M. Irigoyen, adjoint, expose :
M. le Préfet des Pyrénées Atlantiques souhaite arrêter le nouveau schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage et sollicite à ce titre, l’avis des communes concernées.
Pour Saint Jean de Luz, le projet de schéma prévoit « l’amélioration » de l’aire de grand passage de 50 places existantes.
Une fiche d’aménagement type figure au schéma.
À ce jour, sur les 6 aires de grand passage de la Côte Basque prévues dans le schéma départemental de 2003, seule l’aire de Saint-Jean-de-Luz est créée :
CABAB (50 à 180 places), Ciboure (50 places), Urrugne (50 places), Ustaritz (50 places), Bidart (50 places) n’ont pas été réalisées.
S'agissant du « grand passage » sur le secteur côtier, le nouveau schéma prévoit :
- La création de 3 aires D CABAB (180 places), Bidart (50 places), Ciboure (50 places) et l’amélioration de l’aire de Saint-Jean-de-Luz.
- La création de 4 aires sur Le secteur de l’arrière côte :
Ÿ CC Nive Adour : 100 places à Lahonce
Ÿ” Ustaritz : : 100 places en collaboration avec Cambo
Y”_ Hasparren : : 50 places
v”_ St Pée Sur Nivelle : 50 places
- Le recrutement d’un médiateur chargé de traiter le problème des grands passages
_estivaux en lien avec le secteur Palois et le département des Landes.
Aujourd’hui, la commune de Saint-Jean-de-Luz, bien qu’ayant respecté les préconisations du schéma départemental en vigueur, est régulièrement confrontée
au problème des grands rassemblements estivaux.
La non réalisation des aires prévues en 2003 ne fait qu’aggraver le phénomène.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'émettre un avis favorable au projet de schéma départemental d’accueil des gens du
voyage tel que proposé,
62 LE CONSEIL MUNICIPAE,
après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales,
Ressources humaines et Intercommunalité» du 2 décembre 2010,
émet un avis favorable au projet de schéma départemental d’accueil des gens du
voyage tel que proposé,
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Ont signé au registre tous les membres présents
63 _
N° 8- AFFAIRES GENERALES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PISCINE SPORTS LOISIRS : RAPPORT D'ACTIVITES DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2009- 2010
M. le Maire, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire d’un service public doit produire chaque année un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation, afin d'apprécier les conditions d'exercice du service public.
La société SEPILUZ, délégataire de la piscine sports loisirs de Chantaco a transmis son rapport d'activités pour l'exercice 2009/2010.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d'activités de la société SEPILUZ, délégataire de la piscine sports loisirs pour l'exercice 2009/2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources humaines et Intercommunalité» du 2 décembre 2010,
- prend acte du rapport d'activités de la société SEPILUZ, délégataire de la piscine sports loisirs pour l'exercice 2009/2010.
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
64 N°9 - AFFAIRES SCOLAIRES
CLASSES DE NEIGE 2011 : ORGANISATION ET APPROBATION D'UN
CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION VILLAGES VACANCES FAMILLES (V.V.F.) ET FIXATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES
Mme Arribas Olano, adjoint, expose :
Les élèves des classes de cours moyens des établissements scolaires
privés participent en 2011 à des classes de neige organisées par la ville.
Le dispositif proposé est le suivant :
ECOLES NOMBRE D’ELEVES ORGANISME
ELEMENTAIRES PRESSENTIS D'ACCUEIL Ikastola 30 :
Groupe scolaire Donibane 125 V.V.F. à Piau Engaly
Le coût global de l’organisation de ces classes de neige en 2011
incluant les hébergements ainsi que les différentes prestations de services (transport, remontées, cours.) a été évalué à 62 000 €.
En ce qui concerne plus particulièrement les prestations
d'hébergement et certaines prestations annexes, il est proposé de signer un contrat avec l'association Village Vacances Familles précisant les conditions d’accueil des séjours sur la base d’une dépense estimée à 33 000 €.
Les familles participeront financièrement comme chaque année à
ces SÉJOUrS.
La commission enseignement propose de fixer la participation
journalière des familles de la manière suivante :
- 28,00 €/jour par enfant scolarisé originaire de St Jean de Luz (27, 50 € en 2010)
- 39,00 €/jour par enfant scolarisé originaire d’autres communes (38,50 € en 2010)
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ d’approuver les conditions de l’organisation des classes de neige en l’année 2011,
- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les contrats afférents,
- de fixer les participations des familles selon les conditions indiquées ci-dessus.
65 LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
vu l’avis favorable de la commission municipale «Famille — Petite enfance — Enfance -
Education - Jeunesse » du 29 novembre 2010,
approuve les conditions de l’organisation des classes de neige pour l’année 2011,
autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les contrats afférents,
décide de fixer les participations des familles selon les conditions indiquées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme
Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Péyuco DUHART
66 N° 10 - AFFAIRES SCOLAIRES
GESTION DES LOCAUX EN PERIODE EXTRA-SCOLAIRE : FIXATION
DES TARIFS D’'HEBERGEMENT ET DE PRESTATIONS DE SERVICE
AU LYCEE MAURICE RAVEL ET LYCEE PROFESSIONNEL RAMIRO
ARRUE POUR L’ANNEE 2011
Mme Arribas Olano, adjoint, expose :
Conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 (n° 83-663),
les locaux du lycée Maurice Ravel et du Lycée professionnel Ramuro Arrue (internat/externat) peuvent être utilisés en période extra-scolaire pour l'accueil et l'hébergement d’associations participant à des activités sportives, culturelles, sociales.
La commune, en tant que collectivité organisatrice, conclut une
convention avec chaque établissement afin de régler les modalités pratiques de la mise à disposition et notamment le montant de la participation financière à verser au titre de cette utilisation.
Il convient de fixer les tarifs de cet hébergement et des prestations
de services facturées par la commune aux tiers utilisateurs pour l’année 2011.
Considérant :
> les contributions fixées par décision du Conseil d’administration du lycée Maurice Ravel et du Lycée professionnel Ramiro Arrue pour chaque personne hébergée, soit :
PRESTATIONS TARIFS
ETABLISSEMENTS
Nuit + literie/personne 8,70 €
Foyer internat/jour 34,50 €
Salle classe < 60 m°?/jour | 8,70 €
Salle classe > 60 m°/jour 34,50 €
Salle restauration + laverie + chambre froide/jour 41,80 €
Parking intérieur/véhicule/24H 4,90 €
ÿ la rémunération du personnel communal employé pour l’entretien des locaux : >
ÿ la fourniture des denrées alimentaires. 4
SUR
67 Les tarifs pourraient être fixés comme suit :
PRESTATIONS TARIFS
ETABLISSEMENTS
Nuit-Hliterie/personne avec petit déjeuner 15,80 €
Foyer internat/jour 34,50 €
Salle classe < 60 m’/jour 8,70 €
Salle classe > 60 m’/jour 34,50 €
Salle restauration+laverie+chambre froide/jour 41,80 €
Astreinte/jour 32,80 €
Parking intérieur/véhicule/24H 4,90 €
Repas/personne 6,70 €
Il convient également de fixer le montant de la vacation horaire du
personnel de l’Education Nationale travaillant dans le cadre des hébergements qui pourrait être fixé à 12,25 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
de fixer comme ci-dessus les tarifs d'hébergement et de prestations de service de service applicables pour l’année 2011 au Lycée Ravel et au Lycée professionnel Ramiro Arrue.
LE CONSEIL MUNICIPAËL,
après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
vu l'avis favorable de la commission municipale «Famille — Petite enfance — Enfance —
Education - Jeunesse » du 29 novembre 2010,
- décide de fixer comme ci-dessus les tarifs d'hébergement et de prestations de service de service applicables pour l’année 2011 au Lycée Ravel et au Lycée professionnel Ramiro Arrue.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco DUHART N° 11 —- AFFAIRES CULTURELLES
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT CULTUREL BASQUE SUR LA MEMOIRE COLLECTIVE DES LUZIENS
Mme Renoux, adjoint, expose :
L'Institut Culturel Basque mène actuellement un travail autour de la mémoire collective en Pays Basque nord.
Sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil général des Pyrénées Atlantiques, ce programme pluriannuel en langue basque comprend :
La collecte de témoignages de personnes âgées (entretiens, enregistrements vidéo) Le traitement (montage, traduction)
La diffusion (exposition interactive, ouvrages...)
L’archivage (versement au pôle d’archives de Bayonne et du Pays Basque)
Le travail mené dans le éadre de la Commission culture, avait soulevé la nécessité de conserver la mémoire des Luziens par la collecte de leurs souvenirs et l’intérêt de bénéficier du professionnalisme de l’Institut pour mener ce travail sur Saint-Jean-de-Luz.
Il est donc proposé d’initier ce projet sur 2011 auprès de 15 Luziens, parlant le basque. Le coût de ce partenariat est fixé à 2800 € et comprend l’interview proprement dite, le montage et la fourniture d’un CD. L’ensemble de ces données fera l’objet d’un traitement bilingue.
Il est proposé au Conseil municipal :
- _d’approuver le principe de ce partenariat avec l’Institut Culturel basque sur le projet de mémoire collective
- d’autoriser M le Maire ou son adjoint délégué, à signer la convention de partenariat et les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu Pavis favorable de la commission municipale «Culture, patrimoine, traditions et langue basque» du 29 novembre 2010,
- approuve le principe de ce partenariat avec l’Institut Culturel basque sur le projet de mémoire collective
69 - autorise M le Maire ou son adjoint délégué, à signer la convention de partenariat et les actes afférents
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Ÿ AU Peyuco DUHART
70 N° 12 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
ARRET DU DOCUMENT _AVAP_ ET LANCEMENT DE L’ENQUETE
PUBLIQUE
M. Juzan, adjoint, expose :
Par délibération du ler juin 2007, la commune de Saint Jean de Luz a
lancé l'étude d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sur le
territoire de la commune de Saint Jean de Luz. Après étude globale du territoire et
identification des enjeux, le périmètre de la ZPPAUP a été porté sur 3 secteurs :
1. Vieille ville et l'extension du XIXème (gare, halles...)
2. Le quartier Fargeot à Urdazuri
3. Les quartiers des collines avec Moleressenia, Chantaco, Front de mer, Aïce Errota, Lac, Sainte Barbe et Littoral et enfin les Fleurs/Urquijo/Habas/Saint Joseph
Le dossier de ZPPAUP, élaboré par l'Atelier Lavigne, a été présenté pour
information au groupe de travail sur les ZPPAUP de la commission des Sites en date du
23 avril dernier qui a validé la bonne orientation du dossier. La commune a également
organisé une exposition permanente sur « Saint Jean de Luz, ses maisons, ses paysages »
du 17 juin au 22 août 2010, qui a accueilli plus de 1600 visiteurs, complétée par 18 visites
publiques animées sur site, auxquelles 217 personnes ont participé.
Le 12 juillet 2010, la loi du Grenelle IT qui fixe les grands principes de la
politique de développement durable, a modifié le régime juridique des ZPPAUP, en les
remplaçant par le dispositif nouveau d’Aire de mise en Valeur de i’ Architerture et des
Paysages (AVAP). Les principales modifications apportées par le Grenelle IT sur le régime des périmètres de protection portent sur la prise en compte des exigences de
développement durable et le renforcement de la concertation de la population.
Une nouvelle présentation du dossier à la corumission régionale des
paysages et des sites (CRPS) le 30 septembre 2010 a permis d'établir le cumplément
nécessaire afin de répondre parfaitement au contenu des AVAP. Le dossier création de l’AVAP finalisé et les pièces qui l’accompagnent (consultables au service ce l'Urbanisme) doivent maintenant faire l’objet de l’enquête publique organisée par la cormmume selon le Code du patrimoine. |
. Pour ce faire, M. Pierre Buis a été désigné par le Tribunal Administratif
de Pau en qualité de commissaire-enquêteur par ordonnance n°E100003 04/64 du
24 novembre 2010.
L'enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 5 janvier au 7 février 2011 inclus
Lieu de consultation: en Mairie de St Jean de Luz au service Urbanisme et sur le site
internet www. ville-saintieandeluz.fr
Jours et heures de consultation : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
ainsi que le samedi matin de 09h00 à 12h00.
71 Permanences du commissaire enquêteur :
Mardi 5 janvier 2011 de 9h00 à 12h00
Vendredi 14 janvier 2011 de 14h00 à 17h00
Lundi 24 janvier 2011 de 9h00 à 12h00
- Lundi 7 février 2011 de 14h00 à 17h00
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'arrêter le dossier de l’étude de l’AVAP
- d’autoriser M. le Maire à lancer l’ouverture de l’enquête publique selon les modalités
exposées ci-dessus et signer les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat — Aménagement
— Développement durable» du 1° décembre 2010,
- décide d’arrêter le dossier de l’étude de l’AVAP,
-_ autoriser M. le Maire à lancer l’ouverture de l’enquête publique selon les modalités
exposées ci-dessus et signer les actes afférents. :
Adopté à l'unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
le Maire,
D Peyuco DUHART
72 N° 13 - SERVICE-URBANISME-HABITAT-FONCIER
PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLU
M. Juzan, adjoint, expose :
Par délibération n° 10 du 28 juillet 2006, la commune a approuvé le Plan
Local d'Urbanisme qui se substituait au plan d'occupation des sols du 25 février 2000.
A l'intérieur du cadre de son Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD;, le PLU est conçu comme un document souple et
évolutif, appelé à être modifié ou révisé pour infléchir certaines dispositions qui, à
l'expérience, se sont révélées inadaptées, ou pour y intégrer des préoccupations nouvelles. C’est ainsi que trois modifications successives ont été approuvées et qu'une révision
simplifiée conjointe à une quatrième modification sont en cours d'enquête publique.
Aujourd’hui, la commune doit continuer de faire évoluer son document
d'urbanisme pour y intégrer de nouvelles orientations permettant de répondre aux objectifs de production de logements assignés dans le Programme Local de l'Habitat (PLH 2008- 2013) adopté le 1% octobre 2009 par la Communauté de Communes du Sud Pays Basque.
Pour Saint Jean de Luz, le PLH prévoit une production de 1119
logements, dont 929 résidences principales devant contenir 30% de logements locatifs sociaux et 20% d’accession sociale. À ce jour, les secteurs classés en zones d’urbanisation future font déjà l’objet de projets qui devraient aboutir à court terme et le territoire de la
commune ne disposera plus de réserve foncière à urbaniser.
Le référentiel foncier engagé par l’Etablissement Public Foncier Local
(EPFL) à la demande de la CCSPB démontre une potentialité insuffisante pour notre
commune au regard des objectifs annoncés. Une politique de renouvellement urbain peut apporter une réponse, mais qui reste insuffisante et partielle. Il faut donc engager
parallèlement une réflexion sur des modalités complémentaires pour aboutir aux
orientations du PLH validées par les services de l'Etat, et notamment l’ouverture à
l'urbanisation future de nouvelles zones.
A cette occasion, seront prises en compte les prescriptions du Grenelle IT
transcrites dans le Code de l’urbanisme et notamment l’évaluation environnementale et la définition des trames vertes et bleues désormais obligatoires. Ces changements impliquent des études lourdes et relativement longues, qui seront confiées après consultation, à un cabinet d’études spécialisées (dont les crédits correspondants seront inscrits au budget 2011).
La procédure de révision du PLU répond à ce type de modifications
majeures, puisqu'elles remettent en cause notamment l’économie générale du document, c'est-à-dire son parti d'aménagement tel qu’il résulte du PADD. En effet, les orientations qui fondent le PADD datent de 2004 et il est nécessaire de les resituer dans le contexte
actuel de pression immobilière et foncière qui caractérise le territoire.
73 La concertation prévue à l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme sera
conduite selon les modalités suivantes :
- une réunion publique.
- des articles à paraître dans le magazine d’informations municipales et sur le site
internet de la ville.
- un registre ouvert en mairie et mis à la disposition du public durant toute la procédure, destiné aux observations de toute personne intéressée.
-_ ja consultation en mairie des principales pièces du dossier au fur et à mesure de
leur finalisation.
__ l'association de toutes les Personnes Publiques autres que l'Etat qui en auront fait la demande au sein d'une commission de travail qui se réunira aussi souvent que nécessaire.
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre
forme de concertation si cela s’avérait nécessaire (exposition didactique par
exemple). Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la
mise au point du projet de PLU.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
-_ d'ouvrir la procédure de concertation publique selon les modalités décrites ci-dessus et d'associer les services de l’État conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme
-_ d’autoriser M. le Maire à signer les actes afférents à cette procédure et à réaliser les
notifications aux personnes compétentes et publications nécessaires de la présente délibération conformément aux articles L123- 6, R123-24 et R123-25 du Code de
l’urbanisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat —
Aménagement - Développement durable» du 1° décembre 2010,
- décide de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune,
- décide d’ouvrir la procédure de concertation publique selon les modalités décrites ci-
dessus et d’associer les services de l’État conformément aux dispositions du Code de
l'urbanisme
74 |
l
-_ autorise M. le Maire à signer les actes afférents à cette procédure et à réaliser les
notifications aux personnes compétentes et publications nécessaires de la présente délibération conformément aux articles L123- 6, R123-24 et R123-25 du Code de
l’urbanisme.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
le Maire,
“=
Peyuco DUHART
75 N° 14 - SERVICE URBANISME HABITAT FONCIER
ACQUISITION PAR CESSION AMIABLE DU TERRAIN DE CAMPING ELGAR (PARCELLES CADASTREES BK126 ET BL4) ET DECISION MODIFICATIVE n°3 DU BUDGET GENERAL CORRESPONDANTE
M. Juzan, adjoint, expose :
Par arrêté préfectoral du 4 janvier 2007, M. le Préfet des Pyrénées- Atantiques a déclaré d’utilité publique le projet communal de logements sociaux sur le terrain de Camping Elgar situé à Erromardie (cadastré BK126 et BL 4), appartenant aux Consorts Ithurritça.
Suite à la décision du juge de l’expropriation du 14 octobre 2010 qui fixe à 3.686.296,80€ la valeur globale de la propriété (terrain de 26.032 m° et indemnité de remploi), le désaccord sur le montant de l’indemnité prend fin.
En effet, les deux parties sont aujourd’hui d’accord pour conclure sur une acquisition de 3.700.000 € dans le cadre d’une transaction amiable. En conséquence, la procédure d’expropriation est abandonnée mais la municipalité poursuit son objectif initial de programme 100% social sur l’ensemble de la propriété, en partenariat avec l'Office Départementale 64 de l’Habitat.
Dans cette perspective, la commune revendra la parcelle à l’'OD 64, qui assurera la conduite des opérations avec un concours d’architecte dès 2011 pour un démarrage des travaux premier semestre 2012.
