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Déliberation - 2023 10 152 Assainissement Avenant au Marche
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 152 Assainissement Avenant au Marche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
are
le
19/10/2083
e
19/10/2023
RE
ID:
061-200068856-20231012-2023
10
152-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
12
OCTOBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
5.10.2023
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
5.10.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Randonnai
suite
à
la
convocation
du
5.10.2023,
affichée
le
cinq
octobre
2023.
Etaient
présents
:M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel. Etaient
absents-excusés
:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck).
Etait
absent-non
excusé
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
:M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
Stéphanie
CHAMARET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.10.152
ASSAINISSEMENT
: AVENANT
AU
MARCHE
Vu
la
délibération
2020.09.153
en
date
du
3
septembre
2020
attribuant
le
contrat
de
Service
Public
à
la
société
Eaux
de
Normandie
;
Vu
la
délibération
2022.11.190
en
date
du
17/11/2022
actant
la
mise
en
place
de
mesures
incitatives
à
la
mise
en
conformité
des
abonnés
;
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
23/11/2021
visant
à
compléter
les
dispositions
de
l’article
57
du
contrat
de
délégation
du
service
d’adduction
d'assainissement
par
des
précisions
sur
les
conditions
de
reversement
et
sur
la
mise
en
œuvre
d’un
mandat
d'auto
facturation.
Vu
l'avenant
n°2
en
date
du
31/03/2022
visant
à
ajouter
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
du
contrat
un
prix
nouveau
relatif
à l'hygiénisation
des
boues
liquides
par
injection
de
chaux
dans
les
silos
selon
le
mode
opératoire
validé
par
les
autorités
pour
les
stations
d'épuration
de
Randonnai,
Tourouvre,
Longny
au
Perche,
Neuilly
sur
Eure
et
Saint
Maurice
les
Charencey
;
mais
aussi
visant
à
préciser
l'impact
sur
le
renouvellement
fonctionnel
de
là
mise
en
place
de
l’hygiénisation
des
boues
liquides.
Révision
du
Programme
Prévisionnel
de
Renouvellement
et
modalités
financières
de
compensation
des
hausses
exceptionnelles
et
imprévisibles
de
charges
supportées
par
le
Concessionnaire
au
titre
de
l'énergie
2023 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20231012-2023_10_152-DE
Dans
un
contexte
de
hausse
exceptionnelle
et
imprévisible
des
charges
directes
d'exploitation
liées
à
l'énergie
électrique
constatées
sur
l’année
2023,
il est
pertinent
d'intégrer
au
Programme
Prévisionnel
de
Renouvellement
un
nouveau
besoin
: le
renouvellement
des
diffuseurs
de
la
station
d'épuration
de
Longny
au
Perche.
En
effet,
ces
travaux
permettraient
de
réduire
sensiblement
les
consommations
électriques
de
cet
ouvrage
sur
la durée
résiduelle
du
contrat.
Le
concessionnaire
a estimé
le
coût
d'investissement
nécessaire
au
renouvellement
des
diffuseurs
d’air
de
la STEP
de
Longny
au
Perche
à 30
118
€ HT
(valeur
de
base
2020)
dont
17
216
€ HT serait
pris en
charge
par
le Concessionnaire
dans
le cadre
de
l'exécution
du
Programme
de
Renouvellement
Patrimonial
dans
les
conditions
des
articles
45.2
et
59
du
contrat.
Le
montant
résiduel
entre
le
montant
réel
dépensé
et
17
216
€
HT
susmentionnés
seraient
pris
en
charge
par
la
collectivité
dans
le
cadre
d’une
démarche
conciliante
consistant
à
prendre
en
considération
la
hausse
exceptionnelle
des
charges
incombant
au
Concessionnaire
au
titre
de
l'énergie
électrique
pour
l’année
2023.
Envoi
de
courriers
recommandé
en
cas
de
non-conformité
des
contrôles
de
branchements
assainissement Suite
à
la
mise
en
place
de
mesures
incitatives
à
la
mise
en
conformité
des
abonnés
par
délibération
en
date
du
17/11/2022,
il est
nécessaire
d’abroger
et
remplacer
le Règlement
de
service
afin
que
désormais
les
courriers
de
non-conformité
soient
envoyés
en
recommandé
selon
un
modèle
validé
par
la
collectivité.
Le
concessionnaire
fournira
semestriellement
la
liste
des
abonnés
qui
ne
se
seraient
pas
manifestés
suite
à
leur
mise
en
conformité
ainsi
que
la collectivité
puisse
appliquer
les
mesures
décrites
au
Règlement
de
service.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
établir
et
à
signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
y
afférent
avec
la
société
Eaux
de
Normandie.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmandel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du