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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Surzur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le vingt-deux
septembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie.
Présents:
Noëlle
CHENOT,
Patrick
CAILLEAU,
Marie-Paule
LOISEAU,
Éric
MAHÉ,
Claudine
PELTIER,
Jean-Paul
LE
BIHAN,
Céline
BERCETCHE,
Y van
LE
NEVÉ,
Simone
LE
NEVÉ,
Gaël
LACROIX,
Virginie
TOUZARD,
Stéphane
PÉDRONO,
Maryse
GOUBIN,
Hervé
RIO,
Marylène
RETAILLEAU,
François
PÉRIN,
Frédéric
PAUL,
Josiane
HENRY,
Vincent
TANGUY,
Annie
PÉRIN,
Sophie
JEANNIOT,
Gaspard
GUCCIARDI,
Sylviane
PEDRON,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
André
MARNIER.
Pouvoirs
:
- Nadine
GUILLON
a donné
pouvoir
à Josiane
HENRY
- Thierry
JOUBERT
a donné
pouvoir
à Eric
MAHE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
LOISEAU
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
séances
du
Conseil
Municipal
sont
toujours
enregistrées,
filmées
et diffusées
sur
le site
internet
de
la commune.
Approbation
du
Conseil
Municipal
du
15 juillet
2020.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
attire
l’attention
sur
les
nombreuses
incorrections
relevées
dans
ce
procès-verbal
qui
peuvent
déranger
autant
les
élus
que
le public.
P
2/25
avant
dernier
paragraphe
:
«et
qu’ils
auraient
souhaité...
».
Il
s’agit
d’une
faute
d’orthographe.
Elle
ajoute
qu'il
y a de
nombreuses
fautes
d’orthographe.
Éric
MAHÉ
demande
si ces
demandes
de
corrections
ont
été
transmises.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
répond
par
la négative.
Éric
MAHÉ
lui
propose
de
les
lister
pour
les
valider.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
répond
que
ce
sont
des
fautes
d’orthographe,
ce
qui
est
gênant.
Elle
ajoute
qu'il
s’agit
d’un
travail
de
la
Direction
générale.
Elle
demande
également
que
sur
le
bordereau
5,
dans
un
souci
de
présentation,
il
soit
rajouté,
après
Mme
Marie-Hélène
MOUNIAMA
DUCAP
« fait
remarquer.
».
Concernant
le
bordereau
n°9,
elle
ajoute
que
ce
qui
dérange
le
groupe
minoritaire,
d’une
façon
générale
: c’est
qu’on
présente
le
bordereau,
puis
il y
a les
questions,
puis
le
vote.
Pour
ce
bordereau,
il
y
a
eu
la
présentation
par
Madame
le
Maire,
puis
la
délibération
et
les
questions.
Est-ce
qu’il
serait
possible
de
changer
l’ordre
?
Page
1 sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 Madame
le
Maire
attire
l’attention
sur
le
fait
qu’il
s’agit
d’une
remarque
liée
à
la
présentation
et que
cela
pourra
être
modifié.
Bordereau
n°10
p
20
: Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
fait
remarquer
qu’il
manque
le
nom
de
la
personne
qui
a
voté
contre
alors
qu’il
est
précisé
dans
toutes
les
autres
délibérations.
D’une
façon
générale,
elle
demande
qu’une
cohérence
soit
conservée.
Madame
le
Maire
répond
que
le
nom
sera
ajouté
si
c’est
une
obligation.
Sinon,
il
n’y
a pas
forcément
d’incohérence.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
note
que
lorsqu'il
s’agit
des
autres
délibérations,
c’est
noté
! Elle
demande
également
que
dans
un
souci
de
compréhension,
les
questions
diverses
soient
numérotées
car
lors
la lecture,
ce
n’est
pas
toujours
facile.
On
passe
d’un
sujet
à l’autre
sans
distinction.
Madame
le
Maire
répond
que
pour
ce
procès-verbal,
la
numérotation
des
questions
diverses
ne
sera
pas
faite
dans
la
mesure
où
la
demande
n’a
pas
été
formulée
à
l’avance.
Toutefois,
comme
nous
sommes
ouverts,
la parole
est
donnée
au
groupe
minoritaire
même
sans
demande
formulée
48h
à
l’avance.
Par
contre,
lorsqu'elles
seront
transmises
à
l’avance,
les
questions
diverses
seront
numérotées
pour
avoir
des
réponses
claires
sur
le procès-verbal.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
répond
qu’elle
transmet
les
questions
diverses
à
la
direction
générale
après
le
Conseil
Municipal.
Elle
souhaite
rajouter,
que
Monsieur
Gaspard
GUCCIARDI
à parlé
de
« finances
assainies
» et
non
de
« finances
assez
dignes
».
P22
:
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
note
qu'il
s’agit
plutôt
de
Vannes
Golfe
Habitat,
et
non
Vannes
Sud
Habitat.
Pour
finir,
le
groupe
minoritaire
souhaiterait
aborder
la
question
du
public.
En
lisant
le
procès-verbal,
on
se
rend
compte
qu’il
ne
retrace
pas
exactement
ce
qui
s’est
dit
lors
des
échanges.
Elle
précise
qu’une
personne
présente
dans
le
public
avait
fait
remarquer
que
des
campings
cars
gênaient
de
part
et d’autre
dans
sa
rue.
Madame
le
Maire
répond
que
les
questions
diverses
ne
figureront
jamais
dans
le
procès-
verbal
car
elles
ne
sont
pas
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
Les
questions
du
public
sont
posées
une
fois
la
séance
levée
par
Madame
le
Maire.
Il
s’agit
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
précise
qu’elles
y sont
en
page
25.
Madame
le Maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
erreur.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
ajoute
que
même
s’il
s’agit
d’une
erreur,
les
questions
du
public
ont
été
notées.
C’est
pourquoi,
elle
demande
que
soient
ajoutés
les
propos
tenus
par
Madame
le Maire,
à savoir
que
la demande
de
la personne
du
public
sera
transmise
au
policier
municipal
et
que
si
dans
3
mois,
ce
n’était
pas
réglé,
il
lui
faudra
revenir
en
mairie
pour
le
signaler. Madame
le
Maire
répond
que
si
cette
dame
est
dans
le
public,
elle
pourra
confirmer,
que
le
nécessaire
a été
fait.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
tient
à
remercier
Monsieur
MAHÉ
pour
son
intervention. Eric
MAHE
demande
que
ce
genre
d’observations
formalistes,
soit
transmis
en
avance
à
la
Directrice
Générale
des
Services
qui
se
chargera
de
faire
les
correctifs.
Ceci
n’empêchera
Page
2 sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 toutefois
pas
de
les
reprendre
lors
du
Conseil
Municipal
suivant.
Ceci
permettrait
d'approuver
le procès-verbal
plus
rapidement.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
répond
que
le
groupe
minoritaire
le
fera
si cela
figure
dans
le règlement
intérieur.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
est
adopté
par
23
voix
pour
et
4
contre
(Gaspard
GUCCIARDI,
Sylviane
PÉDRON,
Marie-Hélène
MOUNIAMA
DUCAP.
André
MARNIER).
Bordereau
n°1
: Délégations
au
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
bordereau
est
dû
à
des
modifications
qui
doivent
être
apportées
suite
à
un
retour
d’un
montant
trop
élevé
des
limites
données
dans
les
délégations
du
Maire.
Il convient
d’abroger
les
alinéas
2°,
21°
et
25°
de
la
délibération
2020-32
en
date
du
15
juin
2020.
Ces
alinéas
vont
être
remplacés
comme
suit
:
Alinéa
1°:
«fixer
dans
la
limite
de
10000
€
HT
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
».
Alinéa
21°:
« d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
dans
toutes
situations
et
dans
la
limite
de
500
000
E,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
»
Alinéa
25
: « de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
de
toutes
natures
pour
un
montant
ne
dépassant
pas
50
000
€
».
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
lui
donner
tous
pouvoirs
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Il
s’agit
simplement
de
remettre
les
bons
montants. Mme
Sylviane
PEDRON
demande
pourquoi
ces
montants
et
sur
quelle
base
ont-ils
été
fixés
? Le
groupe
minoritaire
juge
que
le
montant
de
100
000
€ parait
élevé
pour
les
droits
de
voirie
de
même
que
les
droits
de
préemption
d’un
montant
de
500
000
€.
Peut-être
faudrait-il
ne
pas
fixer
un
montant
mais
préciser
qu’un
passage
en
Conseil
Municipal
sera
obligatoire
sinon
quel
pouvoir
de
décision
va-t-il
rester
aux
conseillers
municipaux
?
Éric
MAHÉ
répond
qu’il
faut
savoir
qu’il
n’y
avait
aucun
montant
sur
ces
postes.
C’est
la
Préfecture
qui
a fixé
ces
montants.
Il convient
donc
d’appliquer
une
demande
de
la Préfecture.
Cela
fixe
vraiment
des
limites
contrairement
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
précédente. Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
>
D’ABROGER
les
alinéas
suivants
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2020-32
en
date
du
15
juin
2020
: alinéas
2°,
21°
et
25°.
>
ET
DE
LES
REMPLACER
comme
suit : Page
3
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
10000
€
hors
taxe,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
dans
toutes
situations
et
dans
la
limite
de
500
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
25°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
de
toutes
natures
pour
un
montant
ne
dépassant
pas
50
000
€.
>
DONNER
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération. Bordereau
n°2
: Commissions
extra-municipales.
Eric
MAHE
explique
que
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
il avait
été
décidé
d’ouvrir
les
commissions
municipales
(composées
d’élus)
à
des
commissions
consultatives
(composées
de
citoyens
et d’associations
de
Surzur).
Les
commissions
retenues
étaient
les
suivantes :
>
Communication
>
Culture-animation
>
Tourisme
>
Travaux
/ sécurité
>
Éducation
/ enfance
/ jeunesse
>
Urbanisme
/ développement
durable
/ patrimoine
/ économie
>>
Sport
D
Vie
associative
>
Comité
de
rédaction
du
bulletin
municipal.
Dans
ces
commissions
extra-municipales,
il avait
été
décidé
de
désigner :
>
Communication
: 4 membres
dont
1 représentant
du
monde
associatif
Surzurois
>
Culture-animation
: 7
membres
dont
2 représentants
du
monde
associatif
Surzurois
>
Tourisme
: 4
membres
dont
1 représentant
du
monde
associatif
Surzurois
>
Travaux
/ sécurité
: 7 membres
dont
2 représentants
du
monde
associatif
Surzurois
>
Éducation
/ enfance
/
jeunesse
: 4
membres
dont
1 représentant
de
l’association
de
parents
d'élèves,
de
chaque
école
Surzuroise
Page
4
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 >
Urbanisme
/
développement
durable
/
patrimoine
/
économie:
6
membres
dont
3
représentants
du
monde
associatif
SurzuroisE
>
Sport
: 7 membres
dont
3 représentants
du
monde
associatif
Surzurois
D
Vie
associative
: 6
membres
dont
3
représentants
du
monde
associatif
Surzurois
>
Comité
de
rédaction
du
bulletin
municipal
: 2 membres
non
élus.
