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Procès Verbal - SKM C751i26050510111
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C751i26050510111)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Département du NORD - Arrondissement | Recuie préfecture le 04/05/2026 S° 107
Publié le
| | ID : 059-215902842-20260428-04052026 35-DE
Ville de la Communauté d'Aaalomération de la Porte du Hainaut
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le VINGT HUIT AVRIL à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur VERDIERE Andy, Maire.
Étaient présents : Mr VERDIERE Andy — Mme WADBLED Laetitia — Mr BUEMI Bruno —- Mme DHONT
Audrey - Mr DELCROIX Thibaut — Mme LEQUIMME Frédérique — Monsieur GOLINVAL Bruno - Mme
LHOTELLERIE Caroline — Mr GRAS Alain — Mr FACQ Frédéric —- Mr LEVEQUE Hervé — Mr LECOEUVRE
Sébatien — Mme DEVOS Sandrine — Mr COURBET Frédéric — Mr HUESO Christophe -— Mme MOREAU
Peggy — Mme VERDIERE Karine — Mme TRUBLIN MERLIN Caroline — Mme GRARD Tiphaine — Mme
WALERS Honorine - Mr HUON Jean-Pascal — Mr DESMEDT André - Mme VAN EECKHOUT Sophie —
Mme LECOEUVRE Stéphanie —- Mme LAMBERT Marie — Mr GILLOT Emmanuel.
Étaient absents: Mr NAGELS James
Ont donné procuration : Mr NAGELS James à Mr VERDIERE Karine
MME WALERS Honorine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
NOMBRE DE :
Conseillers en exercice Présents Votants
27 26 27
Objet : BUDGET PRIMITIF 2026 (délib. 2026/05/06)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le budget primitif construit depuis Janvier 2023 selon le référentiel M57 doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (article 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) et avant le 30 avril lors des années de renouvellement des conseils municipaux,
Considérant que la Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2025 après approbation du Compte Financier Unique 2025, de l'affectation des résultats et de la reprise des restes à réaliser,
Considérant le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 26 février 2026 conformément au règlement budgétaire et financier à savoir dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget primitif,
Considérant la présentation faite lors de la commission finances réunie le 15 avril 2026,
Vu la transmission intégrale des documents comptables au Conseil Municipal en date du 16
avril 2026, Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 059-215902842-20260428-04052026_35-DE
S'LO
Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE avec 22 voix POUR et 5 voix CONTRE (DESMEDT André / HUON Jean-Pascal / LAMBERT Marie / LECOEUVRE Stéphanie / VAN EECKHOUT Sophie) le budget primitif 2026 suivant :
Section de Fonctionnement
Section d'investissement
Report de Fonctionnement
Report d'investissement
Total
Reste à Réaliser
Résultat Cumulé
Section de Fonctionnement
Section d'investissement
Total Cumulé
Dépenses
3 490 486,92 €
1576 221,01 €
1 079 763,49 €
3 986 944,44 €
183 203,80 €
3 490 486,92 €
2 839 188,30 €
6329675,22€
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
La secrétaire,
WALERS Honorine
__Laipns —
Nota. Le Maire certifie que le
Compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la mairie
Le 4 Mai 2026
Que la convocation du conseil
avait été faite le 22 Avril 2026
le Maire.
Recettes
3 090 486,92 €
2 524 773,84 €
400 000,00 €
6 015 260,76 €
314 414,46 €
3 490 486,92 €
2 839 188,30 €
6 329 675,22 €