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Déliberation - delibs CM 20.10.23
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Déliberation - delibs CM 20.10.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
République Française
Département CHARENTE À
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exidenilz =
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/10/2023
ete L'an 2023, le 20 Octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
RCE Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses Afiérents | Présents | pispart | Séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, * au vote en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes 15 46 {3 explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/0/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 17/10/2023. .
Vote
À la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, pou 51 GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, HACKENSCHMIDT Christopher, Fo HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis.
Acte rendu exécutoire aprés dépôt Procurations : CLEMENT Annabelle p/ FERNANDES Sonia, COURTIN Christophe en PREFECTURE p/ DUVERGNE Jean-François, GANTHEIL Thierry p/ HILBERGER Teddy, D'ANGOULEME
Les 24102088 Absents : DEGORCE Nathalie, CARBAIN Serge, Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD VIRGINIE
D_2023.05 01 - PLU : Modification du zonage N (Délibération de prescription)
M Le maire a compétence pour engager et mener les procédures de modifications du PLU.
Pour mémoire, le PLU de la commune a été approuvé le 18 mars 2016 par délibération du Conseil
Municipal. Ce document est en cours d'évolution depuis, par le biais de plusieurs procédures et cela
toujours sans porter atteinte au PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
La présente délibération a pour but de prescrire des modifications du PLU et d'en définir les objectifs
et motivations. Celles-ci seront par la suite, transmises aux autorités compétentes pour le
déploiement de la procédure à appliquer dans le cadre de l'évolution du document.
Ces projets de modification ont pour objectifs :
—_ L'implantation d’une entreprise de transport (BOUYAT à Etagnac) sur la ZAE de
Chante-Alouette, à proximité de l'échangeur (100 m environ), d'une desserte d'adduction
d’eau et d’un poste de transformation électrique,
— La réalisation d’un parking pour permettre l'extension de l'entreprise Saïca Pack Lamirande
dans le cadre d'un nouvel outil de production,
AR Prefecture
1023-D 2023 05 01-DE _ Le développement de la force industrielle sur notre territoire,
___ L'économie à l'échelle communale et par ricochet intercommunale,
___ De définir des règles adaptées à la mise en œuvre d'un aménagement industriel qualitatif et
au déploiement de plusieurs secteurs économiques,
— De permettre la requalification par un projet de l'orientation de la zone économique
d’Exideuil sur Vienne en la rendant plus attractive,
__ De rectifier les incohérences du PLU dans le cadre de ces zones,
— De répondre aux demandes industrielles et redynamiser le tissu commercial du territoire.
Cette prescription a pour objet d'intervenir sur une modification à titre définitif de zonage sur la ZAE
de Chante-Alouette et d'étendre le zonage 1AUX au zonage N,NPetA
Les parcelles concernées par la présente demande de modification :
- Lieu-dit « Les Petits Champs » : section E n°
_ 549,550, 563, 571, 572, 1184, 1238, 1241
_ Lieu-dit « Les Places » pour Saïca Pack : section C n°
— 1661
Cette délibération de prescription est facultative, l'EPCI reste compétent en la matière, néanmoins,
celle-ci fera l’objet d’un affichage pendant 1 mois en mairie.
Mention de cet affichage sera faite.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, autorisent M le Maire :
— à lancer la procédure
— à prendre attache auprès des services compétents pour demander la modification du zonage
du PLU
— à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 23/10/2023
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
= AR Prefecture 016-211601349-20231023-D 2023 05 0i-DE Reçu le 23/10/2023 _ D République Française
Département CHARENTE À
Commune de Exideuil-sur-Vienne
Exidenilz =
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/10/2023
Nrednes L'an 2023, le 20 Octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Quient Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses Afiérents | Présents | pris pat | Séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire,
au vote en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes ië _ Fe explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
17/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 17/10/2023.
Vote
A la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES
Fe 11 Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, HA j HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis.
Aëte rendu exécutoire après dépot Procurations : COURTIN Christophe p/ DUVERGNE Jean-François, GANTHEIL en PREFECTURE Thierry p/ HILBERGER Teddy,
D'ANGOULEME
Êr 2110083 Absents : DEGORCE Nathalie, CARBAIN Serge,
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD VIRGINIE
D_2023 05102-— Déplacement de l'assiette du CR n°1 d'Exideuil à Chabanais
M Le Maire informe les membres du conseil municipal et rappelle que depuis 2012, le projet de
déplacement de l'assiette du CR n° 1 d'Exideuil à Chabanais est en cours.
