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Procès Verbal - PV du 10 mars 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Surzur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 mars 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Jeunesse,
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 10 Mars 2020
L’an deux mille vingt, le dix mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie, à huis clos sur proposition de Madame le Maire en vertu de
l’article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales et approuvée à l’unanimité du Conseil Municipal.
Présents : Michèle NADEAU, Maurice LANGLOIS, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves
PLISSON, Xavier BÉNÉAT, Christine TEXIER, Claude LE NOAN, Josiane LEFORT, Marcel
JUTEL, Patricia PERSE, Sylviane PRÉDRON, André LE GALLIC, Véronique GRELAUD,
Sylvain PICART, Solenn DIEUMEGARD, Matthieu NADLER, Patrick CAILLEAU, Jean-
Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Jean-Claude MAILLARD,
Josiane HENRY, Marie-Anne BLIN.
Pouvoirs :
- Caroline AUGEREAU a donné pouvoir à Solenn DIEUMEGARD
- Didier BISTON a donné pouvoir à Xavier BÉNÉAT
- Gaëlle IMBAULT a donné pouvoir à Maurice LANGLOIS
Secrétaire de séance : Xavier BÉNÉAT
Madame le Maire rappelle qu’une convocation avait été adressée le 21 février 2020 pour la
réunion du 2 mars. Compte tenu de la note du Préfet, il a été décidé de reporter la réunion ce
mardi 10 mars et de réunir le Conseil Municipal à huis clos.
Aucun membre du Conseil Municipal ne s’y oppose.
Après interrogation, Madame le Maire annonce au Conseïl Municipal que le Cabinet du Préfet
l’an informée dimanche soir, qu’un cas de coronavirus avait été déclaré positif à Surzur. Cette
personne est soignée à domicile. Son identité n’est connue que de l’ARS.
La situation évolue au jour le jour. Des dispositions sont donc prises pour les élections en
fonction des recommandations de la Préfecture.
Madame le Maire tient à remercier tous les élus qui se sont investis durant ces 6 années dans
tous les domaines, et qui n’ont pas compté leur temps.
Elle remercie aussi les électeurs de leur avoir accordé leur confiance, Quel que soit le résultat
de dimanche 15 mars, c’était une belle expérience.
Madame le Maire donne lecture des pouvoirs.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 janvier 2020 est adopté à l’unanimité des
membres présents. Bordereau 1- Élections municipales des 15 et 22 mars : approbation de la convention avec
l'État pour l'organisation de la mise sous pli des documents électoraux 2020.
Madame le Maire rappelle qu’en application du code électoral et du décret N°2019-928 du 4
septembre 2019 portant convocation des électeurs pour les élections municipales des 15 et 22
mars 2020, la commune de Surzur se situe dans une strate démographique de plus de 2500
habitants et fera l’objet d’un scrutin de liste à deux tours.
En application des articles L241 et L242 du Code électoral, des commissions de propagande
instituées par arrêté préfectoral sont chargées d’assurer l’envoi et la distribution des documents
de propagande électorale pour cette strate de communes.
S’agissant des scrutins municipaux, l’organisation des opérations de mise sous pli de la
propagande est traditionnellement confiée aux communes, sous le contrôle de ces commissions
de propagande.
Ces opérations comprennent :
- La réception, l’organisation et le stockage des documents électoraux des candidats, circulaires
et bulletins de vote ;
- L’adressage des enveloppes ;
- La mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur ;
- La remise à la Poste des plis cachetés à destination des électeurs ;
- La préparation des paquets de bulletins de vote, afin de pourvoir l’ensemble des bureaux de
vote de la commune, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
La collectivité est libre d’organiser ces opérations en régie ou de les externaliser.
En contrepartie, elle percevra pour chaque tour une dotation versée par l'État.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE la signature de la convention relative aux travaux de mise sous pli pour les
élections municipales des 15 et 22mars 2020,
OPTE pour une réalisation de cette prestation par le recrutement de personnel extérieur ;
CHARGE Madame le Maire de fixer, en fonction du nombre requis d’agents, l’indemnité
forfaitaire individuelle,
DIT que la dépense et la recette seront inscrites au budget 2020
Bordereau 2 - ZAC de Lobréont : bilan de clôture de la concession
Jean-Yves PLISSON rappelle que par délibération du 8 décembre 2004, le conseil Municipal
a confié l’aménagement et l’équipement de la ZAC de Lobréont Nord à la SEMAEB. Par
délibération du 6 juillet 2006, le Conseil Municipal a approuvé la cession par la SEMAEB de
la convention publique d’aménagement pour la ZAC du Lobréont Nord à la société mixte locale EADM. Lors de sa séance du 1® juin 2015, le Conseil Municipal a décidé de prolonger de 5
années la durée de cette convention. L’opération de la ZAC du Lobréont prévoyait l’aménagement de:
- 70 à 80 logements collectifs
- 60 à 75 habitations individuelles
- Environ une dizaine de logements en location-accession
- Un espace vert d’une superficie de 1.5ha aménagé le long du ruisseau du Lobréont.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de la politique menée par la commune visant à permettre
à chaque catégorie de population notamment les primo accédants de trouver à se loger sur le
territoire communal.
Cette opération se donne les objectifs suivants :
- Répondre à une demande diversifiée et soutenue en matière d’habitat et favoriser l'installation
de familles sur son territoire ainsi que de personnes âgées désireuses de se rapprocher du bourg.
- Réussir l’accroche avec le centre bourg en créant un quartier agréable et convivial de bonne
facture architectural et paysagère.
- Maîtriser le rythme de développement pour rester compatible avec les équipements
communaux.
