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Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2021
Compte-Rendu - cr cm 16 mars 2023
Compte-Rendu - CR CM 14 decembre 2021
Procès Verbal - PV CM 16 mars 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Surzur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 mars 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 MARS
2021
Date
de
la convocation
: Mardi
9
mars
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le seize
mars,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie.
Présents: Noëlle CHENOT,
Patrick CAILLEAU,
Marie-Paule
LOISEAU,
Éric MAHÉ,
Claudine
PELTIER,
Jean-Paul
LE
BIHAN,
Céline
BERCETCHE,
Simone
LE
NEVÉ,
Josiane
HENRY,
Hervé
RIO,
Nadine
GUILLON,
François
PÉRIN,
Annie
PÉRIN,
Yvan
LE
NEVÉ,
Marylène
RETAILLEAU,
Thierry
JOUBERT,
Maryse
GOUBIN,
Gaël
LACROIX,
Frédéric
PAUL,
Vincent
TANGUY,
Stéphane
PEDRONO,
Virginie
TOUZARD,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
André
MARNIER,
Sylviane
PEDRON,
Thierry
GICQUEL.
Pouvoirs
:
,
- Sophie
JEANNIOT
a donné
pouvoir
à Madame
Annie
PÉRIN
Secrétaire
de
séance
: Josiane
HENRY
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2021
Marie-Hélène
DUCAP
souligne
qu'hormis
les fautes
d'orthographe,
nous
avons
noté
plusieurs
anomalies
et nous
demandons
que
ces
remarques
soient
apportées
au
procès-verbal.
En
page
4
: concernant
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
au
6°"
paragraphe,
la
phrase
« L'intérêt
est donc
de
discuter
de
nos
propositions
faites
»,
il a été
omis
de
noter
« Madame
le
Maire
n’a
pas
souhaité
présenter
le
document
car
des
tableaux
ont
été
envoyés
et
il n’est
pas
nécessaire
de
les
présenter
», par
la suite,
vous
avez
rajouté
« cela
va être
le plus
court
DOB
de
France
».
En
page
4,
8°%
paragraphe,
après
« Madame
le
Maire
s’étonne
que
le document
projeté
n'ait
pas
été
envoyé
»,
il
avait
été
précisé
que
le
compte
rendu
consiste
quand
les
documents
présentés
lors
de
ce
conseil.
Madame
le
Maire
explique
qu’elle
vérifiera
avec
la
vidéo,
les
propos
et
on
les
inclura
si
effectivement,
ils ont
bien
été
indiqués
et dans
le contexte.
Par
23
voix
pour
et
4
contre,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2021
est
adopté. Marie-Hélène
DUCAP
demande
d'ajouter
que
le groupe
minoritaire
ne
valide
pas
ce
procès-
verbal
car
même
en
modifiant
les
anomalies
relevées,
le
débat
d’orientations
budgétaires
n’a
Page
1 sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 été qu'un
simulacre
de
débat.
Les
données
n’ont
pas
été
présentées,
ni communiquées
en
détail,
que
ce
soit
en
fonctionnement
ou
en
investissement.
Madame
le Maire
répond
que
ce
sera
indiqué.
Elle
ajoute
qu'il
faut
bien
distinguer
le
début
du
mandat
et
la
progression.
Il
s’agit
de
commencer
par
approuver
les
comptes
de
gestion
puis
les
comptes
administratifs
de
l’année
2020 :
c’est
la
réalité
de
ce
qui
s’est
passé
sur
notre
commune
financièrement
en
2020,
arrêté
par
la Trésorerie.
Sera
ensuite
abordé
le budget
primitif que
l’on
propose
d'ouvrir
pour
l’année
2021
: il s’agit
cette
fois
du
prévisionnel
par
rapport
à l’année
en
cours.
Sylviane
PEDRON
demande
que
soient
abordés
au
préalable,
tous
les
bordereaux
liés
à des
dépenses
avant
d’aborder
ceux
liés
au
budget
primitif 2021.
Nous
demandons
que
les
comptes
administratifs
2020
soient
abordés
avant
les
comptes
de
gestion
2020.
II faudrait
inverser
les
2
bordereaux,
vu
qu'ils
ont
été
validés
par
le Trésorier
Payeur.
Par
ailleurs,
le compte
de
gestion
2020
doit
être
voté
et non
approuvé.
Madame
le
Maire
explique
que
la règle
consiste
à approuver
d’abord
le compte
de
gestion
et
ensuite
le compte
administratif
et
indique
ne
pas
répondre
favorablement
à cette
demande.
Concernant
la
sémantique
« approuvé
/ adopté
»,
on
prendra
note
et
on
modifiera
si
cela
est
nécessaire. Bordereau
n°1:
Comptes
de
gestion
2020
—
Budget
principal
et
budget
annexe
Funérarium Madame
le Maire
explique
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
2020
a été
réalisée
par
le
comptable
de
la
Trésorerie
de
Vannes-Ménimur.
Les
comptes
de
gestion
sont
établis
par
ce
dernier
et sont
conformes
aux
comptes
administratifs.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2122-21,
L2343.1
et 2
et D
2343-1
à
D
2343.10
:
VU
la
présentation
des
différents
budgets
2020
avec
la
décision
modificative,
le
détail
des
opérations
effectuées,
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
le
Receveur
avait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant au bilan de 2019,
celui de tous
les titres émis
et celui
de tous
les mandats
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du ler
janvier
2020
au
31
décembre
2020
et
sur
l'exécution
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et des
comptes
de
gestion
du
receveur,
Thierry
GICQUEL
attire
l'attention
sur
les
comptes 2020,
je
vous
ai
posé
une
question
par
écrit,
à savoir,
l’évolution
entre
2019
et
2020
des
comptes
de
salaires
et
de
charges.
Page
2
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Madame
le Maire
répond
qu'elle
avait
prévu
d’y
répondre
au
moment
du
vote
du
budget.
Les
comparatifs,
vous
les
faites
entre
2019
— 2020
-2021.
Thierry
GICQUEL
souhaite
poser
une
question
sur 2020
concernant
les salaires
et les charges.
Madame
le Maire
répond
que
c’est
déjà
ce qu’elle
a essayé
d'expliquer
lors
des
commissions.
Il
y
a
eu
une
régularisation
de
certains
personnels
qui
étaient
contractuels
et
qui
sont
passés
titulaires.
Le
taux
de
charge
est complètement
différent.
Pour
un
non
titulaire,
le taux
de
charge
est de 42,78
%
alors
qu'il
est de
50,38
%
pour
un
titulaire.
On
a en
même
temps,
certains
agents
qui
sont
passés
de
l'IRCANTEC
et à
la CNRACL
et
là encore,
le passage
des
comptes
641
et
645
font
qu'on
a
une
hausse
au
niveau
des
charges
sociales
645$
et
une
baisse
au
niveau
de
la
rémunération
641,
ce qui
revient
en
pourcentage,
à une
moyenne
de
2,5
%
qui
correspond
bien
à l'augmentation
régulière
des
charges
de
fonctionnement
salariales
au
niveau
de
la commune,
même
si
on
a
une
hausse
liée
à
la
titularisation
de
certains
personnels
en
2019.
En
2021,
la
hausse
de
3,98
%
est
liée
à la proposition
de
contractualiser
des
agents
des
services
techniques
et d'en
CDiser
d’autres
au
vu
de
leur
ancienneté.
Thierry
GICQUEL
s'interroge
et rappelle
qu’en
2020,
le policier
municipal
est
revenu.
Madame
le Maire
répond
que
ce
poste
figurait
déjà
dans
les
comptes
de
la
collectivité.
Thierry
GICQUEL
demande
s’il
était
à
100
%
de
son
salaire
dans
les
comptes
de
2019
et
2020
? Madame
le Maire
répond
qu'il
ny
était
pas
en
2019,
il avait été désinscrit
des
comptes
au
niveau
salarial.
Thierry
GICQUEL
ajoute
qu'il
y a donc
une
incidence
en 2020
sur
l'augmentation
des
salaires
et des
charges.
Madame
le Maire
répond
par
l’affirmative
dans
la mesure
où
2
agents
inscris
au
tableau
des
effectifs
sont
revenus.
Thierry
GICQUEL
précise
que
ce
sont
ces
variations
qu'il
aurait
aimé
avoir
en
dehors
des
taux
de
charges.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
faut
reprendre
le
salaire
minimum
d’un
policier
municipal
en
collectivité,
qu'il
convient
de
multiplier
par
12
mois,
ce
qui
donne
le
montant
que
la collectivité
a dû
payer
suite
à la
reconnaissance
de
l’imputabilité
au
service
de
son
état
de
santé.
Thierry
GICQUEL
rappelle
qu’il
aurait
souhaité
un
peu
plus
de
détails
dans
la mesure
où
il y
a le retour
du
policier
municipal
et une
augmentation
du
taux
de
charge.
Madame
le Maire
indique
ne
pas
savoir
si elle
peut
divulguer
le montant
d’une
indemnité.
Thierry
GICQUEL
ajoute
que
ce
n’est
pas
la peine
car
on
peut
l'identifier.
Madame
le Maire
ajoute
qu'entre
2019
et 2020,
il y a eu
le retour
du
policier
municipal
mais
également
d’un
agent
de
la médiathèque
ainsi
que
le passage
de
80 %
à
100
%
de
certains
agents
suite
à leur demande
et la titularisation
d’autres
agents.
Ce
qui
explique
une
hausse
de
21
%
des
charges
salariales
entre
2019
et 2020.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
Municipal,
pour
l'exercice
2020
concernant
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
du
service
funéraire,
visés
et
certifiés
Page
3
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 conformes
par
l’ordonnateur,
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
des
comptes
administratifs
pour
le
même
exercice.
Bordereau
n°2:
Comptes
administratifs
2020
-
Budget
principal
et
budget
annexe
Funérarium Madame
le Maire
explique
que
les
comptes
administratifs
sont
présentés
par
le
Maire.
Elle
préside
la
séance
mais
elle
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
C’est
Patrick
CAILLEAU,
1%
Adjoint
qui
prendra
la main
à ce
moment-là.
Madame
le
Maire
explique
que
le
compte
administratif
de
l’année
2020
confirme
l'impact
négatif
de
la
crise
sanitaire.
En
effet,
les
recettes
de
fonctionnement
évoluent
à
la
hausse
de
5.31
%,
tandis
que
les
dépenses
de
fonctionnement
évoluent
de
+13.51
%
par
rapport
à 2019.
1°)
Section de fonctionnement
: dépenses
Les
charges
à
caractère
général,
composées
principalement
des
achats
de
petits
matériels
et
fournitures,
contrat
d'entretien
et
d'assurances,
des
frais
d’alimentation
se
sont
élevés
à
3 408
258.79
€.
Les
charges
de
personnel
ont
progressé
en
2020
en
intégrant
la charge
de
nouveaux
agents
dont
le
recrutement
a
été
amorcé
fin
2019,
l'élargissement
des
horaires
d'ouverture
de
l’Agence
postale,
la titularisation
de
plusieurs
agents
(avec
un
impact
sur
l’augmentation
des
charges),
et
l'augmentation
du
volume
d'heures
de
travail
liées
à
la
crise
sanitaire,
notamment
pour
le
personnel
d'entretien.
Les
charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
continuent
de
diminuer
(-23
425
€),
du
fait
qu'aucun
nouvel
emprunt
n’a
été
contracté
en
2020.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(subventions
aux
associations
et
indemnités
des
élus)
sont
également
stables.
2°)
Section
de fonctionnement
: recettes
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l’année
2020
s’établissent
à 4 623
180.09
€
soit
une
augmentation
de
5.33
%
par
rapport
à
2019.
La
régularisation
de
la
Dotation
Solidarité
Communautaire
suite
au
contentieux
avec
GMVA
est
à
noter
en
produits
exceptionnels
pour
un
montant
de
318
740
€.
Les
produits
des
taxes
locales
progressent
pour
arriver
à 2 545
237.44
€,
cette
évolution
étant
due
à l’évolution
des
bases
(revalorisation
des
valeurs
locatives
et nouvelles
habitations).
Les
produits
des
services
(participation
des
usagers)
diminuent
fortement
de
18.68%
en
raison
de
la crise
sanitaire
et de
la
fermeture
des
camps
du
périscolaire
et du
restaurant
scolaire.
3°)
Capacité
d'autofinancement
La
capacité
d'autofinancement
(ou
épargne
brute),
qui
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
s'élève
à
1 027
644
€,
incluant
la
DSC
(798
000
€
en
2019
et
958
000
€
en
2018).
Elle
doit
au
minimum
permettre
le remboursement
du
capital
de
la dette.
Page
4
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 L'épargne
nette,
qui
correspond
à
la capacité
d'autofinancement
brute
amputée
du
remboursement
du capital
de
la dette,
s'élève
à 520
990,48
€.
Elle
constitue
une
partie
des
fonds
propres
qui
permettent
de
financer
les
investissements,
sans
recourir
à l'emprunt.
Le
résultat
de
fonctionnement,
qui
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
totales
et
les
dépenses
totales
de
fonctionnement,
s'élève
à 630
559.27
€.
Il doit
servir
en
priorité
à couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Ainsi,
le
solde
reporté
en
section
de
fonctionnement
s'élèvera
à la somme
de 75
559,27
€ au
budget primitif 2021.
Madame
le Maire
demande
s’il y a des
questions
par
rapport
à la section
de
fonctionnement
?
Pas
de
questions.
4°)
Section
d'investissement
: dépenses
Le
montant
global
des
dépenses,
hors
dette,
s'élève
à
la
somme
de
1 002
940,91
€
(contre
2484
127,68
€ en
2019).
Les
principales
lignes
concernées
sont :
- Opération
101
:
%
L'achat
ou
le
remplacement
de
matériels
informatiques
(serveurs,
ordinateurs.)
