Procès Verbal - PV56 27032024

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Procès Verbal - PV56 27032024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV56 27032024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Wa Val$Livenne

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024

COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE

L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mars, à dix huit heures trente,

Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire dans la salle habituelle

de leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-LIVENNE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 18

Étaient présents: Philippe LABRIEUX-Maire, Lydia HERAUD-1“"® adjointe, Thierry SOULIGNAC-2È" adjoint, Isabelle

YUBERO-3#"° adjointe, David DUPUY-4#"® adjoint, Valérie CHAUBÉNIT-5è"* adjointe, Guy PAILLÉ-6#" adjoint,

Brigitte AMIAR, Gisèle BROCHON, Stéphane DUCOUT, Gisèle DALL'ARMI, Alain EYMAS, Loïc GENOUVRIER, Kévin

LAMBRUN, Tiffany MARCONNET, Jean Luc SEUBE, Conseillers municipaux,

Étaient excusés: Patrick BERTHELOT, Alain FOURNIER.

Étaient absents : Laurie CONTE, Marie HAURE, Orianne LUCIDARME, Virginie TRANSON, Mickaël VILLETORTE,

Avaient donné pouvoir: Patrick BERTHELOT à Guy PAILLÉ, Alain FOURNIER à Philippe LABRIEUX.

Secrétaire de séance : Thierry SOULIGNAC

Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité des présents.

OK À

Délibération N°495 : Compte de gestion 2023 - Budget Régie des transports

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire, Philippe LABRIEUX rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 du budget Régie des transports et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des

restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2023 du budget Régie des transports, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

#€ D'APPROUVER LE COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL POUR L'EXERCICE 2023 DU BUDGET REGIE

DES TRANSPORTS de Val-de-Livenne. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

À À À

Délibération N°496 : Compte administratif 2023 - Budget Régie des transports

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Sous la présidence de M. Guy PAILLÉ, Doyen d'âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 du

budget Régie des transports qui s'établit ainsi :

Compte administratif 2023 - Budget Régie des transports Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2023 17 878,20 € 36 555,67 € 18 677,47 € Section de x - =

. Résultats antérieurs reportés 9 123,07 € 9 123,07 € fonctionnement

Résultats de clôture 17 878,20 € 45 678,74 € 27 800,54 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré en l'absence du maire et à l'unanimité :

“€ D'APPROUVER LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET REGIE DES TRANSPORTS de Val-de-Livenne.

À À

Délibération N°497 : Affectation du résultat 2023 - Budget Régie des transports

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après avoir examiné le compte administratif du budget Régie des transports, statuant sur l'affectation du résultat

de fonctionnement de l'exercice 2023, constatant que le compte administratif fait apparaître :

“Un excédent de fonctionnement de : 27 800,54 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l'exercice : 36 555,67 €

Dépenses de l'exercice : 17 878,20 €

Résultat de l'exercice 2023 : 18 677,47 €

Résultat antérieur reporté : 9 123,07 €

Résultat à reporter: 27 800,54 €

Report en fonctionnement au compte R 002 du budget Régie des transports 2024: 27 800,54 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“ DE REPORTER AU BUDGET RÉGIE DES TRANSPORTS 2024 de Val-de-Livenne, le résultat de

fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :

- L'excédent est affecté en recette et porté sur la ligne budgétaire R 002 « résultat de fonctionnement

reporté » de l'exercice 2024 pour un montant de 27 800,54 €.

NO À ÀDélibération N°498 : Vote du budget primitif - Régie des transports 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur Philippe LABRIEUX, Maire de Val-de-Livenne, présente le projet de budget primitif Régie des Transports

(RDT) 2024 de Val-de-Livenne.

Budget primitif Régie des transports 2024 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement Crédits proposés 47 800,54 € 20 000,00 €

Résultats antérieurs reportés 27 800,54 €

TOTAUX BUDGET RDT 2024 : 47 800,54 € 47 800,54 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“€ DE VOTER LEDIT BUDGET PRIMITIF RDT 2024 de Val-de-Livenne pour les sommes ci-dessous indiquées :

© En section de fonctionnement

“€ En dépenses et recettes : 47 800,54 €.

