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Arrêté - 2025 026 REGL
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 026 REGL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Banque,
ARRÊTÉ N°2025-026-REGL
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public Par les enseignants de l’école primaire Les Alizés
L Les vendredis 21 mars 2025, 4 avril 2025 et 11 avril 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée par les enseignants de l'école primaire Les Alizés visant
à occuper le parvis de l'école Les Alizés les vendredis 21 mars 2025, 4 avril
2025 et 11 avril 2025 ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire
l'objet d’autorisations ou de conventions d'occupation à titre précaire et révocable,
et à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales, publiques ou privées ;
CONSIDERANT qu'il convient de veiller aux règles de sécurité, salubrité et
tranquillité publique lors des occupations du domaine public municipal ;
ARRETE
Article 1: Les enseignants de l'école primaire Les Alizés, représentés par Madame
Perrin, Directrice, sise 42 rue des Mürons à Bailly-Romainvilliers, sont
autorisés à occuper à titre gracieux le domaine public sur le parvis de
l'école Les Alizés à Bailly-Romainvilliers les vendredis 21 mars 2025,
4 avril 2025 et 11 avril 2025 de 16h00 à 16h45, en vue de procéder
à la vente de gâteaux.
Article 2: Les enseignants veilleront à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments situés sur le parvis,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à
Mobilité Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Ils veilleront également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons
et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 :Les enseignants devront restituer en l’état le matériel qui pourrait être
mis à sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 : Les enseignants seront seuls responsables des dommages de toutes
natures qui pourraient intervenir dans le cadre de cette autorisation.
De ce fait, ils devront être assurés contre tous les risques éventuels
pouvant mettre en cause sa responsabilité : dommage aux personnes,
aux biens, intoxications alimentaires, etc.
A ce titre, ils leurs appartiendront notamment de veiller à proposer à
la vente des produits non périmés et de garantir leur lisibilité en termes
d’allergènes.
ILest donc fortement recommandé de privilégier des produits industriels,
avec conservation des étiquettes mentionnant notamment la liste des
ingrédients et la date de fin de consommation. Article 5 : L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué ou faire l'objet d’une transaction quelconque sans l'autorisation explicite de la commune.
Article 6 :Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly- Romainvilliers,
Les intéressé(e)s.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 mars 2025
Anne GBIORCZYK
Le Maire
AE : 1]
St |
En application des dispositions du décret
n‘65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié Le :
ON
Notifié le :
Signature de l'intéressé(e)