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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin detr tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Numéro de l'acte | 2022-126-STLL
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 7.5.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
QUESTION N°2022-126
FINANCES : SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR -— DSIL : REFECTION DE L'ECLAIRAGE DES COURTS DU TENNIS COUVERTS
RAPPORTEUR :
Monsieur Sébastien DUCHATEAU
Conseiller Délégué aux associations et aux mouvements sportifs
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
— L'Etat poursuit son action d'aide à l'investissement au bénéfice des communes,
— L'appel à projets DETR et/ou DSIL de l'exercice 2023,
— Les dépôts de dossiers de demande de subvention doivent être effectués pour le 16 décembre
2022, par voie dématérialisée, auprès des services de la Préfecture,
- La Ville d'Arques expose que le projet de réfection de l'éclairage des courts du Tennis Couverts dont le coût prévisionnel est estimé sur la base d'un estimatif au stade étude à 30 000.00 €HT
soit 36 000.00 € TTC.
- Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
- Il convient de proposer le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Travaux 30 000.00 € HT | DETR - DSIL (20 %) 6 000.00 € HT
Fonds propres de la Autres (honoraires) Ville d'Arques (80 %) 24 000.00 € HT
Aléas
MONTANT HT. DE MONTANT HT DE L'OPERATION 30 000.00 € HT L'OPERATION 30 000.00 € HT Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: VALIDE le plan de financement et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL sur la base subventionnable de 30 000.00 € HT, correspondant à la réfection des courts du Tennis Couverts.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 14 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Stéphanie BODDAERT
Île. de — REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
Affiché le 16 décembre 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Treize Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept décembre 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : —- Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Chloé KOCLEGA - Alexandrina DA SILVA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 18 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL
Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Madame Stéphanie BODDAERT est nommée secrétaire de séance.