À Où À

Délibération N°499 : Compte de gestion 2023 - Photovoltaïque

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur

et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état

de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 du budget Photovoltaïque et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des

restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2023 du budget Photovoltaïque, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

D'APPROUVER LE COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL POUR L'EXERCICE 2023 DU BUDGET

PHOTOVOLTAÏQUE de Val-de-Livenne. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle

ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

À Où À

Délibération N°500 : Compte administratif 2023 - Photovoltaïque

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Sous la présidence de M. Guy PAILLÉ, Doyen d'âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 du

budget Photovoltaïque qui s'établit ainsi :Compte Administratif 2023 - Photovoltaïque Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2023 8 555,96 € 13 323,13 € 4767,17 € Section de - TT | . Résultats antérieurs reportés 7 062,17 € 7 062,17 €

fonctionnement

Résultats de clôture 8 555,96 € 20 385,30 € 11 829,34 €

Résultats propres à l'exercice 2023 917,24 € 8 521,14 € 7 603,90 € Sectio ec 19n . Résultats antérieurs reportés 10 127,37 € 10 127,37 €

d'investissement

Solde global d'exécution 917,24 € 18 648,51 € 17 731,27 €

Résultats cumulés 2023 9 473,20 € 39 033,81 € 29 560,61 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré en l'absence du Maire et à l'unanimité :

D'APPROUVER LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE de Val-de-Livenne ;

#

Délibération N°501 : Affectation du résultat 2023 - Photovoltaïque

Vu le Code général des collectivités territoriales,

# #

Après avoir examiné le compte administratif du budget Photovoltaïque, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice 2023, constatant que le compte administratif fait apparaître :

“€ Un excédent de fonctionnement de :

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l'exercice : 13 323,13 €

Dépenses de l'exercice : 8 555,96 €

Résultat de l'exercice 2023 : 4767,17 €

Résultat antérieur reporté : 7 062,17 €

Résultat à reporter : 11 829,34 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT :

Recettes de l'exercice : 8 521,14 €

Dépenses de l'exercice : 917,24 €

Résultat de l'exercice 2023 : 7 603,90 €

Résultat antérieur reporté : 10 127,37 €

Solde d'exécution d'investissement : 17 731,27 €

11 829.34 €

Report en fonctionnement au compte R 002 du budget Photovoltaïque 2024 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

"€ DE REPORTER au budget Photovoltaïque 2024 de Val-de-Livenne, le résultat de fonctionnement de l'exercice

2023 de la façon suivante :

+ L'excédent est affecté en recette et porté sur la ligne budgétaire R 002 « résultat de fonctionnement

reporté » de l'exercice 2024 pour un montant de 11 829,34 €.

ie ue Le

11 829,34 €Délibération N°502 : Vote du budget primitif Photovoltaïque 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur Philippe LABRIEUX, Maire de Val-de-Livenne, présente le projet de budget primitif Photovoltaïque 2024 de

Val-de-Livenne.

Budget primitif Photovoltaïque 2024 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement Crédits proposés 19 521,14 € 54 917,24 €

Résultats antérieurs reportés 11 829,34 €

Total section fonctionnement 19 521,14 € 66 746,58 €

Section d'investissement Crédits proposés 66 252,41 € 48 521,14 €

Résultats antérieurs reportés 17 731,27 €

Total section investissement 66 252,41 € 66 252,41 €

TOTAUX BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2024 85 713,55 € 132 998,99 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“€ DE VOTER LEDIT BUDGET PRIMITIF PHOTOVOLTAÏQUE 2024 de Val-de-Livenne pour les sommes ci-dessous

indiquées :

* En section de fonctionnement

En dépenses : 19 521,14 € et en recettes : 66 746,58 €

* En section d'investissement

En dépenses et recettes : 66 252,41 €

À À À

Délibération N°503 : Compte de gestion 2023 - Budget Assainissement

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans

disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 du budget Assainissement et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des

restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2023 du budget Assainissement, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

-€ D'APPROUVER LE COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL POUR L'EXERCICE 2023 DU BUDGET

ASSAINISSEMENT de Val-de-Livenne. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Délibération N°504 : Compte administratif 2023 - Budget Assainissement

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Sous la présidence de M. Guy PAILLÉ, Doyen d'âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 du

budget Assainissement qui s'établit ainsi :

Compte Administratif 2023 - Budget assainissement Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2023 85 276,03 € 131 641,27 € 46 365,24 € Section de - — -

. Résultats antérieurs reportés 25 001,04 € 25 001,04 € fonctionnement

Résultats de clôture 85 276,03 € 156 642,31 € 71 366,28 €

Résultats propres à l'exercice 2023 119 170,38 € 51 727,13 € |- 67 443,25 €

Section Résultats antérieurs reportés 45 564,92 € - 45 564,92 €

d'investissement |Solde global d'exécution 164 735,30 € 51 727,13 € |- 113008,17€

Restes à réaliser 2023 - € - € - €

Résultats cumulés 2023 250 011,33 € 208 369,44 € |- 41641,89 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et en l'absence du Maire et à l'unanimité :

“L D'APPROUVER LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du budget Assainissement de Val-de-Livenne.

