unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - Compte rendu N°4 du conseil communautaire du 21 juillet 2020

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM

unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - Com

unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM

unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - Com

unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM

unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM

unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM

unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM

unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - Com

unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - COM

unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - Compte rendu N°4 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - Compte rendu N°4 du conseil communautaire du 21 juillet 2020)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, ry Communôuté de (ommunes COMPTE-RENDU N" 4 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2l JUILLET 2O2O

L'an deux mille vingt, le 2l Juillet à 18h30

Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au foyer municipal de

Montpon, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul LOTTERIE, Président.

Date de convocation : le 13 Juillet 2020

PRESENTS: MM. M. Mme GAM BRO-PIEDFERT-VERG NAUD- COUSTILLAS.S- CHAUSSADE -PILET -

COUSTILLAS M. -QU IVIG ER-LOTTERIE.ROUILLER. GOULARD MASSE.JAVERZAC MARIG H ETTO-AUXERRE

RIGOU LET-VERT-SALAT.LAGOU BIE.ROUSSEAU.ELIZABETH-PARROT.CABIROL-LECOMTE.CAMPAN ERUTTO-

JALARIN.

-EXCUSES /ABSENTS: MM. M.Mme. POUPARD- (Procuration M. COUSTIILAS.S-) -HAERRIG (Procuration M.

LOTTERIE) WILIIAMS (Procuration M.VERGNAUD) LECONTE (Procuration M.CHAUSSADE)

BON NEFON. DUHARD-

Secrétaire de séance : Madame Geneviève AUXERRE RIGOULET

APPROBATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE DU 09 JUILLET 2O2O

Le compte-Rendu du conseil communautaire du 09 Juillet 2020 est approuvé à l'unanimité

DEBAT D,ORIENTATIONS BUDGETAIRES 202O

La loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d'un Débat

d'Orientations Budgétaires (DOB) s'impose aux collectivités dans un délaî de deux mois précédant

l'examen du Budget Primitif.

Page 1 sur 52

ISLE DOUBLE LANDAIS

Face aux conséquences de l'épidémie de covid-1g, l'ordonnance n" 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux

mesures de continuité budgétaires, financière et fiscale autorise le vote du débat d'orientations budgétaire

(DOB) lors de la séance consacrée à l'adoption du budget primitif. L'Article 107 de la loi du 7 août 2015ry

portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe », a modifié les articles 12312-

1et 12313-1 du CGCT dans le but d'améliorer la transparence au sein de l'assemblée délibérante, l'information des administrés et la responsabilité financière des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants.

les orlentations budgétaires: évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement

et investissement), précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l'EPCI dont elle est membre,

les engagements pluriannuels envisagés: programmation des investissements avec une prévision

des recettes et des dépenses,

la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en

précisant le profil de dette visé pour l'exercice.

La structure des effectifs,

Les dépenses de personnel, comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les

traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les NBl, les heures supplémentaires rémunérées

et les avantages en nature,

La durée effective du travail,

L'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice

(gestion prévisionnelle des emplois et des ressources).

Approuve le Débat d'orientations Budgétaires proposé relatif au Budget 2020 sur la base du

rapport ci-annexé,

Approuve le rapport d'orientation budgétaire,

Page 2 sur 52

Communôuté de (omrnunes

ISLE DOUBLE LANDAIS

Ainsi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Président sur:

ll fait l'objet d'une délibération mais n'a pas de caractère décisionnel.

Ce rapport, support d'introduction au débat d'orientation du budget 2020, contient:

. Une rétrospective budgétaire 2oL8-20L9,

. Les perspectives pour l'année 2020.

Après en avolr délibéré, le Conseil communautaire :*#isi+'

'rx

Autorise Monsieur le Président à prendre toute décision nécessaire à l'application de la

délibération.

Vote : Pour: 23 Contre: 0 Abstention:2

APPROBATION DES COMPTES D E GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2019

COMPTE DE GESTION 2019 OU BUDGET PRINCIPAL

-après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces

écritures,

-statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du OLlOLlzOl9 au 3LlL2l2OL9, y compris la journée

complémentaire;

-statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgéta ires a n nexes,

-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Page 3 sur 52

Communôutê de (ommunes

ISLE DOUBLE LANDAIS

Le conseil comm unautaire,

-Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actil l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer,ry Cornmunôuté de (omrnunes ISLE DOIJBLE LANDAIS

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2OL9, pæ le receveur, visé et certifié conforme,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote: Pour:23 Contre : 0 Abstention :2

Le conseil communautaire,

- après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modlficatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passil l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces

écritures,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du O,.lO,.lZOLg au 3fll2l20l9, y comprls la journée

complémentaire;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice

201g, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Pour:23 Contre: 0 Abstention:2

Page 4 sur 52

COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE TOISIRS DE MONTPONry Comrnunôuté de (ommunes

COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE LOISIRS DE MOULIN NEUF

Le conseil comm unautaire,

- après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes fi8urant au

bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces

écritures,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du OLlO,,laOL9 au 3Lll2l2OL9, y compris la journée

complémentaire;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice

2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Pour:23 Contre: 0 Abstention :2

Page 5 sur 52tr& Communôuté de communes '5LE DOUBLE LANDAIS

Le conseil communautaire,

-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer,

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de I'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces

écritures,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du olloll2ûl9 au 3Lll2l2OL9, y compris la journée

complémentaire;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires a nnexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice

2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Pour: 23 Contre: 0

Page 6 sur 52

COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET ANNEXE « AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE »

Abstention:2(ommunôuté de (ommunes

ISLE DOUBTE LANDAIS

Le conseil comm unauta ire,

- après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actil l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes fiBurant au

bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces

écritures,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ollollaoL9 au 3LlL2l2oL9, y compris la journée

complémentaire;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice

2019, p{ le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Pour: 23 Contre: 0 Abstention :2

Page 7 sur 52

COMPTE OE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE REGIE TRANSPORT SCOLAIREr4_ Communôuté de (ommunes

COMPTE D B D ET ANNEXE DU M ITIPLE RURAL 5T BARTHELEMY

Le conseil comm u na utaire,

- après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de Bestion

dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actil l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer,

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces

écritures,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du OLlOLl2Ol9 au lLlL2lzot9, y compris la journée

complémentaire;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice

2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Pour:23 Contre: 0 Abstention:2

