Recueil des actes administra ti fe de :
. lac commune de : Saint Jec ean de Luz |
Période : 2°"€ trimestre 2010
Publication : 30 septembre 2010 Le présent recueil vise à informer le public sur les actes administratifs à
caractère réglementaire et ce, en vertu de l’article 18 de la loi du 6 février 1992 relative à
l’administration territoriale de la République.
Il est fait état dans le présent recueil des dispositifs des actes
administratifs intervenus dans la période considérée.
Dans un souci de clarté, une classification suivant la nature des actes à
été opérée. Ainsi, on trouve :
les délibérations a caractère réglementaire du Conseil municipal,
- les arrêtés à caractère réglementaire pris par le Maire,
- les arrêtés pris par le Maire dans le cadre des délégations consenties
par le Conseil municipal (article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales). SOMMAIRE
Délibérations
"Séance du 4 juin 2010... rrnrsrssssssssse sors p4à45
Arrêtés
> Affaires générales nn p 46 à 111
> Services IECRNIQUES …rererrnrnrnnnrenreerererneerenresense p 112 à 187
Arrêtés du Maire pris par délésation du Conseil municipal
(article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales) ss p 188 à 228 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juin 2010 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice: 33
Nombre de présents : 29
OBJET :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du………4.juin.. 2010... à.18.... heures
| Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz |
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. .Peyuco DUHART
Etaient présents :
M. DUHART Peyuco, maire
Mme ALLIOT-MARIE Michèle, premier adjoint
M. JUZAN Philippe, deuxième adjoint
Mme ARRIBAS Patricia, troisième adjoint | M. IRIGOYEN Jean-François, quatrième adjoint | Mme RENOUX Evelyne, cinquième adjoint
M. ETCHEVERS Jean-Dominique, sixième adjoint
Mme TORTES SAINT JAMMES Emma, septième adjoint
M. MOURGUY Jean-Baptiste, huitième adjoint
Mme TROUBAT Jeanine, neuvième adjoint
André, Mme LACAZE Michèle, M. ECHAVE Ferdinand, M. SOREAU Eric, Mme GUIMONT-VELEZ Marie-Carmen, Mme BERMEJO Michèle (à partir de la délibération n° 4), M. GARRAIALDE Bruno, Mme BIDART Anne-Marie, Mme | ALDAMA-PEYNAUD Fanou, M. DA COSTA Bernard, Mme JARIOD Georgette, M. AMARO Emile, Mme DEBARBIEUX Yvette, M. SIRVENT Jean-François, l M. LAFITTE Pascal, Mme HORCHANI Lamia, M. ETCHEVERRY-AINCHART Peio, conseillers municipaux lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme LABAT Julie, Mme ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, M. LARRASOAIN
ONT DONNE POUVOIR :
- M. COLAS Guillaume, conseiller municipal délégué
à M. DUHART Peyuco, Maire
- Mme OSTOLAZA Laurence, conseiller municipal
À M. SOREAU Eric, conseiller municipal délégué
- M. ETCHEVERRYŸ Pello, conseiller municipal,
à M. ETCHEVERS Jean-Do, sixième adjoint
- Mme BERMEJO Michèle, conseiller municipal
à Mme TORTES SAINT JAMMES Emma, septième adjoint (jusqu’à la délibération n°3) - M. ARTOLA Denis conseiller municipal
à M. IRIGOYEN Jean-François, quatrième adjoint
DATE DE LA CONVOCATION : 28 mai 2010
Conformément au code général des collectivités territoriales, article L 2121-15,
Mme GUIMONT VELEZ Marie Carmen a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle à acceptées.
5 N° 1- FINANCES
BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES: COMPTES
ADMINISTRATIFS 2009 ET BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES
REALISEES EN 2009
M. le Maire expose :
M. le Maire présente au Conseil municipal les comptes administratifs
2009 ainsi que le bilan des opérations immobilières réalisées en 2009.
L'analyse des comptes administratifs 2009 permet de constater les
résultats suivants :
BUDGET GENERAL
[SECTION D'INVESTISSEMENT |
Réalisé Restes à réaliser Report de Résultat de clôture
au 31/12/2009 . au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 34/12/2009
DEPENSES | 8 158 081,64 € 1 545 123,27 € - €
RECETTES |! 6 672 446,89 € 2 686 478,16 € 518 847,70€ |- 966 787,05 €
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Réalisé Report de Résultat de clôture
au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DEPENSES | 21 501 252,51 € 0,00 €
RECETTES | 21 709 903,99 € 327 168,42 € 535 819,9Ù €
[BUDGET ANNEXE - CAMPING MUNICIPAL |
|SECTION D'INVESTISSEMENT |
Résultat de
Réalisé Restes à réaliser Report de clôture
au 31/12/2009 au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DEPENSES - € - € - €
RECETTES 3 673,00 € - € 7 798,28 € 11 471,28 € [SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Réalisé Report de Résultat de clôture
au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DEPENSES 222 071,42 € 0,00 €
RECETTES 223 937,01 € 60 644,51 € 62 510,10 €
[BUDGET ANNEXE — CINEMA LE REX |
[SECTION D'INVESTISSEMENT |
Réalisé Restes à réaliser Report de Résultat de clôture
au 31/12/2009 au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DÉPENSES 11 054,48 € - € - €
RECETTES "30 121,68 € - € 11 198,64 € 30 265,89 €
[SECTION DE FONCTIONNEMENT |
_ Réalisé Report de Résultat de clôture
au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DEPENSES 60 274,60 € 0,00 €
RECETTES 51 932,02 € 9 357,27 € "1.044,69 €
i
BUDGET ANNEXE - ZONE D’AMENAGEMENT ALTURAN
[SECTION D'INVESTISSEMENT |
Résultat de
Réalisé Restes à réaliser Report de clôture
au 31/12/2009 au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DÉPENSES | 2 344 119,65 € - € - €
RECETTES | 2 344 119,65 € -_e. - € -
7 [ SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES | 4 534 837,69 €
Réalisé Report de Résultat de clôture
au 31/12/2009 l'exercice n-1 au 31/12/2009
DEPENSES | 2 689 267,61 € 0,00 €
1 054 438,63 € 2 900 018,71 €
L'ensemble des documents est consultable au service financier.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les comptes administratifs 2009 présentés ci-dessus et détaillés en annexe,
- de prendre acte du bilan des opérations immobilières réalisées en 2009 joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
_ vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
- adopte les comptes administratifs 2009 selon les modalités détaillées jointes à la présente,
- prend acte du bilan des opérations immobilières réalisées
compte administratif 2009.
BUDGET GENERAL
Investissement
RECETTES
Adopté par 25 voix
7 abstentions (M. AMARO, Mme TARIOD. M. SIRVENT,
Mme DEBARBIEUX, MM. LAFITTE, ETCHEVERRY-AINCHART,
Mme HORCHANI)
DEPENSES Adopté par 25 voix
7 abstentions (M. AMARO, Mme JARIOD, M. SIRVENT,
Mme DEBARBIEUX, MM. LAFITTE, ETCHEVERRY-AINCHART,
Mme HORCHAND Fonctionnement
RECETTES Adopté par 25 voix
7 abstentions (M. AMARO, Mme JARIOD, M. SIRVENT,
Mme DEBARBIEUX, MM. LAFITTE, ETCHEVERRY-AINCHART, Mme HORCHANI)
DEPENSES Adopté par 25 voix
7 abstentions (M. AMARO, Mme JARIOD, M. SIRVENT,
Mme DEBARBIEUX, MM. LAFITTE, ETCHEVERRY-AINCHART,
Mme HORCHANI)
BUDGET ANNEXE — CAMPING MUNICIPAL
Adopté à l’unanimité
BUDGET ANNEXE — CINEMA LE REX
Adopté à l’unanimité
.BUDGET ANNEXE — ZONE D’AMENAGEMENT ALTURAN
Adopté à l’unanimité
Monsieurle Maire n’4.pas participé
aux votes et a quitté la salle
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le dar *, k U.
ART Peyuco DUH N°2 - FINANCES
BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES : COMPTES
ADMINISTRATIFS 2009 : AFFECTATION DES RESULTATS
M. le Maire expose :
Après le vote des comptes administratifs et constat des soldes
excédentaires, le Conseil municipal est amené à délibérer sur l’affectation des résultats qui est en tout point identique à l’affectation anticipée des résultats inscrite au budget 2009.
a BUDGET GENERAL
Reprise excédent de fonctionnement
prévisionnel par anticipation : 535 819,90 €
Reprise déficit d'investissement
prévisionnel par anticipation : - 966 787,05 €
a BUDGET ANNEXE : CAMPING MUNICIPAL
Reprise excédent de fonctionnement
prévisionnel par anticipation : 62 510,10 €
Reprise excédent d'investissement
prévisionnel par anticipation : 11 471,28 €
a BUDGET ANNEXE — CINEMA LE REX
Reprise excédent de fonctionnement
prévisionnel par anticipation : * 1 014,69 €
Reprise excédent d'investissement
prévisionnel par anticipation : 30 265,89 €
a BUDGET ANNEXE - ALTURAN
Reprise excédent de fonctionnement
prévisionnel par anticipation : 2 900 018,71 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les affectations des résultats des comptes administratifs 2009.
10 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
- approuve les affectations de résultats des comptes administratifs 2009 précitées.
BUDGET GENERAL
Adopté par 29 voix
4 abstentions (M. AMARO, Mme JARIOD,
M. SIRVENT, Mme DEBARBIEUX)
LE RESTE
À l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Maire,
Peyuco DUHART
11 N°3-FINANCES
BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES : COMPTES DE GESTION 2009 DU TRESORIER PRINCIPAL DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
M. le Maire expose :
Les comptes de gestion du budget général et des budgets annexes sont des documents comptables établis par le trésorier principal à la clôture de l’exercice budgétaire. Leurs présentations retracent les bilans d’entrée et les opérations de l’exercice.
Les comptes de gestion 2009 sont concordants en tous points avec les
comptes administratifs 2009.
L'ensemble des documents est consultable au service financier.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les comptes de gestion 2009 du Trésorier Principal de Saint Jean de Luz.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
- approuve les comptes de gestion 2009 du Trésorier Principal de Saint Jean de Luz.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Su
yuco DUHART
12 N° 4 - AFFAIRES GENERALES
COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE | LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’AQUITAINE PORTANT SUR LES COMPTES DES EXERCICES 2004 à 2007 ET SUR L'EXAMEN DE LA GESTION DE LA VILLE DE 2004 JUSQU'A LA PERIODE LA PLUS RECENTE
M. le Maire expose :
Par courrier du 16 mars 2009, la commune a été informée que la
Chambre régionale des comptes procéderait à l’examen des comptes de la commune pour les exercices 2004 à 2007 et à l'examen de sa gestion de 2004 jusqu'à aujourd'hui.
La Chambre a examiné les différents documents financiers remis par la
commune, puis un conseiller rapporteur s’est entretenu avec M. le Maire, les services et le
trésorier public au mois d'août 2009.
Par courrier du 21 avril 2010, la Chambre nous a adressé son rapport
d'observations définitif qui se présente en deux points :
e analyse de la situation financière de la commune
(les grands équilibres et les ratios),
e étude de la politique d'achat public.
Conformément à l'article L243-5 du code des juridictions financières :
«Le rapport d'observations est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de
l'assemblée et donne lieu à un débat.»
Le rapport de la Chambre régionale des comptes annexé à la présente
| délibération a donc été adressé dans son intégralité aux membres du Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte de la communication du rapport de la Chambre régionale des comptes.
13 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 maï 2010,
- prend acte de la communication du rapport de la Chambre régionale des comptes.
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire
co DUHART
14 N° 5 - FINANCES
OFFICE DE TOURISME : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER 2009
Mme Tortes Saint Jammes, adjoint, expose :
Le Comité directeur de l’Office de tourisme examine son compte financier 2009, le 1° juin 2010.
Conformément à l’article L 133-8 du Code du tourisme, il appartient au Conseil municipal de procéder à l’approbation de ce compte financier.
La balance du compte financier 2009 de l’Office de Tourisme se présente
comme suit :
Fonctionnement Investissement
Total des recettes 2 355 249.67 € 46 378.59€
Total des dépenses 2 367 977.57 € 38 546.77 € Résultat de l’exercice 2009 - 12 727.90 € 7 831.82 € Report Résultat de clôture au 31/12/08 40 452.18 € 15 246.07 €
TOTAL | 27 724,28 € - 23 077.89 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le compte financier 2009 de l'Office de tourisme présenté en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
- approuve le compte financier 2009 de l'Office de tourisme présenté en annexe.
Adopté par 25 voix
4 contre (M. AMARO, Mme JARIOD,
M. SIRVENT, Mme DEBARBIEUX)
3 abstentions (MM. LAFITTE, ETCHEVERRY-
AINCHART, Mme HORCHANTI)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents N° 6 - FINANCES
BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
M. le Maire expose :
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2010, il apparaît nécessaire de prévoir une décision modificative n° 1 afin de réajuster certaines lignes comptables de la section d'investissement et la section de fonctionnement.
L'ensemble de ces opérations est détaillé ci dessous :
BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
" Classes de voile : Association Heven (prestation assurée en 2009 et non engagée en 2009) : 6.000 €
= Forfait communal : 4 élèves supplémentaires pour l’école St Joseph : 2.903,72 €
Le total de 8.903,72 € est prélevé sur les dépenses imprévues.
Section d’investissement
Des dépenses supplémentaires sont à prévoir sur le budget d'investissement 2010 :
> Le solde de l’assurance construction des tennis de Chantaco : 1.568 €
> L’acquisition de deux défibrillateurs supplémentaires : 4.200 €
> Le solde du marché d’informatisation : 15.000 €
> Les frais de régularisation d’acquisition foncière : 2.500 €
Ces dépenses complémentaires seront financées par emprunt.
> TRANSFERTS DE COMPTE À COMPTE
Des investissements prévus au budget 2010 doivent être affectés sur différentes comptes d'opération (livres, matériel jeux d’orgue, peinture fronton)
Le détail de l’ensemble de ces mouvements est repris en annexe.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser l’ouverture des crédits correspondants et de voter la décision modificative n° 1 présentée ci-dessus.
16 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
- autorise l’ouverture des crédits correspondants et vote la décision modificative n° 1
présentée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
17 N° 7 - FINANCES
ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PUBLIC
M. le Maire expose :
L'arrêté du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution d’une indemnité de conseil aux receveurs municipaux.
Aux termes de cet arrêté, les receveurs sont autorisés à apporter aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
En contrepartie de ces prestations, une indemnité annuelle peut être
allouée sur la base d’un barème portant sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices connus.
Cette indemnité est allouée au receveur municipal à titre personnel. Elle doit faire l’objet d’un renouvellement en cas de changement de receveur.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’allouer l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an : barème portant sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices connus à Madame Anne Marie DAUGAREIL, du 1° janvier au 30 juin 2009, et à Monsieur Francis SASSUS à compter du 1° juillet 2009.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
- décide d’allouer l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an : barème portant sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices connus à Madame Anne Mare DAUGAREIL, du 1” janvier au 30 juin 2009, et à Monsieur Francis SASSUS à compter du 1” juillet 2009.
Adopté par 29 voix
4 abstentions (M. AMARO, Mme JARIOD,
M. SIRVENT, Mme DEBARBIEUX)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Peyuco DUHART N° 8 - FINANCES
BUDGET GENERAL, : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
Mme Elhorga-Dargains, conseiller municipal délégué, expose :
Il est proposé le versement de la subvention suivante :
Affaires culturelles :
Association EUSKO IKASKUNTZA : 500 €
Les crédits correspondants sont ouverts sur le compte « subventions
culturelles » au c/3.330/657480
Il est proposé au Conseil municipal :
- de voter la subvention et d’autoriser M. le Maire ou ses adjoints délégués à signer, en tant que de besoin, la convention afférente à son versement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
- décide de voter la subvention et d’autoriser M. le Maire ou ses adjoints délégués à signer, en tant que de besoin, la convention afférente à son versement.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
ART
19 N° 9 - FINANCES
AMENAGEMENT __D’UN__ ITINERAIRE CYCLABLE __ RELIANT
L’'INTERIEUR DE LA COMMUNE AU LITTORAL - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT
M. IRIGOYEN, adjoint, expose :
Par délibération n° 21 en date du 20 mars 2009, le Conseil municipal a
approuvé le projet de création d’un itinéraire cyclable reliant la plaine des sports de Chantaco au centre ville ainsi que son plan de financement et a autorisé le maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès du FEDER, du Conseil régional d’Aquitaine et du Conseil général des Pyrénées atlantiques.
Les subventions correspondantes ont été sollicitées auprès des partenaires.
Le montant des subventions accordées par le Conseil régional d’Aquitaine
et le Conseil général des Pyrénées atlantiques est différent de la prévision.
Par ailleurs, l’Etat, dans le cadre du contrat de projets Etat — Région
Aquitaine pourrait également être partenaire de cette opération.
Un nouveau plan de financement de l’opération pourrait ainsi être établi,
la participation de la commune restant inchangée :
- Conseil général (15%) : subvention accordée 163.050,00€
- Conseil régional (25%) : subvention accordée 271.750,00€
- FEDER (30%) . 326.100,00€
- Etat au titre du FNADT (10%) 108.700,00€
- Commune (20%) 217.400,00€
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le nouveau plan de financement du projet,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du FNADT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales —
Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
20 - approuve ce nouveau plan de financement,
- autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre du FNADT.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
Peyuco DUHART
21 N° 10 — RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. LARRASOAIN, conseiller municipal délégué, expose :
Afin de nommer un agent reçu au concours d’attaché territorial, il est proposé de modifier le tableau des effectifs à compter du 1” juillet 2010 :
Transformation d’un emploi de rédacteur chef (catégorie B) en emploi d’attaché (catégorie A) affecté au service de la commande publique.
La dépense afférente est prévue au budget primitif 2010 — chapitre 012.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la modification, au 1” juillet 2010, du tableau des effectifs du personnel communal tel que présenté ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPALE,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
- approuve la modification, au 1” juillet 2010, du tableau des effectifs du personnel communal tel que présenté ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
ÿ
Peyuco DUHART
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
22 N° 11 - RESSOURCES HUMAINES
CREATION TEMPORAIRE D'UN POSTE DE GUIDE CONFERENCIER EXPOSITION LA ROTONDE : ZPPAUP
M. JUZAN, adjoint, expose :
Vu les dispositions de l’article 3 — 1” alinéa de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la Fonction Publique Territoriale, autorisant le recrutement d’agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
Dans le cadre de l’exposition qui aura lieu salle de la Rotonde, afin de présenter au public et promouvoir la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) de Saint-Jean-de-Luz, un poste temporaire de guide conférencier doit être créé.
Il est proposé d’engager un agent auxiliaire détenant des compétences en matière d'urbanisme et d’architecture, qui sera employé à temps non complet du 14 juin au 23 août 2010. Sa rémunération sera établie par référence à l’indice de la fonction publique, majoré 336 (valeur au 1° juillet 2009) correspondant au S.M.I.C + 15 %. Il effectuera une période d’essai d’une semaine.
La dépense est prévue au budget primitif 2010 — chapitre 012.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création de ce poste temporaire dans les conditions énoncées ci-dessus,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
- approuve la création de ce poste temporaire dans les conditions énoncées ci-dessus,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme N° 12 - RESSOURCES HUMAINES
ACTUALISATION DU REGIME DES _ASTREINTES DES AGENTS TERRITORIAUX
M. LARRASOAIN , conseiller municipal délégué, expose :
En 1999, la commune de Saint-Jean-de-Luz a mis en place un dispositif d’astreinte dans différents services qu’il est nécessaire, aujourd’hui de préciser et de mettre à jour.
Les agents territoriaux bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur :
. lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte ;
. lorsque des obligations de service leur imposent de se trouver sur leur lieu de travail habituel, ou en un lieu désigné par leur chef de service, sans qu'il y ait travail effectif.
L’astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Les services suivants peuvent effectuer des périodes d’astreinte :
. la police municipale,
+ le service électricité,
+ le service voirie et festivité.
Après l’avis favorable du Comité technique paritaire du 28 avril 2010, l’organisation et le montant de l’indemnisation de l’astreinte peuvent être établis par service selon les modalités exposées dans la circulaire en annexe.
Les dépenses afférentes sont prévues au budget primitif 2010 — chapitre
012.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l’actualisation du régime des astreintes des agents territoriaux telle qu’exposée
ci-dessus,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents.
24 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
- approuve l’actualisation du régime des astreintes des agents territoriaux telle qu’exposée ci- dessus,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Peyuco DUHART
25 N° 13 - RESSOURCES HUMAINES
ACTUALISATION DU REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS TERRITORIAUX
M. LARRASOAIN, conseiller municipal délégué, expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de
l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale;
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 28 avril 2010.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (LH.T.S) sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale pour les besoins du service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
Dans la limite des textes applicables aux agents de la fonction publique d’Etat (titulaires et non titulaires), des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (LH.T.S) peuvent être attribuées pour les agents des services de la ville de Saint Jean de Luz recensés dans l’annexe ci-jointe.
La dépense afférente est prévue au budget primitif 2010 — chapitre 012.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l’actualisation du régime des heures supplémentaires des agents territoriaux telle qu’exposée ci-dessus,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu Pavis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
26 - approuve l’actualisation du régime des heures supplémentaires des agents territoriaux telle qu’exposée ci-dessus,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
. - Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Pévuco DUHART
27 N° 14 - RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION D’ADHESION A LA PRESTATION «MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX RECONNUS INAPTES» AVEC LE CENTRE DE GESTION 64
M. LARRASOAIN, conseiller municipal délégué, expose :
Il est souvent difficile de gérer les situations d’inaptitude au travail. Pour nous accompagner dans le reclassement professionnel et le maintien dans l'emploi de certains agents, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation _intitulée «Maintien dans l'emploi/ reclassement professionnel » accessible, par convention, à toutes les collectivités affiliées sans participation financière supplémentaire.
Cette prestation a pour objectif de proposer un diagnostic global des situations d'inaptitude, prenant en compte l'état de santé de l'agent et son évolution possible, les compétences de l'agent, les contraintes de la collectivité contexte et environnement du poste, l'organisation service.
Le Comité Technique Paritaire a été consulté le 28 avril 2010. Il a émis un avis favorable à l’adhésion de la commune à cette prestation.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion à la prestation «maintien dans l'emploi et reclassement professionnel des agents publics territoriaux reconnus inaptes» avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées Atlantiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
- autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion à la prestation «maïntien dans l'emploi et reclassement professionnel des agents publics territoriaux reconnus inaptes» avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées Atlantiques.
Adopté à l’unanimité
D e,
Peyuco DUHART
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents. N° 15 - AFFAIRES SCOLAIRES
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR DES RETRAITS D’EMPLOIS
Mme ARRIBAS-OLANDO, adjoint, expose :
Par lettre du 6 avril 2010, M. l’Inspecteur d’Académie des Pyrénées
Atlantiques a saisi le Conseil municipal sur le projet de répartition des postes d'enseignants, pour la rentrée scolaire 2010/2011, à savoir :
> Non renouvellement de l’emploi provisoire à l’école élémentaire du Centre > Retrait d’un demi-emploi de basque à l’école élémentaire Urdazuri
> Attribution d’un demi-emploi à l’école élémentaire Urdazuri
> Retrait d’un demi-emploi à l’école maternelle Urdazuri
> Retrait d’un demi-emploi basque à l’école maternelle Urdazuri
Ces mesures ont été soumises à l’avis des Conseils d’écoles des
établissements concernés par les retraits d'emplois.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'émettre un avis défavorable au retrait de ces emplois,
- d'émettre un avis favorable à l’ouverture du demi-emploi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Famille — Petite enfance - Enfance — Education — Jeunesse» du 19 mai 2010,
- émet un avis défavorable au retrait de ces emplois,
- émet un avis favorable à l’ouverture du demi-emploi.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents. N° 16 - AFFAIRES GENERALES
ACTIVITE__ PETIT_ TRAIN TOURISTIQUE — AUTORISATION_DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC _— __ DESIGNATION DES ELUS A LA COMMISSION DE DELEGATION
Mme TORTES SAINT JAMMES, adjoint, expose :
Afin de favoriser l’animation touristique de la ville et notamment du centre historique, la Ville de Saïint-Jean-de-Luz autorise chaque année une activité «petit train touristique».
Le régime de ce type d’exploitation est aujourd’hui plus encadré : la jurisprudence administrative est venue préciser que cette activité participe à la politique d'animation touristique et culturelle d'une commune, et doit donc être considérée comme une activité de service public local.
Compte tenu de la spécificité de cette activité et de son caractère saisonnier, il est proposé de déléguer la gestion de cette exploitation.
