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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21880413600016
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE - 00 (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 89
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 96
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 98
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 99
A4 - Etat des provisions 100
A5 - Etalement des provisions 101
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 102
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 103
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 105
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 106
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 112
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 113
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 114
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 119
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 120
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 125
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 126
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 127 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 128
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 4
Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET VILLE - 00
BP
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21485
182
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT DIE DES VOSGES
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
948.57 1083.70 0.00 1203.68
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1282.75 1358.00
2 Produit des impositions directes/population 577.15 582.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1430.47 1481.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 197.84 278.00
5 Encours de dette/population 1527.02 1109.00
6 DGF/population 251.90 235.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47.40 55.85
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99.01 98.65
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13.83 18.77
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 106.70 74.88
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 31 103 728,00 31 103 728,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 31 103 728,00 31 103 728,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
7 618 084,00 7 618 084,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 7 618 084,00 7 618 084,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 38 721 812,00 38 721 812,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 8 362 038,00 0,00 6 898 794,00 6 898 794,00 6 898 794,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 459 000,00 0,00 13 058 000,00 13 058 000,00 13 058 000,00
014 Atténuations de produits 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 144 550,00 0,00 5 237 350,00 5 237 350,00 5 237 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 28 060 588,00 0,00 25 289 144,00 25 289 144,00 25 289 144,00
66 Charges financières 1 465 000,00 0,00 1 410 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 157 010,00 0,00 1 095 800,00 1 095 800,00 1 095 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 30 697 598,00 0,00 27 809 944,00 27 809 944,00 27 809 944,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 451 664,00 2 183 784,00 2 183 784,00 2 183 784,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 184 796,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 636 460,00 3 293 784,00 3 293 784,00 3 293 784,00
TOTAL 33 334 058,00 0,00 31 103 728,00 31 103 728,00 31 103 728,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 103 728,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 206 000,00 0,00 231 000,00 231 000,00 231 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 342 100,00 0,00 1 306 050,00 1 306 050,00 1 306 050,00
73 Impôts et taxes 22 963 500,00 0,00 21 175 504,00 21 175 504,00 21 175 504,00
74 Dotations et participations 8 199 458,00 0,00 7 736 774,00 7 736 774,00 7 736 774,00
75 Autres produits de gestion courante 173 000,00 0,00 219 400,00 219 400,00 219 400,00
Total des recettes de gestion courante 32 884 058,00 0,00 30 668 728,00 30 668 728,00 30 668 728,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 80 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 32 964 058,00 0,00 30 733 728,00 30 733 728,00 30 733 728,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 370 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 370 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
TOTAL 33 334 058,00 0,00 31 103 728,00 31 103 728,00 31 103 728,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 103 728,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 923 784,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 261 262,00 0,00 138 750,00 138 750,00 138 750,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 499 198,00 0,00 3 861 934,00 3 861 934,00 3 861 934,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 760 460,00 0,00 4 000 684,00 4 000 684,00 4 000 684,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 0,00 209 000,00 209 000,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 328 000,00 0,00 2 868 400,00 2 868 400,00 2 868 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 547 000,00 0,00 3 087 400,00 3 087 400,00 3 087 400,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 307 460,00 0,00 7 088 084,00 7 088 084,00 7 088 084,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 370 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
370 000,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
TOTAL 6 677 460,00 0,00 7 618 084,00 7 618 084,00 7 618 084,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 618 084,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 475 000,00 0,00 814 300,00 814 300,00 814 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 000 000,00 0,00 2 140 000,00 2 140 000,00 2 140 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 475 000,00 0,00 2 954 300,00 2 954 300,00 2 954 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
870 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 696 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
Total des recettes financières 1 566 000,00 0,00 1 210 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 041 000,00 0,00 4 164 300,00 4 164 300,00 4 164 300,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 451 664,00 2 183 784,00 2 183 784,00 2 183 784,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 184 796,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 636 460,00 3 453 784,00 3 453 784,00 3 453 784,00
TOTAL 6 677 460,00 0,00 7 618 084,00 7 618 084,00 7 618 084,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 618 084,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 923 784,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 898 794,00 6 898 794,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 058 000,00 13 058 000,00
014 Atténuations de produits 95 000,00 95 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 237 350,00 5 237 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 410 000,00 0,00 1 410 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 095 800,00 0,00 1 095 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 15 000,00 1 110 000,00 1 125 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 183 784,00 2 183 784,00
Dépenses de fonctionnement – Total 27 809 944,00 3 293 784,00 31 103 728,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 103 728,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 0,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 120 000,00 130 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 868 400,00 0,00 2 868 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 138 750,00 0,00 138 750,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 861 934,00 410 000,00 4 271 934,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 088 084,00 530 000,00 7 618 084,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 618 084,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 231 000,00 231 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 306 050,00 1 306 050,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 250 000,00 250 000,00
73 Impôts et taxes 21 175 504,00 21 175 504,00
74 Dotations et participations 7 736 774,00 7 736 774,00
75 Autres produits de gestion courante 219 400,00 0,00 219 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 65 000,00 120 000,00 185 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 30 733 728,00 370 000,00 31 103 728,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 103 728,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 000,00 0,00 750 000,00
13 Subventions d'investissement 814 300,00 0,00 814 300,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 2 140 000,00 0,00 2 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 160 000,00 160 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 021 200,00 1 021 200,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 88 800,00 88 800,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 183 784,00 2 183 784,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 460 000,00 460 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 164 300,00 3 453 784,00 7 618 084,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 618 084,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 8 362 038,00 6 898 794,00 6 898 794,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 380 000,00 1 131 500,00 1 131 500,00
60611 Eau et assainissement 114 450,00 97 900,00 97 900,00
60612 Energie - Electricité 870 450,00 936 850,00 936 850,00
60613 Chauffage urbain 1 073 950,00 1 010 100,00 1 010 100,00
60622 Carburants 135 200,00 132 750,00 132 750,00
60623 Alimentation 58 750,00 63 200,00 63 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 100,00 10 500,00 10 500,00
60631 Fournitures d'entretien 72 700,00 72 700,00 72 700,00
60632 Fournitures de petit équipement 490 540,00 527 834,00 527 834,00
60633 Fournitures de voirie 85 000,00 70 000,00 70 000,00
60636 Vêtements de travail 51 400,00 56 200,00 56 200,00
6064 Fournitures administratives 71 450,00 71 300,00 71 300,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 57 700,00 57 700,00 57 700,00
6068 Autres matières et fournitures 112 950,00 125 900,00 125 900,00
611 Contrats de prestations de services 1 820 150,00 712 440,00 712 440,00
6122 Crédit-bail mobilier 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6132 Locations immobilières 61 200,00 56 200,00 56 200,00
6135 Locations mobilières 137 790,00 168 200,00 168 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 620,00 7 620,00 7 620,00
61521 Entretien terrains 180 800,00 800,00 800,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 32 400,00 36 150,00 36 150,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 500,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 18 000,00 18 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 190 000,00 179 000,00 179 000,00
61551 Entretien matériel roulant 82 500,00 84 000,00 84 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 53 420,00 49 200,00 49 200,00
6156 Maintenance 170 120,00 183 540,00 183 540,00
6161 Multirisques 190 000,00 185 000,00 185 000,00
617 Etudes et recherches 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6182 Documentation générale et technique 25 260,00 25 060,00 25 060,00
6184 Versements à des organismes de formation 70 000,00 77 000,00 77 000,00
6188 Autres frais divers 13 100,00 12 250,00 12 250,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6226 Honoraires 34 000,00 34 200,00 34 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 83 200,00 68 000,00 68 000,00
6228 Divers 6 550,00 40,00 40,00
6231 Annonces et insertions 44 000,00 57 750,00 57 750,00
6232 Fêtes et cérémonies 38 760,00 51 360,00 51 360,00
6233 Foires et expositions 0,00 200,00 200,00
6236 Catalogues et imprimés 46 658,00 48 750,00 48 750,00
6237 Publications 55 000,00 52 000,00 52 000,00
6238 Divers 60 500,00 43 300,00 43 300,00
6241 Transports de biens 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6247 Transports collectifs 10 500,00 13 200,00 13 200,00
6248 Divers 6 500,00 7 000,00 7 000,00
6251 Voyages et déplacements 30 400,00 33 850,00 33 850,00
6257 Réceptions 7 400,00 6 610,00 6 610,00
6261 Frais d'affranchissement 88 800,00 88 800,00 88 800,00
6262 Frais de télécommunications 96 130,00 98 250,00 98 250,00
627 Services bancaires et assimilés 2 100,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 29 890,00 29 940,00 29 940,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 1 100,00 1 100,00
6288 Autres services extérieurs 21 000,00 17 850,00 17 850,00
63512 Taxes foncières 34 700,00 38 700,00 38 700,00
63513 Autres impôts locaux 700,00 700,00 700,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 500,00 500,00 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 1 500,00 1 500,00