A ce titre, il convient aujourd’hui de délibérer afin de lancer la procédure d'échange.
Vu la loi dite « 3DS du 21 février 2022 » qui simplifie les procédures liées au régime d'échange de
parcelles agricoles comprenant des chemins ruraux,
Vu le nouvel article L.616-10-2 du CRPM qui permet désormais l'échange de Chemins Ruraux sans
désaffectation préalable,
Et cela uniquement pour rectifier le tracé de ces chemins, avec la garantie du maintien de leur
continuité.
Vu le PDIPR de la commune, approuvé le 22 novembre 2022, par délibération du Conseil
Départemental de la Charente.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à une information au public par
affichage au début et fin du chemin d'une part et d'autre part, par la mise à disposition en mairie du
plan et d’un registre sur une durée d'1 mois à compter de la éception de la présente délibération au
représentant de l’état.
016-211601349-20231023-D 2023 05 02-DE
Reçu le 23/10/2023 Une fois le délai d'affichage et d’information terminé, le conseil municipal sera saisi de nouveau :
__ Pour solliciter un géomètre expert afin de procéder au bornage de la nouvelle emprise du CR
n°1
__ Pour nommer un notaire qui aura la charge de rédiger les actes d'échanges.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- Se prononcent favorablement sur le projet,
- Autorisent M le Maire à procéder à l'affichage portant information au public et à la mise à
disposition du dossier et registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 23/10/2023
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
et
AR Prefecture
016-211601349-20231023-D 2023 05 02-DE
Reçu le 23/10/2023 : République Française
Département CHARENTE /
Commune de Exideuil-sur-Vienne ; : = =
Exideuilz = Pi
N DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/10/2023
L'an 2023, le 20 Octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/10/2023. |
A l'unanimité | Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Pour: 13 Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, nt :0 HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis, Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : COURTIN Christophe p/ DUVERGNE Jean-François, GANTHEIL en PREFECTURE Thierry p/ HILBERGER Teddy, D'ANGOULEME ER rPAAREES Absents : DEGORCE Nathalie, CARBAIN Serge, Publication ou notification du : A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD VIRGINIE
M Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition de vente de terrains au
lieu-dit « Moulin Neuf », section B n° 110 et 109 d’une contenance respective de 1580 m2 et 2008
m2 au prix de 0.51 €/m2 appartenant à la commune au profit de M Jean-Claude MERCIER soit 1
829.88 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
— Se prononcent favorablement sur cette vente,
— Autorisent M le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente. Un acte notarial sera
établi par les soins de Me LALIEVE, Notaire à Terres de Haute Charente pour conclure cette
vente. Les frais d'acquisition incombant à l'acquéreur.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 23/10/2023 AR Prefecture
ere DUVERGNE 016-211601349-20231023-D 2023 05 03-DE Reçu le 23/10/2023
ee République Française
Département CHARENTE J / À
Commune de Exideuil-sur-Vienne E. “ Ë Les
PRIE
DELIBERATION DÙ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/10/2023
RESTES L'an 2023, le 20 Octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de RE _ [anen| Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses
Afiérents | Présents | pis par | Séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Œ au vote en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 17/10/2023.
15 11 11
Vote A la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Pour: 11 Sonia, GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, Rd, HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis. Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : COURTIN Christophe p/ DUVERGNE Jean-François, GANTHEIL en PREFECTURE Thierry p/ HILBERGER Teddy, D'ANGOULEME Le 241002 Absenis : DEGORCE Nathalie, CARBAIN Serge, Publication ou notification du A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD VIRGINIE
D_2023 05 04 - Vente Maison Garde Barrière
M Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition de vente de l'immeuble
« Maison Garde Barrière » situé au « 42 rue de Bining » cadastré B 1147 d’une contenance de 237
m2 au prix de 17 000 € appartenant à la commune au profit de la SCI MALO dont les gérants sont M.
Mme LOGEAIS Stéphane et Karine.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
— Se prononcent favorablement sur cette vente,
— Autorisent M le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente. Un acte notarial sera
établi par les soins de l'étude de Me BAILLET, Notaire à Chabanais (Charente) pour conclure
cette vente, les frais d'acquisition incombant à l'acquéreur.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : AR Prefecture
En mairie, le 23/10/2023 _ _ -
Le Maire 016-211601349-20231023-D 2023 05 04-DE JEAN FRANCOIS DUVERGNE Reçu le 23/10/2023
à République Française
Département CHARENTE J / VAN
Commune de Exideuil-sur-Vienne E " . Cnrems
PHONE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/10/2023
Nord L'an 2023, le 20 Octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Too Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, Afférents | Présents | pris part sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en au Vote session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
15 ñ 18 17/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote”
A l'unanimité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND
Claudette, CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Pour: 13 Sonia, GANTHEIL
Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, D HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER
Teddy, PENICAUT Louis.