Au niveau budgétaire, il convient d’effectuer une décision modificative
n°3 afin de prévoir les crédits nécessaires à l’opération en section d’investissement du budget général comme suit :
ÿ En section d'investissement
Il est prévu une dépense d’investissement dans l’opération N° 8224 compte 2111 « terrain nu »: pour un montant prévisionnel de 3.7 millions d’euros. Afin d’équilibrer la décision modificative, il est nécessaire de prévoir une recette d'investissement de 3.7 millions d’euros dans f’opération N° 8224 compte
1641 « emprunts ».
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l’acquisition du terrain de camping Elgar aux conditions proposées ci- dessus et d’autoriser M le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes afférents à cette transaction ;
- d’autoriser l’ouverture des crédits correspondants et de voter la décision modificative
n°3 présentée ci-dessus.
76 LE CONSEIL MUNICIPAL :
après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré P ;
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat —
Aménagement - Développement durable» du 1° décembre 2010,
- approuve l’acquisition du terrain de camping Eigar aux conditions proposées ci-dessus et d’autorise M le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes afférents à cette
transaction ;
- autorise l’ouverture des crédits correspondants et vote la décision modificative n°3
présentée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
le Maire,
Jul Peyuco DUHART
77 ARRETES
(Affaires générales)
78 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Âcte executoire EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN- DE-LU? reçu ên Sous-Préfecture le 34
_ Certifié conforme à l'or
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
transmis en Sous-Préfecture
, PU REGÈTRE DES ARRÊTÉS DU IMAIRE
P\ Le Maire
ne d'ordre : 1 5Â | e Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 / 6° et suivants,
Vu la Loi n° 90 - 527 du 27 Jum 1990 relative aux droits et à
la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation,
Vu les articles L 3213-1 et suivants du Code de la Santé
Publique,
Vu le certificat médical :
établi par le Docteur LEFEVRE Brice
selon lequel M. MULLER Klaus
né le 29 novembre 1964
domicilié : SDF
présente des troubles mentaux manifestes et constitue un danger imminent pour la sûreté des personnes,
ARRÊTE :
Article 1 - Conformément à l’article L 3213-1 du Code de la Santé Publique, le transport de M. MULLER Klaus
est ordonné dans un établissement de soins approprié :
- établissement hospitalier : Clinique BELLEVUE de Bayonne
où il sera maintenu jusqu’à ce qu’intervienne la décision de Monsieur le Préfet.
Article 2 - Dans les vingt-quatre heures, il sera référé de la présente mesure à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques auquel il appartient de statuer sur l’hospitalisation d’office de M. MULLER Klaus.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 1” octobre 2010
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Patricia ARRIB:
n S&
79 \r- RÉQUISITION
TRANSPORT D’UNE PERSONNE PRÉSENTANT
DES TROUBLES MENTAUX
(ARTICLE L 3213-1 ET SUIVANTS
DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212 - 1
etL2212-2/6°,
Vu la Loi n° 90 6 527 du 27 Juin 1990 relative aux droits et à la protection des
personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions
d’hospitalisation,
requérons l'intervention le service d’ambulance :
- SAMU
afin de procéder au transport de : M. MULLER Klaus
au vu du certificat médical établi par : Docteur LEFEVRE
sur l'établissement hospitalier suivant : Clinique BELLEVUE - BAYONNE
Au cas où les frais de transport ne pourraient Être supportés par le
patient, ceux-ci seront pris en charge par le C.C.A.S. de la Ville de Saint-Jean-de-Luz.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 1° octobre 2010
Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué
Patricia ARRIBAS
80 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DES Acte executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture
— regu en Sous-Préfecture le SAR IRele EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DELCE Gertlflé conforme à l'odiginai DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DELA U STATIONNEMENT
{FÊTES DES ar rQ 2 010»
N° d'ordre A SE |
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l’article L 2213-2,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la
circulation et le stationnement dans la Commune,
Vu la demande présentée par le Comité des Fêtes des Halles,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les
mesures de police de la circulation en vue de garantir la sécurité et le bon déroulement des manifestations organisées sur le domaine public communal,
ARRÊTE :
Article 1 - Dans le cadre de la Fête des Halles, des animations sont autorisées sur le
domaine public communal le samedi 02 octobre 2010 dans le respect des dispositions des articles subséquents.
Article 2 - La circulation sera interdite sur les voies suivantes le samedi 2 octobre 2010 à 19h30 au dimanche 3 octobre 2010à 2h00 du matin
- avenue Labrouche (à hauteur du boulevard Victor Hugo),
- rue Maréchal Harispe (à hauteur de l’avenue de Verdun).
Article 3 - Une course de trottinettes est autorisée le samedi 2 octobre 2010, à partir de 17h30 sur l’itinéraire suivant :
- avenue Jaureguiberry,
- rue Maréchal Harispe,
- avenue Labrouche.
Pendant la durée de cette animation, la circulation sera déviée comime suit :
- avenue Jaureguiberry (à hauteur du boulevard du Commandant Passicot }, - rue Augustin Chaho (à hauteur du boulevard du Commandant Passicot }, - avenue de Verdun (à hauteur de la rue Maréchal Harispe }),
- avenue Labrouche (à hauteur du boulevard Victor Hugo ).
81 Article 4 - Des permis de stationnement sont accordés du vendredi 1° octobre 2010, à 14h00 au lundi 4 octobre 2010, à 14h00 pour les installations suivantes :
|
| - ] chapiteau 8m x 5m Place des Halles (côté rue Maréchal Harispe) | - 1 buvette Place des Halles
Article 5 - Un bal public est autorisé Place des Halles le samedi 2 octobre 2010, de 21h00 | à 1h00.
| Article 6 - Le Directeur général des services, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, i chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 29 septembre 2010
sal
Pour le Maire
ann
À
82 _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DES : PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
| EXTRAIT.
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ | | __ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 2è"° CATÉGORIE
ASSOCIATION AFRIKEUSK ADI
N° d'ordre : a | |
| Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
| Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3335-4 et
D 3335-16 E
| Var larrêté préfectoraln° 2007-19-2 du 19;janvier 2007,
Vu Ja demande présentée par l association AFRIKEUSKADI,
20 avenue de Habas, 645 00 SAINT JEAN DE LUZ,
| ARRÊTE :
Article 1 — L'association AFRIKEUSK ADI est autorisée à ouvrir un débit de boissons de
: 2° catégorie à l’occasion de la soirée qu elle organise à la Grillerie de Sardines, le samedi
9 octobre 2010.
. Ce débit dé boissons sera ouvert le) jour de la manifestation à 11 heures jjusqu’au 1 lendemain à à 2 heures du matin.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L 1er du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus” de fruits ou de légumes fermentés comportant de1,2à3 degrés d'alcool.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services s techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
€
Saint-Jean-de-Luz, le 5 octobre 2010
83 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES . Acte executoire EXTRAIT — transmis en Sous-Préfecture VILLE DE SAINT-HEAN-DE-LUEGL en Sous-Préfècture le niJBale DU REGISTREDES ARRÊTÉS DU MAIRE
— Certifié conforme à l'origi
e Maire
nd _— CIMETIERES
ETE ven |
Le Maire de la ville de Saint Jean de Luz,
Ne d'ordre : À SY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.2213-7 et suivants, R.2223-1 et suivants, et R 2213-46,
Vu le Règlement Municipal des Cimetières du 28 Janvier 2004,
Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les. mesures
nécessaires à la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, au maintien du bon ordre et de la
décence dans les cimetières,
ARRETE :
Article unig ue :
L’article 5 du règlement municipal des cimetières du 28 janvier 2004 est modifié comme suit :
Article 5 — Les entrées principales, permettant notamment l'accès des
véhicules, seront ouvertes tous les jours, sauf les samedi, dimanche et jours Jériés :
- du L F janvier au 31 décembre : de 8 heures à 17 heures 30.
Les accès piétons resteront ouverts tous les jours, 24 heures sur 24. es j
Exceptionnellement, lors des opérations d’exhumation, le sité ne sera ouvert
au public qu'à compter de 9 heures. Un affichage sera prévu à cet effet.
Une permanence d'accueil sera ouverte au cimetière Karsinenia. Les horaires
et jours d'ouverture seront fixés en fonction des impératifs des services municipaux et affichés sur les lieux.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 5 actobre 2010
84 | | | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT , DES : Aëte executolre L
YRÉNÉES-ATLANTIQUES __ transmis en Sous-Préfeciure, P — ° Féêu BF S6us-Prétecture |e s6 2. L, se EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ -_ Garitié conforme | DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE L CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
MATCH DE FOOTBALL
éoe A4 | | VARIETE CLUB DE FRANCE
Le Maire de Saint-J ean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L 2213- 2 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal, |
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 Juin 1982 réglementant la circulation
et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions propres à assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité publiques pour le bon déroulement dés animations organisées dans la commune,
ARRETE :
Article 1 - Pour permettre le bon déroulement du match de football du Variété Club de. France le mercredi 13 octobre 2010:
e Le stationnemént sera réservé aux. véhicules et. autocars accrédités par l’organisation, Avenue Georges Clémenceau. entre l’avenue André Ithurralde et la rue Chahatchenia, de 8h à 21h. |
+ La circulation sera interdite aux véhicules non accrédités, avenue Georges: Clémenceau, et déviée à hauteur de l’avenue André Ithurralde de 17h à 21h
Article 2 - Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place de barrières métalliques et de la signalisation réglementaire.
Article 3 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Téchniques Municipaux, le Commissaire de Police et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
| | . LL Saint-Jean-de-Luz, le 6 octobre 2010
| . Le 4
KA 85Peyuco DUHARE RE _ ÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇ
DES . Acte executoire.
/RÉNÉES- S L
PYRÉNÉES-ATLANTIQUE * transmis en Sous-Préfecture le EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ TEgu ET Sous-Préfecture
le dklael
Certiflé conforme à'original U REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ne d'ordre ; 60 oo DEMENAGEMENT RUE DALBARADE
Le Maire de Saint-J ean-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-1,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 Juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération, ,
Vu la demande effectuée par l’entreprise de déménagements
JM NICOLET, 61 avenue André Ithurralde, Saint-Jean-de-Luz en vue d'effectuer un déménagement angle rue Dalbarade/rue Barjonnet à Saint-Jean-de-Luz,
ARRÊTE :
Article 1 — L'entreprise de déménagements JM. NICOLET est autorisée à stationner un
camion rue Dalbarade afin d’effectuer un déménagement, le samedi 16 octobre 2010.
Article 2 — La rue Dalbarade sera fermée à la circulation le temps du déménagement. La
matérialisation de ces dispositions est à la charge du permissionnaire.
Article 3- Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services
Techniques Municipaux, le Commissaire de Police et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 14 octobre 2010
Le Maire,
Ju Peyuco DUHART
86 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
UE Acte executoire ÉES-ATLANTIQUES . ; PYRÈNEES-A transmis en Sous-Préfecture EXTRAIT zeçu en Sous-Préfecture Tklde tale
Certifié conforme”à l'original DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LU
ARRETE MUNICIPAL
DELEGATION DE FONCTION
N° d'ordre AEA .
Le Maire de la commune de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code du commerce et notamment son article L 751-2 relatif à la
composition de la Commission Départementale d’Equipement Commercial,
Vu le décret n° 93.306 du 9 mars 1993 modifié relatif à l’autorisation
d’exploitation de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements
hôteliers, aux observatoires et aux commissions d’équipement commercial,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2122-17 et L 2122-18 relatifs aux délégations de fonctions du maire aux adjoints et
conseillers municipaux,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 6 août 2010 portant composition de la
Commission Départementale d’Equipement Commercial destinée à examiner le dossier déposé par Monsieur Xavier DE PAREDES, représentant l’enseigne INTERSPORT.
ARRETE :. a
Article 1%: Pouvoir est donné à Madame Emma TORTES SAINT-JAMMES de me
représenter le lundi 18 octobre 2010 à 14 H 30 à la Commission Départementale
d’Equipement Commercial chargée d’examiner le dossier susvisé.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes de la Commune et affiché au tableau de la mairie.
Une expédition en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bayonne.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 15 octobre 2010
Le Maire,
D Peyuco DUHART
87 Acte executoire
ÉDARTENIENT transmis en Sous-Préfecture . 2 ce EPARTEMENT REP IQUE FRA E DEP: " : recu en Sous-Préfecture le 280.204 UBLIQUE FRANÇAIS DES Certifié conforme à l'original —— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
| = = A ja révision simplifiée et à la modification n°4 du PLU
N° d'ordre :
N°162
Le Maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 123-10, L.123-13 et R.123-19:
Vu la loi n° 83 630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement;
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration entre le public et l'administration;
Vu le décret n°85-453 du 23 avril 1985 modifié pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 susvisée;
Vu la délibération n°10 en date du 28 juillet 2006 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2010 approuvant le lancement de
l'enquête ;
Vu l’ordonnance n°EË10000140/64 du 20/09/2010 de Monsieur le Président du tibunal administratif
désignant Monsieur Cédric GRANGER, en qualité de commissaire — enquêteur,
Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique,
ARRETE
Article 1°”: Il sera procédé à une enquête publique conjointe sur les projets de révision simplifiée et de modification. du PLU de la commune de Saint Jean de Luz pour une durée d'un mois du 15
novembre au 15 décembre 2010 inclus | ‘
Article 2 : Les dossiers de mise à l’enquête porte sur la révision simplifiée et la modification n°4 du Plan local d'Urbanisme portent sur :
Révision simplifiée n°1 : Le reclassement vers la zone UD d’un ensemble bâti au sud de la FAPA, de part et d’autre du chemin de Chantaco, couvert jusqu’à présent par un secteur Nh, s’accompagnant d’une extension limitée de la zone vers le Sud pour tenir compte de la réalité de l’occupation du sol.
Modification n°4: Quelques évolutions de prescriptions du règlement, des évolutions d’emplacements réservés et de corrections mineures de zonage au sein des zones urbaines.
_88 |
Article 3 : Monsieur Cédric Granger, Chargé d’études en urbanisme et environnement, domicilié au
n°9 allée de Hapchot à Labenne 40 530, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de PAU.
Article 4 : Les dossiers de révision simplifiée et de modification n°4 de PLU ainsi que les pièces qui les accompagnent et deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie de Saint Jean de Luz, bureau du Service urbanisme, habitat et foncier, pendant 31 jours consécutifs du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 09h00 à 12h00.Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, soit à l’adresse suivante: Mairie de Saint Jean de Luz — Place Louis XIV — 64500 Saint Jean de Luz, soit à son domicile.
Article 5: Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les jours suivants :
- _ Jundi 15 novembre 2010 de 9h00 à 12h00
- vendredi 3 décembre 2010 de 14h00 à 18h00
- mercredi 15 décembre 2010 de 14h00 à 18h00
Article 6 : À l'expiration du délai de l'enquête prévu à l’article 1°, le registre sera clos et signé par le maire qui transmettra dans les 24 heures au commissaire-enquêteur ce registre assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public. Le commissaire-enquêteur disposera d'un délai d’un mois pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Article 7 : Üne copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée au préfet des Pyrénées Atlantiques et au Président du tribunal administratif. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1° de la loi du 17 juillet 1978.
Article 8 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Ces publicités seront certifiées par le maire.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l'ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la seconde insertion.
Fait à Saint Jean De Luz
Le 28 octobre 2010
CE. TÉFLE Ês
fi 7 Peyuéa Dukart
7 [7 Mäire de Saint Jean de Luz I a
Ni :
89 DÉPARTEMENT
DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ‘Acte executoire EXTRAIT
Ne d'ordre A6
transmis en Sous-Préfecture | -DE-LUReçu en Sous-Pré AlAa lle DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EPREUVE SPORTIVE PEDESTRE SUR ROUTE
« DONIBANE LOHIZUNE - HONDARRIBTA »
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
© Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R 53 modifié par
le décret n° 92-757 du 3 Août 1992,
Vu le Code Pénal,
| |” Vu le décret n° 1366 du 18 Octobre 1955 réglementant les
épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, :
À
Vu l'arrêté de Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne
autorisant l’épreuve,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de
prendre les mesures de police de la circulation à l’occasion des compétitions sportives sur les voies communales,
ARRÊTE :
Article 1 - L'épreuve sportive pédestre surr route, dénommée « DONIBANE LOHIZUNE
HONDARRIBIA » organisée par l’association UR JOKO, est autorisée le Dimanche
24 Octobre 2010 sur les voies communales suivantes :
- départ 11 H 00 - Au droit de l’antenne d’animation, 45 boulevard Thiers
- Boulevard Thiers
- Boulevard Victor Hugo
- : Avenue de Verdun
- Pont Charles de Gaulle vers Ciboure.
Article 2 - Sur le trajet de la course, la circulation sera momentanément interrompue afin
de garantir une priorité de passage à l’épreuve. La mise en sécurité des carrefours et
intersections traversés sera effectuée conformément au tableau annexé.
90 Article 3 — Le stationnement sera interdit sur le boulevard Thiers, de la rue de la mer au
parking des flots bleus, du Samedi 23 Octobre 2010 à 18h00 au Dimanche 24 Octobre
2010 à 12h00.
Pour permettre le montage de la structure de départ, la circulation sera interdite le dimanche 24 Octobre 2010 de 9 h00 à 12h00, boulevard Thiers entre l’avenue Pellot et
l’avenue Larreguy.
Article 4 - La circulation des véhicules sera interdite sur la voie de droite du Pont Charles
de Gaulle dans le sens SAINT-JEAN-DE-LUZ / CIBOURE et une déviation sera installée
avenue de Verdun vers la rue Maréchal Harispe, le Dimanche 24 Octobre 2010, de 10h45 à
11h30.
Article 5 - Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place de barrières
métalliques, de cônes et d’une signalisation appropriée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services
Techniques Municipaux, le Commissaire de Police et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 15 Octobre 2010
Peyuco DUHAR:
P.J.:1
91 NT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉPARTEMEI! |
DEPART Acte executoire ——
ENÉES ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES- Le reçu en Sous- Préfecture le tale EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
PERMIS DE STATIONNEMENT
Marché aux fleurs place du Collège
M. Olivier BENALLOUL
Ne un y
Le maire de la commune de Saint-Jean-de-Luz,
Vu Particle L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu. les articles L 2213-1 à L 2213-6 du code général des collectivités territoriales, ‘
Vu la demande présentée par M. Olivier BENALLOUL en vue d’être autorisé à exploiter un commerce de vente de fleurs à partir d’une baraque installée sur le domaine public communal,
Considérant que le maire peut donner des permis de stationnement sur le domaine public,
ARRETE :
Article 1 — Un permis de stationnement est délivré à Monsieur Olivier Benalloul pour occuper le domainee public communal, place du Collège, dans le respect des dispositions suivantes :
e L’occupant devrä utiliser Pemplacement exclusivement en vue de son activité de - vente de fleurs au détail sur éventaire.
e _L’occupant sera dûment immatriculé au registre du: commerce et des sociétés ou
au registre des métiers. :
« L’exploitation sera personnelle.
