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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DE TE REPUBLIQUE FRANCAISE
N°119/P/25
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
N°119/P/25
Portant Réglementation de la circulation
Commune de SARRIANS
Route de Vacqueyras
classée route à grande circulation
En agglomération
Interdiction temporaire de stationnement, circulation alternée et occupation du domaine public Route de Vacqueyras — RD21
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2025,
Vu le Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à
grande circulation,
Vu la demande présentée le 24 juin 2025 par l'entreprise RIEU domiciliée 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy et représentée par M. Arnaud VANDERERUCH (Tél : 06 50 37 52 30) en vue de travaux de débroussaillement des accotements sur la RD21 — Route de Vacqueyras,
Vu l'avis favorable du Préfet du département de Vaucluse en date du mardi 24 juin 2025,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Route de Vacqueyras.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du mardi 24 juin 2025 au jeudi 26 juin 2025, du lundi 30 juin 2025 au jeudi 03 juillet 2025 de 08h00 à 17h00, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée et le stationnement interdit Route de Vacqueyras au moment des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser les travaux de débroussaillement des accotements sur la RD21, Route de Vacqueyras.
La chaussée sera réduite, les travaux se dérouleront sous le régime d'un chantier mobile.
La signalisation sera établie sur la base du manuel de chef de chantier, signalisation temporaire « volume 1 route bidirectionnelles » selon :
e Le schéma CM41 chantier mobile en situation de travaux avec bonne visibilité
e Le schéma CMA42 chantier mobile en situation de travaux avec visibilité insuffisante
L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 17h00 à 07h00 le lendemain les jours ouvrés, totalement les samedis, dimanches, jours fériés et jours hors chantiers) ainsi qu'en cas d'urgence (y compris pour le passage des transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).
ARTICLE 2°" : L'entreprise RIEU est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 4": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, l’entreprise RIEU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 24 juin 2025
Annexes :
CM 41 Routes bidirectionnelles bonne visibilité
CM 42 Route bidirectionnelles visibilité insuffisante
Mise en ligne le O2 f 0F/2