6358 Autres droits 6 000,00 6 000,00 6 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 750,00 4 300,00 4 300,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 459 000,00 13 058 000,00 13 058 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 10 670,00 10 670,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 280,00 280,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 82 300,00 79 210,00 79 210,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 20 500,00 27 980,00 27 980,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 810 000,00 5 546 040,00 5 546 040,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 133 600,00 173 070,00 173 070,00
64118 Autres indemnités titulaires 498 000,00 928 720,00 928 720,00
64131 Rémunérations non tit. 2 672 200,00 2 008 330,00 2 008 330,00
64168 Autres emplois d'insertion 179 700,00 478 710,00 478 710,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 776 300,00 1 488 460,00 1 488 460,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 007 800,00 2 042 610,00 2 042 610,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 130 700,00 126 630,00 126 630,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 90 000,00 93 020,00 93 020,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 11 400,00 46 300,00 46 300,00
64731 Allocations chômage versées directement 9 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 400,00 7 970,00 7 970,00
6478 Autres charges sociales diverses 22 100,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 95 000,00 95 000,00 95 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 80 000,00 80 000,00 80 000,00
73942 Reversement taxe versement de transport 15 000,00 15 000,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 144 550,00 5 237 350,00 5 237 350,00
6531 Indemnités 280 000,00 281 000,00 281 000,00
6532 Frais de mission 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6533 Cotisations de retraite 23 000,00 25 300,00 25 300,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 21 000,00 22 600,00 22 600,00
6535 Formation 15 000,00 15 000,00 15 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 25 000,00 25 000,00
6553 Service d'incendie 650 000,00 660 000,00 660 000,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 43 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 76 800,00 61 800,00 61 800,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 13 000,00 13 000,00 13 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 600 000,00 600 000,00 600 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 880 000,00 880 000,00 880 000,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 285 000,00 1 375 000,00 1 375 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 387 000,00 387 400,00 387 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 839 750,00 866 250,00 866 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
28 060 588,00 25 289 144,00 25 289 144,00
66 Charges financières (b) 1 465 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 450 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 157 010,00 1 095 800,00 1 095 800,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 500,00 500,00
6713 Secours et dots 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6714 Bourses et prix 26 710,00 16 600,00 16 600,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 25 000,00 28 000,00 28 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 100,00 15 000,00 15 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 1 080 200,00 1 026 300,00 1 026 300,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 6 000,00 6 400,00 6 400,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 15 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
30 697 598,00 27 809 944,00 27 809 944,00
023 Virement à la section d'investissement 1 451 664,00 2 183 784,00 2 183 784,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 184 796,00 1 110 000,00 1 110 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 096 000,00 1 021 200,00 1 021 200,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 88 796,00 88 800,00 88 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 636 460,00 3 293 784,00 3 293 784,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 636 460,00 3 293 784,00 3 293 784,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
33 334 058,00 31 103 728,00 31 103 728,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 103 728,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 206 000,00 231 000,00 231 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 111 000,00 119 000,00 119 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 90 000,00 107 000,00 107 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 342 100,00 1 306 050,00 1 306 050,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 36 000,00 36 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 105 000,00 110 000,00 110 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 144 700,00 163 750,00 163 750,00
7062 Redevances services à caractère culturel 23 000,00 22 000,00 22 000,00
7066 Redevances services à caractère social 60 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 55 000,00 50 000,00 50 000,00
70688 Autres prestations de services 486 000,00 293 600,00 293 600,00
7078 Autres marchandises 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 20 000,00 253 000,00 253 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 4 000,00 4 000,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 211 500,00 184 700,00 184 700,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 41 000,00 18 000,00 18 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 100 000,00 107 000,00 107 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 56 900,00 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 22 963 500,00 21 175 504,00 21 175 504,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 12 230 000,00 12 400 000,00 12 400 000,00
7321 Attribution de compensation 7 700 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00
7323 F.N.G.I.R. 674 000,00 674 504,00 674 504,00
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 250 000,00 370 000,00 370 000,00
7336 Droits de place 41 500,00 41 000,00 41 000,00
7337 Droits de stationnement 348 000,00 350 000,00 350 000,00
7342 Versement de transport 880 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 410 000,00 410 000,00 410 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 180 000,00 180 000,00 180 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 250 000,00 250 000,00 250 000,00
74 Dotations et participations 8 199 458,00 7 736 774,00 7 736 774,00
7411 Dotation forfaitaire 2 400 000,00 1 857 000,00 1 857 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 770 000,00 3 205 000,00 3 205 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 375 000,00 350 000,00 350 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 54 284,00 54 284,00
74712 Emplois d'avenir 100 000,00 80 000,00 80 000,00
74718 Autres participations Etat 373 978,00 382 120,00 382 120,00
7472 Participat° Régions 16 380,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 8 000,00 8 000,00
74748 Participat° Autres communes 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7478 Participat° Autres organismes 820 000,00 799 000,00 799 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 355 000,00 355 000,00 355 000,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 96 000,00 82 000,00 82 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 178 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 80 000,00 80 000,00 80 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 600 000,00 450 000,00 450 000,00
7484 Dotation de recensement 4 900,00 4 200,00 4 200,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 10 060,00 10 060,00
7488 Autres attributions et participations 200,00 110,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 173 000,00 219 400,00 219 400,00
752 Revenus des immeubles 73 000,00 75 400,00 75 400,00
7551 Excédent des BA administratifs 100 000,00 80 000,00 80 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 64 000,00 64 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
32 884 058,00 30 668 728,00 30 668 728,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 80 000,00 65 000,00 65 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7788 Produits exceptionnels divers 70 000,00 55 000,00 55 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
32 964 058,00 30 733 728,00 30 733 728,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 370 000,00 370 000,00 370 000,00
722 Immobilisations corporelles 250 000,00 250 000,00 250 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 370 000,00 370 000,00 370 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
33 334 058,00 31 103 728,00 31 103 728,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 103 728,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 261 262,00 138 750,00 138 750,00
2031 Frais d'études 205 000,00 133 750,00 133 750,00
2033 Frais d'insertion 0,00 5 000,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 56 262,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 499 198,00 3 861 934,00 3 861 934,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 000,00 24 600,00 24 600,00
2128 Autres agencements et aménagements 970 700,00 1 196 500,00 1 196 500,00
2135 Installations générales, agencements 766 100,00 360 000,00 360 000,00
2138 Autres constructions 330 000,00 300 000,00 300 000,00
2151 Réseaux de voirie 515 000,00 965 000,00 965 000,00
2152 Installations de voirie 288 000,00 325 000,00 325 000,00
21538 Autres réseaux 131 100,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 800,00 56 400,00 56 400,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 25 000,00 25 000,00
2182 Matériel de transport 195 000,00 155 000,00 155 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 74 861,00 140 334,00 140 334,00
2184 Mobilier 18 600,00 26 500,00 26 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 171 037,00 287 600,00 287 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 760 460,00 4 000 684,00 4 000 684,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 209 000,00 209 000,00
103 Plan de relance FCTVA 209 000,00 209 000,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 328 000,00 2 868 400,00 2 868 400,00
1641 Emprunts en euros 2 280 000,00 2 420 000,00 2 420 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 400 000,00 400 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 48 000,00 48 400,00 48 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 547 000,00 3 087 400,00 3 087 400,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 307 460,00 7 088 084,00 7 088 084,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 370 000,00 370 000,00 370 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 120 000,00 120 000,00 120 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 1 600,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 118 400,00 120 000,00 120 000,00
Charges transférées (9) 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 243 000,00 250 000,00 250 000,00
2151 Réseaux de voirie 2 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 160 000,00 160 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 100 000,00 100 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 30 000,00 30 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 370 000,00 530 000,00 530 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 677 460,00 7 618 084,00 7 618 084,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 618 084,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 475 000,00 814 300,00 814 300,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 225 000,00 540 000,00 540 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 14 300,00 14 300,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 20 000,00 20 000,00
1332 Amendes de police transférables 250 000,00 240 000,00 240 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 2 140 000,00 2 140 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 140 000,00 140 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 475 000,00 2 954 300,00 2 954 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 870 000,00 750 000,00 750 000,00
10222 FCTVA 720 000,00 580 000,00 580 000,00
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 170 000,00 170 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 696 000,00 460 000,00 460 000,00
Total des recettes financières 1 566 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 041 000,00 4 164 300,00 4 164 300,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 451 664,00 2 183 784,00 2 183 784,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 184 796,00 1 110 000,00 1 110 000,00
28031 Frais d'études 108 000,00 95 000,00 95 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 600,00 1 600,00 1 600,00
28033 Frais d'insertion 600,00 300,00 300,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 16 400,00 16 400,00 16 400,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 182 000,00 179 700,00 179 700,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 32 500,00 32 500,00 32 500,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 5 900,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 34 600,00 15 800,00 15 800,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 200,00 18 200,00 18 200,00
28132 Immeubles de rapport 16 100,00 16 100,00 16 100,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 100,00 1 100,00 1 100,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 107 000,00 76 600,00 76 600,00
