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Procès Verbal - SKM C750i23021314550
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C750i23021314550)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Département du NORD - Arrondissement de VALENCIENNES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le deux Février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André DESMEDT, Maire.
Étaient présents : M. DESMEDT André, Maire - Mr AUBURSIN Gaston — Mme LECOEUVRE Stéphanie
- Mr HUON Jean-Pascal - Mme LAMBERT Marie - Mme BONNET Nadine — Mr MERVILLE Hervé - Mme
DERONNE Catherine - Mme LHEUREUX Natacha — Mr LARIVIERE Romuald - Mr DELARRE Daniel —
Mme VAN EECKHOUT Sophie —- Mme VANDENBROUCK Gaëlle - Mr BOUDREZ André — — Mme
MASCAUX Ségolène - Mme DUTRIEUX Julie - Mr VIGIER Hervé — Mr LAVOGIEZ Gaël — Mr VERDIERE
Andy - Mme DHONT Audrey - Mme WADBLED Laetitia - Mr DELCROIX Thibaut.
Étaient absents: Mr BLANPAIN Johann- Mme DEBRABANT Marjorie — Mme LUTAS Sylvie - Mme WILLEMS Véronique - Mr BUEMI Bruno -
Ont donné procuration : Mr BLANPAIN Johann à Mr DESMEDT André — Mme DEBRABANT Marjorie à
Mme MASCAUX Ségolène — Mme LUTAS Sylvie à Mme LAMBERT Marie — Mme WILLEMS Véronique à Mr VERDIERE Andy.
Mr MERVILLE Hervé a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
NOMBRE DE :
Conseillers en exercice Présents Votants
27 22 26
Objet : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
(délib. 2023/01/01)
Présentation du rapport d'orientations budgétaires par Monsieur HUON Jean-Pascal — Adjoint aux finances.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3
Vu la loi de 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment l’article 107,
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment les articles 13 et 29,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et notamment l’article 1”, Vu le rapport présenté et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir débattu,
- PREND ACTE que le débat d’orientations budgétaires sur la base d’un rapport annexé
a eu lieu.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le secrétaire ; Le D'ha Le Maire
Hervé MERVILLE Î QAR ESMEDT LT
/ 7
N #
Nota. Le Maire certifie que le
Compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la mairie
Le 3 Février 2023
Que la convocation du conseil
avait été faite le 26 Janvier 2023
le Maire.