En conséquence, l’activité d'exploitation du «petit train touristique» doit
faire l’objet d’une procédure de délégation de service public, soumise aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La durée de l’exploitation pourrait être fixée à quatre ans. L'exploitant
devra proposer à l’approbation de la ville un circuit ainsi qu’un commentaire adapté, mettant en valeur l’intérêt touristique de la cité.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser le principe de délégation de ce service pour une durée de quatre ans,
- d'autoriser le lancement de la procédure de publicité conformément aux articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- de désigner les cinq élus titulaires et cinq suppléants devant siéger à la commission de délégation de service public pour établir la liste des candidats autorisés à déposer une offre et donner un avis à M. le Maire sur le ou les candidats avec lesquels engager les négociations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
30 - autorise le principe de délégation de ce service pour une durée de quatre ans,
- autorise le lancement de la procédure de publicité conformément aux articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- désigne les cinq élus titulaires et cinq suppléants devant siéger à la commission de
délégation de service public pour établir la liste des candidats autorisés à déposer une offre et donne un avis à M. le Maire sur le ou les candidats avec lesquels engager les négociations, comme suit :
Titulaires :
| - Mme Emma Tortes Saint Jammes
- M. Ferdinand Echave
- Mme Anne-Marie Bidart
- Mme Marie-Carmen Guimont-Velez
| - M. Jean-François Sirvent
Suppléants :
- M. Eric Soreau
- M. Bernard Da Costa
- M. Pello Etcheverry
- Mme Gaxuxa Elhorga-Dargains
- M. Emile Amaro
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
| aire,
{
Peyuco DUHART
31 N° 17 - AFFAIRES GENERALES
BAR RESTAURANT DU JAI ALAI - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
Mme TORTES SAINT JAMMES, adjoint, expose :
Par délibération du il décembre 2009, la commune a lancé une
procédure de mise en concurrence afin de concéder pour une durée de cinq ans, l’exploitation du bar restaurant La KANTXA.
Cet appel à candidature a été publié dans le journal «Sud Ouest» ainsi que dans un Journal spécialisé.
La commission constituée d'élus et de personnalités qualifiées, présidée
par M. le Maire, a analysé les six offres reçues par la commune, et en a retenu quatre pour la seconde phase de la procédure. Ayant constaté le retrait de deux candidatures, la commission a entamé les négociations avec deux candidats.
A l’issue des négociations et compte tenu des critères établis en début de procédure (expérience du candidat, projet d’animation et garanties financières), le projet présenté par M. Dominique ETCHEBERRIGARAY a été retenu comme étant l’offre la plus intéressante. Le contrat s’articule autour des points suivants :
- autorisation d'occupation temporaire du bar restaurant avec mise à disposition de l'équipement pour une durée de 5 ans,
- exploitation aux risques exclusifs de l'occupant de l’activité de bar-restaurant, pour des prestations de qualité,
- redevance annuelle payable d'avance hors taxes de 40.000 €,
- concession d'une licence de quatrième catégorie pour l'exploitation.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver ce contrat d'autorisation d'occupation temporaire dans les conditions exposées, :
- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer cette convention ainsi que les actes afférents à cette opération.
Le Conseil municipal,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales,
Ressources humaines et Intercommunalité» du 27 mai 2010, approuve ce contrat d'autorisation d'occupation temporaire dans les conditions
exposées ci-dessus,
autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer cette convention ainsi que les actes
afférents à cette opération.
ADOPTE À L’UNANIMITE
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
le Maire,
D. Peyuco DUHART
33 N° 18 - AFFAIRES GENERALES
STATIONNEMENT PAYANT SUR VOTRIE: MODIFICATION DES MODALITES DE STATIONNEMENT ET DES TARIFS
M. IRIGOYEN, adjoint, expose :
Par délibération n° 23 du 27 juin 2008, le Conseil municipal avait fixé les
modalités et les tarifs du stationnement payant sur voirie.
Aujourd’hui, et notamment pour faire suite au nouveau plan de circulation en centre ville, il convient d’améliorer la rotation des véhicules et d’adapter les tarifs du stationnement en maintenant les principes qui régissent aujourd’hui la zone payante :
" matérialiser différentes zones en fonction de la durée du stationnement autorisé,
" maintenir une zone dite «orange» de stationnement courte durée pour une rotation accélérée,
“ tenir compte des différences de situation entre les différents usagers, notamment ceux qui résident ou travaillent dans la zone payante et qui subissent donc le plus de contraintes.
Dans ce cadre, les nouveaux tarifs appliqués à partir du 1% juillet 2010 pourraient s’établir de la manière suivante :
SITUATION 2008 PROPOSITION
PERIODE DE STATIONNEMENT
Stationnement payant
tous les Jours sauf
dimanches et Jours fériés
Stationnement payant
tous les Jours sauf
dimanches et Jours fériés
9H -12H30 / 14H30 — 19H30 9H -12H30 / 14H30 — 19H30
Basse saison 16 septembre - 30 juin 16 septembre - 30 juin
Haute saison 1 juillet - 15 septembre 1 juillet - 15 septembre
ZONE ORANGE (2 H)
. . 1H=1,20€ 1H=1,20€-2H=2,50 € Tarif basse saison
Tarif haute saison 1H=1,50€ 1H=1,50€-2H=3,50€
Minimum de paiement 0,40 € 0,50 €
ZONE VERTE (4H)
Tarif basse saison 1H=1,00€ 1H=1,00€
Tarif haute saison 1H=1,30€ 1H=1,40€
Minimum de paiement 0,30 € 0,50 €
Tarif résident 1 mois =25 € SITUATION 2008 PROPOSITION
Du 1° juin à la fin des vacances | Du 1° juin à la fin des vacances
de Toussaint de Toussaint
ZONE BLEUE (8 H) (zone académie de Bordeaux) (zone académie de Bordeaux)
Tarif basse saison 1H=1,00€ 1H=1,00€
Tarif haute saison 1H=1,30€ 1H=1,40 €....4H=5,60 €. forfait journée = 10 €
Minimum de paiement | 0,30 € 0,50 €
Tarif résident 1 mois = 25 € 1 mois = 25 €
Le tarif «résident» est accessible :
- aux contribuables de la taxe d’habitation ou de la taxe professionnelle dans une zone «centre ville» délimitée par les voies suivantes :
- rue Vauban
- avenue Larréguy
- rue Duconte
- avenue de Chantaco
- boulevard des Pyrénées
- boulevard du commandant Passicot
- aux personnes travaillant en centre-ville susceptibles de fournir un justificatif de moins de trois mois.
Pour les résidents, le principe de la redevance par pré-paiement d’une carte mensuelle, «parc fiche», au prix incitatif de 25 € est maintenu. Ce tarif reste applicable toute l’année en zone verte (stationnement limité à 4 heures) et en zone bleue (stationnement limité à 8 heures) à l’exception de la zone orange (stationnement limité à 2 heures)
Il est rappelé que la carte stationnement donne droit à une demi- heure supplémentaire gratuite une fois par jour sous réserve du minimum de paiement indiqué et que les horodateurs acceptent le moyen de paiement «Moneo» (porte monnaie électronique)
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter les nouvelles modalités du stationnement payant ainsi présentées, ainsi que les tarifs,
- de fixer au 17 juillet 2010 la mise en application de ces modalités.
35 |
||
|Î
|
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, Plan de circulation et stationnement, Qualité de vie et proximité » du 10 mai 2010,
- décide d’adopter les nouvelles modalités du stationnement payant ainsi présentées, ainsi que les tarifs,
- fixe au 1° juillet 2010 la mise en application de ces modalités.
Adopté par 29 voix
4 contre (M. AMARO, Mme JARIOD,
M. SIRVENT, Mme DEBARBIEUX)
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
DU.
36 N°19 - AFFAIRES GENERALES
STATIONNEMENT PAYANT : APPROBATION D’UNE CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION AVEC LE COLLEGE/LYCEE SAINT
THOMAS D’AQUIN POUR L'OUVERTURE D'UN PARKING PAYANT
SAISONNIER
M. IRIGOYEN, adjoint, expose :
Pour faciliter le stationnement des usagers demeurant ou travaillant en centre ville et libérer ainsi des places dans le cœur de ville, la commune utilise depuis 1999 la cour du collège/lycée Saint Thomas d’Aquin en parking pour une ouverture saisonnière au public.
Cette mise à disposition donne lieu à passation d’une convention.
Les 96 emplacements de ce parking sont occupés par les usagers sous forme d’abonnement payant, une priorité étant accordée aux personnes demeurant ou travaillant en centre ville.
La direction de l’établissement a donné son accord de principe à la
reconduction de ce dispositif pour trois années supplémentaires.
Le Conseil municipal est appelé à approuver une convention avec l'établissement Saint-Thomas d’Aquin selon les conditions suivantes :
- durée de la convention : trois ans à compter de 2009
- ouverture du parking durant les vacances scolaires d'été, tous les jours de 6h00 à 23h00 - redevance forfaitaire à verser par la commune : 3230 €
- participation forfaitaire annuelle aux consommations d’éclairage électrique du parc : 227€
soit une augmentation globale de 3 %.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver une convention à conclure avec le collège/lycée Saint-Thomas d’Aquin,
- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, Plan de circulation et stationnement, Qualité de vie et proximité » du 10 mai 2010,
37 - approuve une convention à conclure avec le collège/lycée Saint-Thomas d’Aquin,
- autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire
Peyuco DUHART
38 N° 20 - AFFAIRES CULTURELLES
PROMOTION_DE LA LANGUE BASQUE _: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BASQUE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD PAYS BASQUE
Mme ELHORGA-DARGAINS, conseiller municipal délégué, expose :
L'Office public de la langue basque (OPLB) a pour mission de définir et mettre en œuvre une politique linguistique publique en faveur du développement et de l'utilisation de la langue basque dans une démarche concertée associant tous les acteurs publics locaux.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Sud Pays Basque a signé une convention avec l'OPLB afin d'accompagner les communes membres volontaires dans une démarche de plus grande utilisation de la langue basque dans la vie municipale, et notamment concernant l'accueil du public, la signalétique, la formation du personnel, les documents écrits.
La commune de Saint Jean de Luz a déjà initié cette démarche au sein de
ses services.
Ainsi, plusieurs agents communaux bénéficient d’une formation ou d'un
perfectionnement dans l'apprentissage de la langue basque, dispositif cofinancé par la CCSPB, l'OPLB et la commune.
Parallèlement, la ville s'est fixée pour objectif de favoriser l'usage de la langue basque dans la vie municipale.
L'action portera principalement sur la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments (mairie, bibliothèque, piscine, office de tourisme...) et sur les noms de rue, sur les supports de communication de la ville (bulletin municipal et Berriak jeunes, dossiers presses) ainsi que sur les documents à destination des écoles bilingues, tout comme lors de manifestations extérieures avec un mot d’accueil en basque.
Enfin, la commune maintient un fort volume de subventionnement aux
associations locales de promotion de la langue et culture basque.
Afin de renforcer l'action de la commune en faveur de la promotion de la langue basque,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention de partenariat avec l'Office public de la langue basque et la Communauté de communes du sud Pays Basque,
- d'autoriser M le Maire ou son adjoint délégué à signer cette convention et les actes afférents.
39 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Culture, patrimoine, traditions et langue basque» du 15 avril 2010,
- approuve la convention de partenariat avec l'Office public de la langue basque et la Communauté de communes du sud Pays Basque,
- autorise M le Maire ou son adjoint délégué à signer cette convention et les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Peyuco DUHART
40 N° 21 - SERVICES TECHNIQUES
APPROBATION DU DIAGNOSTIC ET DU PLAN ACCESSIBILITE DE LA
VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS SUR LA
COMMUNE
M. ECHAVE, conseiller municipal délégué, expose :
La municipalité de Saint-Jean-de-Luz a fait de l’accessibilité de la ville
aux personnes en situation de handicap une priorité du mandat.
Le diagnostic des bâtiments a été réalisé par le cabinet A2CH sur
43 établissements recevant du public.
Parallèlement, le diagnostic de la voirie et des espaces publics a été
réalisé par le bureau d’études des services techniques de la commune.
L'étude a porté, en premier lieu sur une partie plus précise du territoire et sur des thématiques spécifiques comme le stationnement, les carrefours à feux, les
transports en commun.
Conformément à l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et
au décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006, les diagnostics réalisés ont permis d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
pari
que lus onctnelleraent sur l’ensemble du territoire. comraunaÿ afin d'améliorer l'accessibilité sur la commune à l’occasion de chaque nouveau à proje et.
o
Une mise à jour annuelle sera effectuée àintégrant icc modifications et les nouvelles orientations. Bot in
Les relevés sur le terrain avec les associationS de personnes en situation de handicap se poursuivent d’ores et déjà sur «la zone 2 : | centre vilie» et de nouvelles
thématiques sont abordées. UT
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le diagnostic et le plan accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics sur la commune tels que présentés en annexe.
41 LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Travaux, Plan de circulation et
stationnement, Qualité de vie et proximité » du 10 mai 2010,
- approuve le diagnostic et le plan accessibilité de la voirie et des aménagements des
espaces publics sur la commune tels que présentés en annexe.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maine,
3
Peyuco DUHART,
42 N° 22 - SERVICE URBANISME HABITAT ET FONCIER
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE __ CONTENANT DEMOLITION AU____LIEU-DIT
M. JUZAN, adjoint, expose :
Le dépôt situé à Ur Mendi (ancien château d’eau) est vétuste et ne répond plus aux besoins de la commune. La démolition de ce bâtiment est donc programmée pour libérer le site et y construire un bâtiment essentiellement destiné à abriter le stockage du matériel des services municipaux et des associations.
Ce type d’opération est soumis à autorisation au titre des articles L.421.1 et suivants et R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme.
| Afin de satisfaire aux obligations réglementaires, le maire doit être habilité par délibération du Conseil municipal à signer la demande de permis de construire contenant démolition au lieu-dit «Ur Mendi».
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire à signer la demande de permis de construire contenant démolition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Urbanisme — Habitat —- Aménagement — Développement durable» du 3 mars 2010,
- autorise M. le Maire à signer la demande de permis de construire contenant démolition.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
aire,
Peyuco DUHART N° 23 - MARCHES PUBLICS
AVENANTS AUX MARCHES
M. IRIGOYEN, adjoint, expose :
=> Restructuration des locaux du BIJ
Par décision n° 127 en date du 7 décembre 2009, des marchés relatifs aux
travaux de restructuration des locaux du BIJ ont été conclus.
En cours de chantier, des ajustements ont dû être réalisés et des sujétions nouvelles sont apparues qui concernent les lots suivants :
PRESTATAIRE/ | Marché de base | Plus Value en € | Moins Value en Montant total LOT en € TTC TTC €TTC marché en € TTC
Lot 1 : Gros
oeuvre
Almeida J. 14.352,00 € - 935,87 € 13.416,13 €
Lot 2 :
Menuiserie
Moubhica P. 13.887,59 € 13.887,59 €
Lot 3 :
Plâtrerie
De Core 10.780,22 € - 500,04 € 10.280,18 €
Lot 4 : Sois
textiles
Le Corvec 3.626,91 € + 4.569,41 € 8.196,32 €
Lot S :
Peinture
Daubas H. 8.030,78 € 8.030,78 €
Lot 6 :
Electricité
Luz Elec 9.397,37 € + 1.349,87 10.747,24 €
60.074,87 € +5,919,28€ | -1.435,91 € 64.558,24 €
+7,46 %
44 Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les avenants au marché ci-dessus,
- d’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les avenants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- vu l'avis favorable de la commission municipale «Finances — Affaires générales — Ressources humaines — Intercommunalité» du 27 mai 2010,
- approuve les avenants au marché ci-dessus,
- autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer les avenants.
Adopté à l’unanimité
- Pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Maire,
À
Peyuco DUHART
45 ARRETES
(Affaires générales)
46 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
ED KL fa ER
LÆ
El
JE LU
N° d'ordre : b s
| |
Acte executoire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE transmis en Sous-Préfecture
de reçu en Sous-Préfecture le 04/au/lale
Certifié conforme à l'origipal
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE
Le Maire de la commune de Saint Jean de Luz,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code rural et notamment ses articles L211-1 et suivants, D 211-3-1 et suivants et R 211-5 et suivants,
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté préfectoral, dressant , pour le département des Pyrénées-Atlantiques, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au IT de l'article L 211-131 du Code rural,
Vu l'arrêté préfectoral, portant, agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
Article 1:
ARRETE:
Le permis de détention prévu à l'article L 211-14 du Code rural est délivré à : Monsieur Laurent TOZZI domicilié résidence Larrun Bi 24 avenue de Chantaco à Saint Jean de Luz 64500 en qualité de propriétaire de l'animal ci-après désigné.
Assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurance SOGESSUR située 2 rue Jacques Daguerre à Rueïl Malmaison 92565 sous le numéro de contrat 32500282.
Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le 24 mars 2010,
par M. Philippe TRECU, Club Canin Euskal Herria 32 rue Pocalette 64500 Ciboure.
47 Pour le chien ci-après identifié :
Cunt de type racial rottweiller de deuxième catégorie né le 13 janvier 2007, de sexe mâle, identifié sous le numéro 250269602016079 implanté le 14 mars 2007, vacciné contre la rage le 25 mai 2009 par Dr Nathalie GARBE FOURNIER à Ciboure 64500, dont l'évaluation comportementale a été effectuée le 19 février 2010 par Dr Richard FOURNIER à Saint Pée sur nivelle 64310 et valable pour une durée indéterminée.
Article 2:
La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1 de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causé aux tiers,
- de la vaccination antirabique de l'animal.
Article 3:
En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4:
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans la section XI "divers" du passeport européen pour l'animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n°998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1.
Article 5:
Le Directeur Général des Service de la mairie et les agents placés sous ses ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Saint Jean de Luz,le Q7 AVR. 2010
Peyuco Dubart ,
Maire de Saint-Jean-déI}
NOTIFICATION :
Je soussigné, M. Laurent TOZZI
reconnais avoir reçu un exemplaire de cet arrêté et avoir été informé
que je dispose d'un délai de deux mois pour le contester auprès dul
tribunal administratif de Pau.
Date :
Signature :
48 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES Acte executolre
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture _
reçu en Sous-Préfecture le AR jat../s Jo EXTRAIT
VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ Certifié conforme à l'ongi
N° d'ordre :
_ pile MEkééteur génffalldés seric@U REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Sébastie NET
POLICE DE LA CIRCULATION STATIONNEMENT
« 50°" anniversaire de la mort de JA AGIRRE»
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
l’article L 2213-2,
Vu l’article R 610-5 du code pénal,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la
circulation et le stationnement dans la Commune,
Vu les manifestations organisées à l’occasion du 50°" anniversaire
de la mort de JA AGIRRE, |
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les
mesures de police de la circulation en vue de garantir la sécurité et le bon déroulement des manifestations organisées sur le domaine public communal,
ARRETE :
Article 1 - Dans le cadre du 50°" anniversaire de la mort de JA AGIRRE, une cérémonie commémorative est organisée le dimanche 11 avril 2010 dans le respect des dispositions des articles subséquents.
Article 2 — 20 places de stationnement seront réservées sur le parking Harriet Baïta du samedi 10 avril 2010 à 18h00 au dimanche 11 avril 2010 à 12h00.
Article 3 - La circulation sera modifiée sur les voies suivantes le dimanche 11 avril 2010
de 9h00 à 13h00 :
ÿ Fermeture du boulevard Thiers à hauteur de la rue Gambetta. La déviation se
fait en remontant la rue Gambetta (inversion du sens habituel) vers la rue Vauban, puis les véhicules emprunteront cette voie,
> Fermeture de la rue Gambetta à hauteur de la rue Vauban; la déviation se fait
par la rue Vauban;
> Fermeture du boulevard Thiers à hauteur de la rue St Jacques; une déviation sera mise en place par cette rue.
49 Article 4 - Le Directeur général des services, le Directeur des services techniques
municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 9 avril 2010
50: DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT RUE SOPITE
N° d'ordre :
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2213-1,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant qu’un déménagement doit être effectué au n° 23 de la rue
Sopite,
ARRÊTE :
Article 1 — La société de déménagements A.B.D.S.- 10 ZAC de Parme — 64600 Anglet- est autorisée à stationner un camion dans la rue Sopite afin d’effectuer un déménagement pour le compte de M. VARANGOT Stanislas le vendredi 16 avril 2010 (matinée).
Article 2 — Une déviation se fera par la rue de la Corderie. La matérialisation de ces
dispositions est à la charge de l'Entreprise.
Article 3- Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services
techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 7 avril 2010
Le Maire,
di Peyuco DUHART
51 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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de D
N° d'ordre : LS
POLICE GÉNÉRALE
SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ DES PLAGES
Le Maire de la Ville de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L 2212-1 à L 2212-3 et L 2213-23,
Vu le code pénal et notamment ses articles R 610-5,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 25-2 et
L 25-3,
Vu le décret n° 13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de
signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade,
Vu la loi n° 2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la
protection et la mise en valeur du littoral complétée par le décret n° 980 du 20 septembre 1991,
Vu l'arrêté préfectoral réglementant l’organisation de la sécurité des
plages et baignades publiques,
Vu l'arrêté municipal n° 74 du 31 mai 2001 relatif à la
réglementation des baignades et activités nautiques,
| Vu la concession des plages naturelles accordée à la commune pour une durée de 12 ans,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre
toutes dispositions propres à assurer la sécurité sur les plages de la commune,
ARRÊTE :
Article 1er - Les périodes de surveillance des plages de la commune sont fixées comme suit :
> GRANDE PLAGE
- 1,2 mai |
- 8,9 mai de 11h00 à 19h00
- 13, 14, 15,16 mai
- 22,23, 24 mai
- 30, 31 mai , 31 mai 5 A compter du mardi 1” juin 2010 surveillance en continu jusqu’au dimanche 12 septembre 2010 inclus.
- 18, 19 septembre
de 11h00 à 19h00
- 25,26 septembre
Horaires mai, juin et septembre : de 11h00 à 19h00
juillet et août : de 11h00 à 19h30
> ERROMARDIE - MAYARCO - SENIX - LAFITENIA
- du jeudi 1er juillet 2010 au mardi 31 août 2010 inclus
(de 11h00 à 19h00)
Article 2 - En dehors des zones, périodes et horaires de surveillance, toute personne qui se baigne en mer ou accède au rivage, le fait à ses risques et périls et engage sa responsabilité.
Article 3 - Dans la zone surveillée, aussi bien que sur l’ensemble de la plage, les usagers sont tenus de se conformer à l’arrêté municipal réglementant la police de la plage et entre autres : |
O aux signaux d’avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation;
© aux injonctions des maîtres nageurs sauveteurs chargés de la surveillance et de la sécurité des lieux de baignade ou éventuellement des agents titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sous leur direction.
La zone de « baignade surveillée » est localisée de façon à assurer une sécurité accrue pour les baigneurs, à l’intérieur de la zone règlementée. Son emplacement, sa largeur et sa longueur seront déterminés par le chef de poste en fonction des dangers particuliers liés à l’état de l’océan, au phénomène des marées et d’une façon générale, aux risques inhérents aux activités de baignade.
Article 4 : Pour la plage d'ERROMARDIE, la surveillance sur une ou deux zones de . baignade de part et d’autre de la digue du ruisseau Ichaca sera mise en place suivant les dangers et les effectifs en place, la décision relevant de la responsabilité du chef de poste.
Article 5 - Le Directeur général des services de la Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 7 avril 2010 N° d'ordre :
%,
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DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N me DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 2ÈME CATÉGORIE
ASSOCIATION UR IKARA
« TROPHEE TEINK »
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 1er, L 48 et L 49 du code des débits de boissons et
des mesures de lutte contre l’alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande formulée par le Président de l'association
UR IKARA,
ARRÊTE :
Article 1 - L'association UR IKARA est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 2ème catégorie à l’occasion dela manifestation de clôture du TROPHEE TEINK qu’elle
organise sur le port de Saint-Jean-de-Luz le samedi 7 août 2010.
Ce débit de boissons sera ouvert le jour de la manifestation à 11 heures jusqu’au lendemain à 2 heures du matin.
Article Z - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L ler du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis
et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services
techniques, le Commissaire de police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 15 avril 2010
Le Maire
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Reyhco DUHART +
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
TE 414 DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 2EME CATEGORIE
ASSOCIATION ACOTZARRAK
N° d'ordre : SC x
FÊTES DU QUARTIER ACOTZ
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz;
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L ler, L 48 et L 49 du code des débits de boissons et des
mesures de lutte contre l’alcoolisme,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande formulée par le président de l'association ACOTZARRAK, Monsieur Laurent SUZANNE, 62 Chemin de Marimikelenea, 64500 Saint Jean de Luz, concernant l'organisation du méchoui traditionnel des fêtes du quartier Acotz,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions propres à assurer ie bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique,
ARRÊTE :
Article 1 — L'association ACOTZARRAK est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 2ème catégorie à l’occasion du méchoui traditionnel qu'elle organise lors des fêtes du quartier Acotz à l'ancienne école désaffectée (local du Gaztetxe), le samedi 19 juin 2010
Ce débit de boissons sera ouvert le jour de la manifestation à 11 heures jusqu’au lendemain 2 heures du matin.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L ler du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Article 5 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Commissaire de police, le Directeur des services techniques municipaux et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Acte executoire
DÉPARTEMENT transmis en Sous-Préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES reçu en Sous-Préfecture le LOS-LOA
ANT Certifié conforme à l'origirg PYRÉNÉES-ATLANTIQUES q} Le Marre EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Le Directeurle4 ef services |
— Sébastiés b chi NET REGBTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE GÉNÉRALE SURVEILLANCE ET SECURITE DES PLAGES
N° d'ordre : 4: ordre : 4
Le Maire de la Ville de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L 2212-1 à L 2212-3 et L 2213-23,
Vu le code pénal et notamment ses articles R 610-5,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 25-2 et
L25-3,
Vu le décret n° 13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de
signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade,
Vu la loi n° 2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la
protection et la mise en valeur du littoral complétée par le décret n° 980 du 20 septembre 1991,
Vu l’arrêté préfectoral réglementant l’organisation de la sécurité des
plages et baignades publiques,
Vu l'arrêté municipal n° 74 du 31 mai 2001 relatif à la
réglementation des baignades et activités nautiques,
Vu la concession des plages naturelles accordée à la commune pour
une durée de 12 ans,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre
toutes dispositions propres à assurer la sécurité sur les plages de la commune,
ARRÊTE :
Article Ler - Les périodes de surveillance des plages de la commune sont fixées comme suit :
> GRANDE PLAGE
- 1,2 mai
- 8,9 mai de 11h00 à 19h00
- 13,14, 15,16 mai
- 22, 23, 24 mai
- 29,30, 31 mai
56 A compter du mardi 1” juin 2010 surveillance en continu jusqu’au dimanche 12 septembre 2010 inclus.
- 18, 19 septembre
de 11h00 à 19h00
- 25, 26 septembre
Horaires mai, juin et septembre : de 11h00 à 19h00
juillet et août : de 11h00 à 19h30
> ERROMARDIE - MAYARCO - SENIX - LAFITENTA
- du jeudi ler juillet 2010 au mardi 31 août 2010 inclus
(de 11h00 à 19h00)
Article 2 - En dehors des zones, périodes et horaires de surveillance, toute personne qui
se baigne en mer ou accède au rivage, le fait à ses risques et périls et engage sa responsabilité.
