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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0814)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
17 C 0814
séance du 19/10/2017
(61844) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:13 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - EAU - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE-d'ASCQ
BOUVINES - Rue du Marais - Remplacement d'un collecteur - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement
Suite aux orages des mois d’août 2015 et juin 2016, les habitations situées rue de la Source à Bouvines ont été inondées.
Outre le caractère exceptionnel des pluies, le sous-dimensionnement du réseau rue du Marais a été mis en avant.
En effet, les collecteurs de diamètre 600 millimètres se sont retrouvés totalement en charge provoquant une élévation de la ligne d’eau dans les réseaux et occasionnant des débordements au niveau du point le plus bas.
Pour pallier d’éventuelles autres inondations, il convient de remplacer le collecteur d’assainissement de la rue du Marais sur environ 600 mètres de long par une canalisation en diamètre 1 000 millimètres.
La station de refoulement située en aval de ce réseau fera l’objet d’une reconstruction complète afin d’optimiser son fonctionnement. Cela participera à l’amélioration du patrimoine d’assainissement et permettra de lutter efficacement contre les entrées d’eaux claires parasites.
Afin de réaliser ces travaux, il convient de lancer un appel d'offres ouvert dont l'estimation est fixée à 1 300 000 € hors taxes (HT).
Des demandes de subventions seront déposées auprès de l’Agence de l’Eau. Conformément à la délibération n°07 C 0007 du 5 janvier 2017 modifiée relative aux délégations d'attribution du Conseil au Président elles feront l'objet de décisions directes.
Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux précités;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation 17 C 0814
séance du 19/10/2017
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dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget Assainissement, articles 2315 « Travaux – installations, matériel et outillage techniques » et 2031 « frais d’études et de maîtrise d’œuvre », Programme 004 « Développer les réseaux de lutte contre la pollution », Opération 004O003 « Optimisation du Système d'Assainissement », dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017