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Conseil Municipal - Délibérations visées CM du 26.05
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations visées CM du 26.05)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_55
26MAI-BF ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
26
mai
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-
Canadel, Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
mai
2023.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux
Nombre
de
Conseillers
15
En
exercice
15
Présents
Il
Votants
12
Pouvoir
(s)
01
Absent
(s)
03
N°
55/2023
Absents
représentés
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Décision
modificative
N°
1
- Budget
Principal
Commune
—
Investissement
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
prévoir
les
crédits
pour
:
-
Acquisition
d’un
garage
cadastré
section
AL
n°
55.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
39/2023
du
24
mars
2023
approuvant
le
budget
primitif
communal,
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
.
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
SESOTANR
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2138
:Autres
constructions
0,00
€
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2151
:Réseaux
de
voirie
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
30
000,00
€
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
30
000,00
€
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_
55 _26MAI-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°55/2023)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
DÉCIDE
de
procéder
à
la
modification
des
crédits
sur
le
budget
de
l’exercice
2023
COMMUNE
comme
présenté
ci-avant.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
EN
extrait
confofme,
Q
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
deva
J.
PLENAT
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compfer
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
À"
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
jvwnv.telerecours.fr
».
P”
A dé
É
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
rer ets
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
1
II
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
OI
Absent
(s)
:
03
N°
56/2023
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Û
/
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Publié
le
31/05/2023
.
ID
: 083-218301521-20230526-2023
56_26MAI-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
26
mai
à
18 h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-
Canadel, Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
mai
2023.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Budget
Principal
Commune
2023
- Subventions
aux
associations
—
Le
Domaine
du
Ravyol
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
André
DEL
MONTE
quitte
la salle.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
par
courrier
en
date
du
15
mai
2023,
Monsieur
le
Président
du
Domaine
du
Rayol
sollicite
une
subvention
supplémentaire
de
7
110
€,
dans
le
cadre
de
la
prévention
contre
les
risques
d’incendie.
Cette
somme
permettra
d’assurer
le
débroussaillement
par
des
ânes
de
certaines
parcelles
le
long
du
parking
du
domaine
et
sous
la
RD
559.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR :
11
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DÉCIDE
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
:
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_56_26MAI-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°5
6/2023)
ARTICLE
1 :
Le
Conseil
Municipal
valide
pour
2023,
l'octroi
d’une
nouvelle
subvention
à l'association
du
Domaine
du
Rayol
d’un
montant
de
7
110
€
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
verser
la
somme
allouée
à l’association.
Les
crédits
sont
prévus à
l’article
65748
du
budget
primitif 2023.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
co
forme,
|
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
Le
Maire;
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
|
J LÈE
NAT
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
|
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'applicätion
nr
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
lèsited
z
.
La
secrétaire
de
séance,
1nternet
www
telerecours.fi
».
Virginie
LANG 84
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants Pouvoir
(s)
Absent
(s)
N°
57/2023
LS 15 Il 12 OI 03
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
é
Publié
le 31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_57_26MAI-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
26
mai
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-
Canadel, Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22
mai
2023.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
:M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Budget
Principal
Commune
—
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
(titres
de
recettes
des
années
2010
à 2021)
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
sur
la
proposition
de
Madame
la
Trésorière
expose
au
Conseil
Municipal
que
certains
titres
de
recettes
émis
sur
le
budget
des
années
2010
à
2021,
d’un
montant
total
de
3
082.10
€,
correspondant
à des
sommes
réclamées
aux
administrés
et
non
encaissées.
Ces
sommes
ne
peuvent
être
mises
en
recouvrement
par
la
Trésorière
du
fait
de
leur
ancienneté,
de
leur
faible
montant
ou
du
décès
des
personnes.