Article 3 - Dans la zone surveillée, aussi bien que sur l’ensemble de la plage, les usagers sont tenus de se conformer à l’arrêté municipal réglementant la police de la plage et entre autres :
O aux signaux d’avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation;
@ aux injonctions des maîtres nageurs sauveteurs chargés de la surveillance et de la sécurité des lieux de baignade ou éventuellement des agents titulaires du brevet . national de sécurité et de sauvetage aquatique sous leur direction.
La zone de «baignade surveillée» est localisée de façon à assurer une sécurité accrue pour les baigneurs, à l’intérieur de la zone règlementée. Son emplacement, sa largeur et sa longueur seront déterminés par le chef de poste en fonction des dangers particuliers liés à l’état de l’océan, au phénomène des marées et d’une façon générale, aux risques inhérents aux activités de baignade.
Article 4 : Pour la plage d'ERROMARDIE, la surveillance sur une ou deux zones de baignade de part et d’autre de la digue du ruisseau Ichaca sera mise en place suivant les dangers et les effectifs en place, la décision relevant de la responsabilité du chef de poste.
Article 5 - Le Directeur général des services de la Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 3 mai 2010
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57 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ
—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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Fi n 44
POLICE GENERALE
mil
« ANIMATIONS BAR LE DUKE »
N° d'ordre : 6Y
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-2 et L2213-3,
Vu l'Arrêté Municipal n° 19 du 10 Juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Vu la demande présentée par la société Double D Evènement en date du 13 avril 2010
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique à l'occasion des manifestations organisées sur le domaine public communal,
ARRÊTE:
Article 1 — A l’occasion du 21° anniversaire de l'établissement « Le Duke » sis place Ravel, une animation est autorisée sur la voie publique, ie vendredi 7 mai 2010 de 15h à 21h30, rue Dalbarade entre la rue Dornaldeguy et la rue Vincent Barjonnet.
Article 2 - Sur cette portion de voie, la circulation sera interdite durant les animations. Des déviations seront mises en place par les rue Dalbarade et Dornaldeguy.
Article 3 — Durant les animations, l’utilisation de matériel sonorisé est interdite.
Article 4 - Le Directeur général de la Mairie, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 27 avril 2010
Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le 4.250
Certifié conforme à l'original
t/ Le Maire
se carvices
58 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILEE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ÉA ms
LAUE |
TE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 1°* CATÉGORIE
ASSOCIATION LES AMIS DU JARDIN BOTANIQUE
(Brocante des jardins et objets fleuris)
N° d'ordre : 53
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande formulée par l’association Les Amis du
| jardin botanique,
ARRÊTE :
Article 1 - L'association Les Amis du jardin botanique est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1°° catégorie à l’occasion de la brocante qu’elle organise le samedi 5 juin 2010, impasse d’Archilua à Saint-Jean-de-Luz.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à
celles comprises dans le premier groupe tel que le définit le code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops infusions, lait, café, thé chocolat.
Article 3 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques Municipaux, le Commissaire de Police et les Agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 28 avril 2010
59 DÉPARTEMENT . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES Acte executoire
ne transmis en Sous-Préfecture
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture le .2H]eR
— Certiflé conforme à lÜe
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ï LepMaite dé
EXTRAIT
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Sébastis; ET
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|AA | AVENANT A LA CREATION DE LA REGIE DE RECETTES
D g 1
- TAXE DE SEJOUR -
N° d'ordre :
ARRETE N° 54
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces
agents,
Vu la Délibération n° 9 du 29 mars 2002 portant modification de l’attribution de l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avance et / ou de recettes, Vu l'arrêté n° 124 du 9 novembre 1998 portant avenant à la création de la régie
de recettes « Taxe de séjour »,
ARRETE
Article ler: Le présent arrêté porte avenant à l’arrêté n° 163 du 25 octobre 2002 dûment remplacé comme suit ;
Article 2 : La régie de recettes « Taxe de séjour» est installée à l’Office de Tourisme — 20 Boulevard Victor Hugo — 64500 Saint Jean de Luz.
Article 3 : Les autres articles restent inchangés.
Le Maire,
Peyuco DUHART Acte executoire
DÉPARTEMENT transmis en Sous-Préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES reçu en Sous-Préfecture le 24106/àel DS PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié conforme à l'original
— pis Maire EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Le Birai
es REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Lg" LR res
ON/D'UN REGISSEUR AVENANT A LA NOMINA ER ÉPtS 17
En ET D'UN MANDATAIRE SUPPLEANT
1 À LA REGIE DE RECETTES
=
«TAXE DE SEJOUR »
N° d'ordre :
ARRETE N°55
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’arrêté n° 163 en date du 25 octobre 2002 portant avenant à la création de la
régie de recettes délibération « Taxe de séjour »,
Vu l’arrêté n° 164 du 25 octobre 2002 portant avenant à la nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant à la régie de recettes « Taxe de séjour », Vu l’arrêté n° 105 du 30 juillet 2003 portant avenant à la nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant,
Vu l’arrêté n° 90 du 20 juillet 2005 portant avenant à la nomination d’un
régisseur et d’un régisseur suppléant,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces
agents,
Vu la délibération n° 9 du 29 mars 2002 portant modification de l’attribution de l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avance et / ou de recettes, Vu l'arrêté n° 3 du 19 janvier 2009 portant avenant à la nomination d’un
régisseur et d’un régisseur suppléant,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 Mai 2010,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 3 du 19 janvier 2009 ;
Article 2 : Madame FORGET Isabelle est nommée à compter du 1° juin 2010, régisseur de la régie « Taxe de séjour » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
61 Article3: En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame FORGET Isabelle sera remplacée par Madame PARRE Pascale ;
Article 4 : Madame FORGET Isabelle est astreinte à constituer un cautionnement
d’un montant de trois mille huit cent euros (3 800,00 €) ;
Article 5 : Madame FORGET Isabelle, percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur soit trois cent vingt euros (320,00 €) ;
Article 6 : Madame PARRE Pascale ne percevra pas d' indemnité de responsabilité ;
Article 7 : Le régisseur et mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué ;
Article 8 : Le régisseur et mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Article 9 : Le régisseur et mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 10 : Le régisseur et mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui concerne, les dispositions de l’instruction ministérielle n° 06 - 031 -A - B - M du
21 avrii 2006 ;
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 06 Mai 2010
Faire précéder la signature de la mention « Vu pour acceptation »
Le Maire, ( Le Régisseur, P.DUHART /. E Isabelle T
Le Comptable, Le Mandataire suppléant, | Pascale PARRE ASSUS
62 Ne DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, DES —_—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ :
— | DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE -— 2è"° CATÉGORIE Æ
pe
-
A CENTRE SOCIAL SAGARDIAN
/ RAP Luzien (vide grenier) (et di = cet
N° d'ordre :
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu Particle L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
. Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3335-4 et
D 3335-16
Vu Parrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande présentée par le centre social Sagardian,
Considérant le caractère exceptionnel de la manifestation, |
ARRÊTE :
Article 1 — Le centre social Sagardian est autorisé à ouvrir un débit de boissons de
2° catégorie à l’occasion du vide grenier qu’il organise à la salle Kechiloa, le dimanche
30 mai 2010.
Ce débit de boissons sera ouvert le jour de la manifestation à 11 heures jusqu’au lendemain à
2 heures du matin.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans Îles deux premiers groupes tel que le définit l’article L ler du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 28 avril 2010
Le Maire,
& dl Peyuco DUHART
63 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
/
EXPOSITION « ARTHA » 2010
N° d'ordre : ÿ F
Le Maire de Saïint-Jean-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 et L 2213-2 et suivants, |
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures de police de la circulation et su stationnement à l’occasion des manifestations organisées sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 — Une exposition de peinture en plein air dénommée « L’'ARTHA », organisée par le service des affaires culturelles de la ville est autorisée le samedi 15 mai et le dimanche 16 mai 2010 sur le domaine public communal, dans le respect des dispositions des articles subséquents,
Article 2 - Des autorisations d'occupation du domaine public seront délivrées pour la durée de la manifestation aux seuls artistes accrédités par le comité d’organisation de la manifestation moyennant le paiement d’un droit de place.
Les emplacements seront matérialisés par le comité d’organisation sur la promenade Jacques Thibaud, entre la rue de la mer et la pointe de Sainte Barbe.
Article 3 — Chaque exposant sera tenu en ce qui le concerne de souscrire les polices d’assurances propres à couvrir les risques liés à la présence des œuvres sur le domaine public
Article 4 — Pour faciliter la bonne organisation de cette manifestation, des emplacements de stationnement seront réservés aux participants sur les voies communales suivantes : rue de la Mer, rue Dalbarade (à partir de la rue Barjonnet) boulevard Thiers (du Grand Hôtel aux flots bleus). Pour neutraliser ces emplacements, des barrières métalliques seront placées du vendredi 14 mai à 14 h 00 au dimanche 16 mai à 21 h 00.
Article 5 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, ie 10 mai 2010
Le Maire,
&.LW Pey®éo DUHART DÉPARTEMENT Acte executoire RÉP transmis en Sous-Préfecture DRUQUE FRANÇAISE DES reçu en Sous-Préfecture le £S..9.10.
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié conforme à l’origi _ Le Maire EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ (( Le Dec
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE ET
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N° d'ordre : S S
COURSE DE PIROGUES HA WATENNE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L 22124,
Vu l'Article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal n° 74 du 31 mai 2001 portant réglementation des baignades et activités nautiques,
Vu l'arrêté municipal n° 27 du 25 avril 2007 relatif à la surveillance et à la sécurité des plages,
Vu la demande présentée par Ludovic Dulou représentant l'association « Belharra Watermen Club » ,
Vu le récépissé de déclaration n° 27/2010 en date du 21 avril 2010, délivré par la Direction Interdépartementale des Affaires Maritimes,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques sur les plages de la Commune, ainsi que de réglementer la pratique des bains de mer et des activités nautiques dans la bande littorale des 300 mètres,
ARRÊTE :
Article 1 - Une course de pirogues Hawaïennes est autorisée à partir de la plage située au nord de la digue aux chevaux, le dimanche 23 mai 2010 de 14h00 à 17h00, selon le plan annexé au présent arrêté et les prescriptions des articles subséquents.
Article 2- Une zone de départ sera matérialisée sur ladite plage. Cette zone sera interdite à toute personne non accréditée par l’organisateur.
Article 3 — Il appartient à l’organisateur de prévoir un encadrement de sécurité suffisant pour interdire la présence des baigneurs aux abords immédiats de la manifestation, selon les préconisations éventuelles du responsable municipal du poste de secours de la grande plage.
Article 4 — Outre les pièces justificatives du contrat d'assurance annexé à la demande, il appartient à l’organisateur de souscrire toute assurance spécifique propre à couvrir l’ensemble des risques liés à la manifestation.
65 Article 5 — 3 places de stationnement seront réservées sur le boulevard Thiers, aux abords de l’antenne d’animation, du dimanche 23 mai 2010 à 7h00 au dimanche 23 mai 2010 à 20h00.
Le stationnement de tout véhicule ou remorque de l’organisation est strictement interdit sur la grande plage et sur la promenade Jacques Thibault. L’accès à la plage reste autorisé uniquement le temps nécessaire au chargement et déchargement des engins nautiques. Aucun stockage ne se fera côté grande plage.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques Municipaux, le Commissaire de Police et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 19 mai 2010
Pour le Maire
L’adjoint délégué
66 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT RUE AHETZ ETHEBER
N° d'ordre : S a
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2213-1,
Vu l’arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant qu’un déménagement doit être effectué au n° 2 de la rue Ahetz
Etcheber
ARRÊTE :
Article 1 — La société de déménagements JM NICOLET - 61 avenue André Ithurralde, Saint- Jean-de-Luz - est autorisée à stationner un camion dans la rue Ahetz Etcheber (angle rue
Chaho) afin d'effectuer un déménagement le vendredi 28 mai (journée) et le samedi 29 mai (matinée).
Article 2 — Une déviation se fera par la rue Melle Etcheto. La matérialisation de ces
dispositions est à la charge de l’Entreprise.
Article 3- Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services
techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 17 mai 2010
67 DÉPARTEMENT © RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES | ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
é a
Et DÉMÉNAGEMENT 5 RUE DE LA CORDERIE
N° d'ordre : G ©
Le Maire de Saint Jean de Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2213-1,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Vu la demande effectuée par l’entreprise de déménagements J.M. NICOLET, 61 avenue André Ithurralde, 64500 Saint Jean de Luz, en vue d’effectuer un déménagement chez Madame LAPTX NICOLAS au 5 rue de la Corderie à Saint Jean de Luz,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les
mesures de police de la circulation appropriées,
ARRETE :
Article 1 — L’entreprise de déménagements JM. NICOLET est autorisée à stationner un camion dans la rue de la Corderie le mercredi 26 mai 2010 en vue d’effectuer un déménagement.
Article 2 — La rue de la Corderie sera fermée à la circulation. La matérialisation de ces
dispositions est à la charge du permissionnaire. ,
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 17 mai 2010
68 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoire
VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ l@qu en Sous-Préfecture le Ê44$.:104
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° d'ordre :
M transmis en Sous-Préfecture EXTRAIT
Certiflé conforme à l'origine
. L DU STATIONNEMENT
« FESTIVKL\MNPALOU »
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2,
L 2213-2 à L 2213-6,
Vu larrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions propres à
assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité publique à l’occasion des manifestations programmées sur le domaine public communal,
ARRÊTE :
Article 1 - Dans le cadre du «FESTIVAL ANDALOU 2010», des animations sont autorisées sur le domaine public communal, selon le programme présenté par l’Office municipal de tourisme, dans
le respect des dispositions des articles subséquents.
Article 2 - Un défilé est autorisé dimanche 23 mai 2010, de 11h30 à 13h30, sur l'itinéraire suivant :
- Place Louis XIV,
- Rue Gambetta,
- Boulevard Thiers.
Pour préserver une priorité de passage à ce défilé, la circulation sera momentanément
déviée ou interrompue sur le trajet défini.
Article 5 - Pour permettre l’installation des casetas, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le Boulevard Thiers, entre l’ Avenue Pellot et la Promenade Chaliapine (Parking des Flots
Bleus), du lundi 17 mai 2010 à 8h00, au mardi 25 mai 2010 à 18h00. Pendant cette période, des
permis de stationnement sont délivrés pour la mise en place des structures suivantes :
- 11 chapiteaux de 5 m x 5 m,
- 1 podium de 9 m x 6 m.
Ces structures devront être installées conformément aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique relatifs aux établissements recevant du public.
69 Pendant la durée de la fête, le stationnement des véhicules effectuant la desserte des «casetas» sera
autorisé, uniquement pour les opérations de chargement et de déchargement des marchandises, dans la limite de deux véhicules par permissionnaire.
Article 4 - Deux bals publics sont autorisés sur le parking des Filots Bleus le samedi 22 mai 2010 de 22h00 à 2h00, et le dimanche 23 mai 2010 de 22h00 à 2h00.
Article 5 - Les exploitants des casetas, titulaires d’une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, devront souscrire une police d’assurance propre à couvrir les risques liés à leur exploitation pendant la durée du «FESTIVAL ANDALOU».
Article 6 : Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 17 mai 2010
Le Maire,
70 DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES transmis en Sous-Préfecture ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES regu Gen Préte ture le 2 4-0#.2010
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DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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Se ORAIRE 2ÈME CATÉGORIE
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4 E Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
N° d'ordre : CL Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3334-2 du code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
ARRÊTE :
Article 1 - A l’occasion du «FESTIVAL ANDALOU» se déroulant les samedi 22 et dimanche 23 mai 2010, boulevard Thiers, sur le parking des Flots Bleus, des autorisations d’ouverture de débits de boissons temporaire de 2° catégorie sont délivrées pour l’exploitation de casetas aux établissements suivants :
Snack Le Brunch — M. Jacques Ercilbengoa
Trinquet Bordacho — M. Iñaki Ithurbisque
Bar le Maritema — M. Serge Merle
Restaurant «Txantxangorri» — M. Jacques Sarrailh
La Taverne de Nesle —- M. Pampi Guyot
Kapa Gorry — M. Eric Sarran
Association Kaskarot Banda — M. Vincent Etchevers
Bar Battela — M. Denis Laffitte
Chorale Arin Luzien— M. Jean-Michel Susperreguy
10. Restaurant l’Alcalde - M. Bordagaray
11. Le Biper Beltz- Mme Muriel Etienne
12. Snack La Popote - Mme Anne-Laure Elissalde
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L'ouverture ne pourra avoir lieu avant 8 heures et la fermeture est fixée à
2 heures du matin.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L 3321-1 du code de la santé publique, c’est-à- dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques, le
Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
71 DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES transmis en Sous-Préfecture —_—_—__—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES "29U en Sous-Préfecture le Lorie. Certifié conforme à l'ofinal
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE VA ULATION ET DU STATIONNEMENT
ENQUETE DE CIRCULATION
N° d'ordre : À
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2213-1,
Vu l’arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant qu'en raison d’une enquête de circulation par interview de
conducteurs de véhicules légers et lourds sur le territoire de la commune, et pour assurer la sécurité
des usagers et des enquêteurs, il convient de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 — Afin de faciliter le bon déroulement d’une enquête réalisée par la société
ALYCESOFRECO, Agence de Lyon, 5 rue du Lac, 69003 Lyon, la circulation sera réglementée le jeudi 27 mai 2010 de 16h00 à 19h00 sur le lieu suivant :
Ÿ_ poste 1S1 — RD 810 vers Saint Sébastien
Ÿ_ poste 152 — RD 810 vers le centre ville
(pont Charles de Gaulle) .
Aux abords de ces points, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit.
Article Z — En cas d’impossibilité de réaliser cette enquête à cette date (grève, intempérie..…), il est prévu deux dates de report : le mardi 1” juin 2010 et le jeudi 3 juin 2010.
Article 3 — Selon les instructions formulées par les services de police, les usagers seront conduits à s’arrêter pour l’enquête. |
Article 4 - La présignalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux
réglementaires conformes à la signalisation des routes. La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation sont à la charge des l’organisateur.
Article 5 — Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur général des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 18 mai 2010 DÉPARTEMENT Acte executoire . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES transmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture le 2.
_— Certifié conforme £à Toriginal EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ | DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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ER EE [7
DÉLÉGATION DE FONCTION D’OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
NP d'ordre : | ve EÉ Mrariage CHEVALIER David-Henri/ DECANT Marie-Christine
Nous, Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’absence du Maire et des adjoints pour la célébration du mariage, .
ARRETONS:
ARTICLE UNIQUE : Monsieur Bruno GARRAIALDE, conseiller municipal, est délégué pour assurer les fonctions d’officier d’état civil à l’occasion du mariage suivant :
- CHEVALIER David-Henri / DECANT Marie-Christine
le samedi 26 juin 2010 à 16H
Saint-Jean-de-Luz, le 18 mai 2010
73 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le .7à./2k. Certifié conforme à l'original
École de Surf de MM Pascal et Xabi Jourdes
Le maire de la commune de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-6 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la demande présentée par MM. Pascal et Xabi JOURDES, exploitant une
école de surf dont le siège est situé dont le siège social et situé 59 rue Gambetta à Saint Jean de Luz,
Considérant que le maire peut donner des permis de stationnement sur le
domaine public,
ARRETE :
Article 1 — Un permis de stationnement est délivré à MM. Pascal et Xabi Jourdes sur la terrasse de la station de relèvement des eaux usées de Sainte Barbe dans le respect des dispositions suivantes :
+ Exploitation d'une‘école de surf à l'exception de toute autre activité
+ Période d'occupation : du ler juin au 30 septembre
° Horaires d'occupation : de 8 h 00 à 21 h00
+ Surface totale occupée : 6 m x 3 m soit 18 m° comprenant une tente démontable de 9 m°
+ Mention de l'activité est autorisée sur le bandeau de la couverture de la tente et sur un panneau
d'affichage placé dans le périmètre de l'occupation. Tout autre support de publicité
commerciale est proscrit.
+ Le dépôt de tout matériel lié à l'activité est interdit en dehors de l'emplacement autorisé,
notamment sur la plage des flots bleus.
Article 2 — La présente autorisation donnera lieu au paiement des droits de stationnement selon le tarif en vigueur.
Article 3 — Les permissionnaires devront souscrire une assurance en responsabilité civile, propre à couvrir les risques liés à leur activité et à la présence des installations sur le domaine public communal.
Article 4 - Les permissionnaires devront prendre toutes les mesures utiles pour que leur activité ne soit pas source de gène ou de nuisances pour le voisinage.
Article 5 — Le directeur général des services de la mairie, le directeur des services techniques, le commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE # Ar DES pe" Acte executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture
— reçu en Sous-Préfecture le oh jet. fRele EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Certifié conforme à l'original
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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DÉLÉGATION DE FONCTION D’OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
N° d'ordre : EE
Mariage ROUGERIE Alban Charles /MORINIERE Barbara Marie-Louise
Nous, Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’absence du Maire et des adjoints pour la célébration du mariage,
ARRETONS :
ARTICLE UNIQUE : Monsieur Guillaume COLAS, conseiller municipal, est délégué pour assurer les fonctions d’officier d’état civil à l’occasion du mariage suivant :
- ROUGERIE Alban Charles / MORINIERE Barbara Marie-Louise
le samedi 10 juillet 2010à9H
Saint-Jean-de-Luz, le 28 mai 2010
Le Maire,
PC DUHART
75 DÉPARTEMENT Acte executoire
DES transmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES F6çu en Sous-Préfecture le F3]
— Certifié conforme fie giñ4
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ plie Mair ee, ‘
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire de la Ville de Saint-Jean-de-Luz,
N° d'ordre: & Vu l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales relatif au remplacement provisoire du maire,
Vu la délibération de délégation du Conseil municipal au Maire (n° 19 du 21 mars 2008),
Vu les articles L 2122-18 à L 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Considérant l’absence de M. Peyuco DUHART, Maire, du 13 au 21 juin inclus,
ARRETE :
Article 1 : En l’absence de Monsieur Peyuco DUHART, Maire, du 13 au 21 juin 2010 inclus, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, 1”. adjoint, est autorisée sous notre surveillance et notre. responsabilité à faire instrumenter tous les actes dont l’accomplissement, au moment où ils s’imposent normalement, serait ralenti par cette absence.
Pour le cas où cette dernière serait empêchée, une même délégation est donnée à Monsieur JUZAN Philippe 2°" adjoint.
Pour le cas où ce dernier serait empêché, une même délégation est donnée à Madame ARRIBAS-OLANDO Patricia, 3°" adjoint.
Article 2 : Le présent arrêté comporte notamment la signature des mandats, titres et bordereaux relatifs à l’exécution du budget de la Ville, la signature des marchés publics et leurs avenants, la signature de toutes décisions entérinant la gestion statutaire des agents territoriaux de Saint- Jean-de-Luz, la signature de tout acte comportant l’engagement juridique de la Ville, ainsi que tous actes relatifs à l'état civil.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Une ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement Bayonne.
Saint-J ean- -de-Luz, le 31 mai 2010
Peyüco DÜHART DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
NS d'ordre :
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
MAGASIN CARREFOUR CITY
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu Particle L 2212-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses
articles R 111-19, R 123-1 à R 123-555,
Vu l'avis favorable de la Commission de sécurité de
l’arrondissement de Bayonne en date du 3 mai 2010,
ARRÊTE :
Article 1 - L'établissement recevant du public dénommé «Magasin Carrefour City», 87 rue Gambetta à Saint Jean de Luz,
Type : M
Catégorie : 3%
Effectif théorique: 491 personnes
est autorisé à ouvrir au public.
Article 2 - Le responsable de l’établissement est tenu de se conformer aux prescriptions de la commission de sécurité de l’arrondissement de Bayonne et de s’assurer que les installations sont maintenues et entretenues en conformité avec les dispositions du Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique relatifs aux établissements recevant du public.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié au responsable de l'établissement et porté à la connaissance du public par voie d'affichage notamment à l'entrée de l'établissement.