À ON

Délibération N°505 : Affectation du résultat 2023 - Budget Assainissement

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après avoir examiné le compte administratif du budget Assainissement, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice 2023, constatant que le compte administratif fait apparaître :

“€ Un excédent de fonctionnement de : 71 366,28 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l'exercice : 131 641,27 €

Dépenses de l'exercice : 85 276,03 €

Résultat de l'exercice 2023 : 46 365,24 €

Résultat antérieur reporté : 25 001,04 €

Résultat à reporter: 71 366,28 €

Recettes de l'exercice : 51 727,13 €

Dépenses de l'exercice : 119 170,38 €

Résultat de l'exercice 2023 : - 67443,25€

Résultat antérieur reporté : - A56564,92€

Solde d'exécution d'investissement : - 113 008,17 €

Solde des restes à réaliser : - €

Report en investissement au compte R 1068 du budget Assainissement 2024 : 71 366,28 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“€ DE REPORTER AU BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 de Val-de-Livenne, le résultat de fonctionnement de

l'exercice 2023 de la façon suivante :L'excédent est affecté en recette et porté sur la ligne budgétaire R 1068 «Excédents de

l'investissement capitalisés » de l'exercice 2024 pour un montant de 71 366,28 €.

& # #

Délibération N°507 : Compte de gestion 2023 - Budget Principal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur

et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état

de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 du budget Principal et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné

des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et

des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2023 du budget Principal, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

D'APPROUVER LE COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL POUR L'EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

de Val-de-Livenne. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

NO OX À

Délibération N°508 : Compte administratif 2023 - Budget Principal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Sous la présidence de M. Guy PAILLÉ, Doyen d'âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 du

budget principal de Val-de-Livenne qui s'établit ainsi :

Compte Administratif 2023 - VAL-DE-LIVENNE Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à l'exercice 2023 1 252 476,95 € 1 427 309,66 € 174 832,71 € Section de | LL . . Résultats antérieurs reportés 197 977,35 € 197 977,35 €

fonctionnement

Résultats de clôture 1 252 476,95 € 1 625 287,01 € 372 810,06 €

Résultats propres à l'exercice 2023 886 648,95 € 673 025,85 € 213 623,10 €

Section Résultats antérieurs reportés 41 197,65 € 41 197,65 €

d'investissement |Solde global d'exécution 927 846,60 € 673 025,85 € 254 820,75 €

Restes à réaliser 2023 68 000,00 € 76 000,00 € 8 000,00 €

Résultats cumulés 2023 2 248 323,55 € 2 374 312,86 € 125 989,31 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré en l'absence du Maire et à l'unanimité :

€ D'APPROUVER LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL de Val-de-Livenne.

#Délibération N°509 : Affectation du résultat 2023 - Budget principal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après avoir examiné le compte administratif du budget principal de Val-de-Livenne, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, constatant que le compte administratif fait apparaître :

“€ Un excédent de fonctionnement de : 125 989,31 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l'exercice : 1 427 309,66 €

Dépenses de l'exercice : 1 252 476,95 €

Résultat de l'exercice 2023: 174.832,71 €

Résultat antérieur reporté : 197 977,35 €

Résultat à reporter: 372 810,06 €

Dépenses de l'exercice : 886 648,95 €

Résultat de l'exercice 2023 : - 213 623,10 €

Résultat antérieur reporté : - 41 197,65 €

Solde d'exécution d'investissement: - 254 820,75 €

Solde des restes à réaliser : 8 000,00 €

Report en fonctionnement au compte R 002 du budget principal 2024 : 125 989,31 €

Report en investissement au compte R 1068 du budget principal 2024 : 246 820,75 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“L DE REPORTER AU BUDGET PRINCIPAL 2024 de Val-de-Livenne, le résultat de fonctionnement de l'exercice

2023 de la façon suivante :

» L'excédent est affecté en recette et porté sur la ligne budgétaire R 002 « résultat de fonctionnement

reporté » de l'exercice 2024 pour un montant de 125 989,31 €.