Page 8 sur 52

IStE DOUBLE LANDAISffiy communêuté de communes ISLE DOUBLE LANDAI5

COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE DU SPANC

Le conseil communautaire,

-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer,

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces

écritures,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ollo,-l2OT9 au 31-l12l2ol9, y compris la ,ournée

complémentaire;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires a nnexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice

2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Pour :23 Contre: 0 Abstention:2

Page 9 sur 52ffiy communôulé de (ommunes ISLE DOUETE LANDAIS

Le conseil communautaire,

- après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de I'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces

écritures,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du OLIOLIaOL9 au 3,.lL2l2Ol9, y compris la journée

complémentaire;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice

2oL9, p{ le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Pour: 23 Contre: 0 Abstention:2

Page 10 sur 52

COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE DU TOTISSEMENT ST BARTHETEMYffi& (ommunôuté de communes ISLE DOUELE LANDAIS

COMPTE OE GESTION 2019 DU BUDG€T ANNEXE DU LOTISSEMENT LE CHATEAU

Le conseil communautaire,

- après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer,

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'll a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces

écritures,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du O,.lO,.lzOL9 au 3LlL2l2O1.9, y compris la journée

complémentaire;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire déclare que le compte de gestion dressé, pour

l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Pour: 23 Contre: 0 Abstention:2

Page u sur 52. COMPTE DE GESTION 2019 OU BU DGET ANNEXE ZONE D,ACTIVITES

Le conseil communautaire,

-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer,

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes flgurant au

bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces

écritures,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du OLIOLIÀOL9 au tllt2l?OL9, y compris la journée

complémentâire;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice

2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Pour:23 Contre: 0 Abstention:2

Page 12 sur 52

(ommunôuté de communes

ISLE DOUBTE LANDAISCOMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGETANNEXE « ATELIER DE LA REUSSITE »

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces

écritures,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du OLIOLIZOL9 au 3LlL2l2OL9, y compris la journée

complémentaire;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire déclare que le compte de gestion dressé, pour

l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : Pour: 23

Page 13 sur 52

Commuoôuté de communes

ISLE DOUBLE LANDAIS

Le conseil com muna utaire,

-après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actil l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer,

Contre: 0 Abstention:2ry

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRAT IFS DU BUDGET PRINCIPAT ET DES BUDGETS

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

Restes à réaliser 2019

D 1, 622 740,78

R 1 116 084,53

T

Vote : Pour:22 Contre: 0 Abstentlon:2

Résultat total Dépenses Recettes Résultats de

l'exercice

Résultats

antérieurs 2018

F 80L3377,g 8 275 055,04 901344,80 1163 022,20

3 730 583,14 110 542,99 503 244,15 I 4 723 2U30 39270L,L6

Page 14 sur 52

(ommunôuté de (ommunes

IStE DOUBLE LANDAIS

ANNEXES 2019

506 056,25 RESUTTATS ,"1 153721,æ

26L677,N

659 n8,O5ISLE DOUBLE LANDAIS

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE LOISIRS DE MONTPON

Restes à réaliser2019

D 4 348,39

R

T

Vote : Pour: 23 Contre: 0 Abstention:2

Dépen5e5 Recettes Résultats de

I'exercice

Résultats

antérieurs 2018 Résultat total

F

265 614,88 31 070,18 74 88],,32 45 951,50

I

42 968,12 44 772,35 1,804,23 37 080,66 35 276,43

Page 15 sur 52

234 544,70

t0 675,07

4 348,39 REsurrars 2o1el 6 326,68r4-

Dépenses Recettes

Résultats de

l'exercice

Résultâts

antérieurs 2018 Résultats total

É

lto 442,15 106 869,57 3 572,58 4 032,97

I

724,OO 208,00 84,00 1 984,18 2 068,18

6 101,09

Restes à réali5er 2019

D

R

T RESU LTATS ,olrl 6101,09

Contre: 0 Abstention:2

. coM PTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET ANNEXE « AIRE D'ACCUEIL DES GENS D VOYAGE »

Dépenses Recettes

Ré5ultats de

l'exercice

Résultats

antérieurs 2018 Résultat total

F

37 240,63 28 469,86 4 450,92 32 920,78

I

36 000,53 37 808,91 1808,38 31 556.94 29 758,56

3 762,22

Restes à réaliser 2019

D

R

T

Vote : Pour: 23 Contre: 0 Abstention:2

RESULTATS 2019 3162,22

Page 15 sur 52

(ommunôuté de communes

ISLE DOUBLE LANDAIS

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE I-OISIRS DE MOULIN NEUF

7 605,49

Vote : Pour: 23

65 770,49ry Communêuté de (ommunes

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUOGET ANNEXE REGIE TRANSPORT SCOLAIRE

Restes à réaliser 2019

D

R

T

Vote : Pour:23 Contre: 0 Abstention:2

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUOGET ANNEXE DU MULTIPLE RURAL 5T BARTHETEMY

Dépenses Recettes Résultats de

I'exercice

Résultats

antérieurs 2018

25 255,81 28 074,74 2 7s8,33 4 273,02 7 031,35

I 19 958,77 79 201,22 757,55 3 452,77 4 209,66

2 42t,69

Restes à réaliser2019

D

R

T RESULTATS ,olrl 2 82L,69

Dépenses Recettes

Résultats de

l'exercice

Résultats

antérieurs 2018 Résultats total

70 2L3,O1 62 881,s8 7 337,49 19733,76

I

33 273,90 46 670,70 13 396,20 36 669,45

Contre: 0 Abstention :2

Page 17 sur 52

RESU LTATS ,"1 49 077,72

Résultats total

F

F 7242,27

49 07t,72

Vote: Pour:23ffe "' communauté de communes I5 LE DOUELE LANDAIS

o COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET ANNEXE DU SPANC

Restes à réaliser201!)