Article 4 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Commissaire de police, le Directeur
des services techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. |
Saint-Jean-de-Luz, le 4 juin 2010
Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le ,8..06.L0
Certifié conforme à l'original Ç
jee Maire
77 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° d'ordre : 64
«PROCESSION RELIGIEUSE DE LA FÊTE DIEU»
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2, L 2213-2 du code général des collectivités locales,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique à l'occasion de la procession religieuse de la Fête Dieu,
ARRÊTE :
Article 1 - La circulation sera réglementée le dimanche 6 juin 2010, de 11h00 à 12h30, pour faciliter le déroulement de la procession religieuse de la Fête Dieu sur l’itinéraire suivant :
Départ : - Eglise Saint Jean-Baptiste,
_ Re eV Acte executoire
_ Rue de la Ré ubli ue transmis en Sous-Préfecture : : ue ce puoique, reçu en Sous-Préfecture le Lt PA - Promenade Jacques Thibaud, Certifié conforme à l'original - Rue Courtade, Ç } Le Malre
- Rue Garat,
- Rue Saint Jacques,
- Rue Soeur Vincent, Le Directeur|pégértt des sbrvices
- Place du Collège; Sébasti |
Retour : - Rue Gambetta,
- Eglise Saint Jean - Baptiste.
78 Article 2 - Pendant cette manifestation, la circulation sera déviée de la manière suivante :
- Rue Saint Jacques vers la rue Gabriel Deluc,
- Rue Tourasse vers la rue du Midi,
- Place Louis XIV vers la rue du Midi.
Cette mesure sera matérialisée par des barrières métalliques.
Article 3 - Autorisation est donnée au comité paroissial d’installer sur le domaine public communal des reposoirs aux endroits suivants :
- Rue de la République, Rue Courtade, Place du Collège.
Article 4 — Le stationnement de tout véhicule sera interdit le dimanche 6 juin 2010 de 8h00 à 13h00 rue Courtade (entre la rue Garat et la rue Xampun).
Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place de barrières métalliques.
Article 5 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Commissaire de police, le
Directeur des services techniques municipaux, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Lurz, le 4 juin 2010
79 TT pÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES nn
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ | EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
| = RES LAS |
DE
N° d'ordre : FO
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 1°* CATÉGORIE
ASSOCIATION BATEGIN ECOLE URDAZURI
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
| Vu les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la Santé
Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande formulée par l'association Bategin,
ARRÊTE :
Article 1 — L'association Bategin est autorisée à ouvrir un débit de boissons de
1° catégorie à l’occasion du vide grenier qu’elle organise le samedi 13 juin
2010, à la salle polyvalente (anciens tennis couverts) à Saint-Jean-de-Luz.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à
celles comprises dans le premier groupe tel que le définit le code de la santé
publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées,
jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un
début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops infusions, lait, café, thé chocolat.
Article 3 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des
Services Techniques Municipaux, le Commissaire de Police et les Agents
placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 2 juin 2010 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DÉMÉNAGEMENT 10 RUE SAINT JACQUES
N° d'ordre : + A |
Le Maire de Saint Jean de Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2213-1,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la
circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Vu la demande en date du 1” juin 2010 effectuée par l’entreprise «Aux Déménageurs Basques» en vue d’effectuer un déménagement au 10 rue Saint Jacques à Saint-Jean-de-Luz,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures de police de la circulation appropriées,
ARRÊTE :
Article 1 — L’entreprise «Aux Déménageurs Basques», 5 Sente des Fosses et des Brunes, Z.I. les Hautes Garennes, 78570 Chanteloup les Vignes, est autorisée à stationner au 10 rue Saint Jacques, 64500 Saint Jean de Luz, la journée du vendredi 9 juillet 2010.
Article 2 — La rue Etchegaray sera fermée à la circulation. La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 7 juin 2010
Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le ACCELO
Certifié conforms, à l'original
Q" Le Mafrà
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81 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES . Acte executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ransmis en Sous-Préfecture _ reçu en
Sous-Préfecture le 44, leblle EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ertiflé conforme à l'ogiginal DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Selanuel BRUZY
Directeur Général Adjoint
_ PL
L. WONNEMENT
FÊTES PATRONALES
CARAVANES ET VEHICULES DES INDUSTRIELS FORAINS
ERA
| APT |
F5 A
N° d'ordre : FL
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les
mesures de police de la circulation et de stationnement sur les voies communales,
Considérant qu'à l'occasion des fêtes patronales, il convient
d'établir des dispositions spécifiques pour le stationnement des caravanes et des véhicules des
industriels forains,
ARRETE :
Article 1 — Le stationnement des caravanes et des véhicules des industriels forains est autorisé sur le parking du Gymnase Chantaco du mercredi 16 juin au jeudi 1” juillet 2010, conformément aux dispositions des articles subséquents.
Article 2 — Seuls sont autorisés à stationner les industriels forains titulaires d'une lettre de place pour la fête foraine patronale ainsi que leurs employés.
Article 3 — Les véhicules et caravanes pourront être stationnés sur l'ensemble de la zone à l'exception d'une aire délimitée aux abords immédiats du gymnase et d'un passage en bordure de la route départementale, conformément au plan annexé.
Ces deux zones strictement interdites au stationnement permettront l'accès des élèves des établissements scolaires et des associations au gymnase et aux terrains de sports de la plaine de Chantaco.
Article 4 - Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place de barrières métalliques et d’une signalisation appropriée.
Article 5 - Le Directeur général des services de la Mairie , le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire principal de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 10 juin 2010
82 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— _. EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 2°" CATÉGORIE
CENTRE SOCIAL SAGARDIAN
N° d'ordre : YA \
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3335-4 et
D 3335-16
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande présentée par le centre social Sagardian,
Considérant le caractère exceptionnel de la manifestation,
ARRÊTE :
Article 1 — Le centre social Sagardian est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 2% catégorie à l’occasion de la fête du quartier, le samedi 17 juillet 2010. Ce débit de boissons sera ouvert le jour de la manifestation à 11 heures jusqu’au lendemain à
2 heures du matin.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L 1er du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 10 juin 2010
83 _ DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| DES . —__—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ete - DU REGISTRE DES ARRÊTÉS PU MAIRE
POLICE DES PLAGES pre 7
RÉGLEMENTATION DES BAIGNADES ET ACTIVITÉS NAUTIQUES
No d'ordre : H
Le Maire de la Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2212 - 1 à L 2212-3 et L 2213-23,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 25 -2 et
L25-3,
Vu la Loi 862 du 3 Janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection
et la mise en valeur du littoral,
Vu le Décret 62-13 du 8 Janvier 1962 relatif au matériel de signalisation
utilisé sur les plages et lieux de baignade,
Vu l’Arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la
signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres,
Vu le Cahier des Charges annexé à l’Arrêté Préfectoral en date du
13 Novembre 1980, accordant à la Commune de Saïint-Jean-de-Luz la concession des
plages situées sur son territoire,
Considérant que l’ensemble du littoral de la Commune de
Saint-Jean-de-Luz présente certains dangers dûs aux courants maritimes, rochers, falaises
et ouvrages,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir la
sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques sur les Plages de la Commune, ainsi que
de réglementer la pratique des bains de mer et des activités nautiques dans la bande
littorale maritime des 300 mètres,
ARRETE :
Article 1 - Toute personne qui se baigne en mer ou accède au rivage en dehors des zones, périodes et horaires de surveillance, qui accède aux rochers, ouvrages, falaises y compris dans les zones surveillées, le fait à ses risques et périls et engage sa propre responsabilité.
84 Article 2 - En vue de préserver la sécurité des usagers, la surveillance des plages äs la
commune est organisée de façon suivante :
+ GRANDE PLAGE
- de l’épi Ouest à la « DIGUE AUX CHEVAUX » : zone surveiilés -
- dans le chenal d’accès au « PONTON DE LA DIGUE AUX
CHEVAUX » : baignade interdite -
- de la « DIGUE AUX CHEVAUX» à la «DIGUE DE SAINTE
BARBE » : zone non surveillée, baignade sous la responsabilité des baigneurs -
* Plage d'Erromardie | Zones surveillées et zones de bain délimitées par signalisation
* Plage de Lafitenia réglementaire suivant les dangers ponctuels présentés par le
* Plage de Mayarco littoral et l’océan
* Plage de Sénix
Les périodes et horaires de surveillance sur les zones ci-dessus
indiquées sont fixées annuellement par arrêté municipal.
Article 3- Dans les zones surveillées aussi bien que sur l’ensemble du littoral de la
Commune, les usagers sont tenus de se conformer :
1- À la signalisation mise en place -
2 - Aux signaux d’avertissement transmis par les différents drapeaux,
hissés aux mâts de signalisation, dont les caractéristiques sont fixées par décret 62 - 13 du
8 janvier 1962 et notamment :
- Drapeau vert _ : baignade surveillée et absence de danger particulier -
- Drapeau jaune : baignade dangereuse mais surveillée -
- Drapeau rouge : interdiction de se baigner -
3 - Aux injonctions des agents chargés de la surveillance et de la
sécurité des lieux de baignade -
Article 4 - Des postes de secours, dotés d’un matériel de sauvetage et de premier secours
sont implantés sur :
* Ja « GRANDE PLAGE »,
* la « Plage d'Erromardie »,
* la « Plage de Lafitenia »,
* Ja « Plage de Mayarco »,
* Ia « Plage de Senix ».
L'ouverture de ces postes est déterminées par l’arrêté municipal
mentionné à l’article 2.
85 | Ces plages disposent en outre à proximité d’une zone d’atterrissage réservée aux hélicoptères.
En dehors des périodes de surveillance, l’appel des secours pourra s’effectuer depuis les cabines téléphoniques publiques implantées à proximité.
Article 5- La baignade en groupe s’effectuera dans le respect de la réylemnentarion émanant du Ministère de la Jeunesse et des Sports en ce qui concerne la baignade en milieu ouvert.
Le responsable du groupe se mettra à la disposition du chef de poste de
surveillance dès son arrivée sur la plage.
Il devra en outre se conformer aux prescriptions qui lui seront indiquées
par celui-ci.
Article 6- L’accès des plages est interdit à tout véhicule autre que les véhicules de secours et de nettoiement.
Article 7 - Les animaux et notamment les chiens sont interdits sur l’ensemble des Plages Commune.
Article 8 - Le camping est interdit sur les Plages. Tout matériel de cuisson est proscrit, le pique - nique est toléré sous condition que les usagers utilisent les poubelles implantées à leur intention.
Article 9 - Les jeux de plage, aussi bien sur le rivage que dans la zone de bain, devront se pratiquer dans le strict respect d’autrui et ne présenter aucun danger pour les usagers de la Plage.
La pratique du volley-ball est limitée aux aires équipées à cet effet.
Article 10 - Sont interdits dans les zones de bain et en dehors des chenaux aménagés, tous les engins nautiques motorisés, à l’exception des engins de secours et de nettoiement.
La vitesse des embarcations de nettoiement est strictement limitée à Lei 3 nœuds
Ne sont autorisés dans les zones de bain que Îies engins de plage en matériaux souples ou légers ( tels les bateaux pneumatiques, pédalos, moreys souples. } susceptibles de ne causer aucun préjudice aux baigneurs.
Article 11 - La pratique du naturisme est interdite sur les plages, pour le respect des bonnes mœurs.
Aux abords des plages, toute personne devra circuler dans une tenue
décente.
Article 12- Toute occupation du domaine public maritime sera subordonnée à l’autorisation de l’autorité municipale.
86 Sur les plages concédées, la Commune délivrera des sous-traités d’exploitation.
Dans tous les cas, les titulaires d’autorisations ne pour ont inrerdire ou limiter l’accès des baigneurs à la mer de quelque manière que ce soïît.
Le mouillage de pontons ou de plongsoirs dans es zones de baïn est
subordonné à l’autorisation de l’autorité compétente, les baigneurs y accédent sous ieur responsabilité.
Article 13 - L'exercice de la vente ambulante est subordonné à l’autorisation de l’autorité municipale.
La Commune fixe chaque année le nombre de vendeurs autorisés à exercer leur activité.
Article 14- L'utilisation de transistors, magnétophones ou autres appareils munis de haut-parleurs est tolérée sur les plages.
Article 15 - La pêche sous-marine de loisir doit se pratiquer dans le strict respect des dispositions de l’arrêté du Préfet de Région Aquitaine du 19 juillet 1991.
| Elle est interdite dans les zones de baïn, zones de pratique du surf ou planche à voile.
Elle est interdite dans la baie de Saint-Jean-de-Luz et sur la Plage de
Senix (500 m à partir de la limite séparative du domaine terrestre).
Article 16 - Le pêche à la ligne est interdite dans les zones surveillées, ainsi que dans les zones de pratique du surf et de la planche à voile.
Les pêcheurs accédant aux ouvrages maritimes le font à leurs risques et
périls.
Article 17 - La pratique du surf, planche à voile, body-board :
est interdite : -à 30 m de part et d’autre des ouvrages maritimes -
- dans les zones de baïn et sur une bande de 10 im de part er
d’autre de celles-ci -
est autorisée : aux risques et périls du pratiquant lorsque le drapeau des baïns est vert ou OTANLÉ :
- Baie de Saïnt Jean de Luz ( entre « DIGUE AUX CHEVAUX » et la
Jetée de « SAINTE BARBE » -
- sur les autres Plages dela Commune dans les Zones délimitées
ponctuellement par apposition de la signalisation réglementaire ( pavillon rond rouge sur fond vert ) -
87 Lorsque le drapeau des bains est rouge, ces sports se pratiquent aux
risques et périls des intéressés et sous réserve que leur nombre soit au moins égal à trois.
Les body - boarders devront obligatoirement être équipés de palmes et
d’un lien solide les reliant à leur planche.
: Tout pratiquant est responsable de son comportement, notamment vis-à-
vis des tiers et devra souscrire une assurance couvrant les risques liés à son activité.
Article 18 - Sont abrogés tous les arrêtés municipaux antérieurs au présent règlement et
‘portant des dispositions contraires.
Article 19- Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées par apposition de la
signalisation réglementaire.
Article 20 - Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 21- Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services
Techniques Municipaux et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint Jean de Luz, le 31 Mai 2001.
88 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
n DES Acte executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture
— raçu en Sous-Préfeeture l8 Ale h(dale EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Certitié conforme à L
&j REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le NDE face
PLAGES D'ERROMARDIE, LAFITENTA, MAYARCO, SENIX
N° d'ordre : + |
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu les article L 2212-2 et L 2213-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté municipal n° 74 du 31 mai 2001 portant réglementation et
activités nautiques,
Vu l’arrêté municipal n° 51 du 3 mai 2010 fixant les périodes de
surveillance des plages de la commune,
Considérant que les plages de la commune de Saint Jean de Luz présentent un risque de pollution momentanée et ponctuelle en raison des mauvaises conditions atmosphériques,
ARRÊTE:
Article 1 — La baignade est interdite à compter du 17 juin 2010 à 10h00, et jusqu’à disparition de tout risque de pollution des eaux de baignade, sur toutes les plages de la commune de Saint Jean de Luz.
Article 2 — Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place d’une signalisation appropriée.
Article 3 — Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint Jean de Luz, le 17 juin 2010
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Jean-Baptiste MOURG
89 DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES transmis en Sous-Préfecture Te —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture 74% 2/0. _ Certifié conformé à l'orig
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ( } LeMaire EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE
1 4
N° d'ordre : REGIE DE RECETTES « CAMPING MUNICIPAL »
F
l
ARRETE DE NOMINATION D'UN MANDATAIRE
ARRETE N° 76
Mademoiselle BIDART Mélanie
Le Maire de la Commune de Saint-J ean-de-Luz,
Vu l’arrêté confirmatif de création de régie de recettes « Camping Municipal » n° 65 en date du 20 juin 2002,
Vu l’avenant à l’arrêté de création de la régie n° 35 du 18 avril 2006, Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 juin 2010, Vu l’avis conforme du régisseur en date du 18 juin 2010,
Vu l’avis conforme des mandataires en date du 18 juin 2010,
ARRETE
Article 1er: Mademoiselle BIDART Mélanie est nommée mandataire de la régie de recettes pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie pour les produits du camping municipal avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. Cette nomination s’établira du premier juillet au trente et un juillet 2010 inclus ;
90 Article 2 :. Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés ci-après, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code
Pénal :
3) Produits d’exploitation du camping (c/752)
4) Jetons de lavage et de séchage (c/752)
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de
recouvrements suivants :
5) en numéraire,
6) au moyen de chèques bancaires et assimilés tirés sur un organisme français, 7) au moyen de chèques-vacances,
8) au moyen de cartes bancaires.
Article 4 : Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction 06-31 A-B-M du 21 avril 2006.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 Juin 2010
Faire précéder les signatures de la mention « Bon pour acceptation »
Le Mandataire,
Melle BIDART Mélanie
La
IT
91 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoire
Ci transmis en Sous-Préf cture EXTRAIT VILLE DE SAINFJEAN-DE-LUZ reçu en Sous-Préfecture je PARLE |
_ Certifié conforme à oral DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
P Le Maj
DRE À D
6
N° d'ordre : ARRETE DE NOMINATION D'UN MANDATAIRE
REGIE DE RECETTES « CAMPING MUNICIPAL »
ARRETE N° 77
Mademoiselle MAISONNAVE Laura
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’arrêté confirmatif de création de régie de recettes « Camping Municipal » n° 65 en date du 20 juin 2002,
Vu l’avenant à l’arrêté de création de la régie n° 35 du 18 avril 2006, Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 juin 2010, Vu l’avis conforme du régisseur en date du 18 juin 2010,
Vu Favis conforme des mandataires en date du 18 juin 2010,
ARRETE
Article 1er: Mademoiselle Maisonnave Laura est nommée mandataire de la régie de recettes pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie pour les produits du camping municipal avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. Cette nomination s’établira du trente juillet au trente et un août 2010 inclus ;
92 Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés ci-après, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
1) Produits d’exploitation du camping (c/752)
2) Jetons de lavage et de séchage (c/752)
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1) en numéraire,
2) au moyen de chèques bancaires, et assimilés tirés sur un organisme français, 3) au moyen de chèques-vacances,
4) au moyen de cartes bancaires.
Article 4 : Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction 06-31 A-B-M du 21 avril 2006.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 juin 2010
Faire précéder les signatures de la mention « Bon pour acceptation »
Le Régisseur,
M. CHASGO Cédric
Le Mandataire,
Melle MAISONNAVE Laura
93 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| DES —— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT Acte executoire
Certifié confefme à l'original
fl Le re
RUE d |
DE cie ( 1:
N° d'ordre : ARRETE DE NOMINATION D'UN MANDATAIRE
REGIE DE RECETTES « CAMPING MUNICIPAL »
ARRETE N° 78
Monsieur GELOS Thibault
Le Maire de la Commune de Saïint-Jean-de-Luz,
Vu l’arrêté confirmatif de création de régie de recettes « Camping Municipal » n° 65 en date du 20 juin 2002,
Vu l’avenant à l’arrêté de création de la régie n° 35 du 18 avril 2006, Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 juin 2010, Vu l’avis conforme du régisseur en date du 18 juin 2010,
Vu l’avis conforme des mandataires en date du 18 juin 2010,
. ARRETE
Article ler: Monsieur GELOS Thibault est nommé mandataire de la régie de recettes pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie pour les produits du camping municipal avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. Cette nomination s’établira du premier juillet au trente
et un août 2010 inclus ;
94 Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés ci-après, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
1) Produits d’exploitation du camping (c/752)
2) Jetons de lavage et de séchage (c/752)
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de
recouvrements suivants :
1) en numéraire,
2) au moyen de chèques bancaires et assimilés tirés sur un organisme français, 3) au moyen de chèques-vacances,
4) au moyen de cartes bancaires.
Article 4 : Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction 06-31 A-B-M du 21 avril 2006.
Fait à Saint-Jean-de-Luz, le 18 Juin 2010
Faire précéder les signatures de la mention « Bon pour acceptation »
Le Régisseur,
M. CHASCO Cédric
Le Mandataire, (
M. GELOS Thibault
95 DÉPARTEMENT . | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LEVEE D’INTERDICTION DE BAIGNADE
GRANDE PLAGE
edore.44 PLAGES D'ERROMARDIE, LAFITENTA, MAYARCO, SENIX
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-23 du code général des
collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 74 du 31 mai 2001 portant
réglementation et activités nautiques,
Vu l’arrêté municipal n° 51 du 3 maï 2010 fixant les périodes
de surveillance des plages de la commune,
Vu l'arrêté municipal n° 75 du 17 juin 2010 interdisant la
baignade sur toutes les plages de la commune de Saint-Jean-de-Luz,
Considération que l’amélioration des conditions
atmosphériques favorise le retour à une qualité satisfaisante des eaux de baignade,
ARRETE :
Article 1 — L’interdiction de baignade est levée à compter de ce jour 11h00 sur toutes les plages de la commune de Saïnt-Jean-de-Luz.
Article 2 — Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place d’une signalisation appropriée.
Article 3 — Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 19 juin 2010
96 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ee
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
HEURES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE
DES DEBITS DE BOISSONS ET DES
ETABLISSEMENTS OUVERTS AU PUBLIC
FETES PATRONALES DE LA SAINT JEAN 2010
N° d'ordre : Lo
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la code de la santé publique,
Vu l'article n° 4 de l'arrêté préfectoral n° 2007.19.2 du
19 janvier 2007, |
Considérant que l’autorité municipale peut retarder la fermeture des débits
de boissons sur la Commune dans la limite d’un crédit de 2 heures réparti sur 2 ou 3 jours,
Considérant que l’autorité municipale peut retarder à 3 heures du matin la
fermeture des débits de boissons sur la commune dans la nuit du lundi 21 juin au mardi 22 juin (fête de la musique),
Considérant qu’il s’avère nécessaire, dans l'intérêt général, de contribuer à
l'animation de la station touristique de Saint-Jean-de-Luz en retardant notamment l’heure limite de fermeture des débits de boissons et des établissements ouverts au public, à l’occasion des fêtes
patronales de la Saint Jean,
ARRÊTE :
Article 1 — Les cafés, brasseries, bars, comptoirs et autres débits de boissons à consommer sur place, y compris les débits attachés à des cercles privés et des établissements ouverts au public tels que salles de danses, de spectacles et de jeux, pourront rester ouverts :
° jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du Lundi 21 juin au Mardi 22 juin 2010,
° jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du Vendredi 25 juin au Samedi 26 juin 2010
° jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du Samedi 26 juin au Dimanche 27 juin 2010
Article 2 — Monsieur le Commissaire de Police, ainsi que tous les agents de la force publique, sont
chargés de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 17 juin 2010
97 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES | —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE — 2°"° CATÉGORIE
Mlle MIQUELARENA
N° d'ordre: KA Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L 3335-2
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande présentée par Mlle Patricia Miquelarena |
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de délivrer les
autorisations d’ouverture de débit de boissons temporaires à l’occasion des fêtes publiques,
ARRÊTE :
Article 1 — Mile Patricia Miquelarena est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 2°me catégorie à l’occasion des fêtes patronales de la Saint Jean, dans son local situé 28 rue de la _ République à Saint Jean de Luz du vendredi 25 juin au lundi 28 juin 2010.
Ce débit de boissons sera ouvert tous les jours de la période à partir de 11 heures jusqu’au lendemain à 3 heures du matin.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L 1er du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 17 juin 2010
98 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - 2°" CATÉGORIE 3, SE ACTES
RS
En
RES NS DIFFUSION
N° d'ordre : Q Ÿ Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L 3335-2
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande présentée par la société NS Diffusion représentée par
son gérant M. Sébastien Juanicotena
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de délivrer les
autorisations d’ouverture de débit de boissons temporaires à l’occasion des fêtes publiques,
ARRÊTE :
Article 1 — la société NS Diffusion représentée par son gérant M. Sébastien Juanicotena est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 2°" catégorie à l’occasion des fêtes patronales de la
Saint Jean, dans son local situé 26 rue Maréchal Harispe à Saint Jean de Luz du vendredi 25
juin au samedi 26 juin 2010.
Ce débit de boissons sera ouvert de 11 heures jusqu’au lendemain à 3 heures du matin.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L ler du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques
municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. SAINT JEAN DE LUZ
RESSOURCES HUMAINES NOMINATION D'UN SOUS REGISSEUR
A LA SOUS REGIE D'AVANCE
« FOURNITURE DE CARBURANT »
ARRETE N° 83
Vu l'arrêté n° 17 en date du 3 mars 2004 instituant une sous régie d'avance pour « Frais de carburant » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 mai 2004 ; Vu l'avis conforme du régisseur en date du 25 mai 2004 ;
Vu l'avis conforme du régisseur suppléant en date du 25 mai 2004
DECIDE
Article 1er : Monsieur Joseph DUFAU est nommé sous régisseur de la sous régie « Frais de carburant » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie d'avance, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2: Monsieur Joseph DUFAU est ainsi nommé sous régisseur le 24 mai 2010 afin de se rendre à BELLAC (87300).
Article 3: Le sous régisseur ne doit pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour des produits ou des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la sous régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
Hôtel de Ville
Place Louis XIV - B.P. 229
64502 Saint-Jean-de-Luz cedex
Téléphone 05 59 51 61 71
Télécopie 05 59 51 61 70
ressourceshumaines@ville-sainteandeluz.fr
100
NS
era
sraac
ain SAINT JEAN DE LUZ
Le Comptable,
Le Sous régisseur,
M. Joseph DUFAU
D Ja
Saint Jean de Luz, le 24 mai 2010
Le Maire
Vu
Le Régisseur, :
Mme FUSARI Anna
Xxemn x post aceeple
Faire précéder la signature du régisseur et régisseur suppléant
101
De la mention « vu pour acceptation » DÉPARTEMENT Acte executoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES transmis en Sous-Préfecture TT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES l8gu en Sous-Préfecture le 90.640... Certiflé conforme |
qi! EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-EUZ
Ne d'ordre : & 4 ARRETÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de la commune de Saint Jean de Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2122-19, L 2122-18,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à M le Directeur général adjoint des services, en charge des ressources humaïnes, des finances et de la commande publique, et en cas d’empêchement à Mme le Directeur général adjoint des services en charge de la vie quotidienne, des services aux familles et de l’animation de la
ville. |
ARRETE :
Article 1 - En cas d’absence de M. LARRASOAIN, M Emmanuel BRUZY, Directeur général adjoint des services de la commune, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité de M le Maire, à signer tous les actes relatifs à :
- Correspondances courantes relevant des attributions de la direction générale (recrutement, formation, gestion administrative du personnel), à l'exception des actes de nomination, cessation de fonction ou d’attribution du régime indemnitaire;
- Actes de gestion du personnel (arrêtés, décisions, attestations certifications, etc..);
- Actes de gestion relatifs aux problèmes de pension et validations du service du personnel; |
- Actes relatifs à la formation des agents;
- Actes relatifs à la gestion des dossiers sociaux du personnel.