* L'excédent est affecté en recette et porté sur la ligne budgétaire R 1068 «Excédents de

fonctionnement capitalisés » de l'exercice 2024 pour un montant de 246 820,75 €.

À Où À

Délibération N°510 : Transfert de l'actif et du passif de l'Association Foncière de remembrement

de Marcillac

M. Le Maire expose que le bureau de l'association foncière de remembrement de la commune de Marcillac, a dans sa

délibération du 12 mars 2024 demandé sa dissolution et proposé que :

“€ les équipements réalisés par l'association foncière soient incorporés dans le patrimoine communal,

“& l'actif et le passif de l'association foncière soient attribués à la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“£ D'INCORPORER les équipements de la liste annexée à la délibération soient incorporés dans le patrimoine

communal, les chemins d'exploitation étant intégrés au réseau des chemins ruraux en application de l'article

R. 123-16 du code rural,

“ DE VERSER les actif et passif de l'association à la commune.

“ DE DONNER compétence M. SOULIGNAC Thierry, Adjoint au Maire, pour représenter la commune afin de

8signer l'acte administratif lors de la mutation des biens,

#Æ D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tout document relatif à cette

affaire.

+ à à

Délibération N°511 : Vote du taux des taxes 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts ;

Vu la délibération n° 169 du Conseil Municipal de Val-de-Livenne du 17 juin 2020 et relative à l'intégration

fiscale progressive des taux de taxes locales ;

Vu la note d’information de la DGCL du 10 mars 2023 relative aux informations fiscales utiles à la prépara-

tion des budgets primitifs locaux pour 2023 ;

Vu L'achèvement de la réforme de la taxe d'habitation (article 16 de la loi de finances pour 2020) notam-

ment marquée à compter de 2023 par:

- la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales amenant à renommer cette taxe en «

taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation »

(THRS) (article 1636 B sexies du code général des impôts — CG) ;

» la réintroduction de la possibilité de voter un taux de THRS ;

- la suppression des éléments relatifs à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) compte tenu de sa suppres-

sion.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les taux en vigueur en 2023 :

* Taxe d'habitation 12,53 %

* Taxe sur le foncier bâti 39,38 %

+ Taxe sur le foncier non bâti 57,44 %

il présente ensuite les taux moyens pondérés issus du mécanisme d'intégration fiscale progressive et de l'intégration

du montant des taxes de l'Association Foncière de Remembrement de Marcillac :

* Taxe d'habitation 13,12 %

- Taxe sur le foncier bâti 40,15 %

* Taxe sur le foncier non bâti 58,56 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à 17 POUR et 1 Abstention :

“€ D'AUGMENTER LE TAUX D'IMPOSITION de la Taxe d'habitation et des taxes foncières en 2024 et donc de les

porter à :

- Taxe d'habitation 13,12 %

+ Taxe sur le foncier bâti 40,15 %

+ Taxe sur le foncier non bâti 58,56 %

“ DE CHARGER LE MAIRE DE NOTIFIER cette décision aux services de l'État.

À OX À

Délibération N°512 : Vote du budget primitif principal Val-de-Livenne 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur Philippe LABRIEUX, Maire de Val-de-Livenne, présente le projet de budget primitif 2024 de Val-de-Livenne.Budget primitif VAL-DE-LIVENNE 2024 Dépenses Recettes

Crédits proposés 1 579 630,85 € 1 453 641,54 € Section de fonctionnement

Résultats antérieurs reportés 125 989,31 €

Total section de fonctionnement 1 579 630,85 € 1 579 630,85 €

Crédits proposés 360 000,00 € 606 820,75 €

Section d'investissement Résultats antérieurs reportés 254 820,75 €

Restes à réaliser 2024 68 000,00 € 76 000,00 €

Total section d'investissement 682 820,75 € 682 820,75 €

TOTAUX BUDGET VAL-DE-LIVENNE 2024 2 262 451,60 € 2 262 451,60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“ DE VOTER LEDIT BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024 de Val-de-Livenne pour les sommes ci-dessous indi-

quées :

* En section de fonctionnement

En dépenses et recettes : 1 579 630,85 €

* En section d'investissement

En dépenses et recettes : 682 820.75 €

À À À

Délibération N°513 : Nomenclature budgétaire et comptable M57 : Application de la fongibilité

des crédits

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du

28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des

relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif

à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dé-

passer 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance.