D

R

T

Vote : Pour:23 Contre: 0

Résultats total Recettes Résultats de

l'exercice

Résultats

antérieurs 2018 Dépenses

31045,68 3 760,59 34 806,27 F 3 760,59

5 625,69 5 625,69

I

Page 18 sur 52

REsurrars 2oÉl t6 671,37

Abstention:2

366;11,37(ômmrrnôrrté de cornmunes

I5T F DOU BLE LANDAI5

Dépenses Recettes

Résultats de

l'exercice

Résultats '

antérieurs 2018 Résultats total

F

323 002,75 323 002,75

I

323 002,7s 323 002,75 - 323 002,75 - 323 002,75

- 323 W2,75

Restes à réaliser2019

D

R

T

Vote : Pour: 23 Contre: 0 Abstention:2

Page 19 sur 52

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT ST BARTHETEMY

RESULTATS 2019 323 002,75ffiy Communouté de communes ISLE DOUBLE LANDAIS

Restes à réaliser 2019

D

R

T

Vote : Pour:23 Contre: 0 Abstention:2

Dépenses Recettes

Résultats de

l'exercice

Résultats '

antérieurs 2018 Résultats total

F

265 576,25 27 584,49 - 243 997,76 169 548,28 74 443,48

I

t2 276,82 265 576,25 253 299,43 - 265 575,25 72 276,42

86 720,30

Page 20 sur 52

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT tE CHATEAU

RESULTATS zotel- s67zo,3offie

Restes à réaliser 2019

D

R

T

Vote: Pour: 23 Contre: 0 Abstention:2

Dépenses Recettes

Résultats de

l'exercice

Résultats

antérieurs 2018

Résultats total

F 1,78L 632,26 2 279 227 ,32 437 595,06 29 114,80 466 709,86

I 2 7?9 351 ,74 L 647 042,05 532 315,69 - 346 285,85 - 878 601,54

- 411 891,58

Page 21 sur 52

(ommunôu[é de (ommunes

ISLE DOUBLE LANOAIS

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE ZONE D,ACTIVITES

RESULTATS 20191- 4t7 89t,68ry Communauté de (ommuneg

Restes à réaliser 2019

D 683,63

R

T

Vote : Pour:23 Contre : 0

Résultat total Dépenses Recettes Résultats de

l'exercice

Résultats

antérieurs 2018

26 593,19 F 27 8L1,,80 54 404,99 26 593,79

21, 446,97 27 446,97 I 492 079,O1 470 632,70

Page 22 sut 52

5 A D N L B U o D E L S

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « ATELIER DE LA REUSSITE »

683,63 RESUI.TATS 2OX9 4 462,59

Vote : Pour:23 Contre : 0 Abstention :2

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

1/ Constate, aussi bien pour la comptabilité prlncipale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Abstention:2

5 t46,22(ommunôuté de communes

tSLE DOUBLE LANDAIS

AFFECTATION DES R ES ULTATS DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2019

Le Compte Administratif 2019 présente :

Restes à réaliser 2019

D L 622 740,7A

R 1 116 084,53

T

Le conseil communautaire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 du Budget Principal lsle Double Landais:

Décider d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Dé penses Recettes

Résultats de

l'exe rcice

Résultats

ântérieurs 2018 Résultat total

F a o73 377,æ a 275055,U 267 677,40 901 344,80 7 763 022,20

I 4 L23 2U,30 3 730 583,14 392 70L,16 170 542,99 503 244,75

Page 23 sur 52

BUDGET PRINCIPAL

506 056,25 REsuLrArs 2o1el L5372L,æ

659 718,05r# ISLE DOUBLE LANDAIS

Vote: Pour :24 Contre : 0 Abstention:2

Le Compte Administratif 2019 présente :

Restes à réaliser 2019

D 4 144,39

R

T

Le conseil communautaire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 du Budget Annexe du Centre de loisirs de Montpon,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Besoin de Financerænt de la Section d'lnvestissenÉnt 1 009 300,40

Solde de la Section de FonctionneûEnt I 163 022,20

Affectation

DI OOl 503 2,14.15

Rr 1068 I 009 300,40

RF OO2 153 721,80

Résultats de

l'exe rcice

Résultats

antérieurs 2018 Résultat total Dépe nses Recettes

45 951,50 265 6t4,88 31 070,18 14 841,32 F 234 544,70

35 276,43 44 772,35 | 804,23 37 080,66 I 42 96a,12

Page 24 sur 52

CENTRE DE TOISIRS DE MONTPON

4 344,39 REsuLrars 2o1el 6 ?26,64

LO 675,07tÆ ISLE DOUBLE LANDAIS

39 624,82 Besoin de Financenrnt de Ia Section d'InvestisserrEnt

Solde de la Section de Fonctionnement 45 951,50

DI OOI 35 276,43

RI 1068 39 624,82 Affectation

RF OO2 6 326,68

Vote : Pour :24

Le Compte Administratif 2019 présente :

Contre : 0 Abstention:2

Dépe nses Recettes Résultats de Résu ltats ântérieurs 2018 Résultats total

F tlo 442,t5 to6 469,57 3 572,54 7 605,49 4 032,91

I

L24,OO 20a,oo 84,OO L 9a4,LA 2 068,18

Restes à réaliser 2()19

D

R

T

Page 25 sur 52

CENTRE DE LOISIRS DE MOULIN NEUF

REsuLrars 2orel 6 101,O9

AFFECTATION DES RESULTATS 20I9

6 101,O9ry

AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Besoin de FinancenEnt de la Seclion d'InvestisserÉnt

4 032,91

A llèctatio n

RI OOI 2 068,18

RI 1068

RF OO2 4 032,91

Vote : Pour '.24 Contre : 0 Abstention:2

AAGV

Le Compte Administratif 2019 présente :

Communôuté de comrnunes

Restes à réaliser 2019

D

R

T I162,22

Dépenses Recettes Résultats de l'exercice Rés ultats antérieurs 2018 Résultat tota I

F

37 240,63 65 710,49 28 469,46 4 450,92 32 920,74

I

36 000,53 37 808,91 1808,38 31 566,94

3 L62,22

Page 25 sur 52

Le conseil communautaire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 du Budget Annexe du Centre de loisirs de Moulin Neuf,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Solde de la Section de FonctionnenEnl

RESULTATS 2019

- 29 7 54,56ry Communêuté de (ommuneg

Le conseil communautaire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 du Budget Annexe de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Vote: ?our :24 Contre :0 Abstention:2

Le Compte Administratif 2019 présente :