28182 Matériel de transport 166 500,00 202 000,00 202 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 194 500,00 145 000,00 145 000,00
28184 Mobilier 48 400,00 60 800,00 60 800,00
28188 Autres immo. corporelles 162 600,00 160 100,00 160 100,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 88 796,00 88 800,00 88 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 636 460,00 3 293 784,00 3 293 784,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 160 000,00 160 000,00
2031 Frais d'études 0,00 160 000,00 160 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 636 460,00 3 453 784,00 3 453 784,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 677 460,00 7 618 084,00 7 618 084,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 618 084,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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31 103 728 219 400 693 500 24 000 211 000 843 884 121 900 115 350 484 320 110 956 760 27 433 504
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 103 728 219 400 693 500 24 000 211 000 843 884 121 900 115 350 484 320 110 956 760 27 433 504
31 103 728 535 350 2 944 830 23 800 729 340 2 533 350 3 649 420 3 148 390 3 926 940 1 413 280 7 399 244 4 799 784
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 103 728 535 350 2 944 830 23 800 729 340 2 533 350 3 649 420 3 148 390 3 926 940 1 413 280 7 399 244 4 799 784
7 618 084 0 777 300 0 0 0 43 000 0 124 000 0 30 000 6 643 784
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 618 084 0 777 300 0 0 0 43 000 0 124 000 0 30 000 6 643 784
7 618 084 1 000 2 823 500 0 0 22 600 256 000 167 200 384 000 149 000 665 784 3 149 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 618 084 1 000 2 823 500 0 0 22 600 256 000 167 200 384 000 149 000 665 784 3 149 000
530 000 120 000
3 029 000 3 029 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 000 684 1 000 2 635 100 0 0 22 600 256 000 167 200 384 000 149 000 385 784
7 088 084 1 000 2 693 500 0 0 22 600 256 000 167 200 384 000 149 000 385 784 3 029 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 164 300 0 647 300 0 0 0 43 000 0 124 000 0 0 3 350 000
7 618 084 0 777 300 0 0 0 43 000 0 124 000 0 30 000 6 643 784
160 000 0 130 000 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
370 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000 120 000
530 000 0 130 000 0 0 0 0 0 0 0 280 000 120 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 861 934 1 000 2 625 100 0 0 22 600 206 000 92 200 384 000 149 000 382 034 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
138 750 0 10 000 0 0 0 50 000 75 000 0 0 3 750 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 868 400 0 48 400 0 0 0 0 0 0 0 0 2 820 000
10 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
209 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 088 084 1 000 2 693 500 0 0 22 600 256 000 167 200 384 000 149 000 385 784 3 029 000
7 618 084 1 000 2 823 500 0 0 22 600 256 000 167 200 384 000 149 000 665 784 3 149 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 237 350 13 500 65 600 0 0 1 282 300 1 739 900 201 530 817 650 660 000 456 870 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 000 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
13 058 000 388 560 1 808 880 0 20 640 929 350 1 186 140 1 824 780 2 088 590 645 170 4 165 890 0
6 898 794 131 790 1 040 350 23 800 706 700 320 700 723 380 819 880 1 018 500 107 910 2 004 784 1 000
27 809 944 535 350 2 944 830 23 800 729 340 2 533 350 3 649 420 3 148 390 3 926 940 1 413 280 7 399 244 1 506 000
31 103 728 535 350 2 944 830 23 800 729 340 2 533 350 3 649 420 3 148 390 3 926 940 1 413 280 7 399 244 4 799 784
160 000 0 130 000 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
1 110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 110 000
2 183 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 183 784
3 453 784 0 130 000 0 0 0 0 0 0 0 30 000 3 293 784
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 140 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 140 000
814 300 0 647 300 0 0 0 43 000 0 124 000 0 0 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000
460 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 000 460 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 000
370 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 000 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
219 400 7 400 64 000 22 000 0 20 000 8 400 600 17 000 0 0 80 000
7 736 774 0 0 0 0 788 284 33 800 15 000 218 320 110 302 260 6 379 000
21 175 504 41 000 510 000 0 0 0 0 0 0 0 20 000 20 604 504
1 306 050 171 000 114 500 2 000 211 000 35 600 75 700 99 750 164 000 0 432 500 0
231 000 0 0 0 0 0 4 000 0 85 000 0 142 000 0
30 733 728 219 400 693 500 24 000 211 000 843 884 121 900 115 350 484 320 110 956 760 27 063 504
31 103 728 219 400 693 500 24 000 211 000 843 884 121 900 115 350 484 320 110 956 760 27 433 504
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 110 000
2 183 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 183 784
3 293 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 293 784
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
1 095 800 1 500 15 000 0 2 000 1 000 0 302 200 2 200 200 771 700 0
1 410 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 410 000 1 410 000 1 410 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 410 000 1 410 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 4 799 784,00 7 373 694,00 5 000,00 20 550,00 12 199 028,00
Dépenses de l’exercice 4 799 784,00 7 373 694,00 5 000,00 20 550,00 12 199 028,00
011 Charges à caractère général 1 000,00 1 983 634,00 5 000,00 16 150,00 2 005 784,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 165 890,00 0,00 0,00 4 165 890,00
014 Atténuations de produits 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 183 784,00 0,00 0,00 0,00 2 183 784,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 110 000,00 0,00 0,00 0,00 1 110 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 456 870,00 0,00 0,00 456 870,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 410 000,00 0,00 0,00 0,00 1 410 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 767 300,00 0,00 4 400,00 771 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 27 433 504,00 951 760,00 5 000,00 0,00 28 390 264,00
Recettes de l’exercice 27 433 504,00 951 760,00 5 000,00 0,00 28 390 264,00
013 Atténuations de charges 0,00 142 000,00 0,00 0,00 142 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 370 000,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 427 500,00 5 000,00 0,00 432 500,00
73 Impôts et taxes 20 604 504,00 20 000,00 0,00 0,00 20 624 504,00
74 Dotations et participations 6 379 000,00 302 260,00 0,00 0,00 6 681 260,00
75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 30
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 22 633 720,00 -6 421 934,00 0,00 -20 550,00 16 191 236,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 783 459,00 367 850,00 212 195,00 282 910,00 571 510,00 15 980,00 139 790,00 0,00 20 550,00
Dépenses de l’exercice 5 783 459,00 367 850,00 212 195,00 282 910,00 571 510,00 15 980,00 139 790,00 0,00 20 550,00
011 Charges à caractère général 1 614 039,00 8 950,00 20 435,00 158 200,00 164 460,00 3 150,00 14 400,00 0,00 16 150,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 312 120,00 0,00 191 760,00 124 710,00 407 050,00 4 860,00 125 390,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
90 000,00 358 900,00 0,00 0,00 0,00 7 970,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 767 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 838 500,00 0,00 22 260,00 35 000,00 20 000,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 838 500,00 0,00 22 260,00 35 000,00 20 000,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
356 500,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 280 000,00 0,00 22 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 944 959,00 -367 850,00 -189 935,00 -247 910,00 -551 510,00 -15 980,00 -103 790,00 0,00 -20 550,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 405 080,00 8 200,00 1 413 280,00
Dépenses de l’exercice 1 405 080,00 8 200,00 1 413 280,00
011 Charges à caractère général 99 710,00 8 200,00 107 910,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 645 170,00 0,00 645 170,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 660 000,00 0,00 660 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 110,00 0,00 110,00
Recettes de l’exercice 110,00 0,00 110,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 404 970,00 -8 200,00 -1 413 170,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 1 700,00 0,00 730 980,00 672 400,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 700,00 0,00 730 980,00 672 400,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 700,00 0,00 85 610,00 12 400,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 645 170,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 660 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 700,00 0,00 -730 870,00 -672 400,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 947 220,00 1 699 120,00 0,00 2 200,00 0,00 1 278 400,00 3 926 940,00
Dépenses de l’exercice 947 220,00 1 699 120,00 0,00 2 200,00 0,00 1 278 400,00 3 926 940,00
011 Charges à caractère général 10 300,00 467 000,00 0,00 0,00 0,00 541 200,00 1 018 500,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
322 270,00 1 029 120,00 0,00 0,00 0,00 737 200,00 2 088 590,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 614 650,00 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 131 000,00 248 320,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 484 320,00
Recettes de l’exercice 131 000,00 248 320,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 484 320,00
013 Atténuations de charges 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
9 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 164 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 000,00 198 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 320,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -816 220,00 -1 450 800,00 0,00 -2 200,00 0,00 -1 173 400,00 -3 442 620,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 866 530,00 832 590,00 0,00 952 170,00 133 680,00 0,00 0,00 192 550,00
Dépenses de l’exercice 866 530,00 832 590,00 0,00 952 170,00 133 680,00 0,00 0,00 192 550,00
011 Charges à caractère général 81 800,00 385 200,00 0,00 413 000,00 128 200,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 686 730,00 342 390,00 0,00 539 170,00 5 480,00 0,00 0,00 192 550,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 98 000,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 248 320,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 248 320,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 50 000,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 198 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -866 530,00 -832 590,00 248 320,00 -847 170,00 -133 680,00 0,00 0,00 -192 550,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 419 800,00 1 106 270,00 1 276 950,00 345 370,00 3 148 390,00
Dépenses de l’exercice 419 800,00 1 106 270,00 1 276 950,00 345 370,00 3 148 390,00
011 Charges à caractère général 45 100,00 250 630,00 331 700,00 192 450,00 819 880,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 470,00 556 140,00 945 250,00 152 920,00 1 824 780,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 201 530,00 0,00 0,00 0,00 201 530,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 700,00 299 500,00 0,00 0,00 302 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 26 400,00 40 100,00 48 850,00 115 350,00
Recettes de l’exercice 0,00 26 400,00 40 100,00 48 850,00 115 350,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 26 400,00 24 500,00 48 850,00 99 750,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 38
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -419 800,00 -1 079 870,00 -1 236 850,00 -296 520,00 -3 033 040,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 49 250,00 37 730,00 0,00 1 019 290,00 772 720,00 481 680,00 0,00 22 550,00
Dépenses de l’exercice 49 250,00 37 730,00 0,00 1 019 290,00 772 720,00 481 680,00 0,00 22 550,00
011 Charges à caractère général 19 300,00 26 500,00 0,00 204 830,00 179 150,00 130 000,00 0,00 22 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 950,00 11 230,00 0,00 514 960,00 593 570,00 351 680,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 299 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 19 000,00 0,00 7 400,00 22 000,00 18 100,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 19 000,00 0,00 7 400,00 22 000,00 18 100,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 19 000,00 0,00 7 400,00 16 000,00 8 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 9 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -49 250,00 -18 730,00 0,00 -1 011 890,00 -750 720,00 -463 580,00 0,00 -22 550,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 972 200,00 2 325 750,00 351 470,00 3 649 420,00
Dépenses de l’exercice 972 200,00 2 325 750,00 351 470,00 3 649 420,00
011 Charges à caractère général 96 740,00 481 000,00 145 640,00 723 380,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 564 710,00 469 750,00 151 680,00 1 186 140,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 310 750,00 1 375 000,00 54 150,00 1 739 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 9 700,00 92 200,00 121 900,00