Vu la délibération n° 362 du ler juillet 2022, concernant l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà

les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en

matière de fongibilité des crédits.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“€ D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque sec-

tion.

“€ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi

qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

OK

10Délibération N°514 : Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement

des Communes (FDAEC) 2024 établies par le Département.

Malgré le contexte financier, le Département a décidé de maintenir son soutien pour les communes du canton de

l'Estuaire les plus fragiles. L’enveloppe cantonale est de 253 635 € dont 20% orientés vers des projets sur les équi-

pements sportifs et les jeux d'extérieurs.

Il annonce que l'enveloppe attribuée à Val-de-Livenne en 2024 s'élève à 10 928,55 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

«€ DE SOLLICITER UNE SUBVENTION DE 10 928,55 € auprès du Département de la Gironde au titre du FDAEC

2024,

+ D'AFFECTER LADITE SUBVENTION AUX TRAVAUX DE VOIRIE. La différence entre le montant des travaux et la

subvention sera supportée par la commune.

# À

Délibération N°515 : Demande de Subvention Fonds de concours 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Pacte Financier et Fiscal de la Communauté de communes de l’Estuaire (CCE) ;

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal adopté par la

CCE, il a été instauré le principe du Fonds de Concours afin de participer au financement des dépenses

d'investissement des communes. Cette participation ne peut excéder la part autofinancée de la commune hors

subvention ni la règle de 80% de financement public lorsqu'il est cumulé à d'autres subventions. Pour bénéficier de

ce fonds, la commune doit déposer un dossier détaillant ses projets d'investissements et un plan de financement.

Au titre de l'année 2024, la commune de Val-de-Livenne bénéficie d'une enveloppe de fonds de concours de

315 831,21 €, soit une enveloppe dédiée de 158 246,61 € à laquelle s'ajoute un reliquat de l'enveloppe des années

précédentes non consommée de 157 584,60 €.

Le plan de financement est présenté ci-après pour la globalité des investissements 2024 :

11© Montant HT es pe ant, : Autofinancement LE FA ie Set: 0 Subventionné SU Fe concours

Toiture Presbytère __ 60 000,00 € | 36 000,00€ | . 12000,00€ | 12 000,00 €

Voirie 50 000,00 € 10 928,55 € |. 19 535,73 € 19 535,73 €

Citerne défense incendie 13 816,00 € 11 052,80 € . :276320€ | nu Cr

Photovoltaïque Salle P. REGERE 39 893,00 € | . 23935,80 € 7 978,60 € | 7 978,60 €

Banquette Voirie 13 975,00 € | 5 -#,, € 6 987,50 € 6 987,50 €

Autolaveuse 4 000,00 € — € - 2 000,00 € .. 2000,00€

Acquisition Zones Humides 20 000,00 € -.€ 10 000,00 € | 10 000,00 €

Cimetières - Colombariums 15 000,00 € Le - € : 7 500,00 € 7 500,00 €

Street Art 4000,00 € | UC 4 000,00 € - €

liluminations de Noël 4 000,00 € | = € 2 000,00 € 2 000,00 €

Lave-vaisselle 6 701,30 € ir € 3 350,65 € : 3 350,65 €

Materiel informatique 1 000,00 € | + € 500,00 € l 500,00 €

Matériel de bureau cul 4 2 000,00 € ne 1 000,00 € 1 000,00 € Totaux 234 385,30 € 81 917,15 € 79 615,68 € 72 852,48 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

D'ADOPTER le plan de Financement ci-dessus proposé,

DE NOTIFIER cette délibération aux services de la Communauté de Communes de l'Estuaire,

D'AFFECTER les crédits correspondants en recette d'investissement du Budget Primitif 2024,

ERRR D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Délibération N°516 : Subventions accordées à des associations - Budget 2024

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Madame Valérie CHAUBENIT, Adjointe au Maire déléguée à la vie associative, présente à l'approbation du Conseil la

liste des subventions communales attribuées aux associations à inscrire au budget primitif 2024.

Étant précisé que Guy PAILLÉ, Stéphane DUCOUT, Gisèle DALL'ARMI, en tant que membres du bureau d'au moins

une association intéressée par la présente délibération ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“£ D'APPROUVER LA LISTE CI-ANNEXEE d'attribution de subventions communales,

“£ DE PREVOIR LES CREDITS NECESSAIRES AU BUDGET PRINCIPAL 2024 de Val-de-Livenne.