Madame
la
receveuse
municipale
demande
l’admission
en
non
valeur
de
ces
titres
:
EXERCICE
RÉFÉRENCE
NOM
DU
REDEVABLE
MONTANT
2017
Vente
Centrale
hydraulique
500,00
€
marteau
2017
ALSH
294,00
€
2021
T-137
/ T-87
Cantine
34,45
€
2021
Cantine
15,90
€
2021-2021
T-571,465,
292,
141
|Cantine
148,41
€
T-391895013
/ T-
Facture
payée
en
double
et
2018
391895023
non
remboursée
PAUTE
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
si
GE
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023
57
_26MAI-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°57/2023)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
;
2019
T-586
Cantine
21,20
€
2014
T-665,
128,
186,6,
60
|Loyer
942,30
€
2020
T-480,
47
Cantine
55,65
€
2019
T-654
Loyer
26,65
€
2018
T-651
TEOM
0,01
€
2019
T-731
Loyer
2,30
€
2010-2011
T-767,
314,
49
Cantine
82,10
€
2021
T-495
Cantine
17,23
€
2016
T-290,
360
Cantine
42,40
€
2021
T-506
Remboursement
trop
perçu
001€
retenu
de
garantie
2013
T-204
/ T-428
Occupation
du
domaine
public
239,14
€
2019
T-638
TEOM
0,01€
2017
T-98,
253
Occupation
du
domaine
public
0,14
€
L
2
So
rer
23
270
nn
Cantine
230,48
€
36,
398,
48
2017
T-529
Loyer
0,10€
2021
T-302
Cantine
21,20
€
2019
T-475
Frais
affranchissement
16,00
€
2021
T-469
Cantine
22,53
€
2021
T-103
Cantine
21,20
€
2016
T-272
Occupation
du
domaine
public
63,82€ 3 082,10
€
Vu
le
budget
principal
de
la
commune
du
Rayol-Canadel
sur
Mer
pour
l'exercice
2023
:
Vu
également
les
pièces
à l’appui
fournies
par
la
Trésorerie
en
date
du
13/11/2022
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
R.2342-4
;
Considérant
que
les
sommes
dont
il
s’agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement,
que
Madame
la
Trésorière
justifie,
conformément
aux
causes
et
observations
consignées
dans
ledit
état,
de
poursuites
exercées
sans
résultat
sur
le
débiteur,
par
suite
de
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023
57_26MAI-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°5
7/2023)
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
DECIDE
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
énoncés
ci-dessus,
ARTICLE
2 :
DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à 3
082.10
€.
ARTICLE 3 : DIT
que
les crédits
sont
inscrits
en dépenses
au budget
de l’exercice
en cours
de la commune
article
6541
Pertes
sur
créances
irrécouvrables.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibératior
e
Maire,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pa
de
J.
PLENAT
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,d
compter
de
sa
publication.
nr
PEER
L
nés
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
pàr-L'application-
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
_—
5
La
secrétaire
de
séance,
Internet
wiw.telerecours.
fi
».
Virginie
LANG
a
ar
3/3 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
II
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
OI
Absent
(s)
:
03
N°
58/2023
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié
le 31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_58_26MAI-DE
(GE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
26
mai
à
18h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-
Canadel, Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 mai 2023.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
État
FONDS
VERT
2023
—
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
de
l’école
et
de
la
Mairie
et
installation
d’une
pompe
à
chaleur
à
l’école
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
l’État
a
créé
un
Fonds
d’Accélération
de
la
Transition
Écologique
dans
le Territoire,
le Fonds
Vert.
Ce
fonds
est
destiné,
notamment,
à financer
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
-
équipements
d’énergies
renouvelables.
Les
opérations
de
pose
de panneaux
photovoltaïques
sur les toitures
de
l’école
et de
la Mairie
et d’installation
d’une
pompe
à chaleur
à l’école
s’inscrivent
dans
cette dynamique.
La
Municipalité
souhaite
solliciter
une
subvention
au titre du
Fonds
Vert
pour
cette
opération
dont
le montant
s’élève
à
153
318.00
€ HT,
soit
183
981.60
€ TTC.
Le
plan de financement
pourrait
s’établir
comme
suit :
Travaux
:
FONDS
VERT
80
%
Autofinancement
communal
20
%
TVA
20%
TOTAL
TTC
153
318.00
€ HT
122
654.40
€
30
663.60
€
30
663.60
€
183
981.60
€ TTC
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_58_26MAI-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°58/2023)
Monsieur
le
Maire
suggère
de
solliciter
la
subvention
de
l’État
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
la
réalisation
des
travaux
précités
pour
un
montant
total
HT
de
122
654.40
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1 :
ADOPTE
le
projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
de
l’école
et de
la
Mairie
et de
l’installation
d’une
pompe
à chaleur
à l’école
pour
un
montant
de
153
318.00
€
HT,
soit
183
981.60
€ TIC.