: 15
178.80
€
%
Le
remplacement
de
la
moquette
de
la
salle
omnisports
(18
972
€)
—
opération
102
- Opération
101
:
+
les travaux
de
l’Église
(charpente
et électricité)
: 65
678.87
€ - opération
102
- Opération
104
:
%
L'achat
de
matériel
informatique,
l'installation
d’un
portail
et
les
travaux
de
signalétique
de
l’École
Victor
Hugo
: 7
824
€
- Opération
105
: La mise
à jour
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
: 11
716.80
€
- Opération
107
:
%
Programme
de
rénovation
de
l'éclairage
public
: 12
756.26
€
%
Acquisition
d’un
camion
benne
: 33
600
€
+
Aménagement
d’un
parking
et voie
d’accès
à
l’aire
de
camping-car
: 7 560
€
%
Achat
d’appuis-cycles
: 6 987
€
+
Travaux
de
voirie
: 612
946.52
€
Le
capital
de
la dette
restant
dû
au
31
décembre
2020
s'élève
à 5
554
742.25
€
5°)
Section
d'investissement
: recettes
Page
5
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 L'année
2020
est
marquée
par
l'absence
d'emprunt.
Il convient
également
de
noter
un
report
des
recettes
sur
l’année
2021
de
54
259.42
€.
1-
Budget
principal
de
la Commune
:
Section
de
fonctionnement
Recettes
de
l'exercice
:
4
672
400,89
€
Dépenses
de
l’exercice
:
4 066
892,22
€
Résultat
de
l'exercice
:
605
508,67
€
Résultat
de
fonctionnement
2019
reporté
:
25
050,60
€
Résultat
global
de
fonctionnement
:
630
559,27
€
Section
d’investissement
:
Recettes
de
l'exercice
:
1 482
482,97
€
Dépenses
de
l'exercice
:
1 447
504,43
€
Résultat
de
l'exercice
:
34
978,54
€
Résultat
d'investissement
2019
reporté
:
- 62
090,75
€
Résultat
global
d’investissement
:
-27
112,21
€
Restes
à réaliser
en
investissement :
Recettes
:
54
259,42
€
Dépenses
:
163
105,37 €
Résultat
global
des
restes
à
réaliser
:
-
108
845,95
€
Résultat
global
d’investissement
avec
RAR
2020 :
-
135
958,16
€
TOTAL
des
deux
sections
cumulées
:
494
601,11
€
Madame
le Maire
demande
s’il
y a des
questions.
Thierry
GICQUEL
note
qu'en
regardant
les
différents
tableaux,
sur
le compte
administratif
en
investissement,
sur
les
dépenses
du
bordereau
n°2,
on
note
1 447
504,43
€
et en
page
7 du
compte
administratif,
on
note
1 509
595
€.
Soit
une
incohérence
entre
les
2
chiffres
qui
correspond
au
résultat
de
l'opération
du
SIAEP.
Avec
ces
incohérences,
on
a un
peu
de
mal
à
s’y
retrouver.
Madame
le
Maire
explique
qu'elle
en
a
parlé
assez
souvent.
C’est
une
vraie
problématique
pour
les comptes,
c’est
une
écriture
qui
va
revenir
en
2021
parce
que
la Trésorerie
n’a
toujours
pas
trouvé
de
solutions
pour
gérer
la
question
du
reversement
de
notre
excédent
SIAEP
à
GMVA
en
vue
de
la prise
de
compétences.
Stéphanie
LE
POUPON
explique
avoir
fait
valider
les éléments
par
la Trésorerie.
Madame
le Maire
confirme
que
tous
les
éléments
ont
été
validés
par
la Trésorerie.
Donc
les
comptes
administratifs
comme
ils sont
présentés,
ont
bien
été
validés.
Après,
c’est
une
somme
qui
nous
donne
des
montants
un
peu
amputés
d’une
somme
qui
virtuellement
n’est
pas
censée
être
sur
nos
comptes.
6°)
Budget
annexe —
Service funéraire
L'année
2020
a été
marquée
par
l'achat
de
deux
caveaux
pour
un
montant
de
5 380
€.
Page
6 sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 6
caveaux
ont
été
vendus
pour
un
montant
de
9 000
€.
représente
5 441.69
€.
2-
Budget
annexe
: service
funéraire
:
Section
de
fonctionnement
Recettes
de
l’exercice
:
Dépenses
de
l'exercice
:
Résultat
de
l’exercice
:
Résultat
de
fonctionnement
2019
reporté
:
Résultat
global
de
fonctionnement
:
Section
d'investissement
:
Recettes
de
l’exercice
:
Dépenses
de
l’exercice
:
Résultat
de
l'exercice
:
Résultat
d'investissement
2019
reporté
:
Résultat
global
d’investissement
:
14 441,69
€
8 048,96
€
6 392,73
€
15
614,61
€
22
007,34
€ 0€
3 712,68
€
-3
712,68
€
3
712,68
€
0€
TOTAL
des
deux
sections
cumulées
: 22
007,34
€
3-
Présentation
agrégée
du
budget
principal
et du
budget
annexe
2020
:
La
location
de
la
chambre
funéraire
Budget
principal
Service
funéraire
Total
Résultat
global
de
fonctionnement
|
630
559.27
€
22
007,34
€
652
566,61
€
Résultat
global
d'investissement
-27112,21€
0
€
-34
112,21
€
Total
des
deux
sections
603
447,06
€
22
007,34
€
625
454,40
€
Résultat
des
restes
à réaliser
- 108
845,95
€
0
- 108
845.95
€
Résultat
cumulé
des
deux |
494
601.11
€
22
007,34
€
516
608,45
€
sections
Madame
le Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
Vu
la Commission
des
Finances
du
8 mars
2021,
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la
Commune
tel
que
présenté
;
APPROUVE
le compte
administratif
2020
du
service
funéraire
tel que
présenté.
Page
7
sur35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Bordereau
n°3
: Affectation
des
résultats
- Budget
principal
et budget
annexe
Funérarium
VU
la Commission
des finances
en
date
du
8 mars
2021
;
1 -
Budget
principal
de
la
commune
:
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
STATUE
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
CGAAUNE.
Résultat
de fonctionnement
de
LOLO
A.
Résultat
de
l'exercice
nr
tou -
(déficiti
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 092 du compte
administrati! précédé
du signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
25 050 60
C
Résultat
à
affecter
690
559.27
= À.
+ B.
(hors
restes
à réaliser
{si C. est
négatif,
report du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement D_Sode
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
+}
270221
D
001
{si
dél
À 00! (si excédent) E. Sode
des
restes
à réahser
d'investissement
(3)
{procédé
du signe
+ où - }
108 845
95
Besoin de inancement Excédent
de
financement
{1}
Beso
n
de
financement
F.
=
D.
+
E.
135
958.16
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
630
559.27
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
555
000.00
G
= 23
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)H. Report en fonctionnement R 002 (2)
75 559.27
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
Madame
le Maire
demande
s’il
y a des
questions
par
rapport
à cette
affectation
de
résultat.
Pas
de
question.
Page
8 sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 2
Budget
annexe
du
service
funéraire
:
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
STATUE
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
:
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à
la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0.00
=
7
D
=
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
SOU
uneriains.
a. Résufat
de
l'exercice
précédé du signe
+ (oncédent) ou - (d@ficit)
6 392,73
2000 ———
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
ments
d'actit
900
c.
Bésultats anténiours ropodtés
1581461
D 002 du
compte administratif
(si
déficit)
R 002
du compte
administratif
(si excédent)
Résultat
à
affecter :
d.
=
a.
+
c.
(1)
22
007.34
{si4. est négatt,
report du déficit ligne D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé
d'investissement
(précédé du signe
+ ou -
|
000
D 001
(si déficit)
A 001
(si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement
| précédé du signe
+ où
0.00
Besoin
de
financement
= e
+ {
0.00
AFFECTATION
(2)
= d.
22
007.34
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
0.00
nettes de cession
d'actifs (correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation en réserves
R1068
en investissement
(au minimum
pour la couverture
10 000.00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
À
002
12 007.34
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
Madame
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Pas
de
question.
Bordereau
n°%4
: Budgets
primitifs
2021
Rapporteur
: Madame
le Maire
Le
budget
prévisionnel
d’une
commune
doit
répondre
au
principe
d'équilibre
: le montant
des
dépenses
et des
recettes
de
chacune
des
sections
doit
être
voté
en
termes
identiques.
Section
de
fonctionnement
: dépenses
Le
niveau
des
charges
générales
connait
une
hausse
de
6.40
%
par
rapport
au
BP
2020,
due
principalement
à l’effet
COVID
(absence
de
fermeture
de
services
contrairement
à
2020
et
charges
notamment
d'entretien
à
maintenir
à
un
niveau
élevé)
et sur
des
prévisions
prudentes
pour
l’année
2021
en
raison
des
incertitudes
sanitaires.
Page
9 sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Les
charges
de
personnel
devraient
légèrement
augmenter
au
regard
de
certaines
contraintes
imposées
(hausse
des
cotisations
retraite,
PPCR,
évolution
de carrière,
.…).
Une
prise en compte
de
l'effet
« COVID
»
a
également
été
réalisée,
ainsi
que
l’augmentation
de
l'assurance
du
personnel,
l'augmentation
des
charges
suite
à des
titularisations
(42.78%
pour
un
non
titulaire
et
50.38
%
pour
un
titulaire,
toutes
charges
confondues),
retour
d’agents
après
de
longues
maladies
et retours
à
100%
d'agents
à temps
partiel.
Le
choix
de
l’internalisation
de
certains
services
(entretien
des
locaux
et
espaces
verts)
conduit
à
une
réduction
importante
du
recours
au
personnel
extérieur
contrairement
aux
budgets
précédents. Les
autres
charges
de
gestion
courante,
en
réalisé,
(chapitre
65)
restent
stables
(+0,85%),
tandis
que
les
charges
financières
(chapitre
66),
composées
des
charges
d'intérêts
liées
à
la
dette,
diminuent
légèrement
passant
de
157
075.60
€ à
145
259.84
€ entre
2020
et 2021.
Les
dépenses
réelles
sont
estimées
à 3 860
135.60
€.
Section
de
fonctionnement :
recettes
Les
recettes
réelles
prévisionnelles
s'élèvent
à
4253
307.84
€,
pour
un
budget
total
à
8
212
672.64
€.
Le
niveau
des
recettes
fiscales
est
en
légère
hausse
du
fait
de
la
revalorisation
annuelle
des
bases
locatives
mais
aussi
de
l'augmentation
de
la
fiscalité
de
2.3%.
Les
recettes
« dotations
de
l'Etat,
subventions
et
participations
»
(chapitre
74)
se
veulent
prudentes
au
regard
des
incertitudes
liées
à la crise
sanitaire.
Les
produits
des
services,
reposant
essentiellement
sur
la participation
des
familles
aux
frais
de
restauration
scolaire,
halte-garderie
et
l'accueil
périscolaire,
devraient
augmenter
du
fait
notamment
des
prestations
fournies
à la Commune
du
Hézo.
Les
prévisions
de
recettes
sont
donc
prudentes
mais
sincères,
notamment
compte
tenu
de
l'incertitude
du
niveau
de
certaines
dotations
à percevoir
et de
la persistance
de
la crise
sanitaire.
Section
d’investissement
: dépenses
Après
une
année
2020
marquée
par
les
travaux
de
:
-
Travaux
allée
du
Petit
Train,
rue
du
Moulin,
rue
de
la
Fontaine,
rond-point
terre
et mer,
rue
Saint
Symphorien,
cheminement
piéton
RD20...
-
Travaux
d'électricité
et sur
la voûte
de
l’Eglise
-
Mise
en
place
d’illuminations
- _
Développement
des
sentiers
de
randonnée
PDIPR
dont
Pont
Bugat
L'année
2021
verra
plusieurs
projets
à mener,
notamment
:
-
L'installation
de
4
nouveaux
logiciels
(RH
et
gestion
du
temps,
Enfance,
Finances)
:
100
000
€
-
Les
travaux
des
rues
Cadoudal
et
du
Moulin
(voirie,
espaces
verts,
effacements
de
réseaux)
: 940
000
€
-
Les
travaux
de
voirie
rurale
: 100
000
€
-
La
maîtrise
d'œuvre
pour
la maison
de
l’enfance
: 192
000
€
Page
10
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 -__
L'acquisition
du
2
rue
Koh
Capin
: 160
000
€
-
Les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
: 20
000
€
-
La
fourniture
et la pose
d’une
aire de jeu
: 18
000
€
-
L'aménagement
de
l’étage
de
l’école
Victor
Hugo
: 130
000
€
-
Le
bassin
du
Lobréont
: 90
000
€
-
Les
travaux
de
menuiserie
de
l'Eglise
: 23
000
€
-
L'achat
d’une
balayeuse
de
voirie
: 20
000
€
Le
montant
des
investissements
(hors
dette
et avance)
atteint
la somme
de
2
550
074,34
€
Section
d’investissement
: recettes
Les
recettes
réelles
prévisionnelles
s'élèvent
à 2 756
935,89
€ comprenant
notamment
:
-
278
000
€ de
subvention
du
Département
-
26
000
de
la
DETR
Au ler
janvier
2021,
le capital
restant
dû
est de
5 049
586.98
€.
Le
montant
prévisionnel
de
l'emprunt
nécessaire
pour
financer
l’ensemble
des
investissements
est estimé
à
1 300
000
€.
Conclusion
:
Le
budget
prévisionnel
de
l’année
2021
souhaite
parvenir
à
une
maîtrise
des
dépenses,
notamment
de
fonctionnement
avec
l’arrivée
de
logiciels
et
l'optimisation
des
services
suite
à
l'audit
RH
de
2020.
Le
niveau
d’investissements
de
ce
budget
demeure
à
un
bon
niveau
afin
de
permettre
à
la
Commune
de
continuer
à
accueillir
de
nouveaux
arrivants
et
d’assurer
la
pérennité
des
bâtiments
et équipements
communaux.