Recettes de l’exercice 20 000,00 9 700,00 92 200,00 121 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 20 000,00 5 700,00 50 000,00 75 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 33 800,00 33 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -952 200,00 -2 316 050,00 -259 270,00 -3 527 520,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 555 640,00 327 830,00 8 530,00 1 390 150,00 43 600,00 0,00 351 470,00 0,00
Dépenses de l’exercice 555 640,00 327 830,00 8 530,00 1 390 150,00 43 600,00 0,00 351 470,00 0,00
011 Charges à caractère général 319 600,00 100 550,00 2 100,00 15 150,00 43 600,00 0,00 145 640,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 236 040,00 227 280,00 6 430,00 0,00 0,00 0,00 151 680,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 375 000,00 0,00 0,00 54 150,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 700,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 92 200,00 0,00
Recettes de l’exercice 5 700,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 92 200,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -549 940,00 -327 830,00 -8 530,00 -1 386 150,00 -43 600,00 0,00 -259 270,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 465 400,00 2 067 950,00 2 533 350,00
Dépenses de l’exercice 465 400,00 2 067 950,00 2 533 350,00
011 Charges à caractère général 70 450,00 250 250,00 320 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 381 750,00 547 600,00 929 350,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 200,00 1 270 100,00 1 282 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 86 284,00 757 600,00 843 884,00
Recettes de l’exercice 86 284,00 757 600,00 843 884,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 000,00 23 600,00 35 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 54 284,00 734 000,00 788 284,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 20 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -379 116,00 -1 310 350,00 -1 689 466,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 465 400,00 936 300,00 0,00 675 880,00 256 010,00 199 760,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 465 400,00 936 300,00 0,00 675 880,00 256 010,00 199 760,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 70 450,00 65 270,00 0,00 0,00 20 280,00 164 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 381 750,00 263 530,00 0,00 13 880,00 235 730,00 34 460,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 12 200,00 607 500,00 0,00 662 000,00 0,00 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 86 284,00 685 600,00 0,00 0,00 6 000,00 66 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 86 284,00 685 600,00 0,00 0,00 6 000,00 66 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 12 000,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 54 284,00 680 000,00 0,00 0,00 6 000,00 48 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -379 116,00 -250 700,00 0,00 -675 880,00 -250 010,00 -133 760,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 676 940,00 0,00 2 000,00 50 400,00 729 340,00
Dépenses de l’exercice 0,00 676 940,00 0,00 2 000,00 50 400,00 729 340,00
011 Charges à caractère général 0,00 656 300,00 0,00 0,00 50 400,00 706 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 20 640,00 0,00 0,00 0,00 20 640,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 180 000,00 0,00 0,00 31 000,00 211 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 180 000,00 0,00 0,00 31 000,00 211 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 180 000,00 0,00 0,00 31 000,00 211 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 45
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -496 940,00 0,00 -2 000,00 -19 400,00 -518 340,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 23 800,00 0,00 0,00 23 800,00
Dépenses de l’exercice 0,00 23 800,00 0,00 0,00 23 800,00
011 Charges à caractère général 0,00 23 800,00 0,00 0,00 23 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 269 370,00 1 481 580,00 193 880,00 2 944 830,00
Dépenses de l’exercice 1 269 370,00 1 481 580,00 193 880,00 2 944 830,00
011 Charges à caractère général 691 250,00 319 500,00 29 600,00 1 040 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 503 120,00 1 147 080,00 158 680,00 1 808 880,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 0,00 5 600,00 65 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 477 500,00 210 000,00 6 000,00 693 500,00
Recettes de l’exercice 477 500,00 210 000,00 6 000,00 693 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 83 500,00 30 000,00 1 000,00 114 500,00
73 Impôts et taxes 330 000,00 180 000,00 0,00 510 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -791 870,00 -1 271 580,00 -187 880,00 -2 251 330,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 15 000,00 62 000,00 100 800,00 415 800,00 503 300,00 15 850,00 156 620,00
Dépenses de l’exercice 15 000,00 62 000,00 100 800,00 415 800,00 503 300,00 15 850,00 156 620,00
011 Charges à caractère général 15 000,00 2 000,00 100 800,00 30 000,00 503 300,00 850,00 39 300,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 385 800,00 0,00 0,00 117 320,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 116 000,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
Recettes de l’exercice 116 000,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
82 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
34 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 101 000,00 -62 000,00 -69 300,00 -415 800,00 -503 300,00 -15 850,00 173 380,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 12 400,00 111 470,00 647 170,00 697 540,00 13 000,00 160 480,00 2 700,00 0,00 30 700,00
Dépenses de l’exercice 12 400,00 111 470,00 647 170,00 697 540,00 13 000,00 160 480,00 2 700,00 0,00 30 700,00
011 Charges à caractère général 2 400,00 38 500,00 102 950,00 162 650,00 13 000,00 0,00 2 700,00 0,00 26 900,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 72 970,00 539 220,00 534 890,00 0,00 158 680,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 3 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 400,00 -111 470,00 -437 170,00 -697 540,00 -13 000,00 -160 480,00 -2 700,00 0,00 -24 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 209 900,00 48 970,00 0,00 0,00 236 990,00 39 490,00 0,00 535 350,00
Dépenses de l’exercice 209 900,00 48 970,00 0,00 0,00 236 990,00 39 490,00 0,00 535 350,00
011 Charges à caractère général 58 900,00 16 750,00 0,00 0,00 35 520,00 20 620,00 0,00 131 790,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
148 000,00 32 220,00 0,00 0,00 189 470,00 18 870,00 0,00 388 560,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 500,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 13 500,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 125 000,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 7 400,00 219 400,00
Recettes de l’exercice 125 000,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 7 400,00 219 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
125 000,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 171 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 7 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -84 900,00 -15 970,00 0,00 0,00 -236 990,00 14 510,00 7 400,00 -315 950,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 3 149 000,00 665 784,00 0,00 0,00 3 814 784,00
Dépenses de l’exercice 3 149 000,00 665 784,00 0,00 0,00 3 814 784,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 120 000,00 250 000,00 0,00 0,00 370 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 820 000,00 0,00 0,00 0,00 2 820 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 750,00 0,00 0,00 3 750,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 382 034,00 0,00 0,00 382 034,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 643 784,00 30 000,00 0,00 0,00 6 673 784,00
Recettes de l’exercice 6 643 784,00 30 000,00 0,00 0,00 6 673 784,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 183 784,00 0,00 0,00 0,00 2 183 784,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 460 000,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 110 000,00 0,00 0,00 0,00 1 110 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 140 000,00 0,00 0,00 0,00 2 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 494 784,00 -635 784,00 0,00 0,00 2 859 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 611 600,00 0,00 0,00 9 084,00 10 300,00 0,00 34 800,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 611 600,00 0,00 0,00 9 084,00 10 300,00 0,00 34 800,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 327 850,00 0,00 0,00 9 084,00 10 300,00 0,00 34 800,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -581 600,00 0,00 0,00 -9 084,00 -10 300,00 0,00 -34 800,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 149 000,00 0,00 149 000,00
Dépenses de l’exercice 149 000,00 0,00 149 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 149 000,00 0,00 149 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -149 000,00 0,00 -149 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 100 000,00 0,00 37 000,00 12 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 100 000,00 0,00 37 000,00 12 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 37 000,00 12 000,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -100 000,00 0,00 -37 000,00 -12 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 384 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 384 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 384 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -260 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 254 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 254 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 254 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 30 000,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 30 000,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -224 000,00 -36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 75 000,00 64 500,00 25 000,00 2 700,00 167 200,00
Dépenses de l’exercice 75 000,00 64 500,00 25 000,00 2 700,00 167 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 64 500,00 25 000,00 2 700,00 92 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -75 000,00 -64 500,00 -25 000,00 -2 700,00 -167 200,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 64 500,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 64 500,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 64 500,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -64 500,00 0,00 -25 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 20 000,00 232 500,00 3 500,00 256 000,00
Dépenses de l’exercice 20 000,00 232 500,00 3 500,00 256 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 182 500,00 3 500,00 206 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 70
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 000,00 -189 500,00 -3 500,00 -213 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 103 000,00 0,00 129 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 103 000,00 0,00 129 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 103 000,00 0,00 79 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -103 000,00 0,00 -86 500,00 0,00 0,00 -3 500,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 72
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 2 600,00 20 000,00 22 600,00
Dépenses de l’exercice 2 600,00 20 000,00 22 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 600,00 20 000,00 22 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 600,00 -20 000,00 -22 600,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 600,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 600,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 600,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 600,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 78
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 80
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 270 000,00 2 473 500,00 80 000,00 2 823 500,00
Dépenses de l’exercice 270 000,00 2 473 500,00 80 000,00 2 823 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 48 400,00 0,00 48 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 270 000,00 2 275 100,00 80 000,00 2 625 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 50 000,00 707 300,00 20 000,00 777 300,00
Recettes de l’exercice 50 000,00 707 300,00 20 000,00 777 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 82
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 577 300,00 20 000,00 647 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -220 000,00 -1 766 200,00 -60 000,00 -2 046 200,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -220 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 55 000,00 851 000,00 1 219 100,00 348 400,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 55 000,00 851 000,00 1 219 100,00 348 400,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 30 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 48 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 55 000,00 801 000,00 1 119 100,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 284 300,00 423 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 284 300,00 423 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 30 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 254 300,00 323 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -55 000,00 -566 700,00 -796 100,00 -348 400,00 0,00 0,00 0,00 -60 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 86
