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Déliberation - 2023 05 101 IFSE AVENANT A la Deliberation Cadre
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 101 IFSE AVENANT A la Deliberation Cadre)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
ID:
061-200068856-20230825-2023
08
101-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
25
MAI
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
15.05.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
15.05.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
mai,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à la convocation
du
15.05.2023,
affichée
le quinze
mai
2023.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
ANQUETIL
Dominique
{donne
pouvoirà Mme
CHAMERET
Stéphanie},
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice},
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal),
Mme
LEROY
Céline,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULEE
Bernard.
Monsieur
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.05.101
IFSE
: AVENANT
A
LA
DELIBERATION
CADRE
Par
délibération
n°2018.10.284
la
Communauté
de
communes
a mis
en
place
un
système
de
régime
indemnitaire
dit
IFSE-CIA.
Le
principe
est
que
le conseil
communautaire
fixe
un
cadre
et que
l'autorité
territoriale
fixe
par
arrêté
individuel
le montant
pour
chaque
agent.
Afin
de
pouvoir
valoriser
les
évolutions
professionnelles
et
les
recrutements,
il est
nécessaire
de
modifier
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
8
novembre
2018.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
12
mai
dernier,
il est
demandé
au
conseil
communautaire
de
compléter
le tableau
initial.
Voici
les
modifications
:
Catégories
A
Attaché
territorial
(création
d’un
groupe
2)
EMPLOIS (A
MONTANT
PLAFONDS
MONTANT
PLAFONDS
GROUPES
DE
TITRE
MAXI ANNUEL
INDICATIFS
DE
MAD
ANNUEL
INDICATIFS DU
FONCTIONS
DELIFSE
DU IA
INDICATIF)
|
L'IFSE
|
ciA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
ré de
mes
Groupe 2
pe gé de mission
14000 €
32130€
1250€
5670€ Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20230525-2023_05_101-DE
Conseiller
socio-éducatif
(avenant)
MONTANT
MONTANT
EMPLOIS
(A
PLAFONDS
PLAFONDS
SROURS
DE
TITRE
MAXI
ANNUEL
INDICATIFS
DE
MAXI
ANNUEL
INDICATIFS
DU
FONCTIONS
DE
L'IFSE
DU
CIA
INDICATIF)
2
L'IFSE
5
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Agents
exerçants
des fonctions tenues
à des
sujétions
6-900
€
800 €
Groupe
2
Jetons
14 650 €
‘
1995
€
particulières
et/ou
8400€
1250€
dont le
poste
requiert
une
expertise
Les
membres
du
conseil
communautaire.;,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité:
e
De
modifier
la
délibération
2018.10.284
en
y
ajoutant
ces
compléments,
e
D’'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
utiles
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du