Restes à réaliser 2019

D

R

T

Besoin de Firnrrcerrrnt de la Section d'lnvestissenpnt 29 758,56

Solde de h Section de Fonctionnerrrnt 32 920.78

DI OOI 29 7 58,56

zu 1068 29 7 58,56

RF OO2 3 162,22

Dé penses Re cettes Résultats de

I'exercice

Résu ltats

anté rieu rs 2018 Résultats total

F

70 2r3,O7 62 aAL,5A 7 331,49 79 733,76 \2 402,27

I 46 670,10 t3 396,20 23 273,25 36 669,45

Page 27 sur 52

AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Afectation

REGI E TRANSPORT SCOLAI RE

33 273,90

49 07t,72

RESU LTATS 201el 49 071,72ry

Le conseil communautaire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 du Budget Annexe du transport scolaire,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2O I9

Besoin de Financenrnt de la Section d'lnvestissenrnt

Solde de la Section de Fonctionnernent t2 402,27

A tlectation

RI OOI 36 (69.45

Rt 1068

RF OO2 t2 402,21

Vote : Poür :24 Contre :0

MU LTIPLE RURAL SAINT-BARTHELEMY

Le Compte Administratif 2019 présente :

aômmunôuré de communes

Restes à réaliser 2019

R

T RESU LTATS 2o1sl 2 A2L,69

Dépenses Recettes Résultats de l'exercice Résultats antérieurs 2018 Résultats total

F 25 255,81 28 014,74 2 758,33 4 273,02 7 031,35

I L9 954,77 757,55 3 452,7L 4 209,66

2 A2L,69

Page 28 sur 52

Abstention:2

D

79 207,22,r& Communôulê de communes

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Besoin de Financement de la Section d'lnvestissernent 4 2æ,«)

Solde de la Section de Fonctionneûrent 7 031,35

DI OOI 4 2U\«

4209,6

RF OO2 2 821,69

Vote: Pour :24 Contre : 0 Abstention:2

SPANC

Le Compte Administratif 2019 présente :

Dé pe nse s Recettes

Résultats de

l'exe rcice

Résu ltats

antérieurs 2018 Résultats total

3 760,59 3 760,59 34 806,27 31 045,58

I 5 625,69 5 625,69

36 67L,37

Restes à réalise r 2019

D

R

T RESU LTATS 2019 36 67,-,17

Le conseil communautaire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 du Budget Annexe du SPANC,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Page 29 sur 52

Le conseil communautaire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 du Budget Annexe du multiple rural de Saint Barthélemy,

Affectati()n Rr r 068

Frg- Communôuté de (ommunes

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2OI9

Besoin de Financenent de la Section d'tnvestisserrEnt

Solde de la Section de Fonctionnernent 31 045,68

A 1ïèctation

zu 001 5 625,69

zu 1068

RF OO2 I I (}15,68

Vote: ?our :24 Contre : 0 Abstention:2

Le Compte Administratif 2019 présente

Restes à réalise. 2019

D

R

T

Le conseil communautaire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 du Budget Annexe du lotissement de Saint Barthélemy de

Bellegarde,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2OI9

Besoin de Financencnt de la Section d'tnvestissement

Solde de la Section de Fonctionnernent

Affectation

DI OO1 323 002.75

zu 1068

RF OO2

Dé pe nses Recettes

Résultats de

l'exe rcice

Résultats

antérieurs 2018 Résultats total

F 323 002,75

323 002,75

I

323 002,75 323 002,75 - 323 002,7s - 323 002,75

- 323 lJo2,75

Page 30 sur 52

LOT!SSE M ENT SAINT-BARTHELE MY-DE-BE LLEGARDE

RESU LTATS 2o3sl- 323 oo2,7s, *ffik

(ornmunouté de communes

Abstention:2 Contre:0

Le Compte Administratif 2019 présente :

Restes à réallrer 2()19

R

T

Le conseil communautaire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 du Budget Annexe du Lotissement Le Château,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2OI9

Besoin de Financcrrrcnt de la Section d'lnvestissenpnt t2 276.82

Solde de la Section de Fonctionnenænt 74 413,48

Affectatio n DI OOl 12 2'76,82 DF OO2 74 443,48

Dé pe nses Re cett e s

Résultats de

l'êrêrci cê

Résultats

ântériêu rs 2Ol8 Résultats total

F

265 576,25 27 544,49 243 99t,76 169 548,28 74 443,44

I t2 276,42 265 576,25 253 299,43 - 265 576,25 12 276,82

a6 720,30

Vote : Pour:24 Contre : 0 Abstention:2

Page 31 sur 52

Vote: Pour i24

LOTISSEMENT LE CHÂTEAU

D

RESUI.TATS 2orel- 86 72o,3o, q#f&' _À r.-,*

Restes à réaliser 2019

R

T

Le conseil communautaire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 du Budget Annexe de zones d'Activités

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

AFFECTATION DES RESULTATS 20I9

Besoin de Financenrnt de la Section d'InvestisserEnt 878 601,ÿ

Solde de la Section de FonÇtionnerrrnt 4ffi7W,86

Dt 00l 878 601.54

RF OO2 466'709.86

Vote : Pour : 24 Contre : 0 Abstention:2

Dépenses Recette s Résultats de l'exe rcice Ré sultats antérieurs 2018 Résultats total

F 7 747 632,26 2 279 227 ,37 29 1-t4,ao 466 709,46

2 L79 357,74 7 647 042,05 532 375,69 - 346 285,85 - 878 601,54

- 411 891,68

Page 32 sur 52

437 595,06

I

ZONES ACTIVITES

Le compte Administratif 2019 présente :

D

RESULTATS 2019 - 411 891,68

Affectationry

Le Compte Administratif 2019 présente :

Restes à réaliser 2019

D 583,63

R

T

Le conseil communautaire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 du Budget Annexe de l'Atelier de la Réussite,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

Dépenses Recettes Résultats de

I'exercice

Résultats

a ntérieurs 2018

F

27 471,80 54 404,99 26 593,L9 26 s93,19

I

492 079,07 470 632,70 zL 446,97 2t 446,97

Besoin de Firnrrenpnt de la Sectkrn d'lnvestÀsenrnt 2t 446,97

SoHe de h Sectbn de Forrctbnnerrpnt 26 593,19

DI OOI 2t 446,97

Rl 1068 22 130,60 Affectatbn

RF OO2 4 462,59

Vote : Pour :24 Contre : 0 Abstention :2

Page 33 sur 52

ATELIER DE LA REUSSITE

583,53 RESULTATS 2019 4 462,59

AIT'ECTATION DES RESULTATS 2OI9

Résultat total

5 L46,22ry Communôuté de (omrnuoes lSLE DOUBLE LANDAIS

Vu le code général des collectivités territoriales,

vu la nomenclature comptable M14,

Considérant qu'une partie du personnel communautaire exerce une activité en lien avec des services

constatés sur des budgets annexes,

La Communauté de Communes lsle Double Landais, employeur, doit être autorisée à constater

comptablement les charges de personnel exerçant en tout ou partie leur activité aux :

Centre de Loisirs de MOULIN-NEUF,

Centre de Loisirs de MONTPON MENESTEROL,

Régies du Transport scolaire,

L'Aire d'accueil des Gens du Voyage

L'Atelier de la Réussite,

La crèche de Montpon-Ménestérol.

