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Convocation - D16FEV26
Déliberation - delibs 23fev24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 23fev24)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Banque,
République Française
Département CHARENTE À
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exidenil=
sur nr en resute
L'an 2024, le 23 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/02/2024.
15 10 13
A l'unanimité Présents : M. DUVERGNE Jean François, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, Pour: 13 GOURSAUD Virginie, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, HILBERGER ce Teddy, PENICAUT Louis. Acte rendu exécutoire après dépot Procurations : COURTIN Christophe p/ GANTHEIL Thierry, CAMGRAND en PREFECTURE Claudette p/ FERNANDES Sonia, HACKENSCHMIDT Christopher p/DUVERGNE D'ANGOULEME Jean François. ÉSS 2024 Absents : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, CARBAIN Serge, Publication ou notification du : COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher. A été nommée secrétaire : GOURSAUD Virginie.
La collectivité a été saisie par les services de la Direction Générale des Finances Publiques de notre
arrondissement dans le cadre de la délibération n° D_2023_05 05 portant sur l'autorisation de
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024.
En principe, cette délibération autorisant dans le quart, les dépenses d'investissement avant le vote
du budget primitif de l’année suivante, doit être prise en début d'année N.
En effet, la délibération D2023-05-05 est devenue caduque suite à la prise d’un arrêté de virement de
crédit par fongibilité.
Il convient donc de la retirer pour reprendre au point suivant la délibération prenant en compte les
montants définitifs d'autorisation d'ouverture de crédit.
En conséquence, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
— procèdent au retrait de la délibération D2023-05-05 ;
— autorisent M. le Maire à informer les services de contrôle de légalité de ce retrait ;
— autorisent M. le Maire à informer les services de la DGFIP.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
AR Prefecture Pour copie conforme :
En mairie, le 26/02/2024 016-211601349-20240223-D 2024 O1 01-DE Le Maire Reçu le 27/02/2024
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
2 République Française
Département CHARENTE / / /
Commune de Exideuil-sur-Vienne € * : Ds
PHARE RE,
L'an 2024, le 23 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/02/2024.
Atamabrté Présents : M. DUVERGNE Jean François, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, Pour : _. GOURSAUD Virginie, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Re Teddy, PENICAUT Louis. Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : COURTIN Christophe p/ GANTHEIL Thierry, CAMGRAND en PREFECTURE Claudette p/ FERNANDES Sonia, HACKENSCHMIDT Christopher pDUVERGNE D'ANGOULEME Jean François. Le : 26/02/2024 E BAISE où notification du : Absents : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, CARBAIN Serge, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher. A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie.
Délibération autorisant les investissements : 25% du budget principal
L'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu'au vote du budget
primitif, l’ordonnateur (maire) peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette).
Cette délibération doit obligatoirement préciser le montant et l'affectation des crédits.
Cette autorisation de mandatement doit expliciter les dépenses envisagées, ce qui induit un détail au
niveau de l'article. Il faut donc comprendre par « affectation », la détermination des dépenses
d'investissement autorisées et la ventilation des sommes correspondantes aux chapitres et articles budgétaires d'imputation.
Les « crédits ouverts au budget précédent » comprennent l'ensemble des inscriptions du budget
primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives.
Il'appartient aux membres du Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du
budget principal 2024, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des
crédits.
