Déliberation - delibs 18 janv 21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 18 janv 21

Procès Verbal - PV 18 JANV 21

Déliberation - delibs 21 12 23

Déliberation - delibs CM 20.10.23

Déliberation - liste delib fevrier 2026

Déliberation - delibs 23fev24

Déliberation - delibs nov2020

Déliberation - delibs 06.10.22

Procès Verbal - PV7

Déliberation - liste delibs 10 mars 23

Déliberation - delibs 18 janv 21 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Déliberation - delibs 18 janv 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_ 2021_ 1_ 1

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt et un, le lundi 18 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-

VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Date de convocation du : 13 Janvier 2021

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,

Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia

Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL

Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA

RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Pouvoirs : Objet : Décision modificative

n° 6( Opération d'ordre de

transfert

Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy

Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Monsieur CAPOÏA Mickaël

Absent( s)_:

Excusé(_s)_: Madame CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie,

Madame CLEMENT Annabelle

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,

Vu le Budget Primitif 2020 de la commune,

Considérant qu'il convient de procéder à la décision modificative n°6 au Budget principal suivante :

Comptes dépenses

SENS SECTION CHAP. Article MONTANT | OBJET

Dépense | Investissement 040 2151 6069.31 | Réseaux de voirie

Dépense | Investissement 040 2188 1925.00 | Autres immobilisation

Dépense Investissement 040 21312 2552.99 | Bâtiments scolaire

Dépense Investissement 040 21318 7150.51 | Autres bâtiments

publics

Dépense Fonctionnement 023 023 17 697.81 | Virement à la section

d'investissement

TOTAL 35 395.62

Comptes recettes

SENS SECTION CHAP. Article MONTANT |OBÆT HR] PREFECTURE

ET E HU 10118-0 2021 1_1-EF

Recette Investissement o21 021 17 697.81 [| ipaq ile la serions f21

ERPIDIEITTON =

Recette Fonctionnement 042 722 17 697.81 | Immobilisations

TOTAL 35 395.62 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise M. le Maire à procéder à la décision modificative au Budget susmentionné et à signer

tous les actes y afférents.

Pour: 14 Contre:0 Abstention : 1

Le Maire,

Jean-François DUVERGNE

ne ————————— |

AR PREFECTURE

016-211601549-20210118-0 2021 1 _1-EF

Reçu le 19-01-2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 18 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment

D_ 2021_ 1_ 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-

VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du : 13 Janvier 2021

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,

Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia,

Votants : 15 Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL

Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA

RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Présents : 12

. nn Pouvoirs :

... Es ee es, .... Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Emopor HS Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy ENSICIGR EU Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Monsieur CAPOÏA Mickaël

Absent( s)_:

Excusé(_s)_: Madame CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie,

Madame CLEMENT Annabelle

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Selon l'article L'1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2021,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Il'appartient aux membres du Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget

principal 2021, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.

Comptes Crédits ouverts N Crédits à ouvrir N+1

Chapitre 20 (Immo. Incorporelles) 3 000,00€ 750,00€ |

| Chapitre 21 [immo.Corporelles) 285 935,00€ 71 484,00€ |

| Chapitre 23 (rrvx sur Immo. en cours) 1 000,00€ 250,00€ |

| Total 289 935,00€ 72 484,00€ |

ÂR PREFECTURE

d16-211601549-20210118-0 2021 1 S-6F

Reçu le 19-01-2021 La limite de 72 484,00€ correspond à la limite supérieure que la commune pourra engager dans l'attente du vote du

budget principal 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à engager des dépenses d'investissement

préalablement au vote du budget principal 2021.

Pour: 15 Contre:0 Abstention : 0

Le Maire,

Jean-François DUVERGNE

N———

AR PREFECTURE

116-211601549-20210118-0 2021 1 2-6F

Reçu le 14-01-2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 18 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment

D_ 2021_ 1_3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR- VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du : 13 Janvier 2021

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,

Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia,

Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL

Présents : 12

Votants : 15 É : k

Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA

RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

‘et : Ré . Pouvoirs :

SbIEL: RéEVAIEN Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Énsrfetique Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy

Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Monsieur CAPOÏA Mickaël

Absent( s)_:

Excusé(_s)_: Madame CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie,

Madame CLEMENT Annabelle

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Monsieur le Maire expose que compte tenu de la vétusté des huisseries de la Mairie, d'une déperdition de la

chaleur en période hivernale ou de la fraicheur en période estivale, il est nécessaire de remplacer la totalité des

huisseries de ce bâtiment public.

