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Déliberation - fin detr toiture bourguets Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - fin detr toiture bourguets)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Éducation, Numéro de l'acte 2023-181-FINMM

Nature de l'acte Délibération

= ec) < " | Matière de l'acte | 7.5

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

QUESTION N°2023-181

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR : REMPLACEMENT DE LA TOITURE ECOLE MATERNELLE DES BOURGUETS

RAPPORTEUR :

Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY

Conseiller Délégué aux Finances

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'Etat poursuit son action d'aide à l'investissement au bénéfice des communes,

Considérant que l'appel à projet Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'exercice 2024, dont les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31 décembre 2023, par voie dématérialisée, auprès des services de la Préfecture,

Considérant que la Ville d'Arques souhaite à la fois entretenir ses bâtiments scolaires et réaliser des gains énergétiques,

Après avoir entendu son rapporteur :

ARTICLE 1 : SOLLICITE un financement DETR auprès des services de la Préfecture, pour les travaux de remplacement de la toiture de l'Ecole Maternelle des Bourguets

ARTICLE 2 : PROPOSE le plan de financement suivant :

REMPLACEMENT DE LA TOITURE DE L'ECOLE DES BOURGUETS

DEPENSES En euros HT RECETTES En euros HT

Travaux 160 495,52 € Autofinancement 120 371,64 €

LOT UNIQUE DESAMIANTAGE - COUVERTURE 160 495,52 € Subventions Publiques 40 123,88 €

*Etat

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 40 123,88 €

TOTAL DEPENSES 160 495,52 €] TOTAL RECETTES 160 495,52 €]

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sensDECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Votes favorables 25

- Votes défavorables 0

- Abstentions 0

Fait à ARQUES

Le 18 décembre 2023

Le secrétaire de séance,

Francis PREDHOMME

{)

RE

Le Maire,

Benoît ROUSSELREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

Affiché le 19 décembre 2023

L'An Deux Mille Vingt Trois le Dix-huit décembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Douze décembre 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART -— Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 21 présents

3 absents non excusés

1 absent excusé sans pouvoir

-__4 absents excusés avec pouvoir

Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY

Peggy VAN GOETHEM - MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD

Monsieur Francis PREDHOMME est nommé secrétaire de séance.