À Où À

Délibération N°517 : Ouverture d'un crédit de trésorerie 150 000 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l'offre de crédit de trésorerie de l'Agence France Locale ;

Monsieur le Maire, évoque la situation financière de la commune tendue en termes de trésorerie en ce début d'année

avec des échéances d'emprunt importantes et un décalage dans la perception des recettes de services et de

12dotations. Afin de pouvoir honorer le règlement de nos factures courantes dans les délais, il propose de contracter un

crédit de trésorerie d'une durée de 1 an et pour un montant de 150 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“€ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer un crédit de trésorerie avec l'Agence France Locale selon les

caractéristiques suivantes :

o Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 150 000 EUR (cent vingt mille euros)

oc Durée : 364 jours

o Taux d'Intérêt : Ester + 0.49% mensuel base exact/360 [Ester flooré à 0]

o Commission de non-utilisation 0.10% mensuel base exact/360

eo Commission d'engagement 0.10% de l’encours plafond

“€ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente

délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes

formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente

délibération, et reçoit tout pouvoir à cet effet.

Délibération N°518 : Modification des effectifs au 1°’ avril 2024

vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

vu laloin® 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu les statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ;

Vu la situation des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;

Vu l'arrêté portant établissement des Lignes Directrices de Gestion en date du 1° août 2021 après avis du

comité technique en date du 6 juillet 2021 ;

Monsieur le Maire informe ses collègues, que dans la procédure de l'avancement des carrières et au vu :

+ des lignes directrices de gestion ;

* de la fin de stagiairisation de Bruno GIRARD au 31 mars 2024;

Il convient de procéder à la titularisation de Bruno GIRARD en tant que Technicien.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“ DE NOMMER M. Bruno GIRARD titulaire du grade Technicien à la date du 1° avril 2024 ;

“€ D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tout document relatif à cette

affaire.

NO NO

DELIBERATION N°519 : LOCATION IMMEUBLE — 80 PLACE GABRIEL RANGEARD

Mme DALL'ARMI trésorière de l'association « Les Epiciers de l’Estuaire » ne prendra pas part au vote.

M. Jean-Luc SEUBE Conseil Municipal en charge des bâtiments communaux indique que « Les épiciers de l’Estuaire »

ont été installés à titre provisoire salle Abbé Jean-Michel Constantin, qu'ils partagent avec le CIAS. Or, l'association

semble vouloir rester à Val-de-Livenne, leurs activités grandissantes ont fait que le local est devenu trop petit. Les

membres du CIAS regrettent de ne pas pouvoir recevoir dignement les bénéficiaires, prendre le temps d'échanger

avec eux dans de bonnes conditions.

Sous ces conditions, il leur est proposé de s'installer dans le local au 80 Place Gabriel Rangeard, anciennement

occupé par l'association « Atelier Créations et Découvertes » laissé libre.

13Considérant que ce local est inoccupé, deux propositions sont soumises au conseil :

“£ Décision du bureau en date du 13/03/2024, location de l'immeuble 100 € et tous les branchements et

consommation (eau, électricité, téléphone) ainsi que le petit espace vert, à la charge de l'association.

“Æ Proposition de l'association : 100 € de location + 50 € pour le paiement des charges, soit 1 800 €/an. Les

abonnements restent au nom de la mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“& D'AUTORISER l'installation l'association « Les Epiciers de l'Estuaire » dans le local situé au n° 80 Place Gabriel

Rangeard ;

“€ DE FIXER le loyer à 100€ plus la refacturation de la consommation réelle des prestations eau, électricité,

assainissement et taxe d’ordures ménagères. ;

D'ÉTABLIR un contrat de location avec cette association :

D'AUTORISER M. LE MAIRE à signer tout document relatif à cette affaire. k

à

À OK À

Délibération N°520 : Mise en œuvre de l'opération 2024 des Sentiers des arts urbains entre la

Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique, la C.C.E. et la commune de Val de Livenne

(Saint-Caprais-de-Blaye)

Mme Lydia HERAUD, Adjointe au Maire, explique que la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique organise la

12è"e édition des Sentiers des Arts en partenariat avec la Communauté de Communes de Haute Saintonge et la

Communauté de Communes de l'Estuaire afin de créer de nouveaux itinéraires artistiques, éphémères et insolites

conciliant art et patrimoine.