En fin d'année, un titre sera émis sur le budget principal au compte 70841 (total des charges de personnel

diminué des atténuations de charges perçues au chapitre 013) pour imputer à chaque budget annexe les

charges de personnel lui incombant.

Les budgets annexes procéderont au mandatement de cette somme au compte 6215.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

Approuve cette décision

Donne pouvoir au Président pour ce faire.

Vote : Pour :24 Contre : 0 Abstention:2

Page 34 sur 52

PROJET DE DELIBERATION POUR L,IMPUTATION DES CHARGES DE PERSONNEL AUX BUDGETS

ANNEXES 2O2O(ommunôuté de (ommunes

PROJET DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2019

BUDGET PRINCIPAL

La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de I394 9L7 ,47€

avec un virement à la section d'lnvestisse m ent de 253 436,60 €. Conformément à l'affectation des

résultats votée précédemment, Ie résultat de fonctionnement reporté apparaît en recettes pour la

somme de 153 721,80 €.

La section d'lnvestissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

4 376 59L,3O € et tient compte des restes à réaliser qui s'élèvent à 7 622 740,78 € en dépenses et

1 116 084,53 € en recettes. Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment, le

déficit d'lnvestissement reporté apparaît en dépenses pour la somme de 5O3 244,L5 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2020 dressé par Monsieur le

Président.

Vote : Pout :24 Contre:0 Abstention:2

Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2020 pour le Centre de loisirs de

Montpon qui s'établit comme suit :

La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

352 817,00€ avec un virement à la section d'lnvestissement de 36 135,69€. Conformément à

l'affectation des résultats votée précédemment, le résultat de fonctionnement reporté apparaît en recettes pour la somme de 6 326,68 €.

La couverture du besoin de financement en lnvestissement apparaît en recettes pour la somme de

1 009 300,40 €.

La sectaon d'lnvestissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

78313,51 € et tient compte des restes à réaliser qui s'élèvent à 4348.39€ en dépenses.

Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment, le déficit d'lnvestissement

reporté apparaît en dépenses pour la somme de 35 276.43 €.

La couverture du besoin de financement en lnvestissement apparaît en recettes pour la somme de

39 624,82 €.

ISLE DOUBLE LANDAiS

Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget principal 2020 qui s'établit comme suit :

Budset Annexe « CENTRE DE LOISIRS DE MONTPON »

Page 35 sur 52Cornmunôulé de cornmunes

J."llÿ,i[ao

âL

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2020 dressé par Monsieur le

Président.

Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2020 pour le Centre de Loisirs de Moulin

Neuf qui s'établit comme suit :

La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

L24 582.00€. Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment, fonctionnement reporté apparaît en recettes pour la somme de 4 032,91 €.

La section d'lnvestissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

2 400,78 €. Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment,

d'lnvestissement reporté apparaît en recettes pour la somme de 2 068,18 €.

le résultat de

l'excédent

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2020 dressé par Monsieur le

Président.

La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 89 667,00€

avec un virement à la section d'lnvestisseme nt de 31650,53€. Conformément à l'affectation des

résultats votée précédemment, le résultat de fonctionnement reporté apparaît en recettes pour la

somme de 3 162,22 €.

La section d'lnvestissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

1OO 730,80 €. Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment, le déficit

d'lnvestissement reporté apparaît en dépenses pour la somme de 29 758,56 €.

. La couverture du besoin de financement en lnvestissement apparaît en recettes pour la somme de

29 758,56 €.

Après en avoir délibéré, le consell communautaire adopte le Budget Primitif 2020 dressé par Monsieur le

Président.

Vote : Pour :24 Contre : 0 Abstention:2

Page 36 sur 52

Vote : Pour:24 Contre :0

BudEet Annexe « CENTRE DE LOISIRS DE MOULIN NEUF »

Vote : Pour: 24 Contre :0

Budset Annexe « AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE »

Abstention:2

Abstention:2

Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2020 pour l'Aire d'Accueil des Gens du

Voyage qui s'établit comme suit :.#-üiiter

-ï''L (ommunôutê de communes

Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2020 pour le transport scolaire qui

s'établit comme suit :

La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

74 800,00€. Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment,

fonctionnement reporté apparaît en recettes pour la somme de fZ 402,27 €.

La section d'lnvestissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

66 669,45€. Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment,

d'lnvestissement reporté apparaît en recettes pour la somme de 35 669,45 €.

La section d'lnvestissem e nt s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

26 550,00€. Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment,

d'lnvestissement reporté apparaît en dépenses pour la somme de 4 209,66€.

le résultat de

l'excédent

le déficit

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2020 dressé par Monsieur le

Président.

Abstention:2

Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2020 pour le multiple rural de Saint-

Barthélemy qui s'établit comme suit :

La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 27 L8L,OO€

avec un virement à la section d'lnvestissem e nt de 5 640,34€. Conformément à l'affectation des

résultats votée précédemment, le résultat de fonctionnement reporté apparaît en recettes pour la

somme de 2 821,69€.

La couverture du besoin de financement en lnvestissement apparaît en recettes pour la somme de

4 209,66€.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2O2O dressé par Monsieur le

Président.

Vote Pour : 24 Contre :0 Abstention:2

-?

Budget Annexe « REGIE TRANSPORT SCOLAIRE »

Vote : Poui'.24 Contre :0

Eudget Annexe « MULTIPLE RURAI DE SAINT.BARTHEIEMY »

Page 37 sur 52Cornmunôulé de (ommunes

L

Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2020 pour le SPANC qui s'établit comme

suit:

La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 31 045,68€.

