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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-200067197-20221220-2022085-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONSE
0
Ù
UTAIR
MONTS
D’ARREE
y
dinai
dé
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
20
décembre
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 6
pouvoirs
08
décembre
2022
09
décembre
2022
N°
délibération
Objet
2022-085
Redevance
d’assainissement
collectif
sur
la
zone
d'activités
du
Vieux
Tronc
-— tarifs
année
2023
Le
vingt
décembre
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
:
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Alexis
MANACH,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
:Brigitte
COURBEZ
à Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à Anne
ROLLAND,
Marie-
Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
à Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-
François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Absents
excusés
:Éric
PRIGENT,
Claude
MOREL,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
Dumonteil
Le
président
explique
que
l'assainissement
collectif
de
la
zone
d'activités
du
Vieux
Tronc
fait
l’objet
d’une
facturation
auprès
des
usagers
depuis
le
O1
juillet
2019.
Il a
été
défini
une
part
fixe
et
une
part
variable
proportionnelle
au
volume
d’eau
potable
consommée. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
1D
: 029-200067197-20221220-2022085-DE
I convient
de
définir
les
tarifs
de
l’année
2023
et
il propose :
Désignation
Tarifs
2023
Part
fixe
- abonnement
annuel
124
€
Part
variable
1,70
€ /m3
Raccordement
1
500
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
proposés Fixe
les
tarifs
de
l'assainissement
collectif
sur
la
zone
d'activités
du
Vieux
Tronc
aux
montants
-__
Dit
que
ces
tarifs
sont
appliqués
à compter
du
01
janvier
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
aÜregistre,
2
/
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la
publication
le 21
décembre
2022