ARTICLE 2 : APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé.
ARTICLE
3 :
SOLLICITE
une
subvention
Etat
au titre du
Fonds
Vert
pour
un montant
le plus
élevé possible
soit
122
654.40
€ HT.
ARTICLE
4 :
La
présente
délibération
annule
et remplace
les délibérations
N°
27/2023
et N°
54/2023.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
a
«it
conJorme,
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
Le
Maire,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
+ PLENAT
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à comptef
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'
3
.
“17
&
"
&
a
el
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
Eee
UE
:
Internet
www
jeler
,
La
secrétaire
de
séance,
“
MVP.
/C/CI'CCOUrS.fr
».
$
sé
à
Virginie
LANG
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_59_26MAI-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
26
mai
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
En
exercice
:
15
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-
Présents
5
fl
Canadel,
Votants
:
12
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
mai
2023.
Pouvoir
(s)
:
OI
Absent
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
59/2023
Avenant
n°
02
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
d’Assainissement
collectif
et
non-collectif Rapporteur
: Jean
Plénat
Par
contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
20
décembre
2013,
visé
en
Sous-
préfecture
de
Draguignan
le
23
décembre
2013,
la
Commune
du
Rayol-Canadel-Sur-Mer
a
confié
à
la
Société
SAUR
S.A.S
le
soin
d’assurer
par
affermage
l’exploitation
de
ses
services
publics
d’assainissement
collectif
et
non-collectif.
Par
suite
de
l’arrêté
préfectoral
n°
09/2015-BCL
en date
du
24
avril
2015,
la Communauté
de
communes
Golfe
de
Saint-Tropez
s’est
substituée
à
la
Commune
en
qualité
d’autorité
délégante,
dans
tous
les
droits
et obligations
liés
au
contrat
et afférents
à l’assainissement
non
collectif. Par délibération
n° 89/2014
du 26 septembre
2014,
M.
le Maire
a été autorisé à signer l’avenant
n°
1 portant
sur
le taux
de
TVA
applicable
au
contrat.
La
Commune
et
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
souhaitant
exercer
leur
compétence
respective
de
façon
autonome
au
sein
du
contrat,
il convient
de
préciser
par
avenant
la répartition
entre-elles des
droits
et obligations
contractuelles,
ainsi que
les modalités
de
gestion
et de
fonctionnement
du
contrat.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
23
Reçu
en
préfecture
le 31/05/20
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_59_26MAI-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°59/2023)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE 1 : AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’avenant
n°
2 au contrat
de délégation
de service public passé
avec
la
SAUR.
Ce
dernier
a pour
objet
la
répartition
des
droits
et
obligations
contractuelles
ainsi
que
les
modalités
de
gestion
et
de
fonctionnement
du
contrat
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
EM
:trait
éonforme,
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
e
Maire,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devañ
J.
PLENAT
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
pâr
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
EE
7
"
4
?
La
secrétaire
de
séance,
Internet
www.relerecours.fr
».
ee
—
Virginie
LANG
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
site Publié le 31/05/2023 ID : 083-218301521-20230526-2023_60_26MAI-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
26
mai
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
En
exercice
:
15
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-
Présents
:
Il
Canadel,
Votants
:
12
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
mai
2023.
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
03
Présents
:M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
:M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
:Mme
LANG
Virginie
N°
60/2023
Avenant
n°
03
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
d’Assainissement
collectif
et
non-collectif
—
prolongation
du
contrat
d’une
durée
d’une
année
Rapporteur
: Jean
Plénat
Par
contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
20
décembre
2013,
visé
en
Sous-
préfecture
de
Draguignan
le
23
décembre
2013,
la
Commune
du
Rayol-Canadel-Sur-Mer
a
confié
à la
Société
SAUR
S.A.S
le
soin
d’assurer
par
affermage
l’exploitation
de
ses
services
publics
d’assainissement
collectif et non-collectif.
Par
suite
de
l’arrêté
préfectoral
n°
09/2015-BCL
en date
du
24
avril
2015,
la Communauté
de
communes
Golfe
de
Saint-Tropez
s’est
substituée
à
la
Commune
en
qualité
d’autorité
délégante,
dans
tous
les
droits
et obligations
liés
au
contrat
et
afférents
à l’assainissement
non
collectif. Par délibération
n° 89/2014
du 26
septembre
2014,
M.
le Maire
a été autorisé
à signer l’avenant
n°
1 portant
sur
le taux
de
TVA
applicable
au
contrat.
