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Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (unknown - 20 3 2 Réglement intérieur CCAS pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/14/2020
Affiché le
SEK
ID
: 659-2659000902-20201216-20
3 2-LE
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
de BONDUES Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
orétecture
le
18/14/2030
Affiché
le
ID
: 659-265900802-20201216-20
3 2-DE
EUR
Ut
SR
ee
ARR
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
établissement
public
administratif
communal,
sont
notamment
régis
par
les
articles
L123-6
et R123-7
à R123-
23
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
(CASF).
Le
présent
règlement
intérieur,
prévu
par l'article R123-
19 du
CASF
en
précise certains
aspects.
L'article
L133-5
du
CASF
précise
que
« Toute
personne
appelée
à
intervenir
dans
l'instruction,
l'attribution
ou
la
révision
des
admissions
à
l'aide
sociale,
et
notamment
les
membres
des
conseils
d'administration
des
centres
communaux
ou
intercommunaux
d'action
sociale,
ainsi
que
toute
personne
dont
ces
établissements
utilisent
le
concours
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
les
termes
des
articles
226-13
et 226-14
du code
pénal
et passibles
des peines
prévues
à l'article 226-13.
»
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
C.C.AS.
est
administré
par
le
conseil
d'administration
présidé
par
le
maire
et
composé
à
parité,
de
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal,
et
de
personnes
nommées
par
le
maire
parmi
lesquelles
figurent
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées,
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
et
un
représentant
des
associations
du département
qui oeuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion et de la lutte contre
les exclusions. Conformément
aux
dispositions
de
l'article R123-7
du
CASF,
le conseil
municipal
a fixé par délibération
du
27
mai
2020
la composition
du
conseil
d'administration
à 8 membres
élus
en
son
sein
par le conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
municipal
portant
à 17
la
composition
du conseil
d'administration
(le maire,
président de droit, et 16 membres).
DUREE
DU
MANDAT
Le
mandat
des
administrateurs
délégués
par
le
conseil
municipal
et
des
administrateurs
nommés
par
le
maire
est
d'une
durée
identique
à celui
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
d'administration
est
renouvelé
lors
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal.
Leur
mandat
est
renouvelable.
Le
mandat
des
administrateurs
sortants
prend
fin
dès
l'élection
et
dès
la
nomination
des
nouveaux
membres
et
au
plus
tard
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois
suivant
l'élection
du
conseil
municipal.
Dans
les
conditions
prévues
par
l'Article
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
retirer
leur
délégation
aux
administrateurs
qu'il
a élus
en
son
sein.
Les
membres
du
conseil
d'administration
qui
se
sont
abstenus
sans
motif légitime,
de
siéger
au
cours
de
trois
séances
consécutives
peuvent,
après
que
le
président
du
conseil
d'administration
les
ait
mis
à même
de
présenter
leurs
observations,
être
déclarés
démissionnaires
d'office
par
le
conseil
municipal
sur
proposition
du
maire
pour
les
membres
élus
ou
par
le
maire
pour
les
membres
nommés
par
celui-ci.
SIEGES
DEVENUS
VACANTS
Pour
les
membres
délégués
par
le
conseil
municipal,
il est
pourvu
à leur
remplacement
dans
les
conditions
précisées
par
l'article
R123-9
du
CASF.
Pour
les
membres
nommés,
le
maire
pourvoira
à
leur
remplacement
en
respectant
notamment
la
représentation
des
associations
citées
aux
articles
L123-6
et
R123-11
du
CASF.
Le
mandat
d'un
membre
du
conseil
d'administration
nommé
pour
pourvoir
un
poste
vacant
expirera
à la
date
où
aurait
cessé
le
mandat
du
membre
qu'il
a remplacé
(art.
R123-13
du
CASF). Envoyé
en
préfecture
le
18/14/2020
Reçu
en
préfeciure
le
18/1272
Affiché
le
VICE-PRESIDENCE
DU
CONSEIL
d'ADMINISTRATION
OO
AUDE
20
à 2DE
EE
Dans
sa
séance
du
6 juillet 2020,
le conseil
d'administration
a élu
en
son
sein
en
qualité
de
Vice-présidente,
Madame
Anne-Catherine
DERVILLE.
ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
conseil
d'administration
règle
par ses
délibérations
les
affaires
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Il fixe
notamment
par
délibération
les
différentes
prestations
en
nature
et en
espèces,
remboursables
ou
non
remboursables
et les critères
et conditions
d'octroi
de celles-ci.
Les
délibérations
portant
sur un
emprunt
contracté
par le C.C.A.S.
sont
soumises
aux
conditions
particulières
décrites
par
l’article
L2121-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
vertu
de
l'Article
L2241-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
délibérations,
changeant
en
totalité
ou
en
partie
l'affectation
des
locaux
ou
objets
immobiliers
ou
mobiliers
appartenant
au
C.C.A.S.
dans
l'intérêt
d'un
service
public
ou
privé
quelconque
ou
mettant
ces
locaux
à
la
disposition
d'un
autre
établissement
public ou
privé ou d'un
particulier,
ne seront exécutoires
qu'après
accord
du conseil
municipal.
CONVOCATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
conseil
d'administration
plénier
est convoqué
par
le président
à l'initiative de
celui-ci
où
à la demande
de
la
majorité
des
membres
du
conseil
en
exercice.
Il tient au
moins
trois séances
par
an.
Les
réunions
du
conseil
d'administration
ne
sont
pas
publiques.
La convocation
est adressée
par le président
à chaque
administrateur
par écrit à l'adresse
donnée
par celui-ci
trois
jours
avant
la date
de
la réunion.
Cette
adresse
peut
être
postale
ou
électronique,
selon
le choix
exprimé
par
l'administrateur.
La
convocation
est
accompagnée
de
l'ordre
du
jour
détaillé
et d'un
rapport
explicatif
sur
chacune
des
affaires
soumises
à délibération.
Dans
tous
les
cas
et
compte-tenu
des
dispositions
de
l'Article
L133-5
du
CASF
précédemment
cité,
les
rapports
concernant
les
situations
sociales
des
personnes
et
des
familles
sollicitant
les
aides
légales
ou
les
prestations
du
C.C.A.S
font
l'objet d'une
présentation,
ils doivent
l'être de
façon
succincte
et non
nominative
en
séance.
Dans
ce
cadre,
un
bilan
intermédiaire
des
aides,
prestations
octroyées,
des
rendez-vous,
visites
à
domicile
et
actions
réalisés
sera
présenté
à
chaque
séance.
Ils
ne
seront
pas
adressés
en
amont
aux
administrateurs. ACCES
AUX
DOSSIERS
DES
AFFAIRES
PORTEES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DES
REUNIONS
:
Les
dossiers
préparatoires
sont
tenus
en
séance
à la disposition
des
administrateurs.
Ces
derniers
peuvent
les
consulter
au
siège
du
C.C.ASS.,
durant
les
trois
jours
précédant
la
réunion
et
le
jour
de
celle-ci
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
du
C.C.A.S.
Les
dossiers
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
emportés. FONCTIONNEMENT
DES
SEANCES
PRESIDENCE Les
réunions
sont
présidées
par le maire,
président
du conseil
d'administration.
Dans
tous
les cas où le maire
est
absent,
la
séance
est
présidée
par
le
vice-président.
En
cas
d'empêchement
du
président
et
du
vice-
président,
la
présidence
de
la
séance
est
assurée
par
le
plus
ancien
des
membres
présents
et,
à ancienneté
égale,
par
le
plus
âgé.
Le
président
de
séance
ouvre
les
séances,
procède
à
l'appel
des
membres,
constate
le
quorum,
fait
approuver
le
compte
rendu
de
la
réunion
précédente,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
veille
à ce
que
les
débats
portent
sur
les
affaires
soumises
au
conseil,
accorde,
le
cas
échéant,
les
suspensions
de
séance
en
3 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2525
en
préfecture
ie 16/12/2020
RER
RU
10
: 565-265900902-26201216-20
8 2-DE
fixant la durée
et y met
fin, met
aux
voix les propositions
et délibérations,
décompte
les scrutins,
én
procräme
les
résultats,
prononce
la clôture
des
séances.