Madame
le Maire
demande
s’il
y a des
questions.
Thierry
GICQUEL
remarque
que
sur
le compte
628
(autres
fournitures),
entre
le réalisé
2020
et
le
budget
primitif,
on
passe
de
2.500€
à 5.000€
et
demande
ce
qui
justifie
ce
doublement.
Madame
le
Maire
répond
qu'une
grosse
partie
est
liée
au
délai
de
péremption
des
produits
pharmaceutiques
qu’il
faut
parfois
renouveler,
ainsi
qu’une
montée
en
charge
des
besoins
en
couches,
liée
à l'agrandissement
de
la Maison
de
l'Enfance.
Thierry
GICQUEL
s'interroge
également
sur
les
contrats
de
prestations
de
service
et constate
une
variation
importante.
Il
demande
si
cette
variation
provient
d'’AGORA
et
que
lui
soit
communiqué
le
montant :
est-ce
la seule
raison
de
cette
variation
? Madame
le Maire
répond
qu'Agora
représente
21.000€,
auxquels
il faut
ajouter
les
prestations
sur
la qualité
de
l’air dans
des
bâtiments
qui
n'avaient jamais
été
réalisées,
ainsi
que
les maintenances
sur
les aires
de jeux
et
équipements
sportifs
qui
n’ont
jamais
été
également
faites
alors
que
c’est
obligatoire.
Thierry
GICQUEL
demande
si
c'est
un
transfert
de
compte.
Madame
le
Maire
répond
positivement. Thierry
GICQUEL
demande
des
précisions
sur
l'entretien
et
les
réparations
des
bâtiments,
avec
un
budget
de
9.300€
en
2019,
9.000
€
en
2020
et
22.000
€
en
2021.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
y
a plusieurs
choses,
dont
l'intégration
de
la
ligne
Fleurissement.
La
commune
a
Page
11
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 un
fleurissement
souvent
félicité,
mais
cela
a un
coût,
et cette
ligne
intègre
le
fleurissement
du
nouveau
rond-point
« côté
terre
»
qui
coûte
à
peu
près
10.000
€,
et
une
augmentation
de
la
participation
de
la commune
AU
SIVEV.
Thierry
GICQUEL
demande
des
précisions
sur
les charges
exceptionnelles
sur
l'entretien
des
réseaux
en
2020.
Madame
le Maire
explique
que
des
caméras
ont
été
passées
dans
les
réseaux
pour
en
connaitre
l’état,
pour
donner
une
situation
saine
avant
le
transfert
de
compétences
à
GMVA. Thierry
GICQUEL
demande
pourquoi
le
montant
reste
à
45.000€
s'il
y
a
transfert
de
compétences.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
y
aura
encore
des
charges
exceptionnelles,
la
somme
ne sera surement
pas entièrement
dépensée
mais
on
ignore
ce qui
sera à refaire
au niveau
de
la voirie
et ce qui
sera
à la charge
de
la commune
ou
de
la compétence
GMVA.
Par exemple,
le passage
de
caméras
dans
le réseau
restera
à
notre
charge,
la prise
de
compétence
ne
se
fera
pas
sur
ce
type
de
prestation.
Jean-Paul
LE
BIHAN
rajoute
que
toutes
les
pièces
de
voirie
associées
aux
réseaux
d'eaux
pluviales,
restent
de
notre
compétence
et ne
sont
pas
transférées
à GMVA,
qui
ne
gère
que
les
tuyaux.
Madame
le Maire
rajoute
qu’on
ne
sait pas
exactement
le montant
à venir
mais
qu’on
préfère
rester
prudent
et
laisser
une
somme
conséquente
car
ça coute
extrêmement
cher.
Thierry
GICQUEL
demande
pourquoi
on
passe
de
45.000
€
en
2019
à
35.0000€
pour
la
maintenance
? Madame
le Maire
explique
que
c’est
le renouvellement
depuis
plusieurs
années
du
parc
informatique.
Thierry
GICQUEL
évoque
les versements
à un
organisme
de
formations
pour
un
montant
de
8.440€,
et fait remarquer
qu'il
ny
avait
pas
autant
l’année
dernière.
Madame
le Maire
explique
que
cela
correspond
à
une
formation
«
Communication
bienveillante
»
pour
l’ensemble
du
personnel
du
pôle
Famille,
qui
a débuté
en
2020
et qui
est
faite
sur
l’ensemble
des
services
en
2021
pour
ceux
qui
ne
l'ont
pas
encore
eu.
Elle
est
proposée
cette
année
à
l’ensemble
de
la
collectivité. Thierry
GICQUEL
demande
si les
frais
d'actes
et contentieux
pour
5.000€
correspondent
au
litige
«
Le
Gal
».
Madame
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Thierry
GICQUEL
souligne
les
5000€
en
plus
au
budget
Fêtes
et Cérémonies.
Madame
le Maire
répond
qu'on
ne
peut
pas
prendre
en
compte
l’année
2020
parce
que
le
COVID
n'avait
pas
permis
de
réaliser
des
manifestations
; on
espérait
pouvoir
monter
des
projets
complémentaires,
en
plus
des
projets
qui
sont
montés
tous
les
2 ans.
Marie-Paule
LOISEAU
ajoute
que
le salon
du
Livre
n'aura
pas
lieu
en
2021.
Céline
BERCETCHE
précise
qu’il
y
a un
changement
de
ligne
avec
Fêtes
et cérémonies,
qui
intègre
la Culture,
ce
qui
n’était
pas
le cas
en
2021.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'on
a essayé
de
regrouper
les
lignes
en
fonction
des
services.
On
considère
qu’une
cérémonie,
qu'elle
soit
faite
au
nom
de
la culture,
au
nom
de
la médiathèque
ou
pour
les
enfants,
ça
reste
une
cérémonie
ou
une
fête,
donc
ça
reste
sur
le
même
compte
et
c’est
aussi
facile
de
tout
regrouper.
Ce
sont
des
projets
dont
on
sait que
certains
ne
vont
pas
se
réaliser.
Beaucoup
de
choses
sont
repoussées
sur
août/septembre,
et
certaines
s’annulent,
comme
le chanteur
Gilles
Servat,
qui
ne
viendra
pas
cette
année.
Page
12
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Marie-Paule
LOISEAU
précise
que
Gilles
Servat
viendra
quand
même,
mais
un
dimanche
après-midi.
Madame
le
Maire
souligne
la bonne
nouvelle
; On
a mis
la somme
qu’on
espérait
pouvoir
réaliser
mais
on
s’aperçoit
avec
les
semaines
qui
passent
qu'il
y
a
des
choses
qu'on
arrive
plus
à remettre
dans
le planning.
Thierry
GICQUEL
demande
des
précisions
sur
le compte
638
divers,
photos,
cartes
de
vœux,
baladin
pour
7.000€,
est-ce
une
opération
particulière
?
Madame
le Maire
répond
que
non.
On a
regroupé
toutes
les
lignes
qui
concernaient
l’ensemble
des
impressions.
Stéphanie
LE
POUPON
précise
que
le
livret
d'accueil
du
pôle
Famille
est
sur
une
autre
ligne.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
nom
du
domaine
«
.bzh
»
a
été
aussi
acheté.
Il
faut
également
inclure
la
distribution
du
bulletin
que
l’on
souhaite
réalisée
par
une
entreprise
à la place
des
services
techniques
de
la commune.
Céline
BERCETCHE
ajoute
que
la distribution
a été
budgétée
sur
cette
ligne
et que
cela
fait
5.000€
d'écart.
Madame
le Maire
indique
que
ces
5.000€
sont
prévus
pour
une
distribution
annuelle,
mais
que
pour
le
moment
aucune
société
n’a
été
trouvée.
Cette
charge
est
aujourd’hui
portée
en
fonctionnement
sur
la masse
salariale.
Céline
BERCETCHE
ajoute
que
sur cette
ligne
il y a aussi
la mise
à jour
des
plans.
Madame
le
Maire
explique
que
sur
la
cartographie
distribuée
en
mairie,
certains
sponsors
n'existent
plus,
qu'il
y
a de
nouveaux
noms
de
rues,
de
nouveaux
lotissements,
donc
il
faut
une
mise
à
jour,
qui
se
fera
en
commission.
Il convient
donc
de
prévoir
la dépense.
Si
elle
n’est
pas
faite,
elle
sera
reportée
sur
l’année
2022.
Thierry
GICQUEL
revient
sur
le
compte
618
« autre
personnel
extérieur
»
et
les
variations
assez
importantes
sur
les
4
dernières
années,
avec,
depuis
2019,
une
baisse
de
pratiquement
40000€.
Madame
le Maire
répond
qu'on
n'utilise
plus
les
services
payants
de
NEO
56,
mais
uniquement
ceux
du
Centre
de
gestion.
Certaines
charges
salariales
ont
donc
changé
de
compte
et ont
été
remontées
sur
le «
personnel
extérieur
»,
entre
autres
le
personnel
de
GMVA.
On
a
regroupé,
il y
a eu
du
nettoyage
sur
les
lignes.
Mais
le
plus
important
c’est
cette
importante
baisse
liée à NEO
56
par
rapport
à 2019,
et même
2018
où,
suite à de
nombreux
arrêts,
il y avait
eu
un
besoin
de
personnel
de
remplacement.
Pour
2021,
on
se
garde
une
marge
« COVID
»
si
on
a besoin
de
renfort
sanitaire,
entre
autres
sur
la partie
scolaire
et périscolaire.
Thierry
GICQUEL
demande
des
explications
sur
le poste
« autres
charges
sociales
diverses
»
qui
a
été
créé
en
2020
et
encore
en
2021.
Madame
le
Maire
explique
que
c’est
la
cotisation
pour
le
FIPHFP,
l’ancien
COTOREP.
Nous
n'avons
pas
assez
de
personnes
reconnues
handicapées
sur
la
commune
et
nous
payons
une
prime.
Thierry
GICQUEL
demande
si
l'obligation
est de
6%.
Stéphanie
LE
POUPON
répond
que
oui,
comme
pour
le privé.
Thierry
GICQUEL
demande
des
explications
sur
le
poste
« attribution
de
compétences
négatives
». Madame
le Maire
explique
que
c’est
l'attribution
de
compensations
qu’on
donne
dans
le cadre
des transferts de charges
avec
l’agglomération.
Les
11.143€
en 2020
concernaient
la zone
de
Lann
Born
et en
2021,
il s’agit
d’une
charge
connue,
calculée
par
GMVA
et
liée
à la
compétence
eaux
pluviales.
Page
13
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Thierry
GICQUEL
s'étonne
des
51.709€
en
« dépenses
imprévues
»
Madame
le
Maire
répond
que
le
709
c’est
l’arrondi
pour
avoir
un
budget
équilibré
entre
les
dépenses
et
les
recettes.
La
somme
en
dépenses
imprévues
est
effectivement
importante,
mais
c’est
la somme
dépensée
en
3
mois
de
temps
au
moment
du
confinement.
Entre
l'achat
des
masques,
des
produits
d'entretien,
du
besoin,
alors
qu’on
avait
le personnel
en
poste
et aucune
recette
vu
que
les
écoles
et
le
périscolaire
étaient
fermés.
Si
on
doit
être
reconfinés
et
avoir
à
nouveau
des
dépenses
de
cet
ordre-là.…
autant
les
prévoir
!
Thierry
GICQUEL
demande
à
connaitre
la
part
entre
les
différentes
contributions
directes,
sur
les
2.360.000€.
Madame
le Maire
explique
qu’on
a une
part
qui
est
indiqué
quand
on
va
parler
des
taxes
foncières
et
des
révisions
de
taxes.
Le
détail
par
rapport
au
DOB
est
lié
à
la
base
d’impositions
prévisionnelles
qui
est
fournie
par
la
DGFIP.
C'est
aussi
pour
ça
qu’on
a
attendu
si
longtemps
pour
faire
ce CM,
pour
essayer
d’avoir
une
somme
la plus
proche
possible
de
la réalité.
Au
vu
de
la
crise
sanitaire
et économique,
on
a préféré
rester
prudents
le
produit
fiscal.
Thierry
GICQUEL
demande
la
répartition
entre
les
différentes
contributions
?
Madame
le Maire
lui
répond
qu'elle
lui
fera
remonter
cette
précision.
Thierry
GICQUEL
indique
que
l'attribution
de
compensation
est positive.
Madame
le Maire
répond
que
c'est
toujours
GMVA,
sur
une
autre
attribution
de
compensation
liée
à
la zone
de
Lann
Born.
Thierry
GICQUEL
précise
qu'il
y
a toujours
une
question
en
suspens
là-dessus.
Madame
le Maire
répond
qu'elle
attend
toujours
une
réponse
exhaustive
de
GMVA.
On
refait
le pacte
de
gouvernance
de
l’agglomération
et tous
les critères
vont
être
retravaillés.
Quand
le
pacte
de
gouvernance
sera
proposé
à
l’agglomération,
ce
sera
dans
la
presse,
et
je
vous
présenterai
ce
travail
et
les critères
de
répartition.
Thierry
GICQUEL
demande
des
explications
sur
les
« autres
taxes
de
terrain
»,
qui
passent
de
64.000€
en
2018,
0€
en
2019,
22.000€
en
2020,
1 1.000€
prévisions
en
2021...
Madame
le
Maire
explique
que
c’est
un
calcul
effectué
par
le
service
des
impôts
et
c’est
une
prévision
extrêmement
prudente
parce
qu'en
fonction
des
années,
c'est
très
aléatoire.
Thierry
GICQUEL
demande
une
explication
sur
les
taxes
forfaitaires
sur
terrain.
Madame
le Maire
répond
que
lorsqu'un
terrain
est
non
constructible
au
PLU
puis
le
devient,
les
personnes
sont
taxées
dessus.
