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Arrêté - 211 2026 occupation domaine public m. branly poissonnerie ambulante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 211 2026 occupation domaine public m. branly poissonnerie ambulante)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
ARRETE MUNICIPAL
UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES
pour une poissonnerie ambulante
N/Réf : VD/ASO/AL
N° d'ordre : 211-2026
Nous Maire de la Commune de STEENWERCK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants,
Vu l’article L 2122-3 du code précité précisant qu’une autorisation d'occupation temporaire du domaine
public est délivrée à titre précaire et révocable,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de commerce,
Vu la déclaration d’immatriculation au registre du commerce et de sociétés en date du 29 juin 2026, par
laquelle Monsieur BRANLY Jonathan, propriétaire d’un commerce ambulant d’une poissonnerie,
Vu la demande de Monsieur BRANLY Jonathan sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public
communal en vue d'exercer son commerce,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°040-2025 du 02/10/2025 fixant, pour l’année 2026, le montant
des redevances à recevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal,
Considérant que l'intéressé a respecté les différents articles repris dans les arrêtés sus cités,
ARRETE
Art 1: Monsieur BRANLY Jonathan demeurant 427 Rue du Mont de Thunes 62360 Hesdin L'Abbé est
autorisé à installer sa poissonnerie ambulante sur la Grand Place du 01 juin 2026 jusqu’au 31 décembre
2026. Le lieu d'implantation sera indiqué précisément par Monsieur le Maire qui se réserve le droit de le
modifier notamment pour des raisons d’accès, d'esthétique, de sécurité ou à l’occasion de manifestations
locales habituelles ou exceptionnelles.
Cette autorisation fera l’objet d’un renouvellement express sous réserves du respect des dispositions de
l’article 2.
Art 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 31/12/2026. Elle est
personnelle et incessible et pourra faire l’objet d’un renouvellement d'échéance.
Art 3: L'intéressé s’acquittera d’un droit de stationnement de 20 €/mois, soit 140 € l’année (du 1/06 au
31/12/2026), dès réception du titre de recette émis par la Commune et transmis par l'intermédiaire de la
Trésorerie Principal d’Hazebrouck. Le non paiement entraînera de plein droit le retrait de la présente
autorisation.
Art 4 : Les horaires d'ouverture sont les suivants :
+ Mercredi de 10h30 à 12h00
En cas de changement, une demande écrite devra être adressée en Mairie.
Art 5 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation. Il lui est également demandé de respecter les règles de sécurité (possession
d’extincteur), d'hygiène (contrôle des services vétérinaires), et de ne produire aucune nuisance
(exemples : déchets, bruits).
En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé. Art 6 : L'intéressé devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des
poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Art 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par
l'intéressé, des conditions précitées ou pour toute autre autorisation d'intérêt général.
Art 8 : L'intéressé s'engage à produire les pièces suivantes :
- Courrier de demande à M le Maire
- Déclaration d'identification
- Carte d'activité non sédentaire
- Registre du commerce
- Assurance
- Inscription au Répertoire National
Art 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal d'Hazebrouck et Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie d’Estaires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Art10 : Ampliation du présent arrêté :
. À l'intéressé
e À Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque
e À Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires
Fait à STEENWERCK, le 01/07/ 2026.
Notifié a l'intéressé
Le: OF/o+{toit6
Le Maire soussigné, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte (application de l’article
L2131-1 du CGCT le:
Le Maire,
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
Pierre DUPLOUY
Affiché le :