Des
règles
ont
été
fixées
par
Madame
le
Maire
et
le
bureau
municipal.
Il
a
été
décidé
d’enlever
des
commissions
consultatives,
les
élus
démissionnaires
lors
de
la
dernière
élection
municipale
car
on
considère
que
ces
personnes
auraient
pu
faire
partie
des
commissions
municipales
de
par
leur
mandat.
Aussi,
vu
le
succès
de
certaines
commissions,
une
personne
ne
peut
se
présenter
que
dans
une
seule
commission.
Eric
MAHÉ
explique
que
pour
la
commission
urbanisme,
43
citoyens
ont
postulé
pour
3
postes.
Un
tirage
au
sort
a
donc
été
effectué.
Les
associations
pouvaient
postuler.
Nous
avons
été
surpris,
notamment
pour
la
commission
« sports
», de
voir
que
très
peu
d’associations
ont
présenté
leur
candidature.
C’est
regrettable. Au
final,
sont
retenues
pour
les
commissions
:
Commission
«communication
»
:Marie
GOURDON,
Chantal
CHARRERON,
Véronique
FROIDEV
AUX
et
Pascal
JOLY.
Commission
_« culture-animation
»:
Elisabeth
POMAN,
Jules
TALBOT,
Maryvonne
SOUDY,
Mickaël
BRIER,
Danielle
LE
PLENIER,
Marie-José
LE
PAVEC-BÉASSE,
Monique
ATHELE
.
Commission
_« tourisme
» :Thierry
DESPAGNE,
Franck
BEZIN,
Typhaine
ORGEBIN,
François
ROTUREAU.
Commission
_« vie
associative
»
:Énora
GARIN,
François
BORTOLAMEOLLI,
Mickaël
BRIER,
Thierry
GICQUEL,
Danielle
LE
PLENIER,
Marie-José
LE
PAVEC-BÉASSE.
Commission
«éducation-enfance-jeunesse
»:
Nicolas
GARNIER,
Énora
GARIN,
Élodie
JOUBERT,
Émilie
CHAUMORCEL,
Monique
ATHELE.
Commission
«sports
»:
Jocelyne
BERTRAND,
Yannick
LE
BRETON,
Bernadette
CHOLLET,
Daniel
LE
MOULLEC,
Noël
ORJUBIN.
Commission
_« sécurité
»:
Stéphane
KEROUAULT,
Philippe
MERIAN
Jean-François
ROBIN,
Alain
BRINGER,
Robert
LOISEL,
les
amis
du
patrimoine,
ASL
Pernèse.
Commission
« rédaction
du
bulletin
municipal
»
: Carole
RAMAUX,
Chantal
CHARRERON.
Commission
« urbanisme-développement
durable-patrimoine-économie
»
: Myriam
DIÉMÉ,
Muriel
LOMONT,
Jean-Luc
ROCHEREAU,
ADES,
ADPS,
les
amis
du
patrimoine.
André
MARNIER
souligne
qu’il
a
été
précisé
qu’une
personne
ne
pouvait
faire
partie
que
d’une
seule
commission.
Or,
Danielle
LE
PLENIER,
Énora
GARIN,
Mickaël
BRIER
et
Marie-José
LE
PAVEC-BÉASSE
ont
été
admis
au
sein
de
plusieurs
commissions.
Page
5
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 Éric
MAHÉ
explique
que
Mme
Énora
GARIN
a
été
admise
au
sein
de
la
commission
«enfance
jeunesse
»
en
tant
que
présidente
de
l’APEL
puis
à
titre
personnel
pour
la
commission
« vie
associative
».
Il ajoute
qu’ils
ont
reçu
plusieurs
candidatures.
André
MARNIER
s'étonne
qu’une
personne
a
été
admise
au
sein
de
3
commissions
différentes.
Cela
ne
correspond
pas
aux
critères
de
sélection
indiqués
en
début
de
bordereau.
Madame
le
Maire
répond
qu’effectivement,
dans
certaines
commissions,
des
élus
sortants
démissionnaires
avaient
présenté
leur
candidature,
ils
n’ont
pas
été
retenus.
Il
y
avait
beaucoup
de
demandes
pour
certaines
commissions.
Certaines
commissions
ont
été
fortement
sollicitées,
d’autres
moins.
Pour
ces
dernières,
si
tous
les
critères
étaient
appliqués,
1l
n’y
aurait
pas
eu
assez
de
candidats.
En
l’occurrence,
trois
commissions
n’ont
pas
eu
autant
de
succès
que
la
commission
urbanisme,
à
savoir,
«
la
vie
associative
»,
« éducation
enfance
jeunesse
» et
« culture-
animation
». Deux
personnes
en
ont
donc
bénéficié.
Patrick
CAILLEAU
explique
avoir
constaté
qu’une
personne
avait
postulé
dans
3
commissions.
C’est
la
raison
pour
laquelle,
Madame
CHAUMORCEL
a
remplacé
Madame
LE
PLENIER
au
sein
de
la commission
« enfance-jeunesse
».
André
MARNIER
pose
une
autre
question
concernant
la
candidature
de
Madame
Carole
RAMAUX,
correspondante
de
presse
locale
admise
au
sein
de
la commission
de
rédaction
du
bulletin
municipal.
Pour
le
groupe
minoritaire,
c’est
associé
à
du
journalisme.
Ce
n’est
pas
dans
la déontologie
du journalisme
n1
dans
celle
de
la charte
de
l’élu
local.
Madame
le Maire
répond
que
Madame
Carole
RAMAUX
a postulé
en
tant
que
Surzuroise
et
non
en
tant
que
correspondante
du
Télégramme.
Madame
Carole
RAMAUX
n'est
pas
conseillère
municipale
démissionnaire,
elle
n’a
pas
non
plus
postulé
dans
d’autres
commissions
et
elle
ne
va
pas
faire
du
bulletin
municipal,
une
double
page
du
Télégramme.
Le
Télégramme
serait
d’ailleurs
extrêmement
déçu
de
voir
que
leurs
propos
soient
reportés
dans
le
petit
bulletin
municipal
de
Surzur.
Madame
Carole
RAMAUX
a
toutes
les
compétences
pour
intégrer
cette
commission.
André
MARNIER
répond
qu'il
ne
doute
pas
de
ses
compétences.
Madame
le
Maire
ajoute
que
d’un
point
de
vue
déontologique,
Madame
Carole
RAMAUX
sait
faire
la
différence
quand
elle
est
face
à
vous
en
tant
que
personne
ou
en
tant
que
journaliste,
comme
n’importe
quel
journaliste.
C’est
aussi
une
volonté
de
sa part,
de
participer
à la
vie
de
sa
commune.
Et
ce
n’est
pas
parce
qu’elle
a un
métier
de
journaliste
qu’il
faudrait
l’exclure
d’office
des
commissions.
En
l’occurrence,
ce
n’est
pas
parce
qu’on
a
des
sportifs
qui
ne
font
pas
partie
d’associations
de
Surzur
qu’on
devrait
les
exclure
des
commissions.
Au
niveau
de
ses
capacités,
au
contraire,
elle
va
apporter
à
la
commune
le
côté
cadré
du
journaliste
qu’on
n’a
absolument
pas
dans
la rédaction
du
bulletin
municipal
parce
qu'aucun
membre
de
la commission
n’a
ces
capacités.
Elle
précise
que
M.
GUCCIARDI
est
membre
de
cette
commission.
Aussi
: si
à
un
moment
donné,
M.
GUCCIARDI
considère
que
Madame
Carole
RAMAUX
dépasse
le
cadre
de
sa
mission,
en
tant
que
membre
de
la
commission
extra-municipale,
il
sera
à
même
de
nous
faire
un
retour.
De
même,
Céline
BERCETCHE,
responsable
de
la
rédaction
du
bulletin
municipal
nous
fera
un
retour
et
cela
sera
fait
devant
tout
le
monde.
Comme
n’importe
quel
autre
membre,
il pourra
être
pris
la
décision
d’exclure
un
membre
d’une
commission
si celui-ci
porte
des
propos
hors
cadre.
Page
6
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 Eric
MAHE
précise
également
qu’en
ce
qui
concerne
la charte
de
l’élu
local,
le
fait
de
retirer
une
personne
sans
raison
pourrait
au
contraire
être
considéré
comme
discriminatoire.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
par
23
voix
pour
et 4 contre
(Gaspard
GUCCIARDI,
Sylviane
PEDRON,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
André
MARNIER)
: APPROUVE
la
désignation
des
membres
des
commissions
comme
indiqués
ci-dessus. Bordereau
n°3
: Absorption
de
la SEML
EADM
par
l’OPH
BSH.
Éric
MAHÉ
explique
qu'EADM
(Espace
Aménagement
et
Développement
du
Morbihan)
est
une
société
créée
par
le
Conseil
Départemental
spécialisée
dans
l’aménagement
foncier.
Elle
a
porté
l’ensemble
du
dossier
de
la
ZAC.
EADM
a
acheté
les
terrains.
La
commune
a
acheté
à
l’époque
750
actions
à
1,16
€
pour
faire
vivre
cette
société.
Or
aujourd’hui,
cette
société
est
en
fin
de
vie.
Elle
n’a jamais
réussi
à faire
de
bénéfice.
Depuis
sa
création,
la
société
EADM
perd
entre
200
000
et
500
000
€.
Le
Conseil
Départemental
souhaite
se
séparer
d'EADM.
Comme
la
commune
de
SURZUR
est
actionnaire,
le Conseil
Municipal
doit
voter
la cession
de
la société.
Une
consultation
a été
réalisée
et
Bretagne
Sud
Habitat
a
été
retenue
pour
acheter
EADM
et
créer
ainsi
une
filière
aménagement
foncier.
Cette
société
étant
complètement
déficitaire,
EADM
portant
les
frais
de
rachat,
il
est
donc
proposé
de
racheter
ces
750
actions
(qui
avait
été
achetées
1,16
€)
à
0,07
€
l’action,
soit
un
total
120
€ au
lieu
de
1 000
€.
C’est
une
volonté
du
Conseil
Départemental
de
faire
cette
cession.
La
commune
n’y
voit
pas
d'opposition.
EADM
est
appelé
à disparaître.
Cela
concerne
20
collaborateurs
de
droit
privé
qui
sont
repris
par
Bretagne
Sud
Habitat
en
totalité.
Ils
poursuivent
les
opérations
déjà
en
cours
dans
certaines
collectivités.