Par
délibération
n°
59/2023
du
26
mai
2023,
M.
le Maire
a été
autorisé
à signer
l'avenant
n°
2
portant
sur
la
répartition
des
droits
et
obligations
contractuelles
ainsi
que
les
modalités
de
gestion
et
de
fonctionnement
du
contrat
entre
la
Commune
et
la Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié
le 31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_60_26MAI-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°60/2023)
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
a
engagé
une
démarche
en
vue
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
le
1*
janvier
2024
et
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023,
il
convient
de
prévoir
la
prolongation
du
contrat
d’une
durée
d’une
année.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1 :
AUTORISE
M.
le Maire
à signer l’avenant n° 3 au contrat de délégation
de service public passé
avec
la
SAUR.
Ce
dernier
a pour
objet
de
prolonger
le
contrat
d’une
année,
soit jusqu’au
31
décembre
2024.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
extrait
conforme,
exécutoire
de cet acte,
informe
que
la présente
délibération
Le
Maire,
peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir
devant
J.
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de 2 mois
à er
de
sa publication.
F
,
F
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
pa
‘application
informatique
« Télérecours
Citoyen
»
gécessible sur
le site
re
sance"
Internet
ww:
fol
,
La
secrétaire
é:
A
L
WW.
{CICI'ECOUrS.ÎT
».
.
.
_Virginie
LANG
Se
TT
>
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
+
Présents
:
II
Votants
:
12
Pouvoir
(s)
:
OI
Absent
(s)
:
03
N°
61/2023
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
eyrault
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_61_26MAI-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
26
mai
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-
Canadel, Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 mai 2023.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Convention
pour
mise
à
jour
de
l’inventaire
communal
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
de
la
demande
de
la
Trésorerie
de
rapprocher
l’inventaire
communal
de
l’état
de
l’actif
de
la
Trésorerie.
En
effet,
depuis
plusieurs
années,
l'inventaire
n’est plus
suivi correctement
et il convient
de procéder
à la recherche
de nombreux
écarts
afin
de
mettre
en
cohérence
les
deux
documents.
Le
travail
consistera
à
opérer
de
nombreux
reclassements,
affecter
des
libellés
précis,
renumérotation
de
l’inventaire,
intégration
des
frais
d’insertion
et études,
gros
apurements
sur
articles
2183
— 2184
- 2188
intégration
des
travaux
en cours,
article
2315
et des
frais d’études,
sortie
des
biens
réformés,
etc.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
une
convention
avec
le cabinet
BST
consultants
afin de
mener
à bien
cette
mission.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié
le 31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_61_26MAI-DE
CET ET
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°61/2023)
DECIDE
ARTICLE 1 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le cabinet
BST
Consultants
pour
la
mission
de
mise
à jour
de
l’inventaire
communal.
Le
tarif est
fixé
à
1
100.00
€
HT la
journée
d'intervention
au
bureau,
les frais de déplacement
à 200.00
€ HT
par jour
sur site. Le
montant
global
ne
pourra
pas
excéder
20
000.00
€.
La
durée
de la mission
est limitée
à 3 ans.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois
à comptef
de sa publication. Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
d'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
access
;
Internet
ww.
telerecours.fr
».
Lente"
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
_J:PLENAT
a
se
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG ar
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_62_26MAI-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
26
mai
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
En
exercice
:
15
Municipal,
sous
la Présidence
de Monsieur
J. PLENAT
Maire du Rayol-
Présents
:
Il
Canadel,
Votants
:
12
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 mai
2023.
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
62/2023
Autorisation
donnée
au
Maire
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AL
55
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Par
délibération
en
date
26 juillet
2019,
le conseil
municipal
a approuvé
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
Ce
dernier
comprend
35
emplacements
réservés.
De
fait, la commune
souhaite
acquérir
une partie
de l’emplacement
réservé
n°28
dont
le but est
l'aménagement
d’un
espace
public
d’arrière
plage
sur
terrasses.
La
commune
souhaite
profiter
de
cette
acquisition
pour
l’installation
d’un
poste
de
secours.