€onformément à l'affectation des résultats votée précédemment, le résultat de fonctionnement reporté apparaît en recettes pour la somme de 31 045,68€.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2020 dressé par Monsieur le

Président.

Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2020 pour le lotissement de Saint-

Earthélemy qui s'établit comme suit :

La section d'lnvestissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

LL 366,49€. Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment,

d'lnvestissement reporté apparaît en recettes pour la somme de 5 625.69€.

La section d'lnvestissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

646 005,50€. Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment,

d'lnvestissement reporté apparaît en dépenses pour Ia somme de 323 002.75€.

l'excédent

le déficit

Vote: Pour :24 Contre : 0 Abstention:2

Eudset Annexe « TOTISSEMENT LE CHATEAU »

Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2020 pour le lotissement Le Château qui

s'établlt comme suit:

La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 98 997,12€

avec un virement à la section d'investissement de L2 276,82€. Conformément à l'affectation des

Page 38 sur 52

ISLE DOUELE LANDAIS

Budset Annexe « SPANC »

Vote : Pour: 24 Contre :0

Budset Annexe « LOTISSEMENT SAINT-BARTHETEMY »

Abstention:2

La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 646 005,50€

avec un virement à la section d'investissement de 323 002.75€.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2020 dressé par Monsieur le

Président.ry (ornmundulé de
résultats votée précédemment, le résultat de fonctionnement reporté apparaît en dépenses pour

la somme de 74 443,48€.

La section d'lnvestissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

24 553,64€. Conformément à I'affectation des résultats votée précédemment,

d'lnvestissement reporté apparaît en dépenses pour la somme de L2 276,82€.

La section d'lnvestissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

3 016 037,82€. Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment,

d'lnvestissement reporté apparaît en dépenses pour la somme de 878 601,54€.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2020 dressé par Monsieur le

Président.

La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 3133 594,11€

avec un virement à la section d'investissement de 925 524,18€. Conformément à l'affectation des

résultats votée précédemment, le résultat de fonctionnement reporté apparaît en recettes pour la

somme de 466 709,86€.

le déficit

le déficit

Après en avoir délibéré, le conseil communautalre adopte le Budget Primitif 2020 dressé par Monsieur le

Président.

Vote : Pour:24 Contre:0 Abstention:2

Budset Annexe (( ATELIER DE LA REUSSITE»

Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2020 pour l'Atelier de la Réussite qui

s'établit comme suit :

La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 64 833,37€

avec un virement à la section d'investissement de 3O 7A7,4O€. Conformément à l'affectation des

résultats votée précédemment, le résultat de fonctionnement reporté apparaît en recettes pour la

somme de 4 462,59€.

Page 39 sur 52

Vote : Pou( :24 Contre : 0 Abstention : 2

Budset Annexe « ZONES D'ACTIVITES »

Monsieur le Président présente à l'assemblée le budget primitif 2020 pour les Zones d'Activités qui

s'établit comme suit :Communôuté de (ommunes

La section d'lnvestissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

59 630,00€ et tient compte des restes à réaliser qui s'élèvent à 683,53€ en dépenses.

Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment, le déficit d'lnvestissement

reporté apparaît en dépenses pour la somme de 27 446,97€.

La couverture du besoin de financement en lnvestissement apparaît en recettes pour la somme de

22 130,60 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le Budget Primitif 2020 dressé par Monsieur le

Président.

Vote : Pour: 24 Contre: 0 Abstention:2

AMENAGEMENT DU CENTRE.BOURG TRANCHE 2 ECHOURGNAC - MONTANT D EFINITIF DU FONDS DE

CONCOURS PAR TA COMMUNE D'ECHOURGNAC A TA CCIDL

"ACTUATISATION D€ TA DETIBERATION I{"2019-57 DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 20 JUIN 2019

.ACTUAI,ISATION DE tA DELIBERATION N"2019-89 DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes incluant la commune de Echourgnac comme l'une de ses

communes membres,

Vu le projet de convention pour l'attrlbution d'un fonds de concours à la communauté de communes lsle

Double Landais dans le cadre de sa compétence voirie pour ce projet,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20.luin 2019,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 septembre 2019,

Page 40 sur 52Communôulé de (ommunes

ISLE DOU BLE LANDAIS

Considérant qu'à la fin du projet d'aménagement du centre-bourB de la commune d'Echourgnac le montant

définitif des travaux s'élève à 254 906 € HT,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé à la commune d'Echourgnac, soit dans le cas

présent 25% de la dépense, n'excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours,

Considérant qu'une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 70 250 € est mobilisée, le reste à

financer des travaux s'élève à 184 656 € HT.

ll est proposé que le fonds de concours déflnitif soit actualisé à la somme de 46 164 € conformément au

plan de financement suivant :

Aménagement du

centre-bourg

d'Echourgnac

Fonds de concours sollicité auprès de la commune

d'Echourgnac (25% de la dépense restante)

46 L64 €

Pa rt communa utaire 1,38 492 €

TOTAL 184 656 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

Valide l'actualisation du fonds de concours demandé à la commune d'Echourgnac à hauteur de 46

164 €,

Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'attribution correspondante ainsi que tout

acte s'y référant.

Vote: Pour:26 Contre:0 Abstention :0

Page 41 sur 52ry (ommunôuté de communes ISLE DOUBTE IANDAIS

AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG DE LE PIZOU - MONTANT DEFINITIF DU FONDS DE CONCOURS

PAR TA COMMUNE DE I-E PIZOU A tA CCIDT

ACTUATISATION DE TA DETIBERATION N"2019.90 DU CONSEII. COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2019

ACTUALISATION DE TA DETIBERATION N'2019-118 DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes incluant la commune de Le Pizou comme l'une de ses

communes membres,

Vu le projet de convention pour l'attribution d'un fonds de concours à la communauté de communes lsle

Double Landais dans le cadre de sa compétence voirie pour ce projet,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 septembre 2019,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 novembre 2019,

Considérant qu'à la fin du projet d'aménagement du centre-bourg de la commune de Le Pizou le montant

définitif des travaux s'élève à 191 211,00 € HT,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé à la commune de Le Pizou, soit dans le cas

présent 25% de la dépense, n'excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours,

Considérant qu'il n'y a pas d'autres subventions mobilisées,

ll est proposé que le fonds de concours définitif soit actualisé à la somme de 47 803 € conformément au

plan de financement suivant:

Page 42 sur 52,s:&*

ffix Communôuté de communes ISLE DOUBLE LANDAIS

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

Valide l'actualisation du fonds de concours demandé à la commune de Le Pizou à hauteur de 47

803 €,

Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'attribution correspondante ainsi que tout

acte s'y référant.