- Aménager des espaces publics de qualité (placette et espace paysager).
Elle s’inscrit également dans une volonté de développement équilibré de l’ensemble du pays de
Vannes souhaité par les pouvoirs publics.
Cette opération qui a fait l’objet de comptes rendus annuels d’activité est aujourd’hui achevée
et le Concessionnaire, à savoir EADM, propose à la ville de clôturer cette concession.
Le bilan fait apparaître les éléments majeurs suivants :
Programme réalisé :
Au terme des études préalables de la ZAC, le programme de cette opération s’est décomposé
comme suit :
- 110 logements dont la majorité sous forme de petits collectifs
- 47 terrains à bâtir
Le bilan de clôture fait apparaître : . Des recettes (cessions essentiellement) pour un montant TTC de : .............…. 4 596 812.87 €
. Des dépenses pour un montant global TTC de : ............................,....... 4 531 563.77 €
Soit un boni d’opération prévisionnel de :............................................. 65 249.10 €
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le bilan de clôture de la concession ZAC de Lobréont arrêté au 31 janvier 2020,
VALIDE la clôture effective de cette opération d’aménagement,
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour finaliser cette opération et signer toutes pièces s’y rapportant.
Bordereau 3 - Rétrocession — ZAC de Lobréont
Jean-Yves PLISSON rappelle que par délibération du 8 décembre 2004, le conseil municipal
a désigné la Société d’Économie Mixte pour l’ Aménagement et l'Équipement de la Bretagne —
SEMAEB - comme concessionnaire de l’opération de la ZAC de Lobréont.
Par délibération du 6 juillet 2006, le conseil municipal a validé la cession de la convention de
concession d’aménagement de la SEMAEB à la société d’économie mixte EADM.
La société EADM a réalisé les aménagements concernant les voiries, réseaux et espaces verts
de l’opération. Il convient de procéder à la rétrocession gratuite de ces différents espaces
désormais ouverts au public, conformément aux dispositions prévues dans la concession d'aménagement.
Éric MAHÉ demande si les réseaux eau potable, électricité, éclairage public et
télécommunication seront rétrocédés à la commune ? Jean-Jack BOUMENDIL répond qu’ils
seront effectivement rétrocédés à la commune puis la commune les rétrocèdera à GMVA.
Jean-Paul LE BIHAN demande qui fait l’entretien ? Jean-Jack BOUMENDIL répond que
l'entretien est réalisé par l’entreprise Pascal MORICE, payée par la commune.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la cession gratuite des parcelles cadastrées section ZV 172, 173, 196, 212, 219,
225, 232, 233, 236, 238, 242, 247, 249, 263, 286, 354, 359, 360, 369 concernant les voiries et espaces verts. Cette cession concerne l’ensemble de la voirie, les réseaux d’eaux usées, de
distribution d’eau potable, d’électricité, d'éclairage public ainsi que de télécommunication dès
lors que ces derniers sont situés sous l’emprise de ces parcelles.
CLASSE dans le domaine public communal, dès lors que l’acte authentique sera établi, les
parcelles suivantes : ne Adresse Superficie |Type
ZV 172 Champ de Lobréon | 76 m° voirie
ZV 173 Champ de Lobréon | 25 m° ae ann st
ZN 196 Rue Kerbihan |2371 m po 7 espaces
ZV 212 Champ de Lobréon | 28 m2 espaces verts
ZV 219 Champ de Lobréon | 227 m° voirie
ZV 225 Champ de Lobréon | 8 m° espaces verts
ZV 232 Champ de Lobréon | 400 m°? voirie
ZV 233 Champ de Lobréon | 160 m2 espaces verts
ZN 236 Champ de Lobréon | 381 m° voie 7 sspaces
ZN 238 Champ de Lobréon | 398 m2 voirie
ZV 242 Champ de Lobréon | 273 m° voirie
ZN 247 Champ de Lobréon | 342 m° espaces verts
ZV 249 Champ de Lobréon | 292 m° espaces verts
ZV 263 Champ de Lobréon | 1944 m° voirie
ZV 286 Champ de Lobréon | 24 m2? voirie
ZV 354 Champ de Lobréon | 44 m2 voirie
ZV 359 Champ de Lobréon | 126 m° voirie
ZV 360 Champ de Lobréon | 250 m° voirie
ZN 369 Champ de Lobréon | 20 729 m: LL * espaces
Total : environ 28 098 m°
PRÉCISE qu’un notaire sera chargé de la rédaction de l’acte authentique et que les frais y
afférents seront à la charge de la commune
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à
cette affaire. Bordereau 4- Rémunération d’un stagiaire de l’enseignement supérieur
Maurice LANGLOIS explique que Le diplôme d'université Administration Territoriale est issu
de la collaboration entre l'Université Bretagne Sud, le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Morbihan et le Centre national de la fonction publique territoriale. Il vise à former
des agents ou cadres intermédiaires de l’administration territoriale. Il s'adresse à des candidats
titulaires au minimum d'un baccalauréat ou d'une équivalence dans le cadre d'une poursuite
d'études post bac, d’une réorientation d’études ou d'une reprise d’études en vue d’une
reconversion professionnelle. L'admission se fait après examen du dossier par une commission.
Les enseignements sont assurés par des universitaires et des praticiens des collectivités
territoriales. Ils portent sur les différents champs d'activités de ces dernières.
Le stage dans une collectivité territoriale s'inscrit pleinement dans l'esprit professionnalisant du
Diplôme d'Université Administration Territoriale.
Ce stage constitue un apprentissage du service public local.
Il est important que le stagiaire réalise des cas pratiques sous la responsabilité du tuteur afin de
concrétiser les enseignements reçus à l'université.