Mais
cette
différence,
c’est
le
service
des
impôts
qui,
en
fonction
des
dates
exactes
de
déclarations,
va
nous
faire
remonter
les
sommes
qu'on
va
toucher.
On
a
mis
une
somme
symbolique
en
se
disant
qu’on
aura
quand
même
quelque
chose
car
on
sait
déjà
qu'il
y
a des
terrains
qui
sont
devenus
constructibles.
Thierry
GICQUEL
demande
des
explications
sur
le compte
concernant
les
« communes
»
:
53.000€
en
2019,
95.000€
en
2020,
57.000€
en
2021.
Madame
le
Maire
répond
que
la
différence
réalisée
en
2020
s'explique
par
l’arrivée
du
Hézo
au
restaurant
scolaire.
Le
budget
primitif
reste
extrêmement
prudent
mais
sera
réévalué
en
cours
d'année.
L'éventualité
d’un
reconfinement
questionne
le
montant
des
pertes
à
venir.
51.000€
ont
été
inscrits
en
dépenses
imprévues.
Il
y
aura
peut-être
des
dépenses
supplémentaires
et
moins
de
recettes.
Si
on
reconfine
pas,
il y a des
chances
qu’on
s’approche
du
même
réalisé
qu’en
2020,
donc
cet été
ou
en
septembre,
si tout
va
bien,
on
réévaluera
ces
recettes
pratiquement
en
réel.
Thierry
GICQUEL
pose
une
question
sur
les
produits
« autres
organismes
- CAF
et la Poste
»
pour
un
montant
de
152.000€
et demande
le détail
par
organisme.
Madame
le Maire
informe
que
pour
la Poste
il y a
12.552€,
la CAF
1398916€.
On
a une
participation
qui
va évoluer
parce
que
la CAF
prend
comme
base
l’année
N-1,
et pas
l’année
N.
Thierry
GICQUEL
demande
si,
Page
14
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 concernant
la Poste,
l'allongement
des
horaires
a eu
un
impact
sur cette
participation.
Madame
le
Maire
répond
que
la
diminution
des
horaires
de
la
poste,
qui
ont
changé
en
octobre
2020,
n'avait
pas
été
déclarée
à la Poste,
donc
les subventions
ont
continué
comme
si la Poste
n'avait
pas
changé
d'horaires.
Une
réévaluation
est
prévue
lorsque
le projet
« îlot-poste
» verra
le jour
afin
d'élargir
les
horaires.
Thierry
GICQUEL
remercie
pour
ces
réponses
et précise
avoir
2
questions
supplémentaires.
Il
indique
ne
pas
avoir
vu
le
calcul
de
la
capacité
d’autofinancement
ou
l’épargne
brut
prévisionnel
pour
2021
: couvre-t-elle
l’annuité
d'emprunt
2021
? Madame
le
Maire
répond
que
cette
année,
elle
couvre
largement
parce
que
la
capacité
d’autofinancement
est
gonflée.
Thierry
GICQUEL
souhaite
des
précisions
pour
2021,
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
? Madame
le
Maire
répond
qu’on
ne
peut
pas
avoir
un
résultat
actuellement,
sachant
qu'il
s’agit d’une
prévision.
Le prévisionnel
recouvre
les intérêts
déjà
en
cours.
Thierry
GICQUEL
précise
qu’il
parle
du
résultat
de
l’exercice
prévisionnel
pour
2021
qui
doit
sortir
à
336.000€
;il
demande
le résultat
chiffré.
Madame
le Maire
lui fournira
le mode
de
calcul.
Thierry
GICQUEL
fait une
remarque
sur
le budget
d'investissement
et estime
que
le PPI
joint
reste
confus,
il y
manque
les
sous-totaux,
de
la cohérence
dans
les
chiffres
entre
les
différents
tableaux
et
les
investissements
sont
peu
lisibles
et
cela
ressemble
à
une
liste
de
courses.
Madame
le
Maire
répond
qu'elle
vérifiera
le travail
fait
sur
Excel
mais
que
leur
programme
d'investissement
évoluera
dans
le
temps.
Un
PPI
n'est
pas
figé.
Thierry
GICQUEL
revient
sur
le manque
de
cohérence
entre
les
différents
tableaux.
Madame
le Maire
demande
de
quels
tableaux
il s’agit.
Si
c’est
celui
du
DOB,
le PPI
n’était
pas
complètement
finalisé.
On
n’est
pas
obligé
de
voter
un
budget
en
décembre,
on
peut
attendre
le dernier
moment
pour
être
sûr d’avoir
une
réalité
sur
nos
comptes.
On a
retravaillé
notre
PPI
en
fonction
de
la
réalité
sur
le terrain
et
de
la
réalité
financière
établie
par
les
comptes
administratifs
et
de
gestion
que
vous
avez
approuvé
pour
l'année
2020,
comme
le trésorier.
On
sait
ainsi
au
centime
près
ce qui
allait être
réinjecté
en
investissement
sur
2021
et
on
a
pu
retravailler
notre
PPI
pour
que
nos
investissements
ne
soient
pas
trop
lourds
à porter
pour
cette
année,
sachant
que
ça
ne
servait
à
rien
de
trop
emprunter
cette
année
si
on
n’allait
pas
tout
réaliser.
Je
suis
très
étonnée
de
votre
réflexion
quand
vous
dites
que
c’est
une
liste
de
courses
parce
que
c’est
quand
même
extrêmement
précis
: on
parle
même
d’un
plafond
lumineux
dans
les
illuminations
de Noël,
on
sait exactement
ce
qu’on
veut
acheter
comme
type
d’illumination
de
Noël.
Vous
n'avez
pas
la
chance
de
pouvoir
y
intégrer
surement
tous
les
souhaits
de
la
minorité
mais
on
a
essayé
de
répondre
à
la
totalité
des
promesses
de
notre
campagne
électorale
il y
a
un
an
tout juste.
On
essaye
de
répondre
à tout
ce
qu'on
a proposé
aux
Surzurois,
raison
pour
laquelle
on
a été
élus
et tout
ce
qu'on
pense
vital
pour
les années
à venir
pour
le développement
de
notre
commune.
Mais
si vous
trouvez
que
c’est
une
liste de
courses
pas
très
claire,
venez
me
dire
sur quelle
ligne
vous
souhaitez
connaître
la réalité
des
coûts
et on
essayera
d'être
le plus
précis
possible.
Pour
tout
ce
qui
est
voirie,
on
a
fait
faire
les
devis
donc
on
connait
déjà
les
montants.
L'investissement
est
conséquent
pour
la commune,
on
met
des
sommes
précises.
205
579.00€
ce
n’est
pas
un
arrondi
pour
un
budget
primitif,
c'est
bien
un
devis
reçu
suite
à une
demande.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
1612
et suivants,
L2311-1
et2312-1
et suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Page
15
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 VU
la délibération
n°2020-140
du
16
février
2021
relative
aux
orientations
budgétaires
pour
2021, VU
la délibération
du
16
mars
2021
approbation
du
Compte
de
gestion
2020,
VU
la délibération
du
16
mars
2021
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2020,
VU
la délibération
du
16
mars
2021
portant
approbation
de
l’affectation
des
résultats
2020,
ENTENDU
le rapport
présenté
en
commission
des
finances
le 8 mars
2021,
CONSIDERANT
le projet de
budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
de
la Ville
présenté
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par chapitres
et par opérations
;
CONSIDERANT
le projet
de
budget
primitif de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
du
service
funéraire
:
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
23
voix
pour
et
4
voix
contreAPPROUVE
ces
montants
prévisionnels
ADOPTE
le
budget primitif
2021
du
budget
principal
de
la Commune,
avec
présentation
par
opération
et par
fonction
comme
suit
:
Dépenses
de fonctionnement
:
Chap.
Libellé
Pour mémoire |
Restesä
|
Propositions |
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N1 |
nouvelles
(= RAR +
précédent (1)
{21
vote)
oi
Charges
à caractère
général
867
800.00
0.00
951
689,44
0,00
951
689,44
012
|
Charges de personnel, frais assimilés
2 270 000.00
0.00
2 304 000.00
000
2 304 000.00
014
Atténuations
de
produits
14
378,00
0.00
47
321,00
0,00
47
321,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
378
535.00
0.00
360
156.03
0,00
360
156,03
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Jotal
des
dépenses
de
gestion
courante
3 530
713,00
0,00
3
663
166,47
0.00
3
663
166,47
66
Charges
financières
157
075.60
0.00
145
259.84
0.00
145
259.84
67
| Charges exceptionnelles
84386671
0.00
552 990.71
0.00
55299071
68
Dotations
provisions semi-budgétaires
(4)
0.00
£
0.00
000
0.00
022
|
Dépenses
mprévues
5 000.00
51
709.29
0.00
5170929
Total des dépenses réelles de fonctionnement
A 536 644,31
A 41312631
ooo |
ass
023
| Virement à la section d'nveshssement
(5)
363 315.00
||
326 670,71
0,00
326 670.71
042
| opérat’ ordre transfert entre sections (5)
179 788,00
167 504,80
000
167 504,80
043
| opérat' ordre intérieur de la section (5)
0.00
000
000
0.00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
543
103,00
e
494
176,51
0.00
494
175,51
TOTAL
5 079
747,31
4 907
301,82
0,00
||
4 907 301,82 |
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) ||
000
|
[
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4907 301.62
|
Page
16
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Recettes
de fonctionnement
:
Chap.
Libellé
Pour mémoire |
Restes à
|
Propositions |
VOTE (3)
TOTAL.
budget
|
réaliser N-1(2) |
nouvelles
{= RAR+
précédent (1)
te)
013
| Anénuations de charges
100 000,00
000
100 000.00
000
100 000,00
70
| Produits services, domaine et ventes div
593 650,00
000
604 920,00
000
604 920,00
73
| Impôts ettaxes
2 459 465,00
000|
260846200
000!
2608646200
74
| Dotations et participations
989 351,00
000
939 425,84
000
939425,84
75 __| Autres proguits de gestion courante
25 500,00
0.00
25 444,00
0.00
26 444,00
Total des recettes de gestion courante
4167 966,00
0.00
[4270 25184
000 Ù
4270925184
76
| Produits financiers
0.00
0.00
000
000
0.00
17
| Produits excaptionnets
319 740,00
0.00
500,00
o00
500,00
78
| Reprises prousions semi-budgétaires (4)
15 000,00
à
0.00
000
0,00
Total
des recettes
réelles de fonctionnement
4 502 706,00
azra 751,84
000 Ù
azro7ses
042
| Opérat" ordre transfert entre sections (5)
0,00
0,00
0.00
000
043
| Opéra ordre intérieur de la section (5)
0,00
000
0.00
0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
0,00
0,00
2,00
0,00
TOTAL
4 502 706,00
ADS 75184
oo]
4279175184
[
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
627 549,08 ||
Dépenses
d'investissement
:
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4907 301,62 |
Chap.
Libellé
Pour mémoire |
Restesà
|
Propositions |
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N:1 |
nouvelles
(= RAR + vote)
précédent (1)
«21
010
| Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
35
214,97
20
986,46
139
000,00
0,00
159
986,46
204
| Subventions d'équipement versées
57 000.00
15 000,00
336 590,34
000
351 590,34
21
Immobilisations
corporelles
202
500,00
20
348,40
725
123,00
0,00
745
471,40
22
| immobiisations reçues en affectation (6)
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1 200
995,00
106
770,51
1 349
361,00
0,00
1456
131,51
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
1 495 709,97
163 105,37
2560 074,34
0,00
2113 179.71
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
103
273,23
0,00
58
273,23
0,00
58
273,23
13
Subventions
d'investissement
1275726
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
520
000,00
0,00
506
805,67
0,00
506
805,67
18
Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2%
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
| Dépenses imprévues
0,00
0.00
0,00
000
|
636
030,49
0,00
565
078,90
0,00
565
078,90
45,
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
li
2131
740.46
3 115
153,24
0,00
3 278 258.61 |
040
Opérat"
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patnmomales
(4)
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
JOTAL
215174046 |
16310537 [
51516524
0.00
3279 268,61 +
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ||
2711221
|]
[
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3305370,82
|
Page
17
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Recettes
d'investissement
:
Chap.
Libe
Pour mémoire |
Restesà
|
Propositions |
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser N-1 |
nouvelles
{= RAR + vote)
précédent (11
{21
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
402
484,23
54
259,42
328
837,55
0,00
383
096,97
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165)
131
195,75
0,00
1 300
000,00
0,00
1 300
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
294
098,34
0,00
294
098,34
2
Immobilisations corporelles
000
0,00
0.00
0,00
000
2
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
000
0,00
0,00
Total des
recettes d'équipement
533 679,08
5425042Û
192203680
9.00
1877 195,31
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
418
775,00
0,00
279
000,00
0,00
279
000,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
640
000,00
0,00
555
000,00
0,00
555
000,00
capialisés (9)
138
Autres
subvent”
Invest
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
atfectat*
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28
Participat” et créances rattachées.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
| Autres immobiisations financières
000
0,00
0,00
000
000
024
| Produits des cessions d'immobiisations
0.00
0.00
000
0.00
0.00
Jotal des recettes financières
1058
775,00
0.00
834 000,00
0,00
834 000,00
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
wi
| Total des recettes réelles d'investissement
1 592 454,98
54 259,42
2756 935,89
0,00
2811
195.31
021
| Virement de la sect" de fonctionnement (4)
36331500
326 670.71
0.00
326 670.71
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
179
788.00
167
504,80
0,00
167
504,80
041
Opérations patnmonrales (4)
0.00
0.00
0.00
000
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
543
103,00
494
175,51
0,00
494
175,51
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 ||
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021
Page
18
sur
35
3 305 370,82 || ADOPTE
le budget
primitif 2021
du
service
funéraire,
par
chapitre
comme
suit :
Dépenses
d'exploitation
:
Chap
Libellé
Pour mémoire |
Restesä
|
Propositions |
VOTE (3)
TOTAL
budget
nouvelles
(RAR
+
précédent (1)
vote)
011
| Charges à caractère générai
11 000.00
0.00
10 800.00
0.00
10 800.00
012
| Charges de personnel, frais assimilés
800,00
0.00
1 000.00
0.00
1 000.00
014
| Atténuations de proauits
0.00
0.00
0.00
000
0.00
65 __ | Auires charges de gestion courante
117.00
0.00
0.00
000
0.00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
11
917,00
0,00
11
800,00
0,00
11
800,00
56
Charges
financières.
