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Arrêté - arrete 2023 08 28102023101209
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Audignies.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 08 28102023101209)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE D’AUDIGNIES
AUDIGNIES
Arrêté municipal de circulation
N° 2023-08
LE MAIRE D’AUDIGNIES,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2213.6;
VU ie code dé la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R
411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation. routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par voie électronique le 20 octobre 2023 par l’entreprise TROMONT ;
VU l'intérêt général ;
Considérant qu’en raison de travaux EP pour SLT (tranchée trottoir/chaussée + perfo) route d'Avesnes à
Audignies, il y a lieu de restreindre momentanément la circulation sur cette portion de voie dans un but de
sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux se dérouleront à partir du lundi 30 octobre 2023 pour une durée de 15 jours
calendaires, route d’Avesnes à Audignies.
La vitesse restera limitée à 30 km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits pour les véhicules légers et les poids lourds.
La circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge
et sous la responsabilité de TROMONT.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune d'AUDIGNIES.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune d'AUDIGNIES, Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Bavay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUDIGNIES, le 24 octobre 2023.
Copie sera adressée à Tromont, Arrondissement routier d'Avesnes, Gendarmerie de Bavay, Entreprise Arc-en-
Ciel, Communauté de Communes du Pays de Mormal.
Le Maire,