Procès Verbal - SKM C450i25041015180

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Procès Verbal - SKM C450i25041015180 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Hasnon. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C450i25041015180)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Département du NORD - Arrondisserr]| Reçu en préfecture le 20/01/2025 s° L 07

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

16 JANVIER 2025

L'an deux mil vingt CINQ, le seize Janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune étant

assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur André DESMEDT, Maire.

Étaient présents : M. DESMEDT André, Maire - Monsieur AUBURSIN Gaston - Mr HUON Jean-Pascal

— Mr BLANPAIN Johann - Mr MERVILLE Hervé- Mme BONNET Nadine — Mme DERONNE Catherine —

Mme VAN EECKHOUT Sophie — Mr BOUDREZ André - Mme DEBRABANT Marjorie - Mme MASCAUX Ségolène - Mr VIGIER Hervé — Mr LAVOGIEZ Gaël -Mr VERDIERE Andy - Mr BUEMI Bruno - Mme WADBLED Laetitia — Mr DELCROIX Thibaut.

Étaient absents : Mme LECOEUVRE Stéphanie — Mme LAMBERT Marie — Mr LARIVIERE Romuald - Mr

DELARRE Daniel - Mme VANDENBROUCKE Gaëlle - Mme LHEUREUX Natacha - Mme LUTAS Sylvie - Mme DUTRIEUX Julie — Mme WILLEMS Véronique - Mme DHONT Audrey.

Ont donné procuration : Mme LECOEUVRE Stéphanie à Mme VAN EECKHOUT Sophie — Mme LAMBERT Marie à Mr AUBURSIN Gaston — Mr DELARRE Daniel à Mr VIGIER Hervé — Mme LUTAS Sylvie à Mr

DESMEDT André - Mme DUTRIEUX Julie à Mr HUON Jean-Pascal - Mme WILLEMS Véronique à Mme

WADBLED Laetitia - Mme DHONT Audrey à Mr VERDIERE Andy.

Mr MERVILLE Hervé a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

NOMBRE DE :

Conseillers en exercice Présents Votants

27 17 24

Objet : Débat d’orientations budgétaires (délib. 2025/01/04)

Présentation du rapport d'orientations budgétaires par Monsieur HUON Jean-Pascal — Adjoint aux finances.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3

Vu la loi de 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTREe) et notamment l’article 107,

Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les

années 2018 à 2022 et notamment les articles 13 et 29,

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de

publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire et notamment l’article 1°,

Vu le rapport présenté et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil Municipal,Envoyé en préfecture le 20/01/2025

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Le Conseil Municipal, après avoir débattu,

- PREND ACTE que le débat d'orientations budgétaires sur la base d'un rapport annexé a eu lieu.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Le secrétaire, f

MERVILLE Hervé

AC

Noté-t6 Maire certifle que le

Compte rendu de cette délibération

a été affiché à la porte de la mairie

Le 20 Janvier 2025

Que la convocation du conseil

avait été faite le 9 Janvier 2025

le Maire.Envoyé en préfecture le 20/01/2025

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HASNON Ville de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

État de la dette au 1° janvier 2025

A votre disposition un graphe représentant l’évolution de l’extinction de la dette en 2045.

Dette envers les banques : au 01/01/2025 : 2 139 679.71 € au 01/01/2024 : 2 442 670.44 €

Annuité 2025 : Capital :269 216.56 €

intérêts : 34 642.30 € en 2025 contre 41 891.17 € en 2024

Dette envers la CAPH : au 01/01/2025 :163 760.22 € {prêt sans intérêts). Au 01/01/2024 : 191 053.50€

Annuité 2025 : Capital : 27 293,37 € Annuité 2024 : 27 293.37 €

État du budget exercice 2024 :

En fonctionnement, le réalisé 2024 est :

Dépenses : 2 734 692.58 €, Prévu au BP+DM :5 121 103.79 €.

Recettes : 2 659 009.97 €, Prévu au BP+DM : 5 121 103.79€

En investissement, le réalisé 2024 est :

Dépenses :1 561 999.97 €, prévu au BP+DM : 3 196 603.44 €

Recettes : 757 405.60 €, prévu au BP+DM : 3 196 603.44 €

En préambule, je tiens à rappeler les hausses importantes enregistrées depuis 2 ans imputables à

l'inflation.Celles ci semblent maintenant contenues mais il convient de rester prudent compte tenu

des incertitudes financiéres au niveau national.

D'autre part les investissements 2025 seront réalisés sans les fonds de concours de la CAPH.En effet

l'enveloppe de 402.000 euros prévue à cet effet a été épuisée en 2024.

ll sera donc important de respecter les choix retenus dans le budget primitif aussi bien dans la rubrique

fonctionnement que dans la rubrique investissement.Envoyé en préfecture le 20/01/2025

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Propositions de Fonctionnement :

En dépenses:

Subventions 2025 : 127 991.31 €

Associations

2024 : 84 191.31 €

2025 : 82 991.31 € sous réserves de la communication des documents financiers et du débat au sein

de la commission des finances.

Une subvention de 8 000.00 € sera proposée pour le voyage de fin d'année des cm2.

CCAS :

45 000€ en 2024

45 000€ en 2025

Les subventions seront regroupées sur la même ligne budgétaire en dépense de fonctionnement :

ligne 6574 du chapitre 65 en dépenses de fonctionnement

Subvention CCAS : ligne 65736 même chapitre 65

Personnel :

Les frais de personnels : BP 2024 : 1 754 779.00€. BP 2025 : 1 797 505.00 €

Soit une hausse de 2.43%

Titulaires

En 2024 : 825 000.00€

En 2025 : 845 000.00€. Soit une hausse de 2.5 %.