0.00
0.00
0.00
57
Charges
exceptionnelles
0.00
0,00
0.00
68
| Dotations aux provisions et dépréclat- (4)
0.00
0.00
0.00
53
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(5)
0.00
0.00
0.00
022
| Dépenses Imprèvues
200.00
0.00
200.00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
12
000,00
0,00
12
000,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
(6)
13
007.34
0.00
13
007,34
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0.00
0.00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
13 007,34
0,00
13
007,34
TOTAL
2621461 |
25
007,34
0,00
25 007,34 +
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
000 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
Il
25
007,34
|
Recettes
d'exploitation
:
Chap |
Libellé
Pour mémoire |
Restesà
|
Propositions |
VOTE (3)
TOTAL
budget
|| réaliser N-1 (2) |
nouvelles
(= RAR+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
70
Ventes
produits
fabriqués.
prestations
10
600.00
0.00
13
000.00
0.00
13 000.00
73
| Produits issus de 1a fscaïité (7)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
74
Subventions
d'exploitation
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
75
| Aures
produits de gestion courante
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
tal des recettes
de gestion des service:
10 600,00
0,00
13 000,00
0.00
13-900,06
76
Produits
financiers
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
77
| Produits exceptionnels
0.00
0,00
0.00
9.00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(4)
0.00
0.00
0.00
0.00
Total des recettes réelles d'exploitation
10 600,00
13.000,00
000
13 000.00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0.00
0.00
2,00
0,00
043
| opérat' ordre intérieur de 18 section (6)
0,00
0.00
0.00
0.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
10
600,00
0,00
13
000,00
0,00
13
000,00
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) ||
12 007,34 |
[
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
25 007,24
|
Page
19
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Dépenses
d'investissement
:
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent (1)
«21
20
Immobilisations
incorporelles
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
21
Immobilisations corporelles
7 200,00
0.00
10 007.34
0.00
10 007,34
2
Immobilisations reçues en affectation
0.09
0.00
000
0.00
0.00
23
Immobilisations
en
cours
661461
0,00
13 000,00
0,00
13
000.00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0.00
000
0,00
0,00
Total des
dépenses
d'équipement
1381461
0,00
23 007,34
0.00
23 007.34
10
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0.00
000
0.00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
18
Comple
de liaison
: affectat” (BA régie) (5)
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
26
Participat
et créances
rattachées
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
27
Autres immobitsations financières.
0.00
0.00
000
0.00
0.00
020
Dépenses
imprévues
0.00
ET
]
0.00
0,00
0,00
ie
és
ières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0.00
0,00
0,00
0,00
Total
des dépenses
réelles d'investissement
1381461
23 007,34
0.00
23 007.4
040
Opérat” ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0.00
0,00
900
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0.00
0.00
9.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
13.814,61
0,00
23 007,34
0,00
23 007.34
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE (1)
|
0.00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
23 007,84
||
Recettes
d'investissement
:
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(= RAR
+ vote)
précédent
(1)
{21
5
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunis et dettes assimilées (hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
0,00
2.00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
371268
0,00
10
000,00
0,00
10
000,00
165
Dépôts
el cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat”
(BA
régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
2,00
2,00
0,00
|
2n268
0.00
19.000,00
0.00
10.000,00
Total
de
tions
pour
le coms
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
371268
10
000,00
0,00
10
000,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(4)
1381461
13
007.34
0,00
13007.34
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
000
0.00
0.00
0,00
041
Opérations
patnmoniales
(4)
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
13
814.61
13
007,34
0.00
13
007.34
TOTAL
17 527,29}
23
007,34
0,00
23 007.84
|
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0.00
||
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
20
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021
23 007.34 || AUTORISE
les
virements
de
crédits
nécessaires
à
l'ajustement
des
comptes
en
fonction
des
besoins
:
CHARGE
Madame
le Maire
de
mettre
en
application
ces
budgets.
Bordereau
n°5
: Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
2021
Rapporteur
: Madame
le Maire
Conformément
à la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la
taxe
d’habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les 20
%
de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
au
titre de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants. Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d’habitation
sera
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur territoire. Commune
par
commune
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
directeur
sera
institué
et
permettra
d’assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la taxe
foncière
entre
les communes.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre de
l’année
2019.
Pour
ce
qui
relève
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
il est
proposé
de
modifier
le taux
voté
au
titre de
l’année
2020,
soit
:
- pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties:
40.58
%.
(25.32%
Commune
+
15.26
%
Département) - pour
la taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 57.14
%.
L'évolution
prévisionnelle
des
bases
d’imposition
est
estimée,
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
primitif pour
2021,
à 4 053
000
€
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et à
223
000
€ sur
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Le
produit
fiscal
attendu
au
vu
de
l’ensemble
de
ces
hypothèses
s'élève
à 40
614
€.
Il sera
ajusté
lorsque
les services
fiscaux
nous
notifieront
le montant
définitif des
bases
fiscales
pour
l’année
2021.
Madame
le Maire
demande
s’il
y a des
questions.
Thierry
GICQUEL
demande
ce qui
a changé
par
rapport
au
bordereau
qui
leur
a été
envoyé.
Page
21
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Madame
le
Maire
répond
qu’on
a décomposé
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
En
2020,
il
y
avait
encore
la
part
départementale
et
la
part
communale.
En
2021
sur
les
taxes
foncières,
vous
ne
verrez
plus
apparaître
la
part
départementale.
Si
on
reprend
les
montants
précédents,
on
se
retrouve
avec
une
somme
globalisée
: on
a décomposé
pour
que
ça
soit
clair
pour
tout
le monde.
Thierry
GICQUEL
demande
pourquoi
il y a un
écart
entre
le taux
de
40.58%
et de
41.51%.
Madame
le Maire
répond
que
c'est
la part
communale
de
2.03%
sur
la part
de
la taxe
foncière
que
l’on
augmente.
Marie-Paule
LOISEAU
indique
qu’elle
a réalisé
un
calcul
en
euros
pour
une
valeur
moyenne
de
base,
revue
tous
les ans
par
les
services
fiscaux,
ce qui
donne
environ
25€
par
an
de
plus.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
taxe
foncière
varie
en
fonction
de
la
taille
de
l'habitation,
la
taille
du
terrain,
de
ce qu’il
y
a dessus,
plus
les
annexes,
et que
personne
ne
paye
la même
taxe
foncière.
Ça
peut
aller
de
3
€
à
une
trentaine
d'euros
pour
les
plus
grosses
propriétés
bâties.
Cette
augmentation
va
apporter
à
la
commune
40.000.00
€
au
vu
des
hypothèses
actées
à
ce
jour
de
taxes
foncières
complémentaires.
Thierry
GICQUEL
demande
si
l’ancienne
part
départementale
maintenant
intégrée
sur
la
partie
communale
ne
subit
pas
cette
augmentation
de
2.03%
?
Madame
le Maire
répond
que
non,
parce
qu’on
n'avait
pas
le droit
d'y
toucher
à l'époque.
Le
budget
primitif
ne
peut
pas
prendre
sur
la part
départementale.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
La
loi
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi n°
82-540
du
28
juin
1982,
VU
la loi n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de finances
pour
2021
VU
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2021
: taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
et taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties. Par
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
pour
et
4
voix
contre
:
DECIDE
d'appliquer
pour
l’année
2021
les taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41.51
%,
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 58.45
%.
DONNE
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Page
22
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Bordereau
n°6
: Fixation
des
tarifs
municipaux
pour
2021
Rapporteur
Patrick
CAILLEAU
Depuis
sa
séance
du
3
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
stabilité
des
tarifs
municipaux
chaque
année.
Conformément
au
débat
d’orientations
budgétaires
2021,
il est
proposé
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2021.
VU
le débat
d'orientation
budgétaire
2021
;
VU
la Commission
finances
du
8 mars
2021
:
Par
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
DECIDE
le maintien
des
tarifs
municipaux
pour
l’année
2021
;
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Bordereau
n°7
: Subventions
2021
aux
associations
Rapporteur
Patrick
CAILLEAU
Dans
le cadre
du
budget
primitif
de
l'exercice
2021,
un
crédit
a été
ouvert
au
Chapitre
65
en
vue
de
l’attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à des
personnes
de
droit
privé.
Dans
le
contexte
de
contraintes
budgétaires
que
connaît
la
commune,
ce
soutien
aux
associations
illustre
sa
détermination
à
les
accompagner.
Ces
aides
s'inscrivent
dans
le
cadre
d’une
politique
globale
portée
par
la
municipalité
qui
reconnaît
le
rôle
de
ces
acteurs
dans
la
vie
communale
et
l'importance
du
lien
social
dont
ils sont
porteurs.
Pour
rappel
les
propositions
d'attribution
soumises
au
Conseil
Municipal
sont
issues
d’une
méthodologie
fondée
sur
:
-
La
concertation
avec
les acteurs
associatifs
;
-
L'application
de
critères
d'intérêt
général
:
-
La
production
d'informations
complètes
de
la part
des
associations
;
-
Un
principe
général
de
transparence.
Les
demandes
de
subventions
des
associations
ont
été
examinées
par
les
commissions
municipales
"Sport"
et
"Education/Enfance/Jeunesse",
Patrick
CAILLEAU
donne
deux
informations
avant
de
passer
au
vote;
tout
d’abord,
il
demande
aux
membres
partie
prenante
dans
des
bureaux
d'associations
ayant
sollicité
des
subventions
de
ne
pas
participer
au
vote
qui
concernerait
cette
même
association
; ensuite,
le
vote
se
fera
ligne
à ligne,
on
ne
peut
pas
faire
un
vote
de
façon
globale.
Page
23
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Les
propositions
sont
les
suivantes
:
Montant
DIT
ENT
AN
OEM
TeN
DUO
tt
DEL
D
,
Le
Mn
l'association
Club
photo
600,00
€
300,00
€
UNACITA
140,00
€
Club
Bel
Automne
300,00
€
300,00
€
Junior
Association
Surzur
500,00
€
400,00
€
Les
enfants
d'abord
850,00
€
400,00
€
Collège
Sainte-Marie
Sarzeau
50,00
€
Collège
de
Rhuys
Sarzeau
100,00
€
La
ligue
contre
le cancer
100,00
€
Banque
alimentaire
du
Morbihan
500,00
€
100,00
€
Les
restaurants
du
cœur
100,00
€
100,00
€
Secours
catholique
100,00
€
Rêves
de
clown
Lorient
100,00
€
Total
subventions
- associations
3
010,00
€
2
190,00
€
Proposition
de
subvention
de
NS
SPORT
Û
ar
fonctionnement
Proposition
to
RAT xceptionnelle
par
la
SKI
GOLFE
ETOILE
SPORTIVE
DE
SURZUR
|3500
€
2000
€
Rhuys
Rugby
Club
600
€
600
€
TENNIS
CLUB
SURZUROIS
2000
€
1000
€
FOULEES
DE
SURZUR
350
€
350€
Les
cavaliers
d'ER
Hoëdic
2700
€
400
€
Familles
rurales
Surzur
500
€
500
€
VOLLEY
CLUB
DE
SURZUR
200
€
200
€
ARCHERS
DE
SURZUR
2000
€
500
€
200
€
RHUYS
HANDBALL
3000
€
3000
€
TAOCHINAGOT
500
€
500
€
FUSTAL
SURZUROIS
300
€
300
€
UGSEL
Entente
649
€
649
€
Total
subventions
-
associations |
18299
€
10350
€
1049
€
sportives
Page
24
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Patrick
CAILLEAU
les
soumet
au
vote
:
-_
Club
photo
: unanimité
-
UNACITA
:
Patrick
CAILLEAU
indique
que
dans
la
demande
de
l’association
aucun
montant
n'avait
été précisé.
Il propose
donc
le montant
versé
traditionnellement
: unanimité.
-_
Club
Bel
Automne
: unanimité
-
La
Junior
Association
: unanimité
-
Les
Enfants
d’abord:
Simone
Le
NEVE
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
cette
association.
Patrick
CAILLEAU
précise
qu’il
s’agit
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
Victor
Hugo
: unanimité
-
Le
Collège
Sainte-Marie
Sarzeau
: unanimité
-
Le
Collège
de
Rhuys
Sarzeau
: Monsieur
Vincent
TANGUY
demande
si on
a une
idée
du
nombre
d'élèves
de
Surzur
qui
sont
présents
au
collège
Ste
Marie,
au
collège
de
Rhuys
ainsi
qu'au
collège
de
Theix.
Patrick
CAILLEAU
indique
ne
pas
disposer
des
chiffres
précis.
Ils
sont
plus
nombreux
certainement
au
collège
de
Rhuys,
à
Sarzeau.
Pour
ce
qui
concerne
le
collège
de
Theix,
nous
n’avons
eu
aucune
demande.
Ce
qu’il
faut
savoir
c’est
que
le collège
de
Theix
reçoit
généralement
les
élèves
qui
viennent
de
l’école
St
André
de
Surzur,
puisque
comme
vous
le
savez,
dans
l’enseignement
privé,
ils
fonctionnent
par
réseau,
et
le
collège
de
Theix
fait
partie
du
réseau
de
St
André.
Sauf
que
certaines
familles
décident
d'envoyer
leurs
enfants,
et ils en
ont
la
liberté
de
choisir
l'établissement.
Il y en
a plus
à Rhuys,
collège
public,
qu’à
Ste
Marie,
collège
privé.