Il est
donc
proposé
d’approuver
:
=
le
projet
d’absorption
de
la
SEML
« Espace,
Aménagement
et
Développement
du
Morbihan
»
(EADM),
par
l’OPH
du
Morbihan
«
Bretagne
Sud
Habitat
»
(BSH)
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
transmission
universelle
de
patrimoine
(TUP)
prévue
aux
dispositions
des
articles
1844-5
du
Code
civil
et
L.411-2-1,
IIL
du
Code
de
la construction
et
de
l’habitation
;
-
le projet
de
protocole
d’accord
à intervenir
entre
l’ensemble
des
actionnaires
d'EADM
et
BSH
ayant
pour
objet
d'engager
conjointement
les
actionnaires
d'EADM,
vendeurs
et
BSH,
acquéreur,
en
vue
de
la
vente
et
de
l'acquisition
de
l’ensemble
des
actions
formant
le
capital
d'EADM
à BSH,
selon
les
modalités
et sous
les
conditions
stipulées
au
dit protocole ;
=
en
conséquence,
la
cession
des
750
actions
de
la
Société
EADM
détenues
par
la
Commune
de
Surzur
à l’'OPH
BSH
en
contrepartie
d’un
prix
comprenant
:
O
d’une
part,
une
partie
fixe
d’un
montant
unitaire
au
minimum
de
0,16
euros
par
action,
soit
120
€ pour
750
actions,
payable
à la réalisation
effective
de
la cession
d’actions ;
O
d’autre
part,
un
éventuel
complément
de
prix
établi
à
échéance
de
cinq
ans
suivant
l’opération
de
TUÜP
en
fonction
de
la
variation
du
montant
des
résultats
(estimé
ou
réel)
des
opérations
de
concession
d'aménagement
transférées
à BSH ;
O
tous
les
frais
résultant
du
transfert
d’actions
étant
à la charge
de
BSH,
acquéreur ;
La
réalisation
de
cette
cession
d’actions
est
soumise
aux
conditions
suspensives
suivantes :
Page
7
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 O
cession
par
l’ensemble
des
actionnaires
d'EADM,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
des
actions
détenues
au
capital
d'EADM
au
bénéfice
de
BSH
permettant
à
BSH
de
devenir
l’unique
actionnaire
d'EADM
en
vue
de
sa dissolution
par
TUP
:
O
obtention
par
EADM
de
l’accord
de
tout
contractant,
et
plus
particulièrement
les
collectivités
actionnaires
et non
actionnaires,
lié
à la
Société
dans
le
cadre
d’un
contrat
intuitu
personae
(non
directement
transféré
dans
le
cadre
de
la
transmission
universelle
de
patrimoine)
au
transfert
de
la
convention
passée
avec
EADM
à
BSH
et,
le
cas
échéant,
des
garanties
d'emprunt
ou
de
toute
autre
convention
accessoire
y afférant,
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
des
présentes
délibérations,
et
notamment,
signer
le
protocole
d’accord
relatif
au
projet
d’absorption
de
la
SAEML
«EADM
»
par
l’'OPH
« BSH
»
dans
le
cadre
d’une
opération
de
transmission
universelle
de
patrimoine,
signer
l’ordre
de
mouvement
de
titres
d’'EADM
au
profit
de
l’'OPH
BSH,
le notifier
à la Société
émettrice
et au
cessionnaire.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
>
APROUVE
le
projet
d’absorption
de
la
SEML
«Espace,
Aménagement
et
Développement
du
Morbihan"
(EADM),
par
l'OPH
du
Morbihan
« Bretagne
Sud
Habitat
»
(BSH)
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
transmission
universelle
de
patrimoine
(TUP)
prévue
aux
dispositions
des
articles
1844-5
du
Code
civil
et
L.411-2-1,
II,
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation;
>
APPROUVE
en
conséquence,
la
cession
des
750
actions
de
la
Société
EADM
détenues
par
la Commune
de
Surzur
à l'OPH
BSH
en
contrepartie
d’un
prix
comprenant :
o
d’une
part,
une
partie
fixe
d’un
montant
unitaire
de
0,16
euros
au
minimum
par
action,
soit
120
euros
au
minimum
pour
750
actions,
payable
à
la
réalisation
effective
de
la
cession
d’actions
;
o
d’autre
part,
un
éventuel
complément
de
prix
établi
à
échéance
de
cinq
ans
suivant
l’opération
de
TUP
en
fonction
de
la
variation
du
montant
des
résultats
(estimé
ou
réel)
des
opérations
de
concession
d’aménagement
transférées
à BSH ;
o
tous
les
frais
résultant
du
transfert
d’actions
étant
à la charge
de
BSH,
acquéreur ;
La
réalisation
de
cette
cession
d’actions
est
soumise
aux
conditions
suspensives
suivantes
:
o
cession
par
l’ensemble
des
actionnaires
d'EADM,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
des
actions
détenues
au
capital
d'EADM
au
bénéfice
de
BSH
permettant
à BSH
de
devenir
l’unique
actionnaire
d'EADM
en
vue
de
sa
dissolution
par
TUP ;
o
obtention
par
EADM
de
l’accord
de
tout
contractant,
et
plus
particulièrement
les
collectivités
actionnaires
et
non
actionnaires,
lié
à la
Société
dans
le
cadre
d’un
contrat
intuitu
personae
(non
directement
transféré
dans
le
cadre
de
la
transmission
universelle
de
patrimoine)
au
transfert
de
la
convention
passée
avec
EADM
à
BSH
et,
le
cas
échéant,
des
garanties
d'emprunt
ou
de
toute
autre
convention
accessoire
y afférant
;
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
des
présentes
délibérations,
et
notamment,
signer
le
protocole
d’accord
relatif
au
projet
d'absorption
de
la
SAEML
« EADM
» par
l’OPH
« BSH
»
dans
le
cadre
d’une
opération
de
transmission
universelle
de
patrimoine,
signer
l’ordre
de
mouvement
de
titres
d'EADM
au
profit
de
l’'OPH
BSH,
le notifier
à la Société
émettrice
et au
cessionnaire.
Page
8 sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 Bordereau
n°4
: Tableau
des
effectifs
Madame
le
Maire
explique
que
les
collectivités
publiques
ont
l’obligation
d'indiquer
les
postes
vacants
pour
pouvoir
les
proposer
à d’autres
personnes
titulaires
ou
contractuels.
Cette
création
de
poste
découle
de
la
réouverture
des
horaires
de
l’agence
postale.
La
personne
recrutée
par
l’ancienne
municipalité
avait
été
déplacée
au
sein
du
pôle
vie
locale
et
à
la communication
notamment
compte
tenu
de
la réduction
des
horaires
de
l’agence
postale.
Comme
indiqué
lors
de
la campagne
électorale
et
pour
répondre
à une
demande
des
Surzurois,
il
a été
décidé
d'augmenter
les
horaires
d’ouverture
de
l’agence
postale.
Il
convient
donc
de
créer
un
poste
pour
occuper
les
missions
alors
transmises
à la personne
en
charge
de
l’agence
postale. Il
est
donc
proposé
de
créer
un
poste
d’animateur
multimédia
polyvalent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
ou
d’adjoint
du
patrimoine
de
1°
ou
2°"
classe
à temps
complet.
Ce
recrutement
a vocation
à être
ouvert
à toute
candidature.
Il est pour
nous
important
que
le
pôle
vie
locale
ne
soit
pas
vidé
de
son
sens.
La
personne
qui
devait
faire
100
%
à
l’agence
postale
communale
et
qui
en
fait
faisait
finalement
20
%
et
80
%
de
son
temps
à
la
médiathèque
va
reprendre
ses
fonctions
à l’agence
postale.
Par
ailleurs,
la personne
recrutée
compensera
aussi
les
temps
partiels
présents
au
sein
du
pôle.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
pour
bien
comprendre
toutes
vos
explications,
cette
personne
que
vous
allez
recruter
va
remplacer
l’agent
qui
travaille
à l’agence
postale
?
Madame
le
Maire
répond
que
cette
personne
va
remplacer
la
personne
qui
travaille
à
l’agence
postale
communale
sur
sa
partie
communication.
Elle
précise
qu’un
agent
a
été
recruté
par
l’ancienne
municipalité
pour
travailler
à
l’agence
postale
communale.
Compte
tenu
de
la
diminution
des
horaires
de
l’agence
postale,
cette
personne
a
fini
par
faire
1/10°"
de
son
temps
à
l’agence
postale
et
tout
le
reste
de
son
temps,
au
pôle
vie
locale
(communication,
médiathèque
et
diverses
autres
tâches).
Cette
personne
a
ensuite
été
titularisée.
En
l’occurrence,
cette
personne
va
reprendre
ses
fonctions
à
l’agence
postale.
La
partie
qu’elle
avait
prise
au
niveau
de
la médiathèque
va
donc
se
retrouver
vide.
Il y a donc
un
besoin
de
recrutement,
sachant,
qu’en
plus,
d’autres
agents
travaillent
à temps
partiel
au
sein
de
ce
pôle.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
attire
l’attention
sur
le
fait
que
cette
personne
recrutée
a reçu
une
formation
en
matière
de
communication.
Madame
le
Maire
répond
que
la
personne
qui
avait
été
recrutée
pour
tenir
l’agence
postale
communale
a
été
prise
en
charge
par
la
responsable
du
pôle
vie
locale
puis
elle
a
travaillé
comme
n’importe
quel
agent
territorial
qui
est
capable
de
faire
autre
chose
et en
l’occurrence,
elle
avait
été
recrutée
parce
qu’elle
avait
des
compétences
en
matière
d’agence
postale.
Comme
1l
avait
été
dit
lors
de
la
campagne
électorale
et
compte
tenu
de
la
demande
des
Surzurois,
il
a
été
décidé
de
revoir
les
horaires
de
l’agence
postale
communale.
Cette
personne
va
donc
retrouver
son
poste
à temps
plein
à la
Poste.
Or
les
élus
se
sont
vite
rendu
compte
que
ce
qu’elle
faisait
au
sein
du
pôle
vie
locale,
était
important
et
qu’il
y avait
donc
un
réel
besoin.
Il
est
donc
proposé
la
création
d’un
nouveau
poste
vu
qu’elle
reprend
son
travail
de
base.
Aussi,
compte
tenu
des
personnes
qui
travaillent
à temps
partiel
au
pôle
vie
locale,
il
a été
décidé
de
créer
un
poste
à temps
complet
pour
compenser
les
manques.
Page
9
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP:
« Vous
sollicitez
la
création
d’un
poste
à
temps
plein
alors
que
le responsable
jeunesse
est
à 80
%
?, c’est
bien
du
temps
partiel
? »
Madame
le
Maire
répond
qu’il
est
proposé
de
créer
un
poste
à
temps
complet
pour
compenser
effectivement
des
temps
partiels
de
droit
et volontaires.
Marie-
Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
à
Madame
le
Maire
de
confirmer
qu’il
s’agit
de
temps
partiels
de
droit.
Madame
le Maire
répond
qu’il
s’agit
bien
de
temps
partiels
demandés.
Marie-
Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
précise
qu’il
existe
2
types
de
temps
partiels.
Madame
le Maire
confirme
que
ce
sont
bien
des
temps
partiels
demandés
par
des
titulaires.
Marie-
Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
ajoute
que
si
ce
ne
sont
pas
des
temps
partiels
de
droit,
ce
sont
des
temps
partiels
qui
sont
accordés
sous
réserve
de
nécessité
de
service.
Madame
le
Maire
répond
qu’un
agent
titulaire
de
la Fonction
Publique
Territoriale
a le
droit
de
demander
un
temps
partiel
de
droit
pour
élever
un
enfant
de
moins
de
8
ans
ou
en
tant
que
représentant
syndical
lorsque
celui-ci
est
élu.
Cette
demande
est
soumise
à
l’autorité
territoriale.
En
l’occurrence,
il
est
possible
de
lui
refuser
pour
nécessité
de
service.