+ L’emplacement comprend une surface de 15 m°? sur laquelle sera installée une -simple baraque et un espace de 12 m? supplémentaire pour l'installation d’un étalage pouvant être protégé par un parasol.
Article 2 — Outre la présente autorisation d’ occupation du domaine public, il appartiendra au permissionnaire de s’acquitter de toutes les démarches administratives concernant l’installation de la baraque notamment au regard des règles d’urbanisme.
Article 3 — L’occupant fera son affaire de tous les raccordements éventuels aux réseaux d’eaux, d'électricité et de téléphone ainsi que du règlement des frais et consommations correspondantes.
Article 4 — La présente autorisation donnera lieu au paiement des droits de stationnement selon le tarif en vigueur.
Article 5 — La permissionnaires devra souscrire une assurance en responsabilité.civile, propre à couvrir les risques liés à son activité-et à [a présence des installations sur le domaine public communal.
Article 6 - La permissionnaires devra prendre toutes les mesures utiles pour que son activité ne soit pas source de gène ou de nuisances pour le voisinage, il veillera tout particulièrement à l’entretien des installations et à la propreté des abords.
92 Article 7 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable pour
une durée de cinq ans
renouvelable par période d’un an par reconduction tacite.
] des services de la mairie, le directeur des services techniques, le Article 8 — Le directeur généra dres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, commissaire de police et les agents placés sous leurs or
de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 11 octobre 2010
93 transmis en Sous-Préfecture :
Acte executoire
| reçu en Sous-Préfecture Je San dre © | Ë _ — AARLÉÈRE bi LE | DEPARTEMENT Certitlé conforme À l'original _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| DES aire ! PYRÉNÉES-ATL NTIQUES
FE >KXTR
FRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
préalable au déclassement
ért commun place d’Espagne
N° d'ordre Maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu La demande de « Office 64 de l'Habitat » en date du 27 août 2010,
Vu la délibération n°19 du 22 octobre 2010 approuvant le principe du déclassement d’une
porüon utile de l’espace vert commun situé place d’Espagne,
Vu les articles L. 123-1 et suivants du code de l'environnement,
Vu la loi n°83 630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques
Vu le décret n°76-790 du 20 août 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable au
classement, à l'ouverture, au redressement, à la fxation de la largeur et au déclassement des voies communales,
Vu les articles R 141-4 à R 141-6 du code de la voirie routière fixant les conditions
réglementaires du déroulement de l’enquête publique.
Vu les articles K.141-8 et R.141-9 du code de la voirie routière fixant les modalités de la consignation des observations,
Vu le Code Rural et notamment son article L. 161-10,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique,
Article 1”: En vue de l’établissement d’un bail à construction au profit de l'Office 64 de
| PHabitat, le projet de déclassement d’une portion utile de l’espace vert de la place d'Espagne cadastré AZ n°400p est soumis à enquête publique destinée à recueillir les observations du public
Article 2 : le dossier de mise à l’enquête comprend :
-un exemplaire de la délibération de principe et de lancement de l’enquête -la notice de présentation ainsi que le plan
-le certificat de publicité et d'affichage
-le registre des observations du public
94 Arricle 3 : Le dossier du projet sera déposé en Mairie pour une durée de 15 jours, du fumdi 22 novembre au lundi 6 décembre 2010 inclus afin que chaque habitant puisse en prendre connaissance.
Article 4 : Monsieur Bernard DOUTEAU, Directeur du Service Intermimisténel de la Défense et de la Protection Civile en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur à l'effet de recevoir le public le Jumdi 22 novembre 2010 de 9h00 à 12h00 et le Inndi 6 décembre 2010 de 14h00 à 17h00.
Article 5: Les observations seront consignées sur le registre ouvert à cer effet.
Article 6 : Les déclarations écrites remises au commissaire enquêteur seront jointes par lui au procès verbal d'enquête.
Article 7: Après avoir ouvert, paraphé puis, clos le registre, le commissaire enquêteur le transmettra au Maire avec son avis motivé. Le dossier d'enquête publique qui aura été visé avant l'ouverture de l'enquête sera transmis par le même envoi.
Article 8: Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes habituelles L'accomplissement de cette formalité sera constaté et justifié par un ceruificat du Maire.
Saint Jean De Luz, ait à
e 28
95 Luz/Ciboure ?
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT |
DES .,
PYRÈNÉÉES-ATLANTIQUES . a | EXT RAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 2°" CATÉGORIE
| « JOURNEE INTERCLUBS ROTARY » . :
We d'ordre Le
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
D 3335-16
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007- 19- 2 du 19; janvier 2 2007,
Vu la demande présentée par le ROTARY club de Saint-Jean. de-
ARRÊTE :
Article 1 - Le ROTARYŸ club de Saint-Jean-dé- Luz/Ciboure est autorisé à ouvrir un débit de
boissons de 2°" catégorie à l’occasion de la « journée interclubs » qu’il organise, le samedi
23 octobre 2010à la salle polyvalente.
Ce débit de boissons sera ouvert le;jour de la manifestation à à 11 heures jusqu’au lendemain à 2 heures du matin.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L 1er du code des débits
de boissons, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcoo!.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
96
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 33354 et E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DES : |
DÉNÉES- NTIQUES . PYRÉNÉES ATLAI iQ | EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUE _- DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE — 1°* CATÉGORIE
UNICEF - JOURNEE MONDIALE DE LA SANTE
N° d'ordre dt
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
| Vu l’aticle L 2212-2 du code général des collectivités
territoriales, : . :
Vu les articles L 3321-1 et L 3334- 2 du code de la santé
publique, —.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande formulée. par le Lions Club infante, |
ARRÊTE:
Article 1 — Le Lions club Infante représenté par sa présidente, Madame Annie
JURET, est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 1% catégorie à la salle
polyvalente à l’occasion du vide grenier qu’il organise le dimanche
‘7 novembre 2010.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à
celles comprises dans le premier groupe tel que le définit le code de la santé
publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées,
jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un
début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops infusions, lait, café, thé chocolat.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des
services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés :
sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
. présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 18 octobre 2010
97 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE -- 1*° CATÉGORIE
A.P.E.L. SAINT THOMAS D’AQUIN
N° d'ordre :, 7 ER
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu Particle L 2212-2 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé
publique, ‘
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande formulée par l’association des parents d’élèves
du collège-lycée Saint Thomas d’Aquin,
ARRÊTE:
Article 1 — L’A.P.E.L. du collège-lycée Séint Thomas d’Aquin est autorisée à ouvrir
un débit de boissons de 1” catégorie à l’occasion du vide grenier qu’elle organise le
dimanche 20 mars 2011, dans l’enceinte de l'établissement sis au 3 rue Biscarbidea à Saint-Jean-de-Luz.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le premier groupe tel que le définit le code de la santé publique, c’est-
à-dire les boïssons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops infusions, lait, café, thé
chocolat.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services
techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs
ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 26 octobre 2010
Péyu vuco DUHART
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE |; | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DES oo |
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES | EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ | DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
| nn : DÉLÉGATION DE FONCTION D’OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
N° d'ordre AE ô |
: |
Mariage KOREN Michael / YOH Fabienne
Nous, Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-18 du eode général des collectivités territoriales.
* Considérant l'absence du Maire et des adjoints pour la célébration du ‘ mariage,
ARRETONS :
| Article unique — Madame ELHORGA- DARGAINS Gaxuxa, conseiller municipal, est.
déléguée pour assurer les fonctions d’officier d'état civil à l’occasion du mariage suivant :
| 7 KOREN Michael / YOH Claire Fabienne
| le samedi 4 décembre 2010 à 17h00
. Saint-J ean-de-Luz, le 9 novembre 2010
Acte executoire
{transmis en Sous-Fréfeciue,
feçu en £cus-Préfeciure le À A0 . Le Maire, Gertiié conforme à l'origina LP |
& \ Pe du
99 er | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EMTRA +
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
|
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE — 2ème CATÉGORIE
VIDE-GRENIER ASSOCIATION ICHACA
N° d'ordre : Â+o
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3335-4 et
D 3335-16
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande présentée par la présidente de l'association Ichaca,
Considérant le caractèreexceptionnel de la manifestation,
| ARRÊTE :
Article 1 — L'association Ichaca est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 2°" catégorie à
l’occasion du vide-grenier qu’elle organise à la salle Kechiloa, le dimanche 28 novembre 2010.
Ce débit de boissons sera ouvert le jour de la manifestation à 11 heures jusqu’au lendemain à
2 heures du matin.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L 1er du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 15 novembre 2010
100 DÉPARTEMENT Acte executoire 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES transmis en Sous-Préfecture TT | PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en
Sous-Préfecture le 3.174\@
_ Certifié confor e à l'original | EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
2
N° d'ordre : 44
«TELETHON 2010»
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant le
stationnement et la circulation dans la Commune,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes
les dispositions pour assurer le bon déroulement des manifestations organisées sur le
domaine public communal,
ARRÊTE :
Article 1 - Pour permettre l’organisation du Téléthon, du vendredi 3 décembre 2010 au dimanche 5 décembre 2010, des animations sont autorisées sur le domaine public
communal dans le respect des dispositions des articles subséquents et selon le programme officiel proposé l’ Association Française pour la Myopathie (A.F.M. TELETHON).
Article 2 - Une marche est autorisée le vendredi 3 décembre 2010 sur l’itinéraire suivant :
Départ — 10h00: Cité Scolaire Maurice Ravel - Parking Boulevard
Commandant Passicot - Avenue Labrouche - Boulevard Victor Hugo - Boulevard Thiers - Rue Gambetta - Place Louis XIV - Quai Maréchal Leclerc - Quai Renon - Avenue Pierre
Larramendy.
Cette marche sera encadrée par les responsables désignés par le
Collège Maurice Ravel. Pendant la marche, les participants sont autorisés à effectuer une quête sur la voie publique au profit d’A.F.M. TELETHON.
101 Article 3 — Un défilé est autorisé le samedi 4 décembre 2010 sur le trajet suivant :
- 16h00 : Rue Adrien Barnetche - Boulevard Victor Hugo - Place Louis XIV
- Rue Gambetta - Boulevard Thiers - Boulevard Victor Hugo - Quai Maréchal Leclerc
Sur le trajet ainsi défini, l’encadrement sera assuré par la police municipale
et la police nationale. La circulation sera réglementée et déviée en tant que de besoin afin
de garantir une priorité de passage au défilé.
Article 4 — Autorisation de stationnement est délivré le samedi 4 décembre 2010, toute la
journée, pour le stationnement de véhicules de collection et de motos sur l'emplacement
habituellement occupé par le train touristique, place des Corsaires.
Article 5 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Commissaire de police, le
Directeur des services techniques municipaux et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 26 novembre 2010
MU Peyuco DÜUHART
102 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES nn
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ on DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 2ÈME CATÉGORIE
« ASSOCTATION FRANCAISE POUR LA MYOPATHIE »
«TELETHON 2010»
N° d'ordre : AT 2
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3334-2 du code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007.19.2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande formulée par Madame Martine PINSON, représentant l’Association Française pour la Myopathie,
ARRETE :
Article 1 -L’Association Française pour la Myopathie, représentée par Madame Martine PINSON, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2°°° catégorie à l’occasion du TELETHON 2010 sur le site suivant :
- Grilierie du Port, le samedi 4 décembre 2010
Ce débit de boissons sera ouvert Le jour de la manifestation à 10h00 jusqu’au lendemain à 2h00 du matin.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L-1er du code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcoo!l.
Article 3 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire de Police et les Agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 26 Novembre 2010
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Péyuco DUHART
103 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES —_——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ n
… DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE — 2°" CATÉGORIE
ie dore: À € 3 APPEL COLLEGE Ste MARIE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3335-4 et D 3335-16
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande présentée par l’association des parents d’élèves de l’enseignement libre du collège Sainte Marie, :
Considérant le caractère exceptionnel de la manifestation,
ARRÊTE :
Article 1 : L’association des parents d’élèves de l’enseignement Hbre du collège Sainte Marie est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 2° catégorie à l’occasion de la vente au déballage qu’elle organise à la grillerie de sardines, le dimanche 5 décembre 2010. Ce débit de boissons sera ouvert le jour de la manifestation à 11 heures jusqu’au lendemain à 2 heures du matin.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L 1er du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 29 novembre 2010
Le Maire,
Peyuco DUHART Acte executoire
DÉPARTEMENT transmis en Sous-Préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES reçu en Sous-Préfecture le Bebe alR.
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié conforme à l'original
_ ( Le Maire EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
À Ü' REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
PoLIGÉ DE ATIONN NT ET DE LA CIRCULATION Î
«FO ULÉES LUZIENNES » = )
E
Ne d'ordre : À € ÿ Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L 2213-1, L 2213-2 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R 53 modifié par le
décret n° 92-757 du 3 Août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les
voies ouvertes à la circulation publique,
Vu le décret n° 55 - 1366 du 18 Octobre 1955 réglementant les
épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 Juin 1982 réglementant la
circulation et le stationnement dans la Commune,
Vu l'arrêté de Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne autorisant
l'épreuve,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre
les mesures de police de la circulation à l’occasion des compétitions sportives sur les voies communales,
ARRÊTE :
Article 1 - Afn de garantir la priorité de passage à l’épreuve, sportive sur route dénommée «LES. FOULÉES LUZIENNES», la circulation sera réglementée le dimanche 5 décembre 2010, de 9h30 à 12h00, sur les itinéraires joints au présent arrêté.
Article 2 - Pendant l’épreuve, la circulation de tout véhicule sera interdite :
- Place Louis XIV (à hauteur de la rue Moco),
- Rue Ibagnete,
- Rue Dihiar,
- Rue du 8 mai 1945
- Rue Tourasse (à hauteur de la rue de l’Eglise)
Cette disposition sera matérialisée par la mise en place de barrières
métalliques et de la signalisation réglementaire.
105 Article 3 - Les personnes agréées en tant que signaleurs par l’autorité préfectorale pourront préserver la priorité de passage de l’épreuve.
Article 4 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Commissaire de police, le Directeur des services techniques municipaux et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
| Saint-Jean-de-Luz, le 30 novembre 2010
Le Maire,
du Peyuco DUHART
106 |
N° d'ordre : AIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ (fl Le Maire
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES Acte executoire
tranemis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES féeu ën Sous-Préfecture le /3.14.1@.
Certifié conforme à l'original EXTRAIT
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7‘ L “ ‘4 il À TE MUNICIPAL
DELEGATION DE FONCTION
Le Maire de la commune de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code du commerce et notamment son article L 751-2 relatif à la
composition de la Commission Départementale d’Equipement Commercial,
Vu le décret n° 93.306 du 9 mars 1993 modifié relatif à l’autorisation
d’exploitation de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements
hôteliers, aux observatoires et aux commissions d’équipement commercial,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2122-17 et L 2122-18 relatifs aux délégations de fonctions du maire aux adjoints et
conseillers municipaux,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2010 portant composition
de la Commission Départementale d’Equipement Commercial destinée à examiner le dossier déposé par Monsieur Jean-Luc GUILGAUT, représentant la SAS REDEIM Sud-Ouest,
ARRETE :
Article 1”: Pouvoir est donné à M. Beñat DA COSTA de me représenter le lundi
13 décembre 2010 à 14 H 30 à la Commission Départementale d’Equipement Commercial
chargée d’examiner le dossier susvisé.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent anêté qui
sera publié au recueil des actes de la Commune et affiché au tableau de la mairie.
Une expédition en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayonne.
Fait à Saint-J ean-de-Luz, le 10 décembre 2010
Le Maire,
Peyuco DUHART
107
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture æ 2217-10. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Certifié confogæé"à l'original un DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Presc##ant l’enquête publique préalable
À la création d’une aire de mise en valeur de l’architecture
et du patrimoine sur la commune de Saint Jean de Luz
176
N° d'ordre :
Le Maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code du Patrimoine modifié notamment les articles L. 612-1, L. 642 — 1 à L. 642-9 ;
Vu le Code de l'Urbanisme;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national sur l'Environnement dite Grenelle IT et notamment son article 28 ;
Vu la circulaire du Ministère de la culture et de la communication en date du 20 juillet 2010,
Vu la délibération n°27 du 1% juin 2007 approuvant le lancement d’une étude ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) :
Vu la délibération n°11 du 23 juillet 2010 recueillant l’avis favorable du conseil municipal sur le projet de ZPPAUP et autorisant sa transmission au Préfet des Pyrénées Atlantiques en vue de la mise à l’enquête publique ;
Vu la délibération n°12 en date du 10 décembre 2010 approuvant l'arrêt de l’AVAP et autorisant M. Le Maire à lancer l’enquête publique ;
Vu l’ordonnance n°E10000304/64 du 24/11/2010 de Monsieur le Président du tribunal administratif de
Pau désignant Monsieur Pierre Buis, en qualité de commissaire-enquêteur;
Vu les pièces du dossier soumis à l’enquête publique,
ARRETE
Aticle 1”: Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de création d’une Aire de Mise en
Valeur de l’ Architecture et du Patrimoine sur le territoire de la commune de Saint Jean de Luz,
Article 2 : Monsieur Pierre Buis a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif.
108 Article 3 : Le dossier de création de l’AVAP et les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie de Saint Jean de Luz, bureau du service Urbanisme-Habitat et Foncier, pendant 33 jours consécutifs du mardi 5 janvier 2011 au lundi 7 février 2011.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier en Mairie et sur le site de la ville de Saint Jean de Luz www.ville-saintjeandeluz.fr et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi matin de 09h00 à 12h00 ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint Jean de Luz — Place Louis XTV — 64500 Saint Jean de Luz.
Article 4: Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les jours suivants :
- Mercredi 5 janvier 2011 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 14 janvier 2011 de 14h00 à 17h00
- Lundi 24 janvier 2011 de 9h00 à 12h00
- Lundi 7 février 2011 de 14h00 à 17h00
Article 5 : A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1”, le registre sera clos et signé par le maire qui transmettra dans les 24 heures au commissaire-enquêteur ce registre assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Article 6 : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée au préfet des Pyrénées Atlantiques et au Président du tribunal administratif de Pau. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Saint Jean de Luz aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1° de la loi du 17 juillet 1978.