La
propriétaire
étant
d’accord
avec
l’offre
de
la commune,
il est proposé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
1/3
de
la parcelle
AL
55 pour
un montant
de
30
000
€.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR :
12
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_62_26MAI-DE
CET EST
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°62/2023)
DECIDE
ARTICLE
1 :
Est décidé
l’acquisition
de
1/3
sur la parcelle
AL
55
pour
un montant
de
30
000
€.
ARTICLE
2
:
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tous
les
actes
et documents
à intervenir.
ARTICLE 3 : L'Office
Notarial
délégué
par
la commune
est
chargé
de
la rédaction
de
l’acte
authentique.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devañt
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
D
informatique
« Télérecours
Citoyen
» accessible
sur
le si
é
à
:
Inisenehsasaiit
”
LPO
UT
EST
à
secrétaire
de
séance,
net
ww.
telerecours.fr
».
à
Virginie
LANG
Er
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_63_26MAI-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
26
mai
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
En
exercice
:
15
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-
Présents
:
Al
Canadel,
Votants
:
12
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
mai
2023.
Pouvoir
(s)
:
QI
Absent
(s)
:
03
Présents
:M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à
M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
:M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
:Mme
LANG
Virginie
N°
63/2023
Abrogation
de
la
délibération
N°48/2005
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Par
délibération
en
date
12
mai
2005,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
délibération
N°48/2005
:«
Participation
pour
non
réalisation
d’aires
de
stationnement
».
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
cette
délibération
doit
être
abrogée.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR :
12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
abroger
la
délibération
N°48/2005
du
12
mai
2005
« Participation
pour
non
réalisation
d’aires
de
stationnement
».
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
(ae
[Fire
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_63_26MAI-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°63/2023)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractèr&"|
r extr
ait
conforme,
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibérätion
|
Le
Maire,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
J.
PLENA
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
“he
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
Kaisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyen
» accessible”
sur
le
site
dl
Internet
m1)
telerec
us
5
»
é
i
Ée
?
°
WW.
{elCreCOUrS.fr
».
.
.
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants Pouvoir
(s)
Absent
(s)
N°
64/2023
15 15 Il 12 01 03
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
EE
Publié le 31/05/2023
GI
ID
: 083-218301521-20230526-2023_64_26MAI-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
26
mai
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-
Canadel, Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 mai 2023.
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés :
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
Soumission
des
travaux
d’édification
de
clôtures
(hors
clôtures
agricoles)
a
déclaration
préalable Rapporteur
: Jean
PLENAT
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L421
et
R*421-12
;
Vu
le
décret
n°2007-18
du
15
janvier
2007
pris
pour
l’application
de
l’ordonnance
n°2005-
1527
du
8 décembre
2005
relative
au
permis
de
construire
et
aux
autorisations
d’urbanisme
:
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
14
octobre
2016
et
modifiés
le
21/07/2017
et le 26
juillet
2019
;
Vu
la délibération
n°86/2018
du
14
décembre
2018
prescrivant
la révision
du
PLU
;
Considérant
que
l’article
R*421-12
du
Code
de
l’urbanisme
permet
de
soumettre
à la
procédure
de
déclaration
préalable
l’édification
des
clôtures
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
que
la
commune
du
Rayol-Canadel
a
fait
le
choix
de
réglementer
les
clôtures
dans
le règlement
du
PLU
;
Considérant
que
l’instauration
de
déclaration
préalable
à l’édification
de
clôtures
(hors clôtures
agricoles)
permettrait
d’assurer
le
respect
des
règles
fixées
par
le
PLU
et
éviterait
la
multiplication
de
projets
non
conformes
et
de
procédures
d’infraction
aux
règles
du
PLU
;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
per
-
Publié le 31/05/2023
Saut
ID
: 083-218301521-20230526-2023_64_26MAI-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°64/2023)
Après
avoir entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE 1 : D’INSTAURER
l'obligation
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux
d’édification
de
clôtures
sur
le territoire
communautaire
(hors
clôtures
agricoles).
ARTICLE 2 : Cette
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Var
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie. Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois
à compter
|
de sa publication. Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyen
» accessible
sur
le site
La
secrétaire
de
séance,
Internet
1ww:.1elerecours.fr
».
5
Virginie
LAN
si
AR
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_65
26MAI-DE
EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
26
mai
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
En
exercice
:
5
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-
Présents
:
1
Canadel,
Votants
:
12
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 mai
2023.
