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Acte - annexe 10 141122 151133
Acte - annexe 1 141122 142604
Acte - 2022 18 127 141122 152037
Acte - annexe 9 1 141122 150343
Acte - annexe 6 1 141122 145800
Acte - annexe 17 141122 151959
Acte - annexe 14 141122 151556
Acte - annexe 4 141122 143951
Acte - annexe 18 1 141122 152112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grimaud.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
ET
Affiché
le
14/11/2022
ID
: 083-218300689-20221109-202218
127-DE
ACTE
D'ENGAGEMENT
MARCHÉ
PUBLIC
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
DE
SERVICES
N°
22-067-01-AR
Acquisition
de
véhicules
utilitaires
et de
transport
Lot
n°
01
: Véhicules
neufs
en
location
longue
durée
NOTIFIE
LE
lasse
Mass
tua sait even
MAIRIE
DE
GRIMAUD
Rue
de
la Mairie
BP
16
83316
GRIMAUD Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
14/11/2022
ID
: 083-218300689-20221109-202218
127-DE
SOMMAIRE
1 - Identification
de
l'acheteur...
ii iiiiieseiesesrreeseceeeereeseereserenneens 3
2
- Identification
du
co-contractant.…............
si sieeeeeeeeereserseerrereeesseesseeerneeenee 3
3 - Dispositions
générales
issus
5
3.1
- Objet
ii
iiiissnissnsssnssessnnssnessnesencesneceeesnnenne
scene esneenneesneeneceneenenee 5
3.2
- Mode
de
passation
ie
5
3.3
- Forme
de
contrat...
ire
ceeeececeereececereeeeencececeeceseeeceeeeeeeceeeeeeeennnne 5
4
- Prix iinisnssnrsserssnneesncescnnecsncesennccenceeenceenceeneeeneeeencecneeeeneeeeneseeneeeeeeeneeeneeee
5
5
- Durée
et Délais
d'exécution
ii
iuiireeeeereeereeeeecneeeeececreeeneeeeereeceernrnee 5
6
- Paiement
is ieriesnnceerreesrnrcescnececeeeneecceeceeeeeneeeeeennene
encens
6
T-
AVANCE
nsc
sssnnecessenesnnnecssnecesenenesnenneceeenneneeeneneeeeneeceeeanececesceeeeeneece
rene eseneneeeeeecesenee seen
7
8 - Nomenclature(s)
sise
7
9 - SIBNAÏUTE
nu
eeerirereniesesernsnnessnssnsencsnesnenennenennesnenenenenesncenceneneensnne 7
ANNEXE
N°
1 : DÉSIGNATION
DES
CO-TRAITANTS
ET
RÉPARTITION
DES
PRESTATIONS
9 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
14/11/2022
1
_
Identification
de
l'acheteur
ID
:083-218300689-20221109-2022
18
127-DE
Nom
de
l'organisme
:MAIRIE
DE
GRIMAUD
Personne
habilitée
à donner
les
renseignements
relatifs
aux
nantissements
et
cessions
de
créances
:
Comptable
assignataire
des
paiements
:Monsieur
le
Comptable
Public
- SGC
de
l'Estérel,
2
- Identification
du
co-contractant
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
indiquées
à l'article
"pièces
contractuelles"
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
n°
22-067-AR
qui
fait
référence
au
CCAG
- Fournitures
Courantes
et
Services
et
conformément
à leurs
clauses
et
stipulations
;
[]
Le signataire (Candidat
individuel),
M
/ Mme
|
Agissant
en
qualité
de
|
[]
m'engage
sur
la
base
de
mon
offre
et
pour
mon
propre
compte
;
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Courriel Numéro
de
téléphone
Numéro
de
SIRET
Code
APE
Numéro
de
TVA
intracommunautaire []
engage
la
société
sur
la
base
de
son
offre
;
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
Adresse Courriel Numéro
de
téléphone
Numéro
de
SIRET
Consultation
n°:
22-067-AR
Page
3
sur
9 Envoyé
en préfecture le 14/11/2022
Reçu
en préfecture le 14/11/2022
Affiché le 14/11/2022
EM
ID : 083-218300689-20221109-2022_18_127-DE
Code
APE
Numéro
de
TVA
intracommunautaire D
Le mandataire (Candidat groupé),
M/Mme
5
à
Chaskyle
CSS
Agissant
en
qualité de
Menaae
edaprièes
{
désigné mandataire : CO
du
groupement
solidaire
O
solidaire
du
groupement
conjoint
x
non
solidaire du groupement
conjoint
Nom
commercial
et
,
7:
dénomination
sociale
Ok
Loch
{io
SA.