Article 7 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l’enquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Ces publicités seront certifiées par le maire.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la seconde insertion.
Fait à Saint Jean De Luz
Le 16 JU
P eVuco Dubart
Maire de Saint Jean de Luz
109 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture
recu en Sous-Préfecture le AI\TAO EXTRAIT
Certifié conforme à l'original
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PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGIS S ARRÊTÉS DU MAIRE
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e d'ordre : 43 PATINOIRE DE NOEL 2010
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le | POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L 2213-2 et L 2213-3,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982
réglementant la circulation et le stationnement dans la Commune,
Vu la demande présentée par M. Olivier BENALLOUL
en sa qualité de président de l’association «Le Bureau du Commerce»,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de
prendre toutes mesures propres à préserver la sécurité publique et à faciliter le bon déroulement des animations organisées sur le domaine public communal,
ARRÊTE :
Article 1 - À l’occasion des fêtes de fin d’année, des animations proposées par l’association «Le Bureau du Commerce», en sa qualité d’organisateur, sont autorisées sur l’esplanade du Parking «Cœur de Ville», rue Renau d’Elissagaray du 15 décembre 2010 au 1” janvier 2011.
Article 2 — Dans le cadre de ces animations, des permis de stationnement sont
délivrés pour :
e Une patinoire mobile de 20m x 10m
e 6 chapiteaux 5m x 5m destinés à abriter le village gourmand
e 1 chapiteau 3m x 2m destiné à la billetterie
e 1 baraque de 2m x 3.5m
110 Article 3 — L’organisateur veillera d’une manière générale au bon déroulement des animations et notamment :
e À ce que la mise en place des structures ne génère aucune dégradation dans le revêtement de la dalle porteuse. Aucun percement n’est autorisé.
e À ce que les animations prévues ne soient pas source de gêne pour le voisinage, au niveau notamment des nuisances sonores.
e À ce que les participants du village gourmand respectent les règles inhérentes au commerce et plus particulièrement à la vente alimentaire, notamment en matière d’hygiène.
e À ce que le public puisse utiliser la patinoire en toute sécurité et conformément aux spécifications du fabricant.
Article 4 — L’organisateur souscrira une police d’assurance propre à couvrir les risques liés à l’organisation des animations sur le domaine public communal et déposera une attestation en ce sens en mairie avant l’ouverture du site au public.
Article 5 — L’organisateur déposera une déclaration préalable de vente au déballage conformément aux dispositions du code du commerce notamment ses articles L.310-2, L.310-8, R310-8, 310-9, R310-19).
Article 6 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 14 décembre 2010
Le Mair
111 Acte executoire
DÉPARTEMENT transmis en Sous-Préfecture RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE DES raqu en 1 Sous- -Préfecture
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VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
| POLICE DE LA €fRCUÉ T'DU STATIONNEMENT
DE
; 4 OLENTZERO 2010
N® d'ordre : LA 3Q Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L2213-2 et L 2213-3,
Vu lParrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la
circulation et le stationnement dans la Commune,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre
toutes mesures propres à préserver la sécurité publique et à faciliter le bon déroulement des
animations organisées sur le domaine public communal,
ARRÊTE :
Article 1 - Les animations traditionnelles de l’Olentzero des enfants des écoles bilingues sont autorisées le vendredi 17 décembre 2010 sur le domaine public communal selon le
programme suivant:
9h30 à 11h06 - Rassemblement des enfants autour des halles municipales, animation
musicale
14h00 - Défilé sur le trajet suivant :
e Parc Ducontenia
e Rue Gambetta
e Àvenue André Ithurralde
e Place Louis XIV
Le défilé sera encadré par le service de la police municipale.
Article 2 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Commissaire de police, le Directeur des services techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
112
DES ARRÊTÉS DU MAIRE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ .
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉLÉGATION DE FONCTION D’OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
N° d'ordre AT
Mariage CAUMONT Jean Michel/ GOIXART Marie-José
Nous, Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’absence du Maire et des adjoints pour la célébration du mariage,
ARRETONS :
ARTICLE UNIQUE : Monsieur Bruno GARRAIALDE, conseiller municipal, est délégué pour assurer les fonctions d’officier d’état civil à l’occasion du mariage suivant :
- Mariage CAUMONT Jean Michel / GOIXART Marie-José
le jeudi 30 décembre 2010 à 17 H 30
Acte sxecutoire int- -de- S transmis en Sous-Préfecture Saint-Jean-de-Luz, le 20 décembre 2010
reçu en Sous-Préfecture le .Z.$.12.1Q.
Certifié conformg"à l'original
Le Maire,
+
Peyuco DUHART
113 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
- EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
__ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 1*° CATÉGORIE
ASSOCIATION BATEGIN ECOLE URDAZURI
N° d'ordre : A#O
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé
publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande formulée par l’association BATEGIN — école
Urdazuri,
ARRÊTE:
Article 1 — L’association BATEGIN est autorisée à ouvrir un débit de boissons de
1% catégorie à l’occasion du loto qu’elle organise le vendredi 7 janvier 2011, aux
anciens tennis couverts de Saint-Jean-de-Luz.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le premier groupe tel que le définit le code de la santé publique, c’est-
à-dire les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops infusions, lait, café, thé
chocolat.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services
techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs
ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 21 décembre 2010 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES un
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE -— 2°"° CATÉGORIE
IlÉ
ASSOCIATION ACTIVITES ADULTES ME
“ES
N° d'ordre : _A8A
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3335-4 et
D 3335-16
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande présentée par l'Association Activités Adultes
association,
Considérant le caractère exceptionnel de la manifestation,
ARRÊTE :
Article 1 — L'Association Activités Adultes est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 2% catégorie à l’occasion du vide grenier qu’elle organise, le dimanche 6 mars 2011.
Ce débit de boissons sera ouvert le jour de la manifestation à 11 heures jusqu’au lendemain à 2 heures du matin.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L 1er du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 21 décembre 2010
115 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES —————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
— ‘ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU PROFIT DE Madame ALLIOT-MARIE -1° adjoint
N° d'ordre : SE Le Maire de la Ville de Saint-Jean-de-Luz,
Vu Particle L 2122-17 du code général des collectivités territoriales
relatif au remplacement provisoire du maire,
Vu la délibération de délégation du Conseil municipal au Maire
(n° 19 du 21 mars 2008),
Vu les articles L 2122-18 à L 2122-23 du code général des
collectivités territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Considérant l’absence de M. Peyuco DUHART, Maire, du
29 décembre 2010 au 3 janvier 2011 inclus,
Article 1 : En l’absence de Monsieur Peyuco DUHART, Maire, du 29 décembre 2010
au 3 janvier 2011 inclus Madame Michèle ALLIOT-MARIE, 1°” adjoint, est autorisée
sous notre surveillance et notre responsabilité à faire instrumenter tous les actes dont
l’accomplissement, au moment où ils s’imposent normalement, serait ralenti par cette absence.
Pour le cas où cette dernière serait empêchée, une même délégation est donnée à
Monsieur JUZAN Philippe 2°% adjoint.
Article 2 : Le présent arrêté comporte notamment la signature des mandats, titres et
bordereaux relatifs à l'exécution du budget de la Ville, la signature des marchés publics
et leurs avenants, la signature de toutes décisions entérinant la gestion statutaire des
agents territoriaux de Saint-Jean-de-Luz, la signature de tout acte comportant
l’engagement juridique de la Ville, ainsi que tous actes relatifs à l'état civil.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, notifié à
l'intéressé et affiché en Mairie.
Une ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement
Bayonne.
Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture
requ en Sous-Préfecture le 28.12.10.
Certifié conformeà,l'original
Saint-Jean-de-Luz, le 22 décembre 2010
Maire,
“
Peyuco DÜHART ARRETES
(Services techniques)
117 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXFRAIÎT VILLE DE SAÏNT-JEAN-DE-LUZ .
DU REGISTRE DES ARRÉTES DU MAIRE
L3
ANS ES
bo
j:
N° d'ordre : 195
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - AVENUE PIERRE LARRAMENDY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que pour les besoins du remplacement d’une pompe, à la station de relevage dite de « Verdun » par la LYONNAISE DES EAUX sur l’avenue Pierre Larramendy, ,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du Mardi 12 Octobre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement de la maintenance du poste de relevage (durée prévisible du chantier : 2 jours), au niveau de l’avenue Pierre Larramendy.
| Article 2 : Les travaux devront être réalisés avec le mamtien de la circulation sur une
voie (dans le sens Urdazuri — Centre ville).
Article 3 : La circulation des piétons devra être déviée et assurée par la mise en place d’une signalisation spécifique au niveau des passages protégés du Groupe Elgar et de la Grillerie de Sardine.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société LYONNAISE DES EAUX- Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN:DI UZ,
Le 04 Octobre 4
Pour le Mail 1
L’adjoint défbé
118 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES =————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ .
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Du = POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
D TRAVAUX DE PEINTURE - HOTEL DE VILLE -— PLACE LOUIS XIV
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 196
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- EL 2213-1, 2213-27 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l’entreprise ALBISTUR doit intervenir pour repeindre la façade Ouest de l’hôtel de Ville de Saint-Jean-de-Luz,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Du Lundi 11 octobre 2010 au samedi 30 octobre 2010, le stationnement sera interdit devant la façade Ouest de l’hôtel de Ville, au niveau de la Place Louis XIV. .
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise ALBISTUR - rue du Dr Goyenetche — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 04 octobre 2010
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Philippe JUZAN
119 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES | —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXFTRAÎT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE - AVENUE EDMOND ROSTAND
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
N° d'ordre : 197
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d'aménagement de voirie doivent être réalisés par l’entreprise DUBOS, sur l'avenue Edmond Rostand.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : À partir du mercredi 06 octobre 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible : 2 semaines), la circulation et le stationnement seront règlementés suivant l'avancement des travaux sur l'avenue Edmond Rostand, entre l'avenue de l'Océan et la rue du docteur Marie-Thérèse Wauthier.
Article 2 : Une déviation sera mis en place en fonction de l'avancement de travaux. La signalisation et le jalonnement de l'itinéraire sera à la charge de l'entreprise.
Article 3: La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise DUBOS - 6 av Marcel Dassault — BP 523 — 64605 ANGLET Cedex, conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d'accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 05 octobre 2010
c |
Pevuco
Maire de Saint-J can-de-Luë
120 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXFRAÏT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
AI di
A =
198
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
— POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX SEE MIREMONT — RUE MAZARIN
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d’assainissement doivent être effectués par la SEE MIREMONT, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, au n° 32 de la rue Mazarin,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : A compter du Lundi 18 Octobre 2010, la circulation et le stationnement
seront interdits suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 2 jours), au niveau du N° 32 de la rue Mazarin.
Une déviation par la rue Ibaignette et le Quai de l’Infante sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société SEE MIREMONT - Maison Arancette — 64520 GUICHE - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
07 Octabre 2010
121 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXFRAÎIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
un
N° d'ordre :
F2 | AANET | ee
199
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE - RUE IBAIGNETTE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux sur le réseau d’assainissement doivent être effectués par l’entreprise CBTP, pour le compte de la Résidence Benjamin, au n° 1 de la rue [baignette,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du Lundi 8 Novembre 2010, la circulation et le stationnement seront interdits suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier: 2 semaines), sur l’ensemble de la rue Ibaignette.
Une déviation par la rue Mazarin et le Quai de lInfante sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société CBTP — Errekan Borda — Chemin de la Foret - 64700 BIRIATOU - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
D D
Maire de Saint-Jean tel
122 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXFRAÏT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
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DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
MONTAGE D’UNE GRUE - 11 RUE MADEMOISELLE ETCHETO
Le Maïre de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l’entreprise MOUHICA Pierre doit procéder au montage d’une grue en vue d’intervenir sur le faîtage de l’immeuble situé 11 rue Mle Etcheto,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler : Le lundi 11 octobre 2010, la circulation sera interdite rue Mademoiselle Etcheto, au niveau de l’avenue Jauréguiberry.
Une déviation par l’avenue Jauréguiberry, le bd du Commandant Passicot et la rue Labrouche, sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Sarl MOUHICA — 24 Z.A. Berroueta — 64122 URRUGNE - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui - le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
‘Saint-Jean- -de-Luz,
123 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE — RUE SALAGOITY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 201
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-]1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux sur le réseau haute tension doivent être effectués par la Société ETDE, pour le compte d’ERDF, au niveau du n° 15 de la rue Salagoity,
| Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du Mercredi 20 Octobre 2010, la circulation et le stationnement
seront interdits suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 2 jours), sur l’ensemble de la rue Salagoity.
Une déviation par la rue Jauréguiberry et le boulevard Victor Hugo sera mise en place et assurée, de jour comme de nuït, par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société CBTP — Errekan Borda — Chemin de la Foret - 64700 BIRIATOU - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chaïgés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 6
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 07 Octobre 2010
124 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX -— RUE DENISE SIMONET
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de déplacement d’une borne incendie, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, pour le compte de la Société B.BRAUN Médical, sur la rue Denise Simonet, |
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : À compter du Lundi 25 Octobre 2010, la circulation et le stationnement
seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier: 3 jours), au niveau de la rue Denise Simonet.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société
- LYONNAISE DES EAUX - 15 avenue Charles Floquet — 64200 BIARRITZ - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
e
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 12 Octbre 2010
125 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE — AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’aménagement de voirie doivent être réalisés par l’entreprise DUBOS, sur l'avenue Georges Clémenceau.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler : À partir du lundi 18 octobre 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible: 2 semaines), la circulation et le stationnement seront règlementés suivant l'avancement des travaux sur l'avenue Georges Clémenceau, entre la RD 810 et la rue Chahatchenea.
Article 2 : Une déviation sera mis en place en fonction de l'avancement de travaux. La signalisation et le jalonnement de l'itinéraire sera à la charge de l'entreprise.
Article 3 : La circulation sera à double sens entre la RD 810 et la rue Chahatchenea.
Article 4: La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise DUBOS - 6 ay Marcel Dassault — BP 523 — 64605 ANGLET Cedex, conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui _le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 12 octobre 2010
ce
Peyuco DUHART
Maire de Saïnt-Jea
126 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre : 204
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX HOTEL DE VILLE — PLACE LOUIS XIV
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles |
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
‘Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que les Services Techniques Municipaux doit intervenir sur la
façade Ouest de l’hôtel de Vilie de Saint-Jean-de-Luz,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler : Le jeudi 14 octobre 2010, la circulation sera réglementée suivant l’avancement des travaux sur la rue du 8 mai 1945. Une déviation sera mise en place par
la Place Louis XIV. |
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge des Services
Techniques Municipaux — 7 rue du Dr Goyenetche - 64500 Saint-Jean-de-Luz -
conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 13 octobre 2010
Le Maire
Peyuco DUHAR
127 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
LEE
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LUÉS
N° d'ordre :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION INTERDITE AVENUE DORNALDEGUY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L 2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que les entreprises OXOBY et OSPITAL doivent procéder à des
travaux de réfection de couverture sur l'immeuble situé 4 avenue Dornaldeguy,
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
Article 1 : Du lundi 18 octobre au vendredi 22 octobre 2010, la circulation sera interdite |
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
ARRETE :
avenue Dornaldeguy Une déviation sera mise en place par la rue Vionnois.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge des entreprises OXOBY
et OSPITAL — Maison Ganich-Haurra - 64780 BIDARRAY et sera conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 13 octobre 2010
? di Le Maire Peyuco DUHART
128 {|
||
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ
—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF — BOULEVARD THIERS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre: 206
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- EL 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux pour la pose d’un câble BTA souterrain doivent être effectués par l’entreprise BABTP, pour le compte d’ERDE, au niveau du N° 28 du boulevard Thiers,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du Lundi 17 novembre 2010, la circulation et le stationnement
seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier: 7 jours), au niveau du N° 28 du boulevard Thiers.
La continuité du cheminement piéton devra être maintenue.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à Papplication du présent arrêté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société BAB TP — parc d’activités de Maignon -— 20 rue de Pitoys — 64600 Anglet - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
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Peyuco DUHART /F
129 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ee —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ n DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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7 | POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOTRIE
ALLEE MADEMOISELLE ANTOINETTE LACARRA
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
N° d'ordre : 207
Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’aménagement de voirie doivent être réalisés par l'entreprise EURO VIA, sur l'allée Mademoiselle Antoinette Lacarra.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler : À partir du lundi 25 octobre 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible : 1 mois), la circulation et le stationnement seront interdits sur l'allée Mademoiselle Antoinette Lacarra.
Article 2: La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise EUROVIA AQUITAINE — route de Pitoys — ZA Maignon — 64600 ANGLET, conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, |
Le 18 octobre 2010 |
EAU, Peyuco DUHART lÉ | Maire de Saint-Jean-de-Luz. . h
130 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES EXTRAIT
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VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ n DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX PONT CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 208
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que la Sarl SAREM doit installer une grue sur le pont Charles De
Gaulle en vue de déplacer la passerelle d’accès de la panne E dans le port pour la remettre
en place,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : Le vendredi 22 octobre 2010 de 5 h 30 à 7 h 00 la circulation sera
réglementée sur une voie.
Article 2 : La circulation sera maintenue sur une voie dans le sens Saint-Jean-de-Luz /
Ciboure.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Sarl SAREM —
10 avenue de Adour — 64600 ANGLET - conforme aux directives prescrites par le
Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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SAINT-JEAN-DE-LUZ,
131 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION — RUE SAINT JACQUES
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : ‘ LL Lo Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des coulages doivent être effectués par l’entreprise MOUHICA Jean-Baptiste, pour les besoins des travaux de rénovation de l’école Sainte Marie, au niveau des rues St Jacques et Jean Bague,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article Ler : le Lundi 25 et le Mardi 26 Octobre 2010, entre 8h00 et 12h00 : - La circulation et le stationnement seront interdits sur la rue St Jacques à partir du croisement de la rue Gabriel Deluc,
- Le stationnement sera interdit sur la rue Gabriel Deluc, entre les rues St Jacques et Sopite. . Une déviation par la rue Rapatze et la rue Sopite sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à | l'application du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise MOUHICA Jean-Baptiste — 108 avenue de Jalday — 64500 Saiïnt-Jean-de-Luz - | conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux. |
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 21 PU TE,
132 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF —- CHEMIN DU PHARE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’alimentation pour un particulier, doivent être effectués par l’entreprise ETPM, pour le compte d’ERDF, au niveau du N° 19 du chemin du Phare,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, |
ARRETE:
Article er : A compter du Mercredi 03 Novembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 3 jours), au niveau du N° 19 du chemin du Phare.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à application du présent arrêté. |
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM — ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
SJ
Peyuco DUHART 2?