Ce qui correspond en dépenses de fonctionnement à la somme des lignes 64111, 64112 et 64118.

Agents occasionnels :

En 2024 : 210 000.00 €

Prévision 2025 : 216 000.00€. soit une hausse de 2.86%

Ligne 64131 et 64138.

Autres Emplois Insertions

En 2024 :35 000.00 €

Prévision 2025 : 36 000.00 €. Ligne : 64168Envoyé en préfecture le 20/01/2025

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ID : 059-215902842-20250116-20012025 54-DE

Apprentis

En 2024 : 6 000.00 €

Prévision 2025 :0€

Ligne 6417

Charges :

2024 : 493 379.00 €

Prévision 2025 : 507 905.00 € soit une hausse de 2.94%

Somme des lignes :6331, 6332, 6336, 6451, 6453, 6454,6475 et 6478

Charges à caractères générales :

Ligne 615 221 bâtiments publics : BP 2024 : 65 000.00€ BP 2025 : 50 000.00 €

Entretien, réparation des bâtiments.

Ligne 615231 voiries : BP 2024 : 10 000.00 € BP 2025 : 10 000.00 €

Entretien voiries

Ligne 615232 réseaux : BP 2024 : 24 750.00 € BP 2025 : 25 C00.00 €

Entretien annuel de l’éclairage public

Ligne 61521 terrains : BP 2024 :40 000.00 € BP 2025 : 40 000.00 €

Ligne 60612-Electricité-Gaz : BP 2024 : 335 564.00€ BP 2025 : 320 000.00 €

Ligne 6232 fêtes et cérémonies : BP 2024 :37 000.00 € BP 2025 : 38 000.00€

Ligne 739115 prélèvement SRU : BP 2024 : 39 330.00 € BP 2025 : 36 000.00 €

En recettes :

Taux d’imposition : Nous proposerons au BP de ne pas augmenter les taux d'imposition.

Taxe foncière bâtie : 24.31% Taxe Foncière non bâtie 69.06 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 19.86 %

Dotations 2025 :

Nous proposons pour 2025 les dotations suivantes par rapport au budget précédent &

compte tenu des incertitudes concernant le budget national.

Une baisse de 5% a été retenue en attente d'éléments plus précis.

7411 DGF : 382 000.00 € en 2024- en 2025 :363 000.00 €

74121 Dotation solidarité rurale : 73 000.00 € en 2024 : en 2025 :70 000.00 €

74127 Dotation nationale de péréquation : en 2024 :31 000.00 € en 2025 : 29 500.00 €

73211-73212 La dotation solidarité de la CAPH : en 2024 : 400 801.00 € en 2025 :

405 000.0GC€Envoyé en préfecture le 20/01/2025

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ID : 059-215902842-20250116-20012025_54-DE

FCTVA:

2024 : 10 000.00 €

2025 : 12 000.00 €

Le FCTVA est calculé sur les dépenses de fonctionnements 2024

= ligne 615221 (bâtiments publics), ligne 615231 (voiries) et ligne 615232 (réseaux)

Propositions d’investissements :

En dépenses.

Remboursement prêt relais banque postale pour 120 000.00 €

Remboursement capital autres emprunts pour 149 216.56 €

Remboursement emprunt CAPH pour 27 293,37 €

INVESTISSEMENTS 2025

Installation système vidéo surveillance pour un montant estimatif de 120 000.00 €

Travaux Trottoirs & Voiries pour 150 000.00 €

Extension groupe scolaire : solde travaux pour 550 000.00 €.

Création & Implantation d’un nouveau city stade pour 200 000.00 €

Je tiens à rappeler que ces travaux pour un montant total de 1.020 000.00 € seront réalisés

sans avoir recours à l'emprunt et sans avoir augmenté les taux d’imposition.

Des demandes de subventions seront réalisées en ce début d'année concernant la vidéo

surveillance, la rénovation de la salle des sports.

Pour 2024, il reste à payer 284 591.28 €

Factures groupe scolaire décembre 2024 pour 150 000.00 €.

Facture CEB groupe scolaire extension n°1 pour 9 293.57 € (litige)

Convention pup pour 95 625.71 €

Facture ruelle berger pour 8 784.00 €

Facture adoucis rue e.vaillant pour 5 253.00 €

Facture adoucis rue du 8 mai pour 2 760.00 €

Facture cases colombarium pour 12 875.00 €

INVESTISSEMENTS 2026

La rénovation de la salle des sports sera le chantier prioritaire voir exclusif de l’année 2026

compte tenu de son ampleur et de son cout (environ 4 800 000 € TTC).En recettes :

FCTVA:

2024 : 87 000.00 €

2025 : 255 345.00 €

Le FCTVA est calculé sur les dépenses d’investissements éligibles.

Dépenses d'investissement : 1 556 604.00 €

TAXE D'AMENAGEMENT :

BP 2024 : 40 000.00 €

BP 2025 : 30 000.00 €

Pour 2025 il reste a percevoir : 369 161.35 €

Fdc caph : 65 118.35 €

52 143.89€ pour les travaux de voiries & trottoirs 2024.

12 974.46€ travaux cimetière 2024.

Subvention Département : 129 043.00 €

90 000.00 € extension groupe scolaire n°2.

13 258.00 € chaudiere école

25 785.00 € travaux cimetiere 2024

Subvention Etat : 175 000.00 €

175 000.00 £ extension groupe scolaire n°2.

Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Reçu en préfecture le 20/01/2025

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