Acte rendu exécutoire après dépôt Procurations : COURTIN Christophe p/ DUVERGNE Jean-François, GANTHEIL en PREFECTURE Thierry p/ HILBERGER Teddy,
D'ANGOULEME Absents : DEGORCE Nathalie, CARBAIN Serge, Le : 24/10/2023
Et Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD VIRGINIE
D_2023 05 05- Délibération autorisant les investissements
L'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu'au vote du budget
primitif, l'ordonnateur (maire) peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette).
Cette délibération doit obligatoirement préciser le montant et l'affectation des crédits.
Cette autorisation de mandatement doit expliciter les dépenses envisagées, ce qui induit un détail au
niveau de l’article. Il faut donc comprendre par « affectation », la détermination des dépenses
d'investissement autorisées et la ventilation des sommes correspondantes aux chapitres et articles
budgétaires d’imputation.
Les « crédits ouverts au budget précédent » comprennent l'ensemble des inscriptions du budget
primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives.
Il appartient aux membres du Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du
budget principal 2024, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des
crédits.
AR Prefecture
016-211601349-20231023-D 2023 05 05-DE
Reçu le 23/10/2023 Dépenses Investissement
Décisi nn
Code Libellé Budget Primitif ÉSIoN Budget Cumulé AUISFRAUON de modificatives dépenses
200 COMPLENE COMMERCIAL 100 000,00 € - 19 200,00 € | 80 800,00 € 20 200,00 €
204 TERRAIN NUS 36 000,00 € -3 000,00 € | 33 000,00 € 8 250,00 €
205 BATIMENTS COMMUNAUX 12 000,00 € 12 000,00 € 3 000,00 €
206 ATELIER CANTONNIERS 81 000,00 € - 12 000,00 € | 69 000,00 € 17 250,00 €
207 CIMETIÈRE 6 000,00 € 6 000,00 € 1 500,00 €
209 AMENAGEMENT CR/VC 60 788,35 € 60 788,35 € 15 197,09 €
211 ECOLE 17 500,00 € 19 200,00 £ | 36 700,00 € 9 175,00 €
213 COMPLEXE SRORTI 17 500,00 € 17 500,00 € 4375,00€
215 MOBILIER URBAIN 1 500,00 € 1 500,00 € 375,00 €
AUTRES IMMOBILISATIONS
226 | CORPORELLES 19 500,00 € 19 500,00 € 4 875,00 €
MAIRIE - MATERIEL DE
227 | BUREAU ET INFORMATIQUE 3 000,00 € 8000,00€ |11 000,00 € 2750,00€
INFORMATIQUE - MATERIEL
DE BUREAU ET
241 | INFORMATIQUE 8 246,00 € 8 246,00 € 2 061,50 €
247 SALLE SOULENE 7 650,00 € 7 650,00 € 1912,50 €
251 CUNETTIR 250,00 € 250,00 € 62,50 €
SALLE POLYVALENTE CHEZ
253 | CHAMBARD 500,00 € 500,00 € 125,00 €
254 EANTINE-MIATERIEL 40 000,00 € 8 000,00 € |48 000,00 € 12 000,00 €
255 | HUISSERIES DE LA MAIRIE 100 000,00 € 100 000,00 € 25 000,00 €
256 PANREAULUMINELS 1 500,00 € 1 500,00 € 375,00 €
257 FRAIS D'ETUDES 1 000,00 € 1 000,00 € 250,00 €
N
258 AMENAGEMENT 149,98 € 149,98 € 37,50 €
259 ÉGLISE 23 150,00 € 23 150,00 € 5787,50€
TOTAL | Dépenses Investissement 537 234,33 € 538 234,33 € 134 558,58 €
AR Prefecture
016-211601349-20231023-D 2023 05 05-DE Reçu le 23/10/2023 La limite de 134 558,58 € correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager dans
l'attente du vote du budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée :
- Autorisent M. le Maire à engager des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget
principal 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 23/10/2023
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
ne ns
AR Prefecture
016-211601349-20231023-D 2023 05 05-DE
Reçu le 23/10/2023 _