-
La
ligue
contre
le cancer
: Helene
MOUNIAMA-DUCAP
demande
pourquoi
l’association
Faire
Face
Ensemble,
qui
est
aussi
une
association
qui
s’occupe
des
malades
du
cancer
et qui
accompagne
les
proches,
ne
figure
plus
dans
la
liste.
Patrick
CAILLEAU
répond
qu’ils
répondent
aux
demandes
qui
leur
sont
faites.
Cette
association
n’a
pas
adressé
de
demande
à la
commune.
Helene
MOUNIAMA-DUCAP
demande
si
La
ligue
contre
le
cancer
a
fait
une
proposition.
Patrick
CAILLEAU
répond
que
oui,
mais
qu’il
n°y
avait
pas
de
montant,
parce
que
c’est
le genre
d'association
qui
fait
des
demandes
dans
diverses
communes,
sans
préciser
le montant,
parce
qu’en
fonction
de
la taille de
la commune,
certaines
vont
donner
plus d’autres,
et donc
ils laissent
le libre-arbitre
des
communes.
Unanimité.
-
La
Banque
Alimentaire
: unanimité
-
Les
restaurants
du
Cœur
: unanimité
-_
Le
Secours
Catholique
: unanimité
-_
Rêves
de
Clown
: unanimité
Vincent
TANGUY
précise
qu’on
vote
les
subventions
aux
associations
et
se
demande
si
les
collèges
de
Rhuys
à
Sarzeau
et
le
collège
Ste
Marie
ont
bien
le
statut
associatif.
Patrick
CAILLEAU
répond
que
ce sont
les associations
des
parents
d'élèves
qui
sollicitent.
André
MARNIER
évoque
l'association
Les
chasseurs
de
St
Hubert,
qui
demandaient
précédemment
pour
la
lutte
contre
le
ragondin.
Patrick
CAILLEAU
répond
qu'ils
faisaient
des
demandes
précédemment,
et
là
on
n’en
a
pas
reçu.
Madame
le
Maire
précise
que
leur
demande
n’est
pas
encore
parvenue
mais
que
leur
demande
ne
va
pas
tarder
à arriver.
Jean-
Paul
LE
BIHAN
ajoute
qu’il
l’avait
signalé,
que
ça
n’a
pas
été
pris
en
compte
mais
qu'ils
vont
la rattraper
au
prochain
conseil.
Patrick
CAILLEAU
rajoute
que
cette
association
fait
l’objet,
chaque
année,
d’une
délibération
séparée.
Cette
demande
n’est
pas
étudiée
au
sein
des
Page
25
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 commissions
mais
simplement
au
niveau
du
conseil
municipal,
donc
ce
sera
fait
un
peu
plus
tard.
André
MARNIER
informe
que
le piégeage
va
commencer
demain.
Patrick
CAILLEAU
propose
de
passer
aux
associations
sportives
avec
la
même
règle:
si
quelqu'un
fait partie
d’un
bureau
d’une
des
associations,
il lui
demande
de
ne
pas
participer
au
vote
quand
ça
le concerne.
Madame
le Maire
demande
que
ce
soit
indiqué
pour
être
noté
dans
le compte-rendu. -
SKI
GOLFE
: Simone
LE
NEVE
demande
en
quoi
ça
consiste.
Patrick
CAILLEAU
explique
que
c’est
une
activité
qui
mêle
le
ski
sur
roulettes
et
le tir à
la carabine
à laser.
Eric
MAHE
ajoute
qu'ils
sont
affiliés
à la
fédération
française
de
ski.
Unanimité.
-
L'Etoile
sportive
de
Surzur
: unanimité
-
Le
Rugby
Club
: unanimité
-_
Le
tennis
club
surzurois
: unanimité
-
Les
foulées
surzuroises
: unanimité
-
Les
cavaliers
d'ER
Hoëdic:
Thierry
GICQUEL
demande
s'ils
s’agit
bien
d’une
association,
car
il y a eu
un
doute
là-dessus
à un
moment
donné.
Patrick
CAILLEAU
répond
que
la
particularité,
c’est
qu'il
y
a une
partie
commerciale
et
une
partie
association.
Nous,
on
ne
répond
qu’à
une
association.
Le
but
de
la commission
a
bien
été
de
répondre
sur
la
partie
associative,
Unanimité
-
Famille
rurale
: unanimité
-
Le
Volley
Club
de
Surzur
: unanimité
-
Les
archers
de
Surzur,
Maryse
GOUBIN
précise
qu’elle
ne
participe
pas
au
vote.
26
pour
et
une
abstention
-
Le
Rhuys
Handball
: Josiane
HENRY
demande
ce
qui
justifie
une
demande
aussi
élevée.
Patrick
CAILLEAU
répond
que
c'est
le
nombre
de
licenciés,
énormément
d'équipes
et des
formateurs
salariés
recrutés
pour
l’évolution
du
club.
Erie
MAHE
ajoute
que
c’est
aussi
pour
une
représentation
au
niveau
national.
-
Le
Taochinagot
: unanimité
-
Le
Fustal
surzurois
: unanimité
-_
L'UGSEL
Entente
: Josiane
HENRY
demande
des
précisions
sur cette association.
Patrick
CAILLEAU
explique
que
c'est
l'association
sportive
de
l’école
privée
et de
l’école
publique,
qui
organise
des
manifestations
au
niveau
du
département
pour
le primaire.
Unanimité
Madame
le Maire
prend
la parole
pour
s'adresser
aux
associations
sportives
et précise
: on
sait
qu'aujourd'hui,
c’est
extrêmement
compliqué
pour
toutes
les associations
sportives
à Surzur
et
ailleurs,
au
vu
de
la crise
sanitaire
et que
les amateurs
n’ont
pas
le droit
de
faire
de
sport.
Je
suis
contente
que
la commune
de
Surzur
continue
à subvenir,
au
maximum
de
ce qu’elle
peut
faire,
aux
demandes
de
ses
associations.
Il est
évident
que
d’ici
le mois
de juin,
dès
que
l’on
pourra
en
tout
cas,
on
essayera
de
réunir
l’ensemble
des
associations
sportives,
avec
Gaël
Lacroix,
conseiller
délégué
au
sport,
et
Patrick
Cailleau,
afin
de
faire
un
point
sur
la situation
financière
de
ces
associations.
Je
participe,
en
tant
que
représentante
des
maires
de
France,
à
la
commission
sport,
et
sur
tout
le
territoire,
on
a
une
grosse
inquiétude
pour
la
rentrée
de
septembre
par
rapport
à
nos
associations
sportives.
Comment
vont-elles
pouvoir
assumer
par
rapport
à nos
futurs
licenciés
le
fait que
pendant
1 an
personne
n'a
pu
faire
de
sport
? Elles
ont
eu
durant
cette
période
des
frais
: le fonctionnement
classique
des
clubs,
plus
tous
ceux
qui
ont
des
salariés
: même
s’il
y
a eu
le
chômage
partiel,
les
finances
de
ces
clubs
ne
sont
pas
très
Page
26
sur 35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 importantes.
Donc
il y
aura
un
appel
à se
rencontrer
avec
toutes
ces
associations
pour
faire
un
point
sur
leur
situation
afin
de
déterminer
quel
type
de
soutien
on
pourra
leur apporter.
Je
sais
que
le ministère
des
sports
est
très
à
l'écoute
de
ces
questions
pour
le sport
amateur.
J'espère
que
des
aides
pourront
être
distribuées,
sous
forme
de
prêts
ou
autres,
à
ce
niveau-là,
pour
soutenir
le
sport
dans
nos
communes,
parce
que
ces
associations
sont
un
réel
bénéfice.
On
parlait du
club
de
Hand
avec
le montant
lié au
nombre
de
licenciés
: si on
additionne
le nombre
de
licenciés
dans
toutes
ces
associations
sportives,
on
est
à
bien
plus
de
la
moitié
de
toute
la
population
surzuroise.
Beaucoup
sont
des jeunes,
on
en
a besoin,
et
ils
en
ont
besoin.
Donc
il
faut
qu’on
les
soutienne
pour
qu'à
la rentrée,
on
puisse
avoir
autant
d'associations
encore
qui
puissent
proposer
des
activités
aux
Surzurois.
Bordereau
n°8
: Participation
de
la Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Saint-André
(révision
annuelle
de
la
convention
OGEC)
Rapporteur
Patrick
CAILLEAU
La
convention
liant
la commune
à l'OGEC
de
l’école
Saint-André
est
revue
chaque
année,
tout
en
précisant
que
la
participation
de
la
commune
ne
peut
en
aucun
cas
excéder
le
coût
de
fonctionnement
constaté
pour
les
élèves
de
l’école
Victor
Hugo.
En
2020,
les dépenses
de
fonctionnement
par
élève
de
l’école
Victor
Hugo
se
sont
élevées à
:
-
1121.92
€ pour
un
élève
de
l’école
maternelle
-
274.32
€ pour
un
élève
de
l'école
élémentaire
Patrick
CAILLEAU
demande
s’il
y a des
questions.
André
MARNIER
demande
s’il
s’agit
bien
de
verser
la
prime
aux
enfants
de
Surzur
et
veut
savoir
combien
il
y
a
d'élèves
en
maternelle
dans
les
2
écoles
et
combien
d'élèves
en
élémentaire
dans
les 2 écoles.
Patrick
CAILLEAU
répond
qu’il
transmettra
les
chiffres
dès
lendemain
matin
car
il ne
les
a
pas
dans
l'immédiat.
André
MARNIER
demande
également
s’il y a la possibilité
d’avoir
une
vue
sur des
éléments,
sur
les comptes
de
l’école
St André,
pour
savoir
comment
ils s’en
sortent.
Patrick
CAILLEAU
informe
qu'il
ne
dispose
pas
des
comptes
car
c’est
une
école
privée.
Stéphane
PEDRONO
interroge,
par comparaison,
sur
le coût
des
frais de
fonctionnement
d’un
élève
de
St
André
qui
ne
peut
pas
excéder
ceux
d’un
élève
de
Victor
Hugo.
Patrick
CAILLEAU
répond
que
ce
qui
est
indiqué
dans
cette
délibération,
c’est
bien
le coût
des
frais de
fonctionnement
d’un
élève
de
l’école
publique.
Stéphane
PEDRONO
demande
si c’est
le montant
d’un
élève
de
St André.
Patrick
CAILLEAU
lui
répond
que
non,
que
l’on
part
sur
le calcul
du
coût
de
fonctionnement
d’un
élève
de
Victor
Hugo,
et une
fois
qu'on
a ce coût,
c’est
celui
qu’on
appliquera
à chaque
élève
surzurois
de
l’école
St
André.
Page
27
sur35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Vincent
TANGUY
aimerait
savoir
comment
se
calcule
le
coût
de
fonctionnement
d’un
élève
de
Victor
Hugo
: est-ce
que
ça
intègre
les
charges
liées
à l'entretien
du
bâtiment
par
la
mairie
ou
est-ce
que
c’est
simplement
une
dotation
de
la mairie
à l’école.
Patrick
CAILLEAU
répond
que
tous
les
frais
de
fonctionnement
qui
sont
liés à
l’école
Victor
Hugo
sont
pris
en
compte,
et ramenés
au
coût
par
élève.
Madame
le
Maire
précise
qu'on
ne
prend
pas
en
compte
l'investissement,
on
parle
bien
que
de
fonctionnement.
Le
bâtiment,
les
charges
salariales,
on
n’en
tient
pas
compte.
C’est
bien
stipulé
« hors
personnel
»
André
MARNIER
demande
pourquoi
c’est
écrit
«
personnel
d'entretien
primaire
».
Madame
le Maire
précise
que
c’est
hors
personnel
enseignant.
Par
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
par 25
voix
pour
et 2 abstentions
(Marylène
RETAILLEAU
et
Vincent
TANGUY)
FIXE
pour
l’année
2021
la
participation
de
la Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint-André
:
-
1121.92
€ pour
un
élève
de
l’école
maternelle
-
274.32
€
pour
un
élève
de
l’école
élémentaire
PRECISE
que
le versement
au
titre
de
l’année
2021
sera
effectué
trimestriellement,
à terme
échu,
au
vu
d’un
état
des
élèves
surzurois
présents
PRECISE
que
l’ensemble
des
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget primitif
2021
de
la
Commune
à l’article
6574
de
la section
de
fonctionnement
DONNE
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
2020
2019
Dépenses
de
fonctionnement
(hors
personnel) | 35
875,02
€
30198€
Personnel
administratif
1377,29 €
1377,29€
Personnel
technique
3578.16 €
6671,59€
Total
des
dépenses
40
830,47
€
38
247.06
€
Nombre
d'élèves
221
237
Coût
fixe
par
élève
184,75
€
161,38
€
Personnel
d'entretien
primaire
12
271,76
€
23286€
Nb
élèves
primaires
137
152
Coût
ménage
primaire
/ élève
89,57
€
153,20
€
Coût
d'un
élève
primaire
274,32
€
315
Dépenses
ATSEM
+
entretien
78
721,98€
94
747,94
€
Nombre
d'élèves
en
maternelle
84
85
Coût
ATSEM
937,17
111468€
Coût
par
élève
maternelle
1121,92
1 198,50
€
Page
28
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Bordereau
n°9
: Subvention
pour
fournitures
scolaires
Rapporteur
Patrick
CAILLEAU
Les
dépenses
de
fournitures
scolaires,
acquittées
par
la
commune,
pour
les
élèves
de
l’école
Victor
Hugo
se
sont
élevées
à 21
594.80
€
pour
les
exercices
2019
et
2020,
soit
une
moyenne
de
10
797.40
€ pour
un
effectif pondéré
de
233
élèves,
soit
un
montant
par
élève
de
46.34
€ €
Patrick
CAILLEAU
demande
s’il
y a des
questions
Josiane
HENRY
demande
s’il
est
prévu
un
crédit
pour
les
enfants
surzurois
scolarisés
dans
une
autre
école.