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 88
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
57 069 620,39
1641 Emprunts en euros (total) 57 069 620,39
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 940 000,00 C Taux Structuré 4,150 4,270 EUR T C N B-1
CDC-0369 - 1234660 Caisse des Dépôts et
Consignations
26/11/2012 10/12/2012 01/01/2014 700 000,00 F Taux Fixe 3,950 3,950 EUR A P N A-1
CDC-0371 - 5046182 Caisse des Dépôts et
Consignations
04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 440 000,00 V Livret A 2,250 1,780 EUR T X N A-1
CDC-0372 - 5046176 Caisse des Dépôts et
Consignations
04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 200 000,00 V Livret A 2,250 1,780 EUR T X N A-1
CDC-0373 - 5046153 Caisse des Dépôts et
Consignations
04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 330 000,00 V Livret A 2,250 1,780 EUR T X N A-1
CE-0311 - 1063144 Caisse d'Epargne 27/05/2003 25/11/2003 25/12/2004 418 000,00 F Taux Fixe 4,650 4,650 EUR A X N A-1
CE-0330 - 1175929 Caisse d'Epargne 28/11/2005 23/12/2005 25/03/2006 250 000,00 F Taux Fixe 3,360 3,410 EUR T X N A-1
CE-0331 - 1175930 Caisse d'Epargne 29/11/2005 23/12/2005 25/03/2006 1 031 473,97 F Taux Fixe 3,430 3,490 EUR T X N A-1
CE-0343 - 1198267 Caisse d'Epargne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 923 000,00 F Taux Fixe 4,250 4,380 EUR T X N A-1
CE-0346 - 1206493 Caisse d'Epargne 23/08/2007 01/10/2007 25/02/2008 1 240 000,00 F Taux Fixe 4,970 5,020 EUR T X N A-1
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 9 748 648,63 C Taux Structuré 3,250 3,340 EUR T X N F-6
CE-0353 - 1212448 Caisse d'Epargne 15/05/2008 05/05/2008 25/06/2009 1 600 000,00 F Taux Fixe 4,520 4,520 EUR A X N A-1
CE-0375 - 9489320 Caisse d'Epargne 30/12/2014 15/01/2015 15/04/2015 4 900 000,00 F Taux Fixe 4,350 4,420 EUR T X N A-1
CE-0376 - 15L01121 Caisse d'Epargne 30/12/2014 30/06/2015 30/09/2015 2 000 000,00 F Taux Fixe 3,000 3,040 EUR T X N A-1
CE-0380 - 0380 Caisse d'Epargne 30/12/2014 30/06/2016 30/09/2016 2 000 000,00 F Taux Fixe 3,000 3,000 EUR T X N A-1
CFF-0249 - 310002640189 Crédit Foncier de France 08/12/2002 23/10/1995 30/04/2002 877 069,69 F Taux Fixe 6,500 0,000 EUR A X N A-1
CFF-0333 - 0128 915 A Crédit Foncier de France 04/03/2006 17/03/2006 30/05/2006 400 000,00 F Taux Fixe 3,700 3,760 EUR T X N A-1
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 125 000,00 C Taux Structuré 0,000 3,540 EUR T C N B-1
DCL-0312 - 32003157002 Dexia Crédit Local 27/05/2003 27/05/2003 01/05/2004 940 000,00 F Taux Fixe 4,570 4,570 EUR A X N A-1
DCL-0327 - MON227614EUR Dexia Crédit Local 21/12/2004 31/12/2004 01/01/2006 267 150,00 C Taux Structuré 3,790 3,840 EUR A P N B-1
DCL-0338 - MON240448EUR/0250736 Dexia Crédit Local 14/06/2006 02/10/2006 01/02/2007 1 900 000,00 F Taux Fixe 4,150 4,180 EUR T C N A-1
DCL-0345 - MIN245983EUR/0258016 Dexia Crédit Local 16/02/2007 09/01/2008 01/05/2008 500 000,00 F Taux Fixe 4,550 4,590 EUR T X N A-1 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DCL-0347 - MIN250002EUR Dexia Crédit Local 30/07/2007 02/08/2007 01/01/2008 1 750 000,00 C Taux Structuré 4,710 4,860 EUR T P N B-1
DCL-0349 - MPH251364EUR/265102 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/11/2008 4 657 330,27 C Taux Structuré 4,290 8,000 EUR A P N F-6
DCL-0350 - MPH251461EUR/265215 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/07/2008 4 657 330,28 C Taux Structuré 4,430 4,760 EUR A P N E-1
DCL-0351 - MPH251475EUR/0265230 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/05/2008 4 657 330,28 C Taux Structuré 3,840 2,600 EUR A P N E-3
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/09/2008 2 980 225,64 C Taux Structuré 0,000 4,940 EUR A P N D-2
DCL-0354 - MON262619EUR Dexia Crédit Local 07/10/2008 13/10/2008 01/11/2009 500 000,00 V Euribor 12
mois
5,510 1,500 EUR A P N A-1
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 17/11/2008 01/12/2008 01/12/2009 2 337 030,67 C Taux Structuré 0,000 4,410 EUR A X N C-1
DCL-0358 - MIN265458EUR Dexia Crédit Local 19/05/2009 05/03/2010 01/07/2010 1 910 000,00 F Taux Fixe 4,710 4,860 EUR T P N A-1
DCL-0359 - MON269904EUR Dexia Crédit Local 12/06/2010 20/07/2010 01/11/2010 448 500,00 F Taux Fixe 2,460 2,460 EUR T X N A-1
DCL-0360 - MON269904EUR Dexia Crédit Local 12/06/2010 20/07/2010 01/11/2010 39 000,00 F Taux Fixe 2,460 2,460 EUR T X N A-1
SAARLB-0306 - 320011910001 Saar LB 23/05/2001 23/05/2001 23/05/2002 1 402 530,96 V Euribor 12
mois
4,590 4,680 EUR A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 57 069 620,39
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 35 202 425,39 2 416 060,68 1 385 223,95 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 35 202 425,39 2 416 060,68 1 385 223,95 0,00 0,00
CACIB-0356 - CALYON N 0,00 B-1 516 999,91 8,01 C Taux Structuré 4,150 62 666,68 20 707,80 0,00 0,00
CDC-0369 - 1234660 N 0,00 A-1 590 520,67 11,00 F Taux Fixe 3,950 39 413,29 23 325,57 0,00 0,00
CDC-0371 - 5046182 N 0,00 A-1 398 415,74 17,50 V Livret A + 1.00 1,750 19 289,53 6 846,15 0,00 0,00
CDC-0372 - 5046176 N 0,00 A-1 181 098,07 17,50 V Livret A + 1.00 1,750 8 767,95 3 111,89 0,00 0,00
CDC-0373 - 5046153 N 0,00 A-1 298 811,84 17,50 V Livret A + 1.00 1,750 14 467,15 5 134,61 0,00 0,00
CE-0311 - 1063144 N 0,00 A-1 214 115,78 13,98 F Taux Fixe 4,650 11 193,11 9 956,39 0,00 0,00
CE-0330 - 1175929 N 0,00 A-1 100 596,24 10,98 F Taux Fixe 3,360 7 693,15 3 283,77 0,00 0,00
CE-0331 - 1175930 N 0,00 A-1 404 666,89 10,98 F Taux Fixe 3,430 30 832,67 13 486,31 0,00 0,00
CE-0343 - 1198267 N 0,00 A-1 463 464,35 12,23 F Taux Fixe 4,250 29 498,13 19 231,27 0,00 0,00
CE-0346 - 1206493 N 0,00 A-1 700 300,83 12,90 F Taux Fixe 4,970 39 376,89 34 078,60 0,00 0,00
CE-0348 - A070124 N 0,00 F-6 3 142 628,51 12,98 C Taux Structuré 4,500 536 084,48 134 185,24 0,00 0,00
CE-0353 - 1212448 N 0,00 A-1 986 059,16 13,48 F Taux Fixe 4,520 52 012,13 44 569,87 0,00 0,00
CE-0375 - 9489320 N 0,00 A-1 3 312 489,28 23,04 F Taux Fixe 4,350 84 444,30 142 728,20 0,00 0,00
CE-0376 - 15L01121 N 0,00 A-1 1 887 897,89 18,49 F Taux Fixe 3,000 77 576,04 55 769,64 0,00 0,00
CE-0380 - 0380 N 0,00 A-1 1 963 189,64 19,50 F Taux Fixe 3,000 75 291,75 58 053,93 0,00 0,00
CFF-0249 - 310002640189 N 0,00 A-1 248 301,19 3,41 F Taux Fixe 4,050 58 428,93 10 056,20 0,00 0,00
CFF-0333 - 0128 915 A N 0,00 A-1 300 469,57 19,16 F Taux Fixe 3,700 10 924,01 10 966,96 0,00 0,00
CRCA-0363 - XU00337213/001 N 0,00 B-1 89 062,50 14,16 C Taux Structuré 3,450 6 250,00 3 033,12 0,00 0,00
DCL-0312 - 32003157002 N 0,00 A-1 427 319,12 6,33 F Taux Fixe 4,570 53 174,07 19 528,48 0,00 0,00
DCL-0327 - MON227614EUR N 0,00 B-1 187 628,12 13,00 C Taux Structuré 3,790 9 573,56 7 229,62 0,00 0,00
DCL-0338 - MON240448EUR/0250736 N 0,00 A-1 633 333,20 4,84 F Taux Fixe 4,150 126 666,68 24 312,08 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DCL-0345 - MIN245983EUR/0258016 N 0,00 A-1 334 978,98 11,09 F Taux Fixe 4,550 23 362,77 14 846,67 0,00 0,00
DCL-0347 - MIN250002EUR N 0,00 B-1 858 636,59 5,75 C Taux Structuré 4,710 125 934,34 38 769,49 0,00 0,00
DCL-0349 - MPH251364EUR/265102 N 0,00 F-6 3 581 330,40 15,84 C Taux Structuré 4,290 151 382,51 155 772,95 0,00 0,00
DCL-0350 - MPH251461EUR/265215 N 0,00 E-1 3 581 330,37 15,50 C Taux Structuré 4,430 151 382,52 160 856,45 0,00 0,00
DCL-0351 - MPH251475EUR/0265230 N 0,00 E-3 3 581 330,37 15,33 C Taux Structuré 3,840 151 382,52 139 433,13 0,00 0,00
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 N 0,00 D-2 2 291 693,28 15,67 C Taux Structuré 3,610 96 869,68 83 911,68 0,00 0,00
DCL-0354 - MON262619EUR N 0,00 A-1 284 121,67 6,83 V Euribor 12 mois +
0.15
2,280 34 243,17 6 565,07 0,00 0,00
DCL-0355 - MPH263481 N 0,00 C-1 1 302 830,21 6,92 C Taux Structuré 4,350 160 013,38 57 460,24 0,00 0,00
DCL-0358 - MIN265458EUR N 0,00 A-1 1 471 904,75 13,25 F Taux Fixe 4,710 80 034,75 68 868,98 0,00 0,00
DCL-0359 - MON269904EUR N 0,00 A-1 281 416,90 8,58 F Taux Fixe 2,460 29 190,95 6 654,93 0,00 0,00
DCL-0360 - MON269904EUR N 0,00 A-1 24 471,00 8,58 F Taux Fixe 2,460 2 538,35 578,69 0,00 0,00
SAARLB-0306 - 320011910001 N 0,00 A-1 561 012,37 9,42 V Euribor 12 mois +
0.28
0,340 56 101,24 1 909,97 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 35 202 425,39 2 416 060,68 1 385 223,95 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 940 000,00 516 999,91 1 0,00 4,15 Euribor 3 mois 0,00 4,150 20 707,80 0,00 1,47
CRCA-0363 -
XU00337213/001
Crédit Agricole 125 000,00 89 062,50 1 0,00 0 0 0,00 3,450 3 033,12 0,00 0,25
DCL-0327 - MON227614EUR Dexia Crédit Local 267 150,00 187 628,12 1 0,00 3,79 Euribor 12 mois + 0,15 0,00 3,790 7 229,62 0,00 0,53
DCL-0347 - MIN250002EUR Dexia Crédit Local 1 750 000,00 858 636,59 1 0,00 4,71 Euribor 3 mois 0,00 4,710 38 769,49 0,00 2,44
TOTAL (B) 3 082 150,00 1 652 327,12 0,00 69 740,03 0,00 4,69
Option d'échange (C)
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 2 337 030,67 1 302 830,21 1 0,00 0 0 0,00 4,350 57 460,24 0,00 3,70
TOTAL (C) 2 337 030,67 1 302 830,21 0,00 57 460,24 0,00 3,70
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
DCL-0352 -
MPH251490EUR/0265249
Dexia Crédit Local 2 980 225,64 2 291 693,28 2 0,00 0 0 0,00 3,610 83 911,68 0,00 6,51
TOTAL (D) 2 980 225,64 2 291 693,28 0,00 83 911,68 0,00 6,51
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
DCL-0350 -
MPH251461EUR/265215
Dexia Crédit Local 4 657 330,28 3 581 330,37 1 0,00 05/01/2008
-
01/07/2008,
02/07/2023
-
05/01/2032
4,43 4,43+5*(Euribor 12 mois -
6)
0,00 4,430 160 856,45 0,00 10,17 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 97
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
DCL-0351 -
MPH251475EUR/0265230
Dexia Crédit Local 4 657 330,28 3 581 330,37 3 0,00 05/01/2008
-
01/05/2008,
02/05/2022
-
05/01/2032
3,84 6,84-5*(CMS 30 - CMS 01) 0,00 3,840 139 433,13 0,00 10,17
TOTAL (E) 9 314 660,56 7 162 660,74 0,00 300 289,58 0,00 20,34
Autres types de structures
(F)
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 9 748 648,63 3 142 628,51 6 0,00 25/07/2007
-
25/12/2013
3,25 4.50 0,00 4,500 134 185,24 0,00 8,93
DCL-0349 -
MPH251364EUR/265102
Dexia Crédit Local 4 657 330,27 3 581 330,40 6 0,00 05/01/2008
-
01/11/2012,
02/11/2027
-
05/01/2033
4,29 4,29+50*(1,45/EUR/CHF-1) 0,00 4,290 155 772,95 0,00 10,17
TOTAL (F) 14 405 978,90 6 723 958,91 0,00 289 958,19 0,00 19,10
TOTAL GENERAL 32 120 045,77 19 133 470,26 0,00 801 359,72 0,00 54,35
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 45,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 16 068 955,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 4,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 652 327,12 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 302 830,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 6,51 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 2 291 693,28 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 1 0 0
% de l’encours 10,17 0,00 10,17 0,00 0,00
Montant en euros 3 581 330,37 0,00 3 581 330,37 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 2
% de l’encours 19,10
Montant en euros 6 723 958,91
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524.49 €
20/03/2009
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 20/03/2009
L Voitures 7 20/03/2009
L Camions et véhicules industriels 6 20/03/2009
L Mobilier 12 20/03/2009
L Matériel de bureau électrique ou électronique 7 20/03/2009
L Matériel informatique 4 20/03/2009
L Matériel classique 8 20/03/2009
L Coffre-fort 25 20/03/2009
L Installations et appareils de chauffage 15 20/03/2009
L Appareils de levage et ascenseurs 25 20/03/2009
L Appareils de laboratoire 7 20/03/2009
L Equipements de garages et ateliers 12 20/03/2009
L Equipements de cuisine 12 20/03/2009
L Equipements sportifs 12 20/03/2009
L Installations de voirie 25 20/03/2009
L Plantations 17 20/03/2009
L Autres agencements et aménagements de terrains 17 20/03/2009
L Bâtiments légers et abris 12 20/03/2009
L Agencements aménagements de bâtiments installations électriques et
téléphoniques
17 20/03/2009
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 20/03/2009
L Frais de recherches et de développement 5 20/03/2009 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 835 000,00 3 361 919,86 4 196 919,86 0,00 4 196 919,86
Provisions pour garanties d'emprunt 15 000,00 278 983,29 293 983,29 0,00 293 983,29
Provisions pour risques et charges sur
emprunt
820 000,00 3 082 936,57 3 902 936,57 0,00 3 902 936,57
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 835 000,00 3 361 919,86 4 196 919,86 0,00 4 196 919,86
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 197 400,00 I 3 197 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 868 400,00 2 868 400,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 420 000,00 2 420 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 400 000,00 400 000,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 48 400,00 48 400,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 329 000,00 329 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA 209 000,00 209 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 120 000,00 120 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 197 400,00 0,00 0,00 3 197 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 503 784,00 III 4 503 784,00
