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Déliberation - DCM 2025 060 RPQS 2024 Assainissement Pour ac et ANC
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 04h42 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 060 RPQS 2024 Assainissement Pour ac et ANC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
6
OCTOBRE
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
6
octobre
2025
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
29
septembre
2025
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
21
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux. Absents
avant
donné
procuration
: RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
de
MIEULLE
Roger)
Absents
excusés
:
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
CLÉMOT
Dany,
de
RICHEMONT
Xavier. Absents
:ALLARD
Mickaël,
DUPUIS
Virginie,
MARTIN
Denis
Secrétaire
de
Séance
:de
MIEULLE
Roger.
DCM
N°
2025
—
060
:CCALS
RAPPORTS
ANNEE
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DU
SERVICE
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d’
Assainissement
Collectif
ainsi
que
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
établis
pour
l’année
2024
par
la
CCALS.
Il
rappelle
que
l’Assainissement
Collectif
(AC)
correspond
à
la
collecte,
le
transport,
le
traitement
et
le
rejet
des
eaux
usées
domestiques
des
immeubles
raccordés
au
réseau
public
d’assainissement.
La
Communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
(CCALS)
gère
la
compétence
Assainissement
Collectif
depuis
le
1°
janvier
2018.
[1
rappelle
que
l’ Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
correspond
à l’élaboration
et la
validation
des
zonages
d’assainissement,
le
contrôle
des
installations
(neuves
et
existantes)
et
la
communication
et
le
conseil
auprès
des
usagers.
La
CCALS
gère
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif
depuis
sa
création.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le
Président
de
la
communauté
de
communes
présente
chaque
année
au
conseil
communautaire,
un
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS),
avant
le
30
septembre
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
concerné.
Le
Maire
de
chaque
commune
membre
de
l’EPCI
présente
ce
rapport
annuel
pour
information
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
fin
de
l’exercice.
Il
précise
que
ces
rapports
annuels
doivent
comprendre
notamment
les
indicateurs
techniques
et
financiers
ainsi
que
les
indicateurs
de
performance.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité:
e
Prend
acte
de
la
présentation
des
Rapports
Annuels
des
Services
Publics
d’Assainissement
Collectif
et
Non
Collectif.
e
approuve
ces
rapports,
e
garantit
que
ces
rapports
seront
communicables
en
Mairie
à toute
personne
souhaitant
les
consulter.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20251006-DCM2025-060-DE Date de télétransmission : 10/10/2025 Date de réception préfecture : 10/10/2025