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Procès Verbal - Chauriat PV CM 30 Janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Chauriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Chauriat PV CM 30 Janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CHAURIAT
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JANVIER
2024
L'an
2024
le
30
janvier
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAURIAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie,
sous
la
présidence
de
DESCHAMPS
Maurice,
Maire
Présents
:
M.
DESCHAMPS
Maurice,
Maire,
M.
GAYTON
Serge,
M.
PERRIER
Cédric,
Mme
MONIO
Nathalie,
Mme
POUGHON
Laurence,
Mme
QUITTARD-PINON
Sylvie,
M.
MAILLARD
Guy,
Mme
NÉNOT
Nicole,
M.
GONZALEZ
François,
M.
SALABERT
Laurent,
Mme
JORGE
Sabine,
M.
VERDIER
Frédéric,
M.
SCHOBERT
Alexandre,
Mme
LOMBART
Marie,
Mme
BLANCHET
CHASSANG
Pauline
Absent
non
excusé
: M.
RICHOU
Djemel
Excusées
ayant
donné
procuration
:Mme
FAURE
Annick
à M.
DESCHAMPS
Maurice,
Mme
BLAVIGNAC
Christelle
à Mme
POUGHON
Laurence
M.
GAYTON
Serge
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l'unanimité.
Réf
: 2024_0001
Engagement
du
quart
des
dépenses
d'investissement
Pour
permettre
de
régler
certaines
opérations
budgétaires
en
investissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
Monsieur
DESCHAMPS
indique
qu'il
peut
être
autorisé
à
engager
des
dépenses
réelles
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Il
précise
que
cette
mesure
permet
à
la
collectivité
d'engager
des
travaux
d'investissement
nouveaux
dès
le
début
de
l'année
et
qu'elle
se
distingue
de
l'état
des
restes
à réaliser
qui
correspond
à
des
dépenses
engagées
en
2023
mais
non
mandatées.
Ces
crédits
seront
repris
dans
le
budget
primitif
de
l'année.
Vu
l'article
L 1612-1
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
préalablement
à
l’adoption
du
budget
primitif
2024,
à
engager,
liquider
et
mandater
sur
les
bases
du
budget
général
2023
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
réelles
d'investissement
soit
:
814
807,99
€
/ 4
=
203
701,99
€
Ouverture
de
crédits
au
compte
231
opération
1144
50
000,00
€
(Aménagement
centre
bourg)
Ouverture
de
crédits
au
compte
2131
opération
1070
(Travaux
bâtiments
divers)
2 000,00
€
Ouverture
de
crédits
au
compte
204182
opération
1081
(Extension
Eclairage
public)
16
000,00
€
Ouverture
de
crédits
au
compte
231
opération
91
(Salle
polyvalente)
65
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
1°)
autorise
Monsieur
le
Maire,
préalablement
à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
ci-dessus
énoncées.
2°)
Monsieur
le
Maire
s'engage
à
ce
que
les
sommes
soient
reprises
au
budget
2024
de
la
commune.
1/7 Réf
: 2024_0002
Subvention
à
l'Amicale
des
Sapeurs-pompiers
L'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
organise
chaque
année
le banquet
de
la Sainte
Barbe
où
sont
traditionnellement
invités
les
élus
et
le personnel
communal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
d'un
montant
de
300
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
vote
une
subvention
exceptionnelle
de
trois
cent
euros
(300
€)
en faveur
de
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers.
Réf:
2024_0003
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
l’avis
FAVORABLE
du
comité
social
territorial
en
date
du
5
décembre
2023 ;
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
L'autorité
territoriale
propose
à
l’assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics,
d’instaurer
la prime
forfaitaire
de
pouvoir
d’achat,
selon
les
modalités
suivantes :
Les
bénéficiaires
et
conditions
d’attribution
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
#
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
127 janvier
2023,
°
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1€T juillet
2022
au
30 juin
2023,
e
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1€!
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
La
détermination
du
montant
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime :
2/7 Plafond
maximum
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
MENU
du
1€T
juillet
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
Fe Le LULU LUN
ele ETC]
temps
complet
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1€T
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1€f
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
périodeldu
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Les
conditions
de
versement
Cette
prime
est
versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le
30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
Les
conditions
de
cumul
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'attribution
individuelle
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d’attribution
définies
par
la
présente
délibération.
3/7 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
—
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et selon
les
modalités
ci-dessous
:
Montant
proposé
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
CNT
Ne
TE
du 1€f juillet
2022
au
30 juin
2023
Lu
Eee]:
(dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le
décret)
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
500
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
400
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
300
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
250
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
200
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
200
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
200
€
—
de prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget,
—
que
la présente
délibération
entre
en
vigueur
le
01/02/2024.
