Compte-Rendu - CR CM 22 02 21

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Compte-Rendu - CR CM 22 02 21 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 02 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement, COMPTE RENDU DU 22 FEVRIER 2021

Le vingt-deux février deux mil vingt et un à dix-huit heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine Rabourdin, Maire.

Date de convocation : 16/02/2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers délibérant : 15

Présents : Catherine Rabourdin, Maire, Sylvain Rosier, Jean-François Grizard, Virginie Bernard, Laurent Vilgicquel, Adjoints, Isabelle Alliot, Paula Bialka, Xavier Blanchard, Maryline Combier, Géraldine Collignon, Thierry Demule, Véronique Ducros et Benjamin Gasquet. Représentés : Franck Porreca (pouvoir à Maryline Combier)

Guy Sobrier (pouvoir à Jean-François Grizard).

Secrétaire de séance : Maryline Combier

Madame le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Le compte-rendu de la séance du 11 janvier 2020 est accepté à l’unanimité.

Mme le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision 2021-001 : annulation d’un marché public pour motif d’intérêt général.

1 – Vote du Compte Administratif 2020 (2021-004)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2020, qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Montant Montant

Recettes

d’investissement

476 352,19 Recettes de

fonctionnement

581 708,04

Dépenses

d’investissement

174 126,20 Dépenses de

fonctionnement

532 282,02

Total 302 225,99 Total 49 426,02 Report Déficit 2018 - 57 875,48 Report Excédent 2018 197 834,59 Résultat de clôture 244 350,51 Résultat de clôture 247 260,61 Résultat global 491 611,12

Elle quitte la salle le temps du délibéré. Monsieur Sylvain ROSIER, 1er adjoint prend la présidence. Hors de la présence de Madame RABOURDIN, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020.

2 – Approbation du Compte de Gestion 2020 du Receveur (2021-005)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 – Affection du résultat de l’exercice 2020 (2021-006)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :247 260,61 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 49 426,02 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 197 834,59 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 247 260,61 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 244 350,51 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -18 825,00 €

Besoin de financement F =D+E 0,00 €

AFFECTATION = C =G+H 247 260,61 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 247 260,61 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________ (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Madame le Maire fait une présentation de différents ratios et chiffres.

4 – Adhésion au dispositif classe CHAM (2021-007)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire informe le Conseil municipal d’un courrier du 12 janvier 2021 émanant de la communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône concernant la confirmation du maintien de notre adhésion au dispositif « Classe à Horaires Aménagés Musique » (CHAM) à l’école Albert Dumontet de Villefranche entraînant la prise de prendre en charge des frais induits par l’admission d’un élève résidant sur notre commune. Le coût des frais de scolarité est de 864,45 € pour l’année 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE le maintien de son adhésion au dispositif « Classe à Horaires Aménagés Musique » (CHAM) et de ce fait la prise en charge des frais de scolarité des élèves résidant sur la commune de Lacenas qui pourraient y être admis.

Suivant les effectifs concernés, cette dépense devra être inscrite au budget.

5 – Attribution d’aide sociale (2021-008)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire expose qu’une demande d’aide financière a été sollicitée par l’assistante sociale de la Maison du Rhône pour Mme Armande MARULLAZ concernant des impayés de loyers d’un montant de 417,01 €.

La commission d’aide aux personnes a étudié le dossier et émis un avis favorable. Il est proposé d’attribuer une aide financière sous forme de secours de 417,01 €.

Mme Maryline Combier souhaite savoir s’il serait possible que cette personne fasse d’autres demandes d’aide auprès de la commune dans l’avenir. Il lui est répondu que cela peut être possible.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accorder un secours au profit de Mme Armande MARULLAZ pour des impayés de loyer de 417,01 €, et que la somme sera versée directement au bailleur ;

DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6713 du budget de la commune.

6 – Eclairage public – Révision des horaires de coupure (2021-009)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L 2212-alinéa 1 relatifs à la police municipale ;Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de Voirie Routière, le Code de l’Environnement ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, et notamment l’article 41 ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et notamment l’article 173 ;

Vu les délibérations 2014-41 du 09 septembre 2014, 2015-20 du 30 mars 2015 et 2015-38 du 15 juillet 2015 instaurant la mise en place de l’extinction nocturne de l’éclairage public ;

Considérant d’une part la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic, ainsi que la protection des personnes et des biens ;

Considérant d’autre part la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, et d’engager des actions volontaires en faveur de la maîtrise de la demande d’électricité ;

Considérant qu’à certaines heures et certains endroits de la commune, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue au regard des impératifs de sécurité.

L’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités (CGCT). Le Maire dispose à ce titre, de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l’éclairage.

Mme le Maire rappelle qu’il a déjà été discuté du sujet lors d’un précédent conseil et expose avoir consulté les services du SYDER pour faire estimer le gain engendré par la mise en place de nouveaux horaires. Le gain est estimé à environ 3.000 € annuel.

Il est proposé d’interrompre l’éclairage public en semaine de 23h00 à 06h00 et le week-end de 00h00 à 06h00.

Cette nouvelle organisation pourrait intervenir à partir du prochain passage du SYDER, soit le 14 avril 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’interruption totale d’éclairage public dans tout le village, à compter du 14 avril 2021 - En semaine de 23 heures à 06 heures du matin

- Le week-end de minuit à 06 heures du matin.

tout en précisant que pendant les périodes de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Madame le Maire informe les élus que 3 déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption, à savoir :➢ La vente d’un terrain à bâtir, cadastré A n°574-1378-1473 et 1474 sis 92 Place de l’Ecole appartenant à FONCIERE 3,

➢ La vente d’une habitation cadastrée A n°993-998 et 1005 sise 104 Impasse du Dr Michel Barjhoux appartenant à M. et Mme Patrick JONNERY,

➢ La vente d’une habitation cadastrée B n°922 sise 605 Route du Donzy appartenant à M. Flavien AUCAGNE et Mme Caroline BOULITEAU.

*****

Travaux et subventions :

Madame le Maire fait un point des travaux en cours ou réalisés :

- Remise en service de la sirène des pompiers,

- Peinture des WC de la Salle d’animation, du bardage et des poteaux du préau, - Installation du radar pédagogique,

- Commande du démoussage de la toiture de l’école,

- Les travaux de création du trottoir de l’entrée nord de village devraient débutés en mars, - Travaux sur les lavoirs,

- Réalisation de l’élagage des peupliers au Morgon,

- Plusieurs projets sont à l’étude pour l’ouverture d’une 5ème classe à l’école (construction modulaire, yourte, construction classique). Des devis sont encore en attente. Il sera possible de demander des subventions pour de projet.

Il est possible qu’une réunion du conseil soit organisée mi-mars si des dossiers de demandes de subvention sont à demander.

Conseil d’école :

Mme Virginie Bernard rappelle que le point le plus important est celui de la possible ouverture d’une 5ème classe avec la problématique de l’organisation dont il a été débattu au point précédent. Mme le Maire expose toutefois que cette création de classe n’est à ce jour pas actée par l’Inspection d’Académie et que la commune est classée en situation à suivre.

Mme Bernard souligne également que le Directeur a demandé une augmentation du budget attribué à l’école.

Points divers :

Mme le Maire a demandé à l’AMF d’organiser un séminaire de formation pour le conseil municipal. Il sera financé dans le cadre du DIF Elus. Celui-ci devrait se tenir en mai 2021.

__________________

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 19 h 55.

La prochaine réunion du conseil est fixée au lundi 29 mars 2021.