Maire de Saint-J eansie-L
133 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
IINÉ
Eh
‘
N° d'ordre :
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection du revêtement de la voirie doivent être effectués, par l’entreprise DUBOS TP, pour le compte de la Mairie de Saint Jean de Luz,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À partir du lundi 25 octobre 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible: 2 semaines), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux, aux adresses suivantes :
- Avenue Georges Clémenceau,
- Avenue Edmond Rostand,
Avenue de Habas,
Rue Duconte (Accès du cimetière Aice Errota ).
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise DUBOS TP — 6 av Marcel Dassault — BP 523 -— 64605 ANGLET Cedex, conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
€
Saint-Jean-de-Luz,
Le 25 octobre 2010
Peyuco DUHART, Ti
Maire de Saint de-Luz: E
134 DÉPARTEMENT = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ———— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
—_— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
. POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SEE MIREMONT - RUE HELENE BOUCHER
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 212
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
‘Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d’assainissement doivent être effectués par la SEE MIREMONT, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, au n° 13 de la rue Hélène Boucher,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du jeudi 04 Novembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier: 5 jours), au niveau du N° 13 de la rue Hélène Boucher.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l’application du présent arrêté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société SEE MIREMONT -— Maison Arancette — 64520 GUICHE - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article $ : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 22 Octobre 2010
Peyuco T
Maire de Saint-Jean
135 DÉPARTEMENT | | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE - PONT CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
‘Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection du revêtement de la chaussée, doivent être effectués par l’Entreprise EUROVIA, sur le Pont Charles de Gaulle (RD n° 810),
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : A compter du mercredi 27 Octobre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 2 jours), au niveau du Pont Charles de Gaulle (RD n° 810).
Article 2 : La circulation devra être maintenue sur une voie dans le sens Ciboure / Saint- Jean-de-Luz. L’accès au parking des camping-cars sur le pont Charles de Gaulle sera interdit le temps des travaux.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à Papplication du présent arrêté.
Article 4: La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise EUROVIA AQUITAINE - route de Pitoys —- ZA Maignon - 64600 ANGLET, conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 22 Octobre 2010
136 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ . _—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
CS
Es POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Le INSTALLATION D’UN MOBIL BANQUE — SQUARE JEAN MOULIN
Et = El |
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
| N° d'ordre : 214 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que pour la durée des travaux de l’agence bancaire du Crédit Lyonnais située 11 boulevard Thiers, il est nécessaire d’installer une structure provisoire (mobil banque) au niveau du parking du square Jean Moulin.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 03 novembre 2010, la circulation sera interdite rue du Midi, à
hauteur de la rue de Hayet. Une déviation pour les riverains sera mise en place par la partie haute de la rue Gambetta, de Sh30 à 18h00, afin de faciliter l’installation de la structure.
Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du parking des Saules du mardi 02 novembre 2010 au jeudi 04 novembre 2010 inclus.
Article 2 : Une autorisation exceptionnelle est délivrée pour faire accéder une grue et des véhicules lourds de livraison, dépassant le PTAC autorisé, par la rue Gambetta et la rue du midi jusqu’au parking des Saules
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à Papplication du présent arrêté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise LCL LE
CREDIT LYONNAIS - Rond-Point du Fukujoka — 33300 Bordeaux - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Octobrt 20410
137 . DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT SUR LA VOIRIE COMMUNALE
215
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être effectués par l’entreprise CBTP, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux et de Plastic Omnium, sur l’ensemble du territoire communal,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler : À compter du Lundi 25 Octobre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier: 5 jours) sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : Les réfections de chaussée devront être réalisées par demi -voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l’application du présent arrêté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société CBTP - Errekan Borda — Chemin de la Foret - 64700 BIRIATOU - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ
/ STE
FE FT 2
138 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE — RUE SALAGOITY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux sur le réseau haute tension doivent être effectués par la Société ETDE, pour le compte d'ERDF, au niveau du n° 15 de la rue Salagoity,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article _Jer : A compter du Mercredi 03 Novembre 2010, la circulation et le stationnement seront interdits suivant l’avancement des travaux (duréé prévisible du chantier : 2 jours), sur l’ensemble de la rue Salagoity.
Une déviation par la rue Jauréguiberry et le boulevard Victor Hugo sera mise en place
et assurée, de jour comme de nuit, par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETDE — Route d° Ibardin — RD 4 — 64122 URRUGNE - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l’application du présent arrêté.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 25 Octobre 2010
139 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre : 217
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE
ALLEE MADEMOISELLE ANTOINETTE LACARRA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’aménagement de voirie doivent être réalisés par lPentreprise EUROVLA, sur l'allée Mademoiselle Antoinette Lacarra.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À partir du lundi 8 novembre 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible: 1 mois), la circulation et le stationnement seront.interdits sur l'allée Mademoiselle Antoinette Lacarra.
Article 2: La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise EUROVIA AQUITAINE -— 15 route de Pitoys — ZA Maïgnon — 64600 ANGLET, conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans lemprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, ie Directeur des Services Techniques et Îles agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 04 novembre 2010
140 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF — AVENUE PIERRE LOTI
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre: 218
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-S5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’alimentation pour un particulier, doivent être effectués par l’entreprise ETPM, pour le compte d’ERDF, au niveau du N° 45 de lavenue Pierre Loti,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : A compter du Mercredi 17 Novembre 2010, la circulation et le
‘ stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 3 jours), au niveau du N° 45 de l’avenue Pierre Loti.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM -— ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
. £ 1 + € . . « .
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
141 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DÜ STATIONNEMENT
TRAVAUX SARL DUHALDE MICHEL — RUE ARRIETA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 219
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 join 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d'assainissement doivent être effectués par la Sarl Duhalde Michel, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, au n° 14 de la rue Arrieta, :
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
. ARRETE:
Article 1er : À compter du lundi 22 Novembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier: 3 jours), au niveau du N° 14 de la rue Arrieta.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la SARL DUHALDE MICHEL - Quartier Hiribébère —- BP 25 — 64480 USTARITZ - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 04 Noverfbre 2010
v
Peyuco DUHART
Maire de Saint-Jean-de-
- 142 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX CG64 — AVENUE PIERRE LARRAMENDY
Le Maire de ia Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
° d'ordre : ! NF d'ordre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 jum 1982 réglementant là circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de sondage de reconnaissance, doivent être effectués par l’entreprise SOL TECHNIC, pour le compte du CG64, au niveau du parking de la Grillerie du Port, avenue Pierre Larramendy,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article er : A compter du Mercredi 24 Novembre 2010, la circulation et le stationnement seront interdit sur l’ensemble du parking de la Grillerie du Port, suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 3 jours), au niveau de J’avenue Pierre Larramendy. |
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à lPapplication du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société SOL TECHNIC -— 138 avenue d’Aquitaine — 33520 BRUGES - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article d : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. €
SAINT- JEAN- DE-LUZ,
143 ||
|
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE - RUE BISCARBIDEA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 221
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L2212-2- L 2213-i, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de la charpente pour le compte d’un particulier, doivent être effectués par l’entreprise DUPEROU Jacques, au niveau du N° 6 de la rue Biscarbidea,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du mercredi 17 novembre au mercredi 1° décembre 2010 inclus :
+ 6 places de stationnement seront neutralisées pour faciliter la circulation, face au n° 6 de la rue Biscarbidea,
e La circulation sera rétrécie pour permettre l’empiétement des engins de chantier, durant les jours ouvrables de 8h30 à 17h00.
e La voie garantie pour la circulation sera d’une largeur minimale de 2,50 m.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l’application du présent arrêté. |
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise DUPEROU Jacques —- Maison Atherbea — 64122 Urrugne - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. |
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 16 Novembre 2010
Ç ù
Pevuco
Maire de Saint-Jea
144 . DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ET —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAÎT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX FRANCE TELECOM - CHEMIN D’ANTERENEA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
222 N° d'ordre : ue ee . Vu Je Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par M. Jaureguiberry Bernard, pour le compte de France Telecom, au niveau du N° 1401 chemin d’Anterenea,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du Vendredi 19 novembre 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible : 2 jours), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux au niveau du 1401 chemin d’Anterenea.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi -voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté. |
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de M. Jaureguiberry Bernard — 1401 chemin d’Anterenea — 64500 Saint Jean de Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ofdres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 16 Novembre 2010
Peyuco D À
Maire de Saint-Jean!
145 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-EUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° d'ordre °223
TRAVAUX REFECTION DES REVETEMENTS
- AVENUE ANDRE ITHURRALDE -
Le Maire de la Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le président du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-4-15 du 04 janvier 2010 portant délégation de signature de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Vu l'arrêté n° 2010-50-11 du 19 février 2010 de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
Vu l’avis de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Considérant qu’en raison de travaux de réfection des revêtements sur la demi chaussée (dans le sens France / Espagne) de l'avenue A. Ithurralde (RD n° 810) entre la rue Cépé et l'allée Zubikoa, il convient de réglementer la circulation, pour assurer la sécurité des usagers,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, |
ARRETENT :
Article ler : À compter du 22 novembre 2010 et jusqu’au 26 novembre 2010, de 08h00 à 18h00 les jours ouvrés, la circulation sera réglementée sur l'avenue A. Ithurralde (RD n° 810), commune de ST-JEAN-DE-LUZ.
La circulation sera, suivant l’avancement et le phasage de chantier :
- interdite depuis et vers l'avenue A. Ithurralde, au niveau des rues Ortz adarra, Moleressenia et Sansu.
- régulée par alternat, par feux tricolores ou manuellement par piquets K10, précédés d’une signalisation d’approche (en application des recommandations du guide technique SETRA « signalisation Temporaire- Les alternats volume 4 »
146 La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement et le stationnement seront interdits sur l’emprise du chantier.
Article 2 : La pré-signalisation et les limites des prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes.
La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la responsabilité de l’entreprise SCREG SUD OUEST - Chemin Saint-Bernard — 64115 Bayonne, de jour comme de nuit.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de ST-JEAN-DE-LUZ,
- M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Direction Départementale des territoires et de la Mer, Unité Sécurité Routière, Défense, Gestion de Crise,
M. le Directeur général des Services
M. le Directeur des Services Techniques, ï
M. je Commissaire de Police,
M. le Président du Conseil Général, Pôle des Infrastructures Ouest de la Direction de l’ Aménagement, de l’Equipement et de l'Environnement,
M. le Conseiller Général du canton de St-JEAN-DE-LUZ,
M. le responsable de l’entreprise SCREG SUD OUEST,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’archivage ou de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Moniteur des Pyrénées-Atlantiques, Bulletin des Actes Administratifs et des Informations du Département.
Saint-Jean-de-Luz, le 17 novembre 2010
du Peyuco DÜHART Maire de Saint-Jean-dé
147 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre : 224
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EMPLACEMENTS LIVREURS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant les aménagements réalisés par les Services Techniques pour faciliter les livraisons des commerces,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Des emplacements destinés aux livreurs, dont la liste est annexée au présent arrêté, ont été créés dans la ville.
Article 2 : Le stationnement sur ces aires de stationnement est limité au temps nécessaire du chargement et déchargement des véhicules.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge des Services Techniques Municipaux, conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 18 novembre 2010
Peyuco M
Maire de Saïnt-Jean-dk
148 |
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — RUE PHILIPPE VEYRIN
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux sur un branchement de particulier, doivent être effectués par la Lyonnaise Des Eaux, au niveau du n° 31 rue Philippe Vevrin,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : A compter du mercredi 01 décembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 2 jours), au niveau du n° 31 rue Philippe Vevyrin.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société LYONNAISE DES EAUX - 15 avenue Charles Floquet — 64200 BIARRITZ - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 19 novembre 2010
Peyuco DUHART
aire deSaint-Jear Gsm
149 DÉPARTEMENT
DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
à _ D
AJ =
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - AVENUES MIAU et DU BOIS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-S5,
‘Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de reprises d’alimentation gaz et de canalisations, doivent être effectués par l’entreprise ETPM, pour le compte de GRDF, au niveau des avenues Miau et du Bois,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 29 novembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier: 2 semaines), sur l’ensemble de l’avenue Miau et de l’avenue du Bois.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à Papplication du présent arrêté.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous jeur responsabilité.
Article 5 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM — ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 19 novembre 2010
Peyuco DUHART
Maire de Saint-Jean-d:
150 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
1
ue= POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION INTERDITE ALLEE DES FLEURS A4 | Ê
N° d'ordre : Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
227
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l’entreprise Arbolak doit réaliser des travaux d’abattage d’un cèdre au niveau du n° 1 allée des Fleurs,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1 : Le mercredi 24 novembre 2010, de 9h à 11h et 14h à 18h, la circulation sera interdite au niveau du n° 1 allée des Fleurs, dans la partie comprise entre l’avenue de Chantaco et la rue Biscarbidéa.
Article 2 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise ARBOLAK - Bakarenea — 64500 Saint-Jean-de-Luz - et sera conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 23 novembre 2010
Peyuco DUHART
Maire de Saïnt-Jean-de-Luz
151 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
© N°d'ordre: 228
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
= TRAVAUX DE VOIRIE TU
ALLEE MADEMOISELLE ANTOINETTE LACARRA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-27 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’aménagement de voirie doivent être réalisés par l’entreprise EUROVIA, sur l'allée Mademoiselle Antoinette Lacarra.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article er : À partir du lundi 29 novembre 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible : 1 mois), la circulation et le stationnement seront interdits sur l'allée Mademoiselle Antoinette Lacarra.
Article 2: La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise EUROVIA AQUITAINE — route de Pitoys — ZA Maignon — 64600 ANGLET, conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 25 novembre.2010
152 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
NS d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
229
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT — RUE CHAUVIN DRAGON
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ...
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être effectués par la SARL Santesteban, pour le compte de la Sarl Indo Habitat, au niveau du 10-12 rue Chauvin Dragon, -
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du Lundi 29 novembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 5 jours) au niveau du 10-12 rue Chauvin Dragon.
Article 2 : Les réfections de chaussée devront être réalisées avec maintien de la
circulation.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l’application du présent arrêté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Sarl Santesteban — Quartier Sainte-Catherine - 64310 SARE - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAIN T-JEAN -DE-LUZ,
153 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre : 230
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION — RUE SAINT JACQUES
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise MOUHICA Jean-Baptiste, pour les besoins des rénovations des bâtiments de l’école Sainte Marie, au niveau des rues St Jacques et Jean Bague,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : le Lundi 29 Novembre 2010, entre 14h00 et 16h00 :
- La circulation et le stationnement seront interdits sur la rue St Jacques à partir du croisement de la rue Gabriel Deluc,
Une déviation par la rue Rapatze et la rue Sopite sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise MOUHICA Jean-Baptiste — 108 avenue de Jalday — 64500 Saïint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
154 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre : . 231
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF — CHEMIN DOLARETA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de renforcement de l’alimentation du lotissement Mendi Bixta, doivent être effectués par l’entreprise COREBA, pour le compte d’ ERDF au niveau du n° 261 chemin de dolareta, .
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : À compter du 20 Decembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 2 semaines), au niveau du n° 261 chemin de Dolareta.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise COREBA — Z.I — 64240 HASPARREN - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 26 novembre 2010
nl Peyuco
155 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ . — DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ERME : POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CIRCULATION RUE AHETZ ETCHEBER 1
ci
N° d'ordre : Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ, 232
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l°entreprise HIRIART doit intervenir à l’aide d’un camion pour couler une dalle ciment au niveau du n° 6 rue Ahetz Etcheber,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1 : Le mercredi 1° décembre 2010, de 8h à 12h, la circulation sera interdite rue Ahetz Etcheber, à hauteur de la rue Mirande. Le sens de circulation sur la portion comprise entre la rue Augustin Chaho et la rue Ahetz Etchber sera inversé.
Article 2 : Une déviation sera mise en place et assurée par l’entreprise par les rues Augustin Chaho et Maréchal Harispe.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise HIRTART — Olhette — 64122 URRUGNE - et sera conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 29 no embre 2010
156 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF — RUE ITHUR BATTA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux pour la pose d’une anode, doivent être effectués par l’entreprise BAB TP, pour le compte de GRDF, au niveau de la rue Ithur Baïta — place des frères Arrayet, :
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : À compter du Lundi 6 décembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier: 1 semaine), au niveau de la rue Ithur Baïta ainsi que de la place des frères Arrayet.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société BAB TP — Parc d’activités de Maignon — 20 rue de Pitoys — 64600 Anglet - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN -DE-LUZ,
157 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF — AVENUE DE JALDAY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 234 .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L 2212-1- L 2212-2- L 2213-1,2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-S5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de remplacement d’un poste de distribution de gaz, doivent être effectués par l’entreprise COREBA, pour le compte de GRDF au niveau du n° 23 de l’avenue de Jalday,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du 02 décembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 1 semaine), au niveau du n° 23 dfe l’avenue de Jalday.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à lFapplication du présent arrêté. |
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise COREBA — Z.I — 64240 HASPARREN - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN -DE-LUZ,
158 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ———— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - —_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
FU me ' 1
TC Ed
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION - RUE SAINT JACQUES
Û
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 235
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L 2212-2-L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise MOUHICA Jean-Baptiste, pour les besoins des rénovations des bâtiments de l’école Sainte Marie, au niveau des rues St Jacques et Jean Bague, -
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : le Vendredi 03 Décembre 2010, entre 14h00 et 16h00, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux au niveau du N° 30 de la rue St Jacques,
Une déviation par la rue Rapatze et la rue Sopite pourra être mise en place et devra être assurée par l’entreprise.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
MOUHICA Jean-Baptiste — 108 avenue de Jalday — 64500 Saïnt-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 01 Déc mbre : 2010
Peyuco
159 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX France TELECOM - RUE DES METIERS — AV LARREGUY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre: 236
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1- L2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réparation de plusieurs chambres PTT, doivent être effectués par l’entreprise ETPM, pour le compte de France Telecom, au niveau des adresses suivante : 1 rue des Métiers, 21 avenue Larreguy et Place des Corsaires.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du lundi 13 décembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier: 1 semaine), sur l’ensemble des adresses suivantes : 1 rue des Métiers, 21 avenue Larreguy et Place des Corsaires.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM — | ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur | des Services Techniques Municipaux. | | €
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAIN T-IEAN -DE-LUZ,
160 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — RUE CHAUVIN DRAGON
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection d’un branchement d’assainissement, doivent être effectués par la Lyonnaise Des Eaux, au niveau du n° 14 rue Chauvin Dragon, -
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer Ja sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : Durant la journée du lundi 06 décembre 2010, la circulation et le stationnement seront interdits sur la rue Chauvin Dragon.