Réf
: 2024
0004
S.M.E.A.
DE
LA
BASSE
LIMAGNE
: Adhésion
nouvelle
commune
et
modification
des
statuts
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
n°
2022-10-41
du
10/10/2022,
le comité
syndical
de
Basse
Limagne
a donné
son
accord
à la
modification
des
statuts
pour
prendre
la
compétence
assainissement
collectif.
Le
Syndicat
a reçu
l'arrêté
préfectoral
validant
la
modification
des
statuts
en
date
du
27
janvier
2023.
Les
communes
sont
donc
désormais
autorisées
à demander
leur
adhésion
au
Syndicat
au
titre
de
la compétence
assainissement
collectif. Par
délibération
n°
2023-0510-0004,
en
date
du
05
octobre
2023,
la
commune
de
LEMPTY
a
pris
la
décision
de
transférer
sa
compétence
assainissement
collectif
au
S.M.E.A.
de
la
Basse-Limagne
au 1er
janvier
2024.
Pour
que
ce
transfert
soit
effectif,
le comité
syndical
doit
donner
son
accord
à l’adhésion
de
la commune
de
Lempty
et
au
transfert
par
celle-ci
de
sa
compétence
assainissement
collectif.
Celle-ci
devra
être
intégrée
aux
nouveaux
statuts.
Le
Syndicat
doit
également
consulter
l’ensemble
de
ses
membres,
qui
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
adhésion
et
la
modification
statutaire
qui
en
découle.
L’adhésion
de
la commune
de
Lempty
au
SMEA
de
la
Basse-Limagne
au
titre
de
la compétence
assainissement
collectif
interviendra
à
la date
de
l’arrêté
préfectoral.
4/7 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
: -
- à l'adhésion
de
la commune
de
Lempty
au
S.M.E.A.
de
la Basse
Limagne,
au
titre
de
l'assainissement
collectif
- à la modification
des
statuts
du
syndicat
qui en
découle
Réf
: 2024_0005
SIAREC
: modification
n°5
et
mise
à jour
des
statuts
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-10,
L.5211-18,
L.5211-20
et
L.5214-
21; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
septembre
1975
modifié
portant
création
du
S.I.A.R.E.C.
Vu
la
délibération
du
S.ILA.R.E.C.
n°15 CS
09
09
20
du
9
septembre
2020
concernant
la
mise
à jour
de
ses
statuts
(modification
n°4)
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17
02236
du
26
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
Est
de
Clermont-Ferrand,
Vu
la
délibération
du
SIAREC
n°06
CS 06_12_17
approuvant
l’adhésion
de
nouvelles
communes
sous
réserves
que
ces
dernières
transfèrent
au
syndicat
leurs
résultats
ainsi
que
leur
actif
et
leur
passif.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°18
00623
du
25
mai
2018
autorisant
l’adhésion
au
SIAREC
des
Communes
de
Montmorin,
Pérignat-es-Allier
et
de
Saint
Julien
de
Coppel,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°18
01654
du
12
octobre
2018
autorisant
l'adhésion
des
communes
de
Chas,
Espirat,
Fayet
le
Château,
Mauzun,
Neuville,
Saint
Jean
des
Ollières
et
Vassel
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
Est
de
Clermont-Ferrand
(SIAREC),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°19
02197
du
10
décembre
2019
autorisant
l’adhésion
au
SIAREC
des
communes
de
Bouzel
et
de
Saint
Dier
d'Auvergne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20
210136
du
17
décembre
2020
autorisant
l’adhésion
au
SIAREC
de
la
commune
de
Trézioux
et
l'extension
du
périmètre
de
Billom
Communauté
au
SIAREC
pour
la
compétence
« assainissement
non
collectif
»,
à
compter
du
1er
janvier
2021,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°20
211551
du
11
août
2021
autorisant
l'adhésion
au
SIAREC
de
la
commune
d'Isserteaux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°20
210136
du
29
janvier
2021autorisant
la
modification
de
l'article
3 des
statuts
du
SIAREC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
- d'approuver
la
modification
de
l'annexe
à
l'article
2
des
statuts
du
SIAREC
en
intégrant
la
commune
d'Isserteaux,
Clermont
Auvergne
Métropole
et
Riom
Limagne
et
Volcans
en
compétence
Assainissement
Collectif,
- de
valider
la mise
à jour
des
statuts
du
SIAREC.
Réf
: 2024_0006
Convention
de
groupement
de
commande
entre
le
SIAREC,
la
commune
de
CHAURIAT,
le
SEMEA
DE
LA
BASSE
LIMAGNE
pour
des
travaux
de
réseaux
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
eau
potable
Le
SIAREC,
la
commune
de
Chauriat,
et
le
SMEA
DE
LA
BASSE
LIMAGNE
souhaitent
réaliser
des
travaux
de
réseau
d'eaux
usées,
d'eaux
pluviales,
d'eau
potable
pour
les
rues
du
Tisserand,
Sainte-Radegonde,
Jean-Baptiste
Farnoux,
du
Coin,
Chantemerle
à Chauriat.