Vote : Pour: 26 Contre: 0 Abstention :0

AMENAGEMENT DU CENTRE.BOURG DE SAINT.MARTIAL D'ARTENSET - MONTANT DEFINITIF DU

FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNE DE SAINT.MARTIAL D'ARTENSET A TA CCIDL

ACTUALISATION DE TA DEI.IBERATION N'2017.64 OU CONSEIT COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2017

ACTUATISATION DE tA DETIBERATION N"2018-37 DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 30 MAI 2018

Vu le code général des collectivités territoriales,

Aménagement du

centre-bourB

de le Pizou

Fonds de concours sollicité auprès de la commune de le

Pizou 125/o de la dépense restante)

47 803 €

Part comm u nauta ire 143 408 €

TOTAL 191 211€ HT

Page 43 sur 52Cornmunôuté de cornmL.lnes

Vu les statuts de la communauté de communes incluant la commune de St-Martial d'Artenset comme l'une

de ses communes membres,

Vu le projet de convention pour l'attribution d'un fonds de concours à la communauté de communes lsle

Double Landais dans le cadre de sa compétence voirie pour ce projet,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 septembre 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 mai 2018,

Considérant qu'à la fin du projet d'aménagement du centre-bourg de la commune de St-Martial d'Artenset

le montant définitif des travaux s'élève à 575 078 € HT,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé à la commune de St-Martial d'Artenset, soit

dans le cas présent 25% de la dépense, n'excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par

le bénéficiaire du fonds de concours,

Considérant qu'une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 29 365 € et une subvention au titre

de la DETR 2015 à hauteur de 92 373 € sont moblllsées, le reste à financer des travaux s'élève à 453 340 €

HT.

ll est proposé que le fonds de concours définitif soit actualisé à la somme de 113 335 € conformément au

plan de financement suivant :

Aménagement du

centre-bourg

de st-Martial d'Artenset

Fonds de concours sollicité auprès de la commune de St-

Martial d'Artensel 125% de la dépense restante)

113 335 €

Pa rt comm unautaire 340 005 €

TOTAL 453 340 € HT

Page 44 sur 52(ommunôuté de (ommunes

ISLE DOUELE I ANDAIS

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

Valide l'actualisation du fonds de concours demandé à la commune de st-Martial d'Artenset à hauteur de 113 335 €,

Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'attribution correspondante ainsi que tout

acte s'y référant.

Vote : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DES INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES VICE.PRESIDENTS

Vu les articles 15211-10, L5271-72 et R5214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

ll est proposé au conseil communautaire les indemnités suivantes :

lndemnités du Président :

Le taux maximum est de 48.75% de l'indice brut 1027 soit 1896.08 € brut mensuel.

ll est proposé une indemnité à hauteur de 48.75 % de l'indice brut 1027 soit un montant mensuel de

1896.08 € brut.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Approuver l'indemnité du Président telle que proposée ci-dessus.

lndemnités des Vice-Présidents:

Le taux maximum pour 8 Vice-Présidents est de 20.63% de l'indice brut 1027 soit 802.38 € brut mensuel.

ll est proposé une indemnité à hauteur de 20.63% %de l'indice brut LO27, soitun montant de 802.38€

brut mensuel, pour chacun des 8 Vice-Présidents.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Approuve les indemnités des Vice-Présidents telles que présentées ci-dessus.

Page 45 sur 52rg Cornmunôuté de (ommunes ISLE DOUBLE LANDAlS

Ces montants seront amenés à évoluer en fonction de la réglementation.

Vote : Pour:23 Contre :0 Abstention:3

CREATION DE DEUX POSTES D'ADJOINT D,ANIMATION A 35H

Vu le code générol des colledivités territorioles,

Vu lo loi n" 83-634 du 7j juillet 7983 nodifiée portont droits et obligotions des lonctionnoires,

vu lo loi n" 84-53 du 26 jonvier 7984 modifiée portont dispositions stotutoires relotives à la fonction

publ i q ue te rritor iole,

Vu le décret n'2006-1693 du 22 décembre 2006 portont stotut porticulier du codre d'emplois des odjoints

te rritori oux d' on i motion

Monsieur le Président propose, pour les besoins du service, de créer un poste d'adjolnt d'animation à 35h

pour la crèche, suite au départ en retraite d'un agent.

Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, il propose également la création d'un poste

d'adjoint d'animation à 35h pour le centre de loisirs de Moulin Neuf, afin de permettre le remplacement

d'un a8ent dont le départ à la retraite est prévu mais qui nécessite un temps d'accompagnement à la

connaissance du poste.

G rade Catégorie Date d'effet Quotité de travail

Adjoint animation c oL/09/2020 35h

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

Approuve la création des postes ci-dessus détaillés,

Autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette questlon.

Vote: Pour: 26 Contre : 0 Abstention:0

Page 45 sur 52ff& (ommunôuté de (ommunes ]5LE DT] ]BI E LA\DAIS

Vu les arrêtés préfectoraux n"20131470002 du 27 mai 2073 et n'2013282-0004 du 09 octobre 2013 portant

création de la communauté de communes lsle Double Landais;

ll est nécessaire de décider la représentation de la collectivité au sein du CNAS.

ll est proposé d'élire :

-Un élu référent : Lionel VERGNAUD

-Un délégué du personnel : Sylvie FULBERT

-Un correspondant : Sylvie FULBERT

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire a:

-Validé la représentation telle que présentée ci-dessus;

-Autorisé le Président à signer les plèces nécessaires.