Une déviation par le boulevard Victor Hugo sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à Papplication du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société LYONNAISE DES EAUX - 15 avenue Charles Floquet — 64200 BIARRITZ - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ‘
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le
Peyüco DÙ
Maire de Sa
161 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION — RUE GARAT
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 238
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que pour les besoins d’un chantier de rénovation, l’entreprise MOUHICA Jean-Baptiste, doit évacuer des gravas, au niveau du 24 rue Garat,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : Le lundi 06 et le mardi 07 Décembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux au niveau du n° 24 de la rue Garat. La circulation pourra être interrompue le temps de la pose et de la dépose des bennes.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l’application du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise MOUHICA Jean-Baptiste — 108 avenue de Jalday — 64500 Saiïint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ç
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
162 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ | DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF - RUEIGNACE FRANCOIS BIBAL
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 239
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux pour la pose de câbles BTA souterrains, doivent être effectués par l’entreprise BAB TP, pour le compte de ERDF, au niveau du N° 32 de la rue Ignace François Bibal, -
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du Mercredi 5 Janvier 2011, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier: 1 semaine), au niveau du N° 32 de la rue Ignace François Bibal.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société BAB TP — Parc d’activités de Maignon — 20 rue de Pitoys — 64600 Anglet - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
163 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES me
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARE POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE CONSTRUCTION - RUE SAINT JACQUES
LE
N° d'ordre : 240
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1-L2212-2-L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise MOUHICA Jean-Baptiste, pour les besoins des rénovations des bâtiments de l’école | Sainte Marie, au niveau des rues St Jacques et Jean Bague, :
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
| ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 08 décembre 2010, à partir de 13h30 :
- La circulation et le stationnement seront interdits sur la rue St Jacques à partir du croisement de la rue Gabriel Deluc,
Une déviation par la rue Rapatze et la rue Sopite sera mise en place et assurée par lentreprise.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise MOUHICA Jean-Baptiste — 108 avenue de Jalday — 64500 Saïint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAIN T-JEAN -DE -LUZ,
164 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - AVENUE KARSINENEA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 241 .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- 1 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de forage dirigé, en vue de l’élargissement de l’autoroute, doivent être effectués par la Sarl RRTP pour le compte de GRDF, au niveau du N° 01 de l’avenue Karsinenea,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : A compter du Lundi 13 décembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier: 10 jours), au niveau du N° 01 de l’avenue Karsinenea.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l’application du présent arrêté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Sarl RRTP - 6 rue des Jonquilles — 30900 Nimes - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux. ‘
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
165 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
je DE j
“
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF — AVENUES MIAU et DU BOIS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territorialés notamment les articles
L2212-1-L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de reprises d’alimentation gaz et de canalisations,
doivent être effectués par l’entreprise ETPM, pour le compte de GRDF, au niveau des
avenues Miau et du Bois,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 13 décembre 2010, la circulation et le stationnement
seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier :
1 semaine), sur l’ensemble de l’avenue Miau et de l’avenue du Bois.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
l’application du présent arrêté.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM —
ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 06 décembre 2010
Peyuco D
166 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
— POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A TRAVAUX BOULEVARD VICTOR HUGO EtlE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 243 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu je Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juim 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de toiture doivent être effectués par l’entreprise MOUHICA Pierre, au niveau de l’hôtel « Le Petit Trianon », situé 56 Bd Victor Hugo,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article Ler : Du 06 au 17 décembre 2010 inclus, le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation sera maintenue sur le boulevard Victor Hugo et la chaussée sera rétrécie pour permettre la continuité du cheminement piéton.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à Papplication du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise MOUHICA Pierre — 24 Z.A, Berroueta — 64122 URRUGNE - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous jeurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. | €
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 06 décembre 2010
Peÿuco
Maire de Saint-Jean-de-L
167 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre : 244
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF — RUE SALAGOITY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-i, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux sur l’alimentation en électricité doivent être effectués par la Société ETPM, pour le compte d’ERDF, au niveau de l’immeuble rénové du n° 22 de la rue Salagoity,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : À compter du Mercredi 05 Janvier 2011, la circulation et le stationnement seront interdits suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 2 jours), sur l’ensemble de la rue Salagoïty.
Une déviation par la rue Jauréguiberry et le boulevard Victor Hugo sera mise en place et assurée, de jour comme de nuit, par l’entreprise.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de Ia société ETPM - ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
168 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre : 245
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF —- AVENUE DE JALDAY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Va le Code Pénal et notamment son article R 610-5
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de remplacement d’un poste de distribution de gaz, doivent être effectués par l’entreprise COREBA, pour le compte de GRDF au niveau du n° 23 de l’avenue de Jalday,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : A compter du 09 décembre 2010 la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 9 jours), au niveau du n° 23 de l’avenue de Jalday.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l’application du présent arrêté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise COREBA — Z.I - 64240 HASPARREN- conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 08 décembre 2010
169 DÉPARTEMENT | | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre : 246
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX France TELECOM SUR LA VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l’entreprise Union Central Services doit procéder à l’enlèvement d’un nombre défini de cabines téléphonique, pour le compte de France Telecom, sur le territoire de la commune,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
| Article ler : A compter du Vendredi 10 Décembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 2 jours) au niveau des adresses suivantes :
- 20 avenue André Ithurralde - 9 Chemin de Baïllenea - 370 avesue Napoléon III | - 71 Chemin d’Erromardie - 40 rue Gaëtan de Bernoville - 26 avenue de l’Ichaca - ÔT avenue Argi Eder - 20 avenue de Chantaco - 01 avenue de Layats
Article 2 : La circulation sur la voie publique ne pourra en aucun cas être interrompue. Au cas par cas, elle pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l’application du présent arrêté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise UCS — 7 rue Boisnarderie — 17100 SAINTES - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui. le concerne, de l’exécution du présent arrêté. >
170 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT — RUE SOPITE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise SUBTERRA, pour les besoins d’une réhabilitation du réseau d’assainissement, au niveau du 11 rue Sopite,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : Le mercredi 15 décembre 2010, à partir de 13h30 :
- La circulation et le stationnement seront interdits sur la rue Sopite et la rue Gabriel Delucà hauteur du carrefour de la rue Saint-Jacques.
Une déviation par la rue Saïnt-Jacques et la Promenade Jacques Thibaud sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise SUBTERRA -— 6 rue Alfred Sauvy — 31270 CUGNAUX - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 10 décembre 20#
171 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LU7Z
N° d'ordre : 248
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - ALLEE DES FLEURS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d’assainissement, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, pour le compte d’un particulier, au niveau du 3 de l’allée des Fleurs,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Le Mardi 28 Décembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés en fonction de l’avancement des travaux.
La circulation de la rue Biscarbidea se fera a double sens, à titre exceptionnel, pour les riverains durant cette journée. |
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l’application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société LYONNAISE DES EAUX -— 15 avenue Charles Floquet — 64200 BIARRITZ - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE:
172 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ n _ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION — RUE SAINT JACQUES
Le Marre de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 249
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise MOUHICA Jean-Baptiste, pour les besoins des rénovations des bâtiments de l’école Sainte Marie, au niveau des rues St Jacques et Jean Bague,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 16 décembre 2010, à partir de 13h30 :
- La circulation et le stationnement seront interdits sur la rue St Jacques à partir du croisement de la rue Gabriel Deluc,
Une déviation par la rue Rapatze et la rue Sopite sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à lP’application du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
MOURHICA Jean-Baptiste —- 108 avenue de Jalday — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 14 décembre 20
173 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES | ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ . _ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION — RUE SAINT JACQUES
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 250 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise MOUHICA Jean-Baptiste, pour les besoins des rénovations des bâtiments de l’école Sainte Marie, au niveau des rues St Jacques et Jean Bague,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 20 décembre 2010, à partir de 13h30 :
- La circulation et le stationnement seront interdits sur la rue St Jacques à partir du croisement de la rue Gabriel Deluc,
Une déviation par la rue Rapatze et la rue Sopite sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
MOUHICA Jean-Baptiste — 108 avenue de Jalday — 64500 Saint-Jean-de-Luz -
conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 14 décembre 2010
174 | DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ : DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
| IE il POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LE dl = TRAVAUX DE CONSTRUCTION -— RUE SAINT JACQUES EE Al
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 251 .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1,2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise MOUHICA Jean-Baptiste, pour les besoins des rénovations des bâtiments de l’école Sainte Marie, au niveau des rues St Jacques et Jean Bague,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 23 décembre 2010, à partir de 13h30 :
- La circulation et le stationnement seront interdits sur la rue St Jacques à partir du croisement de a rue Gabriel Deluc,
Une déviation par la rue Rapatze et la rue Sopite sera mise en place et assurée par l’entreprise.
|
|(
|
{
|
I
| Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à
lPapplication du présent arrêté.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise MOUHICA Jean-Baptiste — 108 avenue de Jalday — 64500 Saiïint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN DE- LUZ,
175 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — RUE AXULAR
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles |
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment.son article R 610-5,
Vu arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le -_ stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d’assainissement, doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, pour le compte des « Patios de Chantaco », au niveau du 39 rue Axular et 3 rue du Dr Goyenetche.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article er : Le lundi 03 janvier 2011, la circulation et le stationnement seront réglementés en fonction de l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 5 jours)
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par . la mise en place de feux tricolores par l’entreprise
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l’application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité. ,
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société LYONNAISE DES EAUX -— 15 avenue Charles Floquet — 64200 BIARRITZ - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
176 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
253
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX RUE MADEMOISELLE ETCHETO
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l’entreprise BLANCO doit intervenir à l’aide d’un camion grue pour intervenir sur la toiture de l’immeuble situé au n° 1 rue Mle Etcheto,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 03 janvier 2011, la circulation et le stationnement seront interdits rue
Mademoiselle Etcheto, dans la partie comprise entre la rue Mirande et la rue A. Chaho, suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 10 jours). Une déviation sera mise en place et assurée par l’entreprise par la rue Pierre Mirande.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à Papplication du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise BLANCO - 2 Chemin de Berroueta — 64122 URRUGNE - et sera conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
“x b
Peyuto D
Maire de Saint-
177 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ——— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ . — DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ESS FRET PAL NA
| (1 15 1e POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ‘À TRAVAUX DE SONDAGE — PLACE D’ESPAGNE | EC
Ne d'ordre : Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
254 ‘
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1- L 2212-2- L 2213-1,2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l’entreprise GINGER CEBTP doit effectuer des travaux de sondage au niveau du n° 14 place d’Espagne, pour le compte de l’Office HLM 64,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1 : À compter du mercredi 05 janvier 2011, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier: 3 jours), au niveau du n° 14 place d’Espagne.
Article 2 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l’application du présent arrêté.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise GINGER CEBTP -5 rue de Chalibardon — Z.A. Saint-Frédéric — 64100 BAYONNE et sera conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
178 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ———— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA
| AE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX - AVENUE PIERRE LARRAMENDY dE & fé
N° d'ordre: 255
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1-L2212-2- L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que pour les besoins de maintenance de la station de relevage dite de « Verdun » par la LYONNAISE DES EAUX sur l’avenue Pierre Larramendy,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : Durant la journée du Jeudi 30 Décembre 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement de la maïntenance du poste de relevage, au niveau de l’avenue Pierre Larramendy.
Les travaux devront être réalisés avec le maintien de la circulation sur une voie (dans le sens Urdazuri — Centre ville).
Article 2 : La circulation des piétons devra être déviée et assurée par la mise en place d’une signalisation spécifique au niveau des passages protégés du Groupe Elgar et de la Grillerie de Sardine.
Article 3 : Les services de Police pourront prendre toutes mesures nécessaires à l’application du présent arrêté.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société LYONNAISE DES EAUX- Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
AN ÉTEND LUZ,
pa
FA
179 A ARRETES DU MAIRE
pris par délégation du Conseil municipal
(ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
180 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES {rénamis en Sous-Prétecture sn Sous-Préfecture le &lar.(rale EXTRAIT
Gertifié conforme à l'original] VILLE DE SAINT-J Ean-ol tt U REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LECOMMUNICATIONS
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 30
Vu la délibération du Conseil Municipal n°8 du 2 février 2007 et la
décision n°143 en date du 19 décembre 2008, par lesquelles des marchés
de services en télécommunications ont été conclus
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : Par délibération n°8 en date du 2 février 2007 et par décision n°143 en
date du 19 décembre 2008, des marchés de services en télécommunications ont été
conclus.
Les marchés de téléphonie fixe conclus avec la société SFR et
ORANGE BUSINESS SERVICE prennent fin le 28 février 2011.
Les marchés de téléphonie mobile conclus avec la société SFR prennent
fin le 31 décembre 2010. |
Dans un souci d’homogénéisation des procédures, une nouvelle
consultation englobant tous les services de télécommunications, à savoir téléphonie
fixe, mobile et internet, vient d’être lancée, avec une prise d’effet au 1% avril 2011.
Il convient de prolonger les marchés n°s 2007/097 à 2007/099 ;
2008/0947 et tous les divers contrats internet, jusqu’au 31 mars 2011.
Article 2 : Des avenants de prolongation sont donc passés avec les sociétés SFR
et ORANGE BUSINESS SERVICE jusqu’au 31 mars 2011.
Article 3 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du
Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de | la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 5 octobre 201YS
s
Peïhico T
Maire de Saint-Jean-de-Luz
180 DÉPARTEMENT
DES
= NÉES- TIQUES
PYRÈNÉES ATLAN 8 Acte executoire EXTRAIT Sous-Préfecture
DE SAINT-JEAN-DE-LUZ transmis en
Ve reçu en Sous-Préfecture le &JA# Certifié conforme à |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
p.(de4£ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
STRE DOMMAGES AUX BIENS
N° d'ordre : AA | ENCAISSEMENT D’UNE INDEMNITE
DEGRADATIONS ECOLE MATERNELLE ICHACA
| Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2010 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’acte de vandalisme ayant dégradé les menuiseries extérieures
de l’école maternelle d’Ichaca,
Considérant la déclaration de sinistre à la SMACL en date du 6 mai 2010,
* ARRETE :
Article 1 — Il sera encaissé de Smacl Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort cedex 9, la somme de 2.069,93 € en règlement des dommages occasionnés aux menuiseries extérieures à l’école maternelle d’Ichaca, propriété de la Ville, suite à un acte de vandalisme au mois de mai 2010.
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 5 octobre 2010
181 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
TT Acte executoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ transmis en Sous-Préfecture |
— reçu en Sous-Préfecture le 49-10.1ODU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Certifié confo
(/
€ à l'original
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Ne d'ordre : a),
EXTRAIT
RECUPERATION ADMINISTRATIVE DES CONCESSIONS ABANDONNEES ET NON RENOUVELEES A SAINT-JEAN-DE-LUZ
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Article 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la récupération
administrative des concessions abandonnées et non renouvelées.
A ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la
procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à l’entreprise suivante :
Lot 1 : Concession « Pleine Terre » | Pompes Funèbres et Marbrerie Bousquet 574,08 € TTC 2 Avenue du 14 Avril- 64100 Bayonne par concession
645,84€ TTC Lot 2 : Concession « Caveau » Pompes Funèbres et Marbrerie Bousquet
2 Avenue du 14 Avril- 64100 Bayonne par concession
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations
du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne. DÉPARTEMENT . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES IQUES Acte executoire °
PYRÉNÉES-ATLAI transmis en Sous-Préfecture
— reçu en Sous-Préfecture le delael EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Certifié conforme à É DES ARRÊTÉS DU MAIRE
— Le Mae
NISSEMENT D’UNE INDEMNITE N° d'ordre 4
ACCIDENT PERREIRA Patrick/ COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’accident du 4 avril 2010 occasionné par Monsieur Patrick
Perreira sur l’avenue des Pyrénées et ayant dégradé du mobilier urbain,
Considérant la déclaration de sinistre à la SMACL en date du 12 avril 2010,
_ ARRETE :
Article 1 — Il sera encaissé de Smacl Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort cedex 9, la somme de 1.479,18 € en règlement des dommages occasionnés au mobilier urbain sur l’avenue des Pyrénées suite à un accident provoqué par Monsieur Patrick Perreira le 4 avril 2010.
Article Z — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 11 octobre 2010
183 DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES transmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES requ en Sous-Préfecture le Xide/dele Certifié conforme
HER EXTRAIT REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ P
W d'ordre: D Ÿ MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
ETUDE DE DANGERS DU SEUIL DE GARANTIE A SAINT-JEAN-DE-LUZ
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-J ean-de-Luz, envisage l’étude de dangers du
seuil de garantie à Saint-Jean-de-Luz.
À ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la
procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à l’entreprise suivante :
ISL INGENIERIE |
Etablissement du Sud Ouest 36 336,87 € ani 5,80 € TTC
15 rue du Maréchal Harispe .
64500 St Jean de Luz Soit 37 592,62€ TTC
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations
du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
sde SAINT JEAN DE LUZ. le 21 octobre 2010
. SSS \
S) LEE] \C\ TS Ë
D. ll NT LAW AU É peunce DUEAR ni Pe a « DÜRART,
Maire de Saint-dearn-Ge-Lur DÉPARTEMENT F4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte executoire
L
É transmis en Sous-Préfécture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture le 28 10AC. Certitié conforme à J- riginal
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT niLe M
NI EGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Ù
dé Lie ( Wdode: 14 MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURE D'UNE AUTOLAVEUSE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Atticle 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage l’achat d’une
autolaveuse.
A ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la
procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à l’entreprise SAS SOPECAL HYGIENE sise route de Samadet BP 90045 — 40501 SAINT SEVER CEDEX pour un montant de
10 954,02 € TTC.
Des acomptes pourront être versés. .
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations
du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
Pi EN AE
Maire de Saint-J&sz
185 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ .
_— | DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
D
| # LÀ |
Wdorde: &f Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : Par convention en date du 18 décembre 2008, un fonds littéraire
de la mairie de Saint-Jean-de-Luz a été confié, aux fins d'archivage, à la SARL
L’Archivage, sise Parc d'Activités de J alday — BP 112 — 64500 SAINT-JEAN-
DE-LUZ.
