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Déliberation - DCM N°2025 026
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°2025 026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
|
Publication
dématérialisée
le 3
juin
2025
DEPARTEMENT
de Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
d'ANGERS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de Séance du LUNDI 5 MAI 2025 MORANNES SUR
SARTHE -
DAUMERAY
Le 5 mai 2025 à 19h30, le conseil municipal de MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY
s’est
réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CARDOEN, Maire. Convocation du 29 avril 2025 — Nombre de membres 29 — Présents 24
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
LECOURT Sylvie, Maire déléguée de CHEMIRÉ SUR SARTHE et adjointe,
DAVY Jean-Luc, Maire délégué de DAUMERAY et adjoint,
ATANI Béatrice, LEDERNET Christian, RENAULT Alexandra, CHERBONNIER Noël, CHERRÉ Christelle, GUÉRY Louis, LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine, BONNAVENTURE Mickaël, adjoints,
CLÉMOT Dany, de MIEULLE Roger, DIARD Françoise, DUPUIS Virginie, ETOURNEAU Pairice, FRESNEAU Éric, FREULON Véronique, GUITTON Sébastien, HUMEAU Emmanuelle, LETHIELLEUX Joëlle, MOGUET Françoise, SIMON Emmanuel, THIBAULT Jean-Paul conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration: DELUK — DE BUYSSCHER Véronique (pouvoir
à
LECHERFE-VANDERHAEGEN Catherine), de RICHEMONT Xavier (pouvoir à LETHIELLEUX Joëlle), LANGLAIS Hélène (pouvoir à HUMEAU Emmanuelle), MARTIN Denis (pouvoir à DAVY Jean-Luc),
Absent excusé : Néant
Absent : ALLARD Mickaël
Secrétaire de Séance : SIMON Emmanuel.
DOM N° 2025 — 026 : CCALS - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR.
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USÉES
Monsieur le Maire fait savoir que dans le cadre du schéma directeur d’assainissement, la
Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe porte des travaux d'amélioration
du
fonctionnement des réseaux d’eaux usées ainsi que la réhabilitation de certains
réseaux
existants.
Conformément au pacte financier et fiscal voté en. avril 2024 et à son annexe 1 relative
au règlement du fonds de concours (modifiée en décembre 2024), la commune est
sollicitée
pour participer au financement global de l’opération de mise en séparatif de réseaux
unitaires
rue de la Saulaie, rue du Pont, Grande rue, Ruelle et Place St Nicolas.
Compte tenu du montant de l'opération (450.666,53 € HT) et de ses divers financements
(223.410,00 €), la commune est sollicitée pour verser 10 % du reste à charge soit la
somme de
22.725,65 € arrondie à 22.726 €.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
- D'acter le principe de ce cofinancement,
- De s'engager à verser un fonds de concours d’un montant de 22.726 € à la
CCALS.
Monsieur Roger de MIEULLE pense qu’un tel financement est interdit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à Punanimité moins 7 abstentions
(Mme CLEMOT, DIARD, LETHIELLEUX + pouvoir de M. DE RICHEMONT,
HUMEAU + pouvoir de Mme LANGLAIS et M. LEDERNET) et 2 VOIX contre (M.
THIBAULT et de MIEULLE) accepte ses propositions.
La présente délibération sera déposée en préfecture et ampliation transmise à Monsieur le
Président de la CCALS.