Si
on
demande
aux
enfants
extérieurs
de
couvrir
leurs
frais
de
scolarité,
il faut
aussi
penser
s’il
y a des
enfants
surzurois
scolarisés
ailleurs.
Madame
le
Maire
répond
que
c’est
un
choix
familial
qui
est
fait,
on
parle
des
écoles
qui
sont
sur
le territoire
communal.
Normalement,
tous
les
enfants
surzurois
peuvent
être
scolarisés
soit
sur
l’école
Victor
Hugo,
soit
sur
l’école
St
André.
De
plus,
les
enfants
atteints
d’un
handicap
sont
également
intégrés.
Donc
si
les
familles
veulent
scolariser
leurs
enfants
dans
un
autre
établissement
primaire,
sur
une
autre
commune,
et on
en
a dans
des
écoles
à Vannes,
c'est
un
choix
personnel.
Ce
n’est
pas
à la commune
de subvenir
aux
besoins
d’un
choix
personnel
pour
son
enfant.
Céline
BERCETCHE
ajoute
qu'on
ne
compte
pas
que
les
enfants
surzurois.
Pour
un
enfant
qui
habite
Le
Hézo
et qui
vient
à Surzur,
finalement
la subvention
est comptée
dans
l’école
dans
le tableau. Madame
le
Maire
répond
qu'on
prend
tous
les
enfants.
Pour
les
fournitures
scolaires,
on
n’a
pas
le choix,
on
ne
peut
pas
dire
aux
instituteurs
de
faire avec
un
enfant
de
moins
alors
qu'il
est
dans
leur classe.
À
une
époque,
ça s’est
fait, c'était
surtout
la problématique
des
communes
qui
n'avaient
pas
d’école
publique
sur
leur
sol.
Les
parents
qui
voulaient
absolument
mettre
leur
enfant
dans
le public
sur
une
commune
contigüe
qui
elle
supportait
les
frais,
et bien
il n’y
avait
pas
de
transfert
de
charges.
À
Surzur,
il y
a
une
compensation
car
on
prend
tous
nos
élèves,
pour
les
fournitures.
Par délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
par
26 voix
pour
et 1 abstention
(Marylène
RETAILLEAU)
ALLOUE
aux
élèves
surzurois
des
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l’école
Saint-André
une
subvention
pour
l’exercice
2021
de
46.34
€
par
élève
et
ce
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
:
VERSE
ce concours
financier
qui
sera
imputé
à l’article 60672
du
budget
primitif 2021
(section
de
fonctionnement)
directement
à
l'OGEC
:
VERSE
une
subvention
équivalente
par élève
surzurois
scolarisé
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
spécialisée
extérieure
(classe
ULIS,...)
;
SOLLICITE
des
communes
extérieures,
dont
les
élèves
fréquentent
l’école
Victor
Hugo,
la
même
participation
pour
l'achat
des
fournitures
scolaires
;
Page
29
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
dans
le cadre
de
cette
délibération.
Bordereau
n°10
: Mesures
à caractère
social
- Subvention
« découverte
» versée
aux
écoles
Rapporteur
Patrick
CAILLEAU
Lors
de
sa
séance
du
15
février
2012,
le Conseil
Municipal
a
fixé
à
11€
par
élève
surzurois
et
par
an,
la
participation
de
la commune
aux
sorties
découvertes
des
écoles
au
titre
des
mesures
à
caractère
social.
Ceci
permet
aux
écoles
de
financer
des
sorties
culturelles,
sportives
ou
scientifiques
ou
de
faire
venir
des
intervenants
extérieurs.
Pour
l’école
Victor
Hugo,
la somme
allouée
est
inscrite
au
compte
62881
— autres
services
extérieurs.
Une
subvention
pour
l'école
Saint-André
est
versée
à
l'OGEC
St André.
Depuis
le
1%
janvier
2019,
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
Agglomération
prend
en
charge
directement
les
frais
liés à la natation
scolaire
(séance
à Aquagolfe
et transport
des
classes),
au
lieu
et place
de
la Commune.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
RENOUVELLE
pour
l’exercice
2021
la
décision
du
Conseil
Municipal
de
subvention
aux
écoles
dans
le cadre
des
mesures
à caractère
social
;
FIXE
le montant
de
la participation
2021
de
la Commune
à
11
€ par
élève
surzurois
et par an
:
PRECISE
que
les crédits
correspondants
figurent
au
Budget
Primitif 2021
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Bordereau
n°11
: Création
de
deux
bourses
au
permis
de
conduire
Rapporteur
Eric
MAHÉ
Le
dispositif«
bourse
au
permis
de
conduire
» consiste
dans
la prise
en
charge
par
la commune
d’une
partie
du
coût
du
permis
de conduire
en
échange
d’une
activité
bénévole
d'intérêt
collectif
effectuée
par
des
jeunes
âgés
de
16
à
23
ans
et
dépourvus
de
ressources
personnelles
ou
familiales. La
Ville
financera
2
bourses
jusqu'à
400
€
pour
les
permis
de
conduire
de
candidats
sélectionnés.
Les
critères
sont
fixés
comme
suit
:
-__
Résider
sur
Surzur
-
Être
âgé
entre
16
et 23
ans
(autorisation
parentale
pour
les
mineurs)
-
Avoir
un
projet,
une
motivation
dans
lequel
s’inscrit
le
besoin
de
passer
le
permis
de
conduire
-
Ne
pas
être
inscrit
dans
une
auto-école
-
Ne
pas
avoir
fait
l’objet
d'une
annulation,
d’une
invalidation
ou
d’une
suspension
du
permis
de
conduire
-
Remplir
les critères
financiers
suivants
:
o
Jeune,
célibataire,
ayant
un
loyer
à charge
et dont
les
revenus
sont
inférieurs
au
Smic
Page
30
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 o
Jeune
qui
vit chez
ses
parents
ayant
moins
de
600€
de
revenus
mensuels
nets
et
dont
les
revenus
mensuels
nets
des
parents
sont
inférieurs
à 2200
€
+ 400€
par
enfant
à charge
de
moins
de
20
ans
©
Jeune,
marié
ou
pacsé,
ayant
un
loyer
à
charge
et dont
les
revenus
mensuels
nets
du
couple
sont
inférieurs
à 2200
€+
400€
par
enfant
à charge
-__
Avoir
déposé
un
dossier
de
candidature
complet
auprès
de
la mairie
La
Commission
municipale
urbanisme,
développement
durable,
Patrimoine
et
économie
sera
chargée
d'examiner
les
dossiers
des
candidats
à
l'attribution
de
cette
aide
et
des
conventions
seront
signées
entre
la municipalité
et les
candidats
retenus
;
Les
dossiers
de
candidatures
seront
présentés
sous
forme
d’anonymat
à la commission.
Chaque
membre
de
la
commission
attribuera
une
note
comprise
en
1 et
5
en
prenant
en
compte
un
objectif
d'insertion
professionnelle
: sont
pris
en
considération
le
parcours
du
postulant,
ses
réelles
motivations,
l’appréciation
de
sa
situation
sociale
ainsi
que
la
nécessité
de
l'obtention
du
permis
de
conduire.
L'activité
bénévole
consistera
à reprendre
l'inventaire
des
haies
classées
dans
la zone
urbaine
de
Surzur.
CONSIDERANT
que
le permis
de
conduire
constitue
aujourd’hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la formation,
CONSIDERANT
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à la portée
de
tous
les jeunes,
CONSIDERANT
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
contribue,
en
outre,
à la
lutte
contre
l'insécurité
routière,
CONSIDERANT
la nécessité
de procéder
à l’inventaire
des
haies
classées
dans
la Zone
urbaine
de
Surzur,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
APPROUVE
le dispositif
d’aide
à l'obtention
du
permis
de
conduire
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
prendre
les mesures
utiles à la bonne
conduite
de
ce dossier,
notamment
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
PRECISE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2021.
Madame
le Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
cette
séance.
Avant
les
questions
diverses,
elle
explique
que
nous
nous
sommes
inscrits
à Terre
de
Jeux
2024
et avons
reçu
notre
délégation.
Elle
laisse
Gaël
LACROIX
en
faire
la présentation.
Gaël
LACROIX
présente
les Jeux
Olympique
de
2024.
En
novembre
2020,
nous
nous
sommes
inscrits
pour
participer
à
Terre
de
Jeux
2024
et
nous
venons
d’avoir
la
labélisation
le 3
mars
dernier.
Nous
avons
eu
un
cadre
de
Terre
de
Jeux
qui
confirme
cette
officialisation
à Terre
de
Page
31
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Jeux.
C'est
un
engagement
que
la
commune
a
pris
pour
faire
vivre
les
JO
à travers
plusieurs
évènements,
et notamment
le sport
dans
notre
commune,
pour
que
tous
puissent
faire
du
sport.
C'est
une
promotion
du
sport.
Je pense
que
c’est
une
très bonne
chose
que
la commune
ait voulu
être
partenaire
des
JO
2024.
Terre
de jeux
regroupe
12
des
18
régions
en
France,
90
des
101
départements
français
et
déjà
plus
de
1500
communes.
Ce
qui
fait
à
peu
près
24
millions
de
personnes
qui
ont
un
rapport
direct
avec
Terre
de
Jeux.
Terre
de
Jeux
propose
deux
choses,
la
première
c’est
l’Exploreur
2024
:en
lien
avec
Céline
BERCETCHE,
on
va
mettre
en
place
des
parcours
santé,
sportifs,
pédestres
et Terre
de
Jeux
va
nous
permettre
de
cartographier
tous
ces
sentiers
sur
leur
site.
[ls
vont
faire
une
promotion
de
l’état
des
lieux
des
parcours
qu’on
aura
à
Surzur.
Dans
un
deuxième
registre,
ils
peuvent
aussi
financer,
grâce
à
Impact
2024,
certains
projets
qui
seront
portés,
sous
réserve
que
les
dossiers
soient
acceptés
par
la commission.
Dès
le mois
d'avril,
on
pourra
peut-être
proposer
une
page
sur
le site
de
la mairie,
pour
l'instant
on
est
en
attente
car
ils
vont
modifier
un
peu
leur
logo
et
leur
emblème.
Sur
Surzur,
on
essayera
d'organiser
des
challenges
en
rapport
avec
les jeux
olympiques.
Ce
peut
être
par
le
biais
des
écoles,
voir
avec
les
professeurs.
La
prochaine
journée
de
l'olympisme,
c’est
le 23
juin.
Nous
avons
les
Jeux
de
Rhuys
cette
année,
8 communes
de
la
Presqu'île
de
Rhuys
se
sont
regroupées
pour
organiser
les Jeux
de
Rhuys
2021
: Arzon,
Le
Hézo,
Le
Tour
du
Parc,
St Armel,
St Gildas-
de-Rhuys,
Sarzeau,
Theix-Noyalo
et
Surzur.
Ces
8
communes
vont
créer
une
sorte
de
mini-
olympiade
qui
aura
un
rapport
avec
les
Jeux
de
Tokyo
de
cette
année,
ça
se déroulera
le 2, 3 et
4 juillet
prochain
avec
une
cérémonie
d'ouverture
qui
se passera
à Sarzeau
et une
cérémonie
de
clôture
qui
sera
à Arzon
le dimanche.
Chaque
commune
devra
organiser
sur
son
territoire
une
ou
plusieurs
épreuves
et devra
aussi,
sur
les
autres
communes,
créer
et constituer
des
équipes
pour
y
participer.
On
ne
fera
pas
que
des
équipes
pour
concourir
à Surzur,
mais
aussi
d’autres
équipes
qui
iront
aussi
sur
les autres
territoires.
Ces
épreuves
qui
vont
être
faites
vont
rapporter
des
points
à chaque
commune
et au
final
il y aura
un
total
qui
désignera
la commune
gagnante
par
un
trophée
qui
lui
sera
remis.
En
parallèle,
on
va
essayer,
sur
notre
commune,
de
faire
quelques
animations.
On
a «
le Golfe
Bang
» qui
sera
une
petite
animation
sur
le city,
2 équipes
de
3 joueurs,
une
offensive,
une
défensive,
sur
un
petit
terrain
de
7
mètres.
C’est
une
nouvelle
fédération
qui
s’est
mise
en
place,
assez
ludique
et très
vive
comme
sport.
Maryse
GOUBIN
demande
si
ces
jeux
sont
réservés
aux
jeunes
ou
si
c’est
aussi
pour
les
adultes. Gaël
LACROIX
répond
qu'ils
sont
ouverts
à partir
de
16
ans.
aussi
bien
aux
pratiquants
qu'à
n'importe
quelle
personne
des
8 communes,
licenciée
ou
non.
Maryse
GOUBIN
demande
quelles
sont
les
épreuves
prévues.
Gaël
LACROIX
précise
il
y
aura
le
beach-volley
et
la
voile
sur
la
commune
d’Arzon,
le
cyclisme
sur
la
commune
du
Hézo,
le
Tour
du
Parc
fera
les
qualifications
pour
les
matchs
de
football
féminins,
St
Armel
s’occupera
de
la
boule
bretonne
et
des
qualifications
du
football
hommes,
St Gildas-de-Rhuys
fera
le golf,
le tennis
et le tennis
de
table.
Quant
à Sarzeau,
il fera
le
handball,
le
BMX,
et
organisera
un
tir à
la
carabine
spécial
pour
tous
les
maires.
Theix-
Noyalo
organisera
de
l’athlétisme
et
du
badminton.
Quant
à
Surzur,
elle
recevra
les
finales
football
hommes
et
femmes,
ainsi
que
le
tir
à
l’arc.
Au
total
il
y
a
14
épreuves,
avec,
par
commune,
79
participants,
et
on
attend
632
participants
au
total.
On
a
calculé
le
nombre
de
participants
par
épreuve,
multiplié
par
les
8 communes.
Maryse
GOUBIN
demande
s’il y a un
nombre
de
participants
minimum.