À ce titre, l'Agence Technique Départementale via son assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) a été sollicitée en fin

d'année 2020, afin de travailler sur le plan de financement de cette opération et de permettre de le présenter aux

membres de l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire rapporte aux membres de l'assemblée délibérante l'appel à projet relatif aux dotations de l'état

et du département et rappelle que les dossiers doivent être transmis avant le 31 Janvier de l'année N, soit au titre

de l'exercice 2021.

AR _ PREFECTURE

N16-211601549-20%1011$-0 _2021_1 3-0E

Reçu le 19-01-2021 Monsieur le Maire précise que l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est évaluée à 56 140 € HT, soit

67 368€ TIC.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION [€ HT]

COÛT TOTALDE L'OPÉRATION [€ TTC]

RTS RE pue VUE

SUBVENTIONS MOBILISABLES

Etat - Dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL)

Département - Soutien à l'initiative local 25% 14 035

CEE (condition de performance énergétique)

Total des subventions mobilisables du coût opération HT 75%. |A 47205

Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment le livre IV de la seconde partie relatif aux dispositions propres

aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les dispositions des articles L2334-32 et suivants, L

2334-42 et L 3334-10.

Considérant le projet et l'enveloppe prévisionnelle de l'opération tels qu'

Au vu des éléments apportés, le Conseil Municipal, après en avoir délibé

A EFECTURE

Reçu le 19-01-2021

016-2116 01549-2021011$8-0 2921 1 $-0E

TFCIdE-D'approuver la réalisation de remplacement des huisseries de la Mairie ;

+D'approuver l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ;

°D'approuver le plan de financement tel qu'il est présenté ci-dessus,

-De solliciter, à ce titre, toutes subventions mobilisables et notamment auprès de l'Etat et du Conseil

eDépartemental de la Charente.

+D'autoriser Monsieur le Maire où un adjoint à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.

eDe prévoir l'inscription des crédits lors du vote du budget primitif de l'exercice 2021.

Pour:15 Contre: 0 Abstention : O

Le Maire,

Jean-François DUVERGNE

NT

AR PREFECTURE

d16-211601549-20210118-0 4021 1 5-DE

Reçu le 19-01-2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_2021_1_4

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

Objet : Indemnité d'un

conseiller municipal

déléqué

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt et un, le lundi 18 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal

dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-

SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Date de convocation du : 13 Janvier 2021

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame

GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN Serge

Pouvoirs :

Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle

Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy

Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Monsieur CAPOÏA Mickaël

Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme

Absent(s) :

Excusé(s) : Madame CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame

CLEMENT Annabelle, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina

Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le maire et les adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et des adjoints,

Considérant que la commune d'Exideuil sur Vienne compte 1041 habitants (population totale INSEE 2018),

Indemnités mensuelles

Max

Maire 51,60%

Adjoint 1 19,80%

Adjoint 2 19,80%

Adjoint 3 19,80%

Adjoint 4 19,80%

Conseiller

Global

Reste mensuel non utilisé 420,05 €

Indemnités annuelles

Max

Maire 51,60%

Adjoint 1 19,80%

Adjoint 2 19,80%

Adjoint 3 19,80%

Adjoint 4 19,80%

Conseiller

Global

Reste annuel non utilisé 5 040,66 €

Voté

2006,93 43% 1672,44

770,1 18% 700,09

770,1 18% 700,09

770,1 18% 700,09

770,1 18% 700,09

5% 194,47

5087,33 4667,28

Voté

24083,16 43% 20069,30

9241,2 18% 8401,09

9241,2 18% 8401,09

9241,2 18% 8401,09

9241,2 18% 8401,09 AR PREFECTURE

5% 2333,64 016-211601549-20210118-D_2020_10_4-DE

61047,96 56007,30 Reçu le 2001-2021I appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au conseiller municipal délégué étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Décide,

Article 1er : A compter du 20 janvier 2021, il sera attribué une indemnité de fonction à M. GANTHEIL Thierry, conseiller municipal délégué en charge des projets structurants (station d'épuration et lotissement Vigne du Couder) par arrêté du Maire en date du 18 janvier 2021, en application de l'article L. 2123-24-1 alinéa Il du CGCT et ce, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale du maire et des adjoints.

Le taux de cette indemnité sera de 5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 : L'indemnité de fonction sera payée mensuellement.

Pour :12 Contre: 2 Abstention : 1

Le Maire,

SET DUVERGNE

AR _ PREFECTURE

n16-211601549-20210118-0_%020_10_4-DE

Fécu le 20-01-2021