Elle
rappelle
qu’un
audit
RH
est
en
cours,
il va
permettre
de
constater
les
nombreux
temps
partiels
imposés
par
l’ancienne
municipalité.
Tout
sera
ainsi
détaillé
dans
le
bulletin
municipal
et
en
réunion
publique
et
les
Surzurois
risquent
d’être
surpris
de
voir
ce
que
la
Municipalité
précédente
se
permettait
de
faire
(choses
illégales).
Aussi,
pour
revenir
sur
la
création
du
poste,
nous
avons
effectivement
des
personnes
qui
ont
demandé
des
temps
partiels.
On
ne
leur
imposera
donc
pas
un
poste
à temps
complet
s’ils
ne
veulent
pas
travailler
à temps
complet.
Par
contre,
le poste
créé
nécessite
un
temps
complet
et
la Municipalité
actuelle
ne
souhaite
pas
précariser
les
personnes
recrutées.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
si
cet
agent
sera
un
agent
à temps
plein
au
pôle
vie
locale.
Aussi,
elle
constate
une
différence
de
3 équivalents
temps
plein
par
rapport
au
dernier
tableau
des
effectifs.
Elle
demande
ce
que
cela
représente
au
niveau
de
la
masse
salariale
? Éric
MAHÉ
répond
que
la réponse
lui
sera
transmise
sous
72h.
Marie-Hélène
MOUNIAMA
-DUCAP
demande
si
cette
création
a fait
l’objet
d’un
passage
en
comité
technique
?
Madame
le
Maire
répond
qu’il
n’y
a
pas
d’obligation
de
passer
en
comité
technique.
Ce
qui
est
une
obligation,
ce
sont
pour
les
suppressions
de
poste.
Et
vous
pourrez
le vérifier.
Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
répond
qu’elle
le fera
!
Toutefois,
Madame
le Maire
répond
que
le comité
technique
en
a été
informé
par
politesse
et
pour
information
et c’est
une
bonne
nouvelle
car
c’est
une
création
!
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
23
voix
pour
et 4 contre
(Gaspard
GUCCIARDI,
Sylviane
PEDRON,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
André
MARNIER)
:
>
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
d’animateur
multimédia
polyvalent
relevant
des
grades
d’adjoint
d’animation
ou
d’adjoint
du
patrimoine
de
1°
ou
2° classe
à temps
complet
Page
10
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 >
MODIFIE
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
dont
la
nouvelle
composition
figure
en
annexe >
S’'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
primitif
de
2020
chapitre
012
— Charges
de
personnel
>
CHARGE
Madame
le Maire
de
procéder
à ce
recrutement.
Marie-Hélène
MOUNIAMA
-DUCAP
veut
rajouter
que
le
groupe
minoritaire
vote
contre
aussi
parce
qu'il
trouve
gênant
de
créer
un
poste
alors
qu’un
audit
financier
et
RH
est
en
COUTS. Bordereau
n°5
: subvention
pour
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
Éric
MAHÉ
explique
que
face
au
caractère
invasif
du
frelon
asiatique
et
les
risques
qui
affectent
tant
la
sécurité
publique
que
l’économie
apicole
et
l’environnement,
1l
est
proposé
pour
2020,
de
soutenir
financièrement
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
selon
les
conditions
suivantes,
en
s’alignant
sur
le
dispositif
mis
en
œuvre
par
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
depuis
2015 :
>
bénéficiaires
de
l’aide
: particuliers,
associations,
agriculteurs
>
montant
de
l’aide
: 50%
du
coût
de
la
dépense
éligible,
dans
la
limite
de
50
€
>
barème
des
plafonds
éligibles
:
- nid
situé
de
0
à <
5
mètres
=75
€
TTC :
- nid
situé
de
5
mètres
à <
10
mètres
=
95
€ TTC
;
- nid
situé
de
10
mètres
à <
20
mètres
=
120
€ TTC
;
- nid
situé
à plus
20
mètres
=
180
€ TTC ;
- au-delà
de
15
mètres
avec
l’utilisation
d’une
nacelle
= 400
€ TTC
>
période
d'éligibilité
de
destruction
des
nids
: 1®
mai
au
30
novembre
2020
>
date
limite
d'instruction
des
dossiers
et de
versement
des
aides
: 31
janvier
2021
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
est
le
« guichet
unique
» pour
cette
action
et
dans
ce
cadre
assure
le
traitement
des
dossiers
et
le
versement
de
l’aide
communale.
Le
remboursement
des
aides
avancées
pour
le
compte
de
la
commune,
par
l’agglomération,
est
réalisé
en
fin
d’année
par
l’émission
de
titres
de
recettes.
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
propose
la
passation
d’une
convention
avec
la
commune
pour
l’instruction
des
demandes
et
le
versement
des
aides
à la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le domaine
privé.
Il
rappelle
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
du
13
février
2020
relative
au
soutien
financier
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le domaine
privé
pour
2020.
Stéphane
PEDRONO,
référent
frelons
asiatiques
rappelle
les
chiffres
de
l’année
dernière
:
D
12
nids
déclarés
de
frelons
asiatiques.
>
Coût
à la charge
de
la commune
: 480
€ pour
ces
interventions.
Page
11
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 >
Pour
cette
année
12
nids,
sachant
que
la
période
d’exigibilité
de
destruction
des
nids
court
jusqu’au
30
novembre.
2
nids
de
frelons
européens
sur
les
chemins
communaux.
Ce
sont
donc
les
services
techniques
qui
interviennent.
>
6
nids
de
frelons
européens
chez
les
particuliers
: aucune
prise
en
charge
par
la commune.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
>
DÉCIDE
du
versement
d’une
subvention
à
hauteur
de
50%,
dans
la
limite
de
50
€,
aux
particuliers,
associations,
agriculteurs,
pour
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le
domaine
privé,
selon
les
conditions
fixées
dans
la présente
délibération ;
>
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondant
sont
inscrits
au
Budget
2020
;
>
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
d'accomplir
toutes
formalités
qui
s’avéreraient
nécessaires
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Bordereau
6
: Passation
d’un
avenant
n°02
au
marché
de
voirie
«
2019-2020
»
Jean-Paul
LE
BIHAN
explique
que
le marché
de
voirie
était
de
1 000
000
€
avec
l’ancienne
municipalité.
Il
y
a
déjà
eu
un
avenant
n°1
au
Printemps.
Compte
tenu
de
la
prestation
supplémentaire,
il est
proposé
un
2°"
avenant.
En
effet,
le
département
du
Morbihan
a exigé
l'installation
de
glissières
de
sécurité
sur
le
chemin
pédestre
qui
va
sur
la
route
de
Borne
et
d’ajouter
une
buse
supplémentaire
pour
un
coût
de
6 816,67
€.
Il
est
aussi
proposé
le
cheminement
et
une
piste
cyclable
allée
du
petit
train
:
12
422,18
€,
puis
la reprise
du
plateau
rue
de
Virel
: 1
331,88
€.
Les
travaux
de
Trémoyec
ont
été
réalisés
car
la
voirie
a été
abîmée
lorsque
les
fossés
ont
été
refaits
: 11
018,70
€.
Les
deux
avenants
cumulés
représentent
un
surcoût
total
de
58
842,82
€
HT,
soit
une
augmentation
de
5,88
%
du
marché.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
passer
un
avenant
n°2
au
marché
initial.
Sylviane
PEDRON
attire
l’attention
sur
un
dépassement
de
5,88
%
du
marché
initial,
elle
demande
pourquoi
la
commission
travaux
n’a
pas
été
réunie.
Le
groupe
minoritaire
a
également
le
sentiment
que
les
nouvelles
ouvertures
de
subvention
sont
exploitées
de
façon
anarchique
sans
que
le
projet
n’ai
été
défini
en
amont,
ni
budgété.
C’est
pourquoi,
le
groupe
minoritaire
souhaite
avoir
une
connaissance
du
budget
supplémentaire
qui
découle
des
projets
ainsi
qu’un
plan
pluriannuel
d’investissement
avant
de
prendre
une
décision.
Madame
le
Maire
répond
que
la
majorité
fera
même
beaucoup
mieux
que
la
municipalité
précédente
car
un
vrai
budget
sera
présenté.
Celui-ci
sera
cohérent
et
elle
s'engage
à
donner
des
explications
claires
aux
personnes
présentes.
L'augmentation
de
5,88
%
est
dû
au
fait
que
le
marché
n’a
pas
été
très
bien
mis
en
place
l’année
dernière.
La
Municipalité
est
obligée
de
repasser
un
avenant
en
Conseil
Municipal
car
le
dépassement
est
supérieur
à
5
%.
Aussi,
les
travaux
supplémentaires
à Trémoyec
(11
000
€)
sont
dû
au
fait
qu’il
n’y
a pas
eu
de
suivi
de
travaux.
Il
n’était
pas
possible
de
laisser
la
route
de
Trémoyec
dans
cet
état.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
a été
décidé
de
la
remettre
en
état.
Si
la
commune
n’avait
pas
eu
à
refaire
la
route
de
Trémoyec,
le
Conseil
Municipal
n’aurait
pas
eu
à
délibérer
puisque
le
dépassement
aurait
été
inférieur
à 5
%.
Page
12
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 Concernant
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
et
les
demandes
de
subventions,
la
Municipalité
s’engage
à être
le
plus
réaliste
et
le
plus
clair
possible
et
ce
pour
que
n’importe
quelle
personne
puisse
comprendre
comment
fonctionne
le budget
d’une
commune,
ce
qui
n’a
pas
été
fait
depuis
plusieurs
années.
Cela
permettra
aux
Surzurois
de
savoir
où
passe
leur
argent.
Elle
ajoute
qu’elle
essaiera
de
préparer
des
schémas
et des
explications
de
texte
lors
du
vote
du
budget.
La
Municipalité
utilise
actuellement
la
possibilité
de
récupérer
des
subventions
de
l’État
parce
que
l’État
est
en
train
de
donner
énormément
de
fonds
aux
collectivités
pour
relancer
l’économie
suite
à
la
Covid
19.
La
commune
a
énormément
de
travaux
à
réaliser.
La
Municipalité
souhaite
donc
profiter
de
ces
subventions.
Ce
sont
des
besoins
réels
qui
avaient
aussi
été
prévus
par
l’ancienne
municipalité.
On
parle
effectivement
de
la rue
du
Moulin,
des
travaux
de
Trémoyec,
de
l’allée
du
petit
train...
La
Municipalité
s’est
aussi
permis
de
reprendre
le
plateau
de
la
rue
de
Virel,
ce
qui
était
demandé
depuis
le jour
où
il a été
réalisé
! Pour
le
reste
des
travaux,
ce
ne
sont
que
des
reprises
de
ce
qui
avait
été
prévu
par
l’ancienne
municipalité.
Les
demandes
de
subventions
paraissent
peut-être
anarchiques
mais
comme
cela
pourra
être
constaté
dans
les
prochaines
délibérations,
la
Municipalité
fait
effectivement
appel
à
des
projets
avec
une
demande
de
subvention
importante
car
l’État
sollicite
les
collectivités
pour
relancer
l’économie.