Pour l'édition 2024, la commune de Val-de-Livenne (Saint-Caprais-de-Blaye) a choisi de participer à cette démarche

qui se traduira concrètement par la réalisation d'une œuvre peinte (durée de vie de l'œuvre de 3 à 8 ans) selon le

calendrier prévisionnel suivant :

- Réalisation d'une œuvre sur le pignon de la salle Francis Benoit bordé par la RD23 sur une période prévision-

nelle d'intervention de l'artiste sélectionné du 13 au 20 septembre 2024 ;

* Ouverture des Sentiers des Arts au public du 21 septembre au 17 novembre 2024.

Cette opération d'envergure (une dizaine d'œuvres réalisées sur l'ensemble du dispositif girondins et charentais) est

coordonnée par une directrice artistique (Adèle Coste) qui effectue la sélection des artistes retenus et fait l'interface

avec les collectivités participantes.

Pour accueillir une œuvre permanente du Sentiers des arts urbains sur la commune de Val-de-Livenne, il est ainsi

proposé :

“ De fixer une enveloppe de 2800 € pour l'ensemble des frais artistiques (rémunération de l'artiste, bombes

de peinture, acquisition de l'œuvre) ;

“© De fixer une enveloppe de 600 € pour les frais de direction artistique

“% De demander à la C.C.E. de prendre en charge les frais de logistiques (location de nacelle, frais

d'hébergement éventuels des artistes, frais de restauration), de communication (impressions des supports

et flyers de l'évènement, impression des totems de présentation des œuvres) et de médiation (projection de

film, actions de médiation par des associations---)

14Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“€

8

à

DE VALIDER la proposition de la direction artistique visant à accueillir une artiste sur le pignon de la salle

Francis Benoit bordé par la RD23 de la commune de Val de Livenne (Saint-Caprais-de-Blaye)

DE VALIDER le principe de partenariat avec la C.C.E. qui offre l'accès à des street artistes de renommé

nationale ainsi qu'une prise en charge de certains frais annexes (restauration, hébergement, nacelles,

communication)

D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches afférentes

DE VALIDER Monsieur le Maire à signer la convention tripartite Commune/Artiste/CCE et une convention

spécifique à la direction artistique (commune/direction artistique).

NO NO À

Communication & Questions diverses :

Lors de la délibération 515, M. Alain Eymas demande si dans la rubrique « Acquisition zones Humides » il est prévu

d'éventuelles acquisitions à Saint-Caprais, car une parcelle pourrait convenir pour notre projet pédestre à Ferchaud.

De plus, il précise qu'il faudrait prévoir l'acquisition de la parcelle attenante au cimetière de Saint-Caprais, car ce

dernier mériterait une extension et pourquoi pas un parking. M. le maire lui répond que l'acquisition des zones

humides, concerne tout le territoire de Val-de-Livenne et pour le cimetière nous aborderons le sujet dès le mois

prochain.

Intervention Philippe Labrieux - Maire

74 Suite à la réunion de fin de travaux de la Résidence « Le Ferchaud » de Gironde Habitat à St-Caprais, nous

avons sollicité les différents intervenants des espaces verts car cela doit nous être rétrocédé. Il s'avère que

le maître d'œuvre est également M. Charlot, le même que celui en charge de l'aménagement du bourg de

Marcillac. M. le maire rappelle à ses collègues que nous avons été nullement satisfaits de ses prestations.

Ses préconisations sont les mêmes que l'aménagement de bourg, très beaux sujets de qualités, cependant

pas appropriés au secteur, plantés de façon un peu aléatoire sans se soucier de l'avenir et en trop grande

quantité. Alors que des préconisations avaient été données en juillet 2022 par M. Bilhère ancien DGS et M.

Dupuy Adjoint aux espaces verts, rien n'a été respecté. Afin de garder de bonnes relations avec Gironde

Habitat, M. le maire a demandé à M. Pigeat chef de projets de la structure de faire respecter les

préconisations de 2022. L'équipe des espaces verts de Val-de-Livenne assurera la suite à sa convenance

dans le souci d’une bonne gestion économique, simple et respectueuse de son environnement.

Mauvaise compréhension entre la mairie et l’aéroclub gestionnaire de l'aérodrome. I! avait été convenu de

l'achat d'une tondeuse autoportée d'occasion d'une valeur de 600 € environ qui aurait été mise à leur

disposition pour l'entretien des espaces verts. Or leur souhait est d’un gabarit bien plus large avec une lame

de 1.70m, le budget n'est donc plus de 600€ mais plutôt 2000€. M. Soulignac a rencontré M. Christian Perret

Président de l'aéroclub. Vu l'acquisition d’une nouvelle banquette pour la voirie, ils ont convenu ensemble

que notre agent voirie passerait deux fois par an en plus de la prestation faite par la CUMA. M. Soulignac

s'est engagé à faire venir son agent sous vingt-quatre heures suivant l'appel de l’aéroclub.