Ressources propres externes de l’année (a) 750 000,00 750 000,00
10222 FCTVA 580 000,00 580 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 170 000,00 170 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 753 784,00 3 753 784,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 95 000,00 95 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 600,00 1 600,00
28033 Frais d'insertion 300,00 300,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 16 400,00 16 400,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 179 700,00 179 700,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 32 500,00 32 500,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 15 800,00 15 800,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 200,00 18 200,00
28132 Immeubles de rapport 16 100,00 16 100,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 100,00 1 100,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 76 600,00 76 600,00
28182 Matériel de transport 202 000,00 202 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 145 000,00 145 000,00
28184 Mobilier 60 800,00 60 800,00
28188 Autres immo. corporelles 160 100,00 160 100,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 88 800,00 88 800,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 460 000,00 460 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 183 784,00 2 183 784,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 104
Total
ressources
propres
disponibles
4 503 784,00 0,00 0,00 0,00 4 503 784,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 197 400,00
Ressources propres disponibles IV 4 503 784,00
Solde V = IV – II (6) 1 306 384,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 2 129 210,58 810 947,18 88 795,33 1 229 468,07
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
348
22 11/04/2008 664 932,70 283 807,10 30 224,21 350 901,39
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
349
25 11/04/2008 6 554,81 2 359,71 262,19 3 932,91
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
350
25 11/04/2008 85 251,78 30 690,63 3 410,07 51 151,08
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
351
25 11/04/2008 1 260 668,89 453 840,84 50 426,76 756 401,29
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
352
25 11/04/2008 111 802,40 40 248,90 4 472,10 67 081,40
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 106
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
49 853 126,16 40 909 841,03 752 786,64 1 826 107,16
ASS DPT
AMIS/PARENTS
ENFANTS
INADAPTES
2004 ADAPEI ACQUISITION
LOCAUX IME CLAIR
MATIN
Caisse des
Dépôts et
Consignations
171 426,00 105 848,88 12,00 F Taux
Fixe
3,820 R Livret
A
1,950 A-1 2 064,05 8 028,98
ASSOCIATION
DEODATIENNE
ACCUEIL
FORMATION
2008 TRAVAUX DE
RENOVATION DU
PREVENTORIUM ABEL
FERRY
Crédit
Coopératif
4 069 507,00 3 232 009,72 16,28 F Taux
Fixe
4,840 F Taux
Fixe
4,750 A-1 151 183,79 132 484,89
Le TOIT VOSGIEN 1994 RACHAT AU NOUVEAU
LOGIS DE L'EST DE 36
LOG. PAVIL
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 739 224,02 992 086,70 12,25 F Taux
Fixe
4,310 R Livret
A
1,950 A-1 19 345,69 49 780,69
Le TOIT VOSGIEN 2001 CONSTRUCTION 34
LOGEMENTS LES
AMERIQUES BAT. C
Caisse des
Dépôts et
Consignations
182 938,82 155 719,40 34,83 F Taux
Fixe
3,720 R Livret
A
1,950 A-1 3 036,53 3 143,85
Le TOIT VOSGIEN 2001 CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS RUE
D'ORMONT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
49 241,03 39 852,33 34,50 F Taux
Fixe
3,310 R Livret
A
1,450 A-1 577,86 1 295,01 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2002 CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS BEAU
JARDIN
Caisse des
Dépôts et
Consignations
356 730,00 236 002,53 15,75 F Taux
Fixe
4,130 R Livret
A
2,400 A-1 5 664,06 9 332,19
Le TOIT VOSGIEN 2002 CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS LES
AMERIQUES BAT. B
Caisse des
Dépôts et
Consignations
170 743,00 147 244,80 35,75 F Taux
Fixe
3,710 R Livret
A
1,950 A-1 2 871,27 2 859,28
Le TOIT VOSGIEN 2005 CONSTRUCTION 37
LOGEMENTS RUE DE
LA PRAIRIE KELLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 704 000,00 2 031 197,02 22,25 F Taux
Fixe
2,970 R Livret
A
1,000 A-1 20 311,97 78 984,80
Le TOIT VOSGIEN 2005 CONSTRUCTION 37
LOGEMENTS RUE DE
LA PRAIRIE KELLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
306 000,00 264 008,17 37,25 F Taux
Fixe
3,020 R Livret
A
1,000 A-1 2 640,08 5 745,21
Le TOIT VOSGIEN 2005 CONSTRUCTION 37
LOGEMENTS
COLLECTIFS RUE DE
LA PR
Caisse des
Dépôts et
Consignations
300 000,00 226 142,88 22,58 F Taux
Fixe
2,990 R Livret
A
1,000 A-1 2 261,43 8 793,75
Le TOIT VOSGIEN 2005 CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS RUE
DESCELLES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
984 000,00 797 668,87 24,09 F Taux
Fixe
2,950 R Livret
A
1,250 A-1 9 970,86 27 377,96
Le TOIT VOSGIEN 2006 CONSTRUCTION 4
LOCAUX
PROFESSIONNELS
RUE DE LA PR
Crédit Mutuel 600 000,00 321 883,42 9,00 F Taux
Fixe
3,500 F Taux
Fixe
3,550 A-1 11 426,86 30 981,01
Le TOIT VOSGIEN 2006 ACQUISITION ET
AMELIORATION 8
LOGEMENTS 42 RUE
D'
Caisse des
Dépôts et
Consignations
330 000,00 283 656,99 29,58 F Taux
Fixe
3,570 R Livret
A
1,750 A-1 4 964,00 7 270,06
Le TOIT VOSGIEN 2006 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS SIS A
KELLERMANN -
Caisse des
Dépôts et
Consignations
190 000,00 96 836,77 4,75 F Taux
Fixe
3,300 R Livret
A
1,400 A-1 1 355,71 10 171,07
Le TOIT VOSGIEN 2006 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS SIS A
KELLERMANN -
Caisse des
Dépôts et
Consignations
69 000,00 35 167,04 4,75 F Taux
Fixe
3,300 R Livret
A
1,400 A-1 492,34 3 693,70
Le TOIT VOSGIEN 2006 INSTALLATION
D'ASCENCEURS SIS A
KELLERMANN - BATI
Caisse des
Dépôts et
Consignations
359 200,00 235 482,61 9,75 F Taux
Fixe
3,370 R Livret
A
1,400 A-1 3 296,76 15 342,71
Le TOIT VOSGIEN 2006 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS SIS A
KELLERMANN -
Caisse des
Dépôts et
Consignations
583 700,00 383 754,38 9,75 F Taux
Fixe
3,370 R Livret
A
1,400 A-1 5 372,56 25 003,27 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2007 AMENAGEMENT DE
LOCAUX
PROFESSIONNELS -
13 RUE DU
Crédit Mutuel 1 400 000,00 1 170 725,69 20,75 F Taux
Fixe
4,300 F Taux
Fixe
4,300 A-1 50 341,20 35 429,98
Le TOIT VOSGIEN 2007 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS AU
BATIMENT POITOU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
90 000,00 40 257,67 5,75 F Taux
Fixe
3,500 R Livret
A
1,200 A-1 483,09 6 511,13
Le TOIT VOSGIEN 2007 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS AU
BATIMENT POITOU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
69 000,00 30 864,22 5,75 F Taux
Fixe
3,500 R Livret
A
1,200 A-1 370,37 4 991,87
Le TOIT VOSGIEN 2007 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS AU
BATIMENT POITOU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
853 000,00 608 229,60 15,75 F Taux
Fixe
3,500 R Livret
A
1,200 A-1 7 298,76 34 708,61
Le TOIT VOSGIEN 2007 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS AU
BATIMENT POITOU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
415 000,00 295 914,75 15,75 F Taux
Fixe
3,500 R Livret
A
1,200 A-1 3 550,98 16 886,37
Le TOIT VOSGIEN 2007 AMENAGEMENT DE
LOCAUX
PROFESSIONNELS -
13 RUE DU
Crédit Mutuel 110 000,00 51 863,20 5,75 F Taux
Fixe
4,000 F Taux
Fixe
4,000 A-1 2 074,53 7 818,99
Le TOIT VOSGIEN 2008 ACQUISITION DE 3
TERRAINS
FOUCHARUPT,
PRAIRIE, ST
Caisse des
Dépôts et
Consignations
455 000,00 455 000,00 6,00 F Taux
Fixe
3,170 R Livret
A
0,800 A-1 3 640,00 0,00
Le TOIT VOSGIEN 2008 COMPACTAGE
CONTRATS 0865479
ET 0940410
Caisse des
Dépôts et
Consignations
314 467,96 243 136,26 18,76 F Taux
Fixe
3,820 R Livret
A
1,520 A-1 3 695,67 9 389,62
Le TOIT VOSGIEN 2008 COMPACTAGE
CONTRATS 0865478
ET 0886532
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 678 383,88 1 286 126,23 16,85 F Taux
Fixe
4,360 R Livret
A
1,950 A-1 25 079,46 50 144,87
Le TOIT VOSGIEN 2008 COMPACTAGE
CONTRATS 0440431,
0450756, 1057269 ET
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 212 128,84 2 480 957,28 16,25 F Taux
Fixe
4,360 R Livret
A
1,950 A-1 48 378,67 96 730,22
Le TOIT VOSGIEN 2008 COMPACTAGE
CONTRATS GE038,
039, 040, 042, 045, 04
Caisse des
Dépôts et
Consignations
7 093 883,01 5 825 689,57 23,42 F Taux
Fixe
4,260 R Livret
A
1,950 A-1 113 600,95 192 667,82
Le TOIT VOSGIEN 2008 (LE TOIT VOSGIEN)
CONSTRUCTION D'UN
CENTRE MEDICO
Crédit Mutuel 870 000,00 744 104,61 21,49 F Taux
Fixe
4,950 F Taux
Fixe
4,950 A-1 36 833,18 19 439,41 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2008 RACHAT DE
PATRIMOINE A ICF (32
LOGEMENTS) RUE
MAU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 250 000,00 1 898 205,00 26,58 R Livret
A
4,300 R Livret
A
1,550 A-1 29 422,18 57 151,57
Le TOIT VOSGIEN 2008 CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS LA
CORVEE 1ERE
TRANCHE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 340 000,00 1 196 663,66 32,84 R Livret
A
1,550 R Livret
A
1,000 A-1 11 966,64 30 787,09
Le TOIT VOSGIEN 2008 CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS
RESIDENCE LES
HELIAD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 264 000,00 3 955 406,77 33,42 R Livret
A
1,710 R Livret
A
1,350 A-1 53 397,99 92 441,82
Le TOIT VOSGIEN 2008 CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS
RESIDENCE LES
HELIAD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
511 000,00 459 564,06 33,42 R Livret
A
0,880 R Livret
A
0,450 A-1 2 068,04 12 539,26
Le TOIT VOSGIEN 2008 CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS
INDIVIDUELS LA
CORVE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
159 000,00 138 574,47 32,92 R Livret
A
0,990 R Livret
A
0,450 A-1 623,59 3 904,57
Le TOIT VOSGIEN 2009 FINANCEMENT
REHABILITATION DE
12 LOGEMENTS
HELLIE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
34 000,00 19 354,54 7,25 R Livret
A
1,620 R Livret
A
1,000 A-1 193,55 2 335,90
Le TOIT VOSGIEN 2008 FINANCEMENT
CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS EMPRISE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 060 000,00 966 229,65 33,25 R Livret
A
1,400 R Livret
A
1,000 A-1 9 662,30 24 001,11
Le TOIT VOSGIEN 2009 CONSTRUCTION DE 12
LOGTS INDIVIDUELS
LA CORVEE 2E
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 586 000,00 1 441 841,18 33,50 R Livret
A
1,420 R Livret
A
1,000 A-1 14 418,41 35 815,29
Le TOIT VOSGIEN 2009 CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS LA
CORVEE 2EME
TRANCHE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
191 000,00 170 436,15 33,50 R Livret
A
0,900 R Livret
A
0,450 A-1 766,96 4 650,37
Le TOIT VOSGIEN 2009 ACHAT DE DEUX
TERRAINS - 48 QUAI
CARNOT, 41 RUE A
Caisse des
Dépôts et
Consignations
295 000,00 295 000,00 8,00 R Livret
A
2,300 R Livret
A
1,350 A-1 3 982,50 0,00
Le TOIT VOSGIEN 2010 ACQUISITION 18
LOGEMENTS - 8 RUE
ROVEL
Caisse des
Dépôts et
Consignations
850 000,00 704 285,74 28,42 R Livret
A
1,850 R Livret
A
1,350 A-1 9 507,86 24 285,71 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2010 REHABILITATION DE
77 LOGEMENTS - RUE
ERNEST COLIN
Caisse des
Dépôts et
Consignations
597 000,00 445 448,04 13,92 R Livret
A
1,500 R Livret
A
1,000 A-1 4 454,48 29 801,00
Le TOIT VOSGIEN 2011 RESIDENTIALISATION
DE 30 LOGEMENTS -
BAT ILE DE F
Caisse des
Dépôts et
Consignations
150 000,00 112 751,14 9,83 R Livret
A
2,600 R Livret
A
1,350 A-1 1 522,14 7 370,62
Le TOIT VOSGIEN 2011 RESIDENTIALISATION
DE 20 LOGEMENTS -
BAT TOURAINE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
88 000,00 66 147,34 9,83 R Livret
A
2,600 R Livret
A
1,350 A-1 892,99 4 324,10
Le TOIT VOSGIEN 2011 ACHAT D'UN TERRAIN
- RUE DE LA
MENANTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
460 000,00 460 000,00 0,84 R Livret
A
2,850 R Livret
A
1,350 A-1 6 210,00 460 000,00
Le TOIT VOSGIEN 2012 REHABILITATION DE
77 LOGEMENTS -
BATIMENT ALSACE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
500 000,00 441 454,55 20,50 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 5 959,64 15 697,56
Le TOIT VOSGIEN 2012 REHABILITATION DE
30 LOGEMENTS -
BATIMENT ILE DE
FRANCE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
342 000,00 301 954,90 20,50 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 4 076,39 10 737,13
Le TOIT VOSGIEN 2012 REHABILITATION 20
LOGEMENTS -
BATIMENT
TOURRAINE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
200 000,00 176 581,81 20,50 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 2 383,85 6 279,03
Le TOIT VOSGIEN 2012 RESIDENTIALISATION
77 LOGEMENTS
BATIMENT ALSACE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
61 800,00 47 040,32 11,00 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,600 A-1 752,65 3 945,13
Le TOIT VOSGIEN 2013 CONSTRUCTION 3
LOGEMENTS -9 RUE
D'HELLIEULE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
200 000,00 189 704,66 36,25 R Livret
A
1,960 R Livret
A
1,350 A-1 2 561,01 3 986,64
Le TOIT VOSGIEN 2013 GE105 Caisse des
Dépôts et
Consignations
200 000,00 187 904,14 36,25 R Livret
A
1,120 R Livret
A