La
Municipalité
a donc
souhaité
reprendre
certaines
demandes
formulées
lors
de
la
campagne
électorale
et
qui
correspondaient
à
leur
philosophie.
Toutefois,
ce
que
la commune
demande,
ne
sera
pas
forcément
accordé.
Ce
n’est
pas
parce
que
la
commune
demande
des
subventions
qu’elle
va
réaliser
les
travaux.
Dans
un
2°"
temps,
ce
n’est
pas
parce
que
la commune
obtiendra
des
subventions
qu’elle
réalisera
les
travaux.
Cela
sera
effectivement
étudié
en
commission.
Il
s’agit
d’un
travail
collectif
en
commission
qui
sera
ensuite
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Il faut
donc
profiter
de
la
politique
actuelle
pour
réaliser
les
travaux.
La
commune
pourra
ainsi
se
doter
de
certaines
choses
grâce
à ces
subventions.
Jean-Paul
LE
BIHAN
précise
que
ces
travaux
ont
été
abordés
lors
de
la
1°®°
commission
«
[TAVaUux
».
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
23
voix
pour
et 4
contre
(Gaspard
GUCCIARDI,
Sylviane
PEDRON,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
André
MARNIER) : >
PASSE
un
avenant
N°02
au
marché
initial
Montant
maximum
du
marché
de |
1 000
000€
HT
base Montant
de
l’avenant
n°1
en
plus-
27
253.39€
HT
value
DECISION
DU
MAIRE
2020/2
du
15/05/2020
TOTAL
HT
du
nouveau
marché
1 027
253.39€
HT
TVA
20%
205
450.68€
Total
TTC
DU
NOUVEAU |
1 232
704,
07€
MARCHÉ
APRES
AVENANT
N°1
Montant
de
l’avenant
n°2
en
plus-|
31
589.43
€ HT
value
portant
dépassement
à 5.88%
TOTAL
HT
du
nouveau
marché
1 058
842.82€
HT
TVA
20%
211
768.56€
HT
Total
TTC
DU
MARCHE
APRES |
1 270
611.38€
TTC
AVENANT
N°2
Page
13
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 Bordereau
n°7
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
2020
— 2°"
tranche.
Jean-Paul
LE
BIHAN
rappelle
les
modalités
du
programme
de
solidarité
territoriale
portant
sur
une
dépense
subventionnable
annuelle
qui
est
plafonnée
à 750
000
€ HT
pour
2020.
Les
subventions
pour
le
cheminement
doux
le
long
de
la
RD
20
ont
été
transférées
vers
un
dispositif
exceptionnel
concernant
les
itinéraires
cyclables
portant
ainsi
notre
demande
en
phase
1 à 207
OOOEHT..
Le
taux
de
PST
applicable
à Surzur
est
pour
l’année
2020
fixé
à 20%.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
nouvelle
subvention
au
titre
du
PST
pour
la
réalisation
du
programme
2020
Phase
2,
de
travaux
de
voirieen
agglomération,
et
d’aménagement
d’espaces
sportifs :
ROMA
AE
Eure
U
Te
5
Montant
Montant
total
|
Montant
total
DE
| PST2020-750000€
A 20%
Se
travaux total € |
DETRAVAUX |
SUBVENTIONS
[Phase
RO
leu
uen)
(01
HThorsEP |
eligible€HT
[eligible €HT-20%
CRE en
RE
PRE
PAUSEue
MR
7
Æ
£
Sal
"par
RUE DU MOULIN
689593,25€|
431267,25€)
431267,25€
86253,45€|
2
AMENAGEMENT
DU SKATE PARK
50550,00€|
50550,00€
50 550,00€
10110,00€|
2
AMENAGEMENT
DU PUMP TRACK
17960,45€|
17960,45€
17 960,45 €
3592,09€|
2
499
777,70
€
499
777,70
€
99
955,54
€
Gaspard
GUCCIARDI
demande
s’il
est
possible
d’avoir
un
dossier
plus
détaillé
des
travaux
et leur
financement.
Jean-Paul
LE
BIHAN
explique
que
pour
la rue
du
Moulin,
la Municipalité
a repris
le dossier
de
l’ancienne
municipalité.
Ce
dossier
sera
très
certainement
réactualisé.
Suite
au
lancement
de
la
maîtrise
d'œuvre,
des
réunions
publiques
seront
programmées,
le
projet
devrait
être
modifié
légèrement.
Gaspard
GUCCIARDI
demande
ce
qu’il
en
est
des
2 autres
projets.
Jean-Paul
LE
BIHAN
répond
que
ce
sont
pour
le
moment
des
projets.
Une
fois
la demande
de
subvention
formulée,
la
Commune
dispose
de
2
ans
pour
réaliser
les
travaux,
voire
4
si
on
commence
certains
travaux. Patrick
CAILLEAU
précise
que
ces
2 projets
avaient
été
affichés
sous
l’ancienne
mandature
et
portés
au
budget
primitif
2020.
Gaspard
GUCCIARDI
n’en
est
pas
certain
pour
ces
2
projets. Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
«
si je
comprends
bien
les
propos
tenus
par
Madame
le
Maire,
toutes
ces
demandes
de
subventions
relèvent
de
fonds
qui
vont
être
versés
aux
collectivités
de
façon
exceptionnelle
sur
une
période
déterminée
»
Madame
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Pour
le
moment,
la
commune
a
l’obligation
de
présenter
les
projets
au
30
septembre.
D’où
l’avancée
du
Conseil
Municipal
à
cette
date.
À
priori,
il
y
aurait
une
deuxième
phase
de
propositions
sur
le
1%
trimestre
2021.Ce
sont
des
fonds
débloqués
par
la
Région
Bretagne
(400
millions
pour
la
Région)
et
après,
il
y
aura
une
répartition
par
département.
Page
14
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 Concernant
les
projets
: la
rue
du
Moulin
: tout
le
monde
connaît
la
problématique
de
cette
rue.
Le
projet
de
skate-park
avait
été
abordé
en
commission
travaux
sous
l’ancienne
mandature.
Elle
explique
que
la
Municipalité
s’est
renseignée
sur
le
coût
d’un
pump-track.
Plusieurs
villes
en
construisent
en
ce
moment.
Il
s’agit
d’une
plateforme
de
loisirs
qui
ne
représente
pas
un
coût
énorme
de
réalisation
n1
d’entretien.
Sylviane
PEDRON
demande
si
le
pump-track
sera
situé
près
de
l’aire
de
camping-cars.
Madame
le Maire
répond
que
ces
projets
seront
débattus
en
commission
travaux.
Mme
Sylviane
PEDRON
considère
qu’il
risque
d’y
avoir
un
problème
de
bruits
compte
tenu
de
la
proximité
avec
l’aire
de
campings-cars.
Madame
le
Maire
répond
que
si
les
commissions
décident
de
réaliser
cet
équipement
à proximité
de
l’aire
de
campings-cars,
elle
sera
positionnée
sur
une
zone
classée
zone
de
loisirs
au
PLU.
Elle
précise
que
le
pump-track
ne
sera
pas
éclairé.
Il n’y
aurait
donc
que
d’éventuelles
nuisances
en journée.
Ce
n’est
pas
parce
que
la
commune
sollicite
des
subventions
que
les
travaux
seront
réalisés.
Ils
devront
être
validés
en
Conseil
Municipal.
Des
familles,
des
vélos,
des
trotinettes
pourront
utiliser
le
pump-track,
ce
ne
sont
donc
pas
des
utilisateurs
bruyants.
Entre
ça
et
une
rue
passante,
Madame
le
Maire
considère
qu’il
vaut
mieux
proposer
ce
type
de
prestations
aux
Surzurois
mais
ce
sera
discuté
en
commission.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
par
23
voix
pour
et 4 abstentions
(Gaspard
GUCCIARDI,
Sylviane
PEDRON,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
André
MARNIER) : >
SOLLICITE
pour
la
réalisation
du
programme
2020
de
travaux
de
voirie
en
agglomération
et
d'aménagement
d’espaces
sportifs
inscrits
au
budget
primitif
2020
d’un
montant
de
travaux
de
499
777,70
€ HT,
une
subvention
du
Département
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
de
99
955,54€
;
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Bordereau
n°8
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
et
de
l’État
au
titre
des
Itinéraires
cyclables
2020.
Jean-Paul
LE
BIHAN
rappelle
les
modalités
du
dispositif
itinéraires
cyclables
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
portant
sur
une
dépense
subventionnable
annuelle
qui
est
plafonnée
à 750
000
€ HT
pour
2020.
Le
taux
de
subvention
a été
porté
pour
l’année
2020
à 30%.
Parallèlement,
l’État
prévoit
un
déploiement
exceptionnel
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
le développement
de
la mobilité
douce.
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
itinéraires
cyclables
et
du
DSIL
pour
la
réalisation
e d’une
piste
cyclable
de
l’allée
des
sports
à l’allée
du
petit
train
e de
la sécurisation
des
pistes
cyclables
existantes
e Aire
d’accueil
et de
service/
station
de
gonflage
pour
les
cycles
Page
15
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 PLAN
DE
FINANCEMENT
AMENAGEMENT
DE
PISTE
CYCLABLE
ET
REMISE
EN
SECURITE
DES
PISTES
EXISTANTES
ET
SIGNALETIQUE
DÉPENSES
RECETTES
TRAVAUX
D AMENAGEMENT
DE
PISTE
12 421,
Ê
30%
9
106,25 €
CYCLABLE
ALLEE
DU
PETIT
TRAIN
168€
[ETAT
DSIL
30%
16,25
€
TRAVAUX
DE
PEINTURES
ET
AMENAGEMENT
5
TINE
ES
CYCLABLES
(30%
25 €
PISTES
CYCLABLES
14 647,50
€
|[ITINERAIRES
CYCLABLES
(30%)
9
106,25
€
ACQUISITION
PORTE
VELOS
POUR
ALLEE
DU
1 125,00
€
PETIT
TRAIN
ACQUISITION
STATION
DE
GONFLAGE
2
160,00
€ |
FCTVA
5 975,00
€
PUBLIQUE
ET
ENTRETIEN
CYCLE
0,00
0
Solde
à la charge
de
la commune
12
237,52
€
Total dépenses
HT
=
30
354,18
€
Total
dépenses
TTC
=
36
425,02
€
|Total
recettes
TTC
=
36
425,02
€
André
MARNIER
explique
que
le
groupe
minoritaire
est
d’accord
sur
le
principe
mais
il
demande
si GMVA
intervient
dans
le subventionnement
de
ce
projet.
Eric
MAHE
répond
que
la
délibération
consiste
à
demander
une
subvention
auprès
du
Département,
il
propose
de
se
renseigner
auprès
de
GMVA
ou
même
de
l’Europe
si
besoin.
Dans
ces
conditions,
le Conseil
Municipal
sera
amené
à délibérer
une
autre
fois
sur
le sujet.
Madame
le
Maire,
on
ira
chercher
des
subventions
partout
où
on
pourra
en
trouver,
c’est
une
certitude
!