Le
président
fait
observer
et
respecter
les
dispositions
du
présent
règlement
intérieur
et
assure
le
bon
déroulement
des
séances.
QUORUM Le
conseil
d'administration
ne
peut
valablement
délibérer
que
lorsque
la majorité
des
membres
en
exercice
assiste
à la séance.
N'entrent
pas
dans
le calcul
de
ce
quorum,
les pouvoirs
donnés
par
les
administrateurs
absents
à un autre
membre
du conseil
d'administration.
Le
quorum
s'apprécie à
l'ouverture
de
la séance.
Si
le
quorum
n'est
pas
atteint,
le
président
procède
à
une
nouvelle
convocation
des
membres
du
conseil
d'administration
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
Lors
de
cette
nouvelle
séance,
le
conseil
d'administration
délibérera
sur l'ensemble
des
affaires sans
condition
de quorum.
PROCURATIONS Un
membre
du
conseil
empêché
d'assister
à
la
séance
peut
donner
à
un
administrateur
de
son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom
sur
les
questions
figurant
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
dont
la date
sera
portée
sur
le
pouvoir.
Un
même
administrateur
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
mandat.
Le
mandat
est
toujours
révocable.
Si
l'administrateur
qui
l'a donné
ne
peut
matériellement
récupérer
son
pouvoir,
il notifie
sa
décision
par écrit à l'administrateur
qui
l'a reçu
et adresse
copie
de
cet écrit au
président
avant
la séance
s'il
ne
peut
lui-même
y assister.
ORGANISATION
DES
DÉBATS
En
début
de
séance,
le
président
fait adopter
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
peut
voter
des
changements
dans
la
présentation
chronologique
des
affaires qui y sont inscrites.
L'ordre
du
jour
étant
adopté,
les
affaires
sont
examinées
dans
l'ordre
arrêté.
Chaque
affaire
inscrite
à
l'ordre
du
jour fait l'objet d'un
résumé
sommaire
par
le président
de
séance,
le directeur
ou
par
le rapporteur
désigné.
DEBAT
SUR
LES
DOCUMENTS
FINANCIERS
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Dans
la période
de
deux
mois
avant
l'examen
et le vote
du
budget
primitif,
un
débat
a lieu
au
sein du
conseil
d'administration
sur
les
orientations
générales
de
ce
budget.
Ce
débat
ne
donne
pas
lieu
au
vote
d'une
délibération
mais
il est enregistré
sous
la forme
d’un
procès-verbal
dans
le registre des délibérations.
DÉBAT
SUR
LE
BUDGET
ET
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
budgets
annexes
sont
proposés
au
conseil
d'administration
par
le président
et soumis
au
vote
de
celui-ci
dans
le délai
prévu
par
la loi.
Les
règles
qui
régissent
la comptabilité
des
communes
sont
applicables
au
C.C.ASS.
Dans
les
séances
au
cours
desquelles
le
compte
administratif
est
débattu,
le
Président
présente
les
documents
y afférant
et
assiste
à
la discussion
; il quitte
ensuite
la séance,
le vote
du
compte
administratif
ayant
lieu
en
son
absence.
SECRÉTARIAT
DES
SÉANCES
Le
directeur
du
C.C.A.S.
assiste
aux
réunions
du
conseil
d'administration.
|| en
assure
le secrétariat.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
directeur,
le
président
désigne
le
secrétaire
de
séance
au
sein
du
personnel
du
C.C.AS. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/14/2020
Affiché
le
ID
: 659-265900802-20201216-20
3 2-DE
EUR
Ut
SR
ee
ARR
VOTE
DES
DELIBERATIONS
MAJORITÉ
ABSOLUE
Les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
les
membres
présents
ou
représentés.
Les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sont
pas
comptabilisés
comme
suffrages
exprimés.
MODALITÉS
DE VOTE
Le
scrutin
est
secret
toutes
les
fois
qu’il
s'agit de
procéder
à une
nomination
et toutes
les
fois
que
le tiers
des
Membres
présents
le réclame.
Lorsqu'il
est
recouru
au
scrutin
secret
pour
l'élection
du
vice-président,
et
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
des
candidats
n'a obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
il est procédé
à un troisième tour de scrutin
et la nomination
ou
l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
lors de ce troisième
tour, la nomination
ou
l'élection est acquise
au candidat
le plus âgé
ou par tirage au sort s'ils ont le même
âge.