Pouvoir
(s)
:
OI
Absent
(s)
:
03
Présents
: M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux
Absents représentés : M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
: M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANG
Virginie
N°
65/2023
Vente
de
l’action
Société
Publique
Locale
«
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme
»
détenue
par
la
commune
à
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Par
délibération
n°
2013-04-4-61
du
26
septembre
2013
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST)
a
validé
la
transformation
de
la
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
Maison
du
Tourisme
en
Société
Publique
Locale
(SPL)
dénommée
Golfe
de
Saint-
Tropez
Tourisme.
Le
conseil
d’administration
de
la
SEM
Maison
du
Tourisme
du
4
février
2014
a
validé
la
modification
des
statuts
et la transformation
en SPL
« Golfe
de Saint-Tropez
Tourisme
».
Les
évolutions
successives
du
cadre
législatif
de
2015
et
2016,
ont
modifié
le
partage
de
la
compétence
«promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»
entre
les
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
l’EPCI
(loi
NOTRe,
loi
Montagne
—
Acte
IL
Loi
Engagement
et Proximité).
L’empiètement
de
la
SPL
«
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme
»,
sur
les
missions
confiées
à
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
et
aux
Offices
de
Tourisme
des
communes
Stations
Classées
de
Tourisme,
impose
à la CCGST
de proposer
au
conseil
d’administration
de la SPL
de
modifier
son
objet
et ses
missions.
L'agence
de
promotion
ne
peut
légalement
pas
exercer
la
compétence
«promotion
du
tourisme
» en
lieu
et place
des
Offices
de
Tourisme.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2023
6
3
Reçu
en
préfecture
le 31/05/202
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023
65 _26MAI-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°65/2023)
En
conséquence,
par
délibération
n°
2022/11/16-09
du
16
novembre
2022,
la
CCGST
a validé
la
modification
des
statuts
de
la
SPL
:dénomination,
objet
social,
missions.
Le
Conseil
d’administration
et
l’Assemblée
Générale
Mixte
de
la
SPL
du
16
janvier
2023
ont
validé
cette
modification.
Par
délibération
n°2023/04/05-01
du
5 avril
2023,
la
Communauté
de
communes
a proposé
une
évolution
des
statuts
concernant
l’objet
de
la
SPL
«
Golfe
de
Saint-Tropez
Développement
» et
une
modification
de
l’actionnariat
en
proposant
la
vente
de
l’action
détenue
par
la
commune
du
Rayol-Canadel
à
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
pour
un
montant
unitaire
de
16
€
(hors
frais).
Conformément
à
l’article
12
des
statuts
de
la
SPL
« Golfe
de
Saint-Tropez
Développement
»,
la
« cession
des
actions
appartenant
aux
collectivités
locales
ou
groupements
doit
être
autorisée
par
délibération
de
la
collectivité
ou
groupements
concernés.
Toute
cession
d’actions
à un
tiers
non
actionnaire,
qu’elle
ait
lieu
à titre
gratuit
ou
onéreux,
est
soumise
à l’agrément
du
conseil
d’administration
de
la
Société
dans
les
conditions
de
l’article
L.
228-24
et suivants
du
Code
de
Commerce.
La
cession
ne
peut
intervenir
qu’au
profit
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
».
La
présente
cession
est
subordonnée
à
l’agrément
préalable
du
Conseil
d’administration
de
la
Société
et
les
communes
cédantes
agréées,
également
par
délibération
du
Conseil
d’administration.
La
Communauté
de
communes,
cessionnaire
sera
propriétaire
des
actions
cédées
et
en
aura
la
jouissance.
La
Communauté
de
communes
sera
subrogée
dans
tous
les
droits
et
obligations
attachés
aux
actions
cédées.
Vu
la délibération
n° 2023/04/05-01
du
conseil
communautaire
5 avril relative
à la modification
des
statuts
de
la SPL
« Golfe
de
Saint-Tropez
Développement
» : objet,
actionnariat
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1 :
D'’adopter
le rapport
ci-dessus
énoncé.