La période d'insertion en collectivité a effectivement pour objet de familiariser le stagiaire avec
les principales procédures des domaines d’activités de la collectivité. À l'issue du stage,
l'étudiant doit être autonome pour les tâches courantes, notamment celles ayant trait aux
services immédiats rendus aux administrés. Pour les tâches plus complexes, il doit tendre vers cette autonomie.
La Commune a été sollicitée afin d’accueillir des stagiaires au sein de ses services.
Érie MAHÉ demande s’il s’agit d’un stage généraliste ou dans un service en particulier ?
Stéphanie LE POUPON répond qu'il sera intégré au pôle secrétariat général. Il pourra
notamment participer à l’élaboration du plan de formation.
Éric MAHÉ demande à quoi correspond la gratification à hauteur de 15 % du plafond horaire.
Stéphanie LE POUPON répond que cela correspond à environ 450 € par mois sur l’ensemble
du stage.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la convention tripartite qui sera signée entre la collectivité, l'étudiant et
l'établissement d'enseignement pour un stage du 20 avril 2020 au 18 juillet 2020.
ATTRIBUE une rémunération au stagiaire. Cette gratification s’élèvera à 15 % du plafond
horaire de la sécurité sociale, exonérée de charges sociales et sera proratisée en cas de temps de travail inférieur à 35h hebdomadaire.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours.
CHARGE Madame le Maire et la Directrice générale des Services par délégation, chacune
pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente délibération. Bordereau 5 - Modification du tableau des effectifs
Maurice LANGLOIS explique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires
au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Il est proposé une adaptation du tableau des effectifs afin de :
1 — Permettre un avancement de grade auquel peut prétendre un agent :
Agent chargé de la comptabilité et des finances : transformation du poste de rédacteur en poste
de rédacteur principal de deuxième classe
2 - Modifier la filière dont dépend le poste d’agent en charge de la régie et du secrétariat
de l’accueil de loisirs :
3 - Transformation du poste d’adjoint d'animation principal de 2% classe en poste
d’adjoint administratif principal de 1% classe
4 — Suite à la réussite au concours de rédacteur par un agent en poste : transformation
du poste de d’adjoint d’animation en poste de rédacteur
5 — Suite à la réussite au concours d’animateur principal de 2°" classe : transformation
du poste d’animateur en poste d’animateur principal de 2°" classe.
6 — Création d’un poste d’adjoint d’animation pour le poste de Directeur de l’accueil de
loisirs
Madame le Maire rappelle l’avis favorable du Comité Technique de Surzur en date du 18
février 2020.
Éric MAHÉ demande s’il est prévu une évolution des missions pour le poste d’adjoint
d’animation transformé en poste de rédacteur. Madame le Maire répond par la négative. Il
s’agit du poste de Marion JEANNOËL qui a réussi le concours de rédacteur.
Éric MAHÉ demande ce qu’il en est du poste de policier municipal ? Madame le Maire
répond que la situation évolue régulièrement. Ce poste unique est toujours ouvert pour un agent.
Le policier est toujours en arrêt maladie. Elle explique avoir été contactée par un syndicat pour
préparer son retour sur la commune sous conditions mais la démarche n’a pas abouti.
Éric MAHÉ demande pourquoi il ne pouvait pas revenir sur la commune ? Madame le Maire
répond qu’il s’agit d’une décision du médecin de prévention. Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le tableau des effectifs ainsi modifié
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en
annexe
S’'ENGAGE à inscrire les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2020, chapitre 012 —
charges de personnel
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de cette délibération.
Bordereau 6 - Création et recrutement de contrats d'engagement éducatif
Xavier BÉNÉAT explique que le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret
n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi
n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux
directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du
travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction
publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat
d'engagement éducatif, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats
d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il
s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle
doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant
du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une
présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont
intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas étre
considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des
familles).
Éric MAHÉ demande quelle serait l’économie réalisée par rapport aux contrats actuels ?
Xavier BÉNÉAT répond que cela représente une économie de 1/3.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE la création d'emplois non permanents et le recrutement de contrats d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateur de mini-camps ou de séjours de vacances à temps
complet. Ces contrats seront contractualisés sur les périodes des vacances scolaires.
FIXE l'indemnité de rémunération du CEE à 55€ par journée travaillée.
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération. Bordereau 7 - Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école
Saint André (révision annuelle de la convention OGEC)
Xavier BÉNÉAT rappelle que la convention liant la commune à l'OGEC de l’école Saint-
André est revue chaque année, tout en précisant que la participation de la commune ne peut en aucun cas excéder le coût de fonctionnement constaté pour les élèves de l’école Victor Hugo.
En 2019, les dépenses de fonctionnement par élève de l’école Victor Hugo se sont élevées à :
Ÿ 1 198,50 € pour un élève de l’école maternelle
Ÿ 315 € pour un élève de l’école élémentaire
Éric MAHÉ demande s’il n’y a pas d’inversion dans le tableau entre les 2 années ? Madame
le Maire répond par la négative. Ce sont les chiffres qui parlent.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
FIXE pour l’année 2020, la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de
l’école Saint-André :
- pour un élève surzurois de la section maternelle à 1 198,50 €
- pour un élève surzurois de la section élémentaire à 315 €;
PRÉCISE que le versement au titre de l’exercice 2020 sera effectué trimestriellement, à terme
échu, au vu d’un état des élèves surzurois présents ;
PRÉCISE que l’ensemble des crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2020 de la
commune à l’article 6574 de la section de fonctionnement ;
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signertoutes pièces relatives à ce dossier.