Les travaux d'aménagement de la médiathèque ROXAS ont pris du retard et
devraient se terminer courant du premier semestre 2011. Compte tenu de ce
retard non prévisible, il convient de prolonger l'archivage de notre fonds
| littéraire par la SARL l’Archivage jusqu’au 30 juin 2011, pour un montant
de
2,68 € HT le carton € par mois (devis joint à la présente) ; base assurance : 500
€ par carton.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du
Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la
porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Maire de Saint-Jean-de-Luz
186 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Acte executoire
L DES transmis en Sous-Préfecture
| PYRÉNÉES ATLANTIQUE Teçu en Sous-Préfecture le ,5 {4
ete | EXTRAIT | Certifié conforme à fe |
| VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ pl Le Maire DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
HONORAIRES Cabinet BES, ELISSALDE, RAMONFAUR,
JUNQUA-LAMARQUE
4
=
ke 1
=
E
N° d'ordre : 37
Le Maire de Saint-J ean-de-Luz,
| _ Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, : | |
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010
par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions _prévues à l” article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE :
Article 1 — I] sera réglé la somme de :
- 25 6,34€ T.T.C. à Messieurs Bès, Elissalde, Ramonfaur et Junqua-Lamarque, huissiers
| | : de justice, pour un procès verbal de constat réalisé dans le cadre du contentieux | DEUQUET c/ ville de Saint-J can-de- Luz relatif au permis de construire de l’hôtel de la Plage. :
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit Sur un registre annexe et un extrait sera affichéà la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 28 octobre 2010:
Le Maire,
Eu Peyuco DUHART
187 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES | . Acte executoire /RÈ - ITIQUES E TIR A IT PYRÈNÉES-ATLANTIQ transmis en Sous- Préfecture X I]
TT Luz regu en Sous-Préfecture le 844, lRele VILLE DE SAINFIEAN-DE- Certifié conforme à L'originel DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
en
ci = | SINISTRE DOMMAGES AUX BIENS Ke d'ordre : 1 8 | ENCAISSEMENT D’UNE INDEMNITE
SINISTRE PORTAIL GENDARMERIE
Le Maire de Saint-J ean-de-Luz,
Vu Particle L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le | Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant les dommages occasionnés sur le portail de la gendarmerie de
Saint-Jean-de-Luz le 11 mai 2010, . :
Considérant la déclaration de sinistre à la SMACL en date du 21 juin 2010,
: ARRETE :
‘Article 1 — Il sera encaissé de Smacl Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort
cedex 9, la somme de 51,44 € en règlement des dommages occasionnés sur le portail de la
gendarmerie le 11 mai 2010. |
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
| Saint-Jean- de- Luz. le 28 octobre 2010
Le Maire,
Peyuco DUHART
188 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoire …
transmis en Sous-Préfecture EXTRAIT
VILLE DE SAINTJEAN-DEUZ QU 6n Sous-Préfecture le £./44 4, … Certifié conforme l'original DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
veau. 44 MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
REALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES ET DE BORNAGES
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la réalisation de levés topographiques et de bornages.
À ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Levés topographiques BIAK TOPO Chemin de Kechiloa
64500 St Jean de Luz
Lot 2 : Bornages LABAT & ASSOCIES
Procès verbaux 6 rue George Hérelle
documents d’arpentage 64100 Bayonne
conformément aux bordereaux de prix unitaires joints à la présente.
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
— transmis en Sous- Préfecture EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZreçu en Sous-Préfecture le À 44.De4 7 | — Certifié conforme &Toriginal DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
d'ordre : 00 MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE
INF ORMATISATION DES ECOLES - TABLEAU NUMERIQUE INTERACTIF
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Article 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la fourniture d’un
tableau numérique pour une école.
À ce titre, il convient de confier un marché de fourniture, passé selon la
procédure négociée suite à un appel d'offre infructueux, conformément aux
dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 2 septembre 2009, à
l’entreprise suivante :
MD SERVICE SARL
8 rue Paul Bert 6 069,70 € TTC
64000 Pau
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations
du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 3 novembre 2010 DÉPARTEMENT Fo Acte executoire CE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
transmis &n Sous- Fréteanre ‘
PYRÉNÉES- “ATLANTIQUESequ en Sous- Préfecture le San do
Certifié conforme à L
M Le Mair
E AIT
ISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
AVENANT N°1
MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
ETUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ZPPAUP
N° d'ordre - A6 A
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Conseil Municipal du 1° juin 2007 décidant la
mise à l’étude de la création d’une ZPPAUP sur la commune et autorisant Monsieur le Maire d’entreprendre la consultation des cabinets d’études susceptibles de réaliser cette étude,
ARRETE :
Article 1 : Par décision n°138 en date du 24 septembre 2007, un marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée, relatif à une étude pour la mise en œuvre d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), a été confié au cabinet Etienne LAVIGNE, sis 37 avenue de la Résistance — 64000 PAU. L'étude a été menée, maïs l’enquête publique a été bloquée par Monsieur le Préfet, car le dispositif des ZPPAUP doit à terme être remplacé par les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Un régime transitoire est actuellement mis en place,
mais nécessite des compléments d’instruction.
Article 2 : Un avenant est donc passé avec le cabinet Etienne LAVIGNE, sis
37 avenue de la Résistance — 64000 PAU, conformément au document joint à la présente.
Des acomptes pourront être versés.
191 Article 3 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du
Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la
porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, ie 26 octobre 2010
192 Acte executoire DÉPARTEMENT transmis en Sous-Préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Téçu en Sous-Préfectur À 41.11€
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié confor | l'original
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
TÉS DU MAIRE
ï El
ÿ A
El
SE AVENANT N°T ALA CONVENTION D’ARCHIVAGE
_Wdae: ÂoÀ Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : Par convention en date du 15 mars 2010, un fonds littéraire de la
mairie de Saint-Jean-de-Luz a été confié, aux fins d’archivage, à la SARL
L’Archivage, sise Parc d'Activités de Jalday — BP 112 — 64500 SAINT-JEAN-
DE-LUZ.
Les travaux d'aménagement de la médiathèque ROXAS ont pris du retard et
devraient se terminer courant du premier semestre 2011. Compte tenu de ce
retard non prévisible, il convient de prolonger l’archivage de notre fonds
littéraire par la SARL l’Archivage jusqu’au 30 juin 2011, pour un montant de
2,68 € HT le carton € par mois (devis joint à la présente) ; base assurance : 500
€ par carton.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du
Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la
porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
193 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES | Acte execuioire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le AE dti EXTRAIT
Certifié conforme À l'original VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
NP d'ordre: MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE _LASS
FOURNITURE DE LUMINAIRES ET MATS DU RESEAU
D'ECLAIRAGE PUBLIC
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Article 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage l’acquisition de fournitures de
luminaires et de mâts d’éclairage public.
A ce titre, il convient de confier un marché de fourniture à bons de
commande, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de
l'article 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, aux
entreprises suivantes :
OTEC SAS .
Lot 1 : Lanterne moderne Lieu dit le Pouyaud — Route des Piles 24750 Trelissac
ECLATEC
Lot 2 : Lanterne fonctionnelle 41 rue Lafayette — BP 69 Maxéville 54528 Laxou Cedex
VALMONT SERMETO
Lot 3 : Ensemble mât Zi les Martoulets
03110 Charmeil
conformément aux bordereaux de prix unitaires jointe & la présente.
194 ZI SAINT JEAN DE LUZ
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 15 novembre 2010
195 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES FX Aote executoire EXTRAIT
_ transmis en Sous-Préfecture -JEAN-DE-LUZ VILLE DE SAINTIEAN-DE feeu en Sous-Préfecture le A$fa4 dar DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
— Certifié conforme à l'p#Ginal
pl Le Mair
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SIMST OMMAGES AUX BIENS
- Sssfsasr Dune INDEMNITE
DEGAT DES EAUX «LA ROTONDE»
N° d'ordre : À ob
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le dégât des eaux survenu le 17 août 2009 sur le faux-plafond du local La Rotonde consécutivement à un problème sur le réseau de la copropriété la Pergola relevant des cuisines de la société Hélianthal,
Considérant la déclaration de sinistre à la SMACL en date du 20 août 2009,
* ARRETE :
Article 1 — Il sera encaissé de Smacl Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort cedex 9, la somme de 5.997,30 € en règlement des dommages occasionnés le 17 août 2009 au faux-plafond du local La Rotonde consécutivement à un problème sur le réseau de Ia copropriété la Pergola relevant des cuisines de la société Hélianthal.
Article 2 -— Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 8 novembre 2010
196 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture le 2.3.4. EXTRAIT Certifié conforme à l'origina VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ! " rIgIn … {{ fe TRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
' ET Û DE Al AVENANT N°1 =
N° d'ordre : 10$
CHE RENOVATION DE MENUISERIES
LOT 4 : IMMEUBLE GARROUTEIGT
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : Un marché relatif à la rénovation de menuiseries à été notifé le 9 juillet 2010 à la SARL BRUNAUD, sise ZA Maïgnon 7, rue Jules Védrines 64600 ANGLET, pour l’immeuble Garrouteigt.
Atticle 2 : Un avenant est donc passé avec la SARL BRUNAUD pour la fourniture et la pose de bois à l’intérieur des vitrages pour un montant de 315,05 €TTC conformément au document joint à la présente.
Article 3 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la
porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 15 novembre 2010
Ju À DÜUHART Maire de Saint-Jean-de-Luz
197 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRENÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture
— requ en Sous-Préfecture le Z3. 44.14 EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JÉAN-DE-LUZ Certifié conforme à Leriginal
— {) Le Mal
Acte executoire
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
A
SET GT
FAP KI
voue :/26 MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
CREATION ATRES DE JEUX
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la création d’aires de jeux.
À ce titre, il convient de confier un marché de fournitures, passé selon la
procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés
Publics adopté le 2 septembre 2009, aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Aïre de jeux du
quartier du Lac 36 579,66 € TTC GARVITE S.A. 2432 route de Bordeaux
Lot 2 : Parc Ducontenia 15 799,16 € TTC 64121 - SERRES CASTET
| COALA
Lot 3 : Ecole Maternelle 2 659,78 € TTC ZAC de Valdegour
Urdazuri 74 rue Guy Arnaud BP 56009 30905 — NIMES cedex 2
198 Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 15 novembre 2010
Pub Peyuco DUHART, Maire de Saint-Jean-de-Luz
199 PUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
VRÉNÉES- NTIQUES PYRÉNÉES-ATLA Q | EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
e dordre: AO Ÿ ENCAISSEMENT D’UNE INDEMNITE
DOMMAGES AUX BIENS
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du. Conseil municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les dommages occasionnés sur du mobilier urbain lors d’un accident survenu le 27 juillet 2010,
ARRETE :
Article 1 — Il sera encaissé de la SMACL — 141 avenue Salvador Allende — 79031 NIORT Cedex, la somme de 551,03 € en indemnisation des dommages consécutifs à l'accident du
27 juillet 2010.
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 16 novembre 2010
Acte executoire
transmis en Sous-Préfec
200 DÉPARTEMENT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre . AÔ $
Collectivités Territoriales,
Acte executoire
DES transmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES legu en Sous-Préfecture le Ar,
—_ Certifié conforme à l'og
DT ira
Le Maire de Saint Jean de Luz,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TARIFS des CONCESSIONS 2011
FAIT
RE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Vu les articles L 2122-22 et L 2223 — 15 du Code Général des
Vu la délibération du Conseil Municipal 23 juillet 2010 par
laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE :
Article 1 — Le tarif des concessions, des cimetières communaux de Saïnt Jean de Luz, seront
majorés à compter du 1” janvier 2011, comme suit :
201
. TARIFS | TARIFS TYPE DE CONCESSION Durée 2010 2011
Pleine terre 2m°
(au décès 2 places)
15 Ans 55,60€ | 56,70€
30 Ans 93,40 € | 95,30 €
50 Ans 193,45 € | 197,30 €
Cavurnes 1 m° 30 Ans | 67,30€ | 68,65€
50 Ans 112,15 € | 114,40 €
Caveaux 2 m° 30 Ans 112,15 € | 114,40 €
50 Ans 265,10 € | 270,40 €
Caveaux 3 m° 30 Ans 231,15 € | 235,75 €
50 Ans 477,10 € | 486,65 € Caveaux 4 m° 30 Ans 477,10 € | 486,65 €
50 Ans 859,76 € | 876,95 €
Dépositoire Tarif Mensuel 9,25 € 9,45 €
Columbarium - Saint Joseph 30 Ans 416,75 € | 425,10 €
2 urnes 50 Ans 625,05€ | 637,55 €
Columbarium - Karsinenea 30 Ans 647,35 € | 660,30 €
4 urnes 50 Ans 855,55 € | 872,65 €
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie ;
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint Jean de Luz, le 22 novembre 2010
Le >
Lu DUHART
202 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ | .
_— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
“ N° d'ordre : AO à TE ” L il EQUIPEMENTS D’ATHLETISME
FIXATION DE TARIFS
Le Maire de la Ville de Saint Jean de Luz,
Vu l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation de prendre certaines décisions prévues à
l’article L 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de la commission des finances du mercredi 24 novembre 2010,
ARRETE :
Article 1 — Les tarifs applicables à l’utilisation des équipements d’athlétisme en ce qui concerne :
- un nombre de participants compris entre 1 et 25,
- un nombre de participants compris entre 26 et 50,
- un nombre de participants compris entre 51 et 100.
sont fixés comme suit à compter du 1° janvier 2011 :
Âcte executoire
transmis en Sous-Préfecture
reçu &n Sous-Préfecture le A. AL.AO
Certifié conforme à l'original]
2 Le Maire
203 Nature Tarifs applicables à compter
du 1° janvier 2011
1 à 25 PARTICIPANTS 80 €/jowr/5h maximum
26 à 50 PARTICIPANTS 125 €/jour/5h maximum
51 à 100 PARTICIPANTS 155 €/jour/5 h maximum
Article 2 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des Arrêtés du Maire, et un extrait en
sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint Jean de Luz, le 25 novembre 2010
204 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
_ Acte executoire DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le ds.# Aie
Certifié conforme à l'oggtnal
g/Le Maire
N° d'ordre : AO
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
FOYER DU 3 EME AGE - REFECTION PEINTURE DES FACADES
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l'atticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la réfection peinture des façades du foyer du 3°7°âge.
À ce titre, il convient de confier un marché de travaux, passé selon la procédure
adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à la société suivante :
MARTIN QUINTAS
P° Magdalena Jauregiberri, 4 oficina 11 11 600 € TTC
20014 San Sébastian ss?
Des acomptes pourront être versés.
205 21 SAINT JEAN DE LUZ
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 29 novembre 2010
\ du eyuco DUHART, Maire de Saint-Jean-de-Luz eg
206 DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES transmis en Sous-Préfecture |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES regu en Sous-Préfecture le AMALUQ,
— Certifié conforme àl'original
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
XTRAIT
LT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ÉFUARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
N° d'ordre : AAA
FOURNITURE DE SACS POUR LA MEDIATHEQUE DE SAINT-JEAN- DE-LUZ
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Atticle 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la fourniture de sacs
pour la médiathèque de St Jean de Luz.
À ce titré, il convient de confier un marché de fourniture à bon de
commande, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à
l’entreprise suivante :
BIMIER MARQUAGE
13 rue Edouard Floquet — BP 90611
49006 Angers Cedex 1
Conformément aux bordereaux de prix unitaires joïnts à la présente.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations
du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
JEAN it 29/11/2010
SD En me pe Caire louper en er Tire ge Ge NET CET ei Er RE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
N° d'ordre AAT
DÉPARTEMENT
DES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
RÉEL
en ie
| AAÉ 1)
nm Te
Us LE lé
Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
transmis en Sous-Préfecture
4419.
{| Le Maire
reçu en Sous-Préfecture le AA be
Certifié conforme à l'original! EXTRAIT
ES ARRÊTÉS DU MAIRE
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURE DE VEHICULES
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Article 1:
véhicules.
La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la fourniture de
A ce titre, il convient de confier un marché de fournitures, passé selon la
procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, aux sociétés suivantes :
Lot 1 : Véhicule porteur citerne
pour service du goudronnage SANS SUITE
Lot 2 : Véhicule équipé d'une
benne basculante à déchets pour
le service propreté
Société AGRIVISION
13, rue Tilloie
64100 - BAYONNE
36 777,00 € TTC
(prestation de base + options « rétro
caméra » et « lève containers »
Lot 3: Véhicule châssis cabine | SARL Henri ARRIETA 30 258,80 € TTC neuf pour le service du ZA St Frédéric Il (prestation de base + option “coffret”?
goudronnage 64100 — BAYONNE
Lot 4: Véhicule utilitaire tôlé | STE CITROEN COTE 11 287,24 € TTC neuf pour le service des écoles BASQUE (prestation de base + option « peinture »
Lot 5: Véhicule utilitaire tô16| *llée des Champs 10 953,79 €TTC ZAC du Golf neuf pour le service des sports
64200 —- BASSUSSARRY (prestation de base + option « peinture »
Des acomptes pourront être versés.
208 Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations
du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ. le 29 novembre 2010
dd Peyuco DUHART, Maire de Saint-Jean-de-Luz
209 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Acte executoire
— transmis en Sous-Préfecture DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
recu en Sous-Préfecture le AATIO...
Certifié conforme à l'offt
Q}-e Maire #
dote: //1 MARCHES PASSES SÉLON LA PROCEDURE ADAPTEE
EQUIPEMENT MOBILIER DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE SAINT JEAN DE LUZ
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
: ARRETE :
Atticle 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la fourniture d’équipement mobilier de la médiathèque de Saint Jean de Luz.
A ce titre, il convient de confier un marché de fournitures, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, aux sociétés suivantes :
Lot 1 : Rayonnage et
mobilier spécifique 94 291,48 € TTC |
bibliothèque (prestation de base + | SOCIETE BC INTERIEUR
| options 1,2, 3 et 7) À, allée Hendrick Lorentz
= 77420 - CHAMPS SUR Lot 2 : Mobilier 9 535,56 € TTC
(prestation de base + MARNE complémentaire options 1 et 2)
SOCIETE NEDAP FRANCE. |
Lot 3 : Antennes 17 195,49 € TTC tation de base + 8/10 chemin d’Andrésy .
antivol RFID (prestation de base BP 90050 ERAGNY/OISE option compteur de
passages) 95611 - CERGY PONTOISE Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 29 novembre 2010
eyuco DUHART,
aire de Saint-Jean-de-Luz
211 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ transmis en “Sous Prétec e :
— reçu en Sous-Préfecture le Z At." REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
TRAITEMENPDES DIB - DID ET DU CARTON
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage l’enlèvement et le
traitement des déchets industriels banals, des déchets industriels dangereux et du
recyclage du carton.
À ce titre, il convient de confier un marché de service à bon de
commande, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, aux
entreprises suivantes :
TRANSPORT ARBICHA
Lot 1 : Déchets Industriels Banals Chemin de Mikenborda
643190 St Pée sur Nivelle
CHIMIREC DARGELOS
Lot 2 : Déchets Industriels Dangereux | Za du Mouneou
| 40400 Tartas
_ SAICA NATURE SUD SAS Lot 3 : Revalorisation et recyclage du 83 Av du 1° Mai
carton 40 220 Tarnos
conformément aux bordereaux de prix unitaires joints à la présente.