0,550 A-1 1 033,47 4 593,18
Le TOIT VOSGIEN 2013 GE107 Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 000 000,00 939 520,66 36,25 R Livret
A
1,050 R Livret
A
0,550 A-1 5 167,36 22 965,87
Le TOIT VOSGIEN 2013 CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS
-RESIDENCE JULES
FERRY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 000 000,00 1 897 046,65 36,33 R Livret
A
1,850 R Livret
A
1,350 A-1 25 610,13 39 866,35 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2013 CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS -
RESIDENCE JULES
FERRY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
900 000,00 845 568,58 36,33 R Livret
A
1,050 R Livret
A
0,550 A-1 4 650,63 20 669,27
Le TOIT VOSGIEN 2012 GE101 Caisse des
Dépôts et
Consignations
190 000,00 190 000,00 1,92 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 2 565,00 0,00
Le TOIT VOSGIEN 2012 GE102 Caisse des
Dépôts et
Consignations
270 000,00 270 000,00 1,92 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 3 645,00 0,00
Le TOIT VOSGIEN 2014 CONSTRUCTION 26
LOGEMENTS 11 RUE
DU 10° BCP ET 13 RUE
BEROGOVOY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
191 000,00 184 229,52 37,00 R Livret
A
1,610 R Livret
A
1,350 A-1 2 487,10 3 742,40
Le TOIT VOSGIEN 2014 CONSTRUCTION 26
LOGEMENTS 11 RUE
DU 10° BCP ET 13 RUE
BEROGOVOY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
82 000,00 78 576,39 37,00 R Livret
A
0,810 R Livret
A
0,550 A-1 432,17 1 864,90
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989 OPHLM Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 396,84 202,46 0,25 F Taux
Fixe
1,960 F Taux
Fixe
2,000 A-1 4,15 202,46
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989 OPHLM Caisse des
Dépôts et
Consignations
53 671,00 4 030,12 1,25 F Taux
Fixe
1,960 F Taux
Fixe
2,000 A-1 80,60 1 995,11
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989 OPHLM Caisse des
Dépôts et
Consignations
48 342,38 5 258,92 2,25 F Taux
Fixe
1,960 F Taux
Fixe
2,000 A-1 105,18 1 718,38
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989 OPHLM Caisse des
Dépôts et
Consignations
48 342,38 3 428,02 0,25 F Taux
Fixe
5,390 F Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 3 428,02
TOTAL GENERAL 49 853 126,16 40 909 841,03 752 786,64 1 826 107,16
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 293 761,71
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 3 801 284,63
Provisions pour garanties d’emprunts D 293 983,29
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 801 063,05
Recettes réelles de fonctionnement II 30 733 728,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 12,37
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 113
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Contrat de partenariat portant la réalisation d'un centre
aqualudique
2011 Aquadié Financement conception
réalisation
entretien-maintenance gros
entretien renouvellement
exploitation
35 633 553,00 1 700 000,00 300 19/01/2039 13 810 823,55 10 810 823,55
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657361 Fonctionnement courant Caisse des Ecoles Etablissement de droit public 750 000,00
657362 Fonctionnement courant CCAS - Centre Communal
d'Action Sociale
Etablissement de droit public 674 000,00
657362 Contrat Enfance Jeunesse CCAS - Centre Communal
d'Action Sociale - Contrat
Enfance Jeunesse
Etablissement de droit public 300 000,00
65738 Centre social Germaine Tillion Caisse d'Allocations Familiales
des Vosges
Etablissement de droit public 25 000,00
65738 Contrat Enfance Jeunesse Ass. De gestion du Cente Social
Lucie Aubrac - Contrat Enfance
Jeunesse
Association 200 000,00
65738 Contrat Enfance Jeunesse Horizons 2000 - Contrat
Enfance Jeunesse
Association 125 000,00
65738 Contrat Enfance Jeunesse Ecole des Nez Rouges - Contrat
Enfance Jeunesse
Association 37 000,00
6574 Fonctionnement courant AAPPMA St-Dié "Les Pêcheurs
Vosgiens"
Association 400,00
6574 Fonctionnement courant Amicale des Chasseurs de
Saint-Dié
Association 500,00
6574 Fonctionnement courant Amicale Culturelle, Sociale et
Sportive du Personnel
Communal de la Ville de
St-Die-desVosges
Association 50 000,00
6574 Fonctionnement courant Amicale des Donneurs de Sang
Bénévole de Saint-Dié
Association 300,00
6574 Fonctionnement courant APEL du Robache Association 200,00
6574 Fonctionnement courant APEL Notre Dame de la
Providence
Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Association ACTE - Atelier de
Création Théâtrale et
d'Expression
Association 5 000,00
6574 Fonctionnement courant Association ATMMI Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Association ISARTIS
(Pastellistes de Nord-Est de la
France)
Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Association Déodatienne pour
l'Habitat des Jeunes
(A.D.H.A.J.)
Association 17 000,00
6574 Fonctionnement courant Association des Anches et des
Vosges
Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Association des Femmes
Africaines
Association 500,00
6574 Fonctionnement courant Association des Jeunes
Sapeurs Pompiers de la
Déodatie
Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Association des Parents
d'Elèves de l'Ecole Gaston
Colnat
Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Association des Parents
d'Elèves de Marzelay
Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Association des Sites Le
Corbusier
Association 2 100,00
6574 Fonctionnement courant Association Familiale et
Cantonale de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Association Guillaume Budé Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Association Handi-Culturelle
Gaston Save
Association 150,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 115
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement courant Association la Croche Pointée Association 400,00
6574 Fonctionnement courant Association l'Atelier Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Association l'Engrenage Association 400,00
6574 Fonctionnement courant Association Les Amis du Massif
de la Madeleine
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Association pour l'Intégration
Sociale des Trisomiques 21
(A.P.I.S.T.)
Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Association SELIA - (Point
Accueil Ecoute Jeunes et
Parents)
Association 1 500,00
6574 Fonctionnement courant Association SELIA - Service
Itinéraires
Association 6 000,00
6574 Fonctionnement courant Association Sénégalo
Mauritanienne
Association 500,00
6574 Fonctionnement courant Association Sista Dance Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive Boules
Lyonnaises (A.S.B.L.)
Association 500,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive des Elèves
de l'Institution Notre Dame de la
Providence
Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive du Collège
Vautrin Lud
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive du Lycée
et Collège Jules Ferry
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive du Lycée
Polyvalent Georges Baumont
Association 900,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive Lycée
Jacques Augustin
Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive Notre
Dame (I.S.M.)
Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive UNSS du
Collège Souhait
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Association Sporty'Gym Association 1 800,00
6574 Fonctionnement courant Association Taekwondo Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Athlétique Club de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 5 000,00
6574 Fonctionnement courant Badminton Club - Léo Lagrange Association 800,00
6574 Fonctionnement courant Bridge Club de Saint-Dié Association 400,00
6574 Fonctionnement courant CEPAGRAP (Ecole) Association 147 000,00
6574 Fonctionnement courant Cercle Généalogique de
Saint-Dié et de sa Région
Association 50,00
6574 Fonctionnement courant Chambre Régionale du
Surendettement Social
(C.R.E.S.U.S.)
Association 1 000,00
6574 Fonctionnement courant Chorale A Cœur Joie "La
Mirandole"
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Club Canin Déodatien Association 1 500,00
6574 Fonctionnement courant Club Cœur et Santé de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Club de Canoë Kayak de St-Dié
et environs
Association 650,00
6574 Fonctionnement courant Club de l'Age d'Or Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Club de Natation de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 2 000,00
6574 Fonctionnement courant Club d'Echecs de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 400,00
6574 Fonctionnement courant Club des Chiffres et des Lettres
de Saint-Dié
Association 80,00
6574 Fonctionnement courant Club du Taintroué Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Club Omnisport de Saint-Dié
(Ex. ASCK Foot)
Association 5 500,00
6574 Fonctionnement courant Club Pyramide Pyra'Déo Association 200,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 116
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement courant Club Vosgien
Saint-Dié-des-Vosges Société
des Promenades et Sentiers
Forestiers
Association 2 000,00
6574 Fonctionnement courant Comité de Coordination des
Associations Patriotiques et
Militaires (C.C.A.P.M.)
Association 2 000,00
6574 Fonctionnement courant Comité Local Pour le Logement
Autonôme des Jeunes de
St-Dié-des-Vosges (C.L.L.A.J.)
Association 2 000,00
6574 Fonctionnement courant Communauté Franco Italienne Association 1 500,00
6574 Fonctionnement courant Confrérie du Bonhomme Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Côté Jardin Association 7 000,00
6574 Fonctionnement courant Croix Rouge Française Association 800,00
6574 Fonctionnement courant Daitoruy Aïkido Association 400,00
6574 Fonctionnement courant DENEB - Déodatie Entre Etoiles
et Nébuleuses
Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Ecurie Gentiane Historique Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Ensemble Isegoria Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Entente Gymnique Déodatienne Association 22 000,00
6574 Fonctionnement courant Evolution VTT Saint-Dié Association 4 000,00
6574 Fonctionnement courant FC Turc Saint-Dié Association 800,00
6574 Fonctionnement courant Groupe Artistique Vosgien Association 700,00
6574 Fonctionnement courant Groupe Arts et Traditions
Populaires "Les Myrtilles"
Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Horizons 2000 Association 2 500,00
6574 Fonctionnement courant Icare Club Déodatien Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Jeune Etoile Cycliste
Déodatienne et des Environs
(J.E.C.D.E.)
Association 4 000,00
6574 Fonctionnement courant Judo Club Déodatien Association 6 000,00
6574 Fonctionnement courant Jul' Anim Association 300,00
6574 Fonctionnement courant K' Danse Association 700,00
6574 Fonctionnement courant Karaté Club St-Dié-des-Vosges Association 400,00
6574 Fonctionnement courant Les Amis de la Chapelle de
Saint-Roch
Association 3 000,00
6574 Fonctionnement courant Les Amis de la Nature Association 500,00
6574 Fonctionnement courant Les Amis de la Santé des
Vosges
Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Les Coyotes de
Saint-Dié-des-Vosges - Basket
Ball
Association 1 100,00
6574 Fonctionnement courant Les PEP 88 Pupilles de
l'Enseignement Public des
Vosges
Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Maison de Quartier - "Sous la
Bure" - Villé
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Maison de Quartier - Club de
Marzelay
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Maison de Quartier - Club des
Molières - Robache
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Maison de Quartier - Le
Kemberg - Foucharupt
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Majorettes "Les Américaines" Association 800,00
6574 Fonctionnement courant Mission Locale de
l'Arrondissement de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 4 000,00
6574 Fonctionnement courant Moto-Club de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 800,00
6574 Fonctionnement courant Musique Espérance Saint-Dié Association 4 000,00
6574 Fonctionnement courant Naïtre - Allaiter - Grandir Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Office Municipal des Sports Association 10 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 117
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement courant Orchestre + (Orchestre
Symphonique et Orchestre
d'Harmonie de
St-Dié-des-Vosges)
Association 18 000,00
6574 Fonctionnement courant O'Zone 88 Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Première Compagnie de Tir à
l'Arc de Saint-Dié-des-Vosges
Association 1 100,00
6574 Fonctionnement courant Prévention Routière Comité
Départemental
Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Saint-Dié Plongée Association 1 200,00
6574 Fonctionnement courant Saint-Dié Vosges Basket Association 20 000,00
6574 Fonctionnement courant Saint-Dié Vosges Handball Association 18 000,00
6574 Fonctionnement courant Saint-Dié-des-Vosges Billard Association 400,00
6574 Fonctionnement courant Saint-Dié-des-Vosges Pétanque Association 800,00
6574 Fonctionnement courant Saint-Dié-des-Vosges Raon
l'Etape Baccarat XV (Rugby)
Association 20 000,00
6574 Fonctionnement courant Saint-Dié-des-Vosges Twirling
Club
Association 2 500,00
6574 Fonctionnement courant Sauvetage Natation Secoursime
(S.N.S.)