AR Prefecture
016-211601349-20240223-D 2024 O1 02-DE Recu le 27/02/2024 Dépenses Investissement
Code Libellé Budget Primitif at Budget Cumulé ane
200 | COMPLEXE COMMERCIAL
Article : 21318 100 000,00 € - 19 200,00 € 80 800,00 € 20 200,00 €
204 | TERRAIN NUS 36 000,00 € 33 000,00 € 8 250,00 €
Article : 2111 33 000,00 € - 3 000,00 € 30 000,00 € 7 500,00 €
Article : 2115 3 000,00 € 3 000,00 € 750,00 €
205 | BATIMENTS COMMUNAUX
Article : 2188 12 000,00 € 12 000,00 € 3 000,00 €
206 | ATELIER CANTONNIERS
Article : 21351 3 000,00 € 3 000,00 € 750,00 €
Article : 2138 78 000,00 € -13 000,00€ 65 000,00 € 16 250,00 €
Article : 2158 0,00 € 0,00 € 0,00 €
207 | CIMETIERE 6 000,00 € 6 000,00 € 1 500,00 €
Article : 2111 4 000,00 € 4 000,00 € 1 000,00 €
Article : 21316 2 000,00 € 2 000,00 € 500,00 €
Article : 21848 2 000,00 € 2 000,00 € 500,00 €
209 | AMENAGEMENT CR/VC
Article 2151 50 000,00 € 50 000,00 € 12 500,00 €
Article 2188 5788,35€€ 5 788,35 € 1 447,09 €
Article : 2315 5 000,00 € 5 000,00 € 1 250,00 €
211 | ECOLE
Article : 2188 1 000,00 € 1 000,00 € 250,00 €
Article : 21312 15 000,00 € 19 293,60 € 34 293,60 € 8573,40€
Article : 21848 500,00 € 1 200,00 € 1 700,00 € 425,00 €
Article : 21838 1 000,00 € 1 000,00 € 250,00 €
213 | COMPLEXE SPORTIF
Article : 2188 15 000,00 € 15 000,00 € 3 750,00 €
Article : 2138 2 500,00 € 2 500,00 € 625,00 €
215 | MOBILIER URBAIN
Article : 21848 1 500,00 € 1 500,00 € 375,00 €
AUTRES IMMOBILISATIONS
226 | CORPORELLES
Article : 2138 1 000,00 € 1 000,00 € 250,00 €
Article : 2158 10 000,00 € 10 000,00 € 2 500,00 €
Article : 2188 8 000,00 € 8 000,00 £ 2 000,00 €
Article : 215731 500,00 € 500,00 € 125,00 €
MAIRIE - MATERIEL DE
BUREAU ET
227 | INFORMATIQUE
Article : 2188 1 500,00 € 9 LOS OS 00000 EG O
Article : 21838 1 500,00 € 1 AR, Rrafecture pe
INFORMATIQUE - 1601349-202 223-D 2024 01]02-DE
241 | MATERIEL DE BUREAU ET fe 27/02/2 INFORMATIQUE
Article : 2051 7 996,00 € 7 996,00 € 1 999,00 €
Article : 21838 250,00 € 250,00 € 62,50€
Article : 2188 0,00 € 0,00 € 0,00 €
247 | SALLE SOULENE
Article : 21848 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Article : 21318 5 000,00 € 5 000,00 € 1 250,00 €
Article : 21838 150,00 € 150,00 € 37,50€
Article : 2188 2 500,00 € 2 500,00 € 625,00 €
251 | CLN ETTIR
Article : 2138 250,00 € 250,00 € 62,50 €
SALLE POLYVALENTE CHEZ
253 | CHAMBARD
Article : 2138 500,00 € 500,00 € 125,00 €
254 | CANTINE MATERIEL
Article : 21534 0,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 2 000,00 €
Article : 2188 40 000,00 € 40 000,00 € 10 000,00 €
255 | HUISSERIES DE LA MAIRIE
Article : 21311 100 000,00 € 100 000,00 € 25 000,00 €
256 | PANNEAU LUMINEUX
Article : 2152 1 500,00 € 1 500,00 € 375,00 €
257 | FRAIS D'ETUDES
Article : 2031 1 000,00 € 1 000,00 € 250,00 €
258 | AMENAGEMENT
Article : 21318 149,98 € 149,98 € 37,50€
259| EGLISE
Article : 21534 8 000,00 € 8 000,00 € 2 000,00 €
Article : 21568 250,00 € 250,00 € 62,50€
Article : 21351 14 900,00 € 14 900,00 € 3 725,00 €
TOTAL | Dépenses Investissement 564 734,33 € 579 527,93 € 144 881.99 €
144 881,99 € correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager dans l'attente du
vote du budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- autorisent M. le Maire à engager des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget
principal 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 26/02/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
—20240223-D 2024 O1 02-DE
024 | : EL République Française
Département CHARENTE À
Commune de Exideuil-sur-Vienne
Ex deuilz
L'an 2024, le 23 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/02/2024.