212 Z SAINT JEAN DE LUZ Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations
du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 06 décembre 2010
213 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -
7 Acte executoire | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ transmis en Sous-Préfecture
— reçu en Sous-Préfecture le AG. ALALDU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Certifié conforme original
\ dore: 4/5 MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
CREATION AIRES DE JEUX
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°106 DU 15/11/2010
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la création d’aires de jeux.
A ce titre, il convient de confier un marché de fournitures, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Aïre de jeux du
quartier du Lac 42 338,40 € TTC GARVITE S.A.
2432 route de Bordeaux
Lot 2 : Parc Ducontenia 15 799,16 € TTC | 64121 - SERRES CASTET
COALA
Lot 3 : Ecole Maternelle 2 659,78 € TTC ZAC de Valdegour
Urdazuri 74 rue Guy Arnaud BP 56009 30905 - NIMES cedex 2
214 Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 6 décembre 2010
215 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES -
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_—_ | DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Acte executoire
trangmis en Sous-Préf pure
N° d'ordre ANE
MARCHE NEGOCIE SUITE A UN APPEL D'OFFRE INFRUCTUEUX ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE : TRAVAUX DE
REHABILITATION DE L'IMMEUBLE ROXAS
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Atticle 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage l’assurance
dommages ouvrage des travaux de réhabilitation de la bibliothèque Roxas.
A ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la
procédure négociée suite à un appel d’offre infructueux, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à
l’entreprise suivante :
AXA FRANCE IARD MUTUELLE
26 rue Drouot
= 75009 Paris
_5 562,27 € TTC et une prime de 1,60%
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations
du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 06 décembre 2010
«
PéVuco DUHART, Maire de Saint-Jean-de-Luz DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-EUZ
_ . DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Acte executoire
LAQ transmis en Sous-Préfecture reçu en Sous-Préfectu MAC.À
doi :#/7" MARCHES PASS ON LA PROCEDURE ADAPTEE
ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA RESTRUCTURATION DE
BATIMENTS SCOLAIRES
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Article 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage l'étude de
programmation pour la restructuration de bâtiments scolaires.
A ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la
procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à la société suivante :
PROJEMA .
Management de Projets de construction Procédure sans concours : 32 112,60 € TTC Centre Prouillata z Chemin du Moulin de Habas Procédure avec concours : 37 255,40 € TTC
64100 - BAYONNE
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations
du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
T JEAN DE LUZ, le 6 décembre 2010
D LU 217 \ Peyuco DURART, Maire de Saintdear-de-Luz DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoire
_—_ transmis en Sous-Préfecture EXTRAIT
VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ FEEU en Sous-Préfecture le ,4%./ 2.1 ne Certifié conforme à l'original DÜÙ REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
f/ Le Mare
+ MARCHES PASSES
EU
WP
1 ON LA PROCEDURE ADAPTEE
_ TÉRSTÉMPS PEDAGOGIQUE VOILE
Ne d'ordre: 448$ (annule etfémplace la décision n°61 en date du 24 juin 2010)
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la prestation de service tiers temps voile.
A ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 du Code des marchés Publics adopté le Ier août 2006, à la société suivante:
YACHT CLUB BASQUE
Parking des dériveurs
64500 Ciboure
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 8 décembre 2010
Es A
Mhêre de Saint-Jean-de-Luz DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. DES transmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture le AI AULUMO.
—_ Certifié conforme à l'original EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ (2 Le Maire
LA, RE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
SI DOMMAGES AUX BIENS
ENCAISSEMENT D’UNE INDEMNITE
N° d'ordre : AA à
VOL AVEC EFFRACTION SUR HORODATEURS
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu Particle L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil municipal la chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’acte de vandalisme ayant dégradé sept horodateurs de la
Commune, |
Considérant la déclaration de sinistre à la SMACL en date du 15 octobre
2009,
ARRETE :
Article 1 — Il sera encaissé de Smacl Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort cedex 9, la somme de 9.246,47 € en règlement des dégradations occasionnées à sept
horodateurs appartenant à la Commune, suite à un acte de vandalisme survenu les 11 et 12
octobre 2009.
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 14 décembre 2010
219 DÉPARTEMENT Act sxecutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DES transmis en Sous-Préfecture —————
ÉAÉEC_ reçu 8n Sous-Préfecture le AM 44, IZAE |
FTRÈNER ATIANTIQUES Certitié cuntorme à l'original EXTRAIT | Le Mel VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ f /
%
Dee | 45 = J'LEMPORAIRE F ET PRECAIRE
Wal SITE DE LA PERGOL.A
(lot n° 140 — partie lot n° 328)
N° d'ordre : /Z©
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2010
par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions
prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE :
Article 1 - Une autorisation d’occupation temporaire et précaire du lot n° 140 et d’une
partie du lot n° 328 du bloc immobilier La Pergola est accordéeà Monsieur LINGRAND pour une durée comprise entre le 1° janvier 2010 et le 31 décembre 2010 et dans ces
conditions, prend effet rétroactivement à partir du 1° janvier 2010.
Article 2 - L’occupant règlera à la commune la somme de 4 324,43 € TTC au titre de
redevance calculée comme suit :
o local 140 de 69 m° pour une redevance de 3180,83 €
o une partie du lot 328 de 24 m° pour une redevance de 1143,60 €
Article 3 — Une convention jointe au présent arrêté déterminera les conditions particulières
de cette mise à disposition.
Article 4 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 8 décembre 2010
Le Maire,
D. du Peyuco DÜUHART DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture
— reçu en Sous-Préfecture le def {tele EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Certifié conformeà l'original
— Le ire DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
\ d'ordre : 4/1 MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
MISSION D’ASSISTANCE-MAINTENANCE ET FOURNITURE
DE DIVERS APPAREILS TELEPHONIQUES
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, pour les besoins de ses services, a confié
une mission d'assistance pour la mise en place d’un marché de téléphonie mobile, de téléphonie fixe et internet à SRC SOLUTION sis 67 chemin de Guilhermy 31100 —
TOULOUSE ; pour un montant de 5000,00 € HT soit 5 980,00 € TTC.
S’agissant de la téléphonie, la ville de SAINT-JEAN-DE-LUZ est liée jusqu’au
28 février 2011 avec trois prestataires en ce qui concerne les maintenances annuelles des standards et divers appareils téléphoniques. Ce service de maintenance, en raison des dates d’expiration desdits contrats, n’a pu être intégré dans la consultation générale téléphonie.
Une nouvelle consultation doit être donc lancée début 2011. La technicité et
spécificité de la rédaction du cahier des charges supposent une assistance technique.
Dans l’article 3 du Règlement de Consultation du marché qui nous lie à SRC SOLUTION, il était prévu que des prestations identiques à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l’article 35.11.6 du code des marchés publics.
221 Il convient donc de confier au bureau SRC SOLUTIONS une mission
d'assistance pour un montant de 2 500 € HT.
Cette mission comprendra les éléments suivants :
Déplacement sur site 1 journée pour visiter nos installations avec le
responsable du service informatique
Rédaction des pièces techniques du DCE
Analyse des offres et rédaction du rapport d’analyse
Mise au point et suivi du marché
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 9 décembre 2010
Y, JU
Peyuco DUHART,
| Maire de Saint-Jean-de-Luz
222 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ Acte executoire DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE transmis en Sous-Préfecture eeu
en Sous-Préfecture le AaJA».{el©
Certifié conforme à l'original
N° d'ordre : j 7 2
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
AMENAGEMENT BUREAU RESEAU INTERCOMMUNAL
DE LECTURE PUBLIQUE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saïint-Jean-de-Luz, envisage l’aménagement intérieur du bureau de réseau intercommunal de lecture publique.
A ce titre, il convient de confier un marché de travaux, passé selon la procédure
adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, aux sociétés suivantes :
MOUHICA JB
Lot 1 : Maçonnerie - Menuiserie 108 ZI de Jalday 8 245,82 € TTC 64500 St Jean de Luz
LAPURDI ELEK
Lot 2 : Electricité . Za de Bassilour - Local 11 | 1 627,28 € TTC 64210 Bidart
223 7 SAINT JEAN DE LUZ Groupement conjoint :
PEINTURES D’AQUITAINE
(mandataire)
168 Avenue Henri de Navarre
Lot 3 : Peinture sols souples 64100 Bayonne Cedex 13 511,02 € TTC
SARL ORGOGOZO
1 lot Chuchunieko
64210 Bidart
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 13 décembre 2010
Ÿ , Ml
Peyuco DUHART,
Maire de Saint-Jean-de-Luz
224 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES EXTRAIT
VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ ;
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° d'ordre : À Z 3
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
PROGRAMME DE VOIRIE 2010
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Article 1: La Ville de. Saïint-Jean-de-Luz, envisage les travaux de revêtements
d'enrobés sur chaussée et de rénovation de voirie communale pour le programme de
voirie 2010.
A ce titre, il convient de confier ün marché de travaux, passé selon la procédure
adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à la société suivante :
EUROVIA
12 route de Pitoys 238 015,16 € TTC
64600 Anglet
Des acomptes pourront être versés.
- 225 SAINT JEAN DE LUZ
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 20 décembre 2010
DJ
226. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
_—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le zs li. /4O
Certifié conforme à Le#ginal
N° d'ordre : A2 ÿ
MARCHES PAS vi OCEDURE ADAPTEE
| PROGRAMME DE VOIRIE 2010
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°123 DU 20/12/2010
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le
.… Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Atticle 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage les travaux de revêtements
d'enrobés sur chaussée et de rénovation de voirie communale pour le programme de
voirie 2010.
A ce titre, il convient de confier un marché de travaux, passé selon la procédure
adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à la société suivante :
EUROVIA
12 route de Pitoys 238 015,96 € TTC
64600 Anglet
- Des acomptes pourront être versés. -—
227 4 SAINT JEAN DE LUZ Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 23 décembre 2010
228 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ee |_ 4 AS |
En Dee
A+
N° d'ordre : A2S
DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT 2011
Le Maire de la Ville de Saint Jean de Luz,
Vu l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010, par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE :
Article 1 — Le montant des redevances d’occupation du domaine public en ce qui concerne :
- jes halles et marchés,
- Les droits de stationnement,
- les droits de voirie,
est fixé comme suit à compter du 1° janvier 2011 :
Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le 2.811.110
iflé etme à l'original
229 Unité Tarif2010 | Tarif 2011
HALLES ET MARCHES
‘ Halle intérieure
Poissonnerie
stalles n° 1.2.3.4.5.6.7.8 U/mois 700,00 € 714,00 €
stalles n° 9.10 | U/mois 138,50 € 141,30 €
stalies n° 11.12.17.18.18bis U/mois 466,85 € 476,14 €
stalles n° 13.14 U/mois 174,80 € 178,30 €
stalles n°15.16 U/mois 244,65 € 249,54 €
stalle 19 U/mois 148,55 € 151,52 €
Stands Halle principale
Producteurs m/mois 29,65 € 30,25€
Revendeurs m/mois 34,00 € 34,70 €
Tables
Producteurs m/mois 15,25 € 15,55€
Revendeurs m/mois 17,10 € 17,45 €
Buvette de la halle U/mois 676,05 € 689,60 €
Halle extérieure
Abonnés
Forfait de base U/mois 22,65 € 23,10 €
Producteurs m?/mois 8,05 € 8,20 €
Revendeurs m?/mois 9,25 € 9,45 €
Redevance annuelle pour branchement électrique ul 64,15 € 65,45 €
Passagers
Producteurs m?/jour 7,10 € 7,25 €
Revendeurs m/jour 10,20 € 10,40 €
230 Unité Tarif2010 | Tarif2011
Marché aux fleurs Toussaint (halles et cimetière)
Journée m? 3,00€ 3,05 €
1/2 Journée m? 1,50 € 1,55 €
Marché Place des Basques
Abonnés m?/jour 0,42 € 0,43 €
Passagers m’/jour 1,85 € 1,90 €
Minimum de perception U/jour 4,40 € 4,50€
Camions de vente
(Stationnement autorisé du 01/10 au 30 /0$)
ptac < 3 tonnes U/jour 176,00 € 179,50 €
ptac < 19 tonnes U/jour 353,00 € 360,00 €
ptac > 19 tonnes U/jour 826,00 € 842,50 €
Marché aux fleurs place du collège
M. Olivier BENALLOUL U/jour 9,04 €
DROITS DE STATIONNEMENT
Etalages de magasins - Ville (hors rues piétonnes)
portant simple ou présentoir < 0,30m de long 0,00 € 0,00 €
portant Po 5000 < im de long U /mois 8,60 € 8,80€
portant NT SU) < im de iong U /mois 490€ 5,00€
Etalages de magasins - Ville (rues pietonnes)
portant simple ou présentoir < 0,30m de long 0,00 € 0,00 €
portant DT 230700) < 1m de long U /mois 28,40 € 29.00 €
porant simple où présenols Im deleng | moe | se | 15256
231 Unité Tarif2010 | Tarif 2011
Etalages de magasins - galerie Pergola
portant simple ou présentoir < 0,30m de long 0,00 € 0,00 € _ - - TT portant simple ou présentoir < Im de long U /mois 28.40 € 29.00 €
(saisonniers > 6 mois) = : TC
portant simple ou présentoir Im de long U /mois 14,95 € 1525 € (non saisonnier < 6 mois)
Appareils distributeurs divers
bancs d'écaillers, vitrines réfrigérées,
appareils à glace, rôtissoire ou tout autre
appareil placé devant un commerce y compris U 402,70 € 410,75 € sur une terrasse faisant l'objet d'une redevance —
quelle que soit la durée d'installation
Terrasses de cafés, bars, restaurants
Place Louis XIV, rue de la République, rue
Gambetta, rue Loquin, rue Saint Jean, galerie man 50,00 € 51,00 € Pergola, établissements face à la grande plage,
autres rues piétonnes
Boulevard Thiers, place Foch, place des Corsaires m°/an 30,00 € 30,60 €
Autres emplacements m?/an 19,50 € 19,90 €
Terrasses fermées par une véranda m?/an 92,60 € 94,45 €
Activités artistiques
Forfait saisonnier (15/06 - 15/09) UÙ 1.060,00 € 1.081,00 €
Forfait mensuel (juin - septembre) U 252,00 € 257,00 €
Forfait mensuel (juillet - août) Ü 540,00 € 551,00 €
Forfait mensuel (autres mois) Ü 220,00 € 224,00 €
Journée Ü 15,00 € 15,00 €
Week end (Vendredi, Samedi, Dimanche) U 32,40 € 33,00 €
Semaine (sauf juillet - août) U 97,00 € 99,00 €
Forfait hors saison (16/09 - 14/06) U 534,00 € 545,00 €
232 Unité Tarif2010 | Tarif 2011
Stationnement de véhicules
Taxis U/an 142,00 € 144,85 €
Autocars U/mois 19,25 € 19,65 €
Véhicules de location U/an 353,00 € 360,06 €
Navette maritime U/an 572,50 € 583,95 €
Emplacements divers
Emplacements de vente à emporter
M. PINAQUY - Promenade Jacques Thibaud U/an 3.098,00 € 3.160,00 €
M. LOPEZ - Promenade Jacques Thibaud (3 P.) U/an 3.098,00 € 3.160,00 €
M. LOPEZ - Place des Corsaires UÜ/an 3.098,00 € 3.160,00 €
M. MAESTRE "KAYOLA" - Place des Corsaires U/mois 589,00 € 601,00 €
M. MARCILLE - square de Verdun U/an 5.157,00 € 5.260,00 €
M. MARCILLE - square Jean Moulin U/an 3.713,00 € 3.787,00 €
Cirques - place des Basques
Droit de place Ujour 97,00 € 99,00 €
Caution Ü 275,00 € 280,00 €
DROITS DE VOIRIE
Enseignes
Enseignes peintes sur le mur m?/an 3,80 € 3,90 €
Enseignes non lumineuses parallèles au mur m?/an 3,80 € 3,90 €
Enseignes non lumineuses perpendiculaires au mur m?/an 7,90 € 8,05 €
233 Unité Tarif2010 | Tarif 2011
Panonceau parallèle à la façade m°/an 19,35 € 19,75 €
Panonceau perpendiculaire à la façade m?/an 23,15 € 23,60 €
Enseignes lumineuses parallèles au mur m?/an 6,70 € 6,85 €
Enseignes lumineuses perpendiculaires au mur m?/an 15,50 € 15,80 €
Enseigne lumineuse sur éclairage public U/an 71,00 € 72,40 € place des basques
Vitrines d'exposition fixes m?/an 21,50 € 21,95 €
Bannes Stores Marquises
Avec inscription m?/an 3,70 € 3,75 €
Sans inscription m?/an 3,40 € 3,45 €
Minimum de perception 17,90 € 18,25 €
Ecrans et paravents délimitant les terrasses U/an 22,75 € 23,20 €
Les enseignes seront facturées à l'année, quelle que
soit la durée d'installation.
OCCUPATION POUR TRAVAUX
Droit fixe (applicable à toute demande) U 18,00 € 18,35 €
Matériaux, échafaudages, palissades, monte- m°/ semaine 3,70€ 315€ charges, cabanes de chantiers. |
Ouverture de tranchée m /semaine 39,40 € 40,20 €
Le tarif à la semaine s'applique à partir de 3 jours
d'occupation
Une exonération peut être accordée pour des
travaux concernant les bâtiments publics ENT s -
DONS d'emplacement de stationnement place/jour 3,30 € 3,40 €
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des Arrêtés du Maire, et un extrait en sera
affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint Jean de Luz, le 22 décembre 2010
Le Maire,
+
Peyuco ART DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoire transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le 5/24 | 2a44 EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Ines origina P
| Gertiflé conter l'original DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
| nrdomre: ALL MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES. GAZ, PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET DIVERS DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE :
Article 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la vérification périodique des installations électriques, gaz, production d’eau chaude et divers des
bâtiments communaux. :
À ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, aux entreprises suivantes :
Loue APAVE SUDEUROPE SAS Lot 1 : Installations électriques et Technopole Izarbel 19 287 € TTC par an
divers des bâtiments communaux 64210 Bidart
BUREAU VERITAS
Lot 2 : Installations gaz et 49 Av Trespoey — BP 416 4 532,84 € TTC par an production d'eau chaude 64004 Pan
Des acomptes pourront être versés.
235 7 SAINT JEAN DE LUZ Aïticle 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie. : :
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 31 décembre 2010
236