Page
32
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Gaël
LACROIX
répond
oui,
pour
le football,
ce
sont
des
équipes
de
7
personnes,
hommes
et
femmes,
sur
chaque
commune.
La
dernière
demande
que
j’aie
eu
l’autre jour,
de
la
personne
qui
s'occupe
de
l’organisation
: si, par exemple,
la commune
de
Surzur
avait
trop de
joueurs
de
foot
et que
Le
Hézo
en
manquait,
on
pouvait
peut-être
leur
prêter quelques
joueurs. Ces
joueurs
prêtés
rapportent
des
points
pour
ces
communes-là
et non
pas
pour
la nôtre.
On
va
avoir
sur
la
presqu'île
de
Rhuys
un
grand
évènement,
une
grande
fête,
et ce serait
bien
que
le maximum
de
surzurois
puisse
y
participer,
pour
essayer
de
la gagner.
Et on
aura
la couleur
jaune,
choisie
par
Madame
le Maire.
Madame
le Maire
précise
que
les
couleurs
bleue
et verte
sur
le
logo
étaient
déjà
prises.
Patrick
CAILLEAU
précise
cette
manifestation
est
en
train
de
s’organiser,
de
se
mettre
en
place,
c'est
une
information
très
en
amont
que
vous
recevez.
On
va
essayer
de
réaliser
un
fil
conducteur
au
travers
du
bulletin
municipal,
du
site
internet,
et
qui,
chaque
mois,
donnera
l’évolution
du
nombre
d'inscriptions
et
incitera
les
gens
à
participer.
Le
but
c’est
que
Surzur
gagne,
bien
évidemment,
mais
que
les
gens
participent
et qu’ils
profitent
de
ce
moment
festif
après
une
période
si difficile
comme
celle
qu’on
a connue.
On
espère début juillet
être
un
peu
mieux
au
niveau
sanitaire
et que
tout
le
monde
s’éclate
sur
cet
évènement.
C’est
une
ébauche
de
nouvel
évènement,
qui
s’enrichira
d'année
en
année,
mais
sachez
qu’on
est
partie
prenante
et
ça
va
démontrer
que
Surzur
est
une
ville
très
sportive.
On
le
savait
au
travers
de
ses
associations
sportives,
mais
ça
va
se
démontrer
aussi
par
sa
participation
à ces
Jeux
de
Rhuys.
Et
si en
plus
on
gagne,
ce
dont
je
ne
doute
pas,
tout
le monde
nous
reconnaitra.
Mais
on
vous
en
parlera
régulièrement,
c’est
sûr.
Gaël
LACROIX
ajoute
au
niveau
du
site
internet
de
la mairie,
cette
page
n’est
pas
encore
mise
en
place,
on
est en train
de
peaufiner
au
niveau
des
8 communes,
pour
savoir
exactement
toutes
les
règlementations
qu’il
va
y avoir.
Mais
dès
qu’on
aura
beaucoup
plus
de
choses
connues,
on
alimentera
une
page
avec
les
inscriptions
aussi
sur
la page
du
site.
Sur
Facebook
également,
et
quelques
informations
sur
le panneau
lumineux,
on
peut
utiliser tous
les
supports.
Madame
le Maire
remercie
Gaël
LACROIX
pour
cette
présentation
et donne
la parole
sur
les
questions
diverses.
Questions
diverses
Vincent
TANGUY
donne
une
information
dans
le
cadre
des
actions
de
préservation
du
patrimoine
naturel,
nous
organisons
le
jeudi
25
mars
un
chantier
d’arrachage
de
Baccharis
à Fontaine
Grapon,
en
partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Régional.
Je
remercie
d'avance
les
associations
qui
se
sont
déjà
portées
volontaires
pour
participer.
Il faut
qu’on
constitue
un
petit
groupe
d’une
dizaine
de
volontaires
pour,
le temps
d’une
après-midi,
arracher
les
Baccharis
qui
sont
dispersés
dans
les
marais
à côté
de
la chapelle.
Le
Baccharis
c’est
un
arbuste
envahissant
que
l’on
retrouve
dans
les
marais
de
pré-salé,
et qui
peut
par
endroits,
notamment
dans
certains
coins
du
golfe
du
Morbihan
ou
la
rivière
de
Pénerf,
forme
des
populations
très
importantes
et
étouffe
d’autres
espèces
de
plantes,
donc
il
nuit
à
la
qualité
de
l’environnement.
Il
y
a
un
deuxième
foyer
de
Baccharis
également
du
côté
de
Fontaine
Saint-Anne
du
Grappon,
un
peu
plus
au
sud,
sur une
pointe,
pour
lequel
il faudra
organiser
trois
ou
quatre
chantiers
cet automne
pour
tous
les
arracher.
Merci
d’avance
aux
futurs
participants.
Je
remercie
les
membres
de
lADES,
il
y
aura
3
participants
volontaires
de
l'Association
pour
la
Défense
de
l'Environnement
de
Surzur
aux
côtés
d'élus
municipaux.
Page
33
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Patrick
CAILLEAU
demande
combien
de
personnes
il manque
pour
le premier
chantier.
Vincent
TANGUY
répond
une
ou
deux.
Patrick
CAILLEAU
précise
c'est
Vincent
TANGUY
et
André
MARNIER
qui
ont
organisé
ce
chantier
avec
le PNR.
Madame
le Maire
remercie
Vincent
TANGUY,
appelle
les
volontaires
pour
le chantier
du
25
mars
et fait
préciser
le rendez-vous
à
14h00
devant
la Chapelle
Sainte-Anne
du
Grappon.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
souhaite
noter
2
belles
initiatives
à l’école
communale
de
Victor
Hugo,
l’enseignement
de
l’anglais
et
la mise
en
place
d'une
classe
de
musique.
À
ce
titre,
nous
souhaiterions
savoir
ce
qu'il
en
est
du
projet
de
CHAM-CHAT.
Madame
le
Maire
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
à proprement
parler
d’un
projet
CHAM-CHAD,
les
classes
à
horaires
aménagés
sont
dans
le
secondaire.
Au
niveau
du
primaire,
il
y
a
une
proposition
qui
a
été
faite
avec
l'agglomération
en
partenariat
avec
le
conservatoire
de
l'Hermine
pour
monter
un
projet
de
découverte
musicale
avec,
comme
support,
tous
types
de
percussions,
qu'elles
soient
instrumentales,
le
corps,
le
mouvement,
tout
ce
qui
touche
la
percussion,
le rythme,
dans
tous
ses
formats.
Au
niveau
communal,
c’est
l'avancée
des
travaux
des
2
salles
qui
sont
en
train
d’être
finalisées
à
l'étage
de
l’école
: dès
qu’on
aura
le
projet
pédagogique
proposé
par
les
enseignants
et
le
service
culture
de
GMVA,
on
commencera
par
acheter
quelques
percussions,
et on
agrémentera,
d’année
en
année,
cette
classe
en
fonction
des
projets
qui
émergeront.
Ça
peut
partir
sur
des
besoins
en
instruments
de
musique,
ça
peut
être
la
voix,
le corps,
donc
plutôt
côté
théâtral.
Donc
en
fonction
de
ce
que
nous
demanderont
les
enseignants,
on
verra
les
besoins.
Il est
prévu
que
l’agglomération
nous
mette
à disposition
le
personnel
du
conservatoire
de
l’Hermine.
L'idée
est
vraiment
de
développer
le sens
musical
et
du
rythme
des
enfants
qui
le souhaitent,
sur
le
3"
cycle,
mais
ça
ne
rentre
pas
dans
la même
démarche
que
ceux
qui
rentreront
en
classe
à horaires
aménagés
musique
ou
danse
en
6“"°
au
niveau
du
collège
de
Rhuys.
En
effet,
le projet
était
de
ne
pas
exclure
nos
enfants
surzurois
des
classes
CHAM-CHAD
au
collège
de
Rhuys
qui
privilégient
des
enfants
qui
n’ont
pas
forcément
un
potentiel
bien
établi
en
musique
ou en
danse.
Donc
c'est toujours
en cours, j'ai vu
le directeur
des
services
de
l’agglomération
au
niveau
de
la
culture,
et
on
a
vu
Mme
Derrien
:
le
projet
pédagogique
est
en
cours
de
construction,
et
dès
que
la
convention
sera
faite,
on
vous
la
présentera.
Tout
est
fait
pour
que
le
1°
septembre,
un
maximum
d'enfants
ai
accès
à
cette
expérimentation.
On
ne
sait pas
trop
comment
ça
va
être
abordé,
est-ce
que
ça
va
être
quelques
élèves
par
classe
ou
une
classe
en
tant
que
telle,
sachant
que
tous
les
enseignants
sont
assez
volontaires
pour
bénéficier
de
cette
expérimentation,
même
les
tout-petits.
Donc
il faut
qu’on
voit
avec
l’agglomération
comment
monter
ça.
Mais
ça
sera
fait
en
fonction
de
ce
que
les
enseignants
et
le
conservatoire
présenteront.
On
est
vraiment
sur
du
projet
pédagogique,
ils
décideront. Thierry
GICQUEL
signale
un
petit
souci
de
sécurité
entre
le n°18
rue
de
la gare
et
le n°6
rue
des
mottet
là où
il y a un
rétrécissement
de
rue,
des
poteaux
en
acier
ont
été
enlevés,
c’est
très
étroit
comme
passage.
J'ai
vu
une
dame
passer
avec
une
poussette
et
3
enfants
dedans,
ça
déborde
un
peu
sur
la
voie
réservée
aux
voitures,
donc
il y
a
un
souci
de
sécurité,
est-ce
que
vous
pourriez
regarder
ça.
De
même,
au
croisement
de
la rue
de
l'Herbier
et
la
rue
de
la gare,
il y
a un
poteau
en
travers.
Page
34
sur
35
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021 Madame
le
Maire
répond
qu'on
l’a déjà
vu,
il va
être
remis,
il y a
un
travail
en
cours
sur
le
croisement
rue de
la gare,
rue de
l’Herbier
au
regard
de
l'étroitesse
des
lieux
et de
la cireulation
au
centre-bourg.
Au
niveau
de
la commission
travaux,
ce
sont
des
lieux
déjà
identifiés
comme
sensibles.
Concernant
cette
demande,
on
a pris
note,
on
va
regarder.
Thierry
GICQUEL
rajoute
depuis
qu’il
y
a un
poteau
qui
a été
enlevé
récemment,
et trouve
que
les voitures
passent
plus
vite.
Il demande
également
à Madame
le Maire
un
exemplaire
des
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion,
et rappelle
qu’il
y a des
questions
écrites
qui
sont
en
suspens
et souhaite
y obtenir
une
réponse.
Madame
le Maire
informe
on
vous
enverra
un
mail
quand
ils
seront
prêts,
mis
à disposition.
Thierry
GICQUEL
remercie
Madame
le Maire.
Madame
le Maire
indique
on
va
passer
aux
questions
de
sécurité
Jean-Paul
LE
BIHAN
évoque
l’afficheur
de
vitesse
; il a été
installé
pendant
3
semaines
rue
Koh-castel
et
rue
de
l'hôpital.
Rue
de
Koh-castel,
une
grande
majorité
de
véhicules
roulent
à
moins
de
50
km/h
avec
une
vitesse
médiane
de
40km/h,
il y a très peu
de
vitesse
excessive.
Rue
de
l'hôpital,
la majorité
roule
à moins
de
50
km/h
aussi
mais
la vitesse
médiane
est quand
même
de
45
km/h,
et
là,
c’est
ce
qu’on
nous
avait
signalé,
une
partie
significative
d’excès
de
vitesse
entre
50
et 70
km/h,
à des
horaires
en
plus
d'entrées
et de
sorties
d'école,
ce qui
pose
problème.
Il faudra
qu’on
voit
pour
les
travaux
à venir.
Et
les
afficheurs
de
vitesse
aujourd’hui
sont
rue
Théodore
Botrel
et rue
des
korrigans.
Et on
fera
la même
analyse
le prochain
coup.
Céline
BERCETCHE
rappelle
qu'au
dernier
conseil,
il
a
été
fait
la
remarque
qu'il
était
compliqué
de
suivre
des
alertes
sur
Facebook
pour
les
gens
qui
n’avaient
pas
Facebook
ou
sur
le
site
internet.
Il
a
été
donc
décidé
en
commission,
et
ensuite
par
les
adjoints,
de
mettre
une
application
qui
verra
le
jour
début
du
mois
d'avril,
qui
s’appelle
PanneauPocket.
Cette
application,
vous
pouvez
la
télécharger
sur
votre
téléphone,
il
n’y
a
pas
besoin
de
mettre
un
nom
d'utilisateur
ou
un
mot
de
passe.
Vous
pouvez
sélectionner
directement
la
commune
de
Surzur.
Aujourd’hui,
l’ensemble
des
gendarmeries,
et demain,
l’ensemble
des
pompiers,
seront
sur
cette
application,
et quand
une
notification,
une
alerte
sera
faite,
vous
aurez,
dans
la barre
de
notification,
l'information.
On
ne
polluera
pas
les
téléphones
avec
les
alertes
ou
les
notifications,
ce
n’est
pas
le
but,
le but
c’est
vraiment,
quand
il y
a un
gros
coup
de
vent,
une
grosse
alerte,
que
les surzurois
puissent
être informés
sans
être forcément
connectés.
Une
large
communication
sera
faite
dans
l’ensemble
de
Surzur
sur
différents
panneaux
publicitaires.
Le
but
aussi
est de
ne
pas
multiplier
les panneaux,
comme
on
peut
avoir
devant
la boulangerie,
qui
sont
très
bien,
mais
qui
ne
servent
pas
quand
nous
n’allons
pas
dans
le centre-ville.
La
séance
est
close
à
21h53
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Noëlle
CHENOT
Josiane
HENRY
RE
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ar
Procès-verbal
Conseil
Municipal
16
03
2021
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