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Arrêté - 054 2026 occupation domaine public stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 054 2026 occupation domaine public stationnement)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Vieillesse,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : 5 PLACES DE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING FACE AUX SERVICES TECHNIQUES — RESIDENCE PRES DU BOURG
N/Réf : JD/ASO/AL N° d'ordre : 054-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCXK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'état des lieux,
Vu la demande présentée par l’entreprise MDK PAYSAGES, 380 Rue du Saule à Steenwerck (59181), par mail, en
date du 16/02/2026, ‘
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre de travaux de pose de clôture au n°12 et 16 Résidence Les prés du Bourg, STEENWERCK (59181),
ARRETE:
Article 1 : AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, du mercredi 25 février 2026 au
vendredi 27 février 2026 sur les 5 places de stationnement (après la place réservée aux personnes à mobilité
réduite) face aux services techniques, Résidence les Prés du Bourg à STEENWERCK (59181).
Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule, du mercredi 25 février 2026 au vendredi 27 février 2026
sur les 5 places de stationnement (après la place réservée aux personnes à mobilité réduite) face aux services techniques, Résidence les Prés du Bourg à STEENWERCK (59181).
Article 3 : L'entreprise est autorisée à accéder au chantier par le chemin piétonnier communal.
Article 4 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période
d'occupation. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 6 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 7 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge du demandeur et sous sa responsabilité.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 9 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires. Fait à STEENWERCK, le 19/02/2026
Affichée le: 43.02. 226