2019 2018
Dépenses de fonctionnement (hors personnel) 30 198,18 €| 33 380,38 €
Personnel administratif 1 377,29 € 1 519,80 €
Personnel technique 6671,59€ 6 502,83 €
Total des dépenses 38 247,06 €| 41 403,01 €
Nombre d'élèves 237 246
Coût fixe par élève 161,38 € 168,30 €
Personnel d'entretien primaire 23 286,00 €| 18 272,38 €
Nb élèves primaires 152,00 153,00
Coût ménage primaire / élève 153,20 € 119,43 €
Coût d'un élève primaire 315,00 € 287,73 €
Dépenses ATSEM + entretien 94 747,94 €| 81 408,44 €
Nombre d'élèves en maternelle 85 93
Coût ATSEM 1 114,68 € 875,36 €
Coût par élève maternelle 1 198,50 € 1 043,66 € Bordereau 8 - Subvention pour fournitures scolaires
Xavier BÉNÉAT rappelle que les dépenses de fournitures scolaires, acquittées par la commune, pour les élèves de l’école Victor Hugo se sont élevées à 24 797.04 € pour les
exercices 2018 et 2019, soit une moyenne de 12 398.52 €, pour un effectif pondéré de 240
élèves, soit un montant par élève de 51.66 €.
Éric MAHÉ demande si la commune a reçu des demandes de communes extérieures
accueillant des élèves Surzurois ?
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ALLOUE aux élèves surzurois des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint-André, une subvention pour l'exercice 2020 de 51.66 € par élève et ce pour l’achat de fournitures
scolaires ;
VERSE ce concours financier, qui sera imputé à l’article 6574 du Budget Primitif 2020
(section de fonctionnement), directement à l’'OGEC ;
VERSE une subvention équivalente par élève surzurois scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire spécialisée extérieure (classe ULIS...) ;
SOLLICITE des communes extérieures, dont les élèves fréquentent l’école Victor Hugo, la même participation pour l’achat des fournitures scolaires ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents dans le cadre de cette délibération.
Bordereau 9 - Modification des tarifs extra-scolaires pour la tranche 1 (évolution du dispositif local CAF Azur)
Xavier BÉNÉAT explique qu’en mai et novembre dernier, la CAF adressait un courrier concernant l’évolution du dispositif local « CAF AZUR ». En janvier 2020, une communication aux familles a également été faite par la CAF en précisant que les dispositifs Vacaf ne
concerneraient plus que le camping en famille, les colonies, les villages vacances et les mini- camps.
Les droits aux «bons CAF » ne seront donc plus versés aux gestionnaires pour les familles éligibles.
De façon à maintenir l’accompagnement des collectivités dans la politique d’accessibilité aux familles, la CAF proposera pour l’exercice 2020, une aide financière transitoire sous condition d’un maintien d’une tarification privilégiée pour les familles dont le quotient familial est
inférieur ou égal à 600 €.
Cette aide sera octroyée après que la collectivité l’ait sollicitée dans le cadre des demandes de Fonds Publics et Territoires.
Le nombre de demi-journées concernant la tranche 1 pour l’exercice 2019 s’élève à 1 214 soit un coût estimé hors aide de la CAF correspondant pour l’exercice 2020 à 2 428 €.
Le nombre de demi-journées concernant uniquement les quotients familiaux, inférieur ou égal à 600 pour l'exercice, s’élève à 1 091, soit un coût global annuel estimé pour 2020 à 2 182€.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
10 FIXE le tarif pour la tranche 1 sur l’accueil extra-scolaire (uniquement pendant les vacances
scolaires) de 4,95€ à 2,95€ par demi-journée et de solliciter un accompagnement par la CAF à
hauteur de 1 214 demi-journées.
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette
délibération.
Bordereau 10 - Tarifs des camps ALSH/AJI 2020
Xavier BÉNÉAT informe que l’ Accueil de Loisirs propose l’organisation de 6 camps au cours
de l’été 2020 :
1. Un camp Cowboy-Indien à LAUZACH du 06 au 07 juillet : 2 jours/1 nuit pour les
PS/MS : 15 places. 2 animateurs et 1 Contrat d’Engagement éducatif, activités :
Création d’attrape rêve / Tir à l’arc-sarbacane / nuit sous tipis ;
2. Un camp Cowboy-Indien à LAUZACH du 08 au 10 juillet : 3 jours/2 nuits pour les
MS/GS : 23 places. 2 animateurs et 1 Contrat d’Engagement éducatif Activités :
Création d’attrape rêve / Tir à l’arc-sarbacane / nuit sous tipis ;
3. Un camp à IFFENDIC à la base de loisirs de TREMELIN du 13 au 16 juillet : 4
jours/3nuits pour les CP/CEI. 23 places, 1 animateur et 2 Contrats d’Engagement
éducatif. Activités : Nautique et nature
4. Un camp à SAINT JEAN DE MONT du 13 au 17 juillet : 5 jours/4 nuits pour
CE2/CMI : 23 places. 1 animateur et 2 Contrats d’Engagement éducatif et une
stagiaire BPJEPS. Activités : Funzone à Indian Forest, char à voile et plage
5. Un camp à CROZON du 27 juillet au 31 juillet : 5 jours/4 nuits pour CM1/CM2 :
22 places. 1 animateur et 2 Contrats d’Engagement éducatif. Activités : Viacordata,
Kayak et plongée sous-marine.
6. Un camp à SAVENAY du 21 AU 24 Juillet : 4 jours/3 nuits pour CE1/CE2 : 23 places.
1 animateur et 2 contrats d’engagement éducatif. Activités sur la base « La vallée des
Korrigans ».