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
>
SOLLICITE
pour
la
réalisation
du
programme
Pistes
cyclables
2020
d’un
montant
de
30
354.18€
HT,
une
subvention
du
Département
de
9
106,25
€ au
titre
du
dispositif
Itinéraires
cyclables
;
>
SOLLICITE
pour
la
réalisation
du
programme
Pistes
cyclables
2020,
une
subvention
auprès
de
l’Etat
de
9
106,25
€ au
titre
du
dispositif
DSIL
exceptionnel.
>
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Bordereau
n°9
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
Programme
« Entretien
de
voirie
— hors
agglomération
» - 2°"
tranche.
Jean-Paul
LE
BIHAN
rappelle
les
modalités
de
versement
des
subventions
«Entretien
de
voirie
—-hors
agglomération»
-programme
de
travaux
de
voirie
2020
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan.
C’est
une
aide
financière
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
pour
leurs
travaux
de
voirie
située
hors
agglomération.
Cette
aide
financière
vient
remplacer
celle
qui
était
accordée
au
titre
du
PDIC.
Le
taux
attendu
est
de
20%
mais
dépend
de
la
densité
de
population
et du
potentiel
financier.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l’«Entretien
de
voirie
—hors
agglomération»
pour
la
réalisation
des
revêtements
de
voirie
de
Bilaire
sur
environ
500
m
de
linéaire. La
route
de
Bilaire
part
de
la départementale
pour
aller jusqu’au
centre
équestre,
cette
route
a
besoin
d’un
nouveau
revêtement.
Cette
route
est
beaucoup
sollicitée
par
le
monde
agricole
et
le milieu
du
cheval.
Page
16
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 PLAN
DE
FINANCEMENT-
REVETEMENTS
DE
VOIRIE
BILAIR
REALISATION
DE
REVETEMENT
BILAIR
20
634,05
€ |
«Entretien
de
voirie
hors
agglomérations
(20%
ESTIME
)
4127
€
FCTVA
4062
€
à la
de
là commune
16
572
€
20
634,05
€
[Total
HT
=
24
€
|Total recettes
TTC
=
24761
€
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal
par
23
voix
pour
et 4 abstentions
(Gaspard
GUCCIARDI,
Sylviane
PEDRON,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
André
MARNIER) : >
SOLLICITE
pour
la
réalisation
des
revêtements
de
voiries
sur
BILAIR
d’un
montant
de
20
634.05€
HT,
une
subvention
du
Département
au
titre
de
l’«Entretien
de
voirie
—hors
agglomération»
d’un
montant
de
4062
€ ;
>
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Bordereau
n°10
: Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
et
de
l’ Agence
de
l’eau
au
titre
de
l’assainissement
collectif
pour
un
bassin
de
rétention
secteur
Lann
Floren
ayant
vocation
d’alimenter
l’arrosage
du
terrain
de
sports.
Jean-Paul
LE
BIHAN
rappelle
les
modalités
du
dispositif
exceptionnel
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
pour
les
projets
d’équipements
d’assainissement
collectif. Considérant
les
éléments
du
rapport
du
Schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
pluviales
qui
démontrent
la
nécessité
d’augmenter
le
volume
de
rétention
des
eaux
pluviales
dans
le
secteur
de
Lann
floren.
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
DSIL
et
à titre
dérogatoire
à l’ Agence
de
l’eau
pour
la réalisation
d’un
bassin
à Lann
Floren
qui
aura
un
double
usage :
°
Rétention
d’eaux
pluviales
dans
un
bassin
enherbé
aérien
pour
la
régulation
des
débordements
e
Bassin
de
rétention
étanche
de
900m*
sous
ce
bassin
afin
de
disposer
d’une
réserve
d’eau
pour
l’arrosage
du
terrain
de
foot.
Les
travaux
devront
inclure
la
réalisation
et
les
accessoires
d’alimentation.
Page
17
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 PLAN
DE
FINANCEMENT
TRAVAUX
D
AMENAGEMENT
DU
BASSIN
DE
LANN
FLOREN
DÉPENSES
RECETTES
Agence
de
l'eau
40%
demande
en
cours
72
425
€
acquisitions
foncieres
10
000,00
€
travaux
réalisation
des
bassins
171
061,45
€
DSL
si
positi
exceptionnel
72
425
€
assainissement
collectif
FCTVA
35
642
€
Solde
à la
charge
de
la
commune
36
782
€
Total
dépenses
HT
=
181
061,45
€
Total
dépenses
TTC
=
217
273,74
€
|Total
recettes
TTC
=
217
273,74
€
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
>
SOLLICITE
pour
la
réalisation
du
programme
de
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
pour
les
projets
d’équipements
d’assainissement
collectif
d’un
montant
de
181
061,45
€
HT,
une
subvention
de
72
425
€.
>
SOLLICITE
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
du
bassin
de
Lann
Floren,
une
subvention
exceptionnelle
à l’ Agence
de
l’Eau
Bretagne
Pays
de
Loire
de
72
425€.
>
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Bordereau
n°11:
Modification
du
tracé
du
circuit
de
randonnée
« circuit
du
Pont
Bugat
»
inscrit
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
du
Morbihan. Éric
MAHÉ
rappelle
:
e
l’actualisation
ou
l’établissement
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
dans
le Morbihan
et des
implications
juridiques
qu’il
entraîne,
e
que
ce
PDIPR,
qui
doit
faire
l’objet
d’une
publication
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
comprend
un
réseau
d’itinéraires
traversant
le
territoire
de
la
commune
de
SURZUR.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tracé
du
sentier
de
randonnée,
dénommé
«
Circuit
du
Pont
Bugat
»,
à
l'occasion
de
la
révision
du
PDIPR
du
Morbihan,
institué
selon
le
Code
de
l'Environnement
et conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.361-1.
Il propose
d’adhérer
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
du
Morbihan. Il précise
qu’il
s’agit
du
circuit
du
pont
Bugat.
On
règle
un
problème
puisque
avant,
le circuit
passait
par
le château
d’eau.
André
MARNIER
attire
l’attention
sur
le fait
qu’il
est
indiqué
que
c’est
ouvert
aux
chevaux.
Il
demande
si
ce
n’est
pas
interdit
?
Céline
BERCETCHE
répond
que
les
PDIPR
sont
accessibles
aussi
bien
aux
chevaux
qu’aux
vélos.
Cela
est
mis
en
place
par
GMVA.
Sur
certaines
portions,
les
dimensions
du
PDIPR
sont
augmentées
pour
que
ce
soit
plus
facilement
accessible
aux
vélos.
II n’y
a que
les
GR
qui
ne
sont
pas
accessibles
aux
vélos
et aux
chevaux.
Page
18
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 André
MARNIER
regrette
cette
décision
et
demande
si
des
modifications
sont
possibles
?
Eric
MAHE
répond
que
la
commune
de
Surzur
n’est
pas
en
mesure
de
modifier
cette
décision
car
les
investissements
sont
portés
par
le
Département.
Vincent
TANGUY
demande
si en
revanche,
il
y
a des
platelages
à des
endroits
car
il ne
voit
pas
les
chevaux
passer
sur
les
platelages
en
bois.
Céline
BERCETCHE
répond
que
là où
il y
a des
platelages,
il y a aussi
des
pistes
cyclables
à côté.
Sur
cette
partie
spécifique,
il n’y
a pas
la possibilité
pour
les
chevaux
de
passer.
Pour
les
vélos,
par
contre,
ce
qui
a été
positionné
ne
convient
pas
puisque
le
vélo
lui-même
ne
peut
pas
passer.
Pour
les
chevaux,
lorsqu'il
y
a des
platelages,
ils
doivent
passer
à côté
et sur
ce
circuit,
il y a des
endroits
où
les
chevaux
peuvent
passer. Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
> DÉCIDE
:
D’ADHÉRER
au
PDIPR
du
Morbihan.
D’APPROUVER
: le
tracé
de
modification
du
sentier
de
randonnée
tel
qu’il
figure
sur
les
plans
IGN
au
1/25.000ème,
et
la
désignation
des
chemins
ruraux
et
voies
communales
correspondants,
mentionnés
précisément
sur
les
états
et extraits
cadastraux.
Page
19
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 [Longueur
10,8
km}:
ÿ
|.
#
|
d:
|
!
Du
4
“
\
À
1
ff
F
‘+
ET
n'|
Le
4
|
T
|
|
|
4
|
Ér
Moustoir
Lolo
/
L
2.
M,
LE
Agby
Le
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7
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2
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LA
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L, sys
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|
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Path
+
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7
PR
*
a
#
Lo
tere
vs
Pet
Ne
TS Fa
2
CF
Festtntion:
Goûfm du Merbihen
- Vannes
ægpiorræreison,
(#08
00
Page
20
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 Source
: L4_Propetnig _Etedent
Tour RarnésnnmenCtrstt_PONPENEC
treutts_ PA
Trad
Fattaatés
: Gobfe
du
Merbétan -
Vannes
agglomération,
19/08/20
S’ENGAGE
: en
ce
qui
concerne
les
chemins
ruraux
et les
voies
communales :
à maintenir
ou
à défaut,
à rétablir
la
continuité
des
itinéraires,
à ne
pas
aliéner
les
chemins
ruraux
définis
ci-dessus,
à y
maintenir
la
libre
circulation
pédestre,
équestre
et
cyclotouriste,
à
conserver
leur
caractère
touristique,
environnemental
et d’ouverture
au
public,
à
prévoir
la
création
d'itinéraires
de
substitution
de
qualité
égale
et
en
accord
avec
le
Conseil
général
du
Morbihan,
en
cas
de
modifications
du
tracé
consécutives
à toute
opération
foncière
ou
de
remembrement,
Page
21
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 "à
passer
une
ou
plusieurs
convention(s)
de
passage
entre
le
Département,
le
Propriétaire
privé,
la
Commune
et
éventuellement
l’Intercommunalité
le
cas
échéant,
en
cas
de
passage
inévitable
sur
une
ou
plusieurs
parcelle(s)
privée(s).
“
à autoriser
un
balisage
et
une
signalétique
en
conformité
avec
les
instances
fédératrices
et/ou
structures
compétentes,
"
à ne
pas
« imperméabiliser
» (revêtement
type
goudron)
les
sentiers
inscrits
au
PDIPR
et
à
conserver
leur
caractère
naturel,
"
à
entretenir
ou
à
faire
entretenir
les
chemins
ruraux
définis
ci-dessus
ainsi
que
les
passages
conventionnés
avec
les
propriétaires
privés
afin
de
maintenir
en
permanence
le
bon
fonctionnement
du
cheminement
mis
à
disposition
du
public
(entretien
du
cheminement
et
des
équipements,
balisage,
etc.).
>
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Bordereau
n°12
: Adhésion
aux
musicales
du
golfe
Marie-Paule
LOISEAU
explique
que
l’association
"AMDA"
organise
chaque
année
un
festival
de
musique
classique
« Les
Musicales
du
Golfe»
autour
de
concerts
se
déroulant
dans
les
chapelles
et
les
églises.
Cette
manifestation
regroupée
sur
7 communes
de
l’agglomération
vannetaise
propose
cette
année,
à toutes
les
communes
participantes
d’adhérer
à l’association.
La
Ville
de
Surzur
souhaite
marquer
son
engagement
dans
cette
manifestation
en
devenant
membre
adhérent
de
l’association
« AMDA
».
