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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0979 ERP stade Lignon phase 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9 ARRÊTÉ Ouverture d’un établissement recevant du public, Stade Paul-Lignon, 2 ème tranche Rue Vieussens N° AG 2024- 0979 Le Maire de la Ville de Rodez, Vu l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté AG 2023/1222 du 6 octobre 2023 donnant délégation à M. Alain Tixier conseiller municipal, Vu les articles, R 143-34 à R 143-44 du Code de la construction et de l’habitation relatifs au contrôle des établissements recevant du public, Vu l’article R 143-45 du Code de la construction et de l’habitation relatif aux sanctions administratives applicables aux établissements recevant du public exploités en infraction, Vu l’arrêté du 25 juin 1980 et les arrêtés modificatifs portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2024-05-15-00001 du 15 mai 2024 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2022-01-24-00008 du 24 janvier 2022 relatif à la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives, Vu le permis de construire n°012 202 20 A1028 portant reconstruction du Stade Paul-Lignon délivré le 12 mars 2021, Vu le permis de construire modificatif n°012 202 20 A1028 M1 portant modification du principe de protection incendie des charpentes du Stade Paul- Lignon délivré le 12 avril 2022, Vu le procès verbal n°17276 établi par la sous-commission départementale de sécurité du 7 janvier 2021, ainsi que le procès verbal de la sous-commission départementale d’accessibilité du 14 janvier 2021, Vu le procès verbal n°18490 établi par la sous-commission départementale de sécurité du 7 mars 2022 relatif au permis modificatif, Vu l’arrêté n° AG2022-1544 du 29 décembre 2022 portant autorisation d’ouverture au public de la première tranche du stade Paul-Lignon, Vu le procès verbal n°20913 établi par la sous-commission départementale de sécurité du 18 juillet 2024 lors de la visite de l’établissement – stade Paul-Lignon deuxième tranche. Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-07-25-00001 du 25 juillet 2024 portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public – Stade Paul -Lignon, Vu le rapport de vérification règlementaire après travaux du 12 juillet 2024 établi par l’organisme agréé Bureau Veritas, Vu l’attestation de vérification du respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées établie le 12 juillet 2024 par l’organisme agréé Bureau Veritas Arrête Article 1 - L’ouverture au public de l’établissement recevant du public, Stade Paul Lignon sis rue Vieussens à Rodez est autorisée à compter de la notification du présent arrêté sous réserve du respect des prescriptions suivantes. Article 2 - Les prescriptions émises par la sous-commission départementale de sécurité seront exécutées. Article 3 - L’établissement est classé en type PA, L de 1 ère catégorie. Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement est fixé à 6 036 personnes. Article 4 - L’établissement sera maintenu et exploité conformément aux dispositions des codes, règlements et arrêtés précités. Article 5 - Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture et affiché en Mairie. Article 7 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée. Fait à Rodez, le 19 juillet 2024 Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Transmis en Préfecture le 31 juillet 2024 Notifié le 31 juillet 2024 Publié le 31 juillet 2024 Le Maire, Pour le Maire, Le Conseiller municipal délégué, Signé : Alain TIXIER Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240719-ARAG2024979-AR Reçu le 31/07/2024