Vote : Pour:26 Contre :0 Abstention :0

CONVENTION PORTANT SUR LE DON DU MECENE « URBASOLAR » A LA COMMUNAUTE

Convention Dortant su r le don du mécène « URBASOLAR » à la commu nauté de communes lsle

Double Landais dans le cadre de I a création de la Vélo-Route Voie verte

Vu l'article 238 bis du Code Général des lmpôts;

Vu l'article 28 de l'instruction fiscale 4C5 04 du 13 juillet 2004;

Page 47 sur 52

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISTE DOUBTE LANDAIS

REPRESENTATION AU CENTRE NATIONAT D,ACTION SOCIALE(ommunôutê de communes

ISLE DOUBLE LANDAIS

Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que la Communauté de Communes ISLE DOUBLE

LANDAIS souhaite développer la circulation verte sur son territoire et particulièrement sur la commune de

MONTPON-M ENESTEROL en créant des voies vertes permettant le développement d'activités sportives et

de loisirs le long de la rive gauche de la rivière l'lsle.

La Communauté de Communes envisage la création de la Vélo-Route Voie verte permettant de relier le

Moulin du Duellas de Saint Martial d'Artenset à la base de loisir de Chandos de Montpon-Ménestérol, sur

un tronçon de 2.8 km dont 1 km sur les chemins existants et 1.8 km en création sur la plaine agricole, afin

de proposer une halte écotouristique aux Cyclistes circulant sur cette Vélo-Route.

La société URBASOLAR, Mécène du Proiet, conçoit, construit, finance et exploite des centrales photovoltaïques sur bâtiments, en ombrières de parking, ainsi que des centrales au sol.

URBASOLAR souhaite participer à la création de la Vélo-Route susvisée par le versement d'un don en

numéraire de dix mille cinq cent euros (10 500 €) hors taxes à la Communauté de Communes d'ISLE

DOUBLE LANDAIS.

Un projet de convention de mécénat contenant l'ensemble des engagements incombant aux parties est

annexé à la présente délibération.

ll est proposé au conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mécénat ci-annexée avec la société URBASOLAR.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire a :

Autorisé Monsieur Ie Président à signer la convention de mécénat avec la société URBASOLAR portant sur

la création de la Vélo-Route Voie verte permettant de relier le Moulin du Duellas de Saint Martial

d'Artenset à la base de loisir de Chandos de Montpon-Ménestérol.

Vote : Pour '.24 Contre : 0 Abstention : 2

Page 48 sur 52, dftiffi

DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

En application de l'article 15211-10 du code général des collectivités territoriales, le président, les

vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une

partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

1. Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes des

redevances;

2. de l'approbation du compte administratif ;

3. Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération

intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article

LL612-L5 ;

4. Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de

fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale;

5. De l'adhésion de l'établissement à un établissement public;

6. De la délégation de la gestion d'un service public;

7. Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace

communautaire, d'équilibre soclal de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

8.

A noter que lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau

et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide (modalités de vote à préciser) de donner

délégation au Président, pour la durée du mandat à l'effet:

De procéder, dans les limites fixées par le conseil communautaire, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles

à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lll de l'article 1.1618-2 et au a de l'article L.222L-5-f,

sous réserve des dispositions mentionnées du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires;

Durée maximale : 25 ans

1,

Montant maximal : dans la limite des sommes prévues aux budgets

Page 49 sur 52

:=

Communouté de (ommunes

ISLE DOUBL E LANDAI5ry Communôuté de (ommunes

2. De réaliser une ou plusieurs lignes de trésorerie sur la base d'un montant global maximum autorisé par

le conseil communautaire, soit 1 000 000€;

3. de créer des régies d'avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services;

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fourniture et de services ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget;

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6. de passer les contrats d'assurance lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que d'accepter les

indemnités de sinistre y afférentes;

7. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600€

8. de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts ;

9. D'intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la

communauté de communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil

communautaire, soit les cas suivantS:

Tant en demande qu'en défense,

Pour tous types d'action,

Dans tous les cas otr la communauté de communes est amenée à se constituer partie civile devant

les juridictions pénales.

10. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules intercommunaux dans la limite fixée par le conseil communautaire, soit dans les limites

fixées par les contrats d'assurances de la collectivité.

11. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la communauté de communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

12. De signer la convention prévue par le quatrlème alinéa de I'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.

332-LL-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

Page 50 sur 52

ISLE DOUBLE LANDAIS

Devant l'ensemble des juridictions civiles, pénales et administratives,

Dour tous les degrés de l'instance,ID

(ommunôuté de communes

13. De prendre les décisions mentionnées aux articles 1.523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la communauté de communes;

14. D'autoriser, au nom de la communauté de communes, le renouvellement de l'adhésion aux

assoclations dont elle est membre.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

A accordé au président, aux vice-présidents ou bureau dans son ensemble délégation d'une partie

de ses attributlons telle que décrite ci-dessus.

Observations:

M. Piedfert propose de réunir le conseil plutôt que d'octroyer l'ensemble des délégations au président.

M. Salat Soutient que les vice-Présidents ne servent à rien.

Vote : Pour:2o Contre:2 Abstention :4

La CCIDL adhère depuis 2014 à l'association Les Francas de la Dordogne.

Fédération de centres de loisirs et mouvement d'éducation. les Francas agissent avec les acteurs locaux de

l'action éducative pour développer des accueils éducatifs de qualité durant les temos de loisirs des enfants

et des adolescents.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a :

-Validé l'adhésion à l'association Les Francas,

-Approuvé l'acquittement de la cotisation correspondant à cette adhésion,

Page 51 sur 52

ADHESION A I'ASSOCIATION LES FRANCAS DE LA DORDOGNE

Le montant de la cotisation forfaitaire d'adhésion à la Fédération des Francas pour l'année 2020 est fixé à

450 euros.ffi& Communôuté de communes ISLE DOUBLE LANDAIS

-Autorisé le Président à signer toutes les pièces nécessaires.

Vote : Pour: 26 Contre :0 Abstention :0

ESIGNATION DES REPRES DE LA COMMUNAUTE DE CO

INSTANCES

Suite au renouvellement de l'assemblée, le conseil communautaire procède aux désignations des membres

qui représenteront la communauté au sein du SMICVAL:

Commune de Moulin Neuf 2 Reorésentants suDoléants :

-Mme Marie-Claude DUcoS

-Mme Christiane CHEVREUIL

Vote : Pour: 26 Contre : 0

Page 52 sur 52

2 Représentants titulaires :

-M. Georges ELIZABETH

-M. Francis PARROT

Abstention:0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 08.