102 Article 2 - En cas d’absence de M. JUZAN, M Emmanuel BRUZY, Directeur général
adjoint des services de la commune, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité de
M le Maire, à signer tous les actes relatifs à :
- Tous les actes relatifs à l’urbanisme, à l’exception des dépôts de permis de construire au nom de la commune et de toutes les autorisations de construire au sens de l’ordonnance du 8 décembre 2005.
Article 3 - En cas d’absence de M. le Maire, M Emmanuel BRUZY, Directeur général adjoint des services de la commune, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité de M le Maire, à signer tous les actes relatifs à :
- Documents comptables concernant le budget communal, à l’exception des réquisitions de paiement et dans une limite d’engagement de 30.000 €.
Article 4 - En cas d’absence de M. le Maire, M Emmanuel BRUZY, Directeur général adjoint des services de la commune, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité de M le Maire, à signer tous les actes relatifs à :
- La certification du caractère exécutoire des délibérations du conseil municipal, des arrêtés du maire, des décisions du maire par délégation du conseil municipal.
Article 5 - En cas d’absence de M. le Maire, M Emmanuel BRUZY, Directeur général
adjoint des services de la commune, est délégué, sous la surveillance et la responsabilité de M le Maire, à signer tous les actes relatifs à :
- Authentifier les copies, délivrer tous les certificats, et signer tous les documents administratifs relevant du service de l'Etat civil, et notamment :
registres des naissances, mariages, décès
rapport d'audition pour les mariages
certificats d'hérédités
autorisation de soins de conservation
autorisation de transports de corps
autorisation de crémation
autorisation d'inhumation
autorisation d'exhumation
autorisation de fermeture de cercueil
autorisation de sortie du territoire
attestation d'accueil
Article 6 - En cas d'absence de M. Emmanuel BRUZY, Directeur général adjoint des services, Mme Danièle HARISMENDYŸ, Directeur général adjoint des services est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité de M le Maire, à signer les actes mentionnés aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
103 Article 7 - En cas d'absence de M Emmanuel BRUZY, Directeur général adjoint des services, Mme Annie GOUTIER, responsable du service des finances, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité de M le Maire, à signer les actes mentionnés à l’article 3 du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n° 17 du 11 mars 2010.
Article 9 - M le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera affichée en mairie et transmise à M. le Sous-préfet de Bayonne.
Le 22 juin 2010,
Le >
Peyuco DUHART
104 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES 2
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ .
—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE -— 2°"° CATÉGORIE
M. Antoine CHEPY
N° d'ordre : 6 $ Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L 3335-2
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-19-2 du 19 janvier 2007,
Vu la demande présentée par Monsieur Antoine Chepy exploitant le
restaurant «Hazia»,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de délivrer les
autorisations d'ouverture de débit de boissons temporaires à l’occasion des fêtes publiques,
ARRÊTE :
Article 1 — Monsieur Antoine Chepy exploitant le restaurant «Hazia» est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 2°" catégorie à l’occasion des fêtes patronales de la Saint Jean, dans son local situé 1 place du Midi à Saint Jean de Luz, du vendredi 25 juin au lundi 28 juin 2010.
Ce débit de boissons sera ouvert tous les jours de la période à partir de 11 heures jusqu’au lendemain à 3 heures du matin.
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L ler du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 22 juin 2010
air
r
Peyuco DÜHART Acte executoire
DÉPARTEMENT transmis en Sous-Préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES reçu en Sous-Préfecture le 44 jee [dele Te
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié conforme à l'original
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
EXTRAIT
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
ses articles L 2212-2, L 2213-2 et suivants,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la
circulation et le stationnement dans la Commune,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les
dispositions propres à assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité publiques, notamment à l’occasion des «FÊTES PATRONALES DE LA SAINT JEAN», qui se dérouleront du jeudi
24 juin au lundi 28 juin 2010,
ARRÊTE :
Article 1 - Le stationnement sera interdit sur le parking de l’école du centre, avenue
Jaureguiberry, du mercredi 23 juin 2010 à 14h00 au mardi 29 juin 2010 à 12h00, afin de
permettre l'installation d’un chapiteau de 30 m x 10 m. Ce chapiteau sera monté
conformément aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, chapitre CTS.
Article 2 - Le stationnement sera interdit :
> Place Foch,
> Place des Corsaires,
> Place Louis XIV,
> Parking de l’avenue de Verdun,
afin de permettre l'installation des métiers forains dûment
autorisés par l’autorité municipale :
> du jeudi 24 juin 2010 à 8h30, au jeudi 1° juillet 2010, à 14h00.
106 Article 3 — Pour permettre le bon déroulement du «Zortziko de San Juan», la circulation
sera interdite le mercredi 23 juin 2010 de 21h00 à 23h00 rue Garat, de la rue du 17
Pluviose à la promenade Jacques Thibaud.
Une déviation sera installée à hauteur de la rue Gabriel Deluc vers la rue
Sopite et la promenade Jacques Thibaud pendant la durée de la manifestation. Dans cette
portion de voie, le sens de circulation habituel sera inversé.
Article 4 — «La Taverne de Nesle» est autorisée à installer un podium sur la voie publique
face à son établissement durant les fêtes de la Saint Jean pour y organiser des concerts.
Article 5 - Les déviations suivantes seront mises en place tous les soirs à partir de 19h00,
du vendredi 25 juin au dimanche 27 juin 2010 jusqu’à 3h00 du matin, et le lundi 28 juin
2010 jusqu’à 1h00 :
> Boulevard Victor Hugo, dans le séns Saint-Jean-de-Luz / Ciboure, vers l’Avenue
Jaureguiberry,
Avenue Pierre Larramendy, vers l’ Avenue de Verdun,
Rue Renau d’Elissagaray vers la rue du Midi,
Rue du 17 Pluviose à la hauteur de la rue Tourasse vers la rue du 8 mai 1945. VV
Y
La circulation sera fermée au rond-point de Lattre de Tassigny vers la Place Louis XIV le
vendredi 25 et le lundi 28 à 17h00, et dès 14h00 les samedi 26 et dimanche 27 juin 2010.
La circulation rue du Midi sera inversée jusqu’à la rue de Hayet.
Le vendredi 25 juin et samedi 26 juin 2010 de 19h00 à 3h00 du matin (animations du
quartier des halles), les rues suivantes sont fermées à la circulation :
> Rue maréchal Harispe à hauteur de l’avenue de Verdun
> Boulevard Victor Hugo à hauteur de l’avenue Jaureguiberry
> Rue Renau d’Elissagaray à la sortie du parking «Cœur de Ville» vers le boulevard Victor Hugo
Le samedi 26 juin à partir de 19h00 :
> Rue Courtade à hauteur de la rue Garat
Article 6 - Des animations musicales sont autorisées dans les rues de la Ville pendant la
durée des fêtes suivant le programme officiel. Pour faciliter le déplacement des groupes
musicaux, la circulation pourra être réglementée, en tant que de besoin, par les agents de
police.
Article 7 - Des bals publics sont autorisés selon le programme suivant :
$ le vendredi 25 juin 2010, place Louis XIV de 22h30 à 3h00 du matin
107 & Je samedi 26 juin 2010, place Louis XIV de 22h30 à 3h00 du matin, place des halles de
20h00 à 3h00.
& Je dimanche 27 juin 2010, place Louis XIV de 19h00 à 23h00 du matin.
Article 8- Afin de faciliter le bon déroulement des repas des associations, des tables et des
chaises pourront être disposées rue de la Baleine, rue Saint Jean, place Foch, le samedi
26 juin 2010 à partir de 11h00 et le dimanche 27 juin 2010 à partir de 14h00.
Article 9 - Un rassemblement des enfants des écoles maternelles et primaires de la
Commune est autorisé le lundi 28 juin 2010, à 11h00, sur la Place Louis XIV. Les groupes
encadrés par les services de police municipale emprunteront l'itinéraire suivant :
& 72h30 : > Place Louis XIV,
> Rue Gambetta,
> Avenue André Ithurralde,
& 13h00 : > Place Louis XIV,
& 15h30 : > Sortie des enfants.
Article 10 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées par la mise en place de
barrières métalliques et l’apposition de la signalisation réglementaire.
Article 11 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services
techniques, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 17 juin 2010
Le Maire
108 Acte executolre
c transmis en Sous-Préfecture EP, ENT
DÉPARTEMIEN reçu en Sous-Préfecture le A6{e6ldele RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Certifié conforme à l'oxginal PYRÉNÉES-ATLANTIQUES } Le Mai
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FERMETURE RUE ETCHEGARAY POUR UN
DÉMÉNAGEMENT AU 10 RUE SAINT JACQUES
N° d'ordre : £ Y% (annule et remplace l’arrêté n° 71 du 7 juin 2010)
Le Maire de Saint Jean de Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2213-1,
Vu l'arrêté municipal n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la
circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Vu la demande en date du 1” juin 2010 effectuée par l’entreprise
«Aux Déménageurs Basques» en vue d’effectuer un déménagement au 10 rue Saint Jacques à Saint-Jean-de-Luz,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre Îles
mesures de police de la circulation appropriées,
ARRÊTE :
Article 1 — L'entreprise «Aux Déménageurs Basques», 5 Sente des Fosses et des Brunes, ZI. les Hautes Garennes, 78570 Chanteloup les Vignes, est autorisée à stationner dans la rue Etchegaray à Saint Jean de Luz la journée du vendredi 9 juillet 2010 afin d’effectuer un
déménagement au 10 rue Saïnt Jacques.
Article 2 — La rue Etchegaray sera fermée à la circulation. La matérialisation de ces
dispositions est à la charge de l’entreprise.
Article 3 - Le Directeur général des services de la Mairie, le Directeur des services techniques municipaux, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 22 juin 2010
109 Acte executoire
DÉPARTEMENT transmis en Sous-Préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES reçu en Sous-Préfecture le . 3.6.0. TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié conforme à ginal
XTRAIÏT
U REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
— QG)
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ÉPREUVE SPORTIVE SUR ROUTE
N° d'ordre :
« COURSE PEDESTRE SAINT JEAN DE LUZ / GUETHARY »
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le code de la route, notamment l’article R 53 modifié par le décret n° 92-757 du 3 août 1992,
Vu le code pénal,
Vu le décret n° 1366 du 18 octobre 1955 réglementant les épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu l’arrêté de Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne autorisant l’épreuve sportive sur route, dite «Course pédestre Saint Jean de Luz/ Guéthary», organisée par l’association «Saint- Jean-de-Luz / Ciboure Athlétisme», représentée par son Président,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures de police de la circulation nécessaires à l’occasion des compétitions sportives sur les voies
communales,
ARRÊTE :
Article 1 - L'épreuve sportive sur route dénommée «Course pédestre Saint Jean de Luz /
Guéthary» est autorisée le vendredi 16 juillet 2010 sur les voies communales suivantes :
- Départ 19h30 - Parking des Flots Bleus
. Rue Chaliapine
Avenue Gaétan de Bernoville
Chemin d’Erromardie
Avenue de la ferme Kokotia
Chemin de Senix
Avenue Napoléon IT vers Guéthary
Article 2 - Le stationnement des véhicules sera interdit sur le Parking des Flots Bleus, entre les escaliers de la rue Sainte Barbe et la rue Chaliapine, le vendredi 16 juillet 2010 de 9h00 à 20h00.
110 Article 3 - Pendant la durée de l’épreuve, la circulation des véhicules sera déviée :
e Boulevard Thiers à hauteur de l’avenue Pellot
+ Avenue de la ferme Kokotia à hauteur du parking de Lafitenia
e Avenue Napoléon [I à hauteur d chemin Duhartia
Article 4- Ces dispositions seront matérialisées par la mise en place de barrières métalliques, de cônes et d’une signalisation appropriée.
Article 5 - Une priorité de passage sera accordée sur les trajets autorisés par Monsieur le Sous- Préfet de l’arrondissement de Bayonne.
L’organisateur est responsable de la mise en place de signaleurs agréés à cet effet.
Article 6 - Le Directeur général des services, le Directeur des services techniques, le Commissaire de police et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, le 22 juin 2010
111 ARRETES
(Services techniques)
112 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE RENOVATION - RUE TOURASSE
N° d'ordre : 070 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l’évacuation des gravats doit être effectuée pour les travaux de rénovation de l’immeuble, par l’entreprise MOUHICA Jean Baptiste, au niveau du n° 23 de la rue Tourasse,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : Le mardi 06 avril 2010 de 8h00 à 12h00 la voie sera barrée rue Tourasse entre la rue de l’Église et la rue Courtade.
Une déviation par la rue de l’Église et la rue Garat sera mise en place et assurée par l'entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise MOUHICA Jean Baptiste — ZI de Jalday — 61500 Saint Jean de Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
| Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls | riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
+ #
113 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ACCES INTERDIT PLAGE DE LAFITTENIA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
No d'ordre : 071
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L 2213-1, 2213-27 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant le caractère dangereux des lieux suite à des éboulements et des
glissements de terrain,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1: La partie de plage située au nord de l’entrée du «camping Playa » est
strictement interdite.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge des Services
Techniques Municipaux et sera conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux. |
Article 3 : Le Directeur des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services
Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 09 avril 2010
Ju Peyuco DUHART Maire de Saint-Jean-de-Luz
a1
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re «
114 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXFIRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
… DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX AMENAGEMENT ILOT CENTRAL RD 918
Ne d'ordre(ÿ72 Le Maire de la Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le président du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière
ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions,
Vu l'arrêté de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la
DDEA des P.A. n° 2009-56-24 du 25 février 2009,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-357-3 du 22 décembre 2008 portant délégation de M.
le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques,
Vu l'avis de M. le Directeur Départemental de l’Equipement et de l'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques,
Considérant qu’en raison de travaux d’aménagement d’un flot central et du carrefour Chantaco / Habas, et pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETENT :
Article Ler : À compter du 31 mai 2010 et jusqu’au 11 juin 2010, de 08h00 à 18h00 les jours ouvrés, la circulation sera réglementée sur la RD 918 (PR 0+000 à PR 0+300), commune de ST-JEAN-DE-LUZ au niveau du carrefour de Habas.
La circulation sera, suivant l’avancement et le phasage de chantier :
- _ déviée et régulée par alternat, par feux tricolores ou manuellement par piquets K10, précédés d’une signalisation d’approche (en application des recommandations du guide technique SETRA « signalisation Temporaire- Les alternats volume 4 »
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement et le stationnement seront interdits sur l’emprise du chantier.
115 Article 2: En dehors des horaires de travail, la nuit, une signalisation de danger
appropriée au chantier incluant des feux clignotants sera mise en place.
En fonction de l’avancement du chantier, la circulation pourra être déviée et/ou
régulée par alternats ou par feux clignotants, suivant la demande des services
techniques municipaux.
Article 3 : La pré-signalisation et les limites des prescriptions seront indiquées par is signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes.
La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la
responsabilité de l’entreprise DUBOS TP — 6 av Marcel Dassault - 64600 Anglet, de
jour comme de nuit.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de ST-JEAN-DE-LUZ,
__ M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Direction Départementale de
l'Equipement des Pyrénées-Atlantiques, Service Maritime Environnement
Sécurité,
- M. le Sous-préfet de BAYONNE,
- M. Ie Directeur général des Services
- M. le Directeur Général des Services Techniques,
- M. le Commissaire de Police,
- M. le Président du Conseil Général, Pôle des Infrastructures Ouest de la
Direction de l'Aménagement, de l'Equipement et de l’Environnement,
- M. le Conseiller Général du canton de St-TEAN-DE-LUZ,
- M. le responsable de l’entreprise DUBOS TP,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’archivage ou de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Moniteur des Pyrénées-Atlantiques, Bulletin des
Actes Administratifs et des Informations du Département.
Saint-Jean-de-Luz, S'ERNTÉES
Le 26 mai 2010 RER,
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Peyuco DUHARR : ‘*A x} 5 . + REA
_ _ _ > mer,
Maire de Saint-Jean-de OR AO
116 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ee— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
= EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT SUR LA VOIRIE
COMMUNALE
TUE | ne
A =
N° d'ordre: 073 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être effectués par l’entreprise CBTP, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, sur l’ensemble du territoire communal,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler : A compter du Mercredi 07 avril 2010, la circulation et le stationnement
seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier: 4 jours) sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : Les réfections de chaussée devront être réalisées par demi-voie avec maintien de la circulation. La cireulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société CBTP —
Errekan Borda — Chemin de la Foret- 64700 BIRIATOU - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux. Lo,
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et es agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 07 Avril 2010
117 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
074
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Vü le Code Général des Collectivités Taritoriales notamment les atticles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection du revêtement de la voirie doivent
être effectués, par l’entreprise DUBOS TP, pour le compte de la Mairie de Saint Jean de
Luz,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À partir du jeudi 08 avril 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée
prévisible : 2 semaines), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant
l’avaucoment des travaux, aux adresses suivantes :
- Rue Elise Arramendy
- Allée Pierre Benoit / Avenue Ed. Rostand / Impasse P. Loti
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise DUBOS TP — 6 av Marcel Dassault —- BP 523 - 64605 ANGLET Cedex, conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Saint-Jean-de-Luz,
Le 07 avril 2010
118 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION - RUE DE L’INFANTE
No d'ordre : 075 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de la résidence du 10 rue Mazarin, doivent être effectués par l’entreprise BENNINGER 64, au niveau du N° 6 de la rue de L’Infante,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : Le lundi 12 avril 2010, la circulation et le stationnement seront interdits
‘suivant l’avancement des travaux au niveau du n° 6 de la rue de l’Infante (entre la
promenade Jacques Thibaud et la rue Mazarin).
Une déviation par la rue de l’Y sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
BENNINGER 64 — rue des Pontots — Immeuble Jeanpi — Le Forum - 64100 Bayonne
- conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques
Municipaux. |
. Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
119 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES -ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
No d'ordre : 076
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION INTERDITE ALLEE DES FLEURS ET RUE
BISCARBIDEA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l’entreprise CANGRAND doit procéder à une livraison de
matériaux à la résidence Britania, située angle rue Biscarbidéa et bd Victor Hugo,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1 : Le lundi 12 avril 2010, la circulation sera interdite sur l’allée des fleurs et la
rue Biscarbidéa, dans la partie comprise entre l’avenue de Chantaco et le boulevard
Victor Hugo.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
CANGRAND — 8 avenue de Massut - 64200 BIARRITZ et sera conforme aux
directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux. ‘
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saïnt-Jean-de-Luz,
120 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCÇAI
DES DT Te
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
. EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX BRANCHEMENT ERDF -— CHEMIN D’ERROMARDI
L I l D É À
077 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération, Ce
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise
ETPM, pour l’alimentation électrique d’un particulier, au N° 57 du chemin d’Erromardi,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du mardi 13 avril 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux
(durée prévisible : 3 jours), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l'avancement des travaux au niveau du N° 57 du chemin d’Erromardi.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM —
ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux-seuls
riverains sous leur responsabilité. ‘
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
& Si
SAINT JEAN DE LUÆ ©
Le 08 Avril 2010 Æ
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Maire de Saïint-Jean-de-Luz
121 Î DES
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Î — : EXTRAIT F VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX BRANCHEMENT ERDF — ROUTE D’ASCAIN
078 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
| No d'ordre :
||
|| Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
| stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise ETPM, pour l’alimentation électrique d’un local technique du Golf de Chantaco, au niveau du N° 801 route d’Ascain (RD918) au lieu dit Larralde Berria,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes Îles dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler : À compter du lundi 26 avril 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux
(durée prévisible : 3 jours), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l'avancement des travaux au niveau du N° 801 route d’Ascain (RD918), au lieu dit
Larralde Berria.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores. |
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM —
ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l'emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Peyuco 5 TE _.
Maire de Saiktle = LR
QUES Te #6
122 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
No d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX REFECTION TOITURE — RUE AUGUSTIN CHAHO
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par la SARL
BLANCO, pour des travaux de réfection de toiture de la résidence Erdian, au N° 1 de la
rue Augustin Chaho,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler : A partir du lundi 26 avril 2010 et jusqu’au vendredi 07 mai 2010 inclus, la
circulation et le stationnement seront interdits au niveau du n° 1 de la rue Augustin Chaho
(entre la rue du Maréchal Harispe et le croisement des rues Mile Etcheto et A. Chaho).
Une déviation par le boulevard du Cdt Passicot et avenue Labrouche sera mise en place
et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société SARL
BLANCO - 2 chemin de Berroueta — ZAC Berroueta — 64122 Urrugne - conforme
aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le 14 “LU
Peyuco DUHART
Maire de Saint-Jean- de LEE
123 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-J EAN-DE-LUZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU REGISTRE DES ARRÈTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX REFECTION TOITURE — RUE DE L’AGENT FAUTOUS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
No d'ordre :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par la SARL
BLANCO, en vue de la réfection de la toiture de la résidence située à l’angle du n° 12 bd
Thiers et n° 10 de la rue de l’ Agent Fautous,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : À partir du mardi 25 mai 2010 et jusqu’au samedi 05 juin 2010 inclus, la
circulation et le stationnement seront interdits au niveau du n° 10 de la rue de l’Agent
Fautous (entre le boulevard Thiers et le croisement de l’impasse Lalague et de la rue
de
l’Agent Fautous).
Une déviation par le boulevard Victor Hugo et le boulevard Thiers sera mise en place et
assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société SARL
BLANCO - 2 chemin de Berroueta - ZAC Berroueta — 64122 Urrugne - conforme
aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
je concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 14 Avril 2010
124 : DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ … DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
STATIONNEMENT AU N° 51 BOULEVARD VICTOR HUGO
081 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
No d'ordre :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
. __ Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l’entreprise BATICA doit stationner au droit du n° 51
boulevard Victor Hugo, afin d’évacuer des gravats suite à une réhabilitation d’un
logement,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : Les mercredi 21 avril, jeudi 29 avril et vendredi 30 avril 2010, le stationnement sera interdit devant le n° 51 bd Victor Hugo, sur une durée de 2 heures en matinée.
Article 2 : La chaussée étant rétrécie, la circulation s’effectuera sur une voie.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise BATICA 3 rue de la Négresse — 64200 Biarritz - conforme aux directives prescrites par le
Directeur des Services Techniques Municipaux. - —-——
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 16 avril 201 DESIRE,
sa) a + C £ Peyuco DUHAE ag Maire de Saint-Jé cé |
125 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES -ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
No d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STAT IONNEMENT
TRA VAUX LYONNAISE DES EAUX — RUE BISCARBIDEA
© Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de renouvellement des branchements
plombs, du collège et lycée St Thomas d’Aquin doivent être effectués par la
‘LYONNAISE DES EAUX, au niveau du N° 10 de la rue Biscarbidea,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article Ler : Le mardi 20 avril 2010, le stationnement sera interdit
au niveau du
N° 10 de la rue Biscarbidea ainsi que la circulation sur l’allée des Fleurs
et la rue
Biscarbidea (entre l’avenue de Chantaco et le boulevard Victor Hugo).
Une déviation par l’avenue de Chantaco et le boulevard des Pyrénées sera mise
en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge
de la
LYONNAISE DES EAUX — Avenue de Labanchipia — 64500 Saint-J
ean-de-
Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques
Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de
Police, le
Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 16 Avril 2010 ENT LE
VD (SF re Ne . (SE Crop É
JU 7] JR + Peyuco D
Maire de Saint-Jean = +, 5 a” Er ‘
Fes. Ana
126 DÉ : PARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION - RUE DE L’'INFANTE
No d'ordre : 083: Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération, :
Considérant que des travaux de réfection de la résidence du 10 rue Mazarin,
doivent être effectués par l’entreprise BENNINGER 64, au niveau du N° 6 de la rue de
L’Infante,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : Le mercredi 21 avril 2010, la circulation et le stationnement seront interdits
suivant l’avancement des travaux au niveau du n° 6 de la rue de l’Infante (entre la
promenade Jacques Thibaud et la rue Mazarin).
Une déviation par la rue de [°Y sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société’
BENNINGER 64 — rue des Pontots — Immeuble Jeanpi — Le Forum - 64100 Bayonne
- conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques
Municipaux.
_ Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur
des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 19 avril 2010
127 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — BD THIERS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
No d'ordre : 084 ‘ tt
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
| Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux d’assainissements, curage ovoïde, doivent être
. ‘effectués par la LYONNAISE DES EAUX, sur le du boulevard Thiers (entre le Grand ‘ Hôtel et la pointe de Sainte-Barbe),
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : A partir du lundi 26 Avril 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible: 3 semaines), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux sur le boulevard Thiers (entre le Grand Hôtel et la pointe de
Sainte-Barbe).