Adresse
AG
Dreux du
VS
Vent,
JBA
G
ND: 5}
LEGRAND
dh9
Courriel
‘
L
\
Me
|
Numéro de SIRET
2298922564
.0002A
Code APE
FX
AA
EN
TRE
EEE
S'engage, au nom des membres du groupement !, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter
les
prestations
demandées
dans
les conditions
définies
ci-après
;
L'offre
ainsi
présentée
n'est
valable
toutefois
que
si
la
décision
d'attribution
intervient
dans
un
délai
de
90
jours
à
compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. (1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint Consultation
n°: 22-067-AR
Page 4 sur 9 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
14/11/2022
ID
: 083-218300689-20221109-202218
127-DE
3 - Dispositions
générales
3.1 - Objet
Le
présent
Acte
d'Engagement
concerne
:
Acquisition
de
véhicules
utilitaires
et de
transport
Le
marché
concerne
l'acquisition
et
la
location
longue
durée
de
véhicules
utilitaires
et
de
transport
nécessaires
aux
service
municipaux.
Les
prestations
définies
au
CCAP
sont
réparties
en
4 lots.
3.2
- Mode
de
passation
La
procédure
de
passation
est
: l'appel
d'offres
ouvert.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-
2
1°
et R.
2161-2
à R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique.
3.3
- Forme
de
contrat
Il s'agit
d'un
marché
ordinaire.
4
- Prix
Les
prestations
du
lot
concerné
par
cet
acte
d'engagement
seront
rémunérées
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant
:
pour
la solution
de
base
:
Montant
HT
sserses 2:21
La
€
YA
2.0
eneanenenesenessses
Euros
TVA (taux de ……%)
CL. CUT
ne
Euros
Montant TTC
ne
2 D en BR.
SL EE
Euros
Soit en toutes lettres
Areas. sado.
vec at. din.
ut.
mule
“Giant
fee
quaaki.
aude. cadhiaur. toutes
Tas
mp
-
pour
la variante
proposée
numéro
:
}
Montant
HT
Sissannranvnmnneaneneenneannnnenennnenencenénnnienereerenr
een e a tt
Euros
TVA
(taux de
%)
À
RARE
esmnennansaaans
Euros
Montant
TTC
Ë
Euros
Soit
en
toutes
lettres
5
- Durée
et
Délais
d'exécution
Le
délai
d'exécution
est défini(e)
au
CCAP
et ne peut
en
aucun
cas
être
modifié(e).
(1)
Pavé
à répéter
et à remplir
par
le candidat
pour
chaque
variante
proposée
Consultation
n°:
22-067-AR
Page
5
sur
9 6-
Paiement
Envoyé
en préfecture le 14/11/2022
Reçu
en préfecture le 14/11/2022
Affiché le 14/11/2022
EM
ID : 083-218300689-20221 109-2022_18_127-DE
Le
pouvoir
adjudicateur
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
de
l'exécution
des
prestations
en
faisant
porter
le
montant
au crédit du
ou des
comptes
suivants :
Titulaire
du
compte
Dia
Loco
NA
Domiciliation Code banque Code guichet
/
N°
de
compte
€
Clé
RIB
‘
IBAN
f
BIC Prestations concernées
Locke
r
des
biaks
e
pe Les
L£s
Titulaire du compte
SMac-.F£e
LS
Prestations
concernées
ass
&ekie)
è&
esttubè,
d25
whulas
ea
£,
k Lab
=
Domiciliation
e
Code
banque
Code guichet
APR
N° de compte Clé
RIB
=
IBAN
f
BIC
t
Zn
En cas de groupement, le paiement est effectué sur : 1
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
Q
les
comptes
de
chacun
des
membres
du
groupement
suivant
les
répartitions
indiquées
en
annexe
du
présent
document.