Ordinairement,
le conseil
d'administration
vote
à main
levée :
le résultat
du
vote
est constaté
par le président
de
séance
aidé
du
secrétaire.
Les
noms
des
votants
avec
la désignation
de
leur vote
sont
portés
au compte
rendu
de
la séance
ainsi
que
les
noms
des
administrateurs
qui
se
sont
abstenus
et des
votes
blancs
ou
nuls.
Dans
le
cas
d'un
vote
à
main
levée,
en
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
président
de
séance
est
prépondérante. Les
délibérations
sont
votées
dans
l'ordre
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour
proposé
et
accepté
en
début
de
séance.
Le
vote
d'une
affaire
reste
acquis.
Aucun
administrateur
ne
peut
revenir sur un
vote
antérieur.
COMPTE
RENDU
DES
DEBATS
ET DELIBERATIONS
TENUE
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
débats
sont
résumés
dans
un compte
rendu
intégrant les délibérations
dans
l'ordre des
affaires inscrites
à
l'ordre
du
jour de
la séance.
Ils sont
inscrits
dans
l'ordre
chronologique
dans
un
registre
prévu
à cet effet.
Compte
tenu
des
dispositions
de
l'article
L133-5
du
CASF
précédemment
cité,
ce
registre
sera
tenu
en
deux
tomes,
le
premier
étant
communicable,
le
second
recevant
les
documents
non
communicables.
SIGNATURE
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
registre
des
délibérations
est signé
par tous
les membres
présents
à la séance.
Lorsqu'ils
sont empêchés
de
signer,
mention
est
faite
sur
le registre
de
la cause
qui
les
a empêchés.
Les
signatures
sont
déposées
sur
la dernière
page
du
compte
rendu
de
chaque
séance.
Les
rectifications
au
compte
rendu
ne
peuvent
être
demandées
par
des
membres
ayant
assisté
à la
séance
que
lors
de
la
présentation
de
ce
compte
rendu
par
le
président
à
la
séance
suivante,
elles
sont
consignées
dans
le
compte
rendu
de
la
dite
séance.
Une
mention
est
portée
en
marge
du
compte
rendu
contesté
renvoyant
à la
rectification
enregistrée
dans
le
compte
rendu
suivant. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
orétecture
le
18/14/20
Affiché
le
ID:
659-255900902-20201216-20
3 2-DE
ACCES
AUX
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
Le
registre
des
délibérations
et
l'ensemble
des
documents
communicables
sont
consultables
sur
demande
formulée
auprès
du
Directeur du
CCAS.
APPLICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Le
présent
règlement
intérieur est exécutoire
dès
son
adoption
par le conseil
d'administration,
sa transmission
au
représentant de l'Etat dans
le département
et sa publication.
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Le
présent
règlement
inférieur
peut,
à
tout
moment,
faire
l'objet
de
modifications
par
le
conseil
d'administration
à
la
demande
et
sur
proposition
de
son
président
ou
d'au
moins
un
tiers
des
membres
en
exercice. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
orétecture
le
18/14/2030
œ
y
Le:
D
ae
AR
Affiché
le
ID:
659-255900902-20201216-20
3 2-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Le
mercredi
16
décembre
2020
à 18
h 00,
le conseil
d'administration
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
Delebarre.
Date
de
la convocation
: le 11
décembre
2020
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Audrey
DASSONNEVILLE,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Danièle
DELBECQUE,
Marie-Paule
LEPERS,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Micheline
DEPOORTERE,
M. Guy
VANDERBEKEN,
Mmes
Caroline
BRUNET,
Dorothée
DEFORCHE,
M.
Benoît
GADEYNE
Excusés
: Mme
Marie
DUCATTEAU,
M,
Michel
RENARD
Absents
: M.
Bernard
POTTIER,
Mme
Servane
ORTILLE
N°
20-3-2
Règlement
Intérieur
Le Conseil
après
en
avoir délibéré
adopte
le règlement
intérieur.
£éffifié conforme
ur