Article 2 : Les travaux devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place
de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la LYONNAISE DES EAUX -— Avenue de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN -DE-LUZ, |
128 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES nn
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT; VILLE DE SAÏNT-JEAN-DE-LUZ _ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — RUE BISCARBIDEA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : vo es ’ ‘ : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de renouvellement des branchements plombs, du collège et lycée St-Thomas d’Aquin doivent être effectués par la LYONNAISE DES EAUX, au niveau du N° 10 de la rue Biscarbidéa.
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 22 avril 2010, le stationnement sera interdit au niveau du N°10 de la rue Biscarbidéa ainsi que la circulation sur l’allée des Fleurs et la rue Biscarbidéa (entre l’avenue de Chantaco et le boulevard Victor Hugo).
Une déviation par l’avenue de Chantaco et le boulevard des Pyrénées sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la LYONNAISE DES EAUX -— Avenue de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ, , RTE
Le 21 Avrjl 2010 LONTE
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129 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
__ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX REFECTION DES REVETEMENTS
- AV DE CHANTACO - AV DES PYRENEES -
No d'ordre ÿ86 Le Maire de la Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le président du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques,
‘: Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, : Départements et Régions,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-4-15 du 04 janvier 2010 portant délégation de signature de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Vu l’arrêté n° 2010-50-11 du 19 février 2010 de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la
Mer,
Vu l’avis de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Considérant qu’en raison de travaux de réfection des revêtements des avenues Chantaco (RD810) et des Pyrénées (RD810), il convient de réglementer la circulation, pour assurer la sécurité des usagers,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETENT :
Article ler : À compter du 3 mai 2010 et jusqu’au 14 mai 2010, de 08h00 à 18h00 les jours ouvrés, la circulation sera réglementée sur la RD 810 {PR 25+500 à PR 26+200), commune de ST-JEAN-DE-LUZ.
La circulation sera, suivant l’avancement et le phasage de chantier :
- régulée par alternat, par feux tricolores ou manuellement par piquets K10, précédés d’une signalisation d’approche (er application des recommandations du guide technique SETRA « signalisation Temporaire- Les alternats volume 4 »
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement et le stationnement seront interdits sur l'emprise du chantier.
130 Article 2 : En fonction de l’avancement, un itinéraire conseillé pour les véhicules légers, par l’avenue André Ithurralde et la rue Chauvin Dragon pourra être mis en place et assuré par l’entreprise.
Article 3 : La pré-signalisation et les limites des prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes.
‘ La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la responsabilité de l’entreprise EUROVIA-— 15 route de Pitoys — 64600 Anglet, de jour comme de nuit.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de ST-JEAN-DE-LUZ,
M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Direction Départementale des territoires et de la Mer, Unité Sécurité Routière, Défense, Gestion de Crise,
M. le Directeur général des Services
M. le Directeur Général des Services Techniques,
M. le Commissaire de Police,
M. le Président du Conseil Général, Pôle des Infrastructures Ouest de la
Direction de |’ Aménagement, de l’Equipement et de l'Environnement,
- M. le Conseiller Général du canton de St-JEAN-DE-LUZ,
M. le responsable de l’entreprise EUROVIA ATLANTIQUE,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’archivage ou de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Moniteur des Pyrénées-Atlantiques, Bulletin des Actes Administratifs et des Informations du Département.
St-Jean-de-Luz, le 23 avril 2010
Peyuco DUHAR
Maire de Saint-Je
131 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
. e ne TRAVAUX ERDF / FT — CHEMIN D’ERROMARDI
É É
N° d'ordre : 087 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise
ETPM, pour l'alimentation HTA et France Telecom des résidences fratzia, au N° 20 du chemin d’Erromardi,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du lundi 26 avril 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux
(durée prévisible: 2 semaines), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux au niveau du N° 20 du chemin d’Erromardi.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM —
ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 23 avril 2010
Peyuco DU
Maire de Saint-
132 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES D
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT. VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ | DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
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POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION INTERDITE RUE GARAT
| Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ, N° d'ordre: 088 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1,2213-2 et suivants,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l’entreprise DUPEROU doit procéder à des travaux de réfection de couverture sur l’immeuble situé 18 rue Garat,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1 : Le jeudi 29 et le vendredi 30 avril 2010, la circulation sera interdite rue Garat,
dans la partie comprise entre la rue de l’abbé Onaindia et la rue Saint-Jacques.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise _ DUPEROU -— Atherbea - Chemin de Pendichenia - 64122 URRUGNE et sera conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 26 avril 2010
»
Peyuco DUHART
Maire de Saint-Jean-de-
133 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
No d'ordre : 089
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
INSTAURATION D’UNE ZONE 30 - CENTRE HISTORIQUE
DELIMITATION DU PERIMETRE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et Je stationnement dans l’agglomération,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que l’instauration d’une «zone 30 » permettra de renforcer la sécurité dans le centre historique (partie vieille ville ceinturée par les boulevards Victor Hugo et Thiers),
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du 03 mai 2010, une « zone 30 » est créée dans le secteur centre historique qui correspond à la partie vieille ville ceinturée par les boulevards Victor Hugo et Thiers. Les boulevards précités sont exclus de la « zone 30 ».
Article 2 : Les voies situées à l’intérieur du périmètre créé à l’article 1 du présent arrêté sont répertoriées sur le plan joint.
Article 3 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière correspondante.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz
Le 26 avril 2010
DM Peyuco DUHART < Maire de Saint-Jean-de-Luz,
134 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXFRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
No d'ordre :
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
INSTAURATION D’UNE ZONE 30 - CENTRE HISTORIQUE
PRESCRIPTION DE VITESSE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant qu’il y a lieu de limiter la vitesse pour assurer la sécurité
des usagers du centre historique (partie vieille ville ceinturée par les boulevards Victor Hugo et Thiers)
Considérant la configuration des rues (rues étroites),
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du 03 mai 2010, une limitation de vitesse à 30kms/h maximum est instituée à l’intérieur du périmètre de la « zone 30 » sur le centre historique (partie vieille ville ceinturée par les boulevards Victor Hugo et Thiers).
Article 2 : La circulation à double sens pour les cyclistes est interdite dans le périmètre du centre historique.
Article 3 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière correspondante.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz, PAS
Le 26 avril 2010 |
Peyuco DUHART ‘ANSE. À
ET SES &tian ue
135 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CHANGEMENT DE SENS DE CIRCULATION — CENTRE
HISTORIQUE
No d'ordre 091 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ o d'ordre :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que la mise en place d’un plan de circulation dans le centre . historique (partie vieille ville ceinturée par les boulevards Victor Hugo et Thiers) entraîne des changements de sens de circulation,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du 3 mai 2010, la circulation se fera à sens unique sur les rues suivantes :
- Rue Garat : du boulevard Victor Hugo vers la promenade Jacques Thibaud, - Rue de l'Eglise : de la rue Garat vers la rue Tourasse,
- Rue Tourasse : de Ia rue de l’Eglise vers la place Foch,
- Rue du Midi : de la rue de Hayet vers la rue Renau d’Elissagaray - Rue R. d’Elissagaray, :
- Rue du 17 Pluviose : de la rue Garat vers la place Foch,
- Rue Ibagnette : du quai de l’Infante vers la rue Mazarin,
- Rue d’Hiriart : de la rue du 8 mai 1945 vers la rue Mazarin.
Article 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière correspondante.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 26 avril 2010
Peÿuco D 3
Maire de Saint-Jean-de-Lu#\ LÉ
136 \
DÉPARTEMENT : RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PYRÉNEES-ATLANTIQUES
DES
EXTRAIT VILLE DE SAIÏNT-JEAN-DE-LUZ
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092
No d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
STATIONNEMENT AU N° 51 BOULEVARD VICTOR HUGO
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants, |
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération, |
Considérant que l’entreprise BATICA doit stationner au droit du n° 51 boulevard Victor Hugo, afin d’évacuer des gravats suite à une réhabilitation d’un logement,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Le’ mardi 27 avril 2010 de 13h à 17h, le stationnement sera interdit devant le n° 51 bd Victor Hugo.
Article 2 : La chaussée étant rétrécie, la circulation s’effectuera sur une voie.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise BATICA — 3 rue de la Négresse — 64200 Biarritz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 26 avril 2010 :
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Peyuco DUHART
Maire de Saint-Jean-de-
137
D: LS F
ES DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
__ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
HORAIRE DE LIVRAISON - CENTRE HISTORIQUE
No d'ordre : 093 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les horaires de livraison sur les rues piétonnes dans le centre historique (partie vieille ville ceinturée par les boulevards Victor Hugo et Thiers),
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler : À compter du 03 mai 2010, les livraisons sont autorisées de 6 H à 10 H dans les rues piétonnes du centre historique.
Article 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière correspondante.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 26 avril 2010
Peyuco DU T (S
Maire de Saint-Jean-
138 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
LIMITATION DE TONNAGE — CENTRE HISTORIQUE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le | stationnement dans l’agglomération,
Considérant qu’il est nécessaire de limiter le tonnage des véhicules dans le centre historique (partie vieille ville ceinturée par les boulevards Victor Hugo et Thiers),
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du 03 mai 2010, le tonnage est limité à 13 tonnes dans les rues du centre historique.
Article 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière correspondante.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
139
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 26 avril 2010
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D : : . 7 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEA
No d'ordre :
EXTRAIT N-DE-LUZ |
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUES PIETONNES — CENTRE HISTORIQUE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que la mise en place d’un plan de circulation dans le centre historique (partie vieille ville ceinturée par les boulevards Victor Hugo et Thiers) entraîne
une piétonisation de certaines rues,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du 03 mai 2010, les rues suivantes sont réservées à l’usage
exclusif des piétons :
- Place Louis XIV : entre la rue Moco et la rue D’Hiriart,
- Rue Tourasse : entre la rue de l’Eglise et la Promenade Jacques Thibaud,
- Rue Jacques Thibaud : entre la rue Tourasse et la rue Garat,
- Rue Moco.
Article 2 : Les rues seront ouvertes à la circulation de 6 H à 10 H pour les livraisons.
Article 3 : En dehors des heures de livraison, l’accès et la sortie à la rue T'ourasse seront
autorisés de façon permanente par la rue Courtade, exclusivement aux riverains.
Article 4 : Le stationnement est supprimé sur la rue Moco et la Place Louis XIV.
Article 5 : Seuls les vélos sont autorisés à circuler entre la Place Foch et la rue Moco pour accéder aux stationnements qui leur sont réservés.
Article 6 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de là mise en place de la
signalisation routière correspondante.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
PTE
LA a Saint-Jean-de-Luz, Peyuco DUHART . Le 26 avril 2010 Maire de Saïnt-Jean-de-L Ve
%,
le
2 HA,
140 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
INSTAURATION D’UNE ZONE DE RENCONTRE
CENTRE HISTORIQUE - DELIMITATION DU PERIMETRE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
No d'ordre : 096 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L 2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu’en complément de l’arrêté n° 89 relatif à l’instauration d’une « zone 30 » dans le centre historique (partie vieille ville ceinturée par les boulevards Victor Hugo et Thiers), il est envisagé de créer des zones de rencontre sur des points singuliers pour renforcer la sécurité,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler : À compter du 03 mai 2010, plusieurs zones de rencontre sont instaurées dans le périmètre du centre historique :
1 - Rue Saint-Jacques et rue Sopite à l’intersection de la rue Loquin,
2 - Partie de la rue située à l’intersection de la promenade Jacques Thibaud — rue Garat — rue Sopite,
3 - Rue Courtade et promenade Jacques Thibaud, partie comprise entre la rue Tourasse et la rue de l’Y,
4 - Rue Tourasse, entre la rue de l’Eglise, la rue Gambetta et la Place Foch. 5 - Rue Garat à l’intersection de la rue Gambetta.
Article 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière correspondante.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz Peyuco DUHART : Le 26 avril 2010 Maire de Saint-Jean-de-Luz .
141 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
INSTAURATION D’UNE ZONE DE RENCONTRE
CENTRE HISTORIQUE - PRESCRIPTION DE VITESSE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
No d'ordre :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la vitesse dans les zones de rencontre du centre historique (partie vieille ville ceinturée par les bds Victor Hugo et Thiers),
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du 03 mai 2010, une limitation de vitesse à 20kms/h maximum est instituée à l’intérieur des zones suivantes du centre historique :
1 - Rue Saint-Jacques et rue Sopite à l’intersection de la rue Loquin,
2 - Partie de la rue située à l’intersection de la promenade Jacques Thibaud — rue Garat — rue Sopite,
3 - Rue Courtade et promenade Jacques Thibaud, partie comprise entre la rue Tourasse et la rue de l’Y,
4 - Rue Tourasse, entre la rue de l’Eglise, la rue Gambetta et la Place Foch. 5 - Rue Garat à l’intersection de la rue Gambetta.
. Article 2 : La circulation à double sens pour les cyclistes est interdite dans les zones précitées.
Article 3 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière correspondante.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 26 avril 2010
G. Mu Peyuco DUHART E
Maire de Saiïnt-Jean-de-Luz*
142 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE - RUE JEAN BAGUE
No d'ordre : -
TT 008 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
oo Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être exécutés . par l’entreprise PROCME, suite à la réhabilitation des réseaux d’ERDPF et de GRDPF, sur la rue Jean Bague,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À partir du mardi 04 mai 2010 et jusqu’au mercredi 05 mai 2010 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits sur la rue Jean Bague.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise PROCME - 20 rue Hermès- Parc Technologique du Canal — 31520 Ramonville Saint-Agne - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux
seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous. leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 27 avril 2010
143 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES -ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
No d'ordre :
099
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — AV DE BORDABERRY -—
VIEILLE ROUTE DE ST PEE (RD 307)
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
: 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et Île
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d’eau potable de la résidence Kurutzeta - 2 avenue de Bordaberry, doivent être effectués par la LYONNAISE DES . EAUX au niveau du N° 424 Vieille Route de St Pée (RD 307),
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : Le lundi 03 mai 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux, au niveau du n° 424 de la Vieille Route de St Pée
(RD307).
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation devra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la LYONNAISE DES
EAUX - Avenue de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux
directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ‘
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 29 avril 2010
& Ju Peyuco DUHAR
Maire de Saint-Je
144 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
STATIONNEMENT AU N° 51 BOULEVARD VICTOR HUGO
Ne d'ordre: 100 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l’entreprise BATICA doit stationner au droit du n° 51 * boulevard Victor Hugo, afin d’évacuer des gravats suite à une réhabilitation d’un logement,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : Le mardi 04 mai 2010, le stationnement sera interdit devant le n° 51 bd
Victor Hugo.
Article 2 : La chaussée étant rétrécie, la circulation s’effectuera sur une voie.
| … Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise BATICA — 3 rue de la Négresse — 64200 Biarritz - conforme aux directives prescrites par le
Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous Îeurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 30 avril 2010
A
EAU f ° . Peyuco DUHAR 4 ÉS Maire de Saint-Jean-de-Luz NT PC Y Er CU
145 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DES ——_—_——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX -— AV DE BORDABERRY - VIEILLE ROUTE DE ST PEE (RD 307)
No d'ordre : . OR 401 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d’eau potable de la résidence Kurutzeta - 2 avenue de Bordaberry, doivent être effectués par la LYONNAISE DES EAUX au niveau du N° 424 Vieille Route de St Pée (RD 307),
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : Le mercredi 12 mai 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux, au niveau du n° 424 de la Vieille Route de St Pée (RD307).
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation devra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la LYONNAISE DES EAUX -— Avenue de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 07 mai 2010
146 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXFRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ n
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT SUR LA VOIRIE
COMMUNALE
No d'ordre : 102 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1,2213-2 et suivants,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être effectués par l’entreprise CBTP, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, sur l’ensemble du territoire communal,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du Lundi 17 mai 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 3 jours) sur Pensemble du territoire de la commune.
Article 2 : Les réfections de chaussée devront être réalisées par demi -voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société CBTP — Errekan Borda — Chemin de la Foret - 64700 BIRIATOU - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
147 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —————————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES es EX CTR Fe D
RAA Ë
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF / FT - CHEMIN D'ERROMARDI
N° d'ordre : 103 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise ETPM, pour l’alimentation HTA et France Telecom des résidences Iratzia, au N° 20 du chemin d’Erromardi,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires POUr assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du lundi 17 mai 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible : 5 jours), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant. l'avancement des travaux au niveau du N° 20 du chemin d’Erromardi.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par Ja mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM - ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité. |
Article 5 : Le Directeur Général des Services, ie Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Peyuco DURSRES"S ; ON RS Lise:
Maire de Sa ue HE = He lo
148 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES De ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES . L — EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ | DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF — RUE PAUL GELOS
N° d'ordre :
104 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2213-1, 2213-2 et suivants, |
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans Pagglomération,
Considérant que des travaux de réparation d’un branchement gaz, doivent être
effectués par l’entreprise BAB TP, pour le compte de GRDF, au du 19 de la rue Paui
Gelos,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du mercredi 26 mai 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux
(durée prévisible du chantier: | semaine), la circulation et le stationnement seront
réglementés suivant l’avancement des travaux au niveau du n° 19 de la rue Paul Gelos.
Article 2 : Les réfections de chaussée devront être réalisées par demi-voies avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société BAB TP —
parc d’activités de Maïgnon — 20 rue de Pitoys — 64609 Anglet - conforme aux
directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Direc:eur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
149 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
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DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
‘POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX FRANCE TELECOM - RUE DE L’INDUSTRIE
N° d'ordre : 105 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise
ETPM, pour une réparation sur le réseau France Telecom, entre le N° 2 et le N° 8 de la
rue de l’Industrie,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : A compter du lundi 17 mai 2010 et jusqu’à l'achèvement des travaux (durée
prévisible : 5 jours), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant
l'avancement des travaux sur la rue de l’Industrie.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi -voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM —
ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux. 7
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Direc:eur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ—.
Le 12mai2010 GER
150 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —_—_—
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXFRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF — 146 ROUTE DE BALCOIN
No d'ordre : 106 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réparation d’un branchement gaz, doivent être effectués par l’entreprise BAB TP, pour le compte de ERDF, au du 146 route de Balcoïn,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : Du jeudi 27 mai 2010 au vendredi 04 juin 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux au niveau du n° 146 route de Balcoïn.
Article 2 : Les traversées de chaussée devront être réalisées par demi-voies avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société BAB TP —- parc d’activités de Maïignon — 20 rue de Pitoys — 64600 Anglet - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 14 mai 2010 & -
Po
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Maire de Saïint-Jean-de-
151 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXFRAIÏT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ECHEVERRIA - 13 BOULEVARD VICTOR HUGO
No d'ordre : 107 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant qu’une réparation d’un regard d’eau usée doit être effectué par
l’entreprise ETCHEVERRIA, au 13 boulevard Victor Hugo,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler : À compter du mercredi 26 mai 2010, la circulation et le stationnement
seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible: 3 jours), au niveau du 13 boulevard Victor Hugo.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par - la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de [a société
ECHEVERRIA -— 22 avenue Labanchipia — 64500 Saint Jean De Luz -
conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT Ra DE LUZ,
pahico DUHART \
Maire de Saint-Jean-de-L
152 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXFTRAÏTT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
No d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDE - 1 ALLEE DU PARC
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1i, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement gaz doivent être effectués, pour le compte de GRDF, par l’entreprise ETCHEVERRIA, au Î allée du Parc,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : À compter du mardi 1° juin 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible : 3 jours), au niveau du n° 1 allée du Parc,
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ECHEVERRIA -— 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saïnt Jean De Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
153 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
No d'ordre : 109
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ETDE -— 17 RUE SALAGOITY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchements électriques doivent être effectués par la Société ETDE, au niveau du 13 rue Salagoïty,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
- Article 1er : Le mercredi 02 et le jeudi 03 juin 2010, la circulation sera interdite rue Salagoïty. Une déviation sera mise en place par l’avenue Jauréguiberry et le boulevard Victor Hugo.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETDE - 8 allée Didier Daurat — 64600 ANGLET - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 20 mai 2010 Lÿ
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Peyuco DUHART ee <
Maire de SE Lean de TS
154 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
No d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX OT ENGINEERING — RESEAU HAUT DEBIT JALDAY
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réalisation du réseau haut débit du
département 64 doivent être exécutés par la Société OT ENGINEERING, sur
l’ensemble des voiries de la zone de Jalday,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article Ler : À compter du lundi 31 mai 2010 jusqu’au vendredi 18 juin 2010, la
circulation sera règlementée suivant l’avancement des travaux sur l’avenue de Jaïday, la rue des Artisans, le chemin de la Ferme, la rue de l’Industrie et la rue Belharra.
Article 2 : La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou à lPaide de feux tricolores par l’entreprise. Dans le cas ou une déviation serait nécessaire, elle devra
être mise en place par l’entreprise.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
OT ENGINEERING - 6 À chemin des prés — 38240 MEYLAN - conforme aux
directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
e 21 mai 2010
YUCO lu
155 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXTRAIT
VILLE DE SAÎNT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PERIMETRE DE SECURITE — 57 RUE SAINT-JACQUES
No d'ordre : 111 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des éléments de maçonnerie (génoise) menacent de se détacher de l’immeuble situé 57 rue Saint-Jacques et que cela impacte la sécurité des
piétons,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Depuis le jeudi 20 mai 2010 et jusqu’à nouvel ordre, les places de stationnement situées au droit de l’immeuble sur la rue Sopite sont supprimées au profit du cheminement piéton.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge des SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 21 mai 2010
D. Lu ES
Maire de Saint-J ean-de-K@gr
156 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES -ATLANTIQUES
_ EXFRAÏT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GARBISU - 35 RUE DU MIDI
No d'ordre : 112 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de ravalement de façades doivent être effectués par l’entreprise GARBISU, au niveau du 35 rue du Midi,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : À compter du mercredi 26 mai 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : 2 semaines), la rue du Midi sera rétrécie en raison de la mise en place d’un échafaudage au niveau du n° 35 de cette rue. Une signalisation sera mise en place au niveau de la rue de Hayet.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise GARBISU - Ahal Dena — 64122 URRUGNE - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 25 mai 2010
157 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXFRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
RD 918 -AVENUE DE CHANTACO
No d'ordre 113 Le Maire de la Commune de SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le président du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu l'arrêté de subdélégation de signature hors fonction d'ordonnateur au sein de la DDEA des P.A. n° 2009-56-24 du 25 février 2009,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-357-3 du 22 décembre 2008 portant délégation de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiquesà M. le Directeur Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques,
Vu l’avis de M. le Directeur Départemental de l’Equipement et de l'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques,
Considérant qu’en raison de travaux d’assainissement sur l'avenue de Chantaco, et ?
pour assurer la sécurité des USapeTs, il convient de réglementer la circulation,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETENT :
Article 1er : À compter du 31 mai 2010 et jusqu’au 04 juin 2010, de 08h00 à 18h00 les jours ouvrés, la circulation sera réglementée sur la RD 918 , commune de ST- JEAN-DE-LUZ au niveau du carrefour de l'Avenue de Chantaco et de l'Avenue K. Thion de la Chaume.
La circulation sera, suivant l’avancement et le phasage de chantier :
- régulée par alternat, par feux tricolores ou manuellement par piquets K10, précédés d’une signalisation d’approche (er application des recommandations du guide technique SETRA « signalisation Temporaire- Les alternats volume 4 »
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement et le stationnement seront interdits sur l’emprise du chantier.
158 Article 2 : En dehors des horaires de travail, la nuit, une signalisation de danger
appropriée au chantier incluant des feux clignotants sera mise en place. En fonction de l’avancement du chantier, la circulation pourra être régulée par alternats ou par feux clignotants, suivant la demande des services techniques municipaux.
Article 3 : La pré-signalisation et les limites des prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes.