Conformément à la délibération du 1° décembre 2014 relative aux tarifs municipaux 2015, il
est proposé de moduler le tarif des camps en fonction du quotient familial (QF), en retenant 4
tranches de revenus : QF inférieur à 700 €/ QF compris entre 701 et 1100 €/ QF compris entre
1101 € et 1500 €/ QF supérieur à 1501 € et communes extérieures.
Au budget, la part par enfant à la charge de la commune s’élève à 52.06 €, représentant une
charge globale de 6 744.59 €. La participation des familles s'élève à 16 545.00 €. Le
financement par la commune représenterait donc 31% de la charge globale (après déduction
CAF).
Par rapport à 2019, un séjour de plus, 22 journées enfants supplémentaires, davantage
d’activités et une économie budgétaire de 586,90 €
Le tableau ci-dessous représente le budget prévisionnel de chaque camp, en dépenses et
recettes, avec le déficit restant à charge de la commune et les tarifs proposés
11 £ Camp Cow- | Camp Cow- Cam Camp St Cam Cam
Dénomination bay 1 boy 1 fonde Jean Mont savenaÿ Cronch Total
Lieu Lauzach Lauzach iffendic st an de Savenay Crozon
Date 6 au 07 juillet [8 au tojumet| "2216 | Iéaul7 | 21au24 | 27avsi juillet juillet juillet juillet
Âge TPS/PS/MS GS/CP CP/CET CE2/CMI CE1/CE2 CMI/CM2
Nb places 15 23 23 23 23 22 129
Nb de jours 2 3 À 5 4 5 23
Nb journées-enfants 30 69 92 115 92 110 508
alimentation, gouters 150 € 345 € 460 € 575 € 460 € 550 € 2540
petit matériel 30 € 69 € 69 € 69 € 69 € 66€ 372
divers 45 € 69 € 92€ 115€ 92€ 66 € 479
transport 270 € 427 € 519 € 712€ 569 € 110€ 2608,27
hébergement 300 € 690 € 410 € 700 € 380 € 660 € 3139,5
activités 300 € 690 € 1 564 € 1017€ 1176€ 2 008 € 6754,5
Total chapitre 011 = 1 095 € 2 290 € 3114€ 3 188 € 2 746 € 3460 € 15 893€
nb total animateurs 3,00 3,00 8,00 4,00 3,00 3,00
Animateur titulaire 1 110,00 € 1 495,00 € 901,00 € 1 048,00 € 838,00 € 1 048,00 € 6 440,00 €
Animateurs contractuels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CEE 257,00 € 330,00 € 808,00 € 954,00 € 808,00 € 954,00 € 4 111,00 €
Total dépenses personnel = 1 367,00 € 1 825,00 € 1 709,00 € 2 002,00 € 1 646,00 € 2 002,00 € 10 551,00 €
TOTAL DÉPENSES = 2 462,47 € 4 115,09 € 4 823,45 € 5 189.81 € 4 391,95 € 5 461,50 € 26 444,27 €
Coût / enfant = 164,16 € 178,92 € 209,72 € 225,64 € 190,95 € 248,25 € 204,99 €
Coût / enfant / jour = 82,08 € 59,64 € 52,43 € 45,13 € 47,7A € 49,65 € 52,06 €
Tarif QF < 700 € 70,00 € 95,00 € 110,00 € 130,00 € 110,00 € 140,00 €
Tarif 701 €
Tarif 1 101 €< QF < 1 500 € 80,00 € 105,00 € 120,00 € 155,00 € 120,00 € 165.00 €
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 90,00 € 115,00 € 130,00 € 160,00 € 130,00 € 170,00 €
Participation des familles 1 315,00 € 2 465,00 € 2 810,00 € 3 540,00 € 2 810,00 € 3 605,00 € 16 545,00 € Participation CAF 159,00 € 365,70 € 487,60 € 609,50 € 487,60 € 583,00 € 2 692,40 €
Conseil Départemental 27,30 € 62,79 € 83,72 € 104,65 € 83,72 € 100,10 € 462,28 €
Total recettes = 1 501,30 € 2 893,49 € 3 381,32 € 4 254,15 € 3 381.32 € 4 288,10 € 19 699,68 €
s 961,17 € 1 221,60 € 1 442,13 € 935,66 € 1 010,63 € 1 173,40 € 6 744,59 € Solde à la charge de la commune 390% 30% 30% 18% 73% n% 2%
Solde par enfant 64,08 € 53,11 € 62,70 € 40,68 € 43,94€ 53,34 € 52,28 €
solcle / enfant / jour 32,04 € 17,70 € 15,68 € 8,14€ 10,99 € 10,67 €
Les Activités Jeunesse Intercommunales proposent l’organisation de 3 camps au cours de l’été
2020 :
1. Un camp en Vendée, du 5 au 10 juillet : 6 jours/S nuits pour les 10-13 ans — 24 places.
1 animateur et 2 Contrats d’Engagement éducatif. Activités : Indian forest - Plage
2. Un camp Bivouac à SURZUR du 23 au 25 juillet, organisé par le réseau RESSORT avec
un prix unique de 30€ par enfant (En attente du projet formalisé avec le réseau RESSORT)
3. Un camp itinérant « Road Trip 3 » au pays basque du 28 juillet au 06 août : 10 jours/9
nuits pour les 13-17 ans — 24 places. 2 animateurs et un contrat d’engagement éducatif. Activités rafting et Aqualand.