Le
coût
de
l’adhésion
s’élève
à 700,00
€ par
an
et
serait
supporté
par
le Budget
Général.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
>
DÉCIDE
l'adhésion de la Ville à l’association « AMDA
»,
>
DE
PRÉVOIR
l'inscription
du
crédit
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
au
Budget
Général, >
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
et
accomplir
toutes
formalités
relatives
à ce
dossier.
Bordereau
n°13
: Adhésion
2020
à la Fondation
du
patrimoine
de
Bretagne
Éric
MAHÉ
explique
que
la
Fondation
du
Patrimoine
de
Bretagne
a été
créée
par
la
loi
du
2
juillet
1996,
elle
a pour
vocation
de
promouvoir
la sauvegarde
et la valorisation
du
patrimoine
populaire
de
proximité,
public
et
privé,
grâce
à un
dispositif
d’aides
arrêté
en
partenariat
avec
les
collectivités
locales
et
les
services
de
l’État.
Afin
de
réaliser
sa
mission,
la
Fondation
soutient
les
projets
de
restauration
du
patrimoine
public
des
collectivités
territoriales,
le
cas
échéant
en
participant
à
leur
financement
(subventions
et
défiscalisation),
contribue
à
mobiliser
le mécénat
en
faveur
de
projets
de
restauration
du
patrimoine
local
et participe
à des
actions
de
sensibilisation
de
la population
à la sauvegarde
du
patrimoine
local.
L’adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
permet
à
la
Ville
de
bénéficier,
outre
de
l’aide
technique
et
financière
de
la
Fondation,
de
son
réseau
d’entreprises
(mécénat)
pour
la
restauration
de
son
patrimoine.
Page
22
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 Éric
MAHÉ
rappelle
que
la Fondation
du
Patrimoine
a aidé
la commune
dans
la
restauration
de
l’ancienne
gare.
Cette
demande
d’adhésion
s’élève
à
230
€.
Il
est
proposé
de
maintenir
cette
adhésion
même
si
la
commune
n’a
pas
de
projet.
Dans
l’avenir,
on
pourrait
en
avoir
besoin. Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
par
23
voix
pour
et 4
abstentions
(Gaspard
GUCCIARDI,
Sylviane
PEDRON,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
André
MARNIER) : >
APPROUVE
l'adhésion
à la Fondation
du
Patrimoine
pour
l’année
2020
d’un
montant
de
230
€,
>
DÉCIDE
D’INSCRIRE
au
budget
les
charges
afférentes
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
à cet
effet.
Madame
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
cette
séance,
elle
ouvre
le débat
sur
les
questions
diverses.
Questions
diverses
©
Le
groupe
minoritaire
a une
question.
Marie-Hélène
MOUNIAMA
-DUCAP
demande
à
Madame
le Maire
de
lire
la question
du
groupe
minoritaire.
Éric
MAHÉ
explique
que
sous
réserve
de
vérification,
Mme
Michèle
NADEAU
avait
dit
à
Eric
MAHE
que
c’était
au
groupe
minoritaire
de
lire
la question.
Marie-Hélène
MOUNIAMA
-DUCAP
propose
de
répondre
à
la
demande
de
M
MAHÉ
et
de
celle
de
Madame
le Maire.
Madame
le
Maire,
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020,
Monsieur
MARNIER
élu
de
AGIR
POUR
SURZUR
est
intervenu
sur
les
modalités
financières
de
la convention
liant
notre
commune
à
celle
du
Hézo
pour
la
fourniture
des
repas
depuis
notre
restaurant
scolaire.
Ce
projet
était
présenté
dans
le
bordereau
n°9.
Son
intervention
consistait
principalement
sur
les
chiffres
présentés
qui
ne
semblaient
pas
correspondre
à
la
réalité.
En
conclusion
de
votre
explication,
en
séance
publique,
vous
lui
avez
proposé
une
rencontre
afin
d’apporter
des
précisions
sur
le
mode
de
calcul
en
présence
du
responsable
administratif
concerné.
Par
courrier
postal
daté
du
23
juillet,
vous
nous
proposez
une
rencontre
le
29
juillet
à
11h00
à
laquelle
sont
conviés :
Mme
DUCAP,
M
MARNIER
et
M
GUCCIARDI
Mme
PEDRON
ayant
été
exclue.
Madame
le Maire
demande
à Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
de
poser
une
question.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
insiste
pour
lire
son
texte.
Page
23
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 Madame
le
Maire
refuse,
elle
rappelle
qu’il
s’agit
de
questions
diverses
et
donc
comme
son
nom
l’indique,
il
s’agit
de
questions.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
considère
que
c’est
extrêmement
embarrassant.
Madame
le Maire
répond
que
si la
question
n’est
pas
posée,
elle
ne
figurera
donc
pas
dans
le
procès-verbal.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
à
Madame
le
Maire
si
la
question
qu’elle
souhaite
poser
est
gênante
?
Madame
le
Maire
répond
par
la
négative,
elle
explique
que
sa
question
est
simplement
longue
et
fastidieuse.
Elle
refuse
que
la
question
posée
fasse
3
pages.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
insiste
et souhaite
continuer
sa lecture.
Madame
le
Maire
propose
de
lui
transmettre
la
définition
d’une
question.
Dans
ces
conditions,
elle
propose
de
clore
la séance
et de
donner
la parole
au
public.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
ne
souhaite
pas
polémiquer
surtout
qu’elle
déteste
cela.
Elle
ne
comprend
pas
pourquoi
Madame
le
Maire
est
gênée
par
la
lecture
de
sa
question.
Elle
ajoute
que
la minorité
a obtenu
une
réponse
de
la part
de
Madame
le Maire
au
bout
de
50
jours
à
la
suite
du
mail
de
Monsieur
MARNIER
puis
26
jours
après
sa
relance
du
19
août.
C’est
pourquoi,
elle
demande
: craignez-vous
que
nous
puissions
par
expérience,
remettre
en
cause
la
convention
qui
a
déjà
été
signée
?
N’implique-t-elle
pas
en
effet
que
les
Surzurois
mettent
la main
à la poche
pour
les
enfants
du
Hézo
?
Les
délais
de
réponse
aux
élus
de
la minorité
ne
sont
pas
respectés.
Remettez-vous
en
cause
le
contenu
du
règlement
intérieur
ainsi
que
les
propos
tenus
lors
de
votre
investiture
basés
sur
la
bienveillance,
le
respect,
l’énergie
communicative.
La
démocratie,
c’est
le
débat
et
l’échange,
le savoir
être
vous
avez
dit !
Avez-vous
décidé
de
traiter
les
élus
minoritaires
de
façon
inégalitaire
puisque
vos
courriers
n’ont
pas
été
adressés
aux
4
élus
de
l’opposition.
Remettez-vous
en
cause
la
possibilité
donnée
aux
élus
d’une
collectivité,
de
vous
interpeller
directement
sur
votre
adresse
mail
de
Maire
?
Madame
le Maire
répond
aux
questions
de
Mme
MOUNIAMA-DUCAP
:
À
la
question
«craignez-vous
que
nous
puissions
par
expérience,
remettre
en
cause
la
convention
qui
a déjà
été
signée
? N’implique-t-elle
pas
en
effet
que
les
Surzurois
mettent
la
main
à la poche
pour
les
enfants
du
Hézo
? »
-
Non
je
ne
pense
pas.
La
convention
a été
signée.
C’est
assez
outrageant
de
penser
que
les
parents
Surzurois
mettent
la main
à la poche
pour
les
enfants
surzurois,
sachant
que
les
familles
du
Hézo
paient
leur
repas
plus
cher.
À
la question
« remettez-vous
en
cause
le
contenu
du
règlement
intérieur
ainsi
que
les
propos
tenus
lors
de
votre
investiture
basés
sur
la bienveillance,
le
respect,
l’énergie
communicative,
la
démocratie,
c’est
le
débat
et
l’échange,
le
savoir
être
vous
avez
dit
! »
-
Je
ne
le
fais
pas.
Je
vous
autorise
à poser
toutes
les
questions
que
vous
souhaitez
mais
je
souhaite
que
vous
posiez
des
questions.
Le
règlement
intérieur
n’a
pas
été
remis
en
cause.
Nous
vous
avons
proposé
une
rencontre
pour
vous
faire
une
explication
de
texte
particulière.
On
vous
a proposé
une
date.
Deux
des
personnes
invitées
ont
dit
qu’ils
ne
pouvaient
pas
être
présents.
Vous
êtes
4
membres
de
la
minorité.
Par
conséquent,
les
deux
autres
personnes
auraient
pu
se
présenter.
Le
responsable
du
service
était
présent,
Page
24
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 il
avait
préparé
toute
une
documentation
pour
vous
expliquer.
Il
avait
effectivement
fait
des
graphiques
et
avait
préparé
une
explication
de
texte
la
plus
claire
possible.
Madame
le
Maire
ajoute
avoir
été
surprise
de
voir
qu’aucun
membre
de
l’opposition
ne
soit
venu.
Elle
n’a
donc
pas
pris
acte
de
reprendre
rendez-vous.
À
la
question
« Avez-vous
décidé
de
traiter
les
élus
minoritaires
de
façon
inégalitaire
? »
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
ne
voit
pas
de
quoi
il
s’agit.
S’il
y
a
eu
une
erreur
de
publipostage
et
si un
membre
de
l’opposition
n’a
pas
reçu
le
message,
elle
s’en
excuse.
Elle
y
prêtera
une
attention
particulière
lors
des
prochains
envois.
À
la
question
« Remettez-vous
en
cause
la
possibilité
donnée
aux
élus
d’une
collectivité,
de
vous
interpeller
directement
sur
votre
adresse
mail
de
Maire
? »
Madame
le
Maire
répond
que
les
élus
minoritaires
disposent
de
l’adresse
mail
du
Maire.
Aussi,
pour
être
sûr
que
les
courriels
sont
lus,
1l vaut
mieux
les
envoyer
sur
la
messagerie
de
la
mairie
car
plusieurs
personnes
y
ont
accès.
Malgré
ce
qui
a
été
dit
par
les
élus
de
l'opposition,
le
message
de
Monsieur
MARNIER
n’a
pas
été
retrouvé.
Il y a bien
une
faille
au
sein
de
la mairie.
On
en
prend
note.
Elle
existe
depuis
des
années
et
elle
sera
régularisée.
Dès
la semaine
prochaine,
des
réponses
automatiques
vont
être
mises
en
place
pour
l’ensemble
des
agents.
Ce
qui
n’a
jamais
été
fait
! Pour
ce
qui
est
de
votre
absence,
nous
avons
bien
été
informés
de
l’absence
de
M
MARNIER
et
M
GUCCIARDI
par
l'accueil
de
la
mairie
suite
à
votre
appel
téléphonique.
André
MARNIER
répond
qu’il
avait
lui-même
informé
Madame
le
Maire
de
son
absence
en
commission. Madame
le
Maire
ajoute
qu'aucune
trace
écrite
n’a
été
retrouvée.