ARTICLE
2 :
De
sortir du capital
de la SPL
« Golfe
de
Saint-Tropez
Développement
» en cédant
l’action
détenue
par la commune
du Rayol-Canadel
à sa valeur
nominale
à la Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié
le 31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_65_26MAI-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°65/2023)
ARTICLE
3 :
D'approuver
la modification
des
statuts
de
la
SPL
« Golfe
de
Saint-Tropez
Développement
»
qui
sera
proposée
à sa prochaine
assemblée
générale.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'ébplication
=
;
ë
017
:
-
;
IEEE
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
ai
à
z
|
…_…""Ta
secrétaire
de
séance,
Internet
ww.
telerecours.fr
».
é
à
Virginie
LANG
Vogeopee
CE
GP
3/3 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
EE
Publié
le
31/05/2023
HE
ID
: 083-218301521-20230526-2023_66_26MAI-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
26
mai
à
18
h 30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
En
exercice
:
15
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-
Présents
:
1
Canadel,
Votants
:
12
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
mai
2023.
Pouvoir
(s)
:
OI
Absent
(s)
:
03
Présents
:M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à
M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
:M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
:Mme
LANG
Virginie
N°
66/2023
Location
d’un
meublé
de
tourisme
—
Institution
de
la
procédure
d’enregistrement
à partir
du
01/12/2023
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
et notamment
ses
articles
L.631-7
à L.631-10
:
Vu
le
code
du
tourisme,
et
notamment
ses
articles
L.324-1
à
L.324-1-2
et
D.324-1
à
R.324-1-2 ; Vu
l’arrêté préfectoral
en
date
du 24
avril
2023,
subordonnant
le changement
d’usage
de locaux
destinés
à l’habitation
à une
autorisation
administrative
préalable ;
Considérant
la
faculté
offerte
aux
communes
de
subordonner
au
dépôt
d’une
déclaration
préalable
soumise
à enregistrement
toute
location
d’un
meublé
de
tourisme
;
Considérant
la
multiplication
des
locations
saisonnières
de
logements
— y
compris
de
résidences
principales
— pour
des
séjours
de
courte
durée
à des
personnes
qui
n’y élisent pas
leur
domicile
:
Considérant
l’intérêt
public
qui
s’attache
à préserver
la
fonction
résidentielle
dans
la
commune,
et
à réguler
l’offre
d'hébergement
touristique
dans
la
commune
;
Considérant
qu’au
regard
de
la
nécessité
de
ne
pas
aggraver
la
pénurie
de
logements,
la
commune
se
doit de
mieux
répertorier
l’activité
de
location
de
meublés
de
tourisme
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
EEE
Publié
le 31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_66_26MAI-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°66/2023)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1 :
La
location
pour
de
courtes
durées
d’un
local
en
faveur
d’une
clientèle
de
passage
qui
n’y
élit
pas
domicile
est
soumise
à
une
déclaration
préalable
soumise
à
enregistrement
auprès
de
la
commune. ARTICLE 2 : La
déclaration
comprend
les
informations
exigées
au
titre
de
l’article
D.324-1-1
du
code
du
tourisme,
y compris
le numéro
invariant
identifiant
le logement
tel
qu’il
ressort
de
l’avis
de
la
taxe
d’habitation
du
déclarant.
ARTICLE 3 : Un
téléservice
est
mis
en
œuvre
afin
de
permettre
d’effectuer
la déclaration.
ARTICLE
4 :
Ces
dispositions
sont
applicables
sur tout
le territoire
de
la commune
à compter
du
01/12/2023.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
P
extr
conforme,
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération”
Le
Mair
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de past
one
J.
PLEN
le Tribunal Administratif dans
un
délai de 2 mois’à
compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
peu,
l'application
ee
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le site
on
'
Internet
wnwmv.telerecours.fr
».
La
secrétaire
de
séance,
Virginie
LANG
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Publié
le 31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_67_26MAI-DE
ST
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL-CANADEL
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
26
mai
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
15
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
En
exercice
:
15
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-
Présents
:
II
Canadel,
Votants
:
12
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
mai
2023.
Pouvoir
(s)
:
QI
Absent
(s)
:
03
Présents
:M.
PLENAT
Jean,
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
Mme
VOITURON
Pascale,
Adjoints,
M.
JULIEN
Jean
Paul,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
LANG
Virginie,
M.
PRICA-GRAFEL
Florin,
Mme
BOTTON-MAGALHAES
Isabelle,
Mme
BARBIER
Katia,
Mme
BOEHM
Agnès,
Conseillers
municipaux
Absents
représentés
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Absents
excusés
:M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
M.