La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la responsabilité de l’entreprise EUROVIA AQUITAINE -— 12 route Pitoys — 64600 Anglet , de jour comme de nuit.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de ST-JEAN-DE-LUZ,
- M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Direction Départementale de l'Equipement des Pyrénées-Atlantiques, Service Maritime Environnement
Sécurité,
- M. le Sous-préfet de BAYONNE,
- M. le Directeur général des Services
- M. le Directeur des Services Techniques,
- M. le Commissaire de Police,
- M. le Président du Conseil Général, Pôle des Infrastructures Ouest de la Direction de l’ Aménagement, de l’Equipement et de l'Environnement,
- M. le Conseiller Général du canton de St-JEAN-DE-LUZ,
M. le responsable de l’entreprise EUROVIA AQUITAINE,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’archivage ou de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Moniteur des Pyrénées-Atlantiques, Bulletin des Actes Administratifs et des Informations du Département.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 27 mai 201
+
Peyuco DUHART
Maire de Saint-Jean-de-Luz
159 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SEE MIREMONT -— PLACE MAURICE RAVEL
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
No d'ordre : 114 . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d’eau potable doivent être effectués par la SEE MIREMONT, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, au niveau de la Place Maurice Ravel, |
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : A compter du lundi 31 mai 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée
prévisible du chantier : 2 semaines), la circulation sera réglementée suivant l’avancement
des travaux. Le stationnement sera interdit au droït du chantier situé place Maurice Ravel.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de SEE MIREMONT —
Maison Arancette — 64520 GUICHE - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 28 mai 2010
j
Peyuco D T
Maire de Saint-Jean-de
160 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SEE MIREMONT — 19 AVENUE LOHOBIAGUE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
No d'ordre : 115
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d’assainissement doivent être effectués par la SEE MIREMONT, pour le compte de Ia Lyonnaise des Eaux, au niveau du n° 10 avenué Lohobiague,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article Ler : À compter du lundi 31 mai 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier: 16 jours), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux, au niveau du n° 10 avenue de Lohobiague.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par Fentreprise.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société SEE
MIREMONT -— Maison Arancette — 64520 GUICHE - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 28 mai À
SD D T
161 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES -ATLANTIQUES
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
No d'ordre : 116
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SEE MIREMONT -— 268 CHEMIN DE DOLHARETA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d’eau potable doivent être
effectués par la SEE MIREMONT, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, au niveau
du n° 268 Chemin de Dolhareta,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du lundi 31 mai 2010 et jusqu’au mardi 15 juin 2010, la
circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux au niveau du n° 268 Chemin de Dolhareta.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les travaux sous chaussée
devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra
être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par
l’entreprise.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société SEE
MIREMONT — Maison Arancette — 64520 GUICHE - conforme aux directives
prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 28 maÿ2010
\
Peyuco DUHAR
Maire de Saïnt-Jean-de-Luz
162 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES -ATLANTIQUES
_ EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — 146 ROUTE DE BALCOIN
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
No d'ordre : 117
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment Îes articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d’eau potable doivent être effectués par la Lyonnaise des Eaux, au niveau du n° 146 Chemin de Balcoïn,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 03 juin 2010, la circulation sera réglementée au niveau du n° 146 route de Balcoïn.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société LYONNAISE DES EAUX — 15 avenue Charles Floquet — 64200 BIARRITZ - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 28 mai 2010
D nul
Maire de Saint-Jean-
163 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
N° d'ordre :
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
118
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SENS DE CIRCULATION — QUARTIER AICE ERROTA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération,
Considérant les difficultés de circulation dans ce le secteur du quartier du lac
durant la saison estivale,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article er : Du Lundi 5 juillet 2010 et au mercredi ier septembre 2010 inclus, la
circulation s'effectuera en sens unique :
- Avenue Larreguy : de la rue Vauban vers l’avenue Lohobiague,
- Avenue Lohobiague : de l’avenue Larréguy vers l’avenue Paul Gelos,
- Avenue Pellot : de la rue Vauban vers l’avenue l’avenue Larréguy,
- Avenue d’Etcheverry : de l’avenue Larréguy vers l’avenue Lohobiague,
-__ Avenue d’Olabaratz : de l’avenue Lohobiague vers l’avenue Larréguy,
Rue Henri et Pierre Dop de l’avenue d’Olabaratz vers l'avenue d’Etcheverry,
- Rue Joseph Nogaret de l’avenue d’Etcheverry vers l’avenue d’Olabaratz,
- Rue Michel le Basque de l’avenue Lohobiague vers l’avenue d’Etcheverry,
- Rue Coursic de l’avenue Larréguy vers l’avenue d’Etcheverry
Article 2 : Le stationnement sera régulé de la façon suivante :
= Avenue Larréguy : stationnement autorisé des deux côtés,
- Avenue Lohobiague : stationnement autorisé des deux côtés,
- Rue Cépé : stationnement interdit, côté impair.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge des SERVICES
TECHNIQUES MUNICIPAUX - 7 rue du Dr Goyeneche — 64500 Saint-Jean-de- Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
164 Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
165
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 07 juin 2010
Peyuco DUHART
Maire de Saint-Jean-de-
Guns LT ETS DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ——— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES _ ENCTR A
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
. DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET BU STATIONNEMENT
TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — IMPASSE VOKO LEKUA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
N° d'ordre : 119 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1,2213-2 et suivants, |
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de remplacement des branchements plomb doivent être effectués par la LYONNAISE DES EAUX, sur l’ensemble de l’impasse Yoko Lekua,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes Îles dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du lundi 07 juin 2010, et suivant l’avancement des travaux
(durée prévisible : 3 semaines), la circulation et le stationnement seront réglementés dans
l’impasse Yoko Lekua.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par l’entreprise.
Article 3 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 4 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
LYONNAISE DES EAUX- Av. de Lahanchipia — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques
Municipaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des. Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 02 juin 2010
Maire de Saint-Jea
166 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ |
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE RENOVATION - RUE JEAN BAGUE
N° d'ordre : 120 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que l’évacuation des gravats relatifs aux travaux de rénovation de l’école Sainte Marie, doit être effectuée par l’entreprise MOUHICA Jean Baptiste, au niveau du la rue Jean Bague,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : A compter du lundi 07 juin 2010 et jusqu’au vendredi 11 juin 2010 inclus : - La circulation et le stationnement seront interdits sur la rue Jean Bague.
- Le stationnement sera interdit sur la rue Gabriel Deluc entre les rues St Jacques et Sopite. Une déviation pour les riverains par la rue Sœur Vincent et la rue de la Providence sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
MOUHICA Jean Baptiste — ZI de Jalday — 61500 Saint Jean de Luz - conforme aux
directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 02 juin 2010
Maire de Saint-JeT
167 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES NP ETES A NT re | MAT Ï
VILLE DE SAÏNT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
INTERDICTION DU STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS ET'AUTOCARAVANES DANS LE CENTRE HISTORIQUE
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1, L2213-1,L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
Vu les articies R 417-10, R 417-12, R 417-13 et R 412-49 du Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 89 du 26.04.2010 règlementant le périmètre de la zone 30,
Vu l'arrêté municipal n° 96 du 26.04.2010 règlementant le périmètre des zones de rencontre,
Considérant l'accessibilité limitée des voies de circulation du Centre
Historique de la ville,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer sur certaines voies la circulation et le stationnement des camping-cars et autocaravanes susceptibles d’entraîner des gênes et des nuisances compte tenu de leur gabarit,
Considérant que le stationnement des camping-cars et autocaravanes est susceptible de compromettre l’accès des véhicules de secours au centre historique de la
ville,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
Considérant l’aire d’accueil des camping-cars aménagée par la commune et située sur le parking Charles de Gaulle.
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement des camping-cars et autocaravanes sont interdits dans toutes les rues du centre historique délimité par les boulevards Thiers et Victor Hugo inclus, conformément au plan annexé au présent arrêté.
168 Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge des Services Techniques Municipaux - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 03 juin 2010
PJ Peyuco DUHART
Maire de Saïnt-Jean-de-
169 DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES |
_
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
En
— EXTRAÎÏIT VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ
LL DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EE
en TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT SUR LA VOIRIE LUS jp E A! | COMMUNALE
À Bol En
122 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ, N° d'ordre :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection de voirie doivent être effectués par
l’entreprise BABTP, pour le compte de GRDEF, sur l’ensemble du territoire communal,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : A compter du Lundi 07 juin 2010, la circulation et le stationnement seront
réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : $ jours) sur
l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : Les réfections de chaussée devront être réalisées par demi -voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement où par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société BAB TP —
parc d'activités de Maignon — 20 rue de Pitoys — 64600 Anglet - conforme aux
directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 03 juin 2010
170 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
niTE
CE =
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX BRANCHEMENT EAU POTABLE - RUE DES ORMEAUX
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
123 N° d'ordre :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d’eau potable doivent être effectués par la société SEE MIREMONT, pour le compte de la Lyonnaise des Eaux, au niveau du n° 11 de la rue des Ormeaux,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er: Le jeudi 10 et le vendredi 11 juin 2010, la circulation et le stationnement seront interdits sur la rue des Ormeaux.
Une déviation par la rue Philippe Veyrin et la rue de la Rhune sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société SEE MIREMONT -— Maison Arancette — 64520 GUICHE - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 03 juin 2010
171 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX REFECTION TOITURE - RUE DE L’AGENT FAUTOUS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par la SARL
BLANCO, en vue de la réfection de la toiture de la résidence située à l’angle du n° 12 bd Thiers et n° 10 de la rue de l’ Agent Fautous,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 03 juin 2010 au lundi 14 juin 2010 inclus, la circulation et le
stationnement seront interdits au niveau du n° 10 de la rue de l’Agent Fautous (entre le
boulevard Thiers et le croisement de l’impasse Lalague et de la rue de l’ Agent Fautous).
Une déviation par le boulevard Victor Hugo et le boulevard Thiers sera mise en place et
assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société SARL
BLANCO - 2 chemin de Berroueta — ZAC Berroueta — 64122 Urrugne - conforme
aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité. l é
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 03 juin 2010
PAU.
Maire de Saint-Jean-
172 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
TE —— A
125
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ARRETS MINUTE REALISES À PROXIMITE DES HOTELS
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l’arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant les aménagements réalisés par les Services Techniques
pour favoriser le stationnement à proximité des hôtels,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : Une place de stationnement est réservée aux hôtels, conformément à
la liste annexée, pour permettre le chargement et le déchargement des bagages des
clients.
Article 2 : Ces aires de stationnement sont limitées à 10 minutes.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge des Services
Techniques Municipaux, conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le
Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 27 juil} et 2010
E Ju Peyuco DUHART.
173 SAINT } EAN DE LUZ
ecensement des aménasements réalisés par les Services Techniques Municipaux
pour favoriser le stationnement à proximité des hôtels
NOM DE L'HOTEL ADRESSE DE L'EMPLACEMENT
1 Hôtel OHARTZA 24 rue Courtade
2 Hôtel de LA PLAGE 48 Promenade Jacques Thibaud
3 Hôtel LA MARISA 16 rue Sopite
4 Hôtel HELIANTHAL — bar 1 rue Dalbarrade (parking privé)
5 Hôtel LA DEVINIERE 50 rue Saint-Jacques — angle rue Loquin
6 Hôtel MADISON 25 Boulevard Thiers — angle rue Sopite
7 Hôtel LES ALMADIES 36 rue du Midi
8 Hôtel LE PETIT TRIANON 2 rue Adrien Barmetche
9 GRAND HOTEL 43 Boulevard Thiers
10 | HOTEL KAPA GORRY 9 rue Paul Gélos
11 | Hôtel BEL AIR 60 Promenade Jacques Thibaud
12 | Résidence MAEVA — EGUZKI Parking privé
13 | Hôtel LE RELAIS ST-JACQUES
14 | Hôtel de PARIS 1 seul emplacement pour ces 3 hôtels face à
15 | Hôtel COLBERT- BEST WESTERN | l'hôtel de Verdun
16 | Hôtel LE CHANTACO 325 route d’Ascain (parking privé)
17 | Hôtel LAFAVETTE 8 rue Mazarin
18 | Hôtel du PARC VICTORIA 5 rue Cépé (parking privé)
19 | Hôtel de LA POSTE Allées Perkains (à côté du parc 2 roues)
20 | Hôtel LA RESERVE 1 av. G. Bernoville (parking intérieur privé)
21 | Hôtel DONIBANE 4 avenue de Layats (parking intérieur prvié)
22 | Hôtel MARIA CHRISTINA 13-15 rue Paul Gélos
23 _| Hôtel LES GOELANDS 4 rue d’Etcheverry (parking intérieur privé)
174 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —— —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ _ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX FRANCE TELECOM - RUE DE SAINTE BARBE
NE d'ordre : 126 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise ETPM, pour le compte de France Telecom, au N° 33 de la rue de Sainte Barbe,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article er : A compter du lundi 14 juin 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible : 5 jours), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant lPavancement des travaux au niveau du N° 33 de la rue de Sainte Barbe.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM — ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 07 juin 2010
Peyuco DUHART
Maire de Saint-Jean-de
175 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ne .
EXTRAIT
VILLE DE SAINTJEAN-DE-UZ n
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
af)
FE Al
Ce POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE CONSTRUCTION — 6 RUE DE L’INFANTE
dé =
N° d'ordre: : 127 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1,2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Un, Considérant que des travaux de réfection de la résidence du 10 rue Mazarin, re doivent être effectués par l’entreprise BENNINGER 64, au niveau du n° 6 de la rue de
: : FInfante,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : Le lundi 14 juin 2010, la circulation et le stationnement seront interdits suivant l’avancement des travaux au niveau du n° 6 de la rue de l’Infante (entre la promenade Jacques Thibaud et la rue Mazarin).
Une déviation par la rue de l’Y sera mise en place et assurée par l’entreprise.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
BENNINGER 64 -— rue des Pontots — Immeuble Jeanpi— Le Forum- 64100 Bayonne - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques.
Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 08 juin I
Ve
Maire de Saïnt-Jean-de-
176 _ | DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDEF - AVENUE NAPOLEON TI
N° d'ordre : 128 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
. Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise
1: ETPM, pour le compte d’'ERDF, au N° 552 avenue Napoléon IT,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : À compter du mercredi 16 juin 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux
(durée prévisible : 3 jours), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux au niveau du N° 552 avenue Napoléon IT.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par
la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM —
ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls
riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 09 juin 2010
177 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— RIRAÎT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDKF - AVENUE NAPOLEON TE
NF d'ordre : 129 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationtiement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise ETCHEVERRIA, pour le compte d’GRDPF, au N° 552 avenue Napoléon TT,
Considérant qu’il appaïtient au maire de prendre toutes Les dispositions
nécéssaires pour assurer la sécurité publique,
|: ARRETE :
| Article ler : À compter du lundi 21 juin 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible : 3 jours), au niveau du N° 552 avenue Napoléon III.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ECHEVERRIA -— 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saint Jean De Luz - | conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, fe Directeur des | Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui | le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 09 juin. 2010
D | \,
178 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
RÉPUBLIQUE # FRANÇAISE
EKEIRAET
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF - CHEMIN DE GASSINENTA
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2:et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise BABTP, pour le compte d'ERDF, au N° 215 chemin de Gassinenia,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article fer : À compter du Lundi 21 juin 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l'avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 4 jours) au niveau du N° 215 chemin de Gassinenia. ‘
Article 2 : Les réfections de chaussée devront être réalisées par deini -voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place dé féux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société BAB TP — parc d'activités de Maignon — 20 rue de Pitoys — 64600 Anglet - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4: Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 09 ji 2010
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‘{
Peyuco
Maire de Saint-
179 DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXIRAÏT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° d'ordre : 131
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - AVENUE NAPOLEON OT
Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux doivent être effectués par l’entreprise ETCHEVERRIA, pour le compte de GRDF, au n° 552 avenue Napoléon II,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : À compter du lundi 17 juin 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible : 3 jours), au niveau du n° 552 avenue Napoléon HI.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maïntien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ECHEVERREA — 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saint Jean De Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur Général des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Artiele 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT JEAN DE LUZ,
Le 09 juin 2010
NN. | i À ; ee L T PAR Sy Er 6 AY Ÿ . NS
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Feyuco D RARE"d ï
Maire de Saïint-Jéan£
180 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES —————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
| — EXFRAÎIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ _
… DU REGISTRE DES ARREÈTES DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX FRANCE TELECOM — 450 ROUTE D’ASCAIN n° 918 L LE
N® d'ordre : 132 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articies
L2213-1, 2213-27 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réparation d’une chambre PTT, doivent être effectués par l’entreprise EUROCOM TP OUEST PAU, pour le compte de France Télécom, au niveau du 450 route d’Ascain (RD n° 918),
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : Le mardi 15 juin 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés
suivant l’achèvement des travaux (durée prévisible du chantier : 1 jour), au niveau du 450
route d’Ascaïn (RD n° 918).
Article 2 : Les travaux sous chaussée seront réalisés par demi-voie avec maintien de la
circulation. La circulation sera alternée et assurée manuellement ou par la mise en place
de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de l’entreprise
EUROCOM TP OUEST PAU - 306 rue des Tumus — 64121 SERRES CASTET -
conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 11 juin 2010
Peyuco D
Maire de Sain
181 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES EL _ — EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GRDF - N°5 ALLER OYHAN TTIKE
N° d'ordre :
133 Le Maire dela Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu VParrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux pour supprimer des branchements gaz doivent être effectués. par l’entreprise ECHEVERRIA, pour le compte de GRDPF, au n° 5 allée Oihan Ttiki,
l Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
; ARRETE:
Ârticie ler : À compter du jeudi 17 juin 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux (durée prévisible du chantier : 2 jours}, au n° 5 de l’allée Oïhan Ttiki.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société
ECHEVERRIA — 22 avenue Lahanchipia — 64500 Saïnt Jean De Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 11 juin 2010 TT,
NS NY
182 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
—
EXCTER FR TE
EE AR Ÿ FARE À
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ n
…. DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ERDF — RUE D’ARCHILUA
Ne d'ordre : 134 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réparation d’un branchement individuel, doivent être effectués par l’entreprise ETPM, pour le compte d’ERDF, au N° 29 de la rue
d’Archilua,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article ler : À compter du mardi 22 juin 2010 et jusqu’à l’achèvement des travaux (durée prévisible : 7 jours), la circulation et le stationnement seront réglementés suivant l’avancement des travaux au niveau du N° 29 de la rue d’Archilua.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société ETPM -— ZA Planuya — 64200 Arcangues - conforme aux directives prescrites par le Directeur
des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Une tolérance d’accès dans l’emprise du chantier sera reconnue aux seuls riverains sous leur responsabilité.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-J eank à
Le 15 juin Pÿ
183 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES —
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAÏT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX OT ENGINEERING — RESEAU HAUT DEBIT JALDAV
Ne d'ordre: 135 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu larrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réalisation du réseau haut débit du département 64 doivent être exécutés par la Société OT ENGINEERING, sur lPensemble des voiries de la zone de Jalday,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article. er : À compter du lundi 21 juin 2010 jusqu’au vendredi 25 juin 2010, la circulation sera règlementée suivant l’avancement des travaux sur l’avenue de Jalday, la rue des Artisans, le chemin de la Ferme, la rue de l'Industrie et la rue Belharra.
Article 2 : La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou à l’aide de
feux tricolores par l’entreprise. Dans le cas ou une déviation serait nécessaire, elle devra être mise en place par l’entreprise.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la société OT ENGINEERING + 6 À chemin des prés — 38240 MEYLAN - conforine aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Jean-de-Luz,
Le 18 juin 2010
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégu
Philippe IUZÉR j
Ses
veuve
a
me
none
ae
184 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX FOYER DU 3 EME AGE —- IMPASSE DES ECOLES
N° d'ordre : 136 Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de réfection des bâtiments de l’ancienne école des garçons doivent être exécutés par diverses Sociétés, le stationnement au niveau de lPimpasse des écoles sera règlementé comme suit,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article 1er : À compter du jeudi 1°” juillet 2010 jusqu’au samedi 31 juillet 2010, la place de stationnement accolée à l’emplacement livreur sera exclusivement réservée aux nème à entreprises intervenant sur le chantier du foyer du 3° âge.
Article 2 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge des Services Techniques Municipaux — 7 rue du Dr Goyenetche — 64500 Saint-Jean-de-Luz - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le .
Saint-Jean-de-I fr
Le 21 juin 2010
Pour le Me
L’Adjoint \ 9
Philippe JUZAË
185 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ——— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
“ _ EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
=
TrDE POLICE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Be ULE TRAVAUX LYONNAISE DES EAUX — CHEMIN D'IRACHABAL
LE i Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ,
137
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu Parrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation _et le
stationnement dans l’agglomération,
Considérant que des travaux de branchement d’eau potable doivent être
‘effectués par la Lyonnaise des Eaux, au niveau du n° 412 chemin d’Irachabal,
| Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE :
Article ler : Le mardi 29 juin 2010, la circulation et le stationnement seront réglementés
au niveau du N° 412 du chemin d’Irachabal.
Article 2 : Les travaux sous chaussée devront être réalisés par demi-voie avec maintien
de la circulation. La circulation pourra être alternée et sera assurée manuellement ou par la mise en place de feux tricolores par Pentreprise.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Société
. LYONNAISE DES EAUX -— 15 avenue Charles Floquet — 64200 BIARRITZ -
conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Direcxeur des
Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
Le 24 juin 2010
Peyuco D
Maire de Saint
186 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ———— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAET VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX PONT CHARLES DE GAULLE
| Le Maire de la Commune de SAINT JEAN DE LUZ, N° d'ordre : 138
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L
2213-1, 2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté n° 19 du 10 juin 1982 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération, :
Considérant que la Sarl SAREM doit installer une grue sur le pont Charles De Gaulle en vue de déplacer la passerelle d’accès de la panne E dans le port pour la déposer sur le ponton,
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique,
ARRETE:
Article 1er : Le mercredi 30 juin 2010 6h00 à 8h00 la circulation sera réglementée sur une voie.
Article 2 : La circulation sera maintenue sur une voie dans le sens Saint-Jean-de-Luz /
Ciboure.
Article 3 : La matérialisation de ces dispositions est à la charge de la Sarl SAREM -— 10 avenue de lAdour — 64600 ANGLET - conforme aux directives prescrites par le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SAINT-JEAN-DE-LUZ,
| Le 25 juin
Peyüco D
Maire de Saint-Je
187 ARRETES DU MAIRE
pris par délégation du Conseil municipal
(ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
188 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
CONVENTION PRELEVEMENT DE SABLE
COMMUNE DE CAPBRETON
N° d'ordre : 3 L Le Maire de Saïint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008, par
laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
Article 1° — Il est conclu une convention ayant pour objet d’autoriser la commune de Saint-
Jean-de-Luz à prélever 3.000 m3 de sable sur la plage Notre Dame de Capbreton. Ce
prélèvement pourra avoir lieu durant la période du 15 mars au 30 avril 2010.
Article 2 — Cette convention est conclue à titre gratuit et pourra être renouvelée deux fois.
Article 3 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, Le 2 avril 2010
Acte executoire
transmis en SOUS- Préfecture 2
reçu en Sous- Prétecture le Pas
Certifié conforme à l'ori inal
HET 189 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES _—_ Acte executoire EXTRAIT
transmis en Sous-Préfecture VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ 2e
reçu en Sous-Préfecture le 4/24. | g Certifié conforme à l'oridinal DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
dsfservices
NET _
ENCAISSEMENT D’UNE INDEMNITE
N® d'ordre : AA RECOURS DE LA COMMUNE
VILLE DE SAINT JEAN DE LUZ / NICOLET - GAN
Le Maire de Saint Jean de Luz,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les dommages occasionnés sur du mobilier urbain lors d’un
accident survenu le 24 décembre 2009,
ARRETE :
Article 1 — Il sera encaissé de GAN ASSURANCE, agence LASSALLE & BARBIER,
Espace Lana, 6 rue Léonce Goyetche, 64500 Saint Jean de Luz, la somme de 1.183,22 € en
| indemnisation des dommages consécutifs à l’accident du 24 décembre 2009.
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
. Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 2 avril 2010
190 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture . | — reçu en Sous-Préfecture le Abe [Jale. EXTRAIÏT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Certifié confo à l’q iginal
_—_ Le DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE : Leflirecte al des services
Sébas UINET
Na REGLEMENT DE LAÏPROCEDURE EN APPEL
Le
16 FAIRE COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ c/ LLOR-LARZABAL A
N° d'ordre : ay
Le Maire de Saint Jean de Luz,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par
laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
Article 1 — Conformément à la décision de la Cour d’Appel de Pau dans l'affaire
Commune de Saint Jean de Luz c/ consorts Llor-Larzabal concernant le litige relatif à
l'installation d’un climatiseur sur l’immeuble La Pergola, il est versé une somme de 6.363,50 € à la Commune par chèque émanant du compte CARPA de Bayonne.
Article 2 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint Jean de Luz, le 12 avril 2010
191 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture
—_ reçu en Sous-Préfecture le Là /e4.flde EXTRAIT VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ Certifié conforme à l'original
jLe Maire DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE — P
Le Directeurs
Sébastie
N° d'ordre : 3 57 |
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
AMENAGEMENT FOYER 3eme AGE (annule et remplace la décision n°28 en date du 27 mars 2010)
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
- Article 1 : La Ville de Saïint-Jean-de-Luz, envisage l'aménagement du foyer 3eme âge.
A ce titre, il convient de confier un marché de travaux, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le 1er août 2006, aux sociétés suivantes :
Santo Bernadet Construction
ZA Dorrondeguy 64700 Hendaye
MPM
Rue Belsaenia 64990 Mouguerre
SARL Pierre Mouhica
24 ZA Berroueta 64122 Urrugne
SE Duperou
ZA Lizardia 64310 St Pée sur Nivelle
Lapurdi Eiek
Lot 5 : Electricité 900 Rue Harguin Etcheberry 11 164,66 € TTC 64210 Bidart
SAS Daubas H
Lot 6 : Peinture 12 Rue Midi Prolongée 11 411,49 €TTC 64500 St Jean de Luz
Lot 1 : Gros Œuvre 24 996,40 € TTC
Lot 2 : Plêtrerie 12 118,54 € TTC
Lot 3 : Menuiserie Bois 17 956,86 € TIC
Lot 4 : Plomberie Chauffage 9 606,87 € TTC
192 Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie. :
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 12/04/2010
193 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ————
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-EAN-DE-LUZ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
REFUGE DE SAINTE BARBE
N° d'ordre : 3 6
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1_ - Une autorisation d’occupation temporaire du Refuge de Sainte Barbe avec terrasse est accordée à Mademoiselle Sabrina JIMENEZ pour une durée de trois ans à compter du 20 avril 2010 pour une ouverture minimale chaque année du 15 avril au 31 octobre, en vue d’une exploitation d’une buvette avec restauration rapide.
Une redevance d'occupation de 6.000 € lui sera appliquée, elle aura à sa charge Îles consommations d’eau, d'électricité, une convention jointe au présent arrêté déterminera les conditions particulières de cette occupation.