A l'unanimité Présents : M. DUVERGNE Jean François, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, pour 1 GOURSAUD Virginie, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, HILBERGER 20 Teddy, PENICAUT Louis. Acte rendu exécutoire après dépot Procurations : COURTIN Christophe p/ GANTHEIL Thierry, CAMGRAND en PREFECTURE Claudette p/ FERNANDES Sonia, HACKENSCHMIDT Christopher p/DUVERGNE D'ANGOULEME Jean François. Le : 26/02/2024 E PSE où notification du : Absents : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, CARBAIN Serge, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher.
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie.
Délibération autorisant les investissements : 25% du budget assainissement
L'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu'au vote du budget
primitif, l'ordonnateur (maire) peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette),
Cette délibération doit obligatoirement préciser le montant et l'affectation des crédits. Cette autorisation de mandatement doit expliciter les dépenses envisagées, ce qui induit un détail au
niveau de l’article. Il faut donc comprendre par « affectation », la détermination des dépenses d'investissement autorisées et la ventilation des sommes correspondantes aux chapitres et articles
budgétaires d'imputation.
Les « crédits ouverts au budget précédent » comprennent l'ensemble des inscriptions du budget
primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives.
Il'appartient aux membres du Conseil Municipal de recourir à cette Feu dans l'attente du vete du
budget assainissement 2024, étant entendu que l’autorisatio :
des crédits.
AR Prefecture 016-211601349-20240223-D 2024 01 03-DE
Reçu lé 27/02/2024 Dépenses Investissement
Code Libellé Budget Print | anges | eut Cumulé | ane
10003 | STEP
Article : 203 73 700,00 € 73 700,00 € 18 425,00 €
article : 211 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Article : 213 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Article : 2156 10 000,00 € 10 000,00 € 2 500,00 €
Article : 2313 1 120 000,00 € 1 120 000,00 € 280 000,00 €
TOTAL | Dépenses Investissement 1 203 700,00 € 1 203 700,00 € 300 925,00 €
300 925,00 € correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager dans l'attente du
vote du budget primitif assainissement 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
— autorisent M. le Maire à engager des dépenses d'investissement préalablement au vote du
budget principal 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 26/02/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture République Française
Département CHARENTE / À
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exr, eus, =
sur Viente
L'an 2024, le 23 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
conseillers municipaux le 16/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/02/2024.
Auranmte | Présents : M. DUVERGNE Jean François, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle,
DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle,
Pour : 13 GOURSAUD Virginie, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, HILBERGER et Teddy, PENICAUT Louis.
Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : COURTIN Christophe p/ GANTHEIL Thierry, CAMGRAND en PREFECTURE Claudette p/ FERNANDES Sonia, HACKENSCHMIDT Christopher pDUVERGNE D'ANGOULEME Jean François. Le : 26/02/2024
El Éblcétin ou notification du : Absents : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, CARBAIN Serge,
COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher.
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie.
nn
D_2023 01. 4 = Valeco : subvention “Nuit en
DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PARRAINAGE
Monsieur le Maire présente devant le conseil municipal la volonté d'identifier des
sponsors pour l'organisation de sa traditionnelle fête communale « Nuit en fête ».
La société CENTRALE SOLAIRE D’EXIDEUIL, filiale de la société VALECO, dans le cadre de
sa politique de partenariat, souhaite soutenir financièrement cette fête communale en
contrepartie de la promotion de son image.
Considérant le profil de la société CENTRALE SOLAIRE D’EXIDEUIL, filiale de la société
VALECO ;
— Considérant la volonté de la commune d'identifier des sponsors pour
l'organisation de sa traditionnelle fête communale « Nuit en fête »;
— Considérant la convention de parrainage présentée au Conseil municipal ;
AR Prefecture
C16-211601349-20240223-D 2024 C1 G4-DE Reçu ie 27/02/2024 Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— De se prononcer favorablement au projet de parrainage présenté ;
— D'autoriser la société CENTRALE SOLAIRE D'EXIDEUIL, à verser la somme de 1 000.00 € HT;
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de parrainage présentée ainsi que tous les
documents nécessaires à la convention présentée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 26/02/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
ue
AR Prefecture
0223-D 2024 01 04-DE République Française
Département CHARENTE J /
Commune de Exideuil-sur-Vienne E . |
han sur Vienne
ION DU CONSEIL MUNICIPAL
)2/2024
L'an 2024, le 23 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/02/2024.
