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Procès Verbal - SKM C751i26050510100
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C751i26050510100)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Département du NORD - Arrondissement| Resuen préfecture le. 04/05/2026S' LOF Publié le
Ï ; A 5 | J ©. ID : 059-215002842-20260428-04052026_31-DE
Ville de la Communauté d'Acalomération de la Porte du Hainaut
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AIME
L'an deux mil vingt-six, le VINGT HUIT AVRIL à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur VERDIERE Andy, Maire.
Étaient présents : Mr VERDIERE Andy - Mme WADBLED Laetitia — Mr BUEMI Bruno — Mme DHONT
Audrey - Mr DELCROIX Thibaut - Mme LEQUIMME Frédérique — Monsieur GOLINVAL Bruno — Mme
LHOTELLERIE Caroline — Mr GRAS Alain — Mr FACQ Frédéric - Mr LEVEQUE Hervé — Mr LECOEUVRE
Sébatien —- Mme DEVOS Sandrine — Mr COURBET Frédéric -— Mr HUESO Christophe — Mme MOREAU
Peggy — Mme VERDIERE Karine — Mme TRUBLIN MERLIN Caroline — Mme GRARD Tiphaine —- Mme
WALERS Honorine - Mr HUON Jean-Pascal —- Mr DESMEDT André - Mme VAN EECKHOUT Sophie — Mme LECOEUVRE Stéphanie —- Mme LAMBERT Marie — Mr GILLOT Emmanuel.
Étaient absents : Mr NAGELS James
Ont donné procuration : Mr NAGELS James à Mr VERDIERE Karine
MME WALERS Honorine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
NOMBRE DE :
Conseillers en exercice Présents Votants
27 26 27
Objet : ADOPTON DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
(délib. 2026/05/01)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Par délibération du conseil municipal n° 2023/04/04 en date du 19 Octobre 2023, la Commune de HASNON s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1% Janvier 2024.
Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes. L'adoption d’un règlement Budgétaire et Financier devient obligatoire avant le vote du budget primitif 2026.
Le règlement budgétaire et financier formalise dans un document unique les règles internes à une collectivité applicables en matière budgétaire et financière. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable. La rédaction d’un règlement budgétaire et financier présente plusieurs avantages :
- Une description détaillée des procédures de la collectivité, qui permet de les faire connaitre avec exactitude et de se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ; Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 2
Publié le S LC
ID : 059-215902842-20260428-04052026_31-DE
- La création d’un référentiel commun,
- Le rappel des normes et respect du principe de permanence des méthodes. - De combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE) d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP)
Le règlement Budgétaire et Financier comporte 6 parties :
- Le cadre juridique du budget communal
- L’exécution budgétaire
- Les régies
- La gestion pluriannuelle
- Les provisions
- L’actif et le passif
La mise à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d’une délibération.
L'assemblée délibérante est sollicitée afin de se prononcer sur l’adoption de ce règlement Budgétaire et financier, document transmis dans son intégralité à l’ensemble du Conseil Municipal le 16 Avril 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce règlement budgétaire et financier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
La secrétaire,
WALERS er
Nota. Le Maire certifie que le
Compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la mairie
Le 4 Mai 2026
Que la convocation du conseil
avait été faite le 22 Avril 2026
te Maire.