Article 2 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Acte executoire Saint-Jean-de-Luz, le 20 avril 2010 transmis en Sous-Préfecture
Téçu en Sous-Préfecture le .&.$..20/©
Certifié conforme à l'origine Le Maire,
Q/ Le Maire
À T DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES : . Acte executoire un
, ransmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture le GQS, 201 © EXTRAIT — Luz Certifié conforme à l'original
VILLE DE SAINT-JEAN-DE- .
. f/ Le Melre ». DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
SINISTRE RESPONSABILITE CIVILE
N° d'ordre : $ T REGLEMENT AFFAIRE RETEGUI
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’accident subi par M. RETEGUI Etienne, assuré auprès des assurances GAN Services , engageant la responsabilité civile de la Commune,
Considérant la franchise contractuelle à charge de la Commune au titre de la police n° 113 034 221,
ARRETE :
Article 1 — Il sera réglé la somme de 159 € TTC à GAN Services sud Ouest, 19 allée James Watt 33692 Mérignac, au titre de la responsabilité de la Commune sur l’accident de M. RETEGUI Etienne, consécutif à un dommage subi sur son véhicule.
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 13 avril 2010 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ce
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
_ Acte executoire | EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ transmis en Sous- Fréfecture
— reçu en Sous-Préfecture R | ES 2 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Certifié conforme à inipré
? N° d'ordre : 2
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
| ARRETE :
Atticle 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la fourniture de vêtements
professionnels.
A ce titre, il convient de confier un marché à bon de commande, passé selon la
procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des
marchés Publics adopté le 1er août 2006, aux sociétés suivantes :
MABEO
Lot 1 : Vêtements généraux ZA le Forum- 6 rue Raoul Pèrpère — 64100
Bayonne
Lot 2 : Uniformes Police Promo Collectivités
Municipale et Stationnement 72 Av PV Couturier — 95140 Garges les Goneze
France SECURITE
Lot 3 : Equipement protection 242
| individuelle (EP) ZA St Frédéric
| 64100 Bayonne | Lot 4 : Vêtements de sport INFRUCTUEUX
Lot 5 : Vêtements de travail
services restauration et entretien INFRUCTUEUX
196 Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 29/04/2010
\ Peyuco DUHART,
Maire de Saint-Jean-de-Luz
197 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES Acte executoire
trénsmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATI LANTIQUES té>u &n Sous-Préfecture le .4.@.S.2@1C©
Gartiflé conforme à l'original EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ,
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
1 MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
N° d'ordre : 3 4
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Atticle 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage l’entretien des bâtiments
communaux.
A ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la procédure
adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le 1er août 2006, aux sociétés suivantes :
SOCIETE COBASER
ZIDE JALDAY 64500 ST JEAN DE LUZ
SOCIETE COBASER
ZADE JALDAY 64500 ST JEAN DE LUZ
Lot 1 : Nettoyage des vitres
Lot 2 : Nettoyage des sols
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 29/04/2010
Peyuco DÜHART,
Maire de Saint-Jean-de-Luz DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ , DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
HONORAIRES EXPERTISE FONCIERE
N° d'ordre : ho
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par
laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
Article 1 : Il sera réglé la somme 1.076,40 € TTC à titre d’acompte, au cabinet Ethique Immobilis pour la réalisation d’une expertise foncière sur les parcelles cadastrées CI 1 et CI2 à Saint-Jean-de-Luz sur la zone de Jalday.
Le reste de la somme (50 %) sera versée lors de la remise du rapport.
Article 2 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 28 avril 2010
Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le Sn. Sr. £O/©
Certifié conforme à l'original
( Le Maire
Le Directeurledér2] dl services | DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture
reçu en Sous-Préfecture le .&..2 5.200
Certifié conforme à l'original
€] Le Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Dire res Services
|_ APR _ A6 Bec UNET
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Sul
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CE Er
We d'ordre: LA MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
MODIFICATION DES CCAP
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE:
Article 1: Par décision en date du 13 novembre 2009, des marchés à bons de
commande, ont été passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés Publics adopté le Ler août 2006, avec les prestataires suivants :
Lot 1 : réservé aux ESAT et EA SARL ENTREPRISE ADAPTEE L’E.A. 12, rue Jacquart ZA du Bert 38630 — LES AVENIERES
Lot 2: écriture, correction, traçage et
petites fournitures
Lot 3: Papeterie, classement et
archivage, Equipement et matériel de
bureau
BURO + DEVELOPPEMENT
15, rue Frédéric Bastiat
64100 - BAYONNE
Lot 4: Fournitures pour le bureau
d’études
COLLECTIVITE SERVICE
16, avenue Maréchal Juin
64100 - BAYONNE
S'agissant de marchés de fournitures, il convient de supprimer l'intégralité de l'article 4
« Retenue de garantie » du CCAP relatif à ces marchés.
200 Article 2 : Par décision en date du 9 décembre 2009, un marché à bons de commande,
a été passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28
et 77 du Code des marchés Publics adopté le ler août 2006, avec l'IMPRIMERIE
DARGAINS sise 6, rue du Maréchal Harispe 64500 SAINT JEAN DE LUZ.
S'agissant d'un marché de fournitures, il convient de supprimer l'intégralité de l'article
4 « Retenue de garantie » du CCAP relatif à ce marché.
Article 3: Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 28 avril 2010
201 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture
— reçu en Sous-Préfecture le 24.051010 EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Certifié conforme à l'original
_ @} Le Mie DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
HONORAIRES COMMISSAIRE ENQUETEUR
M. Cédric GRANGER
N° d'ordre : 4 L
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE :
Article 1 : Il sera réglé la somme de :
- 1.384,85 € (mille trois cent quatre vingt quatre euros quatre vingt cinq centimes) à Monsieur Cédric GRANGER , domicilié 9 allée du Hapchot 40530 LABENNE, pour l'enquête publique projet de modification du plan local d'urbanisme de la
commune de Saint-Jean-de-Luz.
Article 2 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, ie 3 mai 2010
Le Maire,
Peyuco DUHAR DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture.
reçu en Sous-Préfecture le ? 4. SOA O
Certifié conforme à À
Le Maire
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1 N
Le Directeur géf »s Rervices
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LA PROCEDURE ADAPTEE
N° d'ordre :
Sébastie:
MARCHES PASSES SELOD
Réaménagement de la bibliothèque Roxas
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage le réaménagement de la
bibliothèque Roxas.
A ce titre, il convient de confier un marché de travaux, passé selon la procédure
adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés
Publics adopté le ler août 2006, aux sociétés suivantes :
203 Lot 1 : Démolition, gros œuvre,
carrelage
MOUHICA JB SAS
ZI de Jalday — 64500 St Jean de Luz 51 790,17 € TTC
Lot 2 : Menuiseries aluminium
MIROITERIE COTE BASQUE
12 Aflée de Biarnès-RN Pau
64115 Bayonne Cedex
6 230,11 € TTC
Lot 3 : Menuiserie Bois - ETS J. POSTEL encement ZAC Martin Zaharenia 67 156,62€ TTC
agencemen: 64122 Urrugne
— . . ISOPLAC 64 Lot 4 : Plâtrerie, plafonds, isolation
30 rue George Politzer-64340 Boucau 20 567,15€ TTC
SARL ORGOGOZO
Lot 5 : Sols collés 1 Lotissement Chuchunieko 7 850,67€ TTC
64210 Bidart |
D Les Peintures d’Aquitaine Lot 6 : Peinture 168 Av Henri de Navarre
48 548,09 € TTC
Lot 7 : Electricité INFRUCTUEUX
BENNINGER 64
Lot 8 :Plomberie,sanitaire, chauffage Rue des Pontôts - Immeuble
Jeanpi - 64100 Bayonne
11 146,03 € TTC
Lot 9 : Ascenseur
IUMANA
Technopole de la Cote Basque
Créaticité — Bat B — 64210 Bidart
91 912,60 € TIC
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne. |
SAINT JEAN DE LUZ, le 15/05/2010
P. Mu Peyuco DUHART,
Maire de Saint-Jean-de-Luz
204 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES ne Acte executoire
PYRENEES ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture 4 . EXTRAIT VILLE DE SAINTJEAN.DE-LUZ reçu en Sous-Préfecture le 23/26 Dale Gertiflé conforme
à k DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE — pl Le Maire
TARIES 2010
N° d'ordre : 4 2
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE :
Article 1 Les tarifs du « CLUB DONIBANE » pour la saison 2010 sont les suivants :
1° séjour 2°" séjour
(du 5 juillet au 31 août inclus) (du 2 au 28 août inclus)
- | enfant 60,00 € - 1 enfant 60,00 € - 2 enfants 95,00 € - 2 enfants 95,00 € - 3 enfants 120,00 € - 3 enfants 120,00 € - par enfant en plus 25,00 € - par enfant en plus 25,00 €
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 20mai 2010
Le CT
NN
Peyuco DUHART
205 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES TT
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoire
_—_ transmis en Sous-Préfecture :
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Tegu en Sous-Préfecture le 24/24 d168 EXTRAIT Certifié conforme à l'originél / DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Directeur sfr
(
DROIT D'INSCRIPTION KAÏVERSEE DE LA BAÏJE
(animations dè la\plase)
N° d'ordre g 5
. Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par
laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE :
Article 1 : Le tarif d'inscription pour les traversées de la baie des 14 juillet et 15 août 2010 est fixé à 5 € par traversée.
Article 2 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 20 mai 2010
Le Maire,
du Peyuco DUHART
206 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoire
— transmis en Sous-Préfecture , : EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ reçu en Sous-Préfecture le ere là g
_ Certifié conforme à l'original // DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE nl Le Maire ,
N° d'ordre: 46 MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
Evaluation des incidences de l'aménagement sur un site Natura 2000
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage l'évaluation des incidences de
l'aménagement sur un site natura 2000.
A ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la procédure
adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à la société suivante:
ETEN Environnement
Résidence Parc de St Paul - 6 Rue la Fontaine
Bat 1 — porte 6
40990 St Paul les Dax
7 266,90 € TTC
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LU?Z, le ler juin 2010
Peyuco DUHART,
Nfhire de Saint-Jean-de-Luz DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— Acte executoire TE EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ transmis en Sous-Préfecture ….. .: _ reçu en Sous-Prétecture le Ale Rae DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Gertitié conforme à l'original
pl Le Maire
OCEDURE ADAPTEE
Matériel de mise aux normes des décorations de noël
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE:
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage l’acquisition de matériel de mise
aux normes des décorations de noël.
A ce titre, il convient de confier un marché de fournitures, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à la société SOGEXI SAS sise 1 Rue de Maupas -
69380 Les Cheres.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le ler juin 2010
©. Au Peyuco DUHART, Maire de Saint-Jean-de-Luz
208 Acte executoire
DÉPARTEMENT __ transmis en Sous-Préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES recu en Sous-Préfecture le #60...
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES FN
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
N° d'ordre :4 @ Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
Article 1 - Sur proposition de la commission municipale «Famille, Petite enfance, Enfance, Education et Jeunesse», les tarifs pour les études surveillées et garderies dans les établissements scolaires de maternelle et primaire de la Commune sont fixés comme suit :
2010/2011
MATERNELLES : 11,50 €/mois, soit :
1° enfant 2°"° enfant 3°" enfant et plus
1” trimestre 46,00 € 34,50 € gratuit 2° trimestre 34,50 € 26,00 € gratuit 3°% trimestre 34,50 € 26,00 € gratuit
ELEMENTAIRES : 14,00 €/mois, soit :
1% enfant 2°" enfant 3°" enfant 4°" enfant et +
1% trimestre 56,00 € 46,00 € 34,50 € gratuit 2° trimestre 42,00 € 34,50 € 26,00 € gratuit 3°" trimestre : 42,00€ 34,50 € 26,00 € gratuit
Article 2 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
. Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 2 juin 2010
Peyuco DUHART DÉPARTEMENT L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Âcte execuioire —____——__—
UÉce A transmis en Sous-Préfecture 1:
PYRENEES ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture le ELIQ... EXTRAIT Certifié -contorme à VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Ç Le Maire
Le Directeur n DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2010-2011
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
N° d'ordre :
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil mumicipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
Article 1- Sur proposition de la commission municipale «Famille, Petite enfance, Enfance, Education et Jeunesse», les tarifs cantine applicables sont fixés comme suit :
Tarifs 2009-2010 Tarifs 2010-2011
- prix moyen 3,45 € 3,48 € - tarifs dégressifs 3,00 € 3,03 € 2,50 € 2,52 €
2,00 € 2,02 €
1,00 € 1,01 €
- tarifs enseignants 5,10 € 5,15 €
- tarifs personnels 5,10 € 5,15 € - tarifs fonctionnaires 5,10 € 5,15 € - tarifs surveillants 4,20 € 4,25 € - tarifs Sagardian 3,45 € 3,48 € - tarifs tickets 4,20 € 4,20 €
Article 2 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 2 juin 2010
Peyuco DUHART
210 ENCAISSEME
E .
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COMPTABILITÉ SINISTRE BARQUEZ Marie-Anne TITRE Ne 17. ;
CcOoMPTE...7228.-.010%
MONTA Tr. {121,226
DATE LAREUAD.....
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES ———
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
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DU MAIRE reçu en Sous-Préfecture
le #2. ÆiQ. Certifié conforme à l'osiginel
Qi
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le
Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant les dommages occasionnés au véhicule Renault Express
immatriculé 4131 TX 64 par Madame Marie-Anne BARQUEZ lors d’un accident survenu le 6 juillet 2009,
ARRETE :
Article 1 — Il sera encaissé de la société Gan Assurances IARD Sinistres, 4-8 Cours Michelet, 02082 Paris La Défense, la somme de 1.101,20 € en indemnisation des dommages consécutifs à l'accident du 6 juillet 2009.
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 1 juin 2010
211 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Ac: = Agcutoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES mars 1 Sous-Préfeciure
— 52 vétecture le LÉ dE. EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - 3 sontorme & l'origina
_ Q! Le Mare DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
a
N° d'ordre : 4
DON D’ŒUVR
Le Maire de Saint Jean de Luz,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle Le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
Article 1 — Il est fait don à la Commune par Monsieur Michel Vanvert demeurant Avenue Moreille, Domaine du Lac Bleu, 13480 Cabries, de quatre œuvres de Monsieur Lucien Martial, artiste peintre, pour une valeur globale de 5.000 € (liste ci-jointe).
Article 2 — Ce don est réalisé sans charges ni conditions.
Article 3 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, 1° juin 2010
212 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoire
— transmis en Sous-Préteeture dde EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZrequ en Sous-Préfecture le AS} Ras _— rtiflé conforme à l'original DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° d'ordre : 92
Le Maire de Saint Jean de Luz,
Vu, l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération du Conseil Municipal 21 Mars 2008, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Arrête :
Article 1 - La concession trentenaire de la case n° 26 du colombarium, du cimetière Saint Joseph - Famille MUNOZ concédée le 7 Octobre 2005 est rétrocédée à la Commune pour qu’elle en dispose comme bon lui semble à dater de ce jour, aux conditions suivantes :
- Remboursement par la Commune de Saint Jean de Luz, la somme de :
DEUX CENT DOUZE EUROS ET QUARANTE HUIT CENTIMES
à Madame MUNOZ Colette, domiciliée à SAINT JEAN DE LUZ,
résidence Larun Iru, 28 avenue de Chantaco
Article 2 - Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint Jean de Luz, le 11 juin 2010
213 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES x
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoir
_ transmis en Sous- e Aa Lolo EXTRAIT re |
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ reçu 8n SOUS -Prétectu à égal
_ Gertitié sont DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° d'ordre : 43
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
TRAVAUX DE PEINTURES DE BATIMENTS COMMUNAUX
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage des travaux de peintures des
bâtiments communaux.
A ce titre, il convient de confier un marché de travaux, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 du Code des marchés Publics adopté le ler août 2006, aux sociétés suivantes le
214 Lot 1 : École Harriet Baita Les Peintures d’Aquitaine 168 Av Henri de Navarre - 64100 Bayonne 12 634,01 € TTC
Lot 2 : Piscine sports loisirs Les Peintures d'Aquitaine 168 Av Henri de Navarre - 64100 Bayonne 22 638,87 € TIC
Lot 3 : Hôtel de ville
ALBISTUR
14 Rue du Dr Goyenetche — 64500 St Jean de Luz 11 338,11 € TTC
Lot 4 : École primaire Urdazuri Les Peintures d'Aquitaine 168 Av Henri de Navarre - 64100 Bayonne 3 955,63€ TTC
Lot 5 : Bâtiment Ur Yoko Les Peintures d'Aquitaine 168 Av Henri de Navarre - 64100 Bayonne 6 417,35 € TIC
Lot 6 : Ancienne école du centre Les Peintures d'Aquitaine 168 Av Henri de Navarre - 64100 Bayonne 8 792,78 € TIC
Lot 7 : École maternelle Urdazury Les Peintures d'Aquitaine 168 Av Henri de Navarre - 64100 Bayonne 2 649,48€ TTC
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 14 juin 2010
215 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES Acte executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture ;
_ reçu en Sous-Préfecture le Are 6ldelo
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Certifié conforme àoriginal
ÿ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Ne d'ordre: $4 MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
CONSULTATION BUREAU D'ETUDES MISSION
GEOTECHNIQUE CHALIAPINE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la consultation d'un bureau d'études pour la mission géotechnique Chaliapine.
À ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, à la société suivante:
| FONDASOL - Tranche ferme: 6096,61 € TTC : 23 rue de la Négresse — 64200 Biarritz |- Tranche conditionnelle: 4305,60 € TTC
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
| Mairie. |
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 14 juin 2010 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES transmis en Sous-Préfecture
— reçu èh Sous-Préfecture le Li 6-1Q... EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Gertiftié conforme à l'original
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
F2 EE HAT
TUE UE db
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ego: f$ MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURE DE MATERIELS DE FESTIVITES
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite acquérir du matériel de sonorisation et de jeux de lumière.
A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés Publics adopté le 02 septembre 2009, à
AUDIOMASTER 1 : Jeu de lumière Prestation de base 11 586,07 € TTC ZA Maysonnabe Allée de + Option 3 336,84 € TTC
l’Aéropostale 2 : Sonorisation 906,35 € TTC 64200 - BIARRITZ
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES . Âcte executoire
| ransmis en Sous-Préfecture
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES reçu en Sous-Préfecture le 276.106.
Eu Certifié conforme à l'c:i:.-2, EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
dome: 44 MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
ECOLE MATERNELLE ICHACA
ETANCHEITE DES CHENEAUX
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite effectuer des travaux d’étanchéité
des chéneaux à l’école maternelle Ichaca.
À ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée,
conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés Publics adopté le . 02 septembre 2009, à DISFEB ETANCHEITE 13, rue de la Négresse ZAC de la
Négresse 64200 — BIARRITZ, pour un montant de 9 502,22 € TTC.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
218 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES : |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— . EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ Acte executoire
— transmis en Sous- Préieoue DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° d'ordre : 44 MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
CREATION ET REMPLACEMENT DE FAUX PLAFONDS
ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE
REFECTOIRE ANCIENNE ECOLE DU CENTRE
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite effectuer des travaux de création et
remplacement de faux plafonds à l’école primaire du Centre et au réfectoire de
. l’ancienne école du Centre.
A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée,
conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés Publics adopté le 02 septembre 2009, à SARL PCI sise 4, rue de l’Industrie Les Pontôts 64600
ANGLET, pour un montant de 4 940,44 € TTC.
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil
Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la
Mairie.
A le 22 juin 2010 Er He
DÉS CA
E
Maire de Saint Jean de Luz
219 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoire
— -nsmis en Sous-Préfecture, EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ reçu en Caus-Préfecture le 30.610.
— Certifié JLe ai à l'original DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le Maire
LA
ENCAIÏSSEMENT D’UNE INDEMNITE
N° d'ordre : EE
SINISTRE REBOLLS Paulette
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant les dommages occasionnés au véhicule Renault balayeuse immatriculé 3807 TR 64 par Madame Paulette REBOLLS lors d’un accident survenu le 13 octobre 2009, |
ARRETE :
Article 1 — Il sera encaissé de la société Gan Assurances, 4-8 Cours Michelet, 92082 Paris La Défense, la somme de 190,27 € en indemnisation des dommages consécutifs à l’accident du 13 octobre 20009.
Article 2 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 22 juin 2010 Acte executoire
DÉPARTEMENT transmis en Sous-Préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES recu en Sous-Préfecture le 32.610... ———— PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Certifié conforme àToriginal
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
N° d'ordre :
Ireê _— Qi’
MANIFESTATIONS — SERVICE JEUNESSE
TARIF - SORTIE ETE 2010
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le
Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 31 du 3 mai 2007 portant création de la régie de recettes
«Manifestations — Service Jeunesse»,
ARRETE :
Article 1 —Le service enfance jeunesse de la ville de Saint-Jean-de-Luz organisera en juillet et août 2010 des sorties ponctuelles pour les 14-18 ans dans le cadre du contrat enfance jeunesse signé avec la Caisse d'allocations familiales de Bayonne.
Article 2 — Le tarif des sorties est le suivant :
— 10€ par personne
Article 3 — Le lieu d’encaissement est le siège du Service Jeunesse : 34 Boulevard Victor Hugo, 64500 SAINT JEAN DE LUZ. Les modalités de recouvrement seront le carnet à
souche.
Article 4 — Un fonds de caisse de 150 € est mis à la disposition du régisseur.
Article 5 — L'ensemble des autres articles de l’arrêté de création de la régie sera respecté.
Article 6 — Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 22 juin 2010
Le Maire,
P: Duhart
OU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Acte executoire EXTRAIT _ transmis en Sous-Préfecture
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ leçu en Sous-Préfecture le RLGUID...
H Certifié conforme à DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE (re M
dore: Co MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
REFECTION DE MENUISERIES
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite effectuer des travaux de réfection de
menuiseries.
À ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés Publics adopté le 02 septembre 2009, à
Lot 1 : Ecole Primaire Aice Errota | BRUNAUD SARL | 11 558,93 €
Lot 2 : Ecole Maternelle Urdazuri | ZA Maignon 7, rue Jules Védrines 2 944,71 € 64600 - ANGLET
Lot 3 : Ecole Maternelle du Centre | A3M 30 046,51 €
6 rue Condorcet
33150 - CENON
Lot 4 : Immeuble Garrouteigt BRUNAUD SARL 6 768,75 € ZA Maignon 7, rue Jules Védrines
64600 - ANGLET
222 Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 28 juin 2010
223 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES Acte executoire
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES g Lo
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-EUZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
TIERS TEMPS PEDAGOGIQUE VOILE
N° d'ordre : EA
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage la prestation de service tiers temps voile.
À ce titre, il convient de confier un marché de service, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 du Code des marchés Publics adopté le 1er août 2006, à la société suivante:
YACHT CLUB BASQUE
Parking des dériveurs
64500 Ciboure
Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 24 juin 2010
SP dun Peyuco DÜUHART, Maire de Saint-Jean-de-Luz
224 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
—_ DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Acte executoire
transmis en Sous-Préfecture
reçu an Sous-Préfecture le Gt.
Gertitlé sontermé à l'ogiginal
N° d'ordre Ç L
MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
Aménagement de sanitaires pour le pôle précarité sur le site Harriet Baïta
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1 : La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage l'aménagement de sanitaires pour le pôle précarité sur le site Harriet Baïta.
A ce titre, il convient de confier un marché de travaux, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 du Code des marchés Publics adopté le 1er août 2006, aux sociétés suivantes :
on SOLUBAT
Lot 1: neige 7 Rue des Artisans - ZI Jalday 13 811,65 € TIC 64500 St Jean de Luz |
Lot 2: Menuiserie Boi MOUHICA P 2 462,25 €TTC QE AE CE RUIENE CIS 24 ZA Berroueta - 64122 Urrugne
DUPEROU J Lot 3: Plomberi . . , 4 053,24 € TTC TOR ZA Lizardia 64310 St Pee sur Nivelle
Lot 4: Électricité LUZ ELEC 1 996,54 € TTC QAR SAGE ZI Jalday — 64500 St Jean de Luz
Lot 5: Peint HIRIGOYEN 2 301,70 € TTC QE SEE smeure 4 Passage Lrêpe — 64500 St Jean de Luz ’ Atticle 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
ul PEYUCO DUHART Maire de Saint-Jean-de-Luz
226 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES | ns PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
— Acte executoire EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ transmis en Sous-Préfeciure : _ reçu en Sous-Préfecture le @£-L©.. DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Certiflé conforme à l'original
eye? T
ie core @ 3 MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTÉE
FOURNITURE DE MATERIEL POUR LES ESPACES VERTS
Le maire de SAINT JEAN DE LUZ,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE :
Article 1: La Ville de Saint-Jean-de-Luz, envisage l’acquisition de matériel pour les espaces verts.
A ce titre, il convient de confier un marché de fournitures, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés Publics adopté le 2 septembre 2009, aux sociétés suivantes :
Lot 1: Ramasseuse d'herbe Agrivision 16 504,80 € TTC 13 Rue Tillole — 64100 Bayonne
Lot 2: Sécateurs électriques Gassuan 3 195,57 € TTC RN 117 de Pau — 40220 Tarnos
Lot 3: Tondobroyeur à Fléaux Follope 2 941,20 € TTC ZA de Lanzelaï — 64310 Ascain
Lot 4:Petits équipement divers Xoko Ferdea 11 152,70 € TTC ZI de Jalday — 64500 St Jean de Luz
227 Article 2 : Le présent arrêté sera mentionné au registre des délibérations du Conseil Municipal, inscrit sur un registre annexe et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de Bayonne.
SAINT JEAN DE LUZ, le 29 juin 2010
Peyuco DUHART,
Maire de Saint-Jean-de-Luz
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