Conformément à la délibération du 1% décembre 2014 relative aux tarifs municipaux 2015, il
est proposé de moduler le tarif des camps en fonction du quotient familial (QF), en retenant 4
tranches de revenus : QF inférieur à 700 €/ QF compris entre 701 et 1 100 €/ QF compris entre
1101 €et 1500 €/ QF supérieur à 1 501 € et communes extérieures.
La participation de la commune pour l’organisation des AJT représenterait 7 710,93 €, soit
31.48% de la charge globale (après CAF). Les familles participeront à hauteur de 14 240 € et
la Junior association en fonction du nombre d’adhérents actifs partants (50€/enfant).
12 Par rapport à 2019, un séjour de 10 jours contre 8, 96 journées enfants supplémentaires, et une
économie budgétaire de 214,99 €.
Le tableau ci-dessous représente le budget prévisionnel de chaque camp, en dépenses et
recettes, avec le déficit restant à charge de la commune et les tarifs proposés.
Dénomination Vendée BIVOUAC Road Trip 3 TOTAL
Lieu Vendée SUrZUr Pays basque
Date 5 au 10 juillet 23 au 25 juillet FD NOUE août
Âge 10-13 ans 10-17 ans 13-17 ans
Nb places 24 10 24 58
Nb de jours 6 S 10 19
Nb journées-enfants 144 30 240 414
alimentation, gouters 1 008,00 € 216,00 € 1 440,00 €
petit matériel 72,00 €
divers
transport 1 995,00 € 0,00 € 2 666,37 €
sorties, intervenants. hébergement 2 055,20 € 200,00 € 3 432,30 €
Total chapitre 011 = 5 130,20 € 416,00 € 7 538,67 €
nb total animateurs 3,00 2,00 3,00
Animateur titulaire 2 251,00 € 844,00 € 5 711,00 €
Animateurs CDD 0,00 € 0,00 € 0,00 €
animateurs CEE 1 320,00 € 330,00 € 954,00 €
Total dépenses personnel = 3 571,00 € 1 174,00 € 6 665,00 €
TOTAL DÉPENSES = 8 701,20 € 1 590,00 € 14 203,67 € 24 494,87 €
Coût / enfant = 362,55 € 159,00 € 591,82 €
Tarif QF < 700 € 205,00 € 30,00 € 810,00 €
Tarif 701 €
Tarif 1 101 €
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 255,00 € 30,00 € 350,00 €
Remise par séjour pour les membres 50,00 € ne 50.00 €
actifs de la junior association TT =
Participation des familles 5 770,00 € 300,00 € 8 170,00 € 14 240,00 €
Participation CAF 763,20 € 156,00 € 1 248,00 € 2 167,20 €
Conseil Départemental 131,04 € 27,30 € 218,40 € 376,74 €
Total recettes = 6 664,24 € 483,30 € 9 636,40 € 16 783,94 €
Solde à la charge de la commune 2 036,96 € 1 106,70 € 4 567,27 € 7 710,93 €
0,23 € 0,70 € 0,32 € 0,31 €
Solde par enfant 84,87 € 110,67 € 190,30 € 132,95 €
solde / enfant / jour 14,15€ 36,89 € 19,03 € 18,63 €
Xavier BÉNÉAT attire l'attention sur le fait que 6 camps seront proposés cette année contre 5 les autres années.
Éric MAHÉ attire l’attention sur le fait qu’il n’y a toujours pas de camps organisés en août.
Xavier BÉNÉAT répond qu’il n’y a pas de demandes pour août.
Éric MAHÉ considère que les tarifs sont très abordables pour les familles, ce qui permet à un
plus grand nombre de participer.
13 Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l'unanimité :
FIXE les tarifs des camps ALSH comme suit :
: . Camp Cow- | Camp Cow- . | Camp St Jean Dénomination boy 1 boy 1 Camp Iffendic Mont Camp Savenay | Camp Crozon
Lieu Lauzach Lauzach Iffendic St Jean de Savenay Crozon Mont
Date 6 au 07 juillet | 8 au 10 juillet | 13 au 16 juillet | 13 au 17 juillet | 21 au 24 juillet | 27 au 31 juillet
Âge TPS/PS/MS GS/CP CP/CEL CE2/CMI CE1/CE2 CMI/CM2
Nb places 15 23 23 23 23 22
Nb de jours 2 3 4 5 4 5
Tarif QF < 700 € 70 € 95 € 110€ 130 € 110 € 140€
Tarif 701 E
Tarif1 101€E
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 90 € 115 € 130€ 160 € 130 € 170 €
FIXER les tarifs des camps Activités Jeunesse Intercommunales comme suit :
Dénomination Vendée BIVOUAC Road Trip 3
Lieu Vendée Surzur Pays basque
Date 5 au 10 juillet 23 au 25 juillet 28 juillet au 06 août
_Âg 10-13 ans 10-17 ans 13-17 ans
Nb places 24 10 24
Nb de jours 6 3 10
Tarif QF < 700 € 205.00 € 310.00 €
Tarif701€
Tarif 1101€
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 255.00 € 350.00 €
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents dans le cadre de cette délibération.
Bordereau 11 - Mesures à caractère social — subvention « découverte » versée aux écoles
Xavier BÉNÉAT rappelle que lors de sa séance du 15 février 2012, le Conseil Municipal a fixé
à 11 € par élève surzurois et par an, la participation de la commune aux sorties découvertes des
écoles au titre des mesures à caractère social. Ceci permet aux écoles de financer des sorties culturelles, sportives ou scientifiques ou de faire venir des intervenants extérieurs. Pour l’école Victor Hugo, la somme allouée est inscrite au compte 62881 — autres services extérieurs. Une subvention pour l’école Saint-André est versée à l'OGEC St André.