PÊTRE
Francis,
Mme
MULLER
Muriel
Secrétaire
de
séance
:Mme
LANG
Virginie
N°
67/2023
Révision
des
tarifs
pour
l’année
2023-2024
Rapporteur
: Jean
PLENAT
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
le
maintien
des
tarifs
concernant
la
restauration
scolaire,
la taxe
de
séjour
et la ZMEL
pour
l’année
2023-2024
à savoir
:
a
Restauration
scolaire
:
o
Elèves
: 2,65
€ / repas
o
Adultes
: 4,90
€ / repas
og
Taxe
de
séjour
:
Taxe
Taxe
Catégories
Tarif
Tarif
Taxe
M
additionnelle | Total
taxe
d’hébergement
lanch
fond
leommmans|
20onnele
|.
de
séj
ébergemen
plancher
plafon
omm
départementale
régionale
séjour
Palaces
0,70
€
4,60
€
4,00
€
0,40
€
1,36
€
5,76
€
Hôtels, résidences,
meublés
0,70 €
3,30 €
3,00
€
0,30
€
1,02
€
432
€
de
tourisme
5
étoiles
Hs,
ésidences
Menblés |
Line
2,50 €
2,30 €
0,23 €
0,78€
331
€
de
tourisme
4 étoiles
HORS,
lentes
meublés)
Lee
1,60 €
1,50 €
0,15€
0,51€!
216€
de
tourisme
3
étoiles
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Publié
le
31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_67_26MAI-DE
HEC
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°67/2023)
Hôtels,
résidences,
meublés
de
tourisme
2
étoiles
et
;
villages:
de
vacanses4
er
5
0,30
€
1,00
€
0,90
€
0,09
€
0,31
€
1,30
€
étoiles Hôtels,
résidences,
meublés
de roumaine
1 étaile et
0,20 €
0,80 €
0,75 €
0,08 €
0,26 €
1,09 €
villages
de
vacances
1,2
et
3 étoiles,
chambres
d’hôtes
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et 5 étoiles,
emplasements dans des
0,20 €
0,60 €
0,60 €
0,06 €
0,20 €
0,86 €
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
2
e
classés
en
[ et 2,
ports
de
0,20 €
0,20 €
0,02€
0,07€
029€
plaisance
Taux
Taux
Taux
Hébergements
minimum |
maximum
|
communal
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
1%
5%
5%
l’exception
des
hébergements
de
plein
air
a
Zone
de
Mouillages
et d’Equipements
Légers
(ZMEL)
:
TARIFS
DES
MOUILLAGES
RAYOL
ET
CANADEL
Longueur
Passagers
Avril
à Juin-Septembre
Passagers
Juillet
- Août
Riverains
maximale
Jour
Semaine
Mois
Jour
Semaine
Mois
0Oà5m
5,66
37,17
142,76
13,94
93,65
289,33
620,4
5,01à6m
6,68
44,72
171,31
16,7
112,53
347,2
744,48
6,01
à 7 m
10,02
60,26
230,22
20,18
120,66
460,3
986,34
7,01à8m
12,63
75,79
289,12
25,26
151,44
578,24
1239,08
8,01à9m
15,39
92,49
352,74
30,78
184,84
705,47
1511,73
9,01
à
10
m
18,73
111,95
427,44
37,32
223,9
854,75
1831,61
10,01
à
13
m
37,03
188,76
568,96
56,92
398,14
1032,57
2264,46
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15/04/2008
N°24/2008
concernant
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
07/09/2018
N°42/2018
concernant
la
modification
de
la
grille
tarifaire
de
la
taxe
de
séjour
;
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2023
Publié
le 31/05/2023
ID
: 083-218301521-20230526-2023_67_26MAI-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°6 7/2023)
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14/01/2022
N°12/2022
concernant
l'approbation
des
tarifs
de
la
régie
des
mouillages
du
Rayol-Canadel
sur
Mer
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE POUR
: 12
voix
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
DECIDE
ARTICLE
1 :
DE
MAINTENIR
les
tarifs
concernant
la restauration
scolaire,
la taxe
de
séjour
et la ZMEL
comme
énoncés
ci-dessus.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter:
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'dpplication
informatique
«
Télérecours
Citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
ww.telerecours.fr
».
Virginie
LANG
3/3