Nota
:Si aucune
case n'est cochée,
ou si les deux
cases
sont cochées,
le pouvoir
adjudicateur
considérera
que
seules
les
(1)
Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation
n°:
22-067-AR
Page 6 sur 9 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
14/11/2022
.
nn
ID : 083-218300689-20221109-202218 _127-DE
dispositions
du
CCAP
s'appliquent.
7
- Avance
Le
candidat
renonce
au
bénéfice
de
l'avance
(cocher
la case
correspondante)
:
[]
NON
[X
our
Nota
:
Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
les
deux
cases
sont
cochées,
le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
l'entreprise
renonce
au bénéfice
de
l'avance.
8 - Nomenclature(s) La
classification
conforme
au vocabulaire
commun
des
marchés
européens
(CPV)
est : Code
suppl.|(Code
suppl.|Code
suppl.
Code
principal
Description
1
2
3
34100000-8
|
Véhicules
à moteur
Code
suppl.|Code
suppl.|Code
suppl.
Code
principal
Description
1
2
3
34144700-S
|
Véhicules
utilitaires
9 - Signature ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
J'affirme
(nous
affirmons)
sous
peine
de
résiliation
du
marché
à
mes
(nos)
torts
exclusifs
que
la
(les)
société(s)
pour
laquelle
(lesquelles)
j'interviens
(nous
intervenons)
ne
tombent)
pas
sous
le
coup
des
interdictions
découlant
des
articles
L.
2141-1
à L.
2141-14
du
Code
de
la commande
publique.
(Ne
pas
compléter
dans
le cas
d'un
dépôt
signé
électroniquement)
Fait
en un
seul
original
A
CAGE
Le
fa
ssiscsssss
Signature
du
candidat,
du
mandataire
ou
des
membres
du
groupement
!
(1)
Date
et signature
originales
Consultation
n°:
22-067-AR
Page
7
sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
14/11/2022
ACCEPTATION
DE L'OFFRE
PAR LE POUVOIR
ADJUDICATEUR
ID :089-218500680 20227109 2088 18_TET DE
Variante(s)
acceptée(s)
:
Le
montant
global
de
l'offre
acceptée
par
le pouvoir
adjudicateur
est porté
à :
Montant
HT
TVA
(taux
de
%)
Montant
TTC
Soit
en
toutes
lettres
NANTISSEMENT
OU
CESSION
DE
CREANCES
Copie
délivrée
en
unique
exemplaire
pour
être
remise
à l'établissement
de
crédit
en
cas
de
cession
ou
de
nantissement
de
créance
de :
[]
La
totalité
du
marché
dont
le montant
est
de
(indiquer
le montant
en
chiffres
et en
lettres) :
LC]
La
partie
des
prestations
que
le
titulaire
n'envisage
pas
de
confier
à
des
sous-traitants
bénéficiant
du
paiement
direct,
est
évaluée
à (indiquer
en
chiffres
et en
lettres)
:
et devant
être
exécutée
par
:..............,.......
en
qualité
de :
membre
d'un
groupement
d'entreprise
sous-traitant
A..................,.., Le......................
Signature
!
(1)
Date
et signature
originales
Consultation
n°:
22-067-AR
Page
8
sur
9 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
14/11/2022
ID
: 083-218300689-20221109-2022
18
127-DE 6 ins 6 °5Ed AV-L90-CT :U UOHEJNSUOT
xneJ0 I,
: ATBMNEUNUMOIEMUI Y AL
Hd BD) NEA ES ES Fine HE as FA LEE ONE BH RE : LANIS
: 2SS2IPY
: 2[PI90S UOTJEUTIOUT(]
: SIMEUNUUIOSBUI Y AL .N
CU 0 SR LS : LAS
: 2SS2IPY
: O[BI00S UONHEUILUOUTC]
: IBMNBUNUUODEQUI VAL ON
Ad 2P09°" "etes : LAS
: SSSSIPY
: 2[BI90S UOTBUILIOUPC]
: 2HPNEUNUNUOIEUI VAL N
deneeesenses AAV 9POD eee: TONIS
: 2SSOIPY
: ABI90S UOTJEUIOUI(]
: STBMEUNUIOOCUI VAL oN à ÉTAT 5 AY 9P0D ee: TNIIS
: 2SS9IPY
: AJEI90S UOHEUTLOUSC]
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