À la majorité Présents : M. DUVERGNE Jean François, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, Pour: 12 GOURSAUD Virginie, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, HILBERGER REP Teddy, PENICAUT Louis. Acte rendu exécutoire aprés dépôt Procurations : COURTIN Christophe p/ GANTHEIL Thierry, CAMGRAND en PREFECTURE Claudette p/ FERNANDES Sonia, HACKENSCHMIDT Christopher p/DUVERGNE D'ANGOULEME ï Le : 26/02/2024 Jean François. Publication ou notification du : Absents : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, CARBAIN Serge, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher. À été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie.
TS EEE Tir SES
dification du plan de financement d
Pour faire suite à la délibération D_2023_07_05 reprenant les motivations de la collectivité
d'intervenir sur la sécurisation du carrefour dans le bourg devant l'Agence Postale Communale, il
convient de revoir le plan de financement du projet, faisant suite à une demande de la commission
d'attribution de la Sous-Préfecture de Confolens.
AR Prefecture
016-211601349-20240223-D 2024 01 05-DE Reçu le 27/02/2024 Nature des dépenses les montants indiqués (sans arrondi) doivent être justifiés Nom du prestataire Maîtrise d'œuvre 14 500,00 € SPS et contrôle Frais de consultation Sondage et analyse 1 000,00 € 850,00 € 2 000,00 € Installation et réparation du chantier Travaux VRD Travaux SLT 12250,00 € 87 100,00 € 54 350,00 € Ressources prévisionnelles de l'opération à préciser le cas échéant Taux 0,00% 45,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 29,06% 0,00% 0,00% 0,00% 74,06% Financements Sollicité ou acquis | Montant (HT) Fonds euro DETR DSIL FNADT Autres aide Etat Conseil régional Conseil départemental EPCI Autre collectivité à préciser Sous-total aides pub Autres aides non ubliques à préciser Sous-total autres aides non publiques Part de la collectivité | Fonds propres Emprunt Crédit-bail ou autres Recettes générées par le rojet Partici S Sollicité 77 422,50 € Sollicité 50 000,00 € ues Taux de financement public 127 422,50 € 0,00 € 44 627,50 € 44 627,50 € 172 050,00 € 25,94% tion du maître d'ouvrage TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) A l'écoute de cet exposé, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : — approuvent le plan de financement modificatif du projet, pour un montant total de 172 050,00€. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures AR Prefecture Pour copie conforme : En mairie, le 26/02/2024 Le Maire JEAN FRANCOIS DUVERGNE es République Française
Département CHARENTE À
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exideuil=
L'an 2024, le 23 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/02/2024.
Présents : M. DUVERGNE Jean François, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, Al imité ss DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, Pour: 13 GOURSAUD Virginie, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Conan Teddy, PENICAUT Louis. Abstention : D
Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : COURTIN Christophe p/ GANTHEIL Thierry, CAMGRAND
en PREFECTURE Claudette p/ FERNANDES Sonia, HACKENSCHMIDT Christopher p/DUVERGNE D'ANGOULEME Jean François.
Le : 26/02/2024
Publication ou notieation du: Absents : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, CARBAIN Serge, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher.
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que, dans le cadre de l'industrialisation de la
collectivité pour effectuer une réserve foncière, il serait nécessaire d'acquérir deux parcelles
cadastrées :
— Parcelle section E n°529 pour une contenance de 1 700 m2
— Parcelle section E n°528 pour une contenance de 919 m2
Le tarif forfaitaire proposé est de 3 000,00 € pour l’ensemble.
Un acte notarié sera établi auprès de l'étude de Me BAILLET, dont les frais d’actes seront supportés
par la collectivité.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
— Valident l'acquisition des parcelles n° 528 et n° 529 de la section E au prix de 3 000.00 €, les frais
de notaire seront supportés par la commune.
— Autorisent M. le Maire où un adjoint à signer l'acte notarié auprès de l'étude de Me BAILLET à
Chabanais et tout document relatif à cet achat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
9 g AR Prefecture
Pour copie conforme : 016-211601349-20240223-D 2024 O1 06-DE En mairie, le 26/02/2024 Reçu le 27/02/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
=