Association 1 000,00
6574 Fonctionnement courant Sauvetage Secourisme
Déodatien
Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Scouts et Guides de France -
Groupe de Saint-Dié
Association 450,00
6574 Fonctionnement courant Ski Club Vallées Montagnes Association 3 000,00
6574 Fonctionnement courant Ski Racing Déodatien Association 3 600,00
6574 Fonctionnement courant Société de Tir Sportif de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 1 600,00
6574 Fonctionnement courant Société des Amis de la
Bibliothèque et du Musée de
Saint-Dié-des-Vosges (SABM)
Association 1 300,00
6574 Fonctionnement courant SRD - Escrime "La Rapière
Déodatienne"
Association 2 000,00
6574 Fonctionnement courant SRD Football Association 62 500,00
6574 Fonctionnement courant SRD Handicap Sport Adapté Association 900,00
6574 Fonctionnement courant SRD Handisports Association 500,00
6574 Fonctionnement courant SRD Tennis de Table Déodatien Association 6 000,00
6574 Fonctionnement courant SRD Volley Ball (Smatch
Réception Défense)
Association 55 000,00
6574 Fonctionnement courant Studio L'Dance Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Tennis Club Déodatien Association 10 000,00
6574 Fonctionnement courant Trail des Roches Association 2 200,00
6574 Fonctionnement courant Triathlon Club Déodatien Association 650,00
6574 Fonctionnement courant Union Cyclotouriste Vosgienne
(U.C.V.)
Association 1 000,00
6574 Fonctionnement courant Union Déodatienne des Artisans
et Commerçants (U.D.A.C.)
Association 12 000,00
6574 Fonctionnement courant Union Nationale des Retraités et
Personnes Agées (U.N.R.P.A.)
Association 500,00
6574 Fonctionnement courant Union Sportive de
l'Enseignement du Premier
Degré (U.S.E.P.)
Association 900,00
6574 Fonctionnement courant Université de la Culture
Permanente (U.C.P.)
Association 750,00
6574 Fonctionnement courant Visiteurs des Malades en
Etablissements Hospitaliers
(V.M.E.H.)
Association 500,00
6574 Participation frais de scolarité Institution Note Dame de la
Providence - Maternelle
Autre personne de droit privé 49 000,00
6574 Participation frais de scolarité Institution Note Dame de la
Providence - Elémentaire
Autre personne de droit privé 52 500,00
6574 Participation frais de scolarité Institution Sainte Marie -
Maternelle
Autre personne de droit privé 49 000,00
6574 Participation frais de scolarité Institution Sainte Marie -
Elémentaire
Autre personne de droit privé 52 500,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 118
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement courant Syndicat CFDT - Union Locale
St-Dié-des-Vosges
Autre personne de droit privé 300,00
6574 Fonctionnement courant Syndicat CFTC - Union Locale
des Vosges
Autre personne de droit privé 300,00
6574 Fonctionnement courant Syndicat CGT - Union Locale de
St-Dié-des-Vosges
Autre personne de droit privé 300,00
6574 Fonctionnement courant UNSA - Union Nationale des
Syndicats Autonomes
Autre personne de droit privé 300,00
6574 Fonctionnement courant Crédits Inscrits non Affectés -
Réserve
Association 27 970,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Conception
Réalisation
Exploitation
Maintenance
d'éclairage
public
1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 416 053,06 270 000,00 563 946,94 293 946,94
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 120
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 114,00 1,00 115,00 73,57 11,00 84,57
Adjoint administratif 1° classe C 21,00 0,00 21,00 17,00 1,00 18,00
Adjoint administratif 2°classe C 22,00 1,00 23,00 15,57 0,00 15,57
Adjoint administratif pal 1° classe C 22,00 0,00 22,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint administratif pal 2° classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 23,00 0,00 23,00 8,00 6,00 14,00
Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 1,00 1,00 2,00
Directeur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur principal 1° classe (ex réd. Chef) B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur principal 2° classe (ex réd. Pal) B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 254,00 18,00 272,00 192,05 13,00 205,05
Adjoint technique 1° classe C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique 2° classe C 127,00 18,00 145,00 89,05 7,00 96,05
Adjoint technique principal 1° classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique principal 2° classe C 49,00 0,00 49,00 46,00 1,00 47,00
Agent de maîtrise C 28,00 0,00 28,00 23,00 0,00 23,00
Agent de maîtrise principal C 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
Animateur informatique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur services techniques A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Ingénieur en chef A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal 1° classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 121
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal 2° classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 37,00 1,00 38,00 26,80 0,00 26,80
Agent social 1° classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social 2° classe C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Asem 1° classe C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Asem 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Asem principal 1° classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Asem principal 2° classe C 20,00 1,00 21,00 16,80 0,00 16,80
Assistant de service social B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant service social B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif principal B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Conseiller ESF B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants chef B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants principal B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur spécialisé B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Moniteur éducateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture principale C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de soins C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de soins principale C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière de classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Médecin 1° et 2° classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rééducateur cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rééducateur classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rééducateur classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 122
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Sage-femme 1° classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sage-femme 2° classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sage-femme hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aide médico-technique qualifié C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant médico-technique cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant médico-technique classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant médico-technique classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biologiste, vétérinaire, pharmacien 1° et 2° classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biologiste, vétérinaire, pharmacien classe exceptionelle A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biologiste, vétérinaire, pharmacien hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00
Aide opérateur C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseiler APS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller APS principal 2° classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS principal 1° classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Educateur APS principal 2° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur APS C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur APS principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur APS qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 30,00 0,00 30,00 11,00 5,00 16,00
Adjoint administratif 2° classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint du patrimoine 1° classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint du patrimoine 2° classe C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal 1° classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal 2° classe C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal 1° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal 2° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Assistant de conservation principal 1° classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation principal 2° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Conservateur de bibliothèque (dont cons en chef) A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur du patrimoine (dont cons en chef) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 123
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 2° classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 1,00 15,00 10,57 1,00 11,57
Adjoint d'animation 1° classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation 2° classe C 4,00 1,00 5,00 3,57 0,00 3,57
Adjoint d'animation principal 2° classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique 2° classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal 1° classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal 2° classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 19,00 0,00 19,00 15,00 0,00 15,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier et brigadier chef C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Chef de police C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police principal 1° classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police principal 2° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Garde champêtre chef C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Gardien principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 18,00 1,00 19,00 0,00 18,00 18,00
Adjoint administratif 2° classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint technique 2° classe C 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00 14,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur informatique A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
CEL / PRE / Autres C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 501,00 22,00 523,00 337,99 49,00 386,99
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Délégation de service public Avenance Elior Société 0,00
- Délégation de service public Gaz de France Gaz de France Société 0,00
- Délégation de service public Bus Est Bus Est Société 0,00
- Délégation de service public Dalkia Dalkia France Société 0,00
- Délégation de service public Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux France Société 0,00
- Délégation de service public OGF OGF Société 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention d'une part du capital Le Toit Vosgien SA HLM le Toit Vosgien Société 19 812,00
- Détention d'une part du capital Caisse d'Epargne des Pays Lorrains Caisse d'Epargne Lorraine
Champagne-Ardenne
Société 7 596,00
- Détention d'une part du capital La Vapeur La Vapeur Société 100,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Le Toit Vosgien SA HLM le Toit Vosgien Société 37 559 062,91
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt A.D.A.F. Association Déodatienne
d'Accueil et de Formations
Association 3 232 009,72
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt A.D.A.P.E.I. Association Départementale
des Amis et Parents
d'Enfants Inadaptés
Association 105 848,88
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt O.P.H.L.M. Office Public d'Habitations à
Loyer Modéré
Office Public d'HLM 12 919,52
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
C.E.P.A.G.R.A.P. Centre d'Etude et de
Promotion des Arts
Graphiques et Plastiques
Association 147 000,00
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
Club Omnisport Saint-Dié Club Omnisport Saint-Dié Association 6 000,00
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
Orchestre + Orchestre + Association 18 000,00
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
Stades Réunis Déodatiens Football Stades Réunis Déodatiens
Football
Association 62 500,00
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
C.C.A.S. Centre Communal d'Action
Sociale
Etablissement public 674 000,00
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
Caisse des écoles Caisse des écoles Etablissement public 750 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget annexe EAU 15/03/1996 37 - 15/03/1996 21880413600370 SPIC Non
Budget annexe ASSAINISSEMENT 15/03/1996 37 - 15/03/1996 21880413600362 SPIC Non
Budget annexe REGIE DE SPECTACLES 15/03/1996 7 - 15/03/1996 21880413600388 SPA Non
Budget annexe FORETS 19/12/1996 1B - 19/12/1996 21880413600396 SPA Oui
Budget annexe BATIMENTS INDUSTRIELS ET
COMMERCIAUX
23/12/1997 1D - 23/12/1997 21880413600354 SPIC Oui
Budget annexe OPERATION DE RENOUVELLEMENT
URBAIN
18/03/2005 1Ba - 18/03/2005 21880413600438 SPA Non
Budget annexe ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 18/03/2005 1Ba - 18/03/2005 21880413600420 SPIC Non
Budget annexe PARKING DU MARCHE 24/03/2006 2A - 24/03/2006 21880413600453 SPIC Oui
Budget annexe ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE 18/09/2015 2 - 18/09/2015 21880413600487 SPIC Oui
Budget annexe LOCATIONS COMMERCIALES 24/11/2015 5 - 24/11/2015 21880413600479 SPIC Oui VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 26 332 729,00 1,00 25,43 0,00 6 696 413,00 1,00
TFPB 25 730 881,00 1,00 21,88 0,00 5 629 917,00 1,00
TFPNB 174 527,00 1,00 37,76 0,00 65 901,00 1,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 238 137,00 0,00 12 392 231,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/12/2016
Présenté par Le Maire, David VALENCE (1),
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Le Maire, David VALENCE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANCEL Marie-Claude
BA Ramata
BENOIT Vincent
BENOUADA Issam
BESOMBES Jean-Paul
BLOSSE Nicolas
BOURDON Jean-Louis
CACCLIN Michel
CHINOUNE Sabriya
CHOBAUT Dominique
De BECKER Isabelle
FELDEN Christine
FICHTER François
FILOGONIO Gina
FRISON-ROCHE Marc
FROMENT Roselyne
GUGLU Mustafa
JEANNEL Pierre
KIENER Claude
LECOMTE Marie-France
LEGRAND Françoise VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOUDIG Marie-José
NIEZGODA Fabien
PRIVAT-MATTIONI Caroline
RUH Johann
SEYE Ousseynou
THIRION Jacqueline
TOMASI Nathalie
TOUSSAINT Bruno
URBES Christine
VALENCE David
VINCENT Serge
ZANCHETTA Patrick
ZIEGLER Christopher
ZMIRLI Nadia
Certifié exécutoire par Le Maire, David VALENCE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.