L'inauguration du bourg de Marcillac est maintenue le 22 mai. Du fait qu'il n'y est plus la fête locale, il a été

proposé de compléter cette inauguration par une journée ludique suivie d’un marché nocturne. M. le maire

demande à son conseil de réfléchir sur ce sujet.

15Intervention Gisèle Brochon - Déléguée

Æ Mme Brochon a des soucis de réseaux Orange et ne pense pas être la seule, les techniciens lui indiquent

être en maintenance. Cela dit, elle a eu une remise pour le dérangement occasionné mais le problème n'est

pas résolu. Eternel problème du réseau Orange en milieu rural ! soupire M. le maire …

Intervention Gisèle Dall'armi - Déléguée

“€ Mme Dall’Armi explique que dans le cadre de ses fonctions d'élue aux affaires sociales, elle a participé à

une réunion avec Le Cri, association soutenue par le Département de la Gironde luttant contre les

discriminations et l'exclusion. Cette association élabore et met en œuvre des actions visant à prévenir les

violences liées au système prostitutionnel. Elle précise que les réseaux sociaux favorisent la prostitution

des — de 12 ans et ce phénomène a été confirmé par le proviseur du collège de St-Ciers-sur-Gironde. La

gendarmerie de Blaye estime à + de 43% l’évolution des violences sexuelles sur mineurs en Haute-Gironde.

Æ Une plateforme a été mise en place par le Département de la Gironde. Elle se nomme Réa'J, elle est à

destination des jeunes de 16 ans à 30 ans sans emploi et sans logement. Elle vise à repérer et à proposer

un accompagnement social en leur permettant de reprendre confiance et à s'impliquer dans un parcours

d'insertion. Le proviseur du collège a fait remonter un nombre important de jeunes en décrochage scolaire

dès la sixième et souhaite qu'un relais entre les écoles élémentaires et le collège soit mis en place.

Intervention Brigitte Amiar- Conseillère

%Æ Mme Amiar demande si la mairie avait été informée des changements de compteur d'eau. M. Labrieux lui

répond que oui, des informations par mail ont été envoyé aux administrés.

%Æ Mme Amiar demande s'il est possible de faire paraitre les décès sur « Alerte Citoyens ». Il lui est répondu

qu'il nous faudrait l'accord de la famille en amont, mais cela est possible.

Intervention Jean-Luc Seube - Délégué

“ M. Seube dit travailler en harmonie agents/élus depuis le début de l'année. Cela a des répercussions

économiques pour la collectivité, à quantifier selon les tarifs appliqués par les entreprises. Les agents sont

bienveillants sur l'entretien des bâtiments. Mme Heraud précise que cela a aussi été fait au sein de la

Communauté de Communes de l'Estuaire et que cela valorise les compétences des agents. M. Labrieux

confirme que cette valorisation est méritée, car nos agents sont de vrais artisans à part entière.

Intervention Stéphane Ducout - Délégué

“ M. Ducout dit avoir sollicité M. le maire pour pouvoir brûler des végétaux au lieudit Le Mandin et n'a pas à

ce jour d'autorisation. Cette incinération s'inscrit dans un contexte de dépollution (ferrailles dans la

végétation dense) suite au démantèlement d’une ancienne volière. Les autorisations par le Maire ne

peuvent être données du 1° mars au 1° septembre. Ce dernier ne s'y oppose pas mais doit le faire valider

par les services du SDK, il faut remplir un imprimé via les services du SDIS auquel le maire ne pourra pas

contredire. Dans le cas contraire, c'est sa responsabilité qui serait engagée. Dès demain Mme Lambert

fera suivre l'imprimé à l'ACCA et fera suivre aux autorités compétentes.

Prochaines dates :

+ Journée broyage des végétaux, le samedi 30 mars

+ Réunion de bureau, le mercredi 17 avril 18h30 Salle de Conseil - St-Caprais.

+ Conseil municipal, le lundi 29 avril 18h30 Salle Pierre Régère - Marcillac

1620h30, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance

Thierry SOULIGNAC

Le Maire de Val-de-Livenne

Philippe LABRIEUX

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