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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MÉTROPOLE
17 C 0821
séance du 19/10/2017
(61543) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:18 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - VEILLE HYDRAULIQUE ET METROLOGIE
Entretien et vérification du fonctionnement des chaînes de mesures sur la période 2018-2022 - Modification de la délibération n°16 C 0991 - Attribution du marché
La délibération n°16 C 0991 du 2 décembre 2016 a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'entretien et la vérification du fonctionnement des chaînes de mesure sur la période 2018-2022.
Les besoins ayant dû être affinés, il s'est avéré nécessaire de lancer un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour une durée de 4 ans pour les chaînes de mesures existantes et les besoins nouveaux.
L'accord-cadre va être conclu pour un montant quadriennal minimum de 100 000 € hors taxes (HT) et un montant quadriennal maximum de 750 000 € HT.
La commission d'appel d'offres réunie le 5 juillet 2017 informée de ces éléments a retenu l'offre de la société VEOLIA EAU, 1 rue de la Fontainerie BP 961 62033 Arras Cedex, marché 2017-DEA022C.
Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide:
1) d'autoriser Monsieur le Président à signer l'accord-cadre attribué à la société VEOLIA EAU pour un montant quadriennal minimum de 100 000 € HT et un montant quadriennal maximum de 750 000 € HT;
2) d'imputer les dépenses correspondantes à ces prestations sur les crédits qui seront ouverts au budget annexe Assainissement article 61525 "Entretien et réparation", Programme 001 "Construire, renouveler et exploiter les stations d'épuration", Opération 001O013 "Métrologie", dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MR)
17 C 0821
séance du 19/10/2017
(61543) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:18 2 / 2