Depuis le 1% janvier 2019, Golfe du Morbihan — Vannes agglomération prend en charge directement les frais liés à la natation scolaire (séances à Aquagolfe et transport des classes), au lieu et place de la commune.
Véronique GRELAUD souligne que cette subvention n’a pas augmenté depuis 2012. Or il
s’agit de sorties culturelles. Elle demande s’il est possible d'augmenter le montant de la
subvention.
Madame le Maire explique que la réponse sera apportée par la prochaine mandature.
14 Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
RENOUVELLE pour l’exercice 2020 la décision du Conseil Municipal de subvention aux
écoles dans le cadre des mesures à caractère social ;
FIXE le montant de la participation 2020 de la commune à 11 € par élève surzurois et par an ;
PRÉCISE que les crédits correspondants figurent au Budget Primitif 2020 ;
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Bordereau 12 - Demande de subvention auprès du Département au titre du Programme
«Œntretien de voirie -hors agglomération»
Jean-Jack BOUMENDIL rappelle les modalités de versement des subventions «Entretien de
voirie —hors agglomération» -programme de travaux de voirie 2020 du Conseil Départemental
du Morbihan. C’est une aide financière aux communes de moins de 10 000 habitants pour leurs
travaux de voirie située hors agglomération. Cette aide financière vient remplacer celle qui était
accordée au titre du Programme départemental pour investissement sur la voirie communale et
rurale (PDIC). Le taux attendu est de 20% mais dépend de la densité de population et du
potentiel financier.
Il est proposé de solliciter une subvention au titre de l’«Entretien de voirie —hors
agglomération» pour la réalisation de l’aménagement du carrefour entre la rue de la fontaine et
{a RD 20. Celui-ci favorise la réduction de la vitesse par la réduction du nombre de voies et leur
aménagement.
LE Je
ESQUISS a L1Y ui Fe Reprise des ïlots existants
PRINCIPE ENASEMEN \ 2 … Rajout bordure Ge l=M65m env.
7
Création E.V
285m° env.
dont 190 m? env chausse exist.
Suppression de 35m? E.V exist,
15 AMENAGEMENT carrefour rd 20 ru DE
MAITRISE D ŒUVRE
Total
PLAN DE FINANCEMENT - Arnenagement CARREFOUR RUE DE LA FONTAINE RD 20
26 674,74 € | «Entretien de voirie -hors agglomération» (20% ESTIME }
ll
27
33
€
€
€
FCTVA
àk de la commune
HT=
recettes TTC =
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
SOLLICITE pour la réalisation de l’aménagement du carrefour entre la rue de la fontaine et la
RD inscrit au budget 2020, d’un montant de 27 875.10€ HT, une subvention du Département
au titre de «Entretien de voirie —hors agglomération»;
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
554€
5487€
22388 €
33 450 €
Bordereau 13 - Demande de subvention auprès du Département au titre du Programme de Solidarité Territoriale 2020
Jean-Jack BOUMENDIL rappelle les modalités du Programme de Solidarité Départementale
(PST) du Conseil Départemental du Morbihan portant sur une dépense subventionnable
annuelle qui pourrait être plafonnée à 750 000 € HT pour 2020.
Le taux de PST applicable à Surzur est à confirmer mais il était pour l’année 2019 fixé à 20%.
Il est proposé de solliciter une subvention au titre du PST pour la réalisation du programme
2020 de travaux de voirie en agglomération, aménagement de liaisons douces:
Montant total DES |Montant total des
PST 2020 -750 000€ A 20% TRAVAUX éligibles | SUBVENTIONS €HT éligibles € HAT-20%
RUE G CADOUDAL HORS EP 207 219,20 € 41 443,84 €
AMENAGEMENT GIRATOIRE
ENTRE TERRE ET MER 22 310,00 € 4 462,00 €
CHEMINEMENT RD 20 PHASE 1 ET
PHASE 2 94 200,61 € 18 840,12 €
323 729,81 € 64 745,96 €
16 Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l'unanimité :
SOLLICITE pour la réalisation du programme 2020 de travaux de voirie en agglomération,
aménagement de liaisons douces, aménagement d’espaces inscrit au budget primitif 2020, d’un
montant de 323 729.81€ HT, une subvention du Département au titre du Programme de
Solidarité Territoriale ;
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Bordereau 14 - Vote des comptes administratifs 2019
Maurice LANGLOIS présente les comptes administratifs 2019 :
1 — Budget principal de la commune :
Section de fonctionnement
Recettes de l'exercice : 4 436 609,62 €
Dépenses de l'exercice 3 797 475,56 €
Résultat de l'exercice : 639 134,06 €
Résultat de fonctionnement 2018 reporté : 25 916,54 €
Résultat global de fonctionnement = 665 050,60 €
Section d'investissement
Recettes de l'exercice : 2 896 093,51 €
Dépenses de l’exercice : 2 466 788,97 €
Résultat de l'exercice : 429 304,54 €
Résultat d’investissement 2018 reporté : -491 395,29 €
Résultat global d'investissement 2019 -62 090,75 €
Restes à réaliser en investissement :
Recettes : 20 000,00 €
Dépenses : 86 845,00 €
Résultat global des restes à réaliser : -66 845,00 €
Résultat global d'investissement avec RAR 2019 -128 935,75 €
Total des 2 sections cumulées = 536 114,85 €
17 2 — Service funéraire :
Section de fonctionnement
Recettes de l'exercice :
Dépenses de l'exercice
Résultat de l'exercice :
Résultat de fonctionnement 2018 reporté :
Résultat global de fonctionnement =
Section d'investissement
Recettes de l'exercice :
Dépenses de l’exercice :
Résultat de l'exercice :
Résultat d’investissement 2018 reporté :
Résultat global d'investissement =
Résultat de clôture 2019 =
Restes à réaliser en investissement
Recettes :
Dépenses :
Résultat global des restes à réaliser :
Résultat global de clôture des 2 sections cumulées
(fonctionnement et investissement)
11 662,48 €
6 952,93 €
4 709,55 €
14 617,74 €
19 327,29 €
2 686,78 €
6 702,68 €
-4 015,90 €
303,22 €
-3 712,68 €
15 614,61 €
l
dm
D
MD
15 614,61 €
3 — Présentation agrégée du budget principal et du budget annexe 2019 :
Budget principal | Service funéraire Total
Résultat global de fonctionnement 665 050,60 € 19 327,29 € 684 377,89 €
Résultat global d'investissement - 62 090,75 € |- 3712,68€ |- 65 803,43 €
Total des 2 sections 602 959,85 € 15 614,61 € 618 574,46 €
Résultat des restes à réaliser - 66 845,00 € - {€|- 66845,00€
[Résultat cumulé des 2 sections 536 114,85 € 15 614,61 € 551 729,46 €
18 Après délibération et un vote à main levée, hors la présence du Madame le Maire, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte administratif 2019 du budget principal de la commune tel que présenté
APPROUVE le compte administratif 2019 du service funéraire tel que présenté.