Ces
travaux
sont
situés
sur
la
même
emprise.
5/7 Afin
d'éviter
l'intervention
de
différentes
entreprises
et
pour
réduire
les
coûts
de
travaux,
le
SIAREC,
la
commune
de
Chauriat
et
le
SMEA
DE
LA
BASSE
LIMAGNE
envisagent
de
procéder
à
une
consultation
en
groupement
de
commandes.
Le
SIAREC
est
chargé
du
rôle
de
coordinateur
et
notamment
de
la
gestion
des
procédures
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le Code
de
la commande
publique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Décide
:
e
de
constituer
avec
la
commune
de
Chauriat
et
le
SMEA
DE
LA
BASSE
LIMAGNE
un
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
de
réseaux
humides
des
rues
citées
ci-dessus.
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
ladite
convention,
définissant
les
modalités
de
ce
groupement
de
commande.
°
de
désigner
Monsieur
Cédric
PERRIER,
représentant
titulaire
et
Monsieur
GAYTON
Serge,
représentant
suppléant
pour
la commission
d'appel
d’offres
du
groupement
et de
la
commission
Ad
hoc.
Réf
: 2024_ 0007
Vente
parcelle
ZD
5
(36m?)
Monsieur
le
Maire
fait part
d'une
demande
d'administrés,
M.
et
Mme
GUITTARD
Jean-Philippe
souhaitent
acquérir
une
parcelle
contiguë
à
leur
propriété.
Il s'agit
de
la parcelle
ZD
5
d'une
superficie
de
36m?
qui
appartient
à la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
donne
son
accord
pour
la
vente
de
la parcelle
ZD
5
(36m),
à
M.
et Mme
GUITTARD
Jean-Philippe,
au
prix
de
10
€
le m°
e
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
ventes
et tous
les
documents
s'y
afférent.
Réf
: 2024_0008
Groupement
de
commande
coordonné
par
Billom
Communauté
: accompagnement
dans
la
mise
en
conformité
au
RGPD
et
DPO
externalisé
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
le RGPD
(Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données),
Billom
Communauté
propose
de
lancer
un
marché
pour
un
accompagnement
dans
la
mise
en
conformité
au
RGPD
DPO
(Délégué
à
la
Protection
des
Données).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°
DÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commande
"accompagnement
dans
la mise
en
conformité
au
RGPD
et
DPO"
dont
Billom
Communauté
est
coordonnateur
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
et
toutes
les
pièces
relatives
au
dossier.
AFFAIRES
DIVERSES
:
Ne
donnent
pas
lieu
à délibération
>
Alexandre
SCHOBERT
:
°
Un
éclairage
près
du
terrain
de
foot
est
défectueux
depuis
un
certain
temps
déjà.
Nous
n'avons
plus
d'association
de
foot
Chauriatoise
mais
le terrain
reste
utilisé.
M.
SCHOBERT
prend
contact
avec
Monsieur
BIGAY
de
Bouygues
Energie.
6/7 >
Laurent
SALABERT
propose
de
prendre
rendez-vous
avec
l’entreprise
MIC
SIGNALOC
pour
faire
un
point
et
avoir
des
propositions
sur
la
signalétique
d'entrée
de
bourg.
Madame
MONIO,
Messieurs
SALABERT,
DESCHAMPS,
GAYTON
se
rendront
sur
place.
>
Laurent
SALABERT
:
Les
élus
n’ont
pas
toujours
les
informations
sur
les
différents
travaux
en
cours
dans
le village.
Les
arrêtés
de
circulation
pris
dans
le
cadre
d’une
demande
de
travaux
seront
transmis
aux
élus.
>
Pauline
CHASSANG
:
Une
nouvelle
application
s’est
créée
dernièrement.
Il s’agit
de
l’application
« VIP
» pour
Very
Important
Parking.
Cette
application
vise
à faciliter
la vie
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Elle
sert
à
recenser
et
à signaler
toutes
les
places
de
stationnement
disponibles
ainsi
que
les
locaux
accessibles
aux
fauteuils
roulants.
Nous
pourrions
ainsi
signaler
sur
l’appli
toutes
nos
places
réservées
et
nos
locaux
accessibles.
Mme
CHASSANG
se
renseigne
et
prend
contact
avec
les gestionnaires
de
l’appli
« VIP
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
a été
levée
à 22
heures
30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Serge
GAYTON
ec
2 2 MARS
2024
7/7