Cette
expérience
va
servir
pour
améliorer
le
service
d’envoi
et de
réception
des
messages.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
regrette
que
ce
mail
n’ait
pas
été
retrouvé
car
il
indiquait
que
les
élus
ne
pouvaient
y
assister
et
qu’un
nouveau
rendez-vous
était
sollicité
(plusieurs
dates
de
disponibilité
y figuraient).
Madame
le
Maire
propose
de
transmettre
le
document
aux
élus
de
la
minorité
car
ce
document
est
extrêmement
bien
fait.
Si
à la
suite,
le
groupe
minoritaire
a
des
questions,
elles
devront
être
transmises
par
mail.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
quand
ce
document
sera-t-il
transmis
?
Madame
le
Maire
répond
que
le
document
sera
transmis
au
retour
de
formation
du
responsable
du
pôle
enfance
jeunesse.
Vincent
TANGUY
demande
s’il
est
possible
de
le
transmettre
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
? Madame
le Maire
y émet
un
avis
favorable.
@
Sylviane
PEDRON
demande
comment
s’est
passé
la
rentrée
scolaire
et
quels
sont
les
effectifs
des
écoles
?
Page
25
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 Madame
le Maire
répond
que
la rentrée
s’est
bien
passée
dans
les
2 écoles.
Elle
explique
que
les
effectifs
sont
assez
équilibrés
dans
les
2
écoles.
La
seule
différence
correspond
aux
2
classes
bretonnantes
en
faveur
de
l’école
St
André.
Les
effectifs
sont
de
212
à Victor
Hugo
et
320
à Saint
André.
Tous
les
enseignants
étaient
présents
dans
les
2
écoles
et
nommés
à titre
annuel.
Il
n’y
avait
aucun
remplaçant
le jour
de
la rentrée.
Les
2
nouvelles
directrices
ont
bien
pris
leur
fonction.
Elles
sont
ravies.
Les
protocoles
sanitaires
ont
été
mis
en
place
par
la
mairie
pour
l’école
Victor
Hugo
et
par
les
services
de
l’école
pour
St
André.
Nous
n’avons
pas
de
problématiques
graves
au
sein
des
2
écoles.
Des
familles
sont
certainement
testées
mais
aucun
cluster
n’a
été
relevé
par
l’ARS.
©
Gaspard
GUCCIARDI
a bien
pris
note
de
l’obligation
de
poser
des
questions.
Toutefois,
1l
souhaite
faire
un
retour
pour
que
l’ensemble
des
personnes
présentes
comprennent
le
contexte. Il
souhaite
parler
d’un
fait
qui
s’est
passé
le
23
août
dernier
à
Grand-Champ,
lors
du
championnat
de
France
de
cyclisme.
Il
explique
que
Madame
CHENOT
y
a
été
conviée
en
tant
que
Maire
tout
comme
Madame
NADEAU
y
avait
été
conviée
en
tant
que
Conseillère
départementale.
Aussi,
devant
plusieurs
témoins
notamment
des
élus
de
différentes
communes
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
vous
avez
tenu
des
propos
insultants
et
diffamatoires
à
son
encontre.
Le
propos
le plus
discriminatoire
est
le
suivant
« rentre
à la maison
mamie
».
Un
élu
vous
a alors
fait
remarquer
que
ce
n’était
ni
le
moment,
ni
le
lieu
de
tels
propos
et
il
vous
conseillait
d'inviter
Mme
NADEAU
à
échanger
avec
vous
dans
un
lieu
à
votre
convenance.
À
ce
jour,
il
n’y
a pas
eu
d’appel
de
votre
part.
Par
ailleurs,
j'ai
ici
la
liste
de
vos
adjoints
ou
conseillers
de
la
majorité
qui
ont
déjà
dépassé
l’âge
de
Mme
NADEAU,
ou
qui
l’ont
ou
l’auront
dépassé
en
2026.
Il
pose
donc
la
question
à
Madame
le
Maire
«
seriez-vous
capable
ce
soir,
sans
inventer
d’excuses
à
votre
attitude
du
23
août,
de
demander
aux
élus
qui
vous
entourent
« rentrez
chez
vous
mamie
ou
papi
? » et
vous
élus
concernés,
que
pensez-vous
de
cette
attitude
méprisante
et
discriminatoire
qui
n’avait
vraiment
rien
d’affectueux
envers
l’ancienne
Maire
de
notre
commune
que
vous
avez
en
charge
aujourd’hui
?
De
tels
agissements
démontrent,
Madame,
que
vous
êtes
toujours
en
campagne
électorale
!
Oubliez
de
parler
de
l’ancienne
mandature
et agissez
!
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
entend
très
bien
ce
que
Monsieur
GUCCIARDI
vient
de
dire
sur
la
campagne
électorale
et
ce
que
les
élus
de
la
minorité
pensent
de
la
campagne
électorale. La
problématique
est
que
certaines
des
questions
tournent
sur
ce
qu’on
fait
maintenant.
Encore
à ce jour,
nous
subissons
ce
qui a
été
fait
avant.
Il ne
faut
pas
non
plus
faire
croire
aux
Surzurois
que
nous
sommes
incompétents
et
que
par
conséquent,
nous
augmentons
le
budget
de
la
commune
et
que
les
élus
de
la
majorité
ne
maitrisent
rien
! Elle
rappelle
que
les
élus
Page
26
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 récupèrent
une
situation
et
qu’il
faut
l’adapter
du
mieux
possible
et
surtout
elle
remet
à
plat
certaines
choses.
Elle
espère
que
lorsque
tous
ces
sujets
seront
assainis,
on
n’aura
plus
besoin
de
parler
de
ce
qui
s’est
passé
dans
l’ancien
temps
et
qu’on
pourra
avancer
en
ne
parlant
que
de
l’avenir
!
Pour
reprendre
la
phrase
envers
Mme
NADEAU,
elle
était
à
la
suite
d’une
autre
phrase
qu’elle
ne
vous
a
peut-être
pas
dite.
Elle
a
dit
«et
bien
ma
petite
fille,
qu'est-ce
que
vous
faites
là ? » Donc
quand
on
me
traite
de
petite
fille, je
réponds
à la personne
« et
vous
mamie,
vous
devriez
rentrer
chez
vous
»
parce
qu'’effectivement,
à
ce
moment-là,
nous
n’étions
pas
dans
une
relation
cordiale
bien
au
contraire.
J’entends
effectivement
que
les
personnes
qui
étaient
autour,
ont
eu
du
mal
à comprendre
cette
agressivité
que j'entends
aussi
des
2 parties.
bi
Aussi,
je
ne
chercherai
plus
à
avoir
ce
type
de
propos
avec
Mme
NADEAU.
Madame
NADEAU
a été
Maire
de
cette
commune,
elle
ne
l’est
plus.
Quand
je
la
croise,
je
la
salue
et
ça
s’arrête
là
!
Elle
était
d’ailleurs
au
départ
du
tour
de
Rhuys,
elle
en
tant
que
Conseillère
départementale
jusqu’en
mars
prochain,
moi
en
tant
que
Maire
de
cette
commune
et
Vice-Présidente
de
GMVA. Enfin,
je pense
que
ces
propos
n’ont
rien
à faire
au
sein
du
Conseil
Municipal,
ils ont
été
dits.
Je
ne
souhaitais
effectivement
pas
que
Mme
MOUNIAMA-DUCAP
lise
ses
3
pages
car
cela
aurait-
été
trop
long.
Je
souhaite
que
vous
posiez
des
questions.
Gaspard
GUCCIARDI
ajoute
que
certaines
questions
nécessitent
des
explications
en
amont.
©
Marie-Hélène
MOUNIAMA-
DUCAP
demande
s’il
est
possible
d’avoir
la
dernière
version
du
règlement
intérieur.
Madame
le Maire
répond
qu’il
doit
être
sur
le site
de
la commune.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-
DUCAP
répond
par
la négative.
6
Marie-Hélène
MOUNIAMA-
DUCAP
attire
l’attention
sur
le
fait
que
sur
le
site
de
la
mairie,
le PV
du
15 juin
est
intitulé
15 juillet.
OGMadame
Le
Maire
souhaite
communiquer
plusieurs
informations
à
l’ensemble
des
surzurois,
et
notamment
les
travaux
faits,
réalisés,
en
cours
ou
à venir.
>
Les
travaux
de
reprise
des
enrobés
à Trémoyec
ont
été
réalisés.
>
Le
dos
d’âne
de
la
rue
de
Virel
a
été
remis
aux
normes
>
Journées
du
patrimoine
Madame
le Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
assisté
aux
journées
du
patrimoine
et
qui
ont
fait de
cette journée,
une
belle
réussite
!
Page
27
sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 >
Opération
Clean
up
Madame
le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
à
la
mise
en
place
de
l’opération
Clean
Up
le
samedi
19
septembre
matin.
Sachez
que
cette
opération
a été
réalisée
grâce
à Fun
Breizh,
en
partenariat
avec
ADES.
Une
trentaine
de
bénévoles
ont
récolté
:
\ plus
d’un
kg
de
mégots..
V6
kg
de
verre
V9
kg
de
recyclable
Ÿ
Au
total
40
kg
de
déchets
ramassés
en
2h
»
Révision
et modification
du
PLU
: compte
tenu
des
recours
déposés.
>
Logements
sociaux
du
Presbytère
: ils
ont
été
remis
en
location
par
Bretagne
Sud
Habitat :
un
est
déjà
loué
et
l’autre
va
être
aménagé
en
logement
d’urgence.
La
commune
a besoin
de
disposer
d’un
logement
d'urgence.
>
Exposition
regards
sur
l’ostréiculture
: cette
exposition
doit
se
terminer
à la
fin
du
mois
à
la médiathèque. >
Atelier
gravure
qui
a fait
le plein
malgré
les
problématiques
liées
à la Covid.
D
Travaux
à
l’Église:
les
travaux
vont
débuter
le
29/09.
Les
offices
seront
déplacés
au
niveau
de
la chapelle
Notre
Dame
de
Recouvrance
durant
la période
de
travaux.
>
Des
Coupures
d’eau
sont
prévues
le
vendredi
25/09
de
8h
à
12h
sur
les
secteurs
de
Talhouët,
Caudrec,
Grolard,
Quiris,
Bénézec,
Cosquéric.
L’information
sera
diffusée
via
facebook,
le
panneau
lumineux,
le
site
internet.
b
Il va
y avoir
un
tir dans
la carrière
le jeudi
24/09
et le lundi
28/09
>
Une
réunion
a
été
organisée
avec
la
gendarmerie
sur
les
problèmes
liés
aux
équidés,
les
enquêtes
suivent
leur
cours.
Aucune
problématique
pour
les
propriétaires
de
chevaux
actuellement
sur
Surzur.
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sur
29
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020 >
Nous
allons
mettre
en
place
un
conseil
des
aînés.
Nous
avons
reçu
16
candidatures
d'hommes
de
65
à 80
ans
et 9 candidatures
de
femmes
de
53
à 75
ans.
Nous
les
réunirons
très
prochainement
pour
mettre
en
place
le conseil
des
aînés.
>
Le
5 octobre
prochain,
l’agence
postale
aura
enfin
des
horaires
plus
larges
!
La
séance
est
close
à 22h05
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Paule
LOISEAU
=
Noëlle
CHENOT
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Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020