Bordereau 15 - Vote des comptes de gestion 2019
Maurice LANGLOIS informe que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par le comptable de la Trésorerie de Vannes-Ménimur et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 21 22-21,
L. 2343-I et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 :
Vu la présentation des différents budgets 2019 avec les décisions modificatives, le détail des
opérations effectuées, le compte de gestion du Receveur Municipal,
Entendu et approuvé les comptes administratifs de 2019 (budget principal et budget annexe)
Après vous être assurés que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de 2018, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordre,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 et
sur l’exécution du budget principal et des budgets annexes,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des
comptes de gestion du receveur,
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal, pour l’exercice 2019 concernant le budget principal et le budget annexe du service funéraire, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, et dont les écritures sont conformes à celles des comptes
administratifs pour le même exercice.
Bordereau 16 - Affectation des résultats de fonctionnement 2019
1. Budget principal de la commune :
Vu l'avis de la commission Finances du 20 février 2020,
l'est proposé au Conseil Municipal de :
STATUER sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 :
19 Résultat de fonctionnement 2019 :
À - résultat de l'exercice 639 134,06 €
B — résultat antérieur reporté (002) 25 916,54 €
C — résultat à affecter = À + B 665 050,60 €
Solde d'exécution d'investissement 2019
= _- 62 090,75 € (C/001) 128 935,75 €
budget principal (y compris résultat des RAR 2019)
Affectation :
à là couverture du déficit d'investissement (R 1068) 128 935,75 €
au fnancement de l'investissement 2020 (R 1068) 511 064,25 €
Total affectation C/1068 640 000,00 €
en report à nouveau en fonctionnement (R 002) F 25 050,60 €
Total 665 050,60 €
2. Budget annexe du service funéraire :
Vu l'avis de la commission Finances du 20 février 2020,
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil municipal, à l’unanimité :
STATUE sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 :
Résultat de fonctionnement 2019
A - résultat de l'exercice 4 709,55 €
B — résultat antérieur reporté (002) 14 617,74 €
C — résultat à affecter = À +B 19 327,29 €
Solde d'exécution d'investissement 2019
y compris résultat des RAR 3 712,68 €
Affectation :
à la couverture du déficit d'investissement (R 1068) 3 712,68 €
au financement de l'investissement 2020 (R 1068) 0,00 €
Total affectation C/1068 3 712,68 €
en report à nouveau en fonctionnement (R 002) [ 15 614,61 € Total 19 327,29 €
Questions diverses
Organisation des élections : compte tenu des contraintes sanitaires et des préconisations de la
Préfecture, il a été décidé de maintenir 2 bureaux de vote à la salle des fêtes et de déplacer le
bureau 3 à l’ancienne gare.
Il est également préconisé de laisser 1m entre les électeurs et que les électeurs ne touchent pas
les rideaux des isoloirs. Les personnes qui tiennent les bureaux de vote ne devront pas toucher
les cartes nationales d’identité et les cartes d’électeurs.
Il y aura du gel désinfectant aux bureaux de vote, les stylos seront régulièrement désinfectés.
20 Maurice LANGLOIS rappelle qu’il faudra être vigilant pour respecter une certaine distance
entre les électeurs. Notamment, le soir, lors du dépouillement, une rubalise sera installée autour
des scrutateurs et des secrétaires pour éviter les contacts.
Josiane HENRY demande s’il est possible d’utiliser des gants. Maurice LANGLOIS répond
que cela est déconseillé.
Éric MAHÉ demande s’il est prévu une information ? Maurice LANGLOIS répond qu’une
information est prévue sur le site internet et le panneau d’affichage. De même, il se charge de
trouver des bénévoles pour guider les électeurs.
Éric MAHÉ explique qu’il n’y a aucune obligation de tamponner les cartes d’électeurs.
Madame le Maire répond que les électeurs le demandent souvent. Les électeurs rentreront d’un
côté et sortiront par les issues de secours.
Patricia PERSE demande si les procurations doivent être signées et si des masques sont
prévus ? Madame le Maire répond que le registre des procurations doit effectivement être
signé. Les masques servent aux personnes malades.
Éric MAHÉ souhaite remercier l’ensemble des élus ainsi que le personnel communal pour le
travail accompli.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21H03
Le Maire Le secrétaire de